Compte-Rendu - CR CONSEIL 27 JUILLET 2020 final 3

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 27 JUILLET 2020 final 3 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 27 JUILLET 2020 final 3)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 1/8

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JUILLET 2020

N° 2020-05

L’an deux mille vingt, le lundi 27 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Eric BAYEUX, Maire.

Présents : Eric BAYEUX, Michel ECOBICHON, Marie GAZEL, Karine LE SOMPTIER, Sylvie LUBIN MACQUAIRE, Catherine MARIE, Anthony PELLERIN, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI, Thérèse ZEKAR, Alexandre LEBASTARD.

Absents excusés et représentés :

Sandrine BERNIER représentée par Catherine MARIE,

Noëlle GROULT représentée par Jean-Luc ROUSSEL,

Christophe LEBON représenté par Omar TOUZANI,

Arnaud MARIE représenté par Karine LE SOMPTIER.

Omar Touzani est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 10 juillet 2020,

2. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget de la commune,

3. Attribution des subventions aux associations,

4. Vote du budget primitif 2020 de la commune,

5. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du Budget Assainissement,

6. Vote du Budget Primitif – Assainissement 2020,

7. Indemnité de confection de budget au comptable public,

8. Demandes de dérogation scolaire,

9. Autorisation de signature de la convention de remboursement des frais liés à la commande de masques chirurgicaux avec PBI,

10. Nomination des candidats à la Commission Communale des Impôts Directs, 11. Nomination des candidats aux commissions de l’Intercom

12. Choix de l’entreprise pour la réalisation de l’assainissement non collectif de la salle des fêtes et demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau avec autorisation de préfinancement,

13. Achat d’un ordinateur,

14. Marché Espace culturel :

- Avenant au lot 3A « menuiserie bois » pour la confection de la

balustrade,

- Avenant au lot 1 « gros œuvre – ravalement » pour enduit chaux,

- Avenant au lot 2A « plâtrerie-Isolation » pour l’insonorisation,

15. Contrat pour la restauration scolaire,

16. Remboursement de la réservation de la salle des fêtes par M. Hamel,

17. Informations diverses

- Date de la prochaine réunion,

- Date de la réunion de la commission Education - Vie scolaireConseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 2/8

2020-05-01: Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 10 juillet 2020 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-05-02 : Affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget de la Commune :

Le compte de gestion et le compte administratif du budget de la commune ont été approuvés lors de la réunion du conseil municipal du 2 mars 2020. Il en ressort les chiffres suivants :

 Résultat de la section de fonctionnement 2018 + 166 158,09 €

 Résultat de la section de fonctionnement 2019 + 53 105,40 €

 Résultat cumulé de fonctionnement + 219 263,49 €

 Résultat de la section d’investissement 2018 -16 172,73 €

 Résultat de la section d’investissement 2019 + 133 082,05 €

 Résultat cumulé d’investissement 2019 (cpte 001) + 116 909,32 €

 Solde des Restes à réaliser en investissement - 160 999,97 €

 Besoin de Financement de la section investissement en 2020 :

- 44 090,65 €

 Affectation de résultat du fonctionnement à mettre en investissement (cpte 1068):

+ 44 090,65 €

 Résultat de fonctionnement 2019 à reporter sur 2020 (cpte 002) :

 + 175 172,84 €

(219 263,49 - 44 090,65)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 44 090.65 €uros à l’article 1068 (en recettes d’investissement) et le résultat de fonctionnement au poste à nouveau créditeur ligne 002 pour la somme de 175 172.84 €uros.

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 2

2020-05-03 : Attribution des subventions aux associations,

Monsieur le Maire indique qu’à l’avenir il serait souhaitable que les montants de ces subventions soient attribués aux associations les plus actives sur la commune selon des critères à déterminer. Une réflexion sera engagée par la commission « Culture – Vie Associative et Sociale - Citoyenneté». En attendant il propose d’attribuer les subventions détaillées ci-après :Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 3/8

6574 Subventions de

Fonctionnement

Vote 2020

Association Anciens Combattants de

Villy

220 €

Association des Villyssois « Villy

Village »

220 €

Association Théâtrale de Villy « Troupe

Tonton Marcel »

220 €

Association Ecole des Loustics 220 €

Association L’Etincelle 500 €

Réserve 320 €

Total 1 700 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les

subventions ci-dessus aux associations, sous réserve qu'elles en fassent la demande et sur présentation de leur bilan annuel.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 1

2020-05-04 : Vote du budget primitif 2020 de la commune,

Monsieur le Maire rappelle que la commission « finances » s’est réunie le 20 juillet dernier pour finaliser le projet de budget 2020 et que ce projet tient compte des éléments transmis par les services de l’Etat. Tous les conseillers ont été destinataires d’un tableau Excel présentant tous les détails du budget, ligne par ligne et chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’ensemble du conseil qu’en vertu de la délibération n° 2013-04-11 du 4 juillet 2013 la commune a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 46 000 euros souscrit par l’ARIM des Pays Normands auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de logements sociaux dans le bâtiment de la mairie.

M. Roussel, premier adjoint présente aux Conseillers le budget 2020, chapitre par chapitre,qui, au global,s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 544 357,84 €

Recettes de fonctionnement : 544 357,84 €

Dépenses d'investissement : 797 372,81 €

Recettes d'investissement : 797 372,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2020 sous réserve des corrections des libellés et attributions de la rubrique « subventions de fonctionnement » compte 6574.Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 4/8

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention :0

2020-05-04 : Affectation du résultat de l’exercice 2019 du Budget Assainissement :

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le compte administratif 2019 du budget assainissement, identique au compte de gestion 2019, a été approuvé lors de la réunion de conseil du 2 mars 2020. Il fait ressortir les chiffres suivants :

Déficit d’investissement, correspondant aux frais d’enquête publique et d’ingénierie : Montant : -1999,62 €

Opération autre : 0,00 €

Le résultat négatif de 1999.62 euros (article 001) est affecté en report à nouveau débiteur de la section d’investissement du budget primitif de l’assainissement.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-05-06 : Vote du Budget Primitif – Assainissement 2020

Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers ont été destinataires d’un tableau Excel présentant tous les détails du budget assainissement, ligne par ligne et chapitre par chapitre.

Il rappelle enfin que, compte tenu des contentieux en cours, ce budget est provisoire car le projet ne pourra probablement pas être démarré en 2020.

Il présente au Conseil Municipal le budget 2020 qui s’équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

Dépenses d’exploitation = 20 000.00 €

Recettes d’exploitation = 20 000.00 €

Dépenses d’investissement = 470 999.62 €

Recettes d’investissement = 470 999.62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, le Budget annexe Primitif assainissement 2020.

Vote pour : 12 Vote contre : 3 Abstention : 0

2020-05-07 : Indemnité de confection de budget au comptable public :

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’à chaque nouveau mandat ou chaque changement de Trésorier, le conseil municipal doit délibérer sur le principe de l’indemnité du Trésorier public de la commune, et ce en application des textes suivants :

 L’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 5/8

 -Le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs

établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

 -L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux trésoriers des communes et des établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 - Vu l’installation du nouveau Conseil Municipal le 4 juillet 2020.

 - d’accorder à la Trésorière publique, Madame Monique RIEU, Trésorerie des Monts d’Aunay, l’indemnité de de confection des documents

budgétaires. Cette décision prend effet à la date de nomination de

l’ordonnateur, soit le 4 juillet 2020.



Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-05-08 : Demandes de dérogation scolaire :

Monsieur le Maire fait savoir au conseil qu’il a reçu deux demandes écrites de dérogation de la part de parents de la commune pour mettre leurs enfants à Villers-Bocage et qu’il a rencontré ces familles. Il s’agit des deux seuls enfants qui doivent être en CM2 à Villy à la rentrée scolaire 2020-2021.

Les familles ont indiqué qu’elles préfèreraient que leurs enfants soient dans un groupe dédié aux CM2 à Villers et pas les seuls CM2 dans une classe multiniveaux à Villy.

Monsieur le Maire leur a indiqué que si l’on acceptait cette dérogation on risquait d’être mis devant le fait accompli l’année d’après où il y aura 8 ou 9 élèves en classe de CM2 et que, si l’année prochaine (2021/2022), ces élèves allaient à Villers comme le souhaite aussi l’inspecteur de l’Education Nationale, cela ferait chuter encore plus les effectifs de l’école et nous risquerions de perdre encore un poste d’enseignant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de refuser les demandes des dérogations des deux familles.

Vote pour la dérogation : 3 Vote contre la dérogation : 7 Abstention : 5

2020-05-09 : Autorisation de signature de la convention de remboursement des frais liés à la commande de masques chirurgicaux avec PBI

Monsieur le Maire rappelle que l’ancienne municipalité, afin d’équiper les personnels communaux durant la période du COVID-19, avait passé commande de masques chirurgicaux par l’intermédiaire de Pré-Bocage Intercom. PBI nous demande maintenant de lui rembourser les masques commandés pour un montant de 400 € en signant la convention de

remboursement des frais correspondants.

Après délibération le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement des frais liés à la commande de masques chirurgicaux avec Pré-Bocage Intercom.Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 6/8

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention :0

2020-05-10 : Nomination des candidats à la Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire rappelle que, pour compléter la délibération prise le 10 Juillet dernier, il y a lieu de compléter la liste des candidats au poste de commissaire titulaire et des candidats au poste de commissaire suppléant afin de permettre aux services fiscaux de constituer la liste définitive de cette commission.

Le Conseil Municipal propose les candidatures suivantes au poste de commissaire titulaire :

1. M. Michel ECOBICHON,

2. Mme Catherine MARIE,

3. Mme Noëlle GROULT,

4. M. Alexandre LEBASTARD,

5. Mme Thérèse ZEKAR,

6. M. Alain MEILLON,

7. Mme Edwige LEMIERE,

8. M. Cédric MOUCHEL VICHARD,

9. M. René HAMON,

10. M. Jean-Luc ROUSSEL

11. Mme Marie Claude MULLOIS

12.

Le conseil Municipal propose les candidatures suivantes au poste de commissaire suppléant :

1. Mme Marie GAZEL

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Vu le manque de candidats le point est reporté à une date ultérieure, en précisant que cette désignation des candidats doit intervenir dans les deux mois qui suivent l’installation du nouveau conseil municipal qui a eu lieu le 4 juillet 2020.

2020-05-11 : Nomination des candidats aux commissions de l’Intercom :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la première réunion du conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom, qui s’est tenue le 16 juillet 2020, a fixé le nombre de commissions à 10 et que la commission Ressources est réservée aux membres du bureau de PBI. Il souligne l’importance pour la commune d’être représentée dans ces instances de l’Intercom.Conseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 7/8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer :

- Mme Marie GAZEL à la commission Développement Economique et Tourisme,

- M. Eric BAYEUX à la commission Environnement,

- M. Arnaud MARIE à la commission Urbanisme et SCOT,

- M. Alexandre LEBASTARD à la commission Services Techniques,

- Mme Karine LE SOMPTIER à la commission Cadre de Vie,

- M. Jean-Luc ROUSSEL à la commission Culture,

- M. Arnaud MARIE à la commission Prospective et Animation

Territoriale,

- Mme Catherine MARIE à la commission Valorisation, Collecte et

Recyclables,

- Mme Sandrine BERNIER à la commission Enfance - Jeunesse.

Et charge Monsieur le Maire de transmettre ces candidatures à Pré-Bocage Intercom qui reste seul maître de l'acceptation de ces propositions du fait que le nombre de membres par commission est limité.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-05-12 : Choix de l’entreprise pour la réalisation de l’assainissement non collectif de la salle des fêtes. Demande de subvention

auprès de l’Agence de l’Eau avec autorisation de

préfinancement : point reporté

*****

Départ de Mme Karine Le Somptier à 0h45.

*****

2020-05-13 : Achat d’un ordinateur :

Monsieur le Maire propose l’achat d’un ordinateur fixe à l’usage du maire et les adjoints qui n’en disposent pas dans le bureau des élus.

Deux entreprises ont été contactées et Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise AIDEC pour un montant de 940,70 € .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise AIDEC pour un montant de 940,70 € et charge M. le Maire de passer commande.

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-05-14 : Marché Espace culturel : point reporté

2020-05-15 : Contrat pour la restauration scolaire : point reporté 2020-05-16 : Remboursement de la réservation de la salle des fêtes par M. Hamel :

Monsieur le Maire propose le remboursement (annulation pour cause de COVID-19) de la réservation de la salle des fêtes par M. Hamel d’un montant de 190 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser M. Hamel d’un montant de 190 € suite à l’annulation de la réservation de la salle des fêtesConseil Municipal du 27 Juillet 2020 - Page 8/8

à cause du COVID-19 et charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ce remboursement.

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-05-17 : Informations diverses :

- Date des prochaines réunions de conseil:

Lundi 10 août 2020 à 20h30,

Mardi 25 août 2020 à 20h30.

- Date de la première réunion de la commission Education - Vie scolaire : mercredi 29 juillet 2020 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 1h45.