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Déliberation - 004 creation d'une nouvelle classe école élémentaire VAILLANT COUTURIER
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 004 creation d'une nouvelle classe école élémentaire VAILLANT COUTURIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE TOULON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
18
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-trois,
le DEUX
MARS
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 Février 2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: MANO
Alain
par
CORTES
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
GIACCHI
Stéphanie
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/03/02-004
Objet
: Ouverture
d'une
classe
à l’école élémentaire
M-C
Vaillant
Couturier
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
CONSIDERANT
l'examen
par les services
de
l'Education
Nationale
de
la situation
scolaire
sur la Commune
pour
la rentrée
2023/2024, CONSIDERANT
la
décision
de
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
relative
à
l'implantation
d'un
poste
d’adjoint à l'école élémentaire
Marie-Claude
Vaillant Couturier,
Madame
SELLIER
Michèle,
Adjointe
au
Maire,
expose
à l'Assemblée
que
cette décision
nécessite
la création
d'une
nouvelle
classe à l'école élémentaire.
|| précise que cette création est justifiée par l'évolution croissante des effectifs scolaires au regard
notamment
des
nouvelles
constructions.
Îl est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur l'acceptation
de l'ouverture d'une
classe.
Entendu
les explications
de
Madame
SELLIER
Michèle,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'accepter
la création
d'une
nouvelle
classe
à l’école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT
COUTURIER,
e
De
transmettre
la présente
délibération
à la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Var.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230302-230302
004-DE