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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+23 06 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 23 Juin 2016 — 20 h 00 -— (convocation du 17 Juin 2016) PRESENTS : Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Madame Pierrette QUEROL, Monsieur Régis FONTES, adjoints, Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Monsieur Thierry BERNARD, Monsieur Serge FALIP, Madame Hélène CALVET-BEDOS, Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Monsieur Richard VERLAGUET, Madame Martine MOULY CHARLES, Madame Jeannine CASTELLANI, Conseillers Municipaux. Secrétaire de séance : Madame Christine POUGALAN. Absents : Madame Colette BRUNEAU (excusée) donne pouvoir à Madame Christine POUGALAN. Madame Sandrine GALTIER (excusée) donne pouvoir à Madame Hélène BEDOS. Madame Karine SAUVAGNAC (excusée) donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de rajouter à l’ordre du jour, la signature de la convention avec l'association « Ciel mon ami » pour la réalisation d’une soirée d'observation astronomique. Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0 CREATION DE 3 ITINERAIRES DE RANDONNEES PEDESTRES Madame Christine POUGALAN informe l’Assemblée Délibérante que l’Association Hérépian Patrimoine et Musée Campanaire propose la création de 3 itinéraires de randonnées pédestres au départ du Musée de la Cloche et de la Sonnaille et à destination de Taussac La Bilière, Le Pradal et Villemagne l’Argentière. - Randonnée « le Tour du Pioch » de 3km200. -__ Randonnée « les Terrasses de la Mare » de 11km700 - Randonnée « Peyre Pinche » de 9km300. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de confier à l'Association Hérépian Patrimoine et Musée Campanaire, le montage des dossiers pour la création de ces 3 itinéraires. Pour : 15 Abstention: O0 Contre: 0 VOTE DES TARIFS 2016 DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)
ROUTIER COMMUNAL PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION
Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que l'occupation du domaine
public communal par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu’en tire le
permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Il convient à l’Assemblée Délibérante de fixer annuellement le tarif de la RODP
télécommunication en fonction des tarifs valorisés fixés par décret n°2005-1676.
Les tarifs 2016 sont les suivants :
- 51.74€ le km en aérien
- 38.80€ le km en souterrain
- 25.87 € le m? d’emprise au sol
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de voter les tarifs 2016 de la RODP
télécommunication.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre: 0
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2016 AU SOUVENIR FRANCAIS
Monsieur Thierry BERNARD informe l’Assemblée Délibérante de l'attribution d’une
subvention 2016 pour le « Souvenir Français » d’un montant de 300 €.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante, de se prononcer sur cette
subvention.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre: 0
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX D’'AMELIORATION DU RENDEMENT DU RESEAU D'EAU
POTABLE
Monsieur Gaëtan DESCAMPS informe l’Assemblée Délibérante que la Commune a conclu un
marché de travaux le 10 septembre 2015 avec l’entreprise FAURIE pour les travaux
d'amélioration du rendement du réseau d’eau potable.
Il s'avère que des travaux supplémentaires, non prévus dans le marché initial, doivent être
réalisés.
En effet, une campagne de repérage des vannes fuyardes inopérantes ou masquées sous les enrobés est nécessaire et conduit à des travaux supplémentaires.
Un avenant d’un montant de 12 643 € HT doit être conclu pur finaliser ce marché.
Cet avenant augmente le marché de 13.16%. 3
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante l’autorisation de signer l'avenant 1
pour travaux supplémentaires au marché « Travaux d'amélioration du rendement du réseau
d’eau potable » conclu avec l’entreprise FAURIE.
Pour: 15 Abstention : 0 Contre: 0
CHOIX DU _ MAITRE _D’ŒUVRE POUR LES ETUDES DE RESTAURATON DU GUE
D’ESCANDOUNE
Monsieur Serge FALIP informe que le Syndicat Mixte de la Valiée Orb et Libron (SMVOL) qui
s’est vu confier le dossier du choix du Maitre d'œuvre permettant une étude des travaux
pour la restauration du Gué d’Escandoune, a remis une analyse des offres permettant le
choix du Maitre d'œuvre.
Les critères d'attribution étaient les suivants :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix: 40%
6 bureaux d’études ont été consultés, parmi lesquels, 2 ont remis une offre dans les délais.
- La société EGIS eau qui obtient une note de 17.54/20
- La société ISE qui obtient une note de 17.17/20
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de retenir la société EGIS pour un
montant de 18 650 € HT.
Pour : 15 Abstention : 0 . Contre: 0
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT A L’ETRANGER DES ELUS DANS LE CADRE
D'UN MANDAT SPECIAL
Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre
d’un mandat spécial, les élus peuvent être amenés à accomplir des missions dans l'intérêt de
la Collectivité, mission engendrant des frais non couverts par les indemnités de
représentation.
Le remboursement de ces frais intervient après un ordre de mission et conformément au
décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblé Délibérante d’autoriser la prise en charge des frais
de déplacement à l'étranger des élus dans le cadre d’un mandat spécial.
Pour : 14 Abstention : 1 Contre: O0 CONVENTION CINEMA EN PLEIN AIR
Madame Hélène BEDOS, informe l’Assemblée Délibérante qu’une projection d’un film en
plein air est prévue le vendredi 5 août 2016.
A cet effet, une convention doit être signée avec l'association « Au fil des Arts ».
Monsieur le Maire demande à l’Assemblé Délibérante l'autorisation de signer cette
convention pour un montant de 620 €.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE
Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’Assemblée Délibérante qu’il est nécessaire de
revoir la signalisation intérieure sur la Commune qui est devenu obsolète.
Une consultation a été lancée et une seule entreprise a remis une offre dans les délais :
l’entreprise Signaux Girod pour un montant de 19 000.80 € HT.
Les différentes maquettes ont été présentées au Président de l’Union des Commerçants
d’Hérépian pour avis. Ces remarques ont été prises en compte concernant la signalisation
des parkings et une solution a été trouvée avec l’aide du Conseil Départemental. Par contre,
il est décidé d’indiquer les restaurants et les chambres d’hôtes sur la signalisation intérieure.
Compte tenu du montant des travaux dans un domaine peu concurrentiel, il est proposé
d'accepter l’offre de Signaux Girod.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblé Délibérante d'accepter l'offre de l’entreprise de
Signaux Girod pour un montant de 19 000.80 £ HT.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre: O0
MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'OPERATION FACADE « COLORONS LE PAYS »
Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante que suite à
l'engouement du dispositif « Colorons le Pays » mis en place le 1° octobre 2015 par la
Communauté de Communes Grand Orb, en partenariat avec le Pays Haut Languedoc et
Vignobles, il convient d'élargir le périmètre d'intervention de ce dispositif.
Ce dispositif permet, sous conditions, l’obtention d’aides financières à l’occasion de travaux
de ravalement ou d'amélioration des façades.
L'ensemble de l'instruction est assuré par le Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’élargir le périmètre d’application
du dispositif « Colorons le Pays ».
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0 CHANGEMENT DU SERVEUR TELEPHONIQUE ET D'OPERATEUR DE TELEPHONIE
Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’Assemblée Délibérante qu’il convient de
moderniser le système téléphonique de la Mairie et de revoir aussi l'opérateur de
téléphonie.
Le serveur de communication actuellement en place est loué à la société Orange pour un
montant de 127,62 € HT par mois.
La société ABERIA propose un serveur de communication plus performant mais avec un coût
de location de seulement de 94,90 € HT par mois soit un gain d'économie de 32,72 € HT.
Cette proposition intègre la mise à jour des versions majeures pendant 5 ans ce qui n’et pas
le cas actuellement. A noter aussi, un délai d'intervention en cas de panne de 4 heures
maximum.
Un audit des lignes a été réalisé afin de savoir si nous pouvions faire des économies.
L'analyse a porté sur l’ensemble des lignes de la mairie et par rapport à l’opérateur actuel.
Une présentation est faite sur les économies possibles Si nous comparons sur les 4 premiers
mois de l’année, le pourcentage d'économie s’élève à 33,97 % avec la société ABERIA.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de confier à l’entreprise ABERIA la
gestion du serveur de communication ainsi que la gestion des appels de communication et
de l’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce transfère.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre: O0
CONVENTION « CIEL MON AMI »
Madame Christine POUGALAN, informe l’Assemblée Délibérante qu’une soirée
d'observation astronomique est prévue le vendredi 26 août 2016, sous réserve de conditions
météorologiques favorables.
A cet effet, une convention doit être signée avec l'association « Ciel Mon Ami ».
Monsieur le Maire demande à l’Assemblé Délibérante l'autorisation de signer cette
convention pour un montant de 330 €.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : O
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s'exprimer, la séance est levée
à 21H15.
Le Maire
Jean-Louis LAFAURIE
J.
1 Es IE
7 AU
F