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Procès Verbal - pv seance26092024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance26092024)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le jeudi 26 septembre 2024 à 20 h 30 dans le lieu habituel de

ses séances à la Mairie de Lubersac sous la présidence de Philippe GONZALEZ, Maire.

Date de convocation : 18 septembre 2024.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, Claude LACHENAUD est nommé secrétaire de séance.

Elus présents : ANTIN Philippe, AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, COLOMBEAU Jean-Louis, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, GOUGIS Bernard, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, SOL Christian, SOULLIER Hélène.

Elus représentés : BORIE-POUGET Annie (pouvoir à P. AUDRERIE), DEMARTY Gaëlle (pouvoir à M. MAZEAUD), LÉRY Hélène (pouvoir à M. LASCAUX), PERRIER-PEYRAT Chantal (pouvoir à JM MOULIN), ROUGERIE Laurent (pouvoir à P. GONZALEZ).

Délibérations adoptées :

1 – Programme Rugby Héritage 2023 : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), DEL2024-53.

2 – Réfection de la toiture de la halle couverWte (foirail) : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze, DEL2024-54.

3 – Création de deux terrains de padel : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze, DEL2024-55.

4 – Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze, DEL2024-56.

5 – Ecole de Lubersac, opération « Petits Déjeuners », année scolaire 2024/2025, DEL2024-57. 6 – Subventions aux associations 2024, DEL2024-58.

7 – Schéma directeur des eaux pluviales, participation financière de la commune de Lubersac, DEL2024-59. 8 – Cession parcelle à M. MARTINHAC, DEL2024-60

9 – Balade secrète août 2024, remboursement de frais, DEL2024-61.1. PAYS D’ART ET D’HISTOIRE VÉZÈRE-ARDOISE

En amont de la séance du conseil municipal, M. le Maire accueille des représentants du Pays d’art et d’histoire Vézère-Ardoise : M. Jean-Louis LASCAUX, Président du Pays d’art et d’histoire, Maire d’Allassac, Mme Josette FARGETAS, Maire de Juillac, 1ère Vice-Présidente du Pays d’art et d’histoire et, M. Wilfried LEYMARIE, Chef de projet au Pays d’art et d’histoire.

Le Pays d’art et d’histoire est un label national délivré par le Ministère de la Culture. Il est reconnu d’intérêt général pour son action de démocratisation culturelle.

En 1999, 15 communes (approximativement l’ex canton de Donzenac) qui présentent une cohérence géographique, économique et historique se regroupent sous forme associative. Elles sont labelisées « Pays d’art et d’histoire Vézère-Ardoise » en 2001. En 2013, le périmètre s’étend à 31 communes supplémentaires, soit 46 communes. Enfin en 2017, une commune supplémentaire est labelisée ce qui porte le nombre de communes adhérentes à 47. Le Pays d’art et d’histoire est administré par un collège d’élus (majoritaire) et par un collège d’associés. La cotisation est de 0,70 € par habitant à laquelle il convient d’ajouter des participations pour les actions spécifiques (frais d’impression pour des livrets, etc.). L’association ambitionne d’évoluer vers un syndicat intercommunal dès 2025.

Le Pays d’art et d’histoire a pour objectif majeur la sensibilisation et la réappropriation du patrimoine par ses habitants. Il développe de nombreux ateliers auprès du jeune public (144 ateliers en 2023) mais également des actions grand public comme des expositions thématiques itinérantes, des publications mais aussi de la signalétique patrimoniale (278 panneaux au contenu scientifique, pédagogique et bilingue ont été installés sur les sites et monuments remarquables du territoire). L’action phare et innovante de ces dernières années est « Les allumés » (déjà déclinée sur 3 communes : Juillac, Ussac et Chanteix). C’est une fête des lumières participative avec une mise en valeur festive du patrimoine d’une commune grâce à des installations lumineuses.

Actuellement dans une phase de renouvellement de son label, les membres de l’association souhaitent l’entrée de la commune de Lubersac dans le Pays d’art et d’histoire ; cette nouvelle labélisation aurait du sens d’un point de vue géographique, historique et patrimoniale. Les équipes du Pays d’art et d’histoire ont commencé le travail de recherches pour constituer le dossier auprès du Ministère de la culture.

Monsieur le Maire indique que, sur le principe, la commune de Lubersac est favorable à cette adhésion. Une délibération sera prise dans une séance ultérieure avec la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

2. PROGRAMME RUGBY HÉRITAGE 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément aux engagements de l’Etat de contribution à l’héritage de la Coupe du Monde de Rugby organisée en France en 2023, le Conseil d’administration de l’Agence Nationale du Sport a validé le principe d’une enveloppe budgétaire en 2024 pour le soutien à la création/ rénovation d’équipements sportifs dédiés à la pratique du rugby.

Géré au niveau national par le Service des Equipements sportifs de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et de manière partenariale avec la Fédération Française de Rugby, ce dispositif a pour objet le financement de travaux de création,rénovation ou modernisation d’équipements existants dédiés à la pratique du rugby à XV. Une attention particulière sera portée sur la prise en compte par ces projets des enjeux environnementaux, en termes d’impact et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de saisir cette opportunité pour présenter un projet de rénovation des vestiaires du stade de rugby,Jean Decaie.

En effet, ces vestiaires, situés dans un bâtiment ancien style « préfabriqué », souffrent de vétusté et d’un manque d’isolation manifeste. MAAD Architectes a chiffré la rénovation de ces vestiaires à 335 541,60 € HT. Le soutien financier de l’ANS pourrait osciller entre 10 000 € (plancher) et 100 000 € (plafond) sachant que l’objectif moyen recherché est de 50 000 € de subvention par projet.

Au regard des éléments précités, Monsieur le Maire propose l’adoption du plan de financement prévisionnel suivant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal sollicite une subvention de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du programme « Rugby Héritage 2023 ».

Monsieur le Maire précise que ce projet ne verra le jour qu’en cas de subvention maximale de l’ANS mais également à la condition que d’autres cofinancements viennent diminuer le reste à charge pour la commune. Une attention particulière sera, par ailleurs, portée à l’évolution de l’effectif des licenciés du RCL.

3. RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA HALLE COUVERTE (FOIRAIL)

Sur la place du champ de foire, en face du collège, la halle couverte de Lubersac (foirail ouvert avec une surface couverte de 950 m²) abrite un city stade ouvert aux jeunes et adolescents et, régulièrement, il accueille des manifestations agricoles (foires, comice) ou autres évènementiels organisés par des associations lubersacoises (repas, marchés, etc).

Depuis quelques temps, la toiture présente des signes d’usures manifestes rendant l’utilisation de ce site dangereuse avec des risques de chute de matériaux.

Au regard de ce constat, Monsieur le Maire propose de procéder, dans un premier temps, au changement de la toiture en bac acier pour envisager, dans un second temps, sa couverture en installation photovoltaïque.

DÉPENSES HT RECETTES HT

Rénovation des vestiaires du

stade de rugby (dont études de

maîtrise d’œuvre)

MAAD ARCHITECTES

335 541,60 €

AGENCE NATIONALE DU

SPORT (30 %)

Commune de LUBERSAC

(70 %)

100 000,00 €

235 541,60 €

TOTAL DÉPENSES HT 335 541,60 € TOTAL RECETTES HT 335 541,60 €Le chiffrage de ce projet (désamiantage, fourniture et pose d’une toiture) a été chiffré à 80 908,94 € HT. Monsieur le Maire précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Corrèze, dans le cadre d’une demande d’avenant à la contractualisation 2023/ 2025 et il propose le plan de financement suivant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation du projet présenté, ci-dessus, et son plan de financement, sollicite le Conseil Départemental de la Corrèze pour une demande d’avenant à la contractualisation 2023 / 2025 afin d’y faire figurer ce projet de rénovation de la toiture du foirail et sollicite une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de cet avenant.

3. CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

En concertation avec le Club de Tennis du Pays de Pompadour, Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la création de deux terrains de Padel en lieu et place d’un ancien terrain de tennis obsolète situé à proximité du stade Jean Nexon.

L’objectif de ce projet est d’étoffer l’offre sportive du territoire en proposant un nouveau sport : le padel, à la croisée du tennis et du squash, qui séduit un nombre croissant de sportifs.

Sous l’égide du maître d’œuvre EP Ingénierie, ce projet représente un investissement total pour la commune de 155 445,03 € HT. C’est la société SAE TENNIS D’AQUITAINE qui a été choisi, suite à la procédure de mise en concurrence, pour la création de ces deux terrains. Un aménagement des abords, confié à la société LASCAUX TP, viendra parfaire cette zone.

Ce projet a été lauréat du « Plan 5 000 terrains de sport de proximité » et bénéficie à ce titre d’une aide financière de l’Agence Nationale du Sport (76 116 €) chargée de coordonner la mise en œuvre d’un plan d’investissement massif sur la période 2022 – 2024 ; l’enjeu étant de laisser aux territoires des équipements en héritage à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Afin de compléter le plan de financement, Monsieur le Maire indique que ce projet est inscrit dans la contractualisation avec le Conseil Départemental de la Corrèze 2023 – 2025 et propose, par conséquent, d’adopter le plan de financement suivant.

DÉPENSES HT RECETTES HT

Travaux de désamiantage foirail

Maison MEYRIGNAC

Fourniture et pose d’une toiture en bac

acier JM LAVAUD

25 667,50 €

55 241,44 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA

CORRÈZE (18,5 %)

Commune de LUBERSAC (81,5 %)

15 000,00 €

65 908,94€

TOTAL DÉPENSES HT 80 908,94 € TOTAL RECETTES HT 80 908,94 €Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation du projet présenté ci-dessus et son plan de financement et sollicite l’aide du Conseil Départemental dans le cadre de la contractualisation 2023 / 2025.

4. TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que, consécutivement au Schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement, de réhabilitation des branchements et de création d’un réseau de collecte des eaux pluviales sont programmés dans le bourg de Lubersac.

Un groupement de commande entre la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour (compétente pour les réseaux d’eaux usées) et la commune de Lubersac (compétente pour les eaux pluviales) a été constitué dans le cadre de la consultation établie pour le marché de travaux relatif à une première tranche.

La commune de Lubersac est directement concernée par des travaux situés rue de la Pompe.

Le maître d’œuvre SOCAMA accompagne la commune dans ce projet (21 900 € HT). Après mise en concurrence, la commission des marchés (de la communauté de communes, coordonnateur du groupement) a attribué le marché au groupement LASCAUX TP / CONTANT pour un montant de 403 500 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite solliciter le soutien financier du Département dans le cadre d’un avenant à la contractualisation 2023 /2025 et il propose, à cette fin, le plan de financement suivant.

DÉPENSES HT RECETTES HT

Création d’équipement sportif : création

de 2 terrains de Padel

SAE Tennis d’Aquitaine / LASCAUX TP

Maître d’œuvre EP INGÉNIERIE

155 445,03 €

ETAT (Agence Nationale du Sport)

Conseil Départemental de la

CORRÈZE

Commune de LUBERSAC

76 116,00 €

45 670,00 €

33 659,03 €

TOTAL DÉPENSES HT 155 445,03 € TOTAL RECETTES HT 155 445,03 €

DÉPENSES HT RECETTES HT

Maîtrise d’œuvre, SOCAMA

Travaux de réseaux d’eaux

pluviales, Groupement

LASCAUX/CONTANT

21 900 €

403 500 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA

CORRÈZE (Tranche 1)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA

CORRÈZE (Tranche 2)

Commune de LUBERSAC

30 000 €

30 000 €

365 400 €

TOTAL DÉPENSES HT 425 400 € TOTAL RECETTES HT 425 400 €Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation du projet présenté, ci-dessus, et son plan de financement, sollicite le Conseil Départemental de la Corrèze pour une demande d’avenant à la contractualisation 2023 / 2025 afin d’y faire figurer ces travaux de réseaux d’eaux pluviales et une aide financière du Conseil Départemental, en deux tranches, dans le cadre de cet avenant.

5. ÉCOLE DE LUBERSAC : CONVENTION PETITS DÉJEUNERS, ANNÉE SCOLAIRE 2024 / 2025

Monsieur le Maire rappelle l’opportunité de conventionner avec le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par le Directeur académique de l’éducation nationale de la Corrèze pour la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».

Déployé dans l’ensemble des départements depuis la rentrée scolaire 2019-2020, ce dispositif vise à participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée indispensable à la concentration des élèves et, par conséquent, aux apprentissages scolaires.

Ce dispositif est déjà expérimenté à l’ensemble des classes de l’école de Lubersac depuis trois années. Des produits locaux frais et diversifiés sont proposés aux enfants. Cette expérimentation a eu des résultats concluants et l’initiative est très appréciée par les enfants, les parents et les enseignants.

Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif durant l’année scolaire 2024 / 2025. Il précise qu’à nouveau le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève de 1,30 €, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Lubersac pour l’année scolaire 2024 / 2025.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Monsieur le Maire précise que le montant des subventions 2024 accordé aux associations a été décidé lors de la séance budgétaire du conseil municipal du 25 mars 2024 et les crédits ont été ouverts dans ce cadre-là. Néanmoins, il convient de procéder à des arbitrages complémentaires suite à des demandes exceptionnelles, liées à un projet ou un contexte particulier, ou des demandes émanant de nouvelles associations.

Monsieur le Maire et son adjointe en charge des associations, Pascale AUDRERIE, détaillent chacune de ces demandes.

Chœur de loups

L’association réunissant 26 hommes choristes souhaite que sa subvention annuelle soit portée à 300 € (et non 150€) en raison d’un déplacement en Bretagne et du financement d’outils de promotion (site internet, kakémonos, tenues…).Club des fils d’argent

Le club de loisirs pour les personnes âgées, qui propose des animations régulières pour ses 40 adhérents, fêtera ses 50 ans en 2024. Pour cette occasion, il est souhaité une subvention exceptionnelle de 200 € portant la subvention annuelle à 950 €.

ENAE (Espace Nature d’Apprentissage et d’Epanouissement) : Case Départ

Il s’agit d’une nouvelle association lubersacoise qui propose des actions de soutien à la parentalité utilisant des supports culturels, éducatifs et de loisirs mais aussi le développement d’actions autour du jeu de société. Des partenariats sont d’ores et déjà noués avec les deux médiathèques du territoire. Une première expérience au printemps 2024 a accueilli près d’une quarantaine de joueurs (famille, adultes, séniors). Comme pour toute nouvelle association, il est proposé d’accorder la dotation initiale de 150 €.

Club de Judo

La subvention votée en faveur du club de judo est de 600 €. Au regard de la belle dynamique de ce club avec des effectifs en progression (principalement des jeunes), il est proposé de porter cette subvention à 800 €.

Lub Rando

Association de pratique de la marche nordique en randonnée, cette association créée en 2019 et regroupant 26 membres n’a jamais bénéficiée de subvention municipale. La dotation initiale étant de 150 €, il est proposé de doubler cette dotation initiale et, par conséquent, de voter une subvention de 300 €.

Lubersac Festivités

Cette association créée en 2023, à la suite du comité des fêtes défaillant, est en charge de l’organisation de la balade annuelle et propose d’autres animations au fil de l’année (Téléthon, fête du camion, etc). Une première subvention de 5 000 € leur a été accordée. Il est proposé de voter une enveloppe complémentaire de 2 500 € (maximum) à cette association, très volontaire et disponible, qui sera versée sur justificatifs des dépenses restant à couvrir.

Lubersac Handball

Créée en 2019, l’association de handball affiche une belle dynamique avec une augmentation sensible du nombre de licenciés pour la saison 2024/2025 et la perspective de mise en place d’une section féminine. Le club bénéficie d’une dotation de base de 200 € et sollicite un soutien complémentaire de 300 € (portant la subvention totale à 500 €) pour leur permettre l’achat d’équipement (ballons, kit arbitrage, ordinateur et brassard…).

Théâtre de la Halle

Relancée depuis deux ans, l’association de théâtre lubersacoise entend se développer et enrichir ses propositions de représentations. Dotée d’une subvention de 150 €, elle souhaite qu’elle soit portée à 300 € pour l’acquisition de nouveaux décors.

Après avoir entendu cet exposé, les propositions de subventions sont mises au vote. Monsieur le Maire est autorisé à mandater les subventions détaillées ci-dessus.6. SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour a assuré la maîtrise d’ouvrage d’un Schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales. La compétence « eaux pluviales » relevant des communes, il convient de formaliser une convention de participation financière entre la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour et la commune de Lubersac.

Suite à mise en concurrence, le bureau d’études SOCAMA INGÉNIERIE a été retenu pour conduire cette mission qui a débutée en 2021 et qui s’achèvera fin 2024. La communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, en tant que maître d’ouvrage de la totalité de l’opération, a bénéficié d’un cofinancement de 60 % sur cette étude (50 % de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et 10 % du Conseil départemental de la Corrèze).

Monsieur le Maire fait lecture de la convention. Le Schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Lubersac a représenté un coût de 30 285 € HT. Après déduction des subventions obtenues, le reste à charge pour la commune de Lubersac s’élève à 12 114 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de participation financière entre la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour et la commune de Lubersac.

7. CESSION PARCELLE A M. MARTINHAC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Francis Martinhac souhaite acquérir la parcelle cadastrée BH 211 appartenant à la commune de Lubersac, parcelle enclavée au sein de sa propriété au lieudit Moulin Neuf.

En effet, cette parcelle autrefois utilisée pour décanter les eaux usées provenant de l’abattoir n’a plus aujourd’hui aucune utilité ni pour la commune ni pour la SEM de la Valeynie. Monsieur le Maire propose la vente de cette parcelle au prix symbolique de 1 euro.

Après en avoir délibéré et l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de la parcelle cadastrée BH 211 d’une surface de 551 m² au prix de 1 euro à M. Francis Martinhac et précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

8. BALADE SECRÈTE : CONFECTION DE QUARTS D’ÉCU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Aymeric ROUSSEAU a confectionné bénévolement des quarts d’écu à l’occasion de la Balade secrète organisée par le Département de la Corrèze et qui s’est tenu le jeudi 1er août 2024.

A cette occasion, il a engagé des frais qu’il convient de lui rembourser à savoir l’achat d’une recharge de gaz (42,40 €) et de l’épicerie nécessaire à la confection des pâtisseries (95,40 €) soit la somme totale de 137,80 €. Monsieur le Maire est autorisé à lui rembourser cette somme.

9. QUESTIONS DIVERSES

■ Jumelage avec une ville allemande

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de jumelage avec une ville allemande : Burgbernheim. Il s’agit d’un village de Moyenne-Franconie assez similaire à Lubersac (démographie, économie, etc. ).