Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 300 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 300 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 300 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2022-300

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

64-2022-12-06-00006 - Arrêté portant organisation de l'élection des

représentants au CSA de proximité de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques

(2 pages) Page 3

Direction Départementale de la Protection des Populations des

Pyrénées-Atlantiques /

64-2022-12-06-00007 - Arrêté portant organisation de l'élection des

représentants au CSA de proximité de la DDPP des Pyrénées-Atlantiques (2

pages) Page 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques /

64-2022-12-06-00008 - Arrêté portant organisation de l'élection des

représentants au CSA de proximité de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques

(2 pages) Page 9

2Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2022-12-06-00006

Arrêté portant organisation de l'élection des

représentants au CSA de proximité de la DDETS

des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2022-12-06-00006 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques 3DES PYRÉNÉES: Direction départementale

ATLANTIQUES de l'emploi et du travail et des solidarités Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 0 6 DEC. 2022

Portant organisation l'élection des représentants

au CSA de proximité de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques

Le directeur départemental par intérim de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-At- lantiques, |

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique :

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans: les administrations et les établissements publics de l'Etat ; |

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant. dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des ins- tances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté n°64-2022-11-16-01 du 16 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDETS 64

_ Arrête :.

Article 1°: Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l'élection des représentants du per- sonnel au CSA de proximité de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques situé :

Cité administrative

CS 67566

64080 PAU CEDEX

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

Le bureau de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Renaud MORIN Vice-Président Corinne COULON

Secrétaire . Valérie GURY

Secrétaire adjointe Nicolas BRISSE

Sont admis à voter au bureau de vote centralisateur les agents de la DDETS des Pyrénées-atlan-

tiques en résidence administrative à Pau.

Article 2 : Il est institué une section de vote pour l'élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques situé :

DDETS

Esplanade de l'Europe

64600 ANGLET

La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

La section de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Celine _ BURRET Vice-Président Nicolas ROBIN

Secrétaire Cécile : PEBOSCQ

Sont admis à voter à la section de vote les agents de la DDETS des Pyrénées-atlantiques en rési- dence administrative à Anglet.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2022-12-06-00006 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques 4Article 3 :

l'est ajouté à ces listes de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom UNSA FONCTION PU- | Alain OLMOS BLIQUE tin JE di

UNSA FONCTION PU- ce BLIQUE (suppléante) Angélique ITHURBURU

CFTC Eric CESPEDES FSU Marie-France BOISVERT FSU (suppléante) Corinne PARIS UFSE-CGT Marianne PLANQUES FO Vadim . HOSEJKA FO (suppléant) Dominique SANCHEZ CFDT Nathalie SARTOR CFDT (suppléante) Karine COMET

Article 4: En cas d’'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

Article 5 : L'arrêté n°64-2022-11-16-01 du 16 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDETS 64 est abrogé.

Le directeur départemental par intérim de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques

| |\Renaud MORIN

V

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2022-12-06-00006 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques 5Direction Départementale de la Protection des

Populations des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-12-06-00007

Arrêté portant organisation de l'élection des

représentants au CSA de proximité de la DDPP

des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-12-06-00007 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP des Pyrénées-Atlantiques 6DES EURENÉES. Direction départementale ATLANTIQUES

de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 0 6-DEL, 2022

Portant organisation l'élection des représentants

au CSA de proximité de la DDPP des Pyrénées-Atlantiques

Le directeur départemental de la protection des populations,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l' hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n°°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des ins- tances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

‘Vu l'arrêté n°DDPP64-2022-00936 du 16 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDPP 64

Arrête :

Article 1°’: Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l'élection des représentants du per- sonnel au CSA de proximité de la. DDPP des Pyrénées-Atlantiques situé :

Cité administrative

Bâtiment D

64080 PAU CEDEX

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

Le bureau de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Alain MESPLEDE

Vice-Président Sandrine BRISSE

Secrétaire | Claudine SAINT-HILAIRE

Secrétaire adjointe Pascale ASTABIE

Sont admis à voter au bureau de vote centralisateur les agents de la DDPP des Pyrénées-atlantiques en résidence administrative :

° àPau;

* à l'abattoir d’Ossau

* __àl'abattoir d'Oloron

* à l’abattoir de Mauléon.

Article 2: Il est institué une section de vote pour l'élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDPP des Pyrénées- Atlantiques situé:

DDETS

Esplanade de l'Europe

__ 64600 ANGLET

La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

La section de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Présidente Nathalie LAPHITZ

Vice-Président Nicolas ROBIN

Secrétaire Cécile PEBOSCQ

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-12-06-00007 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP des Pyrénées-Atlantiques 7Sont admis à voter à la section de vote les agents de la DDPP des Pyrénées-atlantiques en résidence administrative :

* à Bayonne - allées marines

* à l’abattoir d'Anglet

* à l’abattoir de Lahontan

* à l’abattoir de Came

* à l’abattoir de Saint-Jean-Pied-de-Port

Article 3 :

Il est ajouté à ces listes de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :

Organisation . Prénom Nom FO-CGT-SOLIDAIRES FONC- | Ainhoa BRICOGNE TION PUBLIQUE

FO-CGT-SOLIDAIRES FONC-

TION PUBLIQUE (suppléant) Sylvie BENOIT

Article 4: En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

Article 5 : L'arrêté n° DDPP64-2022-00936 du 16 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDPP64 est abrogé.

Le directeur départemental

de la protection des populations,

\

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-12-06-00007 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP des Pyrénées-Atlantiques 8Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-12-06-00008

Arrêté portant organisation de l'élection des

représentants au CSA de proximité de la DDTM

des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-12-06-00008 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques 9DÉS EN RÉNÉE : Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du û 6 DEC. 2022

Portant organisation de l'élection des représentants

au CSA de proximité de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Le directeur départemental de la protection des populations,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;

Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des ins- tances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté n° 22DP18 du 16 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDTM 64 .

Arrête :

Article 1°: Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l'élection des représentants du per- sonnel au CSA de proximité de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques situé :

Cité administrative

Bâtiment B

64032 PAU CEDEX

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

Le bureau de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président . Gilles -PAQUIER Vice-Président Christine LAMUGUE

Secrétaire Julie PEDAILLE

Secrétaire adjointe Martine BROUSSE

Sont admis à voter au bureau de vote centralisateur les agents de la DDTM des Pyrénées-atlantiques en résidence administrative :

+ à Pau;

+ à Oloron.

Article 2 : Il est institué une section de vote pour l'élection des représentants du personnel au CSA -de proximité de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques situé :

DDETS

Esplanade de l'Europe

64600 ANGLET

La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).

La section de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

| Présidente Pauline POTIER

Vice-Président Nicolas ROBIN de Secrétaire Cécile : PEBOSCQ

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-12-06-00008 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques 10Sont admis à voter à la section de vote les agents de la DDTM des Pyrénées-atlantiques en rési-- dence administrative :

* à Bayonne (Toki Lana) |

* à Angiet (19 avenue de l’Adour, base navale, capitainerie)

Article 3 :

Il est ajouté à ces listes de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

FO Laurent LAGARDE FO (suppléant) Arnaud BIDART

Article 4 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.

Article 5 : L'arrêté n° 22DP18 du 16 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concer- nant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDTM 64 est abrogé.

Le directeur départemental

des territoires et ge la mer,

bien MENU

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-12-06-00008 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques 11