Compte-Rendu - CR CM 17 06 2020 BUDGET

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Compte-Rendu - CR CM 17 06 2020 BUDGET Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 06 2020 BUDGET)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 17 juin 2020

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du

Conseil Municipal élus :

23

Nombre des membres qui ont

assisté à la séance :

21

Nombre d’absent excusé et

représenté :

1

Nombre d’absent excusé et

non représenté :

1

Absent non excusé :

0

L’an deux mille vingt à dix-neuf heures

Le dix-sept juin

Le Conseil Municipal de la Commune d’Issenheim, étant assemblé en

session ordinaire, à la Salle des fêtes (2 rue de Rouffach 68500

ISSENHEIM), après convocation légale en date du 29 mai 2020, sous la

présidence de M. Marc JUNG, Maire.

Étaient présents : M. Christian SCHREIBER, Mme Nadine FOFANA, M.

Guy CASCIARI, Mme Béatrice FLACH M. Victor RIZZO, Mme Sylvie

REMETTER, Adjoints au Maire, M. Michel D’AMBROSIO, Mme Colette

GAECHTER, M. Pierre HUNOLD, Mmes Friede HUENTZ, Martine

LOUBAUD, Nicole BIEHLER, M. Franck ROTH, M. PIGNOTTI Paolo, Mme

Véronique LOETSCHER, Mme Sophie PERSONENI, M. Dominique

ABADOMA, M. Michaël BRUETSCHY, Mme Aurélie OTTMANN, M.

Gauthier JUNG, Conseillers Municipaux.

Absents étant excusés:

Mme Amandine BIDAU, Conseillère Municipale

M. Julien EMIRO, Conseiller Municipal

Procuration :

Mme Amandine BIDAU à M. Marc JUNG

Absent excusé et non représenté :

M. Julien EMIRO, Conseiller Municipal

Absent non excusé :

/

Assistaient en outre à la séance : Franck MORETTI (Suppléant), Sarah

MICHEL (Directrice Générale des Services par intérim)CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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M. Marc JUNG, Maire, ouvre la séance en saluant les Conseillers convoqués le 29 mai 2020.

Il procède à l’appel des Conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR :

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..................................................................... 3

POINT 1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS .............................. 3

POINT 2 BUDGET ....................................................................................................... 3

2.1 Examen et vote du Compte Administratif de la commune, exercice 2019 ........................ 3

2.2 Examen et vote du compte de gestion de la commune, exercice 2019 ............................. 4

2.3 Affectation des résultats du Compte Administratif de la commune, exercice 2019 ........... 4

2.4 Bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières ...................................................... 5

2.5 Fiscalité locale – taux 2020............................................................................................. 5

2.6 Fixation du mode et de la durée d’amortissement des immobilisations ........................... 7

2.7 Attribution de subventions en 2020 ............................................................................... 9

2.8 Fixation du montant des primes et cadeaux pour 2020 ................................................... 9

2.9 Subvention de fonctionnement aux écoles publiques ................................................... 10

2.10 Subvention de fonctionnement aux écoles privées sous contrat d’association ............... 11

2.11 Examen et vote du budget primitif de la commune, exercice 2020 ................................ 12

POINT 3 MOTION DE SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE, DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS

12

POINT 4 DIVERS ....................................................................................................... 12CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose

de désigner Mme Colette GAECHTER en tant que secrétaire de séance, assistée par Mme Sarah MICHEL,

Directrice par intérim en tant que secrétaire auxiliaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, approuve la

proposition précitée.

POINT 1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, approuve les Procès-

Verbaux des délibérations des Conseils Municipaux du 25 et 27 mai 2020 derniers

POINT 2 BUDGET

2.1 Examen et vote du Compte Administratif de la commune, exercice 2019

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Le Compte Administratif de la commune pour l’année 2019, dont un exemplaire est joint, se solde

comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

FONCTIONNEMENT 2 755 864,26 € 4 507 241,03 € + 1 751 376,77 €

INVESTISSEMENT 1 874 345,48 € 5 717 588,37 € + 3 843 242,89 €

RESTES À RÉALISER 0,00 € 0,00 € 0,00 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE + 5 594 619,66 €

Une note de présentation est annexée au Compte Administratif 2019.

Pour le vote du Compte Administratif, M. le Maire a quitté la salle et le Conseil Municipal a été présidé

par M. Christian SCHREIBER, 1er Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le Compte

Administratif de la commune, exercice 2019.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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2.2 Examen et vote du compte de gestion de la commune, exercice 2019

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Le Compte de Gestion de la commune, exercice 2019, est dressé par M. le Trésorier. Il doit être soumis

au vote du Conseil Municipal.

Ce document se solde par les mêmes résultats que ceux du compte administratif, à savoir :

SECTION RÉSULTAT

FONCTIONNEMENT + 1 751 376,77 €

INVESTISSEMENT + 3 843 242,89 €

TOTAL + 5 594 619,66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration :

- approuve le Compte de Gestion de la commune, exercice 2019 ;

- déclare le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif, exercice 2019.

2.3 Affectation des résultats du Compte Administratif de la commune,

exercice 2019

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Après avoir examiné le Compte Administratif, ce dernier fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 1 751 376,77 €, représentant le résultat comptable à la clôture de gestion 2019.

Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Trésorier de passer les écritures

comptables y afférentes, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats

exploitation cumulés du budget,

AFFECTION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 1 751 376,77 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat à affecter 1 751 376,77 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

Besoin de financement 0,00 €

Affectation en réserves repris en section d’investissement au budget

primitif 2020 ;

1 000 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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Affectation en report repris en section de fonctionnement au budget

primitif 2020.

751 376,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, décide d’affecter le

résultat de fonctionnement comme suit :

- en réserves (R1068) pour 1 000 000,00 € , repris en section d’investissement au budget

primitif 2020 ;

- en report (R002) pour 751 376,77 €, repris en section de fonctionnement au budget primitif

2020.

2.4 Bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des

acquisitions et cessions immobilières opérées par la commune ou par un tiers pour son compte donne

lieu à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan figure en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, approuve le bilan

2019 des acquisitions et cessions immobilières.

2.5 Fiscalité locale – taux 2020

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Le Conseil Municipal est amené à voter les taux 2020 des trois taxes directes locales suivantes : taxe

d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

État de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 :

Bases d'imposition

Prévisionnelles 2020*

Taux d'imposition

communaux de 2019

Produits à taux

constants

Taxe d’habitation 3 920 000 11,82% 463 344,00 €

Taxe foncière bâti 6 042 000 14,84% 896 633,00 €

Taxe foncière non bâti 58 700 58,20% 34 163,00 €

TOTAL : 1 394 140,00 €

*basée sur la valeur locative cadastrale. La valeur locative cadastrale représente le loyer théorique

annuel que l’immeuble serait susceptible de produire, dans des conditions normales, à une date de

référence.

Le budget primitif 2020 a été élaboré, sur la base d’un produit fiscal des trois taxes, estimé à

1 412 343,00 €CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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Pour l’année 2020, nous tablons sur une évolution des bases de 2% pour la taxe foncière sur les

propriétés bâties et non bâties.

Les taux d’imposition 2020 qui sont proposés sont les suivants :

Taux Issenheim 2019

Augmentation de 2% Taux Issenheim 2020

avec proposition

d’augmentation 2%

Taxe d’habitation 11,82% / /

Taxe foncière bâti 14,84% + 0,30 % 15,13%*

Taxe foncière non bâti 58,2% + 1,2% 59,36%*

*Arrondi

Les taux d’imposition 2020 et les produits attendus :

Bases d'imposition

prévisionnelles 2020

Taux d'imposition

communaux de 2020 Produits

Taxe d’habitation 3 920 000 11,82% 463 344,00 €

Taxe foncière bâti 6 042 000 15,13% 914 155,00 €

Taxe foncière non bâti 58 700 59,36% 34 844,00 €

TOTAL : 1 412 343,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, dont 1 procuration et une abstention (M. Pierre

HUNOLD) :

- décide d’augmenter pour 2020 les taux d’imposition des taxes foncières de 2% par rapport à

ceux de 2019 ;

- décide reconduire pour 2020 le taux 2019 le taux pour la taxe d’habitation ;

- fixe les taux comme suit :

Taux d'imposition

communaux de 2020

Taxe d’habitation 11,82%

Taxe foncière bâti 15,13%

Taxe foncière non bâti 59,36%

- charge M. le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration

fiscale.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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2.6 Fixation du mode et de la durée d’amortissement des immobilisations

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Par arrêté en date du 18 décembre 2017, le législateur a souhaité actualiser l’instruction budgétaire

et comptable M14 en tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires, portant

notamment sur la mise à jour du plan des comptes, et améliorer la pratique budgétaire et comptable

en précisant et simplifiant le cadre.

De plus, conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT) pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants,

l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense

obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Néanmoins les communes de moins de 3500

habitants peuvent pratiquer cette technique comptable de manière facultative si le Conseil Municipal

le décide.

Pour rappel, sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et

sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de la

collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les

comptes selon les règles suivantes

- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20,

- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24,

- Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce

procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler

dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Conformément à l’instruction M14, l’amortissement doit être appliqué pour les catégories

d’immobilisations suivantes :

- pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 20xx,

- pour les immobilisations corporelles, celles figurant aux comptes 21xx.

C’est pourquoi, afin de constater cet amortissement en fin d’exercice, des écritures budgétaires, sous

forme d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à un décaissement immédiat, permettent un

prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.

En outre, depuis le 1er janvier 2016, la possibilité de neutraliser budgétairement les dotations aux

amortissements des subventions d’équipements versées a été étendue à l’ensemble des collectivités

dont les communes.

Ce dispositif budgétaire et comptable permet d’apporter de la souplesse dans le financement de

l’amortissement des subventions versées et de respecter l’obligation comptable d’amortissement sans

dégrader la section de fonctionnement puisqu’une recette de fonctionnement est constatée en

contrepartie d’une dépense d’investissement.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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Afin de garantir le libre choix de son niveau d’épargne, lors du vote annuel du budget, l’Assemblée

délibérante décidera d’y recourir ou non, sachant qu’une neutralisation partielle peut être envisagée.

Au vu de la règlementation, il est proposé de fixer formellement les règles suivantes, applicables aux

biens amortissables pour le budget de la Ville d’Issenheim :

- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition toutes taxes

comprises,

- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata-temporis, à compter

de l’exercice suivant l’acquisition,

- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son

terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou

destruction),

- les biens de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 1 000€ et qui revêtent un

caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une seule année,

- pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen

pondéré (moyenne de l’ensemble des éléments compris dans le lot).

Au vu des éléments précités, il vous est proposé cette délibération qui regroupe les modalités

d’amortissement pour le budget, selon le tableau joint en annexe, pour tenir compte notamment des

évolutions de la règlementation budgétaire et comptable, sachant que :

- les durées d’amortissement sont librement fixées par l’assemblée délibérante par bien ou par

catégories de biens,

- l’instruction M14 ne propose que des durées indicatives,

- il est nécessaire, à ce jour, de prendre en considération l’évolution de l’instruction budgétaire

et comptable M14.

De plus, afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir,

il est suggéré, pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne

figurant pas dans le tableau ci-dessous, d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par

l’instruction M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration :

- adopte, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du 1er

janvier 2020, les durées d’amortissement et le mode d’amortissement détaillés selon

l’annexe du présent rapport, pour le budget ;

- autorise l’amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 1000 € ;

- approuve l’application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette

comptable pour la sortie des biens acquis par lot ;

- permet l’enregistrement, en section de fonctionnement, des biens de faibles valeurs ou dont

la consommation est très rapide, représentant un coût unitaire inférieur à 500 € ;

- valide le fait de présenter à l’assemblée délibérante, chaque année, lors du vote du budget,

l’application ou non des règles de neutralisation.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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2.7 Attribution de subventions en 2020

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au

développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La commune d’Issenheim soutient

les initiatives menées par les associations

L’enveloppe prévue permet de maintenir le soutien important de la commune à la vie locale.

M. LOETSCHER propose d’augmenter la subvention versée aux Restaurants du Cœur du Haut-Rhin.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1 000 € contre 700 € initialement prévue.

Pour ce faire, l’enveloppe prévue pour les autres demande subvention est ainsi ramenée à 3 200 €

contre 3 500 € initialement prévue.

Pour le vote de l’attribution des subventions les Conseillers Municipaux qui sont membres des Comités

et/ou Bureaux des associations ont quitté la salle (M. Guy CASCIARI, M. Victor RIZZO, M. Pierre

HUNOLD, M. Franck ROTH, M. Dominique ABADOMA, M. Gauthier JUNG).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, dont 1 procuration :

- décide attribuer différentes subventions, telles qu’elles figurent au tableau en annexe.

- inscrit 220 201,31 € au budget primitif 2020, article 6574 - Subventions de fonctionnement

aux associations et autres.

2.8 Fixation du montant des primes et cadeaux pour 2020

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Il apportait au Conseil Municipal de fixer un montant plafond maximum pour la valeur d’une prime

ou d’un cadeau que souhaiterait faire la commune à une personnalité ou une personne méritante,

pour la remercier ou l’honorer.

Il vous est proposé de valider les montants tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :

Objet Montant (TTC) Observations

Anniversaire des personnes âgées à partir de 80

ans, puis tous les cinq ans (ex. 80 ans - 85 ans - 90

ans - 95 ans, etc.)

35,00€ + arrangement floral d'une valeur de 25€

Anniversaires de mariage (Noces d'Or, etc.) 50,00€ + arrangement floral d'une valeur de 25€

Valeur du colis de Noël aux personnes âgées de

80 ans et + 20,00€

Uniquement pour les

IssenheimoisCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

Page 10 sur 13

Lauréat maisons fleuries, illuminations de Noël et

sportifs méritants, fourniture d'un "Bon d'achat"

d'une valeur de…

25,00€

Fixation du plafond maximum de la dépense

autorisée de la valeur d’un cadeau que

souhaiterait faire la commune à un agent

communal à l'occasion de son départ (retraite ou

mutation)

250,00€

Fixation du plafond maximum de la dépense

autorisée de la valeur d’un cadeau que

souhaiterait faire la commune à une personnalité

ou une personne méritante

400,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, valide les montants

des primes et cadeaux, tels qu’ils figurent au tableau ci-dessous.

2.9 Subvention de fonctionnement aux écoles publiques

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le montant des crédits alloués aux écoles maternelles et

élémentaires publiques. Pour la commune d’Issenheim, les crédits seront destinés au Groupe Scolaire

les Châtaigniers.

Il vous est proposé de valider les crédits scolaires tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :

CRÉDITS Section Montant TTC

Effectifs année

scolaire

2019/2020

Crédit de

fonctionnement

total alloué

Fournitures

scolaires gratuites

Élémentaire 15,00 € par élève 142 2 130,00 €

Maternelle 30,00 € par élève 120 3 600,00 €

Manuels scolaires Élémentaire 15,00 € par élève 142 2 130,00 €

Livres BCD LIVRES BCD Forfait de 320,00 € / 320,00 €

Frais de transport

intra-muros Élémentaire 142

Prise en charge par

la Collectivité dans

la limite d'un

transport par

classe par année

scolaire (hors

activité piscine)CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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Maternelle 120

Prise en charge par

la Collectivité dans

la limite d'un

transport par

classe par année

scolaire (hors

activité piscine)

TOTAL 8 180,00 €

M. propose le Maire propose au Conseil de se positionner sur le report des crédits non-consommés

au cours d’une exercice budgétaire sur l’exercice suivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration :

- valide les montants des crédits scolaires, tels qu’ils figurent au tableau ci-dessous,

- dit qu’ils seront inscrits au budget primitif 2020,

- est contre le report de crédits non consommés.

2.10 Subvention de fonctionnement aux écoles privées sous contrat

d’association

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Il appartient au Conseil Municipal de définir les conditions de financement des dépenses de

fonctionnement des élèves de classes élémentaires l’Institution Champagnat.

M. le Maire rappelle que le montant de la subvention est égal au nombre d’élèves d’Issenheim

scolarisé à l’Institution Champagnat multiplié par le coût d’un élève scolarisé au Groupe Scolaire les

Châtaigniers.

Nb d'élève

d'Issenheim

scolarisé à

Champagnat

Coût d'un élève

scolarisé dans

l'école publique

d'Issenheim

Participation

année N

Reliquat années

antérieures

Montant à

inscrire au BP

année N

A B A*B=C D C+D

53 339,73 € 18 005,81 € 18 005,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration :

- vote une subvention de fonctionnement de 18 005,81 € pour l’année scolaire 2019/2020,

- dit que la subvention sera inscrit au budget primitif 2020.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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2.11 Examen et vote du budget primitif de la commune, exercice 2020

Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire

Le budget primitif 2020 est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et

les recettes de la commune pour l’exercice 2020. L’équilibre général du budget primitif se présente

comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 981 811,00 € 3 981 811,00 €

Investissement 6 314 647,00 € 6 314 647,00 €

Budget total 10 296 458,00 € 10 296 458,00 €

Une note de présentation est annexée au budget primitif 2020.

Le budget primitif 2020 est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux

sections. Le détail figure dans le document ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, approuve le budget

primitif de la commune, exercice 2020.

POINT 3 MOTION DE SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE, DE SÉCURITÉ ET

DE SECOURS

Ce point est présenté par M. Marc JUNG, Maire.

Dans le contexte actuel et sans aucunement minimiser les problématiques qui pourraient être fondées

sur des divergences de traitements liées à l’origine, la religion, les orientations sexuelles ou les idées,

il nous apparaît important d’exprimer notre respect, notre pleine confiance et notre entier soutien aux

forces de l’ordre, de sécurité et de secours (gendarmerie, police, pompiers, etc.). Ces femmes et

hommes impliqués dans des missions difficiles et souvent dangereuses, sont dans leur immense

majorité, respectueuses de la Loi et de chaque individu.

Ils sont, dans leur quotidien, le ciment de l’ordre social et du respect des principes républicains et

méritent pour cela l’estime et les remerciements de tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, approuve cette

motion qui sera transmise aux forces de l’ordre (gendarmerie, police et CRS38).

POINT 4 DIVERS

Mme PERSONENI propose d’installer à hauteur de la boulangerie « Bannette » des panneaux

« CHAUFFEURS COUPEZ VOTRE MOTEUR ».CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 17/06/2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 1 procuration, approuve cette

proposition.

La séance est levée à 20h10