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Procès Verbal - DCM 20251202 01PA Projet PV CM 20250923
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 20251202 01PA Projet PV CM 20250923)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 23 Septembre 2025 à 18 Heures
Salle du Conseil - Mairie de Firminy
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 18 Septembre 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 23 Septembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER
Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h
08), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme
MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arleite, M.
LOMBARDIN Daniel, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, M. MENDES José, M. Mme GIBERNON
Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS : M. ROBERT Loïc jusqu'à 18 h 08).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice, M. ZEDDA Marc à
M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme BERTOLETTI Christiane
à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme FILLOUX Tiffanie à M. GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude
à M. CHALAND Christophe, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie GIL
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BÉLAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle que la séance est filmée et retransmise sur le site internet de la Ville de Firminy.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir observer au nom du Conseil Municipal de la Ville de Firminy une minute de silence suite au décès de
= Michel RICCOBENE, décédé le 20 août 2025, commerçant fondateur de la Pizzeria Le Scampi rue Martin Bernard à Firminy,
1
03/12/2025 - André DESPREAUX, décédé le 15 septembre 2025, Président du Musée des Pompiers, Commandant
honoraire des sapeurs-pompiers de la Loire, survenu ce week-end à l’âge de 78 ans. Engagé comme sapeur-pompier volontaire en 1964, puis devenu professionnel en 1969, il a consacré sa carrière au service des autres, avec exemplarité et dévouement.
il a servi dans plusieurs casernes du Département, notamment à La Métare et à Andrézieux-Bouthéon, où il exerça la fonction de chef de centre en 2002, ainsi qu'à l'état-major du SDIS. Passionné par la mémoire et l'histoire des soldats du feu, il fut le fondateur et président du Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire, installé à Firminy. « Il portait avec les bénévoles ce musée des sapeurs-pompiers, qui est un des éléments intéressants d'attractivité de notre commune et sur lequel
noire municipalité & un rôle très important, notamment d'un point de vue financier. »
- Jean SOULIER qui a été kiné sur Firminy de nombreuses années, qui a connu de nombreux Appelous qui sont passés par ces mains expertes, qui s'étaient essayés aussi Un petit peu à se présenter sur des listes électives sur Firminy.
- Et enfin, toute l'assemblée et aussi toutes les personnes présentes dans la salle ont une grande pensée pour Jean-Paul CHARTON, qui a également connu des moments difficiles suite au décès tragique de son fils Diego. Tous sont derrière lui dans cette épreuve et celle qu'il va connaître.
Minute de silence
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Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
1. DCM_20250923 01 - Procès-Verbaux de la séance des Conseils Municipaux du 27 Mai 2025 et du 23 Juin 2025- Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les procès-verbaux de la séance des Conseils Municipaux du 27 Mai 2025 et du 23 Juin 2025.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS.
2. DCM_20250923_02 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2025 suivant la liste annexée.
2
02/12/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025
Liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
PÔLE TECHNIQUE — PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Objet
Convention administrative de mise à disposition d'un terrain à titre déterminé — Terrain situé sis à Firminy (Loire) au lieudit Le Pinay
Tènement immobilier comprenant un bâtiment à usage de bureaux et de dépôt, aire de stockage en enrobé, aire de stationnements en enrobé et terrain. Demande formulée par Monsieur Maxime SEGURA, gérant de la Société dénommée ATELIER GRENAILLAGE TRAITEMENT DE SURFACE - AGTS, quant à pouvoir bénéficier pour une courte durée - savoir du 12 au 18 juin 2025 inclus - des aire de stockage en enrobé et aire de stationnements en enrobé pour entreposer du matériel, le temps que les travaux de reprise des enrobés de son site d'exploitation soit opérée, Mise à disposition à titre gratuit.
Avenant à la convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Local communal situé sis à Firminy (Loire) au 6 Rue de la Paix pour une durée du 30 juin au 02 Août 2025 à Mme PORTE épouse GUYARD, aufo-entrepreneur pour la vente de produits vestimentaires accessoires et décoratifs et de productions artisanales, de produits alimentaires ne nécessitant pas de mise aux normes des locaux.
Convention d'occupation précaire temporaire du domaine public — Place du Breuil sis à Firminy
Demande formulée par Madame Julie BOUDAREL, auto-entrepreneur, pour la période du 14 juillet au 25 septembre 2025 exclusivement à usage de stationnement d'un chariot ambulant (appelé Food-Truck} pour une vente de glaces artisanales et de produits alimentaires.
Redevance d'occupation de DIX EUROS par jour (10,00€)
Redevance de consommation électrique de VINGT EUROS par jour (20,00€).
Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet médical n°4
Mise à disposition du Cabinet Numéro 4 de la Maison de Santé consentie et acceptée à titre gratuit à Madame Marie-Coline ALBA, Psychologue, pour une durée de trois années consécutives et entières, et ce à compter du 18 août 2025, et ce pour les mercredis et les samedis.
Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet médical n°4
Mise à disposition du Cabinet Numéro 4 de la Maison de Santé consentie et acceptée à titre gratuit à Madame Alexandra BENSOUSSAN, Orthophoniste, pour une durée de trois années consécutives et entières, et ce à compter du 18 août 2025, et ce pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis.
TERRITORIAL
Numéro Date
D-2025-27 12/06/2025
D-2025-28 27/06/2025
D-2025-29 10/07/2025
D-2025-30 05/08/2025
D-2025-31 05/08/2025
D-2025-34 22/08/2025
Convention administrative de mise à disposition à titre précaire déterminé — Terrain — Le Creux
Mise à disposition à titre gratuit du terrain sis Le Creux à l'association LA BOULE DU CENTRE demeurant au 4Bis Avenue de la Gare à Firminy à destination de terrain de pétanque pour une durée de rois années consécutives et entières, et ce à compter du 15° Avril 2025
3
02/12/2025 D-2025-35 22/08/2025
Retrait de la Décision n°D-2025-29 en date du 10 Juillet 2025 portant approbation du projei de convention d'occupation temporaire du domaine public au bénéfice de Mme Julie BOUDAREL
D-2025-36 08/09/2025
Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Local communal situé sis à Firminy (Loire) au 6 Rue de la Paix
Mise à disposition à titre gratuit à l'association LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS — COMITE de FIRMINY à titre de stockage (produits vestimentaires, accessoires, jouets, et matériel informatique ne nécessitant pas de mise aux normes des locaux}, du 8 septembre 2025 au 3 Octobre 2025.
PÔLE DES RESSOURCES — APPUIS FONCTIONNELS
Numéro Date Objet
D-2025-26 10/06/2025
Tarification des droits prévus au profit de la commune
La tarification de l'ensemble des droits de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal et inférieur à 4 000€ est fixée telle qu’énoncée dans le catalogue de tarification annexé à la présente décision et faisant partie intégrante.
D-2025-32 05/08/2025
Demande de subventions Contrat de Plan Etat Région (CPER} 2021-2027 — Région Auvergne Rhône-Alpes
Complément de la décision n°D-2025-13 du 25 mars 2025 sollicitant l’aide financière par l'intermédiaire de la Région Auvergne Rhône Alpes d'un montant de 1,2 millions d'euros conformément à l'annexe 2 du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 pour l'opération d'extension de construction de nouveaux équipements publics municipaux (Médiathèque / Archives / Extension Mairie) d’un montant suite phase Avant-Projet Définitif (APD) de 10 599 819,70 € HT.
PÔLE COMMUNICATION - CULTURE — EVENEMENTIEL - PROTOCOLE - PROSPECTION COMMERCIALE - DEMOCRATIE LOCALE ET CITOYENNE
Numéro Date Objet
D-2025-25 03/06/2025 Saison culturelle 2025-2026 — Tarification par spectacle
PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITE TERRITORIALE
Numéro Date Objet
Gratuité temporaire de l'accès à la Piscine municipale André WOGENSCKY dans le D-2026-33 | 12/08/2025 | re de la vigilance Orange Canicule
Avenant n°2 au contrat de prestation de service avec l'Hôpital Le Corbusier de Firminy
Prolongation du contrat de prestation de service qui courait du 1er septembre 2023 D-2025-37 | 09/09/2025 | au 31 août 2023, reconduit par l'avenant n°4 pour une année, soit jusqu’au 31 août 2025, avec l'hôpital LE CORBUSIER, qui répond favorablement afin d'accueillir au sein de ses locaux les enfants des écoles Waldeck Rousseau sur le temps de restauration scolaire jusqu'au 31 Aout 2026.
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02/12/2025 D-2025-38 15/08/2025
Convention cadre tripartite d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les élèves des Collèges
Mise à disposition des Collèges « Waldeck Rousseau à Firminy, Les Bruneaux à Firminy et Louis Grüner à Roche la Molière » les installations sportives figurant sur la liste des équipements utilisés de la présente convention qui en définit les conditions et les horaires d'utilisation.
Durée : 1 an renouvelable 5 ans.
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Pôle Communication, Culture,
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Prospection
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Protocole,
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Contrat
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droit
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Pôle
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Culture,
Evénementiel,
Protocole,
Prospection
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Affaires
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Contrat
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Pôle
Communication,
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DES
CONTRATS
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POUR
LA
PÉRIODE
DU
27/05/2025
AU
23/09/2025
N° 2025-61
Service
Pôle
Communication,
Culture,
Evénementiel,
Protocole,
Prospection
commerciale,
Démocratie
locale
et citoyenne
Affaires
Culturelles
—
Animations
Nature
Contractants
Objet
Caractéristiques
Date
Prix
Contrat
de
partenariat
Restaurant
"Le
Flaubert"
Organisation
du
concert
“Out
of time"
à l'occasion
des Terrasses
en
Fête
Vendredi
4 Juillet
Place
du
Marché
09/06/2025
Prise
en
charge
financière
et
technique
de
la
prestation
2025-62
Pêle
Communication,
Culture,
Evénementiel,
Protocole,
Prospection
commerciale,
Démocratie
locale
et citoyenne
Affaires
Culturelles
—
Animations
Cantrat
de
partenariat
Le "Café Crème"
Organisation
du
concert
“Midnigth
Sun"
à
l'occasion
des Terrasses
en
Fête
Jeudi
10 Juillet
Place du
Marché
09/06/2025
Prise
en
charge
financière
et
technique
de
la
prestation
2025-63
Pôle
Communication,
Culture,
Evénementiel,
Protocole,
Prospection
commerciale,
Démocratie
locale
et
citoyenne
Affaires
Culturelles
—
Animations
Contrat
de cession
Théâtre
de
la Tartalane
7 représentations
de
"Petites querelles"
Mardi
18,
Mercredi
19
et
Jeudi
20
Novembre
25/04/2025
6 200€ + prise en charge
des
repas
2025-64
Pôle
Communication,
Culture,
Evénementiel,
Protocole,
Prospection
commerciale,
Démocratie
locale
et
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Affaires
Culturelles
—
Animations
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
Le
Fanfaron
aut
of Time
Prestation
musicale
du
duo
"OUT
OF
TIME"
à
l'occasion
des Terrasses
en
Fêtes
Vendredi
4 Juillet
Brasserie
Le Flaubert
21/06/2025
800,00
€
2025-65
Pôle Communication, Culture,
Evénementiel,
Protocole,
Prospection
commerciale,
Démocratie
locale
et citoyenne
Affaires
Culturelles
—
Animations
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
Association
La
Bergerie
Représentation du spectacle "SABALY'
Vendredi
11 Juillet
2025
1B
rue Basse
Ville
13/06/2025
900,00
€
10
02/12/2025 STOT/TT/TO Li
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41 VINLIdVI34 STOC/ZI/T0 TI Anne-Sophie PUTOT interpelle Monsieur le Maire suite à l'inauguration de la Maison de Santé, ce dernier avait annoncé l'arrivée de nouveaux médecins généralistes vers septembre, de mémoire. Elle découvre dans ces décisions que de nouvelles praticiennes arrivent, une psychologue et une orthophoniste. Donc les besoins qui n'étaient pas couverts en médecins généralistes ne sont toujours pas couverts aujourd'hui. C'est la première chose.
La deuxième chose, par rapport à la psychologue, elle indique qu'il serait intéressant de se rapprocher de cette praticienne pour lui demander d'adhérer au système de mon parcours psy parce qu'aujourd'hui, elle va bénéficier de loyers gratuits, comme les médecins, elle va bénéficier d'un bâtiment public aussi, tout neuf. Mon parcours psy permet à des personnes qui ont peu de moyens de se soigner, parce qu'aujourd'hui, des consultations chez le psychologue, c'est 50, voire 60 euros la consultation. Donc, une à deux fois dans le mois, ça fait des gros montants. Et mon parcours psy permet 12 consultations gratuites dans l'année auprès d'un ou d'une psychologue. Donc, il serait bien de se rapprocher de cette praticienne et d'essayer de voir avec elle, au vu des avantages dont elle va bénéficier par rapport à l'installation, qu'elle adhère à ce dispositif. Concernant la Médiathèque : Elle avait demandé au Conseil Municipal précédent le montant de la Médiathèque. J'ai cité des chiffres, 6, 8, 10 millions d'euros, et elle n'a pas eu de réponse. Et là, elle découvre effectivement, dans le sommaire des décisions, ie montant de la Médiathèque, qu'elle va traduire en TTC pour que ça parle un petit peu plus, 12 700 000 euros.
Sur des chantiers comme celui-ci, il y a toujours des surprises, donc ça ne va pas s'arrêter à 12 700 600 euros, on va être au-delà.
Donc aujourd'hui, elle aimerait un petit peu plus de franchise, de clarté avec les élus qui siègent au Conseil Municipal. « D'abord, où en est le dossier ? Où en est le permis de construire ? Où en sont les appels d'offres ? Et pourquoi il y a un écart aussi énorme par rapport au projet que vous nous annonciez au départ et aujourd'hui dans ce qu'on découvre dans ce Conseil Municipal ? Parce que là, franchement, presque 13 millions d'euros pour une Médiathèque, est-ce que c'est vraiment, en période de crise, une priorité de construire un bâtiment avec des coûts aussi exorbitants. C'est un projet pharaonique. Je ne parle même pas de l'opposition à ce projet par rapport à la Rue de la Paix, qui va finir d'asphyxier complètement le commerce, mais au moins expliquez-nous l'écart de prix de ce que vous aviez annoncé au départ avec le prix qu'on observe aujourd'hui, presque 13 millions d'euros. Ce n'est pas une paille, quand même. Donc, on aimerait bien avoir des explications et des clarifications sur ce dossier. »
Jean-Paul CHARTRON remercie Monsieur le Maire pour son petit hommage à Diego. 1 a vu dans les décisions une augmentation des tarifications municipales, importante d'ailleurs, parfois 10%. pense notamment à la Piscine. Certes, la Piscine a été réouverte, il y a eu des travaux, mais 10%, ça fait passer au-dessus du tarif de la Piscine du Chambon-Feugerolles. Donc, peut-être que c'est un peu élevé. Ensuite, puisqu'il est sur les tarifs piscine, il avait déjà posé la question. Il serait bien d'ajouter un tarif 10 heures, comme il existait précédemment, comme il existe au Chambon. Le coût peut être le même que celui du tarif horaire, mais 10 heures correspandent plus à la pratique de beaucoup de gens qui ne nagent pas une heure à la Piscine, et donc ça déduit le temps de passage à la Piscine.
Marc PETIT va également intervenir sur la tarification puisque c'est un dossier qui a été transmis et qui a été étudié par son équipe.
« Une nouvelle fois, je vais me répéter, vous augmentez fortement les tarifs des services publics municipaux pour les Appelous. Est-ce que vous le feriez pour les personnes extérieures à Firminy ? On ne dirait rien. C'est ce qu'on avait fait, nous, durant 12 ans. Par contre. on avait préservé le pouvoir d'achat des Appelous durant 12 ans. En 2023, les hausses étaient en général en moyenne pour les Appelous de 3 à 20%, atteignant même 50% pour la remise en forme et 237% pour les personnes titulaires d'un abonnement 20 heures à la Piscine. En 2024, la grande majorité des tarifs augmentait de 5% en moyenne, toujours pour les Appelous, alors que l'inflation s'est élevée à 1,9% d'après l'INSÉE. Ce que vous avez décidé, qui n'est pas mis au vote, l'inflation d'après l'INSEE devrait être, pour l'année 2025, d'1,8%. 82 tarifs augmentent plus que Finflation, Une hausse d'1,85% jusqu'à plus de 20%. Ces 82 tarifs représentent les deux tiers des tarifs des services publics municipaux.
Après avoir augmenté fortement les tarifs, comme je l'évoquais en 2023, de la remise en forme et de la Piscine, vous avez décidé d'une hausse, comme l'évoquait Jean-Paul, de 10% pour tous les tarifs de la remise en forme et de la Piscine. Même les chômeurs, même les étudiants, même les invalides appelous subissent à la Piscine et à la remise en forme une augmentation de 10%. C'est choquant. Si votre souhait est de conduire les Appelous à ne plus aller à la piscine, vous ne feriez pas mieux. » Un autre exemple qui nous choque, c'est la Médiathèque.
Concernant les tarifs pour l'abonnement à la Médiathèque qui augmentent de 8,33% pour les Appelous imposables et non imposabtes. Récemment, au Conseil Municipal, a été présenté le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Local de la Médiathèque pour 2025-2027. « Dans votre rapport, il est mentionné, page 44, je vous cite: la Médiathèque a les tarifs les plus importants par rapport à UNIEUX, FRAISSES, LE CHAMBON FEUGEROLLES et LA RICAMARIE. Je vous cite toujours page 35: la politique tarifaire est probablement un frein aux nouvelles adhésions. Les lycéens, les étudiants, les chômeurs ont intérêt à s'inscrire
13
02/12/2025 à UNIEUX et à LA RICAMARIE. C'est vous qui l'écrivez et c'est vous qui augmentez de plus en plus les tarifs. Là encore, si vous souhaitez que les Appelous soient de moins en moins nombreux à aller à la Médiaihèque, vous ne ferez pas mieux.
Pour conclure, quand vous indiquez dans votre budget prévisionnel 2025, comme en 2024, comme toutes les années, je vais vous citer, c'était page 5 du budget prévisionnel 2025, je vous cite, le budget est ainsi construit en préservant au maximum le pouvoir d'achat des Appelous. Une nouvelle fois, j'ai montré, j'ai démontré que c'était des mensonges, compte tenu des hausses fortes des services publics municipaux, bien au-delà de l'inflation, malheureusement. »
Julien LUYA répond à Mme PUTOT qu'elle a décidé de voir le verre à moitié vide. Eui voit le verre à moitié plein, c'est-à-dire que la municipalité a renforcé l'offre de soins dans divers domaines. « Vous dites des professionnels de santé, mais quand on parle d'une orthophoniste et quand on sait qu'il faut un an pour avoir un rendez-vous, pour avoir un simple bilan, je dis que c'est quand même un sacré exploit. Quand on voit un psychologue, quand on voit aujourd'hui le dérapage psychiatrique qu'on connaît dans nos rues, dans nos vies, de gens qui ne vont pas bien. Et quand on voit un psychologue qui accepte de venir, je trouve que ce n'est pas mal. »
li y a un médecin généraliste qui est plein pour les prochains mois. Et ils en recherchent d'autres. Bien évidemment qu'ils ne s'arrétent pas là. C'est un formidable élan. lis sont partis de zéro, comme souvent. Et aujourd'hui, il y a un Pôle de Santé qui fonctionne. « Elle est là, la réalité. Vous pouvez essayer de la travestir en essayant de trouver de la polémique sous le manteau, Mais en fait, vous n'y arriverez pas parce que le Pôle de Santé fonctionne tous les jours. »
Lui y est allé plusieurs fois et se réjouit de voir ces gens qui attendent leur tour dans la salle d'attente, simplement dans un bâtiment agréable avec des professionnels de santé qui les reçoivent. Il trouve que c'est parfait et ils ne vont pas s'arrêter là. Ils ont eu un rendez-vous qui, malheureusement, s'est révélé infructueux puisque le médecin généraliste qu'ils ont rencontré a préféré partir sur un autre projet, c'est son choix. Mais ils en rencontrent très régulièrement et ils ne vont pas s'arrêter. « D'ailleurs, ça nous appartient à tous d'essayer de trouver des solutions. Toute l'équipe est mobilisée parce qu'on a ious essayé d'activer nos réseaux dans ce domaine. Et je trouve que le résultat est plutôt satisfaisant. On a même un médecin spécialiste qui nous a rejoint aussi au mois de septembre. Donc les choses commencent à prendre forme et moi, je trouve ça parfait. »
Concernant la Médiathèque, Christophe CHALAND apportera d'autres éléments techniques, mais Monsieur le Maire souhaite s'inscrire en faux sur ceite espèce de théorie du complot des choses cachées. H n'y a rien de caché. Les élus ont tout dans les dossiers. Et quand ils posent des questions, la municipalité répond. 11 indique à Mme PUTOT qu'il ne l'a pas contredit sur les montants donnés. Il a simplement rappelé que c'était un dossier jugé exemplaire, hormis dans ses bancs, sur lequel ils vont avoir un taux maximum de subventions. Mme PUTOT parle d'une Médiathèque comme si c'était Un vulgaire bâtiment. Mais lui parle d'une requalification du centre-ville c'est-à-dire que ce projet ne s'inscrit pas simplement dans le fait de poser un bâtiment derrière la Mairie. Il s'inscrit derrière le fait de repenser totalement la ville, d'essayer de regagner un petit peu en aitractivité que la Ville a perdue et que tous les centres-villes de France et de Navarre ont perdu face à la concurrence des zones périphériques qui souffrent aussi. D'ailleurs, il remarque que face à la concurrence des choses qui sont livrées à la porte des citoyens, les centres-villes ont perdu de leur superbe. À Firminy, ils se battent pour inverser cette tendance et ils essayent d'amener des éléments qui permettent de garantir un flux dans le centre-ville, une espèce de vie locale préservée autour d'équipements de qualité et d'espaces publics qui sont repensés, un peu piétonnisés, végétalisés, pour donner envie aux gens de vivre à Firminy et aux gens de l'extérieur de venir aussi consommer parce qu'ils ont ce rôle de centralité qui lui apparaît important. « On ne peut pas dire Firminy, c'est le centre de la Vallée de l'Ondaine, c'est le point d'ancrage de toute cette partie du Sud-Loire, et voir que des bâtiments dégradés et pas d'attractivité. Et c'est cette attractivité qui nous permet d'envisager que des porteurs de projets ont envie de nous rejoindre. Vous savez que les grandes enseignes qui nous ont rejoints ces derniers temps, les petits commerces qui ont ouvert en centre- ville, on ne les a pas trouvés juste parce qu'on était sympas et qu'on les accueillait bien à la Mairie. On les a trouvés parce qu'on leur a montré qu'on essayait de participer à un élan global de requalification de cette ville. Et donc, ne dites pas : la Médiathèque coûte X millions. La Médiathèque s'inscrit dans un programme de requalification de noire centre-ville. Et ça, ça vaut le coup d'investir. Parce que sinon, c'est ie déclassement de Firminy. »
{indique que Jean-Paul CHARTRON le rappelle aussi régulièrement, les opérations d'OPAH RU ne vont pas assez vite, ils n'arrivent pas à avancer sur ces opérations-là, qui sont déjà longues. Il faut prendre en compte le logement privé ce qui est difficile. La requalification de la ville est déjà compliquée, si en plus, ils abandonnent les espaces publics qui leur appartiennent et qu'ils se doivent aussi de proposer à la population. Il ne supporte plus ce discours du déclassement de Firminy. Il n’entend que ça. « Et ça vient de chez vous, en plus. Parce que vous pensez à travers ce discours, me nuire parce qu'il y a des éfections qui arrivent. Mais ce que vous ne vous rendez pas compte, c'est qu'avec vous, vous entrafnez tous vos partisans qui, eux, vendent aussi ce discours de déclassement. » Et bien, la municipalité a envie de casser ce discours-là et de se dire, Firminy, c'est la centralité de cette zone. « C'est cette zone où on a envie de vivre, où on a envie d'être là tous
14
02/12/2025 ensemble, dans une vie sereine. Et on investit sur nos espaces publics pour les rendre plus agréables, pour
les Appelous aussi. »
Il'indique qu'il a discuté avec des gens au vide-grenier de Chazeau, aux caisses à savon, Un peu plus haut, vers le Soleil Levant, sur les hauteurs du quartier et il y a des gens qui lui ont dit : Moi, je ne descends plus à Firminy. « Et vous, vous me dites « il ne faut rien toucher, la Police Municipale c'est tous des voyous qui agressent les gens, vous investissez dans la ville, mais c'est n'importe quoi, c'est des trucs pharaoniques. Donc en fait, vous êtes toujours dans ce double discours qui est insupportable. Nous, on a choisi notre voie. On s'est dit : allez, on y va, on lance un plan. »
ll se rappelle, dans les rangs de l’opposition, tout ce qui a été retenu du projet de requalification et du plan guide qu'avait présenté Christophe CHALAND, c'est que c'était trop long. Mais c'est ce qui guide son équipe. « On vous l'a présenté. On a mis les choses cartes sur table, On était élus depuis six mois. Moi, je n'ai jamais eu ça quand j'étais dans l'opposition. On suivait ce qui se passait. Là, nous, au bout de six mois d'élection, on a dit, voilà, en termes de requalification du cadre de vie, ce qu'on va faire. On va aller sur la Place du Breuil. On l'a fait sur la Place du Marché. On veut aller sur l'Avenue de la Gare, la rendre de meilleure qualité pour la jonction entre le Pôle multimodal et le centre-ville, parce que ça nous semble important. Il faut aussi qu'ils travaillent sur le plan vélo. Et on essaie d'avancer. On a ce projet de la Médiathèque. On vous l'a décrit au départ. Et là, aujourd'hui, ce n'est pas juste un bâtiment qu'on va poser. C'est un élément d'atiractivité qui se place dans tout ce plan d'ensemble. Et nous, c'est comme ça qu'on entrevoit les choses. » Concernant la psychologue, elle esi peut-être être déjà adhérente. Si elle ne l'est pas, cela lui sera proposé, car c'est une bonne idée. Il indique qu'elle n'était pas en libéral totalement et qu'elle allait repartir. Donc, en fait, ils l'ont gardé. En plus, elle a accepté aussi de prendre une nouvelle patienièle, ce qui est toujours intéressant.
Sur la tarification, il entend toujours la même chose chaque année. Donc, il va faire la même réponse faite chaque année c'est-à-dire que la municipalité a fait ce choix de dire qu'elle veut des choses de qualité. « On veut des choses aussi dans le périscolaire, dans la cantine scolaire, sur la Piscine. On a fait des travaux dans ce sens, même si on avait d'autres projets au départ. Mais on s'est dit qu'il faut faire ces travaux, qu'on améliore. Vous dites qu'il y à de moins en moins de monde. J'ai participé à l'inauguration et j'y suis allé depuis. On me dit qu'il faudrait créer de nouvelles plages horaires pour les personnes âgées parce qu'elles sont pleines à craquer dans les cours divers et variés de gym aquatique et d'aquabike etc... On a créé de nouveaux services. On a réussi à avoir des plages horaires supplémentaires. On fait le plein. Je vois une vie autour de cette Piscine qui a l'air d'être sympa et tout, avec des associations qui sont venues se rajouter, comme l'association APLOUF, qui amène aussi son dynamisme à travers le handicap. Moi, je vois plutôt ces choses- là aussi de manière plutôt positive.
Je vois que le jour de l'inauguration, on était tellement nombreux que c'était presque une ambiance de kermesse à l'intérieur de la piscine. On sait la mettre à disposition quand on a des périodes de canicule. On
offre des jours de gratuité. On a de la chance d'avoir au sein de la Piscine une équipe de sport, d'animation, qui a tout renouvelé dans les façons de faire, dans les façons de travailler, et qui a envie de faire plein de choses dans cette Piscine. Si on veut pouvoir leur permettre d'avoir un petit bout de budget pour faire ces animations, pour faire venir des choses de l'extérieur, pour louer une structure gonfiable qu'on met sur l'eau et que les enfants affectionnent, si on veut faire tout ça, on a besoin de rentrer un peu des recettes. Vous nous dites : Vous avez augmenté... Mais à chaque fois que j'ordonne un benchmarking, c'est quasiment, j'ai dit « quasiment », je n'ai pas dit que c'était toujours, mais c'est quasiment Firminy qui a les tarifs les plus bas. Donc il faut bien qu'on se mette un peu à niveau.
Vous avez dit : « oui l'inflation, elle augmente que de 4 et quelques % », mais vous avez vu ce qu'on a subi les années dernières, et cette hausse n’a pas été répercuté, même si on augmentait un petit peu le tarif, jamais on n’a atteint les niveaux de l'inflation. Cette année, on l'atteint, et largement, vous l'avez dit. Mais bon, il y a des années de rattrapage, mais on essaie toujours de maintenir ces hausses au plus bas. À chaque fois que l'on compare les tarifs avec les autres communes, même une fois que ces hausses sont passées, on est toujours bien plus bas. La Piscine de Firminy est encore moins chère que celle du Chambon-Feugerolles, J'ai demandé une vérification par les services quand on a parlé des problématiques de la tarification. Donc, ne
disons pas non plus n'importe quoi.
C’est également un choix aussi politique de dire qu'on ne demande pas qu'aux contribuables, l'utilisateur, celui qui utilise le service, doit aussi payer un prix juste. » Il indique que le prix de cantine à produire s'élève à environ 15 euros, et que la Ville le revend 3 euros et quelques, la municipalité ne se moque pas des gens quand même. De plus, maintenant, ils mangent super bien, en utilisant 100% des légumes de la régie. On travaille de manière exemplaire avec l'ESAT du Chambon, on n'a que des retours positifs. A un moment donné, on ne peut pas faire un repas à 2,50 euros, comme quand on est arrivé, ça ne tient plus économiquement. » I rappelle que les gens qui ont des difficultés peuvent s'adresser au CCAS. Ils sont toujours à l'écoute. « Mais, globalement, il ne faut pas faire croire qu'à Firminy, on paye des tarifs de fou furieux. Au contraire, on est toujours dans les tarifs les plus bas. » Ils comprennent la dimension sociale et ils ont fait ce choix politique de dire qu'on ne peut pas demander qu'aux contribuables. C'est pour ça qu'ils ont maintenu les taux d'imposition sur lesquels ils avaient la maîtrise dans la ville à changer pendant tout le mandat. « Si vous me trouvez une commune qui a fait ça, à part des petites communes, mais des communes qui ressemblent à la nôtre, à mon avis, il ne doit pas y en avoir 150 000 en France. »
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02/12/2025 S'adressant à Marc PETIT : « Vous avez deux choix: Soit vous maintenez vos tarifs bas, mais vous augmentez vos impôts, soit vous jouez un peu sur vos tarifs en augmentant un petit peu chaque année. Mais vous maintenez vos taux d'imposition le plus bas possible pour ne pas toucher aux contribuables et pour essayer de préserver leur pouvoir d'achat. C'est le choix qu'on a fait, qu'on a assumé, qu'on a toujours assumé. Maintenant, le tarif augmente un petit peu chaque année parce qu'il y a l'inflation + tous les coûts qu'on n'a jamais répercutés par le passé. Et donc, on reste quand même toujours avec les tarifs les plus bas. Même la Cour des Comptes a indiqué que la gratuité était une catastrophe de ce point de vue-là »
Christophe CHALAND souhaite apporter des éléments de réponse aux questions de Mme PUTOT sur le montant des travaux. Les 12 millions d'euros de TTC ne sont pas un montant de travaux, c'est un coût global d'opération. Ces 12 millions d'euros intègrent le projet, donc les travaux, la construction, les acquisitions foncières, les études de maîtrise d'œuvre, le marché de maîtrise d'œuvre, les marchés de bureaux de contrôle, le marché de coordonnateurs SPS, le marché d'ordonnancement pilotage de chantier, toutes les acquisitions foncières qui ont été faites sur la rue de la Paix. Mme PUTOT donne ce montant comme ça, comme s'il s'agissait d'un montant de travaux, ce n'est pas un montant de iravaux. D'ailleurs, ça lui permet de rebondir. Il a eu le plaisir de pouvoir regarder la vidéo que Mme PUTOT a publiée cet été, dans laquelle vous invitez les gens à aller se promener un petit peu partout en France et à avoir des éléments de comparaison. « Vous avez eu la bienveillance de comparer le projet de Médiathèque de Firminy avec la Médiathèque de la Commune de Tarnos. Très bien, c'est un beau projet. Vous avez fait un bon choix sur la référence que vous donnez. La problématique, c'est que vous comparez deux projets et deux montants qui n'ont absolument rien à voir. Vous évoquez le fait que cette médiathèque a coûté 4 millions d'euros. Déjà, ce n'est pas 4 millions d'euros, c'est 4.9 millions d'euros. Donc, vous oubliez 25 % du montant. Cette Médiathèque a été construite en 2010. Aujourd'hui, nous sommes en 2025. Je vous dirais juste que l'inflation en termes de coût de construction a pris 35% depuis 2010. Donc, déjà, si on réactualise le prix auquel vous faites référence, ce n'est pas tout à fait le même, si on le réinscrit dans le contexte actuel.
Ensuite, comme je disais, vous paritez des 4 millions, c'est uniquement le coût de construction. Vous oubliez tous les frais que j'ai listés à côté de la médiathèque que nous, on construit. Le montant qui est donné, est un montant hors-taxe. Vous oubliez encore 20 %. Je pense que quand on accumule ious ces montants-là, je vous invite à faire le ratio. Et je pense qu'en plus de ça... Vous oubliez un autre point important, c'est que cette Médiathèque fait 1600 mètres carrés. Nous, nous avons un projet qui inclut une Médiathèque, qui inclut des archives municipales et qui inclut un réaménagement des locaux de la Mairie., et tout ça pour 2800 mètres carrés, »
Donc, il pense que quand tous ces éléments sont mis en confrontation, la comparaison que Mme PUTOT fait vulgairement, n'a pas de sens. Ei là, justement pour les raisons que vient d'évoquer le Maire, à savoir faire peur aux gens, créer de la polémique et les induire en erreur pour pouvoir, dans leur analyse des choix qui peuvent être faits au niveau de notre municipalité.
Donc, il pense qu'à un moment donné, il faut être cohérent dans les informations qui sont données. « Il faut fes approfondir un petit peu plus que ce que vous le faites avant de les affirmer comme vous le faites habituellement. Vous êtes toujours dans l'affirmation, pleine de certitude et je pense que la meilleure des choses, c'est d'être plus distant par rapport à ces éléments-là et d'être plus honnête, parce que vous parliez d'honnêteté vis-à-vis de ta population. Je pense que cette comparaison que vous faites est tout sauf honnête. Je pense que sur ce point-là, il faut revoir votre discours. »
Ensuite, concernant le permis de construire et ia consultation des entreprises, le délai d'instruction d’un permis de construire pour un ERP est de cinq mois. Le permis a été déposé au mois de juin. « On est encore dans le délai d'instruction. H n'a pas été accordé. Ce n'est pas la peine d'envoyer vos sympathisants en Mairie chaque semaine pour savoir où en est l'obtention du permis de construire. Quand il sera accordé, on fera l'affichage en bonne et due forme en mairie et sur le site, ce qui fait que la population sera informée de l'obtention du permis de construire. Quant à la consuitation des entreprises, pour tout vous dire en toute sincérité, on reçoit le dossier consultation des entreprises le 26 septembre prochain, donc vendredi, et qu'on lancera la consultation après relecture des pièces sur la première semaine d'octobre pour un délai de quatre semaines. »
Anne-Sophie PUTOT répond qu'elle n’a pas parlé de construction mais du projet global quand elle a abordé les 13 millions. « Vous demandez aujourd'hui une subvention. Très bien, vous avez le droit de demander des subventions. Sauf que vous devez demander des subventions qui sont inscrites au budget et ce montant-là n'a jamais été inscrit au budget primitif. Il n'a jamais été inscrit donc vous n'avez pas le droit de demander des subventions pour des éléments dont il n'y a pas les crédits au BP. Est-ce que vous le saviez, ça ? Donc vous me parlez d'honnêteté, mais en même temps, vous êtes tellement honnête avec la population que vous ne l'avez même pas inscrit au BP, ce montant. C'est quand même inquiétant. Donc là, s'il y a un recours en Préf, parce que pour vous, ça peut sembler être encore une question de forme. Mais je me demande ce que le préfet va penser de demandes de subventions qui ne sont pas inscrites au BP. Je ne suis pas sûre que ça va bien lui plaire. Sur la Bibliothèque de Tarnos, j'avais évoqué, il me semble, 5 millions d'euros. Il y a quand même un parking souterrain et un parc végétalisé au-dessus. Et ce que m'a dit le Maire de Tarnos, quand ils ont fait les études, tout ça pour leur Médiathèque, c'est que c'était une hérésie de construire une Médiathèque sur plusieurs étages. Donc oui, vous dites, il y aura le double en mètre carré presque 2800 mètres carrés.
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02/12/2025 Sauf qu'il y a plusieurs étages. Vous nous dites, pour la Cité des Aînés, qu'il faut que tout soit de plein pied. Et là, vous nous dites, non, mais on va construire en hauteur. Donc après, voilà, là aussi, vous vous contredites un petit peu. Et dites, quand vous parlez de requalification du centre-ville, non, mais franchement, vous pensez vraiment que c'est à cause de l'opposition aujourd'hui que des habitants vous disent qu'ils ne veulent plus descendre à Firminy ? Mais vous êtes sérieux, là ? Non, mais il faut un petit peu atterrir quand même. Ce n'est pas à cause de 7 personnes au Conseil Municipal que les Appelous ne veulent pas aller à Firminy. Il ne faut pas exagérer quand même, parce qu'ils s'en rendent bien compte de ce qui se passe à Firminy. Et quand vous me parlez de requalification du centre-ville, parce qu'on va ouvrir une Médiathèque Rue de la Paix, je trouve que ce que vous nous avez dit en 2020, on va construire la ville sur la ville, je l'attends encore de construire la ville sur la ville. »
Julien LUYA la remercie de cette conclusion, parce que c'est exactement ça, c'est reconstruire la Ville sur la Ville. Et puis il a expliqué que la médiathèque s'inscrivait dans un ensemble qui incluait la Place du Breuil, la Rue du Marché, la jonction Grande Rue - Avenue de la Gare. Et ils vont avancer pas à pas sur ces projets-là.
Leslie DREVET souhaite revenir sur les tarifs piscine. Elle confirme que la Piscine de Firminy est moins chère qu'au Chambon puisqu'un adulte chambonnaire paye 3,65 euros contre 3,30 euros pour un Appelou.
Jean-Paul CHARTRON lui répond que si on regarde l'ensemble des tarifs, pour les chambonnaires, c'est moins cher que pour les Appelous parce qu'ils prennent des abonnements ei les 10 entrées, les 12 entrées, sont au prix des 19 entrées de Firminy.
Julien LUYA indique qu'il connait pleins de chambonnaires qui viennent à Firminy dans la Piscine aussi. H indique que les prévisionnels de montants de travaux, de prajets sont toujours réévalués en fonction de la connaissance plus parfaite du projet. Donc, de toute façon, il n'y a pas de difficulté là-dessus. « On a monté un projet avec une délibération. La délibération a êté votée. On demande une subvention sur cette base-là. Donc, je ne vois pas la difficulté. »
Christophe CHALAND répond à Mme PUTOT qu'elle peut faire toutes les démarches qu'elle souhaite en Préfecture. Les demandes de subvention ont été faites dans le cadre d'un plan de financement de l'opération et que ce plan de financement, effectivement, évolue en fonction des études qui sont réalisées sur le projet. « En fait, on ne peut pas avoir un projet fixe qui est déterminé dès le début de l'opération et qui se retrouve en fait en fin d'opération. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Tout à l'heure, vous évoquiez la question de construire la ville sur la ville, mais ce projet s'inscrit pleinement dans le cadre d'une reconstruction de la ville sur la ville. Vous faites référence à ça. Mais justement, on est en parfaite cohérence avec ce qu'on dit en reconstruisant la ville sur la ville. La Médiathèque, on ne la fait pas sur un terrain non construit en dehors de la ville. On est vraiment justement dans cette problématique de requalification urbaine avec un projet structurant. Et d'ailleurs, juste pour votre gouverne, il n'y a que vous au sein de l'opposition qui avez cette analyse-à. Que ce soit la DRAC, que ce soit les Archives Nationales, que ce soit les Archives Départementales, tous ont valorisé ce projet dans toutes ses dimensions. D'ailleurs, au niveau de la DRAC, on a obtenu le maximum de subventions puisqu'on va avoir 40% sur les travaux, sur du mobilier. D'ailleurs, dans le montant que vous avez indiqué tout à l'heure, if y avait aussi le mobilier, il y a tout le matériel informatique et il y a tous les ouvrages, les livres. Encore une fois, vous mettez des chiffres comme ça sans expliquer ce qu'il y a derrière, en voulant faire peur aux gens. Dans un but unique, d'être dans une polémique qui mène nulle part, qui n'est pas constructive et qui n'a pas lieu d'exister dans un Conseil Municipal. »
Julien LUYA indique à Mme PUTOT : « Je comprends que vous soyez opposante, je comprends l'idée, mais si je traduis ce que vous dites, il y a un problème de subvention, un truc légaliste, et vous allez aller voir la Préfecture. Ça veut dire qu'une élue de la ville qui est censée agir dans l'intérêt des Appelous, va aller remuer à la Préfecture pour empêcher la Ville de toucher une subvention. Non, mais vous vous rendez compte ? C'est une aberration. C'est un but contre son camp. Trouver un élu autour de ceïte table, de l'opposition, voire de la majorité, de tous les bancs qui s'opposent ou qui essayent d'argüer sur une subvention qui est quand même une rentrée d'argent pour un projet et qui va quand même concerner les Appelous et qui est à leur bénéfice. Je ne comprends pas. Je veux dire, à un moment donné, il faut réfléchir cinq minutes, que vous soyez dans l'opposition, je peux le comprendre. Mais là, on parle quand même d'une subvention qu'on est en passe d'obtenir pour la Ville, pour les Appelous.
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02/12/2025 L PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Jeunesse et Sports — Vie associative
3. DCM_20250923 03 - Attribution et versement des subventions de fonctionnement « formations » - Firminy Vallée de FOndaine Hand-ball (FVOH) — Année 2024 [L. DREVET]
Considérant le dispositif municipal d'aide à la formation prévoyant une prise en charge de 50 % des frais réellement engagés, dans la limite de 200,00 € par formation, avec un droit de tirage annuel par club fixé en fonction du nombre d'adhérents (actuellement : 2,00 € par adhérent extérieur à Firminy et 4,00 € par adhérent Appelou) ;
Considérant que ta Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par les clubs Appelous pour des subventions exceptionnelles venant compléter celles de fonctionnement et destinées à diverses utilisations (frais de
transport, formation, organisation de manifestations, etc.} ;
Considérant que l'association Firminy Vallée de l'Ondaine Handbalt (FVOH) sollicite une participation aux dépenses de formation de plusieurs de ses membres, pour un coût total de 1 450,00 € ;
Considérant que la participation de la Ville, calculée sur la base du dispositif et des factures présentées, s'établit à 725,00 €, mais que le droit de tirage du club est plafonné à 598,00 € (169 adhérents extérieurs et 65 adhérents Appelous) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement « formations » de 596,00 € pour l'association « Firminy Vallée de l'Ondaine Hand-ball ».
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
4. DCM_20250923 04 — Attribution et versement d’une subvention d'investissement - Audacieuse Notre Dame du Mas — Année 2025 [L. DREVET]
Considérant le dispositif d'investissement destiné à accompagner financièrement les associations pour l'acquisition de biens immeubles par nature ou par destination, ainsi que pour la réalisation de travaux ou l'aménagement de locaux associatifs, lequel prévoit une aide calculée en fonction du coût du projet et du nombre d'adhérents, avec une périodicité d'attribution conditionnée par l'intervalle entre deux demandes
successives ;
Considérant que l'association AUDACIEUSE NOTRE DAME DU MAS sollicite une participation de 4 300 € aux dépenses liées aux travaux de mise en sécurité de ses locaux associatifs, pour un coût total de 8 590,00 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'association AUDACIEUSE NOTRE DAME DU MAS.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE,
32 VOIX POUR
R. CHANUT ne prend pas part au vote.
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02/12/2025 Accueil et vie citoyenne — Etat-Civil - Elections
5. DCM_20250923 05 - Convention entre la Préfecture de la Loire et la Commune de Firminy relative à la mise à disposition de la Mairie de Firminy du Dispositif de Recueil (DR) mobile d'enregistrement des demandes de titres d’identité dans les communes — Approbation [E. SUZAT GIULIANI]
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2024 n°2024-164-SAT autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité pour les communes de la Loire,
Considérant la nécessité de signer une convention entre la préfète de Département de la Loire et le Maire de la Commune de Firminy relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres
d'identité et de voyage dans les communes,
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de partenariat entre la Préfecture de la Loire et la Commune de Firminy relative à la mise à disposition de la Mairie de Firminy du dispositif de recueil {DR} mobile d'enregistrement des demandes de titres d'identité dans les communes.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Animation Sociale
6. DCM_20250923 06 - Signature de la convention de partenariat 2025: Conférence des financeurs de la Loire — Centres sociaux fédérés de la Loire : Centre d'Animation de Firminy Vert [B. MOUNIER]
En 2016, la Fédération des Centres Sociaux et socio-culturels de France signait un accord-cadre avec la CNAF, la CNAV, la CCMSA, l'assemblée des Communautés de France, l'association des Maires de France, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, lui permettant de coordonner les projets et les actions portés par les centres sociaux fédérés et aussi être l'interlocuteur privilégié de la Conférence Départementale des Financeurs,
Considérant la nécessité de signer la convention de partenariat entre la Fédération des centres Sociaux et le Centre d'Animation de Firminy Vert, dont l'objet est de de prévenir la perte d'autonomie de la personne âgée,
Considérant que te Centre d'Animation de Firminy Vert renouvelle son engagement sur une année en faveur des projets « bien vieillir » et d'actions en prévention de la perte d'autonomie de la personne âgée que la collectivité souhaite valoriser les actions auprès du public vieillissant, notamment :
- Lutter contre l'isolement et favoriser le lien social
- Garantir la santé des séniors et de leurs aidants,
-__ Renforcer les solidarités intergénérationnelles…
Considérant que pour répondre à ces besoins le Centre d'Animation de Firminy Vert de ta Ville de Firminy a répondu à l'appel à projet 2025 dans le cadre de la Conférence des Financeurs coordonnée par la FCS 42- 43.
Considérant que le comité de sélection en date du 17 mars 2025 s'est prononcé en faveur de l'attribution d'une subvention de 5 000 € au Centre d'Animation de Firminy Vert, au titre de son exercice 2025.
Et vu le projet de convention de partenariat tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de partenariat 2025 entre la Fédération des Centres Sociaux 42-43 et pour le Centre d'Animation de Firminy Vert telle que rapportée en annexe,
-__ Approuve le programme d'actions qui en découle,
- Sollicite la subvention de 5 000 € auprès du comité de sélection.
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02/12/2025 Anne-Sophie PUTOT indique qu'au fil des Conseils Municipaux, les élus ont un peu évoqué les projets liés au QPV et pourquoi il y a des financements qui allaient arriver pour ces projets-là. Ils ont vu, par exemple, un projet sur lequel elle s'est rendue sur le Centre Social de Firminy-Vert, qui était intéressant, avec des jeunes qui avaient monté un petit film. Il y a eu l'ouverture des samedis aussi, liée au projet QPV. « Mais où en est- on aujourd'hui de tous ces projets QPV, parce qu'il m'a semblé entendre un jour M. MAZARI parler du Centre Social de Sous-Paulat qui allait être transformé en Maison de Quartier ? Où est-ce que ça en est, ce projet-là 2?»
Concernant le reste des projets QPV, elle demande si elte pourrait avoir une liste de ce qui va venir et des financements qui vont tomber ? Cela serait intéressant en lien avec justement ces conventions de savoir où est-ce qu'on en est de tous ces projets QPV et particulièrement de Sous-Paulat.
Julien LUYA lui répond que sur les projets QPV, il laissera l'élu qui est absent lui faire une réponse écrite avec les services. It n'y a pas de souci, ils lui donneront ces éléments. Ilindique ensuite que son équipe était partie prenante pour avoir des adultes relais dans les deux QPV mais elle a eu des interrogations, notamment sur le recrutement des adultes relais, car ils n'avaient pas de sécurité et de certitude sur le financement de l'État. Donc, ils ont décalé le recrutement parce qu'ils voulaient être sûr que les financements étaient bien présents au niveau de l'Etat. Concernant Sous-Paulai, il en parle régulièrement avec Nabit MAZARI. Ce que tous deux souhaitent à Sous- Paulat, c'est créer une offre d'accueil, mais sur la base de ce qu'on peut appeler et que Mme PUTOT a appelé une Maison de Quartier. Ils ne peuvent pas envisager de recréer un centre social. C'est trop lourd à porter. Et puis, c'était une structure associative. Hs n’ont pas la possibilité de la réincorporer dans quelque chose qui serait municipal. [| indique qu'il faudrait remonter un projet social, ce qui n'est quand même pas rien. Ils ont vu les expériences qui ont été du gros travail sur les autres centres sociaux. Donc, ce qu'ils essayent, il y avait encore une réunion la semaine dernière avec une petite commission de quartier, avec comme dit Nabil MAZARI, les mamans du quartier, quelques dames qui sont prêtes à essayer d'endosser les choses. « Nous, on interviendrait avec une forme d'offre de service. On a quelques idées d'agents qui travaillent au niveau du service Culture, du service Social, du service Animation, qui pourraient venir apporter une plus-value dans des petites prises en charge comme ça, des choses qu'on pourrait créer, Mais c'est quelque chose qu'on est en train encore de formaliser. La difficulté, c'est qu'il faut qu'on parte d'une structure un petit peu associative qui serait la base de l'occupation de ces locaux, des horaires, un planning, et là, on à des gens qui sont prêts à venir s'investir. Mais pour l'instant, il faut qu'on travaille pour essayer de formaliser les choses. Et donc, c'est le travail qui a été impulsé de ce point de vue-là, et qui est lié indirectement avec la problématique QPV, parce
qu'elle n'est pas sur le QPV elle-même, elle est dans le périmètre qui nous permettrait de capter 2-3 financements. Mais la volonté, c'est d'essayer de remonter une offre parce que c'est un quartier où il n'y a pas de commerce, où il y a l'école, donc ça pourrait nous permeitre aussi de travailler sur te périscolaire, il y a des idées qui sont en train de se formaliser de ce point de vue-là. On discute avec Tardive en Action pour qu'ils viennent par exemple faire une petite permanence, où faire leur réunion d'organisation, qu'ils viennent occuper un peu les locaux. Il y a de nombreuses discussions qui ont lieu de ce point de vue-là.
Beatrice MOUNIER complète en précisant que dans le cadre des QPV, les financements viennent aussi du travail partenarial mis en place sur les quartiers. C'est-à-dire, la nécessité, c'est que des partenaires fassent des propositions. Par exemple, ils travaillent avec l'UFOLEP pour mettre en place une activité pour les 0-3 ans. Donc ça, c'est des financements QPV dans le cadre de la Poïitique de la Ville. Il y a des projets sur les écoles, par exemple, comme le projet théâtre. On a des financements QPV. Ils travaillent aussi dans le cadre de la CTG pour remettre en place un LAEP, un lieu d'accueil enfants-parents, qui se déplacerait en fait sur le quartier du Mas, sur Firminy-Vert et sur l'ancienne coccinelle de Sous-Paulat. Ce travail est fait en partenariat avec la CAF, mais avec lesquels des subventionnements QPV sont possibles, ne serait-ce que pour l'achat de matériel ou d’autres choses. « Le QPV, c'est aussi se saisir de ce dispositif. C'est ce qu'on explique souvent aux parents d'élèves qui demandent des choses et qui veulent faire des choses avec les enseignants. C'est d'intégrer aussi les partenaires, que ce soit le centre, que ce soit d'autres partenaires peut être extérieurs qui peuvent apporter quelque chose. Ce n'est pas que la collectivité qui porte le QPV. Ça appartient à chacun et c'est pour ça que je reviens sur Sous-Paulat, il faut que les gens s'approprient finalement ce dispositif pour pouvoir créer des choses. »
Claire TAING indique que concernant Sous-Paulat, en fait, il n'y a pas vraiment de communication. Elle entend parler vaguement d'un café des parents de temps en temps, mais ils ne savent pas vraiment qui organise, qui y va. Et elle trouve dommage qu'il n'y ait pas de communication avec les parents de l'école, par exemple. « Pourquoi un petit groupe de mamans ? Et pourquoi pas plus largement, en associant par exemple le Conseil de quartier de la Tardive pour mettre un peu plus de communication parce que c'est dommage d'isoler comme ça?»
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02/12/2025 Julien LUYA ne pense pas qu'il y ait une volonté d'isoler, c'est simplement que dans les recherches de personnes qui étaient prêtes, des rencontres ont eu lieu, des gens sont venus. D'ailleurs, il se rappelle de ce groupe de mamans qui étaient présentes aussi lors de la venue de Madame de LA METTRIE. « On diffuse les informations sûrement dans les écoles. Je ne sais pas comment ça se distille. En tout cas, elles étaient au courant. Elles étaient là. Elles viennent régulièrement sur des réunions qui sont organisées. Je considère que c'est une espèce de représentation du quartier. Ce sont tous des gens qui habitent l'immeuble de Sous-Paulat, ce qui esi déjà important. Si on parle d'animer l'immeuble, c'est intéressant d'habiter vraiment le quartier lui- même. C'est vrai que l'association de quartier, ce sont des gens qui habitent plutôt la périphérie, ce qui est très bien. Moi aussi, j'habite la périphérie, par rapport à l'immeuble de Sous-Paulat. Donc, c'était important aussi d'associer des gens qui sont à l'intérieur et qui vont faire vivre le bâtiment et autres. Mais bien sûr c'est une bonne volonté. D'ailleurs, je sais qu'il y a des discussions qui doivent avoir lieu, je l'ai cité avec Tardive Action, justement, pour dire : Tiens, si vous faites des réunions, on pourrait mettre à disposition un local, essayer de faire vivre aussi Ça.
Ceci étant dit, il faut voter ici un élément financier qui va nous permettre d'assurer des financements CAF, ce
qui est toujours intéressant. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
I. POLE COMMUNICATION - CULTURE — EVENEMENTIEL,
PROTOCOLE _— PROSPECTION COMMERCIALE _—
DEMOCRATIE LOCALE ET CITOYENNE
Affaires culturelles - Animations
7. DCM_20250923_07 — Convention de partenariat — Ville de Firminy / Association FESTYVOCAL — Approbation [D. CELLE]
Considérant que l'Association dénommée FESTYVOCAL organisera la cinquième édition de la biennale de musique vocale contemporaine du 30 octobre au 9 novembre 2025 sur le Site Le Corbusier,
Considérant que cette biennale participe à la valorisation du Site Le Corbusier, avec des créations spécialement écrites pour l'église Saint-Pierre et cette année la Maison de la Culture,
Considérant que ladite association contribue à développer l'accès à la culture pour tous à travers des aieliers et des concerts sur la Commune de Firminy, que la soirée « ECHO — ONDULATIONS POUR VOIX ET VERRES » du 6 novembre 2025 fera partie de la Saison culturelle 2025-2026 (mise à disposition gracieuse
de cent places) ;
Considérant qu'it convient d'établir une convention pour formaliser le partenariat entre l'Association dénommée FESTYVOCAL et la Ville de Firminy, précisant les engagements, les conditions et modalités
d'intervention ;
Et vu le projet de convention de partenariat tel que rapporté en annexe.
Pour contribuer à la réalisation de cette biennale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention de partenariat entre l'Association dénommée FESTYVOCAL et la Ville de Firminy pour l'année 2025, tel que rapporté en annexe.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
8. DCM_20250923_08 — Pôle culturel Miguel Angel Estreila - Règlement intérieur [D. CELLE]
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer au règlement intérieur du bâtiment l'ensemble des espaces qui le composent,
02/12/2025 Considérant l'obligation de respecter les consignes de sécurité incendie incombant à un établissement recevant du public (ERP),
Considérant que le nouveau règlement intérieur du Pôle culturel Miguel Angel Estrella a ainsi pour objet de formaliser au sein d'un document unique les modalités {notamment en matière de sécurité incendie) de mise à disposition des différents espaces du bâtiment, et ce à compter du 1° octobre 2025,
Considérant que les autres articles, dudit règlement intérieur restent inchangés et applicables,
Et vu le projet de règlement intérieur, tel que rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nouveau Règlement Intérieur du Pôle culturel Miguel! Angel Estrella tel que rapporté en annexe.
Anne-Sophie PUTOT fait remarquer qu’elle ne dit pas que des méchantes choses, surtout par rapport à M. CELLE. Il y a quelque chose qui a été réussi pendant ce mandat, et elle tient à le souligner, c'est qu'il fallait quand même réussir le travail accompli par M. CELLE, en particulier sur la mutualisation des écoles de musique. Et elle tient à saluer cela, parce que franchement, le dossier n'était pas simple.
Denis CELLE indique qu'effectivement, mais ils avaient des mauvais pressentiments sur différents utilisateurs de ces écoles de musique. Et en fait, en organisant des réunions, tout s'est bien passé, mais c'était vraiment naiurel, il n'y a pas eu de frein. Ce n'est pas que la municipalité qui avons travaillé, c'est aussi les trois écoles. Ils continuent à travailler et la première année est plutôt bien et la deuxième année s'annonce encore meilleure.
Julien LUYA précise comme Denis CELLE l'a rappelé, c'est toujours un travail collectif. 1 est vrai qu'il a énormément œuvré avec Danièle CINIERI, puisque les écoles de musique correspondent aussi à une compétence départementale. Et d'ailleurs, le Département souffre énormément financièrement et il y a plein d'incertitudes sur des subventions. Donc, ils essayent de sauver les meubles, parce qu’il pense qu'ils en sont un peu là au niveau du Département. C'est très compliqué. Concernant la fusion des écoles de musique, il est vrai que c'était un des objectifs que la municipalité s'était fixée au départ avec Denis CELLE. « Le projet avait mûri. Il y avait quand même un sujet, même si on nous disait que ça allait être très compliqué. Et puis, finalement, effectivement, on ne peut pas dire qu'il ÿ a une association qui a été plus facilitatrice que l'autre, parce que vraiment, même ceux qu'on se disait, ça va être compliqué, il y à toujours eu une écoute, il y a toujours un respect. Et puis, j'ai l'impression que ce qui a aidé, ce que rappelait Denis, c'est vraiment le fait qu'il y a une forme de connivence entre eux. Je pense que la culture, la musique, ça les rassemble aussi, et ils se sont un peu trouvés les uns les autres. Et c'est vrai que ça fait vraiment plaisir à voir et ça nous permet d'envisager des choses intéressantes sur l'école de musique dans son avenir et dans son développement. Mais oui, effectivement, Denis CELLE a particulièrement bien œuvré dans ce dossier. »
Denis CELLE le remercie et indique qu'il manque un travait à faire encore, créer une passerelle entre l'école de musique et le service culture. « || manque ur peu ce lien, ce qui m'intéresserait, c'est vraiment que l'écale de musique soit plus présente dans la saison culturelle. Alors, on va y arriver celte année avec notre dispositif, avec le service enfance, avec le grand spectacle rendu de Marie LIOTARD autour de la musique, où cette année, on a demandé à nos services qu'ils sollicitent les professeurs de l'école de musique pour être les musiciens de cette grande rencontre qui va être un événement, je peux vous l'annoncer, Monsieur le Maire est au courant depuis peu, qui normalement va se tourner autour du patrimoine Le Corbusier, à la Maison de la Culture, sur un nouveau dispositif, en lien avec notre école de musique, en lien avec les enfants, en lien avec la musique et la culture à Firminy.
Julien LUYA précise que ce sera pour le mois de juin et que c'est une magnifique idée d'associer la Maison de la Culture.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
9. DCM_20250923_09 - Dispositif Pass’Région Seniors [D. CELLE]
Considérant que la Ville de Firminy participe depuis plusieurs années au dispositif de la Région Auvergne- Rhône-Alpes PASS'REGION, devenu à l'été 2025 PASS'REGION JEUNES, visant à favoriser l'accès des jeunes à la Culture,
02/12/2025 Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA} a mis en place un nouveau dispositif PASS'REGION SENIORS, lequel prévoit de recenser des offres, entre autres culturelles, à destination des deux millions de personnes de 65 ans et plus résidant sur le territoire régional,
Considérant que l'accès à la Culture au plus grand nombre, et donc au public senior, s'inscrit dans les grandes orientations de la Ville de Firminy,
Considérant que les seniors pourront bénéficier gratuitement d'une carte nominative leur donnant accès à des avaniages et des réductions auprès des partenaires affiliés,
Considérant que le CCAS de la Ville de Firminy, dans le cadre de ses missions, assurera la communication et le lien avec les personnes concernées par ce dispositif,
Considérant qu'un conventionnement définit le cadre contractuel permettant d'accéder à la plateforme PASS'REGION SENIORS,
Et vu le projet de convention de partenariat tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention de partenariat — Dispositif « PASS'Région seniors » avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, tel que rapporté en annexe.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
ll. PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS
Ressources Humaines — Relations Sociales
10.DCM_20250923_10 — Régularisation des indices majorés au 1°’ janvier 2024 pour les agents publics contractuels [E. SUZAT GIULIANH
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation qui attribue cinq points d'indice majoré (IM) aux agents à compter du 1 janvier 2024,
Considérant que l'attribution de cinq points d'indice majoré (IM) entraîne une augmentation du traitement
indiciaire brut des agents,
Considérant qu’une note du Service de Gestion Comptable Loire Sud a attiré l'attention de la collectivité sur le fait que les contrats établis lors des recrutements d'agents publics contractuels mentionnent des conditions de rémunération en indice brut associé à un indice majoré sans la mention selon laquelle « la rémunération suivra les évolutions règlementaires »,
Considérant qu'en cas de modification du montant de la rémunération d’un agent contractuel et de la prise en compte de la revalorisation d’un indice majoré par les dispositions introduites par le décret n°2023-519 du 28 juin 2023, un avenant au contrat de recrutement avec indication de la date d'effet doit être établi et transmis au comptable en application de la rubrique 21024 3° de la nomenclaiure,
Considérant que les agents publics contractuels n'ont pas bénéficié d'avenant à leur contrat actant la revalorisation de l'indice majoré au 1° janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'application de la majoration de 5 points selon l’article 2 du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 pour les salaires établis depuis le 1°" janvier 2024, et ceci de manière rétroactive, aux agents
publics contractuels,
- Approuve l'intégration dans les contrats de recrutement des agents contractuels de la mention « la rémunération suivra les évolutions règlementaires »,
- Autorise de fixer par contrat ou avenant individuel les régularisations concernées dans le respect des principes définis par la présente délibération.
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02/12/2025 Anne-Sophie PUTOT s'excuse, elle a été gentille 5 minutes mais là, elle ne va pas l'être « parce ce que ce qui est fou avec vous, c'est que c'est systématiquement du travail d'amateur, mais c'est toujours inattendu. Vous n'avez pas fait dysfonctionner le service public, vous l'avez fait disjoncter. On avait dit 3 DRH en 4 ans, un décret qui est de 2023 et parce que la trésorerie vous alerte, vous vous en rendez compte maintenant. Je ne sais pas si les agents qui n'ont pas touché ia PPA, d'ailleurs, auront droit à une réparation, une compensation du préjudice prévu, subi, mais c'est quand même fou de voir ça. Je suis désolée. Un décret qui tombe en 2023, qui a l'application en 2024, et on vous alerte en 2025. Si on ne vous avait pas alerté, vous l'auriez VU, ça, quand même ? Alors que si on avait des services DRH qui n'avaient pas dysfonctionné pendant des années, peut-être que cette délibération-là, on l'aurait votée dans les temps, c'est-à-dire au 1er janvier 2024, mais pas maintenant. »
Eveline SUZAT GIUL!ANI lui rappelle qu'elle s'adresse à des élus et regrette un petit peu son attitude, parce que là, elle incrimine directement l'ensemble des services qui, en fait, ont omis de proposer cette délibération. Elle indique que quand on travaille, parfois l'erreur est humaine. Elle confirme que c'est regrettable pour les agents qui n'ont pas pu en profiter dans tes temps et elle est tout à fait d'accord avec Mme PUTOT. En fait, en tant qu'élu RH, elle ne va en effet pas contrôler systématiquement le travail qui est fait par l'ensemble de l'équipe. || y a en effet sept agents sur le service des DRH. Il y a eu des DRH. Il y a eu une erreur. Elle leur à été signalée, ils la rectifient. Maintenant, elle n’est pas sûre qu'ils vont être autorisés par la trésorerie principale à payer des intérêts de retard, maïs elle te regrette sincèrement. « Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, Madame PUTOT ? J'ose espérer que vous ne faites jamais d'erreur dans votre travail. »
Julien LUYA indique que c’est une application d'une rémunération. Ça n'a rien à voir avec la politique. C'est juste une erreur technique. Ce sont des choses qui arrivent. Elle est réparée. Par contre, il a bien aimé sa question. « Vous nous dites, est-ce que vous, vous vous en seriez rendu compte si on ne vous l'avait pas dit ? Non parce que quand on fait une erreur, on ne s'en rend pas compte, Madame PUTOT. Vous vous rendez compte que si on avait fait ça, ça veut dire qu'on aurait fait ça de manière volontaire. Onle savait, mais on ne l'a pas rectifiée. On n'est pas des gens tordus. Si ça s'est passé, c'est que c'était une erreur et que personne ne l'a vue. Mais ce n'est pas le rôte des élus de vérifier. Ce sont des éléments techniques de rémunération, Elle est rectifiée, tout va bien et ceux qui n'avaient pas perçu ce petit + de rémunération, ils vont le percevoir tout d'un coup. Ça va être super. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
11.DCM_20250923_11 - Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants des écoles publiques de Firminy [E. SUZAT GIULIANI]
Considérant que des enseignants du premier degré des écoles publiques de Firminy sont rémunérés par la Ville de Firminy au titre des études surveillées au taux horaire de 18,62 € brut,
Considérant la nécessité d’acter par délibération la rémunération des enseignants hors classe qui effectuent des tâches administratives en complément des études surveillées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe le taux horaire à 18,83 € brut pour les enseignants hors classe effectuant des tâches
administratives en complément des études surveillées,
- Approuve la rémunération des heures supplémentaires effeciuées par ces enseignants pour je compte et à la demande de la Ville de Firminy.
Eveline SUZAT GIULIANI précise que cela a été également relevé par ta trésorière principale et ne concerne pas le service RH actuel ou la municipalité actuelle. I} s'agit d’une demande de régulariser car ils n'ont pas retrouvé une délibération permettant de payer légalement les professeurs d'école qui participaient aux études surveillées à l'époque, qui sont devenues des TAP maintenant. Cette délibération, apparemment, n'avait jamais été faite. Donc il leur a été demandé de la régulariser. Aujourd'hui c'est une régularisation avec un certain nombre d'années de retard.
Julien LUYA ajoute que dans ce domaine, son équipe passe régulièrement son temps à rectifier des choses, des conventions qui n'ont jamais été passées, des délibérations qui n'existent pas, des rémunérations qui ne sont pas justes parce qu'il a été oublié d'appliquer le taux auquel les agents avaient le droit. Ce sont des
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02/12/2025 choses qui arrivent très régulièrement et sur des choses qui datent parfois de plusieurs dizaines d'années. Au niveau administratif, il y a des normes. Ça le désespère parfois, mais bon, il faut les suivre. « Parfois vous avez un élément qui est issu de la trésorerie, qui est issu de la préfecture, qui nous rappelle en disant : « Tiens, on a regardé, il n'y a pas ça », bon on rectifie. Je veux dire, il n'y a pas tant de problèmes que ça, on ne va pas incriminer la municipalité précédente, celle encore d'avant, ce sont des choses qui sont comme ça. C'est l'évolution logique de ce pays normatif qui est comme ça.
Beatrice MOUNIER précise sur cette délibération que les administrations financières sont là aussi pour guider les collectivités, c'est-à-dire qu'ils sont aussi vérifiés, c'est bien pour pointer des erreurs qui peuvent exister sur certaines choses. Et là, il ne s'agit que « du hors-classe », que « les enseignants hors-classe », et cela concernait une seule enseignante. Mais ils sont obligés de passer par une délibération.
Anne-Sophie PUTOT indique qu'à aucun moment elle ne remet en cause le travail des agents. Elle remet en
cause le dysfonctionnement du service public. « Sur ce point 11, ce qui me dérange, et je l'ai dit en commission, c'est qu'il y ait le mot « études surveillées » qui apparait. Pourquoi ? Parce qu'à Firminy, effectivement, depuis le début de votre mandat, ii n'y a pas d'études surveillées, il y à des TAP, ce que vous venez de dire. Et ce que je trouve assez paradoxal, c'est qu'en début de mandai, quand les TAP ont été mises en place, TAP payant, on nous a dit comme argument, « c'est interdit les études surveillées ». Parce qu'en théorie, l'Education Nationale ne donne pas de devoir. Mais alors, ce qui est fou quand même dans notre pays, c'est qu'une administration comme la Trésorerie toière la phrase « études surveillées ». Et par contre, soi- disant, nous n'avons pas le droit d'appliquer des études surveillées. C'est quand même assez paradoxal. Alors que d'autres communes font des études surveillées dans leurs communes, dans leurs écoles, donc est-ce que oui ou non, il est légal de mettre en place des études surveillées, puisque ça apparaît dans un document administratif ? Et on nous a dit en début de mandat, non, on n'en fera plus parce que c'est interdit. Donc, est- ce qu'on a le droit, oui ou non, de faire des études surveillées ? »
Julien LUYA va avoir du mal à lui répondre sur la légalité de tout ça parce que franchement il n’a pas compris. C'est incompréhensible. Il indique que ce qui est important, c'est ce qui se passe sur le terrain, c'est la façon dont les choses sont déployées, la façon dont les choses sont améliorées en termes de prise en charge. « Sur ces temps qui sont importants pour l'enfant, si vous appliquez ça, études surveillées, TAP ou je ne sais quoi, j'ai l'impression que ça n'intéresse que vous en plus. Ça n'a aucune importance, tout ça. Non, l'important, c'est ce qui se passe réellement. Et moi, je vois que sur ce qui se passe, il y a des choses super intéressantes. C'est ça qui imprime. Alors après, if reste les études surveillées, tout ça. Je suis incapable de répondre à ce genre de questions.
Eveline SUZAT GIULIANI rappelle qu'il s'agit d'une délibération de régularisation. « Donc, on parle bien, en effet, d'études surveillées, pour laquelle la trésorerie ne retrouve pas cette délibération, des études surveillées. Donc, en effet, on a bien « études surveillées », TAP maintenant, mais à l'époque, elle nous demande de bien préciser « les études surveillées ». Tout ce qui a pu être payé en amont, il n'y a pas de délibération pour le justifier. Elle nous demande de faire une délibération de régularisation pour ce qui a été payé pendant les années précédentes. Le système est ainsi fait, on peut le regretter, c'est la fonction publique, en effet, ça peut être très lourd, et là, on arrive à un stade, en effet, où on demande de régulariser des choses qui n'ont pas été faites depuis 12, 13 ans. Ce n'est pas important, en effet, c'est ce que vient de dire Monsieur le Maire, ce n'est pas le nombre d'années qui est important, c'est qu'à l'heure actuelle, on a une demande de la trésorerie, on régularise. Et en effet, il n'y a plus d'études surveillées, il y a des TAP. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ.
12.DCM_20250923 12 — Mise à jour du Tableau des effectifs Ville [E. SUZAT GIULIANI]
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 11 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisations de services, mobilités et départs à la retraite, ainsi que leurs remplacements, ou encore pour modifier le temps de travail, it convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant à la modification et aux créations des postes suivants :
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02/12/2025 Quotité . de Ouverture
N° poste | Filière ‘ Cat | Grade travail du | Motif de modification aux poste contractuels
Modification du grade pour
Auxiliaire de puériculture de Oui
classe normale
{à compter du 26/10/2025)
Auxiliaire de
44 Médico-sociale |B | puériculture de | 28H00
classe supérieure
Quotité de Ouverture
N° poste | Filière Cat | Grade travail du | Motif de création aux poste contractuels
rues à à Campagne promotions à 378 Administrative |B | Rédacteur 35H00 internes 2025 Oui
nnton te A Recrutement d'un candidat à 379 Administrative |B | Rédacteur 35H00 sur poste vacant Oui
380 Administrative |A |Attaché 35H00 Recruiement d'un candidet |, ; sur poste vacant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification et les créations d'emplois au tableau
des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus.
Julien LUYA indique que cette délibération lui donne l'occasion de féliciter quelqu'un qui est autour de cette table, qu'il ne citera pas pour ne pas la gêner mais qui a aussi attendu cette promotion qu'elle mérite amptement.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
13.DCM_20250923_13 - Tableau des effectifs Ville — Mise à jour des emplois non permanents d'intervenants adultes pour les centres sociaux 2025/2026 [E. SUZAT GIULIANI]
Vu la délibération DCM_20250527_ 25 du 27 Mai 2025 portant création d'emplois non permanents d'intervenants adultes pour les centres sociaux pour l’année 2025-2026,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appaitient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de tenir compte de nouveaux ajustements amenant ainsi à modifier les emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier attribués pour assurer les activités à destination des adultes proposées par les cenires sociaux, sur la base d'un contrat à durée déterrninée pour une période d'un an et un jour sur l'année 2025/2026, présentés dans le tableau ci-dessous :
s £ senti, Heures prévisionnelles Niveau de recrutement et de rémunération annualisées 2025/2025
Adjoint d'animation principal de 12 classe 1195h
INM 408 ?
Adjoint d'animation principal de 1° classe INM 408 551,5h
Adjoint d'animation principal de 1 classe
INM 408 s245h Adjoint d'animation principal de 1% classe 301h
INM 579
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02/12/2025 RE TERRE —— rs Adjoint d aninenon rnePel de ” classe 357,5 h
en CPE de ” classe 192,5 h
Fe tr de ” classe 379,5h
Adjoint d animeios prelpel de 1% ciasse 294,5h
Adjoint d'animeros prcipel de 1*® classe 1326,5 h
Adjoint d animals pal de 1°" classe 294,5 h
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la modification des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux pour le recrutement d'agents non titulaires lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour l'année 2025/2026, tel que présentés ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements dans les conditions prévues par les textes.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Finances & Prospective budgétaire
14.DCM_20250923_14 — Budget Ville 2025 — Admission en non-valeur N°1 [N. GIL]
Considérant que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Vallée de l'Ondaine a fait parvenir un état des créances irrécouvrables concernant le budget Ville de l'année 2025 d'un montant de 13 504,27€ T.T.C. admises par l'ordonnateur ce jour,
Considérant que suite aux transferts de compétences de l'assainissement en 2011 et de l'eau en 2016 à Saint- Etienne Métropole, les créances irrécouvrables de ces compétences, antérieures à cette date, apparaissent
désormais sur le budget principal.
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'admission en non-valeur sur le Budget de la Ville des créances irrécouvrables concernant la Ville pour un montant de 13 504,27€ TTC dont aucun montant ne concerne les compétences Saint-
Etienne Métropole,
- Auiorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
15.DCM_20250923_15 - Budget Ville 2025 — Extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel n°1 [N. GIL]
Considérant les décisions des juges du Tribunal de commerce Saint-Etienne et de la Commission de surendettement de la Loire emportant l'effacement de toutes les dettes de 9 débiteurs à l'égard de la Ville de Firminy dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dont le détail figure ci-dessous :
Instance de jugement M ge eau Acte Annonce conan
Tribunal commerce de St 11/09/2024 rs > 2017 330,00 €
Tribunal commerce de St 06/09/2023 pe 2946 586,40 €
jrbural commerce de St 28/04/2021 ga 2276 200,00 €
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02/12/2025 gibunal commerce de St 06/02/2024 pe 2046 200,00 €
Liquidation judiciaire 12/06/2024 at Le 848,90 €
gpunal commerce de St 20/09/2022 | Eodæecn | 1004 512,00 €
gribunal commerce de St sar1202a | of | 3463 18,90 €
qppunal commerce de St 17/07/2024 | EN R, | 2260 96,00 €
crpnnel commerce de St 1en2ao2a | Joe | 4181 192,00 €
TOTAL GENERAL 2 984,20 €
Considérant les transferts de compétences en 2011 de l'assainissement et en 2016 de l’eau à Saint-Etienne Métropole, les extinctions de dettes de ces compétences, antérieures à ces dates apparaissent désormais sur le budget principal de ta Ville,
Considérant les extinctions n'ayant pas été remboursées par des délibérations antérieures d'admissions en non-valeur qui seront restituées par Saint-Etienne Métropole par le biais de la présente délibération,
Ilest proposé au Conseil Municipal de constater les effacements de dettes au profit des 9 débiteurs concernés pour un montant total de 2 984,20 € TTC dont aucun montant ne concerne les compétences de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Constate les effacements de deties au profit des 9 débiteurs concernés pour un montant total de 2 984,20 € TTC dont le détail figure ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de ia Ville.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
16.DCM_20250923 16 - Modification des tarifs des droits de la commune — Activités des centres sociaux municipaux (Activités sorties jeunes) [N. GIL]
Considérant qu'it convient de s'aligner avec la politique sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire qui soutient les ALSH via l'Aide aux Temps Libres (ATL),
Considérant que les ALSH doivent garantir aux familles dont le QF < 900 un tarif plafonné à 13 €/jour {repas inclus} et que ce plafond s'applique même en cas de suppléments liés aux activités où au transport,
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le catalogue de tarifications des droits de la Commune et notamment le :
TITRE 4 - Activités des centres sociaux municipaux
4 — Activités sorties jeunes
a} Droit d'entrée (D.E.) basé sur prix facturé à la Ville de Firminy
QF > 900 (Base) 60% D.E.*
QF < = 900 Base -40%
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02/12/2025 b} Participation au transport
<= 100 km 4,60 €
>=100 km 42,10 €
La somme des tarifs a} et b) facturés à chaque usager ne pourra excéder 13€.
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Modifie le catalogue de iarifications des droits de la commune et notamment le TITRE 4 - Activités des centres sociaux municipaux 4 — Activités sorties jeunes comme mentionné ci-dessus en détail, - Dit que ce nouveau tarif sera inscrit au catalogue de la tarification des droits prévus au profit de la commune à partir de sa version 2026,
Julien LUYA retient, histoire de répondre à M. PETIT qui est très axé sur les tarifs municipaux, c'est que cette procédure va leur permettre de baisser un petit peu les tarifs des centres sociaux, et puis, bien sûr, d'augmenter la part CAF, d'augmenter leurs recettes. Donc, c'est une bonne opération pour les finances des Appelous et aussi pour les finances de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
17.DCM_20250923_17 - Acquisition de pièces d'archives privées relative à la seconde guerre mondiale [G. GRANGE]
Considérant l'opportunité pour la Ville de Firminy d'acquérir des fascicules rares sur l'histoire locale, autoproduites par des soldats appelous lors de la 2° guerre mondiale, pour un montant de 45,00€,
Considérant que la Ville de Firminy dispose des moyens et des compétences techniques comme historiques de conserver et d'exploiter lesdits documents,
Considérant que la Ville de Firminy pourra communiquer les documents à des fins historiques, pédagogiques et mémorielles, afin d'enrichir ses fonds et la compréhension de l'histoire de la cité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'acquisition des documents privés proposés par Mme Corinne BRUCHET pour un montant estimé à 45,00€.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Patrick MADO prend la parole en amont de la prochaine délibération en indiquant que les personnes qui le connaissent le savent avare de paroles, mais certains faits récents l'amènent à s'exprimer. Les agents du service Police Municipale, très impactés par une publication d'Ensemble pour Firminy sur un réseau social, lui ont demandé de l'aide et protection. Aussi il n'a pas pour habitude de se dérober, et chaque personne qui attaquera ce service recevra la réponse adaptée. « Non pas comme vous le faites, Monsieur PETIT, caché derrière un écran d'ordinateur, mais une réponse publique à la même hauteur des propos et des attaques ienues via les réseaux sociaux. Comme ce fut le cas aussi il y a peu pour un de vos acolytes, un déclaré candidat aux futures élections municipales, dont tout un chacun sait ici que droiture, intégrité et probité ne sont pas les vertus premières, et qui, tout comme vous, continuent à médire en se répandant sur le net. Après tout, on dit bien que qui se ressemble, s'assemble.
Oui, je suis très en colère et je ne prendrai ni gant, ni pincette pour répondre publiquement. Je tiens à m'élever en faux, contre toute velléité visant à stigmatiser le service Police Municipale. Dans toute votre suffisance, piaffant d'impatience de rentrer en campagne électorale pour tenter de reconquérir la Mairie de Firminy, votre fébrilité vous fait perdre lucidité et discernement. Vous avez franchi une ligne rouge en exposant les agents du service public. Jetez le discrédit sur une institution qui œuvre à assurer la sécurité des administrés, la livrer en pâture à la vindicte populaire en
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02/12/2025 banalisant des propos répugnants et nauséeux, en mélangeant pêle-mêle manipulation, désinformation et propos mensongers.
De telles publications ne peuvent qu'attiser haine, clivage et irrespect envers des agents de la fonction publique, qui ne font que leur travail dans un contexte de violence sociétale qui va crescendo. Ce genre de publication, provenant d'une personne qui aspire à devenir le premier magistrat de la ville, donc garant de la sécurité et de la tranquillité publique, est particulièrement irresponsable et dangereux. Monsieur PETIF, je vous sais coutumier des procès devant les tribunaux. Après, vous êtes mis tout seul dans l'embarras et ensuite crié au complot. Mais vouloir rajouter un peu à votre peu glorieuse carte de visite un procès en diffamation, à cela, je ne trouve rien d'étonnant.
En clair, nous condamnons fermement cette forme d'expression démagogique qui ne sert que de basses ambitions politiques, au lieu d'enrichir un salvateur débat public et démocratique, à l'heure où tout ce qui représente l'ordre et la sécurité, qu'il soit Policiers ou Sapeurs-Pompiers, tous les personnels qui portent une tenue vestimentaire distinctive, tels les personnels de santé, ou toute personne accueillant le public, sont, vous le savez tous, agressés quotidiennement dans l'exercice de leurs fonctions et celles de la population. Pour conclure, je vous livre la réflexion suivante et les pensées suivantes : La politique, au sens noble du terme « police », de son étymologie, puis ensuite « politikos », peut être une très belle chose. Mais elle peut aussi être dévoyée par certains politiciens intrigants et intéressés.
Je vous livre aussi ceci. « Qui sème le vent récolte la tempête ». Enfin, pour conclure, ta non-pertinence de vos propos lui gagne à s'exprimer en silence, autrement dit de façon plus triviale. Et je me contiens pour que mon vocabulaire reste dans les limites de la naissance. Au lieu de travestir et déformer les faits, vous avez manqué l'occasion de fermer l'organe qui vous sert à vous exprimer. Merci. M. PETIT, je ne sais pas quelle va être la décision du Maire. Vous vous exprimez tout à loisir sur les réseaux sociaux. Nous, on répond. Le débat est clos. Je viens de vous répondre publiquement. Vous vous êtes caché tout l'été derrière un ordinateur. Ça suffit. J'ai été attaqué personnellement, je réponds publiquement, c'est tout, »
Julien LUYA répond que, bien évidemment, il va donner la parole à M. PETIT. 1] indique qu'effectivement, il comprend les mots de Patrick MADO. If a commencé par dire qu'il se faisait le représentant des Policiers Municipaux. C'est pour cela qu'il l'a laissé aller au bout de son propos. il trouve que ce que M. PETIT a fait, est ignoble. « Mais bon, moi, je ne m'attends à plus rien de vous. Je veux dire, attaquer la Police Municipale comme vous l'avez fait, sur les réseaux sociaux. Moi, je trouve que les réseaux sociaux, c'est une magnifique invention qui nous permettrait de nous rapprocher les uns les autres, de dialoguer à travers la planète. Et vous en faites un élément de distillation de haine sur la base en plus d'un fait dont vous ignorez tout, par rapport à des propos racontés, des propos rapportés, vous jugez sur les réseaux sociaux, vous déterminez les coupables, les victimes, les innocents, enfin vous vous prenez pour qui ? Je veux dire, pendant des années, vous avez été à ma place à pleurer à la présomption d'innocence à chaque fois qu'on vous atiaquait par rapport à l'agression sexuelle que vous avez perpétrée, M. PETIT. Vous avez été condamné pour ça. On peut en parler librement aujourd'hui. Mais aujourd'hui, vous nous disiez la présomption d'innocence auprès de votre propre majorité qui appelait à la démission et autres. Et même nous, dans l'opposition, on temporisait en disant qu'il faut respecter les institutions. On attend les décisions de justice. Et aujourd'hui, vous vous répondez sur les réseaux sociaux en disant « lui, il a fait ci, lui, il a fait ça ». Mais qu'est- ce que c'est que ça ? Donc un élu se comporte comme ça ? Enfin, moi, je ne comprends plus comment ce monde tourne si c'est ça. À un moment donné, vous avez un sens des responsabilités. Vous avez été Maire, vous avez été élu, vous avez été Vice-Président de la Métropole. Enfin, ce que je veux dire, c'est qu'on ne peut pas attaquer des hommes. Et Patrick l'a très bien rappelé. Vous vous rendez compte, ce sont des gens qui tous les jours, sont dans les difficultés les plus profondes auprès de gens qui souffrent, auprès de gens qui se sont parfois perdus dans la délinquance, dans les problématiques. Les soignants soignent tous les jours la misère humaine et ils sont agressés.
Et ils ont des élus qui sont là à dire « Ouais, les mecs, vous êtes des cow-boys, machin je ne sais pas quoi », mais vous avez perdu tout sens commun. Je veux dire, à un moment donné, on a un sens des responsabilités autour de cette table. Ce n’est pas : on discute avec des potes autour du comptoir au café du commerce et on raconte des conneries. À un moment donné, votre parole, elle est écoutée. C'est ce que j'exprimais tout à l'heure à Madame PUTOT. La parole des élus est quand même écoutée, elle est même répercutée par la population. On ne peut pas attaquer comme ça des mecs qui font leur job et qui essayent de le faire bien, qui sont insultés, qui ont des menaces de mort, des plaintes qui sont déposées par ce monsieur, des plaintes qui sont déposées par la Police Municipale. Est-ce que vous nous avez entendu dire « ouais, ce n'est pas normal et tout ? » Non, on respecte, on aîtend que la justice se prononce. Il y a une enquête qui va être faite et puis après, il y a des décisions qui sont prises. Et nous, à chaque fois qu'on a eu des problèmes, on sait aussi remettre les choses en place quand il y a eu quelque chose qui n'a pas bien fonctionné. Mais on ne juge pas comme ça sur les réseaux. On est des élus. Je ne comprends plus tout ça, franchement. Et après, vous allez dire aux Appelous, vous allez vous présenter aux élections et puis vous allez dire, je vais œuvrer pour votre sécurité, je vais faire mieux que LUYA et toute son équipe. Alors que vous avez passé 5 ans, et Madame PUTOT aussi, à insulter notre Police Municipale, à les traiter plus bas que terre. Mais enfin, vous savez, se faire traiter d'incompétent à l'orgueil de cow-boy, de dire qu'ils font n'importe quoi, qu'ils ne servent à rien, c'est
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02/12/2025 ça qu'on entend dans vos bancs. Mais bien sûr que si. Et donc, du coup, forcément, au bout d'un moment, les mecs, ils se disent qu'est-ce qui se passe ? Et ces gens-là, il va falloir qu'on travaille avec eux potentiellement. Mais comment c'est possible ? Moi, je dis, vous arrivez aux affaires, c'est la fin de la politique de sécurité sur Firminy.
Qui, mais ce sont vos agissements qui nous poussent à penser comme ça. Si c'est au moindre fait, vous ne connaissez rien, vous mettez des jugements sur eux. Je ne comprends pas qu'on puisse se comporter de la sorte. En tout cas, voilà, je vais vous laisser répondre, vous allez raconter votre histoire. Mais la problématique, c'est que le mal est fait. Maintenant, j'ai des policiers municipaux qui se disent « mais attendez, nous on est là, on essaie de faire notre job et on se fait en plus insulter, ce n'est pas la problématique de l'insulte, mais on se fait toujours critiquer et rabaisser par des opposants qui donnent corps aux plus bas instincts. « Vous avez raison, la police municipale, c'est n'importe quoi, mais c'est quoi ces histoires ? Et vous l'écrivez même. Là, je ne comprends plus comment ce monde tourne. ».
Marc PETIT note ces propos. « Monsieur LUYA, je veux bien répondre. Vous parlez de fébrilité. Pour l'instant, je sens la fébrilité dans votre camp. Je vous ai écouté toutes et tous. J'ai le droit de dire que la fébrilité, je la sens dans votre camp. Vous voyez, on est posé, serein, voilà.
Première remarque, vous intervenez sur un dossier qui n'est pas l'heure du jour et très sauvent, vous permettez de dire : « Il ne faut pas faire ça. » Quel exemple vous donnez ? Vous parlez du rôle d'élu, qu'un adjoint, un maire intervienne sur un dossier qui n'est pas l'heure du jour, alors que vous dites qu'il ne faut pas le faire. Un exemple justement de responsabilité et qui montre bien votre fébrilité. PBeuxième chose, le rôle d'un élu au niveau de la majorité, comme d'ailleurs d'un Maire, ce n'est pas de lancer des polémiques au Conseil Municipal. J'ai l'impression, je le dis sereinement, que vous n'avez toujours pas compris ce que c'est te rôle d'un élu de la majorité, de lancer des polémiques au Conseil Municipal. Excusez- moi, mais je n'arrive pas...
Monsieur le Maire demande qu'on laisse M. PETIT s'exprimer.
Marc PETIT : « Vous n'arrivez pas, malheureusement, à gérer un Conseil Municipal. Voilà, je vous dis mon sentiment : j'ai le droit de donner mon sentiment.
Quand vous nous dites, c'est la fin de la politique de sécurité sur Firminy, etc. Là, c'est les propos de M. LUYA. Enfin, la sécurité sur Firminy, pourquoi on en est là ? Qui est-ce qui a créé la Police Municipale à Firminy ?
Qui est-ce qui est attaché à la Police Municipale sur Firminy ? C'est nous. Pourquoi on a été, juste un petit rappel, pourquoi on a été contraints de créer la Police Municipate alors que c'est une compétence régalienne de l'État ? C'est l'État qui est responsable de cette compétence. Pourquoi ? Parce que, les années, je ne me rappelle plus forcément, c'est 2007 à 2012, il y a eu la suppression de 12 469 postes de Gendarmes et Policiers par M. SARKOZY votés par M. CINIERI. Et M. LUYA, vous avez été l'attaché parlementaire durant, je ne sais plus, 16-18 ans de M. CINIERI. C'est suite à ça qu'on a plus de Gendarmerie à Firminy, plus de Gendarmerie au Chambon-Feugerolles, que le Commissariat de Police du Chambon-Feugerolles de plein exercice a été supprimé, que l'antenne de police de La Ricamarie a été supprimée, que l'antenne de police sur Fraisses et Unieux a été supprimée, que malgré toutes les actions qu'on a menées et avec tous les Maires de l'Ondaine, auprès des Ministres de l'Intérieur, on a réussi à obtenir quelques postes, maïs jamais, jamais on a réussi à obtenir ce qu'on avait auparavant. C'est pour ça qu'on a créé la Police Municipale. Donc oui, on y est très attachés. Mais en termes de sécurité, je vous le dis franchement, vous êtes mal placés pour donner des leçons, parce qu'aujourd'hui, on subit les conséquences. Moins it y à de policiers sur le terrain, bien évidemment, ça conduit à ce qu'il y ait plus d'incivilité.
Deuxièmement, pareil en termes de sécurité, il y a eu un CISPD, le 3 juin, vous êtes bien au courant, M. MADO, Conseil intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance, qu'on réunissait régulièrement, et puis, je ne sais combien d'années, c'était plus réuni. Enfin, vous avez fait la une au niveau de la Loire. Le 3 juin, il y a le Préfet de la Loire qui vient, ici. IE y a la Procureure de la République qui vient. Il y a le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire qui vient, le numéro un pour les gendarmeries, bien évidemment le Commissaire, tout ça. Des maires étaient là. Or, le Président du CISPD qui invite, celui qui préside, à savoir le Maire de Firminy, absent. Là, pareil, incroyable. Premier point, incroyable. Vous voulez nous dire que vous agissez sur la sécurité, c'est un organe extrêmement important, les Préfet, Procureur, DDSP ne se déplacent pas comme ça, vous êtes absent. Sujet majeur en termes de sécurité. Et en plus, alors là, c'est le pompon, excuse-moi l'expression, mais le Préfet de la Loire est intervenu et a clos ce CISPD. Et là, je ne l'avais pas évoqué, mais vu que vous y allez sur le fait qu'en sécurité, on n'est pas compétent, je vais montrer que c'est tout le contraire. Ça ne s'est jamais produit. On a fait je ne sais combien de CISPD. Il a clos la réunion pour cause que la Mairie de Firminy n'avait pas préparé. Tout le monde est parti, Préfet de la Loire, Procureur de la République, DDSP, mais franchement, en termes de sécurité, j'aurais honte, moi. J'aurais honte. C'est du jamais vu. Une ville, que ce soit dans la Loire, je ne sais même pas si ça existe en France, j'aurais honte. Franchement, vous me donnez des leçons en termes de sécurité, mais vu ce que vous avez fait, j'aurais honte. Sur, on n'a jamais attaqué, alors niveau, d'ailleurs, vous regardez, je l'ai ressort, On ne vous a jamais attaqué, M. MADO, non, jamais. Ce n'est pas vrai. On n'aftaque jamais les personnes. Vous regarderez, je l'ai là. Jamais. On ne rentre pas là-dedans. Pas du tout. Par contre, et on a
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02/12/2025 mis du temps, on nous a alertés à plusieurs reprises sur des faits graves qui s'étaient passés. Et on n'a jamais parlé de cow-boys, vous regardez. Jamais. Je l'ai ici. Jamais. Par contre, on a parlé de faits graves, on a voulu les vérifier. Et on a mis du temps. On a mis plusieurs semaines.
Alors, je vais vous dire, notamment déjà la personne qui est concernée, cet artisan, la femme de sa fille, une file de 10 ans, petite fille de 10 ans, laissée. Enfin, je ne vais pas rentrer dans les détails, maïs enfin, c'est gravissime ce qui s'est passé. Excusez-moi. Eh bien, je peux le dire, qui a été laissé à l'abandon, tout à fait. C'est gravissime. Non, if y a, excusez-moi, je poursuis, un témoin de la scène qui me l'a confirmé, il ÿ a un salarié de la ville qui me l'a confirmé, et il y à un membre de la Police Nationale qui me l'a confirmé. Donc, devant tous ces témoignages, excusez-moi, excusez-moi. Voilà, donc, on n’alerte point sur des faits, mais c'était que des faits, que des faits. Par contre, bien évidemment, bien évidemment que la Police Municipale à Firminy est indispensable. Mais je dirais plus que ça. On a besoin d'un partenariat que l'on trouve dégradé entre la Police Municipale, la Ville de Firminy et le Préfet, le DDSP et le Commissaire. Il y a besoin d'un
partenariat plus fort. Il y a besoin de renforcer ces services. On est complètement d'accord, complètement d'accord. Et là, par contre, ça dépend aussi de décisions nationales.
Oui, sur le fait qu'il faille renforcer, oui, je suis d'accord.
Anne-Sophie PUTOT ne peut pas laisser dire qu'un jour ou un autre, elle a insulté la police. « Ça, je ne peux pas vous le laisser dire. Ce que j'ai demandé, et d'ailleurs ce que vous faites régulièrement quand on demande quelque chose ou qu'on fait une remarque sur vos choix politiques, c'est que vous rejetez la faute sur les services en disant ce n'est pas nous, ce sont les services. Ah, vous critiquez les services. Non, non, on ne critique pas les services tout comme on ne critique pas le service de Police Municipale. Ce qu'on critique, c'est l'orientation politique que vous leur avez donnée. C'est ça qu'on critique depuis le début et vous le savez très bien. »
Julien LUYA ne peut pas la laïsser poursuivre. Il n'y a pas d'orientation politique à la Police Municipale. La Police Municipale, elle agit dans un cadre légal. Il y a la loi. Et elle fait respecter la loi. « Je ne lui dis pas d'aller plus jusqu'à la loi. Elle fait respecter un cadre légal. Il n'y a pas de politique là-dedans. »
Anne-Sophie PUTOT : « Au niveau de votre politique sécuritaire, dans vos programmes...
Julien LUYA indique qu'il demande juste d'appliquer un cadre légal et d'agir pour la sécurité. « Je ne suis pas d'accord. Et eux, ils ont un cadre légal d'action et ils l'utilisent. »
Anne-Sophie PUTOT : « Non, vous avez dans vos programmes de 2020, vous avez bien écrit des points politiques sur l'aspect sécuritaire à Firminy. Donc, sur votre politique sécuritaire à Firminy, c'est ça que je remettais en cause. La vidéo verbalisation à la place de la vidéo protection, par exemple, c'est-à-dire le fait qu'un agent reste derrière un écran pour verbaliser des gens, c'est bien ça que j'ai remis en question. Je n'ai jamais remis en question le Policier Municipal qui voit quelqu'un mal garé, qui va vers lui, qui lui dit « Écoutez, là, vous êtes mal garé, ça ne va pas du tout. La prochaine fois, vous aurez une amende ou même je vous la
mets tout de suite, l'amende. Donc, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit sur la police. Sur l'affaire que vous venez de citer, sur les réseaux sociaux, etc, je pense qu'il faut tous qu'on prenne un peu de hauteur sur cette question-là. Et les uns comme les autres, nous n'avons tout intérêt à ne pas commenter ce genre de choses, étant donné qu'il y a une enquête en cours, puisque cet homme, apparemment, d'après ce qu'il dit, a subi des violences policières, c'est ce qu'il dit lui, i a déposé plainte. De l'autre côté, les services PM ont déposé plainte, donc il y a des enquêtes en cours. Donc effectivement, les uns comme les autres, on ne peut pas dire ce qui va ressortir de ces enquêtes et de l'audience qui en suivra. D'ailleurs, j'espère très vite l'audience, parce que M. MADO, et là je m'adresse à vous, si cet homme qui se dit victime est finalement reconnu coupable des faits, il sera puni par la justice comme il se doit. Donc, jusque- là, on est d'accord. Par contre, si nos services PM ont fauté, et je dis bien nos services, pas vos services, si nos services ont fauté, il y aura peut-être une sanction effectivement de la justice, mais j'espère que la collectivité saura répondre, saura être à la hauteur pour répondre à ces violences policières si elles ont vraiment eu lieu. C'est-à-dire qu'il y aura une grave sanction disciplinaire. C'est tout ce que je vous demande. »
Julien EUYA indique qu'il est tout à fait d'accord avec la fin des propos de Mme PUTOT et que cela s'est déjà produit. Des sanctions disciplinaires, il en existe régulièrement, en dehors même des problématiques de Police Municipale. « Donc de ce point de vue-là, il n'y a pas de difficulté. Et en plus, il réaffirme ce qu'il a dit auparavant à savoir qu'il n'y a pas de politique sécuritaire. Il y a simplement la mise en place d'une politique de sécurité qui n'existait pas, parce qu'il a entendu que M. PETIT avait créé la Police Municipale, mais là, c'est le jour et la nuit. C'est comparer deux choses qui sont totalement différentes. Il y avait deux, trois gars qui faisaient traverser les gamins à l'école. Là, maintenant, on a des gens qui interviennent sur les points de deal. On a des gens qui interviennent sur toutes les problématiques. Il indique que rien que cet été, il a les chiffres en main, c'est 4 motocross saisies, rien que sur l'été. Il se rappelle des chiffres que l'ancienne équipe municipale donnait à l'époque. C'était peut-être votre chiffre sur tout un mandat, Mais c'était bien normal. H n'y avait pas les procédures qu'on a mises en place. La politique qu'on a mise en place. Mais c'est une politique
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02/12/2025 qui s'inscrit dans un cadre légal. Hs ont un cadre d'intervention. Ils savent très bien quel est leur cadre d'intervention, jusqu'à quel point ils peuvent aller, jusqu'à quel point ils ont besoin. Je m'inscris en faux. Vous
trouverez toujours quelqu'un qui vous dira que ça ne Va pas, bien évidemment. Mais il n'y a pas de problématique d'unité entre la Police Municipale, la Police Nationale, la Mairie. On travaille ensemble. |! y a eu encore une grosse opération de police. Là, il y a deux, trois jours à Sous-Paulat, elle était bien évidemment sécurisée par toute la vidéosurveillance qui était gérée par la Police Municipale, même si sur le terrain, c'était uniquement des équipes de Police Nationale. » il indique qu'il avait même le Directeur Départemental, M. CELLIER, au téléphone, qui l'a tenu informé de la tenue de l'opération, de ses détails.
Enfin, il y a un CISPD qui aurait pu mieux se passer, effectivement, mais il indique qu’il y avait d'autres manifestations ce jour-là et qu'il a une équipe. Il n'était pas présentement là, mais il y avait Vincent (LEVET), il y avait Patrick (MADO), qui ont tenu la réunion. fl y a des éléments qui ne se sont pas toujours bien passés. Mais lui, ce n'est pas ça qu'il retient. Ce qu'il retient, c'est ce qui se passe sur le terrain. C'est que maintenant, on a une force opérationnelle.
« On en discutait encore récemment. Je crois que rien que sur le week-end, on a eu 10 réquisitions judiciaires
du Commissariat. Donc déjà, ça montre que ça fonctionne bien entre les deux. Ça montre que notre système de vidéosurveillance, il sert à quelque chose, puisqu'il est intervenu sur 10 dossiers rien que sur ce week-end. Et ça montre qu'il y a du travait qui est fait pour la sécurité des Appelous. Et voilà, les caméras, eltes servent à 90% à ça. Après, la vidéo-verbalisation, ce n'est pas forcément un gros mot. Quand vous avez un individu qui déboute dans la grande rue et qui vous grille un feu rouge, vous n'avez pas toujours la chance d'avoir un équipage à portée de main. Au moins, vous avez la possibilité que le gars ne s'en sorte pas indemne et qu'au moins, il ait une contravention qui soit liée à ça. Et sur le peu de cas de vidéo-verbalisation, je crois que c'était 200 par an à peu près dans ces eaux-là, la plupart, c'est sur des faits aussi graves que celui que je viens de décrire. Le gars qui se fait voir parce qu'il s'est mal garé sur le trottoir, qu'il est resté 10 minutes mais ce sont quelques cas par an. La plupart, ils sont verbalisés par la présence. Ce sont quelques cas par an mais depuis toujours.
Voilà encore des éléments que nous visionnons, et puis que vous balancez des certitudes comme ça, comme on vous l'a dit tout à l'heure, donc c'est indéniable. Et donc moi, plutôt que de parler des CISPD et de tout ça, je reste attaché quand même aux résultats qu'on a sur te terrain, aux statistiques que je vois, et à toutes les données qui sont quand même plus que positives.
Et puis, vous avez dit, on à été contraints de créer la Police Municipale, mais moi je suis là pour agir là où les gens ont des besoins. On voyait bien qu'il y avait une problématique de sécurité à Firminy, qu'il y avait besoin de renforcer. Alors, soit on attend tout des autres. Alors, effectivement, on a le choix de dire c'est une mission régalienne. Attendre dans tout. On a un État qui est surendeîté, C'est sûr qu'on va attendre qu'il vienne investir dans la vallée de l'Ondaine. Je pense qu'on va attendre longtemps. Je vois bien déjà que, sur ces missions, c'est déjà compliqué. On parlait tout à l'heure des quartiers politiques de la ville où on avait tout un tas de financements qui, avant, déferlaient de manière automatique dès que vous aviez le label. Là, il a fallu se battre parce qu'on était un nouveau quartier entrant dans la politique prioritaire. Et donc, il y avait des financements qui ne sont pas tombés comme ça tout cuit, même si on y avait droit. J'y ai droit. C'est un truc que j'adore. Mais nous, on va se battre. Et quand on me dit qu'il y a un problème, problème de sécurité, quand je vais que l'État n'est plus en capacité de proposer, de prendre en charge cette position qui est normalement la sienne, il y a sait on dit, faites le 17 et puis débrouillez-vous, soit on agit. Nous, on a décidé d'agir, on a créé une Police Municipale. Je dis, on a créé, effectivement, que si on prend de manière administrative, elle existait de votre temps, que c'est vous qui avez créé le dispositif. Mais entre ce qu'on a trouvé quand on est arrivé, je me rappelle la photo avec Vincent (LEVET) et un ordinateur sur une boîte à chaussures au Corbusier et ce qu'il ÿ a aujourd'hui. Enfin, voilà, je veux dire, c'est nous qui sommes à l'origine de ça. C'est vraiment se foutre de la gueule du monde. Et quelque part, ben voilà, vous n'en êtes pas à votre coup d'essai de ce point de vue-là. Mais très clairement, c'est quand même une sacrée blague. Enfin bon, je vois quelqu'un qui vous a rejoint, qui connaît très bien le principe de la Police Municipale. H vous dira qu'entre ce qu'on à trouvé quand on est arrivé et ce qu'on a aujourd'hui, en termes d'outils, on peut discuter sur le fonctionnement, sur tout un tas de choses, mais en termes d'outils de travail, en termes d'outils opérationnels qui renseignent. »
Il cite un exemple qui va montrer aussi en plus la montée en puissance de la Poiice Municipale. Il explique qu’une jeune file s'est rendue à la Police Municipale ce qui est un joli réflexe. Elle indique qu'elle arrivait à Firminy par le bus et qu’elle avait perdu son portefeuille. Il y avait quelqu'un pour la recevoir un samedi après- midi car auparavant il n'y avait personne, qui lui indique que personne n'est passé pour déposer aux objets trouvés. Elle revient une heure après. Elle dit, « quand il y a quelqu'un qui fait un achat avec ma carte de crédit, je reçois une noîification sur mon portable ». Et là, il y a quelqu'un qui vient de faire un achat dans un commerce de la Ville de Firminy. Elle s'est rendue à la Police Municipale. Dix minutes après, le commerce était bien encerclé. Les arrestations ont eu lieu. La Police Nationale a bien sûr été appelée pour procéder à l'arrestation et la garde à vue. Et on a deux personnes qui étaient en train de voler la carte. Parce que maintenant, avec les sans-contact, c'est facile. C'est un truc tout bête. Vidéosurveillance devant le commerce pour assurer l'action de la Police Municipale, l'action concrète de la Police Municipale. Bon, ça, effectivement, vous préférez parler du CISPD que personne ne sait ce que c'est le CISPD. Mais moi, je vois ce qui se passe concrètement sur le terrain avec une vraie action liée, caméra et homme sur le terrain. Ce n'est pas les uns contre les autres. Ce n'est pas la verbalisation à outrance. Enfin, ce n'est pas tout ça. C'est le contraire de tout
3 us
02/12/2025 ça, avec en plus des gars qui sont toujours prêts à donner un coup de main, qui sont toujours participatifs de toui, qui vont même au-delà de leur mission parfois.
Après, on peut aller trouver le pas content du service qui nous fait des arrêts maladie en cascade et puis dire que tout va mal. Mais ce n'est pas du tout le cas. On a une équipe soudée, motivée. Ils sont tous là, présents. C'est ça qui m'importe et c'est ça qui est important. Pour moi, ce n'est pas une contrainte. C'est quelque chose d'une action directe qu'on a menée pour les Appelous, parce que c'était une problématique sur laquelle il failait investir massivement pour vraiment lutter contre ce décrochage.
Patrick MADO veut jusie préciser deux choses.
Julien EUYA lui demande de ne pas relancer le débat.
Patrick MADO ne relance pas le débat et indique à M. PETIT : « Vous avez dit que je polémique. C'est vous qui l'avez lancé avant que je réponde. Ensuite, j'aimerais bien qu'on vérifie dans tous les comptes rendus de Conseils Municipaux le nombre de fois où vous avez demandé la parole sur des sujets qui n'étaient pas l'ordre du jour. Le Maire vous les a donnés. Vous avez incriminé la Police Nationale en disant qu'il y a des fuites qui ont eu lieu sur une affaire en cours. Donc, c'est noté au procès-verbal. Je vous le dis ça comme ça. Ça, ce que vous venez de dire, c'est très, très grave. Pour un élu, c'est très grave. Madame PUTOT, vous parlez de vidéo-verbalisation. Les agents ont été rappelés à l'ordre. Il y a beaucoup moins de vidéo-verbalisation qu'au début. Ça, je peux vous le confirmer. Et non, ce n'est pas de cette année. Je vous sortirai les chiffres de ces deux dernières années. Il y a beaucoup moins de vidéo-verbalisation que les trois premières années.
Puisque M. Petit en fait référence, c'est une des raisons pour lesquelles il a changé de responsable des
services, qui à mis les choses au point avec ses équipes. Ce n'est pas nous qui lui avons dit. Le nouveau responsable des services s'est aperçu lui-même qu'il y avait des débordements. Il a rectifié. Par contre, il a accusé d'être malsain, harceleur. Enfin, je ne sais pas quel terme était employé. »
Monsieur le Maire demande de reprendre l’ordre du jour.
IV. Prévention et Gestion des Risques
18.DCM_20250923_ 18 — Document d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) [P. MADO]
Considérant que le Document d'information sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M), est destiné à informer les habitants :
- sur les risques majeurs de la Commune,
- _ surles mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre
-___surles moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque ;
Considérant que ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité individuelles devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque,
Considérant qu'il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter ;
Considérant que le D.1.C.RI.M, document obligatoire, sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune et intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant que le D.I.C.RI.M {Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) : - a pour but d'informer les habitants sur les risques naturels et technologiques - concerne la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. - vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter à ta population,
Considérant que le D.I.C.RI.M nécessite une réactualisation, réglementaire, du document tous les 5 ans.
Considérant que le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et entendu les explications du Maire doit délibérer et adopter le D.I.C.RI.M,, en vue de valider l'affichage communale d'information sur les risques, présenté en annexe de cette proposition de délibération.
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02/12/2025 Vu le document intitulé D.I.C.RIL.M {Document d'information Communal sur les Risques Majeurs) tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le D.I.C.RI.M, tel apporté en annexe,
- Confie à Monsieur le Maire le soin de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Après la présentation du rapport par M. MADO, Monsieur le Maire indique dans le cadre de sa délégation à Métropole, il s'occupe des inondations. Dans une commune, deux documents sont majeurs, le plan communal de sauvegarde c'est à dire le document de base et qui intègre ce DICRIM avec d'autres éléments. « C'est très important que ces éléments soient à jour. C'est une espèce de feuille de route. Si on a un problème, s'il y a une inondation, s'il y a une catastrophe majeure, d'avoir les bons contacts, d'avoir les bonnes coordonnées, d'avoir tous les éléments qui en découtent, d'intervention et toute une méthodologie avec, bien sûr, la coordination à trouver tout de suite, puisque là, on parle d'événements où à y a quand même des problématiques majeures qui se passent avec les Pompiers, la Police, toutes les autres problématiques, l'Hôpital et autres. »
il salue le travail des services car ça a été un très gros boulot de remise en place parce que quand un DICRIM fait 150 000 pages et qu'il prend {a poussière au fond d'un placard, ça ne sert à rien. « S'il n'est pas mis à jour, ça ne sert à rien. On a trouvé des éléments là-dessus aussi. Quand on disait tout à l'heure qu'on remettait régulièrement les choses en place, je peux vous dire qu'en matière de PCS, c'était à voir. Maintenant, ces éléments sont à jour. Ils ont été totalement renouvelés. ils vont être bien sûr aussi transmettables sur les éléments numériques et autres. Donc, ça va pouvoir être des éléments qui seront opérationnels si jamais un jour, en espérant qu'on n'ait jamais à les utiliser. »
V. PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Architecture - Patrimoine — Etudes de Projets - Transition Ecologique — Développement Durable
19.DCM_20250923_19 - Avis du Conseil Municipal — demande d’enregistrement au titre des ICPE (installation Classée pour la Protection de l'Environnement) de
la Société dénommée SMART WOOD F2 [Ch. CHALAND]
Vu la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) formulée par la Société dénommée SMART WOOD F2, en date du 28 février 2024, complétée les 24 avril 2024, 9 août 2024, 27 septembre 2024 et en date du 7 mai 2025,
Vu le rapport de l'inspection des Installations Classées de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes en date du 7 juillet 2025 portant approbation de la complétude et de la régularité dudit dossier,
Vu l'arrêté préfectoral n°219/DDPP/2025 du 8 juillet 2025 portant attestation que ladite demande a fait l'objet d'une consultation du public en mairie de Fraisses pour une durée de quatre semaines du lundi 11 aout 2025 au lundi 8 septembre 2025 inclus,
Considérant que par demande en date du 28 février 2024, complétée les 24 avril 2024, 9 août 2024, 27 septembre 2024 et en date du 7 mai 2025, la Société dénommée SMART WOOD F2 a sollicité une régutarisation administrative de son enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour son installation de travail du bois et matériaux combustibles sur le territoire de la commune de Fraisses (42490) — Rue de l’'Ondaine,
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02/12/2025 Considérant que par rapport, communiqué, en date du 7 juillet 2025, l'Inspection des Installations Classées de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes a porté approbation de la complétude et de la régularité dudit dossier,
Considérant que par arrêté préfectoral n°239/DDPP/2025 en date du 8 juillet 2025, il a été attesté que ladite demande a fait l'objet d'une consultation du public en mairie de Fraisses pour une durée de quatre semaines du lundi 11 aout 2025 au lundi 8 septembre 2025 inclus,
Considérant que cette installation est soumise à enregistrement,
Considérant qu'en application de l'article R.512-46-11 du Code de l'Environnement, sont consultés les Conseils Municipaux des communes où l'installation est projetée, ceux des communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, et au moins ceux des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation, correspondant aux communes de Fraisses, Firminy et Unieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande d'enregistrement formulée par la Société dénommée SMART WOOD F2 au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement {ICPE} pour son installation de travail du bois et matériaux combustibles sur le territoire de La commune de Fraisses (42490) — Rue de l'Ondaine.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Urbanisme - Economie de Proximité - Projets Urbains — Foncier — Habitat — Logement
20.DCM_20250923_20 - Rapport Annuel du Mandataire 2024 - SAEM NOVIM [Ch. CHALAND]
Considérant qu'aux termes dudit article, il est fait mention que les organes délibérants des coliectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration,
Considérant que ta Vile de Firminy est actionnaire de la Société dénommée NOVIM, Société Anonyme d'Economie Mixte, ayant son siège social à Saint-Etienne (Loire), 33 Boulevard Antonio Vivaldi — pour mémoire, elle détient 300 actions de ladite Société pour un capital de 2.274,00 € - elle doit, par conséquent, conformément aux dispositions de l'article susvisé se prononcer sur le rapport communiqué pour l'année 2024,
Considérant que pour la période considérée, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la Société dénommée NOVIM présente un résultat d'exercice net bénéficiaire de 25.582,00 €
Et vu le rapport annuel du mandataire pour l’année 2024 de fa Société dénommée NOVIM ; tel rapporté en
annexe,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du mandataire pour l'année 2024 de la Société dénommée NOVIM ; tel rapporté en annexe.
Anne-Sophie PUTOT demande après avoir lu le rapport dans lequel il est indiqué que la commune de Saint- Héand a une assistance maitrise d'ouvrage, si la commune de Firminy y a déjà eu recours depuis le début du mandat ? Et si non, pourquoi ?
Christophe CHALAND répond qu'effectivement, NOVIM intervient sur des projets d'aménagement ou en tant que concessionnaire sur certaines opérations pour les collectivités qui sont actionnaires ou pas de NOVIM. l'indique que « la Ville de Firminy, depuis le début du mandat, n'a pas fait appel au service de NOVIM puisqu'en fait, les compétences techniques que NOVIM offre, on les a en interne par rapport aux opérations qui ont pu être lancer, tout simplement. Non sur aucune opération, nous avons eu de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, comme NOVIM et CAP METROPOLE. La SPL et la SEM, dont la ville est actionnaire, font de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, font des concessions et fant des mandats de travaux. La maitrise d'ouvrage est déléguée, mais ils n’ont jamais eu recours à leur service.
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02/12/2025 Pour la Cité des Aînés, la Ville de Firminy n'est pas maître d'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage, c'est les deux fleuves, Loire Habitat et Habitat & Métropole. Donc, en fait, ils ne sont pas concernés par rapport à ça. Et EPORA, c'est un aménageur et la gestion du foncier.
Quant à la Médiathèque, ils ont les compétences en interne qui ont permis de pouvoir gérer ces opérations.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
21.DCM_20250923_21 - Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine Saint- Etienne Sud (PPA GOSE) - Validation de l’avenant n°3 [Ch. CHALAND]
Vu le Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud (PPA GOSE) signé en date du 27 avril 2020, et ses deux premiers avenants respectivement signés en daies du 29 mars 2022 et du 6 juillet 2023,
Considérant que la loi ELAN susvisée apporte la création du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA),
Considérant que le Projet Partenariat d'Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud (PPA GOSE) a été signé te 27 avril 2020 par État, Saint-Etienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'EPORA et la Banque des
Territoires avec pour objectifs de :
+ Promouvoir une vision d'ensemble de la requalification de ce territoire, -< _Meitre en synergie les acteurs du territoire,
° Être plus efficace dans la conduite des opérations d'aménagement,
Considérant que le PPA GOSE s'articule en trois blocs, savoir :
Bloc t : Pilotage et mise en œuvre du projet, diagnostic, plan-guide, stratégie foncière et évaluation, Bloc 2 : Approfondissements thématiques spécifiques menés sur l'urbanisme opérationnel favorabie à la santé (aux abords des voiries bruyantes), les nouvelles façons d'habiter, les outils de requalification du parc privé et la reconversion des friches,
Bloc 3 : La mise en œuvre d'opérations d'aménagement,
Considérant qu'un premier avenant au contrat a été signé le 29 mars 2022 et a permis : + l'adhésion des 13 Communes concernées au contrat : Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, Genilac, La Grand'Croix, L'Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-
Étienne, Tartaras, Unieux,
«la prise en compte des orientations d'aménagement du ptan-guide,
+ __ l'adaptation de la gouvernance du PPA GOSE,
°__ l'élaboration d'un programme d'actions 2022, associé à une maquette financière,
Considérant qu’un deuxième avenant au contrat a été signé le 6 juillet 2023 et a permis : + __ l'adhésion du Conseil Départemental de la Loire au contrat,
« Félaboration d'un programme d'actions 2023-2027, associé à une maquette financière, portant notamment sur les opérations suivantes :
Unieux/Fraisses : Parc des Portes de la Loire (dont site ex-Akers)
Firminy/Unieux : De la place du Breuil à Côte Quart (dont Ondaine 2026) Le Chambon-Feugerolles : Ecoquartier des Molières
La Ricamarie : Découverture de l'Ondenon en centre-ville
Saint-Etienne : Bellevue-Le Mont
Saint-Etienne : La Rivière/Valbenoîte
Saint-Etienne : Terrenoire
Saint-Etienne : Transversale Sud (dont Solaure)
Saint-Chamond : Novaciéries
Saint-Chamond/L'Horme/La Grand'Croix/Lorette/Genilac/Rive-de-Gier: Grand Parc du Gier (dont requalification RM288}
© Rive-de-Gier : Entrée Est Métropole (dont site de la verrerie et quartier de la Roche) + L'engagement de 7M€ de fonds PPA de l'Etat sur la période 2023-2025 et de 1,050M€ de financements du Département sur la période 2023-2027,
o
0006000000
Considérant qu'il convient de signer un avenant n°3 portant sur l'évolution et la stabilisation de la maquetie financière pour la période 2025-2027,
02/12/2025 Considérant qu'il permettra de consolider les engagements financiers de l'Etat à hauteur de 7,9M€ pour les années 2026 et 2027 en les répartissant par opération en fonction de leur avancement, qu'il mettra à jour également quelques lignes de la colonne 2025, en s'adaptant à l'avancée des études et opérations, et qu'il veniilera les financements du Département à hauteur de 1,050 M£ sur 4 opérations d'aménagement,
Considérant que l'avenant n°3 meiïtra en valeur les opérations de requalification foncière préalables aux travaux d'aménagement, en intégrant les participations d'EPORA dans la maquette financière, et qu'il renforcera le partenariat des communes et de la Métropole dans le partage des informations sur les mutations foncières dans les périmètres opérationnels,
Vu le projet d'avenant n°3 tel rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Valide et approuve le projet d'avenant n°3 au contrat de Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud (PPA GOSE).
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n°3 au contrat de PPA GOSE.
Marc PETIT a une question concernant ce projet partenarial d'aménagement avec des engagements financiers importants, qui concernent à la fois le GIER, Saint-Etienne et l'Ondaine. If a vu, il n'y à pas longtemps, dans la presse, les Maires de Fraisses et d'Unieux parler de l'avancée du projet d'AKERS, c'est tant mieux, c'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des habitants. Concernant les dossiers à Firminy, sur l'Ondaine 2020, donc c'est pluiôt APERAM et Aubert & Duvat, il y avait aussi la Rue du Colonel Riez, vu qu'ils
votent ce dossier, il demande s'ils peuvent avoir des informations, puisque c'est à l'ordre du jour de ce dossier.
Christophe CHALAND indique que la ventilation des financements de l'État ne concerne pas les études qui sont en cours pour le projet de Côte-Quart à la place du Breuil, qui intègre les sites que Marc PETIT a cités. Les financements ciblés sur ces opérations-là seront reventilés sur l'année 2027, 2028, 2029 et 2030. « Aujourd'hui, on est vraiment à un stade d'études. On a un bureau d'études qui est venu nous présenter le projet il y a quelques mois, sur fequel on a fait un certain nombre de remarques pour pouvoir redéfinir un certain nombre d'orientations qui avaient été ciblées. Pour le moment, le résultat qui nous a été présenté n'est pas dans les attentes, je dirais, en tout cas sur une projection à court terme. Et donc, du coup, on leur a demandé d'approfondir leurs études. »
Monsieur le Maire précise qu'ils parlent de sujets un peu différents, mais il veut bien parce que ce sont des sujets importants pour Firminy. « Donc, c'est vrai que le PPAGOSE concernant la Vallée de Ondaine et Firminy, c'est vraiment cette jonction entre Côte-Quart et la Place du Breuil, avec tout le travail sur l'Avenue de la Gare, avec les connexions autour du rond-point cacahuète et sur la Rue du Colonel Riez, pour essayer de requalifier tout ce secteur et aussi de trouver un élément de jonction entre cette partie nord et cette partie sud, où il y a la ligne de chemin de fer, la Rue de la Tour de Varan, qui sont comme des espèces de frontières, un petit peu entre ces zones-là. Donc ils veulent essayer de requalifier ce secteur autour aussi de l'idée d'avoir cetie zone Dorian avec une connexion intéressante. Il y a là aussi des activités commerçantes qui se développent. Donc, ils essayent de réfléchir autour de toute cette problématique-là. Ça, c'est le PPA GOSE. Ensuite, M. PETIT a cité APERAM et Ondaine 2020 à travers Aubert & Duval. Là, ce sont des projets qui sont menés par Saint-Etienne Métropole sur le développement économique, avec la récupération de la friche APERAM et la fin de la dépollution de cette friche, avec sa mise en vente pour de l'activité industrielle ou économique avec des projets. « Il y a le projet Ondaine 2026 qui est toujours dans les tuyaux, avec CLEXTRAL qui avait ce projet de développement restreint par rapport à celui que vous avez connu à l'époque, qui concernait aussi le rapprochement du site de Chazeau, qui devait fermer, il devait tout réinvestir sur cette zone-là, racheter tout un tas de terrains à Aubert & Duval à côté. Aujourd'hui, on était sur un projet de Clextral qui était quand même plus modeste en termes de développement, mais qui est, je dirais, je n'ai pas vu les gens de Clextral ces derniers mois, mais qui ne semblent pas avancer de manière significative, avec la Métropole qui se posent un certain nombre de questions sur l'activité économique qu'on générerait nous- mêmes au sein de la Métropole, avec des activités qu'on doit développer et qui peuvent, sur ces sites, avoir un intérêt aussi.
Et il y a le projet AKERS. Le projet AKERS, pour l'instant, c'est un petit peu moi qui ai un peu démarré, puisque moi, à la Métropole, je m'occupe des rivières et que ça a été le premier élément. Il a fallu déplacer la rivière pour lui faire retrouver son lit naturel, pour pouvoir développer, puisque la zone était inondable, pour pouvoir la sortir de cette inondabilité, au moins sur la crue cinquantennale, voire même sur la crue centennale, avec aussi une possibilité de développement d'activités commerciales. Sur la friche SOGELAM, qui est de l'autre côté, la mairie de Fraisses fait plus le choix aussi de mixer avec de l'habitat sur cette friche là. Et donc là, on est vraiment sur les plans de déconstruction. Il y a déjà plusieurs
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02/12/2025 bâtiments qui sont tombés et sur les plans d'aménagement de la rivière pour sortir toute cette zone de la zone inondable.
Et ensuite, on aura les plans d'aménagement. J'ai entendu parler aussi d'un projet de développement d'un hôtel qui semble être intéressant aussi de ce point de vue-là, qui est le choix aussi des communes d'implantation. Alors, c'est vrai que Firminy, c'est aussi une entrée de ville. Donc voilà, j'y regarde. C'est sûr que là, c'est moi qui travaille en ce moment un peu plus sur ce dossier-là au niveau rivière. Donc c'est vrai que je regarde toujours aussi par rapport aux conséquences que ça aura sur notre commune. Et d'ailleurs, c'est fort intéressant parce que quand on regarde dans le détail, grâce à des projets rivières, c'est vrai qu'à la base, on se dit bon, les poissons, les rivières, c'est bien gentil. Mais à la base, on a quand même sur des gros projets structurants qui vont remodeler tout l'accès à Firminy, toute l'entrée de ville, côté Unieux et côté Chambon- Feugerolles. Puisque pour ceux qui ont vu, on a fait péter le viaduc ferroviaire qui était sur la lignée de la Rue de la République au niveau de la Bargette. Et là, il va y avoir tout un plan d'aménagement aussi de cette zone qui est chambonnaire, puisque c'est la rivière qui fait la frontière mais qui va requalifier toute l'entrée de ville de Firminy aussi et nous permettre aussi de poursuivre l'intention cyclable. L'intention cyclable qui est aussi le sujet sur Dorian. Mais là, je pense que de toute façon, ça, ça se fera. C'est l'équipe municipale suivante qui aura à mener ce projet sur l'intention, en tout cas, sur son aménagement. C'est acté le fait qu'on a ia voie structurante métropolitaine qui va faire la jonction Chambon-Firminy-Unieux. Après, ce sera simplement une problématique de réalisation. Et ça, je pense qu'il n'y aura pas ni le temps, ni les équipes qui sont occupées sur d'autres parties voiries, puisque là, c'est vraiment aussi un problème lié à la compétence voirie de la Métropole aussi, et aussi sur le vélo. Voilà un peu un petit point d'ensemble sur ces sujets qui concernent un peu toute cette partie. Et avec le PPAGOSE, qui est aussi intéressant en termes de flux, en termes de circulation, en termes de comment on va faire cette entrée sur Firminy, du bas de la Gare, du rond-point cacahuète jusqu'à l'accès de la Place du Breuil. C'est ta zone d'études. Et comme l'a dit Christophe (CHALAND), ils ont demandé qu'il y ait un travail qui soit approfondi sur ces questions. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
22.DCM_20250923_22 - Cessions des parcelles cadastrées Section AE Numéros 719 (pour partie), 460, 720, 995, 994, et 746 au profit d'Habitat & Métropole et de Deux Fleuves Loire Habitat [Ch. CHALAND]
Considérant que la Ville de Firminy à inscrit comme une priorité dans le cadre du plan de mandat municipal, les actions en faveur des seniors, et notamment le projet de construction d'un nouvel équipement Cité des Ainés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus moderne, plus fonctionnelle et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et aitentes des résidents, des familles et des agents,
Considérant, pour mémoire, que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy est gestionnaire de trois établissements datant des années 60/70 et accueillant des personnes âgées, pour lesquels Habitat & Métropole est propriétaire, savoir :
- la Résidence Le Mail (résidence Autonomie de 70 places), sise 12 Cours des Marronniers, - la Résidence Les Bruneaux (EHPAD de 79 places). sise 12 Rue de Chanzy, - la Résidence La Verrerie (EHPAD de 88 places), sise 38 Rue de la Loire.
Considérant les échanges et réflexions menées entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Firminy, la Ville de Firminy, le Département de la Loire {non-partie à la convention), Habitat & Métropole, Deux Fleuves Loire Habitat et la Mutualité Française Loire - Haute-Loire - Puy-de-Dôme SSAM (AESIO Santé) sur la relocalisation en regroupant sur un même site foncier ces trois établissements, en s'inspirant du format que propose la « Cité des Aînés » de Saint-Etienne, de Valence, …
Considérant que ce nouvel équipement comprendrait un EHPAD de 167 lits, Une résidence autonomie de 70 logements, ainsi que 19 logements destinés à la réalisation d'un habitat inclusif; opération globale alors dénommée Cité des Aînés,
Considérant que ledit projet de Cité des Aînés serait réparti entre deux partenaires bailleurs sociaux, savoir Habitat & Métropole et Deux Fieuves Loire Habitat, et ce comme suit, savoir : - le programme d'EHPAD, de résidence autonomie et de pôle commun comme étant piloté par Deux Fleuves Loire Habitat,
- le programme de 19 logements d'habitat inclusif comme étant piloté par Habitat & Métropole,
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02/12/2025 Considérant que edit projet de Cité des Aînés s'inscrit dans fe cadre d'un projet global d'envergure d'aménagement de l'espace public et paysager comprenant outre la Maison de Santé pluriprofessionnelle, ladite construction de la Cité des Aînés la requalification urbaine du quartier du Mas en une opération d'aménagement de l'espace public et paysager, avec la rénovation et la végétalisation de la cour de l'Ecole du Mas, l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) du tènement immobilier de l'ex enseigne commerciale « ED »,
Considérant que ledit projet sera réalisé sur les parcelles relevant de la propriété de la Commune de Firminy et accueillant le Centre Technique Municipal et la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, savoir :
Section Numéro Lieudit Contenance ÂE 719 3 Rue du Chanoine Chausse QOha 26a 87ca ÀE 460 5 Rue du Chanoine Chausse O0ha 26a 52ca ÂE 720 Rue du Chanoine Chausse O0ha 46a 27ca AE 995 Rue des Prairies OOha 64a O3ca AE 994 Rue des Prairies O0Uha 01a 36ca AE 746 4 Rue Hippolyte Sauzea 00ha 39a 29ca
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers devront être cédés à Habitat & Métropole et à Deux Fleuves Loire Habitat, savoir :
- à Habitat & Métropole, la parcelle cadastrée Section AE Numéro 746, - à Deux Fleuves Loire Habitat, les parcelles Section AE Numéros 460, 720, 995, et 994 et la partie non bâtie de la parcelle cadastrée Section AE Numéro 718,
- ce considération faite de toutes les servitudes requises et nécessaires, notamment des servitudes de passage piétons, véhicules et tous réseaux secs et humides et de tour d'échelle,
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UB du PEU (zone destinée à accueillir de l'habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d'autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle),
Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, et que l'estimation opérée est : - de 150,00 €/m° de Surface de Plancher concernant les parcelles cadastrées Section AE Numéros 460, 720, 995, 994 et 746,
- de 150,00 €/m° de Surface de Plancher pour la partie à construire, - __etde 66,00 €/m° de terrain pour la partie à usage d'agrément concernant la parcelle cadastrée Section AE Numéro 719,
Considérant que le projet s'inscrit pleinement comme une priorité dans le cadre du plan de mandat municipai, les cessions seraient opérées - constructions désamiantées et déconstruites - à l'Euro Symbolique,
Considérant l'intérêt général,
Considérant que les mutations à considérer seront donc opérées à un prix dérogatoire à l'estimation de la valeur vénale telle formalisée au titre des avis des Domaines en dates du 29 novembre 2024, du 14 août 2025, et du 28 août 2025, sont motivées par :
- Le bien-fondé de proposer comme ci-avant explicité la construction d'un nouvel équipement Cité des Aînés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus modernes, plus fonctionnelles et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et attentes des résidents, des familles et des agents,
- L'engagement d'Habitat & Métropole et de Deux Fleuves Loire Habitat de construire lesdites structures et donc de proposer des structures neuves et de qualité qui amélioreront de façon significative la prise en charge des résidents,
- La volonté de voir la tarification du séjour contenue et donc de proposer aux usagers des prestations de qualité à des coûts moindres,
- La réduction conséquente pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy et pour la Ville de Firminy de leurs dépenses de fonctionnement respectives; notamment pour ledit Centre Communal, la fin des dépenses liées aux locations en cours et autres dépenses et charges locatives, la réduction du montant des subventions versées audit Centre par la Ville, - Que ledit projet de Cité des Aînés s'inscrit dans le cadre d’un projet global d'envergure d'aménagement de Fespace public et paysager comprenant outre la Maison de Santé pluriprofessionnelle, ladite construction de ladite Cité des Aînés la requalification urbaine du quartier du Mas en une opération d'aménagement de l'espace public et paysager, la rénovation et la végétalisation de l'Ecole du Mas, l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône- Alpes ( (EPORA)} en vue de son intégration pleine et entière par du tènement de l'ex-enseigne « ED ».
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02/12/2025 Considérant que pour réaliser l'opération de la Cité des Aînés, il est nécessaire de formaliser l'engagement de la Ville de Firminy quant à la cession des parcelles susvisées ou partie de parcelle susvisée à Habitat & Métropole et à Deux Fleuves Loire Habitat, et ce par la signature de promesses de vente,
Considérant qu'à ce jour, lesdits biens et droits immobiliers ci-avants cités sont affectés à une mission de service public, savoir l'hébergement du Centre Technique Municipal, d'un jeu de boules, de la Maison de de Santé Pluriprofessionnelle, la promesse de vente interviendra sous la condition suspensive de désaffectation et de déclassement du domaine public comme prévu par l’article L 3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la réitération de la promesse de vente interviendra sous condition suspensive d'obtention des autorisations d'urbanismes définitives nécessaires à la réalisation du projet afférent à la Cité des Aînés ; en cela purgées de tous recours,
Considérant que les mutations foncières envisagées ne pourront intervenir qu'après la mise en œuvre des procédures de désaffectation et de déclassement, le Conseil Municipai devra se prononcer sur ledit déclassement après constat de sa désaffectation matérielle et ce préalablement à la réitération de la promesse par acte authentique,
Considérant que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge respective des acquéreurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise et approuve la cession par la Vile de Firminy au profit d'Habitat & Métropole de la parcelle cadastrée Section AE Numéros 746, telle ci-avant visée, et ce à l'Euro Symbolique, sous les conditions ci-avant définies.
- Autorise et approuve la cession par la Ville de Firminy au profit de Deux Fieuves Loire Habitat ou à tout autre personne moraie destinée à se substituer à Deux Fleuves Loire Habitat dans ses droits et obligations issus de la promesse de vente à conclure, des parcelles cadastrées Section AE Numéros 719 (pour partie}, 460, 720, 995 et 994, telles ci-avant visées, et ce à l'Euro Symbolique, sous les conditions ci-avant définies.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les promesses de vente requises avec constitution de toutes les servitudes nécessaires.
-__ Ditque les frais d'acte et de géomètre seront à la charge respective des acquéreurs.
Anne-Sophie PUTOT ne va pas revenir sur son opposition à ce projet, qui se traduit quand même par une augmentation de 540 euros par mois pour nos anciens, qui était d'ailleurs, d'après Monsieur le Maire, au départ une privatisation, mais l’équipe municipale ne voulait pas en dire le nom. Heureusement, lorsque les dirigeants d'AESIO sont venus les rencontrer, ils ont quand même avoué que sur l'aspect restauration, il s'agit bien d'une privatisation avec une recherche de rentabilité quelque part. « Et sur cet aspect restauration, d'ailleurs, ça serait une véritable catastrophe, puisqu'on sait que nos anciens, leur dernier plaisir, c'est manger. Ei que ces sociétés de restauration, parce que je les connais bien, à force de rechercher la rentabilité, ils servent des repas infâmes dans les assiettes avec des denrées au rabais pour générer des bénéfices et bien sûr rémunérer des actionnaires derrière. Done üs ont eu au moins ce mérite à AESIO quand ils sont venus nous voir, c'est d'annoncer cette privatisation, de faire un aveu de cette privatisation. D'ailleurs, je me pose aussi la question : comment, avec la régie municipale, vous allez procéder avec ces sociétés de restauration. Donc, au-delà de ces points-là, au Conseil Municipal précédent, je vous avais demandé les comptes rendus des CST. Ça fait quand même depuis le mois de mai, il me semble, que je vous ai demandé. J'ai encore refait cette demande en commission. On m'a dit, attendez, il faut qu'on trouve les documents. Alors, si vous ne trouvez pas les documents des comptes rendus de CST, ça m'inquiète quand même, C'est inquiétant parce que depuis le mois de mai, on a plusieurs mois pour retrouver deux comptes rendus de CST. Et pourtant, ces comptes rendus, ils sont obligatoires à lier au dossier et à mettre aux annexes du Conseil Municipal pour éventuellement pouvoir ôter le statut de 200 fonctionnaires. Donc, puisque vous avez refusé de nous donner les comptes rendus de COST et au vu de la délibération comme a été présentée au précédent Conseil Municipal, j'ai alerté le Préfet le #1 juillet par courrier. Il m'a répondu en disant qu'il se rapprocherait des services municipaux. Et puis après, il y a un délai légal de deux mois avant de pouvoir aller au Tribunal Administratif puisqu'il faut attendre deux mois après réception en Préfecture du courrier. Donc, ces deux mois étant passés, je pense qu'il est temps désormais d'aller au Tribunal Administratif.
Au niveau de cette délibération-là, par contre, que vous nous présentez ce soir, il y a quand même des choses qui sont un peu contradictoires et pas claires. La cession du pôle médical, if n'y a pas de prix indiqué, mais des valeurs de terrain constructibles, non constructibles. Et puis, il y a un gros problème, c'est par rapport au fait de passer outre l'avis des domaines, c'est-à-dire que de céder les terrains à l'euro symbolique. Vous pouvez effectivement passer outre l'avis des domaines, on peut. Par contre, il faut que dans la délibération ou
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02/12/2025 dans une autre délibération, il y ait les raisons de pourquoi on passe outre l'avis des domaines. Or, aujourd'hui, dans la délibération que vous nous présentez et même dans le reste de la note de synthèse, il y a aucune explication de pourquoi on passe outre l'avis des domaines. Donc, ça veut dire que comme ces éléments n'apparaissent pas dans la note de synihèse, encore une fois, la délib, c'est-à-dire avoir un recours en Préfecture, parce que vous n'expliquez pas pourquoi vous passez outre l’avis des domaines. Et ça, c'est légalement, administrativement parlant, ce n'est pas possible, en fait. 1] faut l'expliquer. Donc vous allez me dire encore, Monsieur le Maire, que je suis sur des questions de formes et pas de fonds. Ben si, parce que te fonds, j'ai expliqué pourquoi j'étais contre. Je l'ai expliqué, réexpliqué, l'augmentation, la restauration, tout ça. Mais je suis bien obligée de passer par des questions de formes pour vous empêcher ce carnage. Eïi je rappelle quand même que vous n'êtes toujours pas légitime. On est à six mois des élections, vous n'êtes pas légitime à lancer un projet pareil. Mais puisque vous insistez et que vous lancez ce projet... If va falloir que la future municipalité, si ce n'est pas vous, reverse 500 000 euros pour arrêter le projet. Je vous le dis et je vous le redis ici, Théo VIAL MASSAT, à l'époque, avait versé 1 million de francs pour empêcher la construction d'un deuxième Corbusier. Nous aurons tout autant de pragmatisme et de courage et nous verserons les 500 000 euros pour arrêter ce carnage. »
Marc PETIT remarque qu'il y a beaucoup de dossiers sur lesquels son équipe n'est pas intervenus car c'étaient des dossiers administratifs. « Bien évidemment, on soutenait. Il y a deux gros dossiers pour nous à ce Conseil Municipal. C'était celui de la tarification qui nous posait problème. On est intervenu au début. Et celui-ci, je pense que vous n'êtes pas surpris. Vous connaissez notre opposition totale à cette cité des aînés. Pareil, je vais rappeler brièvement.
Première raison, c'est compte tenu de la hausse très forte pour les résidents. Concrètement, c'est une hausse qui va se traduire par une hausse de 660 euros par mois par résident. Mais il y & une donnée qu'elle ne prend pas en compte. Je vais préciser. Mais par contre, je vais revenir quand
même lors du Conseil Municipal, M. LUYA, du 27 mai 2025, vous disiez : « Je ne connais pas le prix de journée. » C'était vos propos. Vous avez dit.
Vraiment, je ne suis quasiment pas intervenu, hormis quand on m'attaque. Si je ne peux intervenir, vous me le dites. Si vous ne voulez plus qu'on siège, vous nous le dites. On ne vient plus. Non, non, mais si vous voulez qu'on ne siège plus, vous nous le dites. Si dès que je dis un mot... vous nous le dites. On vous laissera terminer la fin de mandat comme ça, si vous ne voulez plus qu'on siège. onc, quand même, j'ai le droit de rappeler quelques faits. Donc, Conseil municipal du 27 mai, il n'y a pas longtemps, vous nous disiez, je vous cite, « je ne connais pas le prix de journée ». Moins d'un mois après, c'était le Conseil Municipal du 23 juin, vous avez dû reconnaître que le prix serait de 70 à 73 euros, suite aux documents que j'avais montrés. Et en fait, ce n'est pas ni 70, ni 73, c'est 77 euros par jour. Pourquoi ? C'est suite à une décision que vous avez prise, il n'y a pas longtemps par EPORA l'achat de l'ex-supermarché ED, démolition, désamiantage et coûts de viabilisation. Donc forcément c'est pour ça qu'on passe de 550 euros à 660 euros par mois.
Et pourquoi on est opposé ? Alors, pourquoi on vous le dit clairement : Mais qui va pouvoir payer un tel surcoût ? La très grande majorité des impôts ne pourront pas payer une telle hausse. Donc, c'est pour ça qu'on est opposé. Ça serait un beau projet public.
Pareil par rapport à la privatisation, bien évidemment qu'il y a besoin de faire des travaux au niveau de nos foyers. Ça, on n'a jamais dit le contraire. On avait même, d'ailleurs, dans le programme, un projet d'études, tout ça. C'était indiqué noir sur blanc, mais jamais de privatisation. Deuxième raison, je l'évoquais, cette privatisation, nous sommes totalement opposés. Au iotal, c'est 191 agents qui vont passer au privé. Je l'avais dit avec des mots qui vous avaient heurtés, je vous avais dit que vous étiez le fossoyeur du service public municipal appelou, comme jamais un Maire et une municipalité depuis 50 ans, 60 ans, enfin c'est pour montrer, ne l'avait fait. C'est gravissime. 191 agents. Donc ça affaiblit très très fortement la ville de Firminy.
Troisième raison, vous me l'avez dit à plusieurs reprises, pourquoi en fait vous privatisez ? Je peux reciter vos propos lors du 27 mai. Vous aviez pas mal, je vous cite : « pas mai de problématiques du quotidien en termes d'effectifs, de renouvellement, des absences ». Plus loin, «il y à pas mal de problématiques qu'un professionnel pourra gérer ça de manière plus efficace ». Donc concrètement, vous n'arrivez pas à gérer ces trois établissements. De manière générale, je ne veux pas lancer des grands débats, mais c'est le cas aussi pour le personnel de la ville. Sinon, on n'aurait pas de tel départ dans tous les services, un tel mal-être inimaginable, que ce soit à la PM comme dans tous les services. Tous les services sont concernés. Et là, les
réunions que vous avez faites avec AESIO en juillet, comme par hasard juste après le Conseil Municipal, pour les salariés, donc sur les trois foyers, ça à été la douche froide. Et je vais donner quelques éléments. Non seulement la cuisine est externalisée, mais la lingerie aussi. Donc, ça a été dit clairement. Donc, tous ces postes, au total, c'est environ 14 postes qui, à terme, vont être supprimés. Le poste de nuit au Mail est supprimé. Les agents qui demandent une poursuite de l'activité au-delà de la limite d'âge, par exemple des personnes qui ont une carrière hachée ou Une maman qui a eu trois enfants, etc., vous refusez en notifiant, maintenant, ça passe à AESIO au 1er janvier 2026. Donc, refus. Je peux vous montrer. On m'a même transmis des courriers signés par vous là-dessus où vous refusez. J'ai une copie là. Clairement, AESIO veut supprimer
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02/12/2025 des postes. Clairement, il veut supprimer des agents, et plus on supprime des agents, plus malheureusement, les conséquences vont être négatives pour les résidents, il n'y a pas de miracle. ll faut au contraire, on le sait, que ce soit dans l'éducation nationale, que ce soit au niveau des hôpitaux, comme au niveau des EHPAD des
foyers, pas moins d'agents, mais plus d'agents. Autre chose qu'ils ont appris, tous les contractuels ne seront pas gardés, aucun engagement qui a été pris, bien au contraire. Donc, risque de suppression encore plus forte. Autre élément encore plus grave, tous les contractuels vont être obligés de passer avec AESIO. Et on leur a indiqué clairement, et vous étiez là, que leur ancienneté ne serait pas prise en compte. Donc, perte de salaire. Franchement, ce sont des agents qui ne gagnent pas des mille et des cent, qui ne roulent pas sur l'or. Et vous acceptez, avec cette privatisation, en gros, qu'ils vont subir des baisses de salaire. Et même quand des agents demandaient, est-ce que l'ancienneté serait maintenue pour les titulaires, notamment aides- soignants, infirmiers, pas de réponse. Donc là, beaucoup sont inquiets qu'ils risquent des titulaires de perdre
leur ancienneté ce qui serait bien évidemment gravissime et conduirait à ce que de nouveaux et encore plus des agents cherchent à partir.
Quatrième et dernière raison, et là, je partage avec Madame PUTOT. Nous estimons aussi que vous n'avez pas la légitimité pour prendre telle décision. Je l'avais évoqué, ce n'est pas dans votre programme, cette privatisation. Madame PUTOT, je pense que vous êtes au courant, mais les CST, tous les représentants du personnel, tous les représentants du personnel, CST du 5 mai et 12 mai, tous, de manière unanime, ont voté contre. Tous. Donc, ça veut dire que ceux qui ont été élus par les salariés de la ville et du CCAS sont contre. En plus, vous le savez très bien, au niveau des CVS, au niveau de la Verrerie et des Bruneaux, il y a eu beaucoup de questions des familles, des représentants des familles, où aucune réponse n'a été apportée par la municipalité. Si vous voulez, je peux vous les citer. J'ai le listing. Je vois que M. LUYA fait des gros yeux. Voilà, s'il n'est pas au courant, je peux les citer. Que ça soit sur les tarifs, il demandait, que ça soit sur pourquoi cette privatisation, etc.
Enfin dans cette délibération, vous cédez cette parcelle à l'euro symbolique, donc gratuitement. Non seulement ce projet, vous le savez, on est opposé par rapport à toutes ces raisons, mais pour nous, vous dilapidez le patrimoine de la ville et donc le patrimoine des Appelous, Parce que concrètement, la démolition du bâtiment du CTM, ou d’ailleurs, on ne sait pas où ça en est, le désamiantage, des pollutions des sols, qui est prévu à la charge de la ville. Après la perte de la valeur vénale de ces biens, qui est mentionnée clairement, après l'achat du bâtiment d'ATEC que vous avez fait pour déplacer le CTM sur la zone du Pinay, ia dépense que vous avez engagée en 2025 de 105 000 euros, parce que ce bâtiment n'est pas fonctionnel. Et que vous avez décidé d'acheter un nouveau bâtiment, puisqu'il n'est pas fonctionnel pour 1 million d'euros. On est au total à plus de 5,2 millions d'euros HT, donc à plus de 6 millions TTC, Sur l'opération où vous disiez, M. LUYA, en 2025, je vous cite, vous avez déclaré dans la presse locale que « ce projet ne coûtera rien à la ville », on en est à 6 millions. Les bras nous en tombent.
Jean-Paul CHARTRON va rester sur la question foncière traitée dans la délibération avec les parcelles cédées à l'euro symbolique. Il a un peu regardé le dossier et les prix des mètres carrés, y compris des mêtres carrés de plancher. Donc c'est quand même un cadeau foncier de 2 300 000 ou un peu plus que la municipalité fait. Oui, peut-être que personne n'aurait acheté ce prix-là, mais c'est un cadeau, un cadeau important qui est fait aux bailleurs, et je pense qu'il est possible, il serait possible, et ça serait mieux de le faire, de garder le terrain et de faire un bail pour qu'effectivement la ville reste propriétaire des biens fonciers. « Ça c'est une hypothèse que l'on peut prendre et c'est celle que moi je voudrais qu'on privilégie. »
Julien LUYA estime que quand ils débattent sereinement, ils arrivent à se parler, ils arrivent à se répondre au lieu d'asséner des éléments comme ça sortis d'un contexte, c'est plus difficile, « Sur le foncier, je suis d'accord avec vous, M. CHARTRON. Évidemment que cette solution, on l'a étudiée. Enfin, on l'a imaginée et on l'a étudiée. Mais le but de tout ça, en fin de compte, c'est de ne pas trop peser sur le prix de journée. Si on touche un loyer, pour le porteur de projet, c'est la même chose c'est-à-dire que là, on parle de loyer important vu la superficie. Et du coup, tout ça s'impacte. On ne peut pas dire « vous augmentez le prix de journée ». Et effectivement, que le prix de journée entre une ruine et une Rolls-Royce, ça ne sera pas tout à fait le même prix de journée, même si on le réduit au maximum. Et c'est pour ça que le don de ce terrain nous permet aussi de peser sur le fait de maintenir ce prix de journée le plus bas possible. Et c'est une variabie d'ajustement qu'on a par rapport au porteur de projet. Donc, je vais vous dire, à AESIO, à la base, il a fallu aller les chercher quand même. Et it fallait des éléments qui permettent de dire, ici, on travaille en partenariat et on est prêt à avancer pour que vous n'impactiez pas ça sur votre prix de journée, sur le foncier. Et c'est ça qui nous a permis aussi d'avoir dans la négociation un partenaire qui était prêt à venir investir sur Firminy, ce qui n'était pas acquis à la base. Et puis, on ne peut pas me dire d'un côté, on fait augmenter de l'autre côté, si on vendait ou si on demandait une location sur ce tarif, le prix de journée aurait été encore plus important puisque AESIO aurait été obligé de l'impacter sur le prix de l'utilisateur final. Donc, c'est ça qui a guidé notre choix de ce point de vue là parce qu'après, on n'a pas vocation à gérer du foncier...
JP CHARTRON : « On ne gère pas, mais on en reste propriétaire. On en donne pour 100 ans. »
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02/12/2025 Julien LUYA : « On en reste propriétaire si vous le souhaitez, mais après, on est toujours dans des difficultés.
Et puis, en plus, il y a aussi cet élément-là. C'est ce que je disais tout à l'heure à Madame PUTOT par rapport à la Médiathèque, vous voyez la Cité des Aînés comme un bâtiment, mais ce n'est pas un bâtiment, la Cité des Aînés, c'est la requalification de tout le quartier. C'est-à-dire que, là, aujourd'hui, où vous avez une friche commerciale et qui ne sera plus là demain, vous aurez un parc urbain. Parce que voilà, alors que le parc urbain vous en soyez, qui sera ouvert, bien sûr, à la population, qui sera le point d'entrée de la Cité des Aînés, c'est d'ailleurs dans le cahier des charges d'avoir un site ouvert sur la commune. Donc aujourd'hui, vous avez une friche commerciale. Demain, vous avez un parc urbain. Quelle est l'importance de savoir à qui it appartient ? Le tout, c'est qu'il rende service à la population qui habite le quartier et qui pourra l'investir. On est à côté de l'école. Il va y avoir a création de jeux. Il va y avoir plein de choses sur ce quartier. Donc, c'est comme la Médiathèque. Ce n'est pas juste un bâtiment qu'on pose. C'est la requalification de tout le quartier du Bas Fayol. Et avec tout l'aspect intergénérationnel qu'on va pouvoir travailler avec l'école, avec la Cité des Aînés, avec le Pôle de Santé, On a la chance d'avoir l'Audacieuse du Mas qui est la plus grosse association de la ville, qui est juste en face. On va pouvoir faire plein de choses tous ensemble. Et c'est toute cette requalification qu'il faut envisager. Ce n'est pas simplement de dire qu'on donne un terrain pour poser un bâtiment. Ce n'est pas ça la question. C'est qu'à travers cet investissement, on va requalifier aussi tout un secteur. de n'ai même pas trop envie de répondre sur le reste. On a répondu 100 000 fois. Nous, on a compris l'intérêt de tout ce projet. Si vous me dites que vous êtes satisfait de ce que vous avez aujourd'hui et qu'un coup de peinture suffirait. Moi, je vous dis non. Moi, je dis non. Je dis, on ne peut plus continuer dans ces bâtiments- là. Et vous pouvez faire tous les travaux que vous voulez, vous n'aurez pas. En plus, ça vous coûtera tout aussi cher, si ce n'est plus. En plus, un résultat qui ne changera rien. Et si vous me dites qu'il faut continuer à metire des personnes âgées dans un bâtiment de 18 étages, où en cas de problème, c'est une hécatombe, parce qu'on n'aura pas la capacité de les évacuer rapidement. Aujourd'hui, je constate qu'on appelle ça une résidence senior. Mais en fait, ce n'est pas une résidence senior. C'est une troisième EHPAD déguisée. Et on est obligé pour la remplir parce que personne sain de corps et d'esprit va aller vivre au Grand H pour finir sa vie parce que c'est un immeuble de grande hauteur. lis ont envie d'autre chose, de pouvoir sortir. C'est ça le but d'une résidence senior. On se rend compte qu'on a des personnes âgées qui ne sortent quasiment pas. Mais bien sûr, c'est la réalité. Alors, si vous dites qu'est-ce qui dit, c'est que vous ne savez même pas de quoi vous partez.
Non, mais je parle de la résidence senior. Après, s’il y a des gens qui veulent y vivre, if y en a un qui est à côté de vous, qui est très bien et qui est très heureux au grand H, ce n'est pas le problème. Là, je vous parle de la résidence senior. Et ce n'est pas possible de faire vivre des personnes âgées qui n'ont même plus le loisir de pouvoir sortir. Le bâtiment n'est pas adapté et personne ne veut venir vivre ici pour finir sa vie. Et donc, c'est pour ça qu'on est obligé, pour remplir les appartements, de prendre des gens qui normalement devraient être en EHPAD. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'on est obligé d'avoir des aides-soignantes. Moi, je n'en connais pas de structures résidences senior où il y a des aides-soignantes. Ça n'existe quasiment pas. On en a parce qu'on est obligé d'en avoir parce que les personnes âgées qui vivent dans cette résidence senior, ils ont un état de santé qui sont parfois tellement dégradés qu'ils ont besoin d'aide. Et je remercie Jacqueline, avec l'âge d'or qui passe, qui essaie d'amener un peu de la solidarité, de l'animation, les repas etc... C'est génial ce qui se passe dans cette structure. Et ça, AESIQ l'a dit, nous, ils vont s'inscrire dans ce mouvement là. Hs vont faire exactement la même chose. Et voilà, il n'y a pas de choses cachées. AESIO gère une résidence senior, il ne gère pas de la restauration. Mais la restauration, on va continuer à travailler avec notre régie maraichère. La restauration, il y aura toujours besoin des restaurants. Et puis, je veux bien ces espèces de messages, comme ça, à l'emporte-pièce. Mais nous, on est allés visiter la Cité des Aînés plusieurs fois. On a mangé comme les résidents. Et à chaque fois, on s'est régalés.
Mais non, mais il n'y a pas d'invité. On mangeait dans les salles de restauration avec les papis et mamies à côté de nous.
Mais non, mais ils font des visites quasi tous les jours.
Je veux dire, la rentabilité, déjà, ce n'est pas un gros mot pour moi, la rentabilité...
Monsieur le Maire demande un peu de silence dans la salle. l comprend que ce n'est pas super intéressant car ils ont entendu ça 15 fois déjà mais il est obligé de répondre.
« concernant la restauration, je note que des aspects qualitatifs dans ce qu'on a. La personnalité aussi, ça a été rappelé lors des réunions. On reçait des produits et c'est tout fait à l'extérieur. Il y a des cuisiniers qui sont toujours là pour agrémenter les choses, pour préparer, bien sûr.
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02/12/2025 Vous jugez des situations que vous ignorez. Et en plus, nous, à chaque fois qu'on a eu à manger à la Cité des Aînés, on s'est régalé. Donc, je ne sais pas ce que vous inventez. Mais bon, en tout cas, non, il n'y avait pas de particulier. Ils font des visites tous les jours. Tous les jours, ils ont les familles des résidents qui viennent manger. ls ont tous les jours les voisins des commerçants du coin qui viennent manger parce que c'est le but des restaurants de ia Cité des Aînés. On a les visites du CVS et autres. Allons-y. Extrapolons des choses comme ça. Lançons des accusations. Mais en tout cas, on a la garantie que sur ces prochaines années, il n'y aura pas de modifications, puisqu'ils vont devoir gérer dans les bâtiments existants. Donc, de ce point de vue-là, ne faites pas peur aux gens. Tout va bien. Ce projet, il avance bien. Il va nous requalifier tout un secteur et il va permettre aussi de relancer Firminy dans des lieux agréables de vie et en même temps pour le respect qu'on doit à nos anciens. Et puis aussi, tous les gens, les riverains, les enfants qui sont à l'école du Mas et tout, ça va. Moi, je ne vois que des intérêts dans tout ça pour un investissement de la ville qui est quand même assez modique par rapport à un projet qui, in fine, avoisinera 50 millions d'euros. Si on ne voit pas l'intérêt de tout ça et qu'on juge de manière dogmatique, on est contre tel ou tef principe. Moi, je ne m'attache pas à des principes. Je m'attache à faire en sorte que les choses s'améliorent à Firminy et que ça me semble être une grande amélioration par rapport à ce que des fois on connaît et ce qu'on voit. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE
23.DCM_20250923_23 — Actualisation de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers [L. ROBERT]
Vu ja délibération n°2012-190, prise en date du 9 mai 2012, instaurant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers,
Considérant que cette même délibération fixe le taux de cette taxe au plafond légal à la date de ladite délibération à 1,50€ par tonne, et déterminant une répartition du produit à hauteur de : - 66% pour la Commune de Roche-La-Molière dans laquelle se trouve l'installation, - 17% pour chacune des Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l'installation : Firminy et Le-Chambon-Feugerolles,
Considérant que d'après l'article L.2333-92 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales le montant total de la taxe acquittée par l'exploitant peut atteindre 2,00€ la tonne entrant dans l'installation,
Considérant que d’après l’article L 2333-94 du Code Général des Collectivités Territoriales le tarif de la taxe plafonné à 2,00€ la tonne entrant dans l'installation doit être fixé par délibération du Conseil Municipal prise avant le 15 octobre de l'année précédant celle de l'imposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Acte l'actualisation de la taxe sur lès déchéts réceptionnés dans une installation de stockage où un
incinérateur de déchets ménagers à compter de l'année 2026,
- Fixe le taux au plafond légal soif, à ce jour, à deux euros (2,00€) par tonne, - _ Maintient les modalités de répartition de son produit telles que prévues lors de l'instauration de ladite taxe.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Commande publique et juridique
24.DCM_20250923_24 - Délégation de Service Public — Fourrière automobile — Rapport annuel 2024 [P. MADO]
Vu la délibération N°2023-351 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 5 décembre 2023 portant approbation du choix du délégataire — en cela la Société dénommée DEPANNAGE LUZY, dont le siège social est à FIRMINY (Loire), 20 Rue Michel Rondet - quant à la Délégation de Service Public de Fourrière Automobile,
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02/12/2025 Vu le rapport annuel d'exploitation pour l'exercice 2024 de la fourrière automobile tel que rapporté en annexe,
Vu l'examen dudit rapport par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en sa séance du 8 septembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel d'exploitation de la fourrière automobile pour l'exercice 2024, tel que rapporté en annexe.
Denis CELLE indique quand commission, il n'y a eu aucune remarque sensible, si ce n'est qu'ils ont apprécié le travail qu'ils avaient pu effectuer avec la Police Municipale dans toute leur démarche légale, comme le rappelait le Maire, sur l'enlèvement des voitures lors des manifestations. Ils ont aussi indiqué qu'il y avait moins d'enlèvements de voitures lors des grandes manifestations, type Vogue, Braderie, ce qui est plutôt pas mal. Ensuite, ils ont débattu sur l'amélioration de choses, notamment au niveau de l'affichage sur les arrêtés municipaux, où souvent les gens ne lisent pas forcément l'arrêté. « J'ai eu l'exemple cette année avec la Braderie, où une dame me dit « Mais Monsieur, l'arrêté municipal, c'est celui de Noëi ». Je lui ai dit non, ce n'est pas celui de Noël, c'est celui de la Braderie municipale. Done nous l'avons lu et effectivement, elle avait pensé que l'arrêté n'avait pas été enlevé depuis Noël. Ils ont donc proposé lors de cette commission, qu'il ÿ ait une information plus importante sur la manifestation, c'est-à-dire Braderie, Corso, Fêtes de fin d'année, pour que les gens soient un peu plus sensibles à cet arrêté qui, souvent, ne respecte pas forcément.
Claire TAING indique que son équipe a été alerté sur un dysfonctionnement sur le parking devant la gare depuis qu'il y a le marché. « Nous, on habite la ville, donc on en est au courant. Sauf qu'il y a des gens qui viennent des villes voisines prendre le train et qui se garent à 5 heures du matin ou même plus tôt, ou le mercredi, qui prennent le train pour le week-end et quand ils reviennent, mince, il n’y a plus de voiture. Donc du coup, je suis allée voir et c'est vrai qu'au niveau des panneaux, c'est compliqué. Il ÿ en a de partout, il n'y a pas trop de logique non plus. Il y en a où le papier a été arraché, il y en a d'autres où ça a pris l'eau, donc en fait c'estillisible. Donc il y aurait déjà un travail à faire là-dessus. Et il y a surtout un énorme problème au niveau du sens de circulation. Donc il y a ie parking qui est devant la gare, mais ça va jusqu’au Mas. On est d'accord ? Donc, les marchands se mettent devant la Gare et il y a des gens qui peuvent se garer au fond. Sauf que te souci, c'est que avec le sens de circulation, pour sortir, il faut passer vers la Gare. Mais comme il y a les marchands, on ne peut pas, puisque c'est bloqué, obligé de faire demi-tour. Sauf que quand vous faites demi-tour, c'est un sens interdit.
Denis CELLE va répondre sur la première question concernant l'information. Effectivement, le dépannage LUZY avait remarqué qu'il a fait beaucoup d'entèvements. Depuis que le marché est sur le parvis de la gare. Ça s'est quand même bien régulé. Les gens ont pris l'habitude. Laëtitia (GUILLOT} peut en parler de la continuité de ce marché, qui est a priori, ce qu'i a entendu dire, est plutôt positif pour le commerce de Firminy. Il suggère de metire de l'affichage plus permanent que simplement du papier qui peut fondre au soleil.
Marc PETIT fait remarquer, suite à des Appelous qui les ont alertés sur le fait qu'il y avait beaucoup d'enlèvements au niveau de la fourrière et le bilan 2024 l'indique, puisqu'il y a 463 véhicules qui ont été mis en fourrière en 2024, ce qui se traduit par, c'est indiqué dans le rapport, 72 véhicules de plus qu'en 2023. Donc c'est une hausse de plus de 18%. Ça les alerte aussi, les alarme, parce qu'ils connaissent les coûts pour les familles. Et ce qu'évoquait Claire TAING sur la signalisation, notamment au niveau des parkings, etc. Parfois, c'est extrêmement important. Au retour de Patrick MADO, il l'informe que Claire TAING évoquait parfois que cette signalétique, on ne la voyait pas, parfois que ça avait pris l'eau, etc.
Denis CELLE informe Patrick MADO qu'il a répondu à la question en deux mots, simplement sur le problème de la signalétique, comme ils en ont parlé lors de cette commission, où il va être mis en place une signalétique un peu plus adaptée par rapport à la manifestation, c'est-à-dire Braderie, Vogue, événements particuliers. Mais la question qui était posée à l'instant, c'est par rapport à la circulation sur le parking de la Gare, où les gens, quand ils se retrouvent sur la droite du parking, pour ressortir, il n'y a pas d'autorisation de monter, la montée est interdite. Donc, est-ce qu'il ne faut pas modifier le sens de circulation où passer par une autre organisation le jour du marché ?
Patrick MADO indique que pour la signalétique, elle est revue par les Policiers Municipaux toutes les veilles de marché. Les photos sont prises chaque fois qu'un véhicule est verbalisé. Il y a la photo de l'affiche, en face du véhicule où à proximité.
Claire FAING réexplique simplement que sur le parking, il y a le côté du Mas. Et en fait, le sens de circulation, normalement, pour en sortir, il faut passer devant la Gare. Sauf que devant la Gare, il y a les marchands, donc
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02/12/2025 c'est bloqué. Et les gens sont obligés de faire demi-tour et de remonter par là où ils arrivent. Mais en fait, il y a un sens interdit.
Patrick MADO répond que le sens des circulations va être étudié et revu, mais il n’a pas eu connaissance que quelqu'un ait été empêché de sortir ou verbalisé parce qu'il est sorti de ce côté.
Christophe CHALAND indique qu'il y a la Police Municipale qui est présente sur ces moments-là et c'est la Police Municipale qui assure la circulation sur ces moments-là. Il précise qu'ils n'ont, contrairement à elle, rien eu en retour. Hs entendent la remarque qu'elle fait mais compte tenu de la largeur de la voie, ils ne pourront pas faire grand-chose parce que de toute façon, même si on inverse le problème, on ne pourra pas rentrer sur le parking compte tenu du fait qu'il y a les forains sur le parvis de la gare. Donc, quoi qu'il en soit, l'arrivée et la sortie doivent se faire par une seule et même voie qui est située au bout du parking.
Eveline SUZAT GIULIANI constate que pour faire le marché le jeudi matin, régulièrement, en effet, il y a ta rue par laquelle les véhicules montent pour alier à la gare, elle n'est pas fermée par les forains, c'est fermé à partir de devant fa gare. Donc, les personnes qui sortent du parking de ta gare passent par-là, ressortent en effet par l'entrée, tout simplement.
Claire TAING indique qu'elle y est allée ce jour mais il n'y avait pas le marché. Mais il y a quand même les choses qui sont en place.
Eveline SUZAT GIULIANI {ui suggère d'y aller te jeudi matin. Elle-même y va les jeudis matins, donc elle peut lui confirmer que ce n'est pas de la mauvaise volonté, ni de la mauvaise foi, c'est un constat, c'est quelque chose qui a été réfléchi. « On redescend, on descend par le Mas, tout simptement, et on sort de l'autre côté. Là, vous avez un ou deux ASVP qui sont sur le marché tout le matin, quand il y a un véhicule qui veut sortir, ils font attention que personne ne monte et ils laissent sortir le véhicule. Pour les personnes qui sont ici autour de cette table et qui font le marché, il n'y a pas de problème de ce côté-là. Moi, je vous le dis, j'y suis tous les jeudis matins sur le marché et je n'ai jamais été abordée pour ce type de problématique. Donc, soyez sereins de ce côté-à. Si vous avez eu des informations, peut-être pas sur ce jour-là. »
Laetitia GUILLOT répond à Madame TAING, qu'elle est présente au marché le matin très tôt et qu'elle n’a jamais vu un seul véhicule avoir un problème de circulation ou autre. Après, il est vrai qu'il y a les ASVP, les placiers sont là, la Police Municipale est également sur place. « À voir comment cela s’est produit, peut-être c'est une personne qui n'a pas vu l'information et effectivement, à ce moment-là, il y a eu ce problème-là. » Mais elle entend ce qui est dit et va s'assurer dès ce jeudi que tout se passe bien pour que, justement, ça ne se reproduise pas.
25.DCM_20250923_25 - Délégation de Service Public - Cinéma Théâtre Le Majestic — Rapport annuel 2024 [D. CELLE]
Vu le rapport annuel d'exploitation du cinéma théâtre Le Majestic pour l'exercice 2024 tel que rapporté en annexe,
Vu l'examen dudit rapport par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en sa séance du 8
septembre 2025,
Considérant que la fréquentation du cinéma en 2024 est en hausse de 6,7 % par rapport à l’année 2023 (tendance nationale + 0,6 %) avec 59 974 spectateurs, mais que le bilan financier reste fragile avec une affluence en deçà des années pré-Covid ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel d'exploitation du Cinéma-Théâtre Le Majestic pour l'exercice 2024, tel que rapporté en annexe.
26.DCM_20250923_26 - Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Cinéma-Théâtre Le Majestic — Approbation du choix du candidat - Contrat d'affermage [D. CELLE]
Vu le rapport de Monsieur Le Maire en date du 18 août 2025,
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02/12/2025 Considérant que par délibération N°20240917-18 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 17 septembre 2024, il a été porté approbation du renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Cinéma-Théâtre Le Majestic,
Considérant que la nature de l'activité et la clientèle potentielle ne permettant pas d'envisager un niveau de recettes sur la durée du contrat tel que le seuil communautaire des procédures de droit commun soit dépassé, la procédure de passation dite « allégée » sur le fondement des dispositions de l’article R 3126-1 du Code de la Commande Publique a été engagée, avec une conduite simultanée de ta phase afférente à ta candidature et celle afférente à la matérialisation d’une offre,
Considérant que l'analyse des candidatures, que la liste des candidats admis à présenter une offre, et que l'analyse des offres a été opérée par la Commission de Délégation de Service Public en date du 26 mai 2025,
Considérant que l'avis porté sur les offres a été rapporté par la Commission de Délégation de Service Public en date du 23 juin 2025,
Considérant comme le prévoient les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, des discussions et négociations ont été librement engagées avec le candidat dénommé SOCIETE D'EXPLOITATION DU CINEMA "LE MAJESTIC", dont le siège social està FIRMINY (Loire), 1 Place Voliaire, afin de choisir le délégataire et négocier le contrat,
Considérant que ladite Délégation de Service Public par affermage sera conclue pour une durée ferme de cinq années consécutives qui commence à courir à compter du fer octobre 2025 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour finir le 30 septembre 2030 (ou à la date d'expiration de la durée de cinq années si celle-ci est postérieure),
Considérant le choix du candidat — à savoir le candidat dénommé SOCIETE D'EXPLOITATION DU CINEMA "LE MAJESTIC”, dont le siège social est à FIRMINY (Loire), 1 Place Voltaire — alors procédé par Monsieur le Maire,
Considérant l'envoi du Rapport du Maire conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code Général des Coliectivités Territoriales par envoi électronique avec accusé de réception et envoi postal en date du 5 septembre 2625,
Et vu le projet de convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Cinéma- Théâtre Le Majestic et ses annexes, tels rapportés en annexes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le choix du candidat dénommé SOCIETE D'EXPLOITATION DU CINEMA "LE MAJESTIC", dont le siège sociai est à FIRMINY (Loire), 1 Place Voltaire.
- Approuve le projet convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Cinéma Théâtre Le Majestic et ses annexes.
- _ Autorise Monsieur Le Maire à signer ledit contrat et ses annexes.
Anne-Sophie PUTOT indique que les élus en ont déjà parlé lors de Conseils Municipaux précédents. |l est vrai que ce n'est pas forcément simple sur des DSP comme celle-ci au niveau du cahier des charges, puisqu'elle le rappelle aujourd'hui, les piateformes font de mal au cinéma. lis ne peuvent pas se le cacher. « Une famille aujourd'hui qui a deux ou trois enfants, vu le prix des places de cinéma, et qu'encore à Firminy, on est bien moins cher qu'à Saint-Etienne, mais quand même, quand on va aller au cinéma avec ses trois enfants, la facture est quand même assez élevée. Alors qu'on dit aux enfants, écoutez, vous attendez six mois, on se prend un seau de popcom à la maison et on regarde le film ensemble devant notre télé. Non, mais il faut être réaliste avec ce qui se passe actuellement. »
Et elle reste convaincue qu'en proposant une offre de cinéma labellisée Art et essai, ils se démarqueraient des villes communes déjà de la vallée de l'Ondaine, mais aussi des communes proches Haute-Loire. Et elle pense qu'on pourrait peut-être, en plus de rediscuter bien évidemment des jours et horaires d'ouverture, parce que le mardi soir, il faudrait une séance pour les familles. Il n'y a pas d'école le mercredi, ça pourrait peut-être être intéressant une petite séance dessin animé ou autre vers 18-10h, pas trop tard, pour que les familles puissent s'y rendre. Et surtout, elle insiste sur la labellisation, l'agrément Ari et essai parce que s'ils vont faire la queue, dans la file du Méliès, il n'y a pas non plus les mêmes personnes que quand ils font Ja queue à Firminy. Et peut-être que ça attirerait justement cette population-là. Et cette population, ces usagers qui finalement aujourd'hui se rabattent peut-être, depuis la vallée de l'Ondaine, sur le Méliès, parce qu'ils n'ont pas celte offre sur Firminy, et c'est dommage.
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02/12/2025 Denis CELLE lui répond que c'est un vieux débat. Concernant la fameuse labellisation donnée par l'AFCAE sur la Loire, seulement deux cinémas l'ont, le Méliès et puis un sur fa région de Roanne. Ils n'auront jamais la labellisation de l'AFCAE 100% cinéma d'art et essai. C'est vrai qu'il manque peut-être, comme Mme PUTOT l'évoque, un jour dédié à ce type de cinéma, il n'empêche que l'actuel directeur essaye de revenir sur ceîte programmation quand le reste de là programmation est faible, c'est-à-dire qu'il n'y à pas de grosses sorties nationales, qu'il n'y a pas trop de films importants. Et il essaye d'en passer et il en passe et grâce à ça, il est subventionné par le CNC de l'ordre de 7 000 euros ou même 8 000 euros par an parce qu'il passe un quota de films type Art et essai. Et il se trouve, et Loïc (ROBERT) peut le confirmer, ça doit être le plus grand, le plus fidèle spectateur du Majestic depuis longtemps, sur certains films d'Art et essai, il se retrouve avec une personne, deux personnes ou lui se retrouve tout seul. Et le directeur fait quand même la séance pour une ou deux personnes. Donc, c'est assez compliqué de trouver un équilibre. Mais Mme PUTOT a raison et il croit qu'il a répondu dans ce sens, pourquoi ne pas dire un jour, c'est la réalité qui pourrait être au cinéma.
Anne-Sophie PUTOT précise que sur les deux personnes qui se trouvent dans la salle, c'est aussi parce que les gens ont leurs habitudes. « La semaine dernière, j'ai voulu aller voir Sirat, Qu'est-ce que j'ai fait ? Je n'ai même pas regardé le programme du Majestic parce que je savais très bien qu'il n'y serait pas. Donc, une fois que ces habitudes-là, malheureusement, sont enclenchées, c'est pour ça que de redonner l'habitude, je ne vous dis pas qu'on va remplir une salle complète à chaque fois qu'il y a du cinéma d'art et essai. C'est pareil de pouvoir manger un bout, boire un verre en sortant, c'est important aussi. Et c'est vrai que Place Jean Jaurès, il y a de quoi faire. Donc, il y a toute cette question+à aussi. Mais sur le cinéma d'art et d'essai, je pense que si les habitants de la vallée de l'Ondaine, sur un jour, effectivement, pas étalé toute la semaine, mais sur un jour, sur du cinéma d'art et essai, si on redonne des habitudes aux habitants de la vallée de l'Ondaine et proches de l'Ondaine, parce qu'il y a aussi le début de la Haute-Loire, des gens qui habitent Saint- Just-Malmont, Saint-Ferréol ou même Saint-Didier, ils viendraient peui-être plus à des séances d'art et essai à Firminy qu'à Saint-Etienne ou à Monistrol.
Marc PETIT indique que sur les séances d'art et d'essai, si ses souvenirs sont bons il lui semble que lorsqu'ils avaient mis ça en place, c'était tel jour, telle heure, chaque semaine, où il y avait justement ces séances de cinéma d'art ei d'essai. « Et c'est vrai que le fait d'arriver à fidéliser, pas sur une journée entière, mais quelques horaires le même jour, je trouve que c'est positif. Voilà, si c'est possible d'étudier. » Deuxième chose qui est positive, Denis CELLE a indiqué une hausse de 6,7% en 2025, c'était en 2024. Il indique que c'est une bonne nouvelle. Il y a eu une hausse forte au niveau du cinéma, théâtre Majestic. « Quand it y a des bonnes nouvelles, autant le dire quand même. Voilà. Et même, donc, on a atteint à peu près 60 000 spectateurs, ce qui est bien. Donc, avec une hausse de 6,7 %, alors que la tendance nationale est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus faible. Voilà. Donc, quand il y a une bonne nouvelle sur Firminy, autant le dire.
Par contre, à niveau de 2025, des échos que nous avons, malheureusement, la tendance nationale, ce n'est plus du tout ça. Apparemment aussi sur le Majestic de Firminy, voilà. Donc c'est pour ça, dans ce cadre-là, compte tenu de l'importance du Cinéma-théâtre Majestic, on à besoin à ces déterminants qu'ils soient maintenus, gardés. Ça, on est complètement d'accord. L'année 2024, même ça se passe tellement bien qu'il y a un bénéfice qui est réalisé par la société, qui n'est pas négligeable. Vous parliez tout à l'heure de garde-fous que si jamais il y avait 70 000 spectateurs, il n'y aurait pas d'aide de la ville. Alors, j'avais regardé, je ne l'ai pas vu dans le rappori, c'est quelle page, quel article ? »
Denis CELLE indique qu’il est prévu de verser une aide si on n'arrive pas à un équilibre financier. « Alors, je ne sais pas où il est l'article, quelle page, quel chapitre, mais il est bien noté. Et c'est dans l'esprit de ce qu'on avait dit au dernier conseil ou le conseil de l'année passée. »
Marc PETIT demande qu’une réponse précise lui soit apportée par la suite.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Julien LUYA, avant de céder la parole à Béatrice MOUNIER pour le vœu qu'ils ont souhaité présenter pour soutenir les établissements appelous qui ont besoin du soutien de notre municipalité, pour avoir rencontré les parties prenantes dans ces problématiques qu'ils rencontrent au sein du lycée Albert Camus et au sein du collège Waldeck-Rousseau, note qu'ils sont sur des établissements qui se portent plutôt pas mal en termes de résultats. Il va y avoir des choses qui vont être publiées d'ailleurs, qui vont aller dans ce sens-là. « Et c'est pour ça qu'on se dit que c'est le moment d'apporter ce sautien fort pour ces problématiques qu'ils connaissent, notamment sur la dimension administrative. Et donc, on a rencontré l'inspecteur d'académie, M. DICKELÉ. On a fait le tour aussi des différents acteurs pour essayer d'apporter tout notre soutien aux demandes des enseignants et des parents d'élèves et des élèves eux-mêmes. »
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02/12/2025 VE VOEUX
27.DCM_20250923 27 - Vœu de soutien à la cité éducative Albert Camus de Firminy et la prise de conscience de la situation de l’Education Nationale à l'échelle du Pays
Proposé et présenté par les élus de la Liste Union Pour Firminy
Considérant :
- La suppression du poste de Proviseur Adjoint du Lycée Albert CAMUS en cette rentrée scolaire 2025, qui ampute considérablement les moyens administratifs de l'établissement, faisant suite à une attrition des ressources humaines sur divers champs de compétence ces dernières années (0,5 ETP en secrétariat, 0,5 ETP d'infirmière, 0,25 ETP en assistant d'éducation) ;
- La structure complexe de la cité scolaire, avec des formations allant du CAP aux BTS et deux formations complémentaires d'initiative locale (FCIE), que cette diversité nécessite un pilotage minutieux eu égard tant à la dissemblance des formations dispensées qu'aux besoins éducatifs très marqués des lycéens ;
- La forte mobilisation des personnels du lycée au jour de la rentrée scolaire, avec le soutien de nombreux élus locaux, contestant cette suppression du poste de Proviseur Adjoint, préjudiciabie à l'épanouissement des lycéens, au lien avec les familles et à l'accompagnement des enseignants ;
- La création de nouvelles sections au Lycée professionnel Albert CAMUS, qui atteste de la dynamique d'établissement et génère une augmentation générale des effectifs, toutes choses incompatibles avec des suppressions de postes ;
- _ Que ceïte dynamique est porteuse de projets ambitieux pour l'avenir, avec la mise en place de cordée de la réussite en partenariat avec des établissements prestigieux, tels que l'institut de formation en soin infirmier (IFSI} du CHU de Saint-Etienne, l'institut national des sciences appliquées (INSA), Sciences Po Lyon et l'attente de financements de la part du Rectorat pour la Faculté de Médecine de Saint-Etienne et Télécom Saint-Etienne ;
- Le rôle majeur d'attractivité du lycée Albert CAMUS dans la vallée de l'Ondaine et ta proche Haute- Loire, contribuant ainsi à maintenir une population scolaire et à répondre aux besoins éducatifs locaux, essentiels au maintien du dynamisme économique et social du territoire ;
- Le souci permanent de l'équipe municipale en direction des élèves, avec une attention particulière sur la situation des établissements scolaires de la Commune de Firminy, mais également au travers de tous les dispositifs qui s'inscrivent dans la démarche « école promotrice de santé », initiée depuis 2021 ;
- L'intégration de deux quartiers de la Ville de Firminy en géographie prioritaire depuis deux ans, que l'établissement Albert CAMUS accueille force lycéens de ces quartiers, ainsi que ceux des villes voisines, positionnant la cité scolaire au troisième rang de l'académie des indices de position sociaie {IPS) les plus faibles, sans que cela n'ait généré de moyens supplémentaires au niveau de l'Education Nationale dans les premier et second degrés,
- La crise de l’enseignement en lien avec la dégradation pernicieuse et continue des conditions de travail, qui se traduit par des difficultés de recrutement sans précédent, une crise des vocations aiguë qui ne permet plus de pourvoir les postes vacants ni d'assurer les remplacements, nonobstant la baisse tendancielie du nombre de postes d'enseignants dans les différentes académies :
- Le rapport mondial de l'Unesco, en date du 4 octobre 2024, mettant en exergue que 44 millions d'enseignants pourraient faire défaut d'ici 2030, situation fort préoccupante qui intéresse particulièrement ta France, alors même que l'éducation est un droit fondamental.
Le Conseil Municipal de la Ville de Firminy, après en avoir délibéré,
- Demande au gouvernement de remetire au cœur des priorités de politique nationale l'Education, base indispensable pour Favenir de la société et de la jeunesse.
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02/12/2025 - Demande au gouvernement de prendre des mesures concrètes afin d'améliorer les conditions de travail des enseignants et des personnels qui concourent à la réussite éducative, notamment dans le cadre du projet de loi de finances 2026, afin de restaurer l'attractivité de ces professions primordiales à l'enseignement des savoirs et à la cohésion sociale ;
- Demande au ministère de l'Education Nationale de renforcer les effectifs dans les territoires fragiles, afin de favoriser l'égalité des chances et la réussite scolaire, dans une vocation de solidarité nationale permettant d'accompagner une jeunesse désillusionnée ;
-__ Exhorte les autorités de tutelle à engager un dialogue de concertation et de collaboration avec les communautés éducatives, gage d’une confiance renouée et d'une efficacité de l'action publique, par là-même, localement, en revenant sur la suppression du poste indispensable de proviseur adjoint du Lycée Albert CAMUS ;
-_ Assure de son soutien les personnels et parents d'élèves de la Cité éducative Albert CAMUS de Firminy, mobilisés pour défendre un enseignement public de qualité et pour obtenir des moyens humains à la hauteur des exigences pédagogiques de cette rentrée scolaire 2025.
Cette motion sera adressée au ministre de l'Education Nationale, au Recteur d'Académie, à l'inspecteur d'Académie, à la Députée de circonscription, aux Parlementaires ligériens, au Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'aux Maires des communes limitrophes.
Beatrice MOUNIER indique qu'il s'agit d'un vœu qui a été fait dans un objectif global sur la collectivité, mais même au-delà de ça, c'est-à-dire que l'éducation en France va mal. C'est une réalité. Les moyens sont insuffisants, les enseignants n'ont plus envie d'être enseignants parce qu'ils ne sont pas suffisamment accompagnés. Les équipes administratives sont indispensables pour le suivi des élèves. « On ne va pas reprendre peut-être les arguments qui ont été donnés par rapport au mouvement de grève du lycée Albert Camus, mais cette colère, on l'entend, mais beaucoup plus généraiement sur la collectivité. Aujourd'hui, on a des quartiers QPV. On a une population qui est fragilisée, on a un IPS qui est très faible et on n'a pas de moyens en face. Et on perd des moyens. On perd les contrats focaux d'accompagnement dans les collèges qui étaient sur trois ans et qui ne sont pas renouvelés. On perd des assistants d'éducation. on perd un proviseur adjoint, on perd des moyens au fil des années. Et il ne faut pas s'étonner qu'on ait de pius en plus d'élèves qui décrochent et de difficultés à mettre un enseignant en face de chaque salle de classe. C'est pourquoi ce vœu est présenté. ils sont partis sur l'idée de rencontrer le DASEN tout de suite en début d'année scolaire, le mercredi. Lui fait une équité entre ses établissements avec l'enveloppe qui lui est donné. Il y a des établissements qui sont quand même bien sous-dotés.
Un courrier avait été adressé, ils ont tiré la sonnette d'alarme au mois de mai, déjà fin mai, auprès du Recteur. Les élus municipaux au Conseil d'Administration avaient tiré la sonnette d'alarme auprès du Recteur pour
cette suppression de postes.
La réponse du Recteur a été brève et ferme, en disant que ce poste ne serait pas maintenu. C'était depuis trois ans un poste qui était maintenu de façon provisoire. Ils ne s'en sont pas satisfait, bien évidemment, mais que ce soit le DASEN et le Recteur, ils font avec ce que l'État leur donne aussi. « On est dans un contexie politique qui est compliqué en France, mais même si ce vœu, c'est peut-être qu'une goutte d'eau dans cet océan de difficultés que rencontre l'Education Nationale aujourd'hui, il a le mérite d'exister. On va directement interpeller le Ministère de l'Éducation nationale face aux moyens qui sont alloués aux établissements de notre commune, et à l'engagement des enseignants qui ont la foi dans ce qu'ils font, parce qu'il faut avoir la foi maintenant dans ce qu'on fait, et aux moyens qui ne nous sont pas donnés face à la paupérisation de notre territoire et à ces découpages de réseaux d'éducation prioritaire qui ne seront pas revus d'ici au moins deux ou trois ans.
Donc, on est bien content d'être en QPV pour accompagner des projets, mais ça ne doit pas s'arrêter là et ça doit aller au-delà du besoin qu'on a. C'est un cri d'alarme, le vœu que notre liste propose. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
28.DCM_20250923_28 - Vœu pour maintenir le poste de Proviseur Adjoint au Lycée professionnel d'Albert Camus de Firminy
Déposé par les élus du groupe Ensemble Pour Firminy
à l'attention de Mr le Recteur de la région académique, M. Olivier DUGRIP, du Directeur académique des services de l'éducation de la Loire, M. Thierry DICKELÉ et du Ministre de l'Education Nationale
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02/12/2025 Les professeurs d'Albert Camus ont appris le jour de la pré-rentrée la suppression du poste de Proviseur Adjoint au lycée professionnel. Les enseignants du lycée d'enseignement général et technologique et du lycée professionnel étaient en grève massivement le jour de la rentrée et le lendemain, pour dénoncer la suppression de ce poste.
4 jours avant la pré-rentrée, la Proviseure Adjointe a appris que son poste était supprimé et était affectée sur 1 autre lycée !
Le lycée Albert Camus ACCUEILLE 1100 ÉLÈVES. Gérer 1 tel établissement nécessite la présence d'1 Proviseur épaulé par 1 Proviseur Adjoint au lycée d'enseignement général et technologique et par 1 Proviseur Adjoint au lycée professionnel.
C'est rarissime que des enseignants fassent grève le jour de la rentrée, à l’image du choc provoqué par la suppression de ce poste la veille de la rentrée.
D'ailleurs la presse était très présente : la Tribune, TL7, Frances.
La politique de suppression de postes d'enseignants et de personnels administratifs dans l'éducation nationale aboutit à ce résultat: une dégradation continue des conditions de travail pour les professeurs et d'enseignement pour les élèves.
Le Conseil Municipal de Firminy, après en avoir délibéré, dénonce cette décision, apporte son soutien aux personnels et enseignants du lycée général et technologique et du lycée professionnel d'Albert Camus et demande au Directeur académique de la Loire et au Recteur de maintenir absolument le poste de Proviseur Adjoint au lycée professionnel du lycée, poste déterminant au bon fonctionnement du lycée.
Mare PETIT avait proposé un vœu similaire et Mme GIULIANI avait proposé en commission de fusionner les deux vœux. Donc, comme il l'avait dit, il en a parlé avec les collègues de son groupe. Les collègues du groupe ont décidé qu'ils étaient d'accord sur le principe de fusionner et s'étonne que la municipalité maintienne ces deux vœux séparément.
Beatrice MOUNIER indique que ce n'est pas un souhait, en fait et s'en excuse. Comme dit en commission,
effectivement, ils étaient complètement d'accord pour fusionner ce vœu. C'est une question de timing pour la rédaction du nouveau vœu. Elle a eu un engagement personnel qui l'a empêchée de se pencher sur ce vœu pendant les jours de la semaine dernière. « Ce vœu a été rédigé vendredi soir, donc le temps qui circule, qui passe par les services, on était lundi. Je pense qu'on veut effectivement bien dire la même chose. Moi, j'étais plus sur une démarche large que restée que sur du local. Après, ce n'était vraiment pas intentionnel. C'est une difficuité personnelle que j'ai eue pour mettre en avant ce que j'avais expliqué en commission. »
Marc PETIT ta remercie pour cette précision parce que son groupe souhaitait qu'il y aît un vœu commun. Il entend que s'il n'y avait pas eu des contraintes particulières, personnelles, ça aurait été le cas. Il pense que c'est important, tout à fait. Ils étaient nombreux à être là le jour de la pré-rentrée. « C'est rarissime que tous les enseignants, ou la quasi-totalité, soient tous en grève le jour de la rentrée. C'est exceptionnel, ça monire un malaise énorme. Là-dessus, c'est pour ça que c'est important. Par rapport à ce poste, au niveau de proviseur adjoint au niveau du lycée professionnel Albert Camus, d'autant plus que les enseignants lui vivaient très mal parce qu'ils font des efforts inimaginables, ils ont obtenu, au niveau des épreuves du bac pro, des résultats exceptionnels et ils ont l'impression, quoi qu'on fasse, on fait le maximum, on obtient des super résultats, super résultats. Et on supprime un poste qui est déterminant. Et c'est vrai que c'est pour ça qu'il est important qu'on réagisse, parce qu'il y a de quoi décourager. Il y a vraiment de quoi décourager. Pareil pour le Collège Waldeck Rousseau, comme vous évoquiez aussi au niveau des Bruneaux, donc au niveau du fait des contrats locaux d'accompagnement, du jour au lendemain, supprimer. Pareil, c'est rarissime au niveau que la quasi-totalité des enseignants du Collège Waldeck Rousseau, que ce soit toutes et tous en grève, c'est rarissime. C'était unanime. Et eux aussi, il y à piein de projets, vous le savez bien, comme nous, de différents enseignants qui se battent pour ces collégiens qui font de belles choses et qui le vivent pareil. Il n'y a pas de reconnaissance, en fait. Ils fe vivent comme ça. Il n'y a pas de reconnaissance. Bien au contraire. Idem sur les dotations, sur les horaires devoirs faits, où c’est important, indispensable, tout ça. La seule petite différence, c'était, vous insistez-vous sur renforcer les effectifs au niveau des territoires fragiles. Notre sentiment, c'est que, comme d'ailleurs la santé, l'éducation nationale devrait étre vraiment une priorité. Malheureusement, ce n'est pas le cas de ces derniers gouvernements et qu'il faut renforcer de manière indispensable, rapide, les effectifs au niveau de l'éducation nationale et de la santé. Parce que là, ce qu'on voit, c'est vraiment une dégradation des conditions de travail pour les enseignants et une dégradation des conditions d'apprentissage pour les collégiens, les lycéens, etc. Donc, c'est très alarmant. C'est pour ça qu'on soutiendra votre vœu et nous espérons bien évidemment que tous ensemble, vous soutiendrez le nôtre aussi. »
02/12/2025 Beatrice MOUNIER indique que c'est un peu utopique ce qu'elle va dire, mais tout passe par l'éducation. « Aujourd'hui, on se rend bien compte de nos jeunes désœuvrés, de la délinquance qu'on peut rencontrer. S'il y a une prise de conscience en haut, en donnant les moyens, on fera des économies en justice, on fera des économies ailleurs. Et je crois que c'est à notre petit niveau que j'essaie de penser. Mais l'éducation, c'est une priorité quelle que soit. Alors, nous, pour nous, collectivité, on en a fait aussi une priorité. Je parle de l'éducation vraiment dans les projets qu'an peut monier, dans l'accompagnement qu'on peut porter. Et effectivement, on a des professeurs qui sont très engagés. On a des résultats. On a des résultats. Et ces manques de moyens, et si on leur enlève, avec des résultats, on leur enlève les moyens, effectivement, ça se dégradera. C'est vraiment cette volonté de dire attention. Et je crois qu'au-delà de ça, il faudrait que l'ensemble des maires des villes, même des villes voisines, mais au-detà de notre vallée, on se révoite contre ce manque de moyens. »
Anne-Sophie PUTOT est d'accord avec les propos de Madame MOUNIER surtout sur ce dernier point, « qu'on se révolte contre le manque de moyens. »
« Lorsque vous dites, « c'est peui-être qu'une goutte d'eau », non, toute mobilisation, que ce soit à travers un vœu ou parce qu'on va manifester devant un lycée, ce n’est pas rien, ça compte. Donc je suis d'accord là- dessus. Cette prise de décision surréaliste est très loin des réalités de terrain. Elle n'est pas là pour rien. Quand vous dites qu'il faut qu'on se révolte, effectivement, it y a des choses qui sont révoltantes. Vous n'avez pas lu ce vœu, mais moi, j'aimerais en lire un extrait où vous dites que « c'est une dégradation pernicieuse et continue des conditions de travail qui se traduit par les difficultés de recrutement sans précédent. » Je suis d'accord, une crise des vocations, oui parce qu'il n'y a pas des bonnes conditions de travail. On est d'accord. Mais quand même, cette crise de vocation n'est pas là pour rien. Ces moyens qui sont enlevés, ce n'est pas pour rien, c'est parce que ce sont ies budgets nationaux qui sont votés et qui sont proposés par les gouvernements. C'est ce pourquoi on en est là.
Et aujourd'hui, là, je vous regarde, vous, Monsieur le Maire, et plus Madame MOUNIER, ça, là, pour moi, ça s'appelle de l'hypocrisie. Mais pas de votre part à vous parce que quand on soutient des personnes politiquement qui appartiennent à la même famille politique et qui votent ces budgets-là à l'Assemblée Nationale, ces budgets d'austérité envers tout le service public, parce qu'il n'y a pas que l'éducation, il y a la santé aussi. Et ils les votent, ces budgets d'austérité.
Et par contre, après, localement, on dit : « Ah non, mais je ne suis pas d'accord. » Ça me rappelle un peu M. CINIERI qui votait ces budgets et puis qui allait signer des pétitions contre les fermetures de classes derrière. Vous voyez ? C'est un peu ça.
Donc, je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit et avec ce que M. MADO a dit aussi en commission. L'éducation, ça doit être une priorité dans notre pays, comme la santé parce que la santé, notre système de
santé aussi, est un héritage auquel on tient.
Seulement, quand je vois ça aujourd'hui, ça là, je suis désolée. Alors, le prochain budget, puisque vous parlez du projet de loi de finances 2026, si M. WAUQUIEZ, M. MARQUES et Mme BONNET le votent et qu'il y a des réductions sur le budget de l'éducation nationale, vous allez expliquer aux Appelous que vous êtes d'accord nationaiement pour qu'on remeîte les services publics à la diète, mais que localement, quand même, je fais un vœu, parce que je ne suis pas d'accord qu'on supprime un poste dans mon lycée. Il va falloir l'expliquer, ça, il va falloir l’argumenter auprès des gens. Vous ne pouvez pas tenir un double discours comme ça, ce n'est pas possible. Parce que ça, c'est un doubie discours, tout comme M. CINIERI l'avait fait en son temps. Malgré tout, je voterai ce vœu, parce qu'il va dans le bon sens, tout comme le vœu d'Ensemble pour Firminy. »
Julien LUYA revient sur es propos de Béatrice MOUNIER et confirme qu'il leur a été compliqué de trouver le temps matériellement de fusionner les deux vœux. Et ils ne voulaient pas non plus que M. PETIT pense qu'ils voulaient « squeezer » leur vote. Donc c'est pour cela qu'ils ont décidé de présenter les deux. Comme ça, au moins, il n'y aura pas de difficultés. Et comme ça, on pourra voter tous les vœux ensemble. I n'y à pas de souci.
Pour répondre à Mme PUTOT, il indique de pour lui, il n'y a pas de double discours. C’est elle qui lui prête des propos, des amitiés, des engagements politiques, mais ces engagements, ils n'existent pas. Il a ses convictions profondes, mais il ne soutient pas le gouvernement actuel, Laurent WAUQUIEZ ou quelqu'un d'autre. Il agit localement. H essaie de rester sur une problématique très locale d'administration d'une commune, d'un canton. Îl ne m'inscrit pas dans la politique nationale. Il ne l'a jamais fait. D'ailleurs, il constate qu’à chaque fois, Mme PUTOT essaie de me remettre là-dessus. Mais lui reste fidèle à une équipe plurielle qui gère une commune. il ne fait pas de politique nationale. N ne prend aucun engagement national. I n’a aucun encartement national. « J'ai mes convictions qui sont les miennes. Ensuite, je fais observer quand même que si vous citez WAUQUIEZ, Mme BONNET et je ne sais qui encore. Ça fait quand même quelques années, voire quelques mandats qu'ils ne sont plus aux affaires. Donc voilà, les budgets qui ont été votés dans les majorités précédentes, ce n'étaient pas des majorités qui étaient de celles que vous avez citées. Donc je ne sais même pas trop bien de quoi vous parlez. En fait, vous créez des polémiques, vous vous répondez à vous-même, des doubles discours que je ne tiens pas. Au contraire, ce que je viens de vous dire, je dis ça depuis le début du mandat. Je dis qu'on est là pour administrer une commune et on essaie de le faire tous ensemble en fonction de ce qui est notre conviction profonde d'administration de la commune, de cheminement sur l'aspect local. On a parlé d'urbanisme beaucoup, des choses comme ça. Mais moi, je ne
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02/12/2025 fais pas de politique nationale contrairement à vous. Vous êtes encarté, vous avez des convictions que vous assumez. Mais moi, je ne reste pas là-dedans. Moi, je garde une neutralité forte qui nous permet justement de ne pas prendre des décisions en fonction d'idéologie ou en fonction de principes. Moi, je reste ouvert à toutes les solutions, je les étudie toujours à égale façon et après, on prend des décisions qui parfois peuvent être perçues comme des décisions de droite, parfois comme des décisions de gauche. Mais ça m'importe peu. Moi, ce que j'essaie de faire, c'est de faire le mieux pour mes administrés. Donc tout ce verbiage sur la politique politicienne, ça ne m'intéresse pas et ça ne m'a jamais beaucoup intéressé d'ailleurs. » Il indique que, peut-être qu'un jour, il décidera de tenter des choses à une échelle plus large et dans ce cadre- là, il affirmera des positions politiques plus fortes. Mais aujourd'hui, il estime que ce n'est pas son rôle, ce n'est pas sa mission. « On a un problème d'unité dans ce pays. On a plutôt des choses qui fracturent la cohésion sociale. J'essaie au contraire de rassembler les gens, d'arrêter avec ces discours partiels où on se jette les uns contre les autres. Non, moi, je ne suis pas du tout là-dedans. Et quand il y a un problème local, j'agis pour essayer d'améliorer la situation. Et ça a été rappelé par les autres intervenants. On a des QPV, c'est vrai. Mais je fais observer quand même que le lycée Albert Camus reçoit des enfants des autres communes qui ont eux- mêmes aussi des QPV. Donc, en fait, on se retrouve dans un lycée qui a des résultats mirobolants, qui va apparaître dans les classements de lycées au niveau Auvergne Rhône-Alpes dans les premières positions et malgré ça, on leur enlève des moyens. Et j'essaie de me battre là-dessus. Mais après, moi, je ne rentre pas dans le débat politicien. Ça ne m'intéresse pas. Et je crois que, quand je regarde un petit peu ce qui se passe à l'échelle nationale, je crois que ça n'intéresse plus grand monde, Madame PUTOT. Mais bon, restez là- dessus. Il n'y a pas de souci si ça vous amuse. »
Anne-Sophie PUTOT lui demande : « Vous n'avez jamais été encarté chez LR et vous n'êtes pas de droite ? »
Julien LUYA lui répond que ce n'est pas important et ça n'a rien à voir.
Christophe CHALAND ne comprend pas pourquoi Mme PUTOT part sur ses sujets là alors que ce vœu doit les réunir.
Anne Sophie PUTOT lui répond que Monsieur le Maire n'assume pas « le fait de défendre des politiques néolibérales qui mettent nos écoles dans cet état. Et c'est ça qui est gênant. C'est ça qui est gênant. Il faudrait au moins admettre qu'il défend des idées au niveau national et qu'aujourd'hui, il y a un double discours, comme M. CINIERI le faisait à l'époque. C'est tout. »
Monsieur le Maire indique qu'il passe ses journées, ses nuits, ses week-ends pour les Appelous et pour ses administrés et il n’a pas le temps de s'amuser à faire de la politique politicienne. « Regardez, on est une équipe. »
Christophe CHALAND lui demande d'arrêter et de revenir sur ce vœu uni.
Monsieur le Maire constate qu'effectivement, sur quelque chose qui doit faire consensus, Mme PUTOT arrive quand même à trouver des éléments. C'est quand même ahurissant.
Anne-Sophie PUTOT indique qu'elle ne s'adresse qu'à Monsieur le Maire. « Je suis d'accord avec Mme MOUNIER, mais je m'adresse à vous, M. le Maire. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 03 et remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats. Il tient à remercier également les services municipaux pour la logistique déployée en vue de l'organisation de cette séance du Conseil Municipal ainsi que les services administratifs présents à leurs côtés.
Il informe l'assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 2 Décembre 2025 à 18 h 00.
PROCÉS VERBAL ADOPTÉ APRES DÉLIBÉRATION
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR,
7 ABSTENTIONS.
La Secrétaire de Séance,
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02/12/2025