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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 26 PRCAT Scolaire Participation communes ext)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
1042-214200958-20251202-DCM_20251202_26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025
Publication : 05/12/2025
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_26
Référence Nomenclature n°8.1
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Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Affaires Scolaires, Réussite Educative
OBJET: Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques
Vu la Loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par les lois n°86.29 du 9 janvier 1986, n°86.972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,
Vu la Circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement organisant la participation de la Commune de résidence au profit de la Commune d'accueil aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1° degré,
Considérant que le mode de calcul du coût est déterminé sur la base des dépenses et charges de fonctionnement du compte administratif 2024 de la collectivité,
Considérant qu'est exclu de ce calcul, l'ensemble des dépenses d'investissement et les activités périscolaires,
Considérant que le coût moyen d’un élève en école maternelle s'élève à 1 211.99 € pour l'année scolaire 2023-2024 sur la Commune de Firminy,
Considérant que le coût moyen d'un élève en école élémentaire s'élève à 516.17 € pour l'année 2024-2025 sur la Commune de Firminy,
Considérant que des enfants résidant dans les communes avoisinantes, sont scolarisés sur la Commune de Firminy, et que chaque année le Conseil Municipal de la Ville de Firminy doit fixer le coût d'un élève en école maternelle et élémentaire,
Considérant que ce coût sert de base au calcul à la contribution communale qui devra être acquittée par la Commune de résidence des familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques appelouses.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les montants, tels mentionnés ci-dessus, correspondant aux frais de fonctionnement des écoles publiques afin de fixer la contribution de chaque Commune ayant des élèves scolarisés dans une école publique de la Ville de Firminy.
- Dire que la recette afférente sera affectée, au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. AK AK
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 26
Référence Nomenclature n°8.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE les montants, tels mentionnés ci-dessus, correspondant aux frais de fonctionnement des écoles publiques afin de fixer la contribution de chaque Commune ayant des élèves scolarisés dans une école publique de la Ville de Firminy,
- DIT que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-_ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 décembre 2025
Le Secrétaire de Séance,
GE Frke Maire,
nn, ou
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .05. Décembre 2025...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. NN
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_ 26
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laétitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33