Déliberation - DELIB 5 JUIN 2026

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Déliberation - DELIB 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brossac. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt six, le vendredi 05 juin à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2026 6 1 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET _ 7 Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 01 Juin 2026

Présents : 9 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 10 MARCADIER Véronique, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Pouvoirs :

Objet : Élection des délégués Monsieur ORLIK Sylvain a donné pouvoir à Monsieur MAUDET Didier

aux élections sénatoriales — Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain

Secrétaire de Séance : Madame Véronique MARCADIER

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER, Monsieur Jean-Luc POIRIER, Madame Aurélie THIERY et Madame Fanny DECAUD.

La présidence du bureau est assurée par le maire.

b) Les candidatures enregistrées :

Candidat à l'élection du délégué : Monsieur Didier MAUDET

Candidats à l'élection des suppléants : Monsieur Jean-Luc POIRIER, Monsieur Sylvain ORLIK et Madame Fanny DECAUD.

Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.

Le maire indique que doivent être élus un délégué et trois suppléants.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

c) Élection du délégué

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Monsieur Didier MAUDET : 10 voix

Monsieur Didier MAUDET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

d) Élection des suppléants d) Élection des suppléants AR Prefecture

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Luc POIRIER : 10 voix

- Monsieur Sylvain ORLIK : 10 voix

- Madame Fanny DECAUD : 10 voix

Monsieur Jean-Luc POIRIER, Monsieur Sylvain ORLIK et Madame Fanny DECAUD ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

Pour :10 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET

AR Prefecture

016-211600663-20260605-D 2026 6 1-DE Reçu le 08/06/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt six, le vendredi 05 juin à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2026 6 2 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET D Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 01 Juin 2026

Présents : 9 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 10 MARCADIER Véronique, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Pouvoirs :

Objet : Délibération Monsieur ORLIK Sylvain a donné pouvoir à Monsieur MAUDET Didier

modificative relative à la

reprise de la station Absent(s) : reprise de la station

'ép i F g i A . : : # d'épuration de l'Étang Vallier Excusé(s) : Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain

Secrétaire de Séance : Madame Véronique MARCADIER

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n°D_2026_1_4 du 10 mars 2026 relative à la reprise à l'euro symbolique de la station d'épuration de l'Étang Vallier,

Considérant qu'il convient d'apporter plusieurs précisions et modifications aux conditions initialement approuvées,

Considérant que la station d'épuration située sur le site de l'Étang Vallier est actuellement un équipement privé, assurant le traitement des eaux usées d'environ 90 abonnés, propriété d'une société en liquidation judiciaire,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'assurer la maîtrise publique du service d'assainissement collectif sur ce secteur afin d'en garantir la continuité, la sécurité et la conformité réglementaire, et d'assurer une gestion pérenne, transparente et équitable du service d'assainissement collectif,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'assurer le bon fonctionnement d'une telle installation pour garantir le respect des normes environnementales dans une zone à proximité d'une zone Natura 2000, d'un étang et de garantir la santé publique en permettant de conserver le raccordement à un assainissement effectif de plusieurs zones de la commune,

Après en avoir délibéré,

Décide de modifier la délibération n°D_2026_1_4 du 10 mars 2026 comme suit :

Article 1 - Alimentation électrique du site

Il'est précisé que les travaux nécessaires à l'alimentation électrique du site, réalisés et pris en charge par le SDEG 16, ne pourront être engagés qu'après transfert de propriété et intégration de la station d'épuration dans le patrimoine communal, la commune ne pouvant solliciter l'intervention du syndicat avant d'être propriétaire des équipements.

Article 2 - Local abritant la station d'épuration

Il'est précisé que le local abritant la station d'épuration fera l'objet, après transfert de propriété à la commune, des travaux nécessaires à sa remise en bon état.

En contrepartie de ces travaux et des frais pris en charge par la commune, la liquidation judiciaire procédera à la rétrocession à titre gratuit :

- de la parcelle cadastrée YB n°74

- ainsi que d'une partie de la parcelle cadastrée ZV n°160, AR Prefecture

appartenant toutes deux à la SARL EV BROSSAC.

Article 3 - Alimentation en eauEn raison des difficultés techniques rencontrées, la condition relative à l'installation préalable d'un compteur d'eau potable sans coût pour la commune est supprimée.

Ilest précisé qu'un système de récupération d'eau sera installé par la commune afin de permettre le nettoyage et le fonctionnement de la station d'épuration.

Article 4 - Redevances d'assainissement 2026

Il est précisé que l'appel des redevances d'assainissement dues au titre de l'année 2026 sera assuré par la liquidation judiciaire.

Les sommes recouvrées au titre des redevances d'assainissement de l'année 2026 seront reversées à la commune, après déduction des seules dépenses directement liées à l'exploitation, au suivi et à l'entretien de la station d'épuration de l'Étang Vallier engagées par la liquidation judiciaire au cours de l'année 2026, notamment celles afférentes aux prestations réalisées par la société AGUR.

Les créances non recouvrées au 31 décembre 2026 seront transférées à la commune afin que son Service de Gestion Comptable puisse en assurer le recouvrement.

Article 5 - Prise en charges des frais

La commune prendra en charge :

- les frais de bornage liés à la reprise de la station d'épuration ;

- les frais de bornage liés à la rétrocession des parcelles susvisées ; - les frais d'actes notariés.

Article 6 - Documents annexés

Sont annexés à la présente délibération les plans permettant d'identifier :

- l'emprise foncière d'environ 9 670 m? correspondant à l'emprise de la station d'épuration ; - la parcelle cadastrée YB n°74 ;

- la partie de la parcelle cadastrée ZV n°160 concernée par la présente rétrocession.

Article 7 - Maintien des autres dispositions

Les autres dispositions de la délibération D2026-14 du 10 mars 2026 demeurent inchangées.

Pour :10 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET

AR Prefecture

016-211600663-2

Recu le 19/06;

60605-D_2026_6 2 _2-DEAR Prefecture

016-211600663-20260605-D 2026 6 2 2-DE Reçu le 19/06/2026

Annexe n°1 à la délibération n° D_2026_6_2 du 5 juin 2026

Plan de l'emprise foncière d'environ 9 670 m? correspondant à l'emprise de la station d'épuration

faisant l’objet de la reprise à l'euro symboliqueAR Prefecture

016-211600663-20260605-D 2026 6.

Reçu le 19/06/2026

# 2 _2-DE

Annexe n°2 à la délibération n° D_2026_6_2 du 5 juin 2026

Plan de la parcelle cadastrée YB n°74 et de la partie de la parcelle cadastrée ZV n°160 faisant l’objet

d’une rétrocession à titre gratuit

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bi LA BIROTERIE

210 j

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au

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212délibération :

D_2026 6 3

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Objet : Fixation du tarif de

participation au repas des

aînés pour les personnes ne

remplissant pas les conditions

de gratuité

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

L'an deux mille vingt six, le vendredi 05 juin à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation du : 01 Juin 2026

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame

MARCADIER Véronique, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Pouvoirs :

Monsieur ORLIK Sylvain a donné pouvoir à Monsieur MAUDET Didier

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain

Secrétaire de Séance : Madame Véronique MARCADIER

Monsieur le Maire rappelle que le repas des aînés de la commune se déroulera le dimanche 7 juin 2026 au restaurant Poirier situé à Bardenac.

La commune prend en charge le coût du repas pour les personnes remplissant les conditions de gratuité, à savoir être domiciliées dans la commune et être âgées de 65 ans ou plus dans l'année en cours.

Toutefois, certaines personnes souhaitant participer à cette manifestation ne remplissent pas ces conditions, notamment les conjoints, époux, épouses, partenaires ou accompagnants des bénéficiaires.

Au regard du devis établi par le restaurant pour cette prestation, il est proposé de fixer la participation financière demandée à ces personnes à 28 € par personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de fixer à 28 € par personne le tarif de participation au repas des aînés pour les personnes ne remplissant pas les conditions de gratuité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour:10 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET

AR Prefecture

016-211

cu le 0