Déliberation - DELIB 30 JUIN 2025

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Déliberation - DELIB 30 JUIN 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Brossac. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 JUIN 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, AR Prefecture

use Tene 20250630-D_2025_4_1-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu le DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 30 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 4 1 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

7 7 Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 26 Juin 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPÈRE Virginie, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame Votants : 10 ROUSSEAU Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Monsieur SICAUD Jean-Claude, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Pouvoirs :

Objet : Modification des Madame THIERY Aurélie a donné pouvoir à Madame ROUSSEAU Stéphanie

statuts du Syndicat d'eau |

otable (SEP) du Sud Charente Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur LANDRY Maxime, Madame THIERY Aurélie

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Ce conseil se tient sans quorum en application de l'Article L2121-17du C.G.C.T. et fait suite à la Séance du 26 Juin 2025 annulée pour absence de quorum.

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d'eau potable du Sud Charente a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 19 Février 2025 mais pas actée par arrêté préfectoral à ce jour.

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 14 Mai 2025, le comité syndical du SEP du Sud Charente a acté la décision de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire de se retirer pour partie de son territoire du SEP du Sud Charente.

Monsieur le Maire rappelle que dans le présent statut, il est mentionné à l'article 1 _ constitution et à l'Annexe _ Liste des collectivités membres, la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire ». En conséquence, une modification statutaire est à prendre en compte, il est donc proposé d'inscrire en lieu et place la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire (pour partie de son territoire) ».

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolution :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :

Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - décide désapprouver la modification des statuts du SEP du SUD CHARENTE telle que présentée ci-avant et détaillée en annexe

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.

Pour:0 Contre:5 Abstention : 5

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, |

Didier MAU

£AR Prefecture

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 30 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 4 2 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET 5 TT Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 26 Juin 2025

Présents : 9 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame Votants : 10 ROUSSEAU Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Monsieur SICAUD Jean-Claude, Madame VAN HEMELRICK Greta

Pouvoirs :

Objet : Renouvellement Madame THIERY Aurélie a donné pouvoir à Madame ROUSSEAU Stéphanie

convention Agence postale |

Communale Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur LANDRY Maxime, Madame THIERY Aurélie

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Ce conseil se tient sans quorum en application de l'Article L2121-17du C.G.C.T. et fait suite à la Séance du 26 Juin 2025 annulée pour absence de quorum.

La convention qui lie actuellement la commune de Brossac à La Poste Agence arrive à échéance le 1er décembre 2025.

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l'Association des Maires de France et l'Etat, Une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes : - Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction - Une accessibilité horaire minimum de 12h/semaine

- Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants : Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents)

Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1er € - Une rémunération valorisant l'activité :

Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l'Observatoire National de Présence Postale ( ONPP)

Si l'activité générée engendre un montant supérieur à l'indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.

- Une formation à distance plus accessible

- Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le maire de la commune et l'agent territorial assurant la gestion de l'agence postale communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de renouveler la convention pour une durée de 9 ans

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec La Poste

Pour :10 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 30 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2025 4 3 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

_ 7 Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 26 Juin 2025

Présents : 10 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry,

Votants : 11 Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Monsieur SICAUD Jean-Claude, Madame VAN HEMELRIJCK Greta

Pouvoirs :

Objet : Autorisation de Madame THIERY Aurélie a donné pouvoir à Madame ROUSSEAU Stéphanie

désherbage de la bibliothèque .

municipale Absent(s) :

Excusé(s) : Madame THIERY Aurélie

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Ce conseil se tient sans quorum en application de l'Article L2121-17du C.G.C.T. et fait suite à la Séance du 26 Juin 2025 annulée pour absence de quorum.

Le maire,

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d'aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale,

Dans ce cadre, la bibliothèque municipale de Brossac est amenée à procéder à une opération de désherbage qui consiste à trier et actualiser les documents.

Il s'agit de retirer les documents en mauvais état ou dont le contenu est périmé, ces derniers ne correspondant plus à la demande du public. Ces documents, dont la liste est annexée à la présente délibération, sont désaffectés puis donnés à des associations ou déposés en à la déchetterie.

Néanmoins, les membres du conseil municipal pensent que ces ouvrages peuvent encore attirer un public qui pourrait saisir l'occasion d'acquérir des livres à petits prix.

En conséquence, ces ouvrages vont être mis en vente à la biliothèque municipale à compter de la date de la présente délibération jusqu'au 30 novembre 2025 au prix d'1€ le livre.

La perception des recettes se fera par l'intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Autorise la vente des ouvrages désaffectés aux particuliers

Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

630-D 20 25_4_4-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération :

D_2025 4 4

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Objet : Révision des tarifs du

chauffage urbain

L'an deux mille vingt cinq, le lundi 30 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation du : 26 Juin 2025

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry,

Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame ROUSSEAU Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge,

Monsieur SICAUD Jean-Claude, Madame VAN HEMELRIICK Greta

Pouvoirs :

Madame THIERY Aurélie a donné pouvoir à Madame ROUSSEAU Stéphanie

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame THIERY Aurélie

Secrétaire de Séance : Madame Virginie BEAUPÈRE

Ce conseil se tient sans quorum en application de l'Article L2121-17du C.G.C.T. et fait suite à la Séance du 26 Juin 2025 annulée pour absence de quorum.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D_2024_6_2 en date du 31 octobre 2024 portant révision des tarifs du chauffage urbain à compter du er janvier 2025.

Il rappelle aux membres du conseil municipal que la panne de la chaudière et la fuite du réseau ont fortement

impactées le budget du SPIC Chaufferie bois ce qui a conduit au versement d'une subvention exceptionnelle du budget communal.

Afin de pouvoir rééquilibrer le budget 2026 sans subvention du budget communal, il convient de réviser les tarifs pour la saison de chauffe 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

FIXE les tarifs du service du chauffage communal à compter du 1er septembre 2025 comme suit :

- Tarif du KWh : 0.16 € TTC

- Tarif de l'abonnement pour une puissance < 30 KW : 525.00€ TTC - Tarif de l'abonnement pour une puissance entre 30 KW et 50 KW : 1520.00€ TTC - Tarif de l'abonnement pour une puissance entre 50 KW et 100 kW : 2970.00€ TTC - Tarif de l'abonnement pour une puissance > 100 KW : 5360.00€ TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision.

Pour:10 Contre :1 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET