Conseil Municipal - Conseil municipal 27 mai

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Conseil Municipal - Conseil municipal 27 mai Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 27 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

PV CM 2025/04

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mai 2025 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, DUCOS M., M. CLAVERES, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, HILT, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. DUCOS X., LECOURT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme CABANNES, Adjointe, à Mme DUCOS P., Conseillère Municipale – Mme MAGUY, Conseillère Municipale, à Mme PATROUILLEAU, Conseillère Municipale – M. BELTRAN, Conseiller Municipal, à Mme DUCOS M., Adjointe – M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – M. GYSBERS, Conseiller Municipal, à Mme AUGEY, Adjointe – M. TAILLEUR, Conseiller Municipal, à M. CLAVERES, Adjoint.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 11

Votants : 18

Absents : 7

Exclus : 0

Madame GACHES-PEDUCASSE Annie, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2025-18 : Approbation du rapport de la CLECT du 27 mars 2025

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 27 mars 2025,

Vu le rapport du 27 mars 2025 de la CLETC en découlant,

Vu le conseil communautaire du 8 avril 2025 approuvant le rapport CLECT du 27 mars 2025,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution2

de compensation versée aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées. La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, consécutivement à :

- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation au Syndicat Sud Gironde Mobilités par substitution aux communes dans le cadre de la prise de compétence.

- L’évaluation financière du transfert des charges des communes de Langon, Fargues et Villandraut vers la CdC, lié à la compétence ZA dans le cadre de la rétrocession de 2 voies : Route de Calay et Chemin de Marot.

Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à :

- Approuver le rapport de la CLECT du 27 mars 2025,

- Acter le montant des attributions qui seront reversées aux communes pour l’année 2025 qui en découle (cf annexe 1 du rapport).

En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, Monsieur le Maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes :

- Du Conseil Communautaire à la majorité des 2/3

- Des 37 Conseils Municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLECT du 27 mars 2025 et le montant d’attribution de compensation pour l’année 2025 qui en découle (annexe 1 du rapport).

Délib. 2025-19 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud-Gironde

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-5-1, L.5211-17 et L.5214-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 de création de la Communauté de Communes du Sud Gironde,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2021 qui a entériné la version en vigueur de ses statuts.

Considérant que les tronçons de voirie qui ont pour fonction principale la desserte des zones d’activités économiques qui sont de compétence communautaire sont fortement impactées par la circulation poids-lourds inhérente à l’activité des ZA,

Considérant que deux voies (Chemin de Marot à Villandraut et Route de Calay limitrophe à Fargues et Langon) sont concernées pour une partie de leur linéaire,

Considérant que l’opération de la Maison de Santé pluridisciplinaire de Villandraut a pris fin avec la cession en janvier 2025 de la propriété du bien en application du contrat signé avec les professionnels de santé, Considérant que l’adhésion de la CdC au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne ne constitue pas une compétence en soi mais est liée aux compétences Aménagement de l’espace et Protection et mise en valeur de3

l’environnement de la Cdc,

Considérant les observations émises par les services préfectoraux visant à améliorer la rédaction de ces statuts,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la Cdc du Sud Gironde suivant le projet joint en annexe.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification statutaire de la CdC du Sud Gironde proposée.

Délib. 2025-20 : Marché de reconstruction de l’école maternelle – Déclaration lots n°2 et 4 infructueux pour abandon de chantier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société à qui ont été attribués les lots n°2 et 4 du marché de reconstruction de l’école maternelle ne donne plus signe de vie depuis le 10 février 2025. Malgré de multiples relances amiables de l’Agence Lacaze, Maître d’œuvre, l’entreprise ne répond plus aux sollicitations et n’est plus présente sur le chantier.

L’agence Lacaze, Maître d’œuvre, a adressé des courriers recommandés avec accusé de réception en date du 03 mars 2025 et 11 avril 2025 qui n’ont pas été retirés.

Renseignements pris auprès de la plateforme des Marchés Publics, nous avons la possibilité de transférer la fin de la tranche 1 pour le lot 2 à une entreprise déjà attributaire d’un lot sur le même marché. Concernant la tranche 1 du lot 4, compte-tenu de l’urgence de la situation, de la caducité des subventions obtenues et pour tenir les délais d’une ouverture pour la rentrée de septembre 2025, nous avons la possibilité de passer par une simple consultation dans le cas où le montant serait inférieur au seuil légal à savoir 100.000,00 € hors taxe pour les marchés publics de travaux.

Concernant la tranche 2 des lots n°2 et 4, à savoir la construction de la salle multiactivités, nous sommes dans l’obligation de relancer une consultation avec publication obligatoire au BOAMP.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société EIFFAGE, attributaire du lot n°1, nous a adressé une proposition pour terminer la tranche 1 du lot n°2 pour un montant de 59.923,20€ hors taxes. Concernant la tranche 1 du lot n°4, les demandes de devis ont été adressées à trois sociétés. Nous sommes dans l’attente de leur retour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de classer le lot 2 « Gros œuvre, maçonnerie » et le lot 4 « Revêtement de façades » infructueux pour abandon de chantier et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de la société EIFFAGE pour un montant hors taxe de 59.923,20 € ainsi qu’à relancer le marché pour la tranche 2 des lots n°2 et 4.4

DELIB. 2025-21 : Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Sud-Gironde.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Sud- Gironde a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Sud-Gironde.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

DELIB. 2025-22 : Acquisition parcelles de l’indivision ARMAND

Monsieur le Maire fait part aux élus de la proposition qu’il a reçue le 22 juillet 2024 de l’indivision ARMAND concernant la vente de deux parcelles, l’une située lieu-dit « Le Rey », section C n°234 pour une contenance de 4 310 m2 et l’autre située lieu-dit « Trétin », section C n°313 pour une contenance de 7 450 m2, pour un total de 5 500,00€.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce bien en faisant une offre au prix proposé, soit 5 500,00 € pour une contenance totale de 11 760 m2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue de l’acquisition de ces parcelles aux conditions proposées ci-dessus et signer tous les actes nécessaires relatifs à l’acquisition de ce bien.

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux de l’école

• Monsieur CLAVERES Sébastien, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le ragréage de la chappe est en cours de séchage. Le plancher chauffant sera posé semaine 23. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudra organiser le déménagement des meubles des algecos aux nouvelles classes.

- Manifestations passées et à venir :

• Madame MONCOT Anne-Marie, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que l’APE « Les Petites Mains de Fargues » a5

organisé un vide-grenier le dimanche 11 mai 2025. Il y avait du monde malgré le temps.

• Madame DUCOS Michèle, Adjointe au Maire, fait part au Conseil Municipal que l’association KIWANIS a organisé un défilé le samedi 25 mai 2025 à la Maison du Temps Libre. Les bénéfices sont reversés à l’école de Fargues.

• Monsieur CLAVERES Sébastien, Adjoint au Maire, fait le point sur la préparation de la fête de fin d’année scolaire. Lors d’une réunion conjointe avec l’école et l’APE « Les Petites Mains de Fargues » le 6 mai 2025, il a été décidé que, à l’occasion de la kermesse 2025, un spectacle aurait lieu à la MTL de 17h30 à 18h30. La suite des festivités (jeux et repas) se dérouleront sur la Plaine des Sports.

- Compte-rendu réunions :

• Madame DUCOS Patricia, Conseillère Municipale, fait le compte- rendu de l’Assemblée Générale de la Mission Locale qui a eu lieu le 22 mai 2025. En 2024, 1629 jeunes entre 18 et 25 ans ont bénéficié de l’accompagnement de la Mission Locale. Il a été remonté le problème de la mobilité chez les jeunes en milieu rural. Monsieur le Maire précise que ce problème devrait être résorbé en partie par la mise en place de lignes de transport dans les communes par Sud-Gironde Mobilités. Lors du Conseil Syndical du 26 mai 2025, il a été acté que ces lignes seraient en place dès septembre 2025. Les recrutements de chauffeur sont en cours de finalisation. La commune a demandé deux arrêts, un au Stade et un autre dans le lotissement Les Grisons.

- Divers :

• Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son entrevue avec un représentant de la société AXA qui propose des assurances santé communales. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a déjà été contactée par cette même société l’an passé. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département propose également une assurance santé pour l’ensemble du territoire, MUTAMI. Le Conseil Municipal décide de ne pas contracter avec la société AXA afin de privilégier celle proposée par le Département. • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’une famille de planter un olivier actuellement en pot sur une tombe. Après avis du Conseil Municipal, Monsieur le Maire va proposer à la famille de le planter sur un espace vert au nouveau cimetière, en retrait des tombes.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qu’il a eu avec une société concernant l’aménagement des terrains situés derrière la Mairie dans le cadre de la création d’un habitat partagé. Le projet présente une quinzaine de lots sur une surface d’environ 6.500 m2. La proposition commerciale faite par la société est de 130 000€ net vendeur (Mairie). Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de consulter d’autres aménageurs.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Madame AUGEY Sandrine, Adjointe au Maire, d’établir une charte d’utilisation de la Plaine des Sports. La mission d’établir cette charte est confiée à la Commission Communication.6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15