Conseil Municipal - Conseil municipal 26 mai

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Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL 30 AVRIL 2013?t=1479304886

Conseil Municipal - Conseil municipal 26 mai Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 26 mai)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, PV CM 2014/05

FARGUES DE LANGON

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2014

PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, LEGLISE, XUEREB, M. BLANCHARD, DUBAQUIER, GERARD, LECOURT, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. BONNAL, Conseiller Municipal à Mme POMMAT, Maire-Adjoint.

ABSENTS EXCUSES : Néant.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2014-26 : Représentation de la commune au sein de la CLETC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suivant l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC rend son avis sur le montant de l’attribution de compensation versée par la CdC à ses communes membres. Monsieur le Maire met en avant l’importance de cette commission qui établit un rapport d’évaluation de transferts de charges à l’occasion de transferts de service entre une/des commune (s) et la CdC du Sud Gironde. Ce rapport détermine l’évaluation financière du transfert et a donc un impact direct sur le montant de l’attribution de compensation, part des recettes reversées tous les ans par la CdC à ses communes membres.

La CLETC est composée de membres des Conseils Municipaux des communes.

Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil de Communauté a établi la composition de la CLETC comme suit :

- Le Président de la CdC

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune.

A l’invitation de la Communauté des communes, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner en son sein :

- Monsieur RONCOLI Robert en tant que membre titulaire de la CLETC - Madame DUCOS Michèle en tant que membre suppléant de la CLETC -

Le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur RONCOLI Robert en tant que membre titulaire de la CLETC - Madame DUCOS Michèle en tant que membre suppléant de la CLETC.

1Délib. 2014-27 : Désignation d’un membre du Conseil Municipal en charge des questions de la Défense.

Monsieur le Maire présente le courrier émanant du Ministère de la Défense concernant la désignation d’un membre du Conseil Municipal en charge des questions de la Défense.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur RONCOLI Robert, Maire- Adjoint dans cette fonction, pour la durée du mandat d’élu.

Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur RONCOLI Robert, Maire-Adjoint en charge des questions de Défense.

Délib. 2014-28 : Dénomination voie communale – Voie Communale n° 17 de « Fontaine de Mouret » à Fargues

Monsieur le Maire informe les élus qu’il appartient au Conseil Municipal, par délibération, de choisir le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rues ou de places publiques, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

C’est ainsi que par délibération en date du 17 juillet 2002, il a été décidé de donner un nom aux voies communales les plus urbanisées et de procéder à leur numérotation, afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics, la localisation sur les GPS et d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que la voie communale n ° 17 dite de « Fontaine de Mouret » n’a pas été clairement identifiée et il proposé de lui donner une dénomination ainsi que de numéroter les habitations de cette voie.

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- De nommer « Route de Mouret » la voie communale n° 17 dite de « Fontaine de Mouret » qui commence à la Route des Claveries – R.D. 125 E 2 - et se termine à la V.C. n° 11 dite « du Moulin à Eau » ; - Accepte l’état et le plan joints à la présente délibération définissant les voies publiques de la commune de Fargues ;

- Accepte le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment et la route de Mouret sera numérotée, le côté droit pair et le côté gauche impair ;

- Précise que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget primitif 2014

- Mandate Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir.

2Délib. 2014-29 : Signature convention location de la Maison du Temps Libre.

Suite aux travaux de réhabilitation thermique qui ont été effectués dans la Maison du Temps Libre en 2013 et aux différents échanges avec le Président du Vélo Club du Pays de Langon, Monsieur le Maire propose aux élus de signer, avec cette association Loi 1901, une convention de location de la Maison du Temps Libre hebdomadaire.

En effet, l’Association du « Vélo Club du Pays de Langon » organise tous les jeudis soirs un loto pour alimenter sa trésorerie de l’école de cyclisme, cette Association n’ayant pu trouver de salle disponible pour tenir cette manifestation de façon régulière après son départ de la commune de Preignac.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer cette mise à disposition pour une location à raison de 50 € par soirée d’occupation compte-tenu du lourd investissement entrepris dans cette salle.

Le Conseil Municipal approuve cette décision d’occupation de la Maison du Temps Libre pour aider à l’activité du Vélo Club du Pays de Langon, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents éventuellement nécessaires à l’aboutissement de cette décision applicable pour l’année 2014 et renouvelable par tacite reconduction.

Délib. 2014-30 : Délibération Modificative n° 1 – Budget zones artisanales

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire, à la demande de Monsieur le Sous-Préfet de Langon, une augmentation de crédits sur le budget des zones artisanales comme indiqué dans le tableau ci- dessous afin de rectifier une erreur dans la section investissement, la somme indiquée sur le budget primitif 2014 étant erronée :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 001 – solde d’exécution d’inv.

reporté

83 658,46

TOTAL D 001 – solde

d’exécution d’inv. reporté

83 658,46

Délib. 2014-31 : Modification tableau des effectifs – création

de postes.

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 30 avril 2014, Monsieur le Maire propose de promouvoir :

- Madame LARQUEY Brigitte au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 1er juin 2014

- Madame DELGADO Martine au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 1er juin 2014.

3Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit, à compter du 1er juin 2014 :

- Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (catégorie C)

Délib. 2014-32 : Attribution subvention Association « LO

CAMIN ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier du Président de l’Association « Lo Camin » qui accompagne les familles accueillant en son sein les personnes atteintes de handicap par suite d’autisme ou de troubles de développement. Cette Association œuvre pour le bien-être des personnes handicapées mais également apporte un soutien aux familles souvent démunies devant le handicap.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Association « Lo Camin », une subvention de 57.00 € afin d’apporter son soutien à celle-ci.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2014 à l’article 6574.

QUESTIONS DIVERSES

- SOLIDARITE PALESTINE : Madame Anne-Marie GACHES-

PEDUCASSE, Conseillère Municipale fait le compte rendu de la liaison par Internet (par Skipe) établie le lundi 19 mai dernier, entre les écoles de Fargues (classe de Monsieur RAMOS) et de Tubas (en Palestine) dans le cadre des échanges entre nos deux villes. Ces échanges ont pu avoir lieu grâce, notamment, à un traducteur dont l’école de Tubas s’était dotée afin de faciliter la discussion. Cette expérience, malgré quelques petits problèmes techniques, a rencontré un grand succès auprès de tous les élèves et sera très certainement renouvelée.

- GRDF : Monsieur le Maire fait part aux élus de la situation de la concession de GRDF sur la commune de Fargues émanant du Syndicat Départemental d’Energie Electrique (SDEEG) pour l’année 2012 : 191 maisons sont raccordées au gaz pour 13 kilomètres de réseau.

- RYTHMES SCOLAIRES : Madame Christine POMMAT, Maire-

Adjoint, présente le compte-rendu de la réunion de travail avec les différents acteurs éducatifs, associatifs et le personnel communal, qui a eue lieu le 19 mai dernier. Des circulaires et des questionnaires vont être distribués aux familles afin d’organiser le temps scolaire dès la rentrée 2014.

- SCOLAIRE : Monsieur le Maire et Madame Christine POMMAT,

Maire-Adjoint, avisent le Conseil Municipal que la traditionnelle distribution des dictionnaires aux élèves de CM2 qui vont en 6ème, aura lieu le mardi 17 juin à 11 heures. D’autre part, la kermesse de l’école suivie du feu de Saint-Jean et du feu d’artifice se déroulera le

4vendredi 20 juin 2014. Enfin, Madame Sandrine AUGEY informe les élus de la journée environnement, en collaboration avec les enfants de l’école, le jeudi 5 juin prochain. Le repas du midi sera servi dans les allées du Château de Fargues gracieusement mises à disposition par Monsieur de LUR SALUCE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

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