Conseil Municipal - CM du 31 janvier 2017

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Conseil Municipal - CM du 31 janvier 2017 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Lillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 31 janvier 2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 1/12

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Sont présents : Mme DUBOIS, M. LELONG, Mmes MERLIN, PHILIPPE, M. KOLAKOWSKI, Mme

DUQUENNE, MM. DASSONVAL, PAQUET, Mmes FAES, FONTAINE, M. DANEL, Mmes

DELANOY, ROSIAUX, MM. LAVERSIN, CARLIER, Mme GOUILLARD, M. LEGRAS, Mme

MARLIERE, M. MAYEUR, Mme COEUGNIET, MM. LEBLANC, PESTKA, Mme CREMAUX, M.

EVRARD.

Sont excusés représentés : Mme MARGEZ, MM. WESTRELIN, ANDRIES, Mme DECAESTEKER,

MM. FLAJOLLET, DESFACHELLES, Mme DELWAULLE.

Est absent : M. BAETENS.

M. Adrien MAYEUR est élu secrétaire de séance.

M. le Maire : Le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 appelle-t-il des remarques ?

Adopté.

Vous vous souvenez que nous avons modifié le règlement intérieur pour éviter les ajouts de délibérations.

Vous avez noté que sur la table vous avez un projet de délibération. En fait, qui n’est pas un ajout, il

modifie simplement la délibération qui a été adoptée le 29 décembre 2016 puisque ça reprend exactement

le nombre de postes et les mêmes critères de recrutement, par contre, ce qui a changé, c’est qu’en 2016 on

était encore sur les anciennes échelles et qu’avec le PPCR (parcours professionnel des carrières et des

rémunérations) c’est la réforme qui est applicable depuis le 1er janvier. Donc, on a interrogé le Percepteur,

à savoir si la délibération prise en 2016 était applicable en 2016. On souhaite pour la sécurité du paiement

des animateurs retransformer cette délibération avec les critères applicables en 2017. Je crois qu’ils

touchent 4 points d’indice en plus, tant mieux pour eux. Globalement, ça ne change rien, mais on est sûr

de ne pas avoir de problème de paiement.

Est-ce que ça pose souci à quelqu’un ?

I – DELIBERATIONS BUDGETAIRES

I-01) Dépenses d’investissement – Loi du 5 janvier 1988

Mme Dubois : L’article 5 du titre III de la loi n° 88-613 du 5 janvier 1988 d’amélioration et décentralisation qui complète le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, permet au Maire, jusqu’à l’élaboration du budget, et sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors remboursement de la dette.

Les crédits ouverts à la section d’investissement en 2016 se sont élevés à 3 726 151,05 €, le solde d’exécution à 844 585,05 €, le crédit de la dette à 1 010 500 € et les opérations d’ordre à 385 100 € ; le quart d’investissement est ainsi fixé à 1 485 966 : 4 = 371 491,50 €.Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 2/12

Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2017 pour un montant de 260 000 € et de le répartir de la façon suivante :

Article 2031 7 400

Article 20422 25 000

Article 2051 19 400

Article 2111 9 500

Article 21318 20 000

Article 2138 13 000

Article 2152 8 000

Article 21534 67 800

Article 21568 8 300

Article 2183 13 100

Article 2184 1 000

Article 2188 64 100

Article 2313 3 400

TOTAL 260 000 Euros

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 23 janvier 2017, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-02) Club Cycliste Manqueville Lillers – Séjour sportif – Subvention exceptionnelle

Mme Dubois : Par courrier du 12 décembre 2016, le Club Cycliste Manqueville Lillers informe le Maire de l’organisation par l’association d’un séjour sportif. Dix-huit jeunes coureurs lillérois, accompagnés de dirigeants, se déplaceront au Mont Ventoux du 7 au 11 juillet 2017.

L’organisation de ce séjour représentant un investissement important (frais de déplacement, hébergement, repas, etc…), le Club Cycliste Manqueville Lillers sollicite une subvention exceptionnelle.

Considérant le budget présenté par l’association et la politique sportive engagée en faveur de la jeunesse, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer favorablement pour l’attribution d’une subvention de 320 Euros.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 23 janvier 2017, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 3/12

I-03) Centre Social « La Maison Pour Tous » - Séjours enfants été 2017

M. Kolakowski : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du contrat de projet « Animation Globale » et de la mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse, un projet de séjours enfants est organisé et porté par la ville.

Les objectifs du projet séjour :

- réduire les inégalités dans le domaine des vacances et des loisirs

- utiliser le séjour dans un parcours d’éducation

- promouvoir la notion de « droit aux vacances »

Le projet séjour est financé par :

- la CAF (la convention séjour de vacances et le CEJ)

- les familles

- la Ville de Lillers

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée l’organisation du séjour :

- le nombre d’enfants pour les inscriptions se limite à 25

- le séjour est destiné aux enfants âgés de 12 à 17 ans

- le séjour est organisé par l’Association « Les Petites Pousses » de Norrent-Fontes qui recrute l’équipe encadrante dont au minimum un lillérois

- la destination prévue est l’Italie, la côte Adriatique

- le séjour s’organisera sous la forme du camping en bungalow

- le séjour se déroulera du 8 au 20 juillet 2017

- le transport s’organise en bus

- les animations sont prévues autour des activités sportives et culturelles

Monsieur le Maire indique également les dépenses prévisionnelles

- le coût prévisionnel global du séjour est donc estimé à 21 250 €

Il convient également de fixer les tarifs de participation des familles au coût du séjour

Propositions de tarification pour les familles lilléroises :

- avec Quotient Familial inférieur ou égal à 617 : 300 €

- avec Quotient Familial supérieur à 617 : 305 €

Propositions de tarification pour les familles non lilléroises :

- avec Quotient Familial inférieur ou égal à 617 : 600 €

- avec Quotient Familial supérieur à 617 : 610 €

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal : - d’engager les dépenses inhérentes au projet

- de fixer les tarifs de participation des familles présentés

- de permettre aux familles de s’acquitter du tarif avec des chèques vacances (ANCV) et les aides attribuées par la CAF

- de permettre aux familles de verser leur participation en 3 fois à partir de mai selon un échéancier - de valider le principe de la gratuité pour les accompagnateurs (animateurs). - de rembourser les sommes versées aux personnes qui ne pourraient pas se rendre au séjour pour raison de santé et ayant donné un justificatif.

Les commissions « jeunesse, citoyenneté » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2017, ont émis un avis favorable.Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 4/12

M. le Maire : Des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-04) Centre Social « la Maison Pour Tous » - Centres de loisirs des petites vacances –

Rémunération du personnel d’animation et de direction – Année 2017

M. Kolakowski : Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter du personnel d’animation pour les centres de loisirs des petites vacances et ce pour faire face à des besoins saisonniers.

Aussi, il revient au conseil municipal de déterminer approximativement le nombre d’emplois qui seront créés et de fixer les conditions de recrutement des agents par rapport à un indice de la Fonction Publique Territoriale.

Sont proposés les éléments suivants :

. Nombre approximatif d’emplois qui seront créés par période de petites vacances. Année 2017

Emplois de direction

En cas de vacances de poste des personnels permanents 1 Emplois d’animateurs

En cas de vacances de poste des personnels permanents 6 Emplois d’animateurs stagiaires pour validation BAFA 3 . Rémunération

Type d’emploi

Formations

-

Conditions de

recrutement

Indice Brut (IB)

Indice Majoré (IM)

Correspondances

Grilles FPT Temps de travail

IB IM

Animateur BAFA en cours avec

stage pratique validé ou

stage pratique en cours

347 325

Adjoint d’animation –

1er échelon – Echelle C1

Temps plein

Animateur BAFA complet

Ou équivalence 380 350

Adjoint d’animation

Principal 2ème classe –

6ème échelon – Echelle

C2

Temps plein

Directeur BAFD en cours,

BAFD complet ou

équivalence

498 429

Animateur – 9ème échelon Temps plein

Il est proposé que 2 jours maximum soient payés aux personnels afin de rémunérer le travail de préparation et cela selon un état de présence.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation des membres du conseil municipal quant à la création des emplois et la rémunération des personnels de direction et d’animation pour les centres de loisirs des petites vacances.

Les commissions « jeunesse, citoyenneté » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2017, ont émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 5/12

I-05) Centre Social « La Maison Pour Tous » - Accueil de mineurs été 2017 – Rémunération du

personnel d’animation

M. Kolakowski : Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter du personnel d’animation pour les accueils de mineurs été 2017.

Pour être en conformité avec les dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il convient, d’une part, de déterminer approximativement le nombre d’emplois créés et, d’autre part, de fixer la rémunération des agents par rapport à un indice de la Fonction Publique Territoriale.

Sont proposés les éléments suivants :

. Nombre approximatif d’emplois qui seront créés sur le mois de juillet et août 2017.

Emplois de direction 2

Emplois de direction adjoint à temps plein 4

Emplois d’animateurs à temps plein 36 (dont 11 avec BAFA en cours maximum et 1 surveillant de baignade)

. Rémunération

Type d’emplois Formation Indice Brut (IB)

Indice Majoré (IM)

Correspondances

grilles FPT

Temps de travail

IB IM

Animateur

Validation de stage

pratique pendant le

centre. BAFA en cours

347 325

Adjoint d’animation –

1er échelon – Echelle C1 Temps plein

Animateur

BAFA complet

ou équivalence 380 350

Adjoint d’animation

principal 2ème classe –

6ème échelon –

Echelle C2

Temps plein

Directeur Adjoint BAFA complet ou équivalence 406 366 Animateur – 5ème échelon

Temps plein

Directeur Adjoint

BAFD en cours

Ou équivalence

BAFD complet

Ou équivalence

429 379 Animateur – 6ème échelon Temps plein

Directeur

BAFD en cours

BAFD complet

ou équivalence

498 429 Animateur – 9ème échelon Temps plein

Surveillant de baignade

BAFA complet

Ou équivalence

SB, BNSSA 380 350

Adjoint d’animation

principal 2ème classe –

6ème échelon –

Echelle C2

Temps plein

Il est proposé que 5 jours maximum soient payés aux personnels d’animation afin de rémunérer le travail de préparation et cela selon un état de présence.

Une indemnité de 7 € sera versée par nuit de camping suivant un état de participation des personnels d’animation.

Une indemnité de 10 € sera versée par nuit de séjours suivant un état de participation des personnels d’animation.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation des membres du conseil municipal quant à la création des emplois et la rémunération de ceux-ci pour les Accueils de Mineurs de l’été 2017 en centres de loisirs, campings, camps itinérants et séjours.

Les commissions « « jeunesse, citoyenneté » et « budgets, culture, administration générale », réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2017, ont émis un avis favorable.Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 6/12

M. le Maire : Des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-06) Garantie emprunt – SA HLM Logis 62 – Construction 18 logements Faubourg d’Aval

Mme Dubois : Le Conseil,

Vu la demande formulée par la SA HLM LOGIS 62 à Boulogne-sur-Mer et tendant à la garantie d’un emprunt de 1.766.652 Euros,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt n° 58307 en annexe signé entre la SA HLM LOGIS 62 à Boulogne-sur-Mer, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DELIBERE

Article 1 – La commune de LILLERS accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.766.652 Euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 58307, constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 – Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

M. le Maire : Des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-07) Convention entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin – Dépôt de

chiens errants

M. le Maire : c’est écrit chats et chiens errants, mais ça ne concerne que les chiens.

M. Lelong : Conformément à la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, le Maire a une obligation de fourrière en ce qui concerne les chiens errants, et le placement des chiens dits dangereux depuis le 1er janvier 2010.Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 7/12

En 2011, la commune a opté pour une convention avec la CALL dans le cadre d’une fourrière animale se limitant à l’accueil, la garde pendant les délais légaux, les soins afférents et la recherche de propriétaires.

Etant donné le bon fonctionnement de la convention, il est proposé de renouveler ladite convention sur les bases des mêmes critères.

Par convention annexée, cet organisme propose d’accueillir :

- les chiens errants, délai de garde de 8 jours ouvrés

- les chiens mordeurs (obligation de placement en vertu des articles L 211 et suivants du code rural ; délai de garde légal de 15 jours ouvrés)

- les chiens dangereux, délai de garde de 8 jours ouvrés

Les animaux non repris par leur propriétaire, ou à propriétaire inconnu, ne pourront pas rester en fourrière au-delà du délai légal de garde. Leur devenir sera fonction de la décision prise par la commune, après avis du vétérinaire.

En contrepartie des services proposés, la commune verse à l’organisme une redevance basée sur les tarifs annexés à la convention.

En cas d’identification du propriétaire les frais seront à la charge de ce dernier.

La convention annexée à la présente délibération reprend les droits et devoirs de chaque partie contractante.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable et de l’autoriser à signer la convention et ses avenants.

La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 23 janvier 2017, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ?0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

Pour info, on a joué la sécurité, puisque la prestation existe au niveau de l’agglomération, mais le refuge

est en travaux et il n’est pas utilisable et accessible. Notamment compte tenu de la problématique des

chiens dangereux, je préfère éviter de me retrouver dans une situation de na pas savoir où les mettre. Je

préfère passer une convention pour un an avec la communauté d’agglo de Lens-Liévin que de me

retrouver dans une situation où personne ne va vouloir d’un chien réputé dangereux.

I-08) Reversement des plus-values définitives – SAZIRAL – Année 2016

Mme Dubois : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis l’exercice budgétaire 2012, aucune actualisation des plus-values fiscales versées par le SAZIRAL n’avait été votée, ceci pour trois raisons essentielles :

1) les modifications apportées par les lois de finances à la suite de la suppression de la taxe professionnelle,Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 8/12

2) l’expectative vécue d’année en année quant à une éventuelle dissolution du syndicat et aux incidences financières qu’elle eût induit pour les collectivités,

3) la nécessité pour le syndicat de préserver des fonds disponibles en raison des décalages récurrents d’adoption des conventions de reversements de fiscalité.

En moyenne, le besoin de financement net du SAZIRAL des 5 derniers exercices budgétaires, fondé exclusivement sur les versements de fiscalité, s’est avéré inférieur d’environ 190.000 € annuellement sur les prévisions. En conséquence, lors de sa séance du 13 décembre 2016, le comité d’administration du syndicat a décidé de revaloriser le montant des plus-values fiscales de la façon suivante :

Versements

2016

Plus-values

2016

Compensations

fixes

A percevoir

du SAZIRAL

Reversements

d’Artois Comm

ALLOUAGNE 165 366 € 256 741 € 96.893 € 353 634 € AUCHEL 181 832 € 393 470 € 79 427 € 472 897 € 818 504 € BURBURE 0 € 265 186 € 265 186 € LILLERS 506 223 € 934 907 € 16 516 € 951 423 € LOZINGHEM 0 € 34 601 € 34 601 € 71 977 € Artois Comm 1 854 553 € 930 233 € 930 233 € TOTAL 2 707 974 € 2 815 138 € 192 836 € 3 007 974 € 890 481 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’approuver la revalorisation votée par le comité d’administration du SAZIRAL - d’adopter le montant des plus-values fiscales de l’année 2016 telles que décrites au tableau ci-dessus.

M. le Maire : Des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

I-09) Centre Social – Séjour au ski février 2017 – Rémunération du personnel d’animation et de

direction – Année 2017

M. Kolakowski : Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter du personnel d’animation pour le séjour au ski de février 2017 et ce pour faire face à des besoins saisonniers.

Aussi, il revient au conseil municipal de déterminer approximativement le nombre d’emplois qui seront créés et de fixer les conditions de recrutement des agents par rapport à un indice de la Fonction publique Territoriale.

Sont proposés les éléments suivants :

- Nombre approximatif d’emplois qui seront créés pour cette période de février 2017 pour le séjour

Emplois de direction

En cas de vacances de poste des personnels

permanents 1 Emplois d’animateurs

En cas de vacances de poste des personnels

permanents 2 Emplois d’animateurs stagiaire pour validation

BAFA 1Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 9/12

- Rémunération

Type d’emplois Formation

-

Conditions de

recrutement

Correspondances grilles FPT Temps de

travail

Animateur BAFA en cours avec stage

pratique validé ou stage

pratique en cours

Adjoint d’animation– 1er échelon –

Echelle C1 (Brut : 347, majoré : 325)

Temps

plein

Animateur BAFA complet ou

équivalence

Adjoint d’animation principal 2ème

classe – 6ème échelon – Echelle C2

(brut : 380, majoré : 350)

Temps

plein

Directeur BAFD en cours, BAFD

complet ou équivalence

Animateur – 9ème échelon (brut :

498 ; majoré : 429)

Temps

plein

Il est proposé que 2 jours maximum soient payés aux personnels afin de rémunérer le travail de préparation et cela selon un état de présence.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation des membres du conseil municipal quant à la création des emplois et la rémunération des personnels de direction et d’animation pour le séjour au ski de février 2017.

M. le Maire : Des remarques ou des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité

II – DELIBERATION GENERALE

II-01) Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Accord de la commune

pour la poursuite des procédures PLU

M. le Maire : Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Béthune, Bruay, Noeux et Environs et des communautés de communes Artois-Flandres et Artois-Lys,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 complémentaire à l’arrêté portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Béthune Bruay Noeux et Environs et des communautés de communes Artois-Flandres et Artois-Lys du 13 septembre 2016,Compte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 10/12

Considérant que la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de manière automatique et obligatoire, puisqu’elle est issue de la fusion de plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont au moins un disposait déjà de la compétence PLU (Communauté de Communes d’Artois-Flandres).

Considérant qu’en application de l’article 37 de la loi NOTRe, et des articles L 123-1-1 et L 124-2 du Code de l’Urbanisme, en cas de création d’un EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme, les dispositions des plans locaux d’urbanisme ou cartes communales applicables aux territoires concernés restent applicables.

Considérant que conformément au IV de l’article 136 de la loi ALUR, et de l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, il revient à l’EPCI devenu compétent en matière de PLU, de décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, l’EPCI se substituant de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création ou de sa fusion.

Considérant que par délibération en date du 29 décembre 2016, la commune de Lillers a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que dans ces conditions et afin de pouvoir achever la procédure, il est proposé au conseil municipal de confier l’achèvement de ladite procédure à la Communauté d’Agglomération,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier l’achèvement de la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Dit que tous les frais découlant de la poursuite de la procédure seront supportés exclusivement par la Communauté d’Agglomération,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Des remarques, des observations ?

Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 0. Adopté à l’unanimité.

III – Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

- du 15 décembre 2016 au 28 décembre 2016

M. le Maire : L’ordre du jour étant épuisé, je lève la séance.

Mme Duquenne : J’ai une information à donner à M. Pestka qui m’avait demandé lors du dernier conseil

des renseignements sur l’antenne Bouygues. En fait, nous aurons certainement des nouvelles concrètes fin

du 1er trimestre, parce qu’il faut que l’ensemble de l’élaboration du site passe en comité au niveau deCompte rendu conseil municipal du 31 janvier 2017 Page n° 11/12

Bouygues. Il y aura des permanences qui seront assurées pour toute personne désirant avoir des

renseignements.

QUESTIONS ORALES

Questions posées par Mme Crémaux

1ère question

La culture entre dans le champ de compétences de la nouvelle intercommunalité. Ainsi, avez-vous déjà envisagé le transfert de la création du musée de l’écriture à cette nouvelle entité et selon quelles modalités ?

2ème question

Le panneau d’affichage qui est au centre de la Grand Place a rendu de grands services à la collectivité depuis de nombreuses années. Sa mise à jour demande des moyens en matériaux et humains importants et pas très adaptés au 21ème siècle.

Est-il envisagé la mise en place d’un panneau électronique, plus moderne et qui permettrait plus de réactivité ?

3ème question

Lors du conseil municipal du 13 octobre 2016, Mme Dubois avait confirmé, dans sa réponse à notre question orale, le lien que vous affirmez entre les hausses d’impôts de la commune et la baisse des dotations de l’Etat. Or, les différents comptes administratifs et surtout le rapport établi par les juges de la Chambre Régionale des Comptes, instance neutre et objective contestent totalement cette position, puisque les dotations de l’Etat ont augmenté. Pour rappel elle indique que la situation financière délicate est la conséquence d’une politique d’investissement active qui a entraîné un endettement à long terme, dont la moitié vient du complexe sportif.

Une nouvelle fois vous avez utilisé cette réponse pour dénigrer Sylvain et notre groupe. Chacun ses méthodes, et comme le disait Fénelon « les insultes sont les armes de ceux qui ont tort ». Votre réponse illustre parfaitement cette citation.

Ainsi, pouvez-vous enfin avouer la vérité à nos citoyens et confirmer l’analyse objective et honnête des juges de la Chambre Régionale des Comptes ? A savoir, que la situation financière est principalement due à la politique d’investissement active des mandats précédents, ce qui peut se défendre.

M. le Maire : La réponse au prochain conseil.

Le secrétaire de séance, Le Maire,