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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21620516100203 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4(1)
Compte administratif
BUDGET : CAMPING (2)
ANNEE 2017
{4 Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4. M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48. {2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
Sommaire
L- Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
INT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AT.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}
AS.1.2 - État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
À8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférente
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
Cf.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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58 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins dé 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. ls n'existent qu'en M49,
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
1 — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
!- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
1 — Les provisions sont (3} semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du...)
Page 4 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
,
DEPENSES RECETTES SOLDE DA TON
REALISATIONS p, 4 4,64 - ; DE L'EXERCICE Section d’exploitation A 23 524,31 & 0 834,64| Ga 17 310,33
ns et Sectlon d'investissement 8 6301720| # 6353349 | Hs 516,29
+ +
Report en section C 0,00 |! 8 818,33 REPORTS DE s, L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 57 625,47 | y 0,00 d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Po UTIon
TOTAL (réalisations + reports) P= 144 166,98 | © 113 186,46 | -0r -30 960,52 A+B+C+D G+H+H#J
Sectlon d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 !1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2e 0,00 | x 0,00 reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d’exploltation || = A+C+E 23 524,31 | = cuiik 49 652,97 26 128,66
RESULTAT
CUMULE Ro rent = BD 120 642,67 | = mous 63 533,49 -57 109,18
TOTAL CUMULE |” 144166,98 |” 113 186,46 -30 980,52 A+B+C+D+E+F G+H#+J+K+L
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 | 0,00
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
7ê Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
{2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent dé la comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF H SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM4#RAR N-1) Charges Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 26 000,00 17 615,92 0,00 0,00 8 384,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 0,37 0,00 0,00 1 509,63
Total des dépenses de gestion courante 27 510,00 47 616,29 0,00 0,00 9 893,71
66 Charges financières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2} 0,00 0,00 . 0,00
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 28 010,00
023 | Virement à la section d'investissement (4) 57 000,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 500,00 65 908,02
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,09
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 63 500,00 5 908,02 57 591,98
TOTAL 91 510,00 | 2352431 1 67 985,69 Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restos à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 3142
013 Atténuations de chargés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700,00 688,60 0,00 0,00 11,40
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 43 491,67 1 705,44 0,00 0,00 41 786,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 44 191,67 2 394,04 0,00 0,00 41 797,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,09
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 44 191,67 2 394,04 = ,00 | 41 797,63
042 Opéraf”® ordre transfert entre sections (4) 38 500,00 38 440,60
043 Opéraf° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 38 500,00 38 440,60
TOTAL 82 691,67 || 40 834,644
Pour information 8 818,33
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
41 857,03
{1} Les crédits annulés corespondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés {2} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances e1 des valeurs mobilières de placement, auxGépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 025 = Ri 021 ; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043. 5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF [L SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
{BP+DM+RAR N1} au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobifisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,06 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 06,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 006,00 24 576,60 0,00 423,40
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 24 576,60 0,00 423,40
45. | Total des opérations pour compte de tlers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 24 576,60 423,40
040 Opéral® ordre transfert entre sections (2) 38 500,00 38 440,60
041 Opérations palrimoniales {2} 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 500,00 38 440,60
TOTAL 63 500,00 63 017,20 482,80
Pour information 57 625,47 |
D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N°41) au 31/12
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobiiisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 57 625,47 57 625,47 0,00 0,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 625,47 57 625,47 0,00 6,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement 57 625,47 57 625,47 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2} 57 000,00
040 Opéral® ordre transfert entre sections (2) 6 500,00 691,98
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 63 500,00 5 908,02 87 591,98
TOTAL 121 325,47 57 591,98
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
(2) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043= RE 043. 3} À servir uniquement, en dépense, iéreque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. # Seul le total des opérations réelles pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5} Le compte 106 n'est pas Un chapitre mais un article du chäpitre 10.
ê Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
Page 9 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2}
011 | Charges à caractère général 17 615,92 .- 17 615,92
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) D 000 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,37
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 5 908,02
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 17 616,29 23 524,31
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 524,31 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 38 440,60 38 440,60
14 Prov. Régiementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 24 576,60 0,00 24 576,60 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 DE 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6} 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations{reprises) É 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 24 576,60 38 440,60 63 017,20
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 57 625,47 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 120 642,67 |
{1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2) Voir hste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures: {à) Ce chapitre n'existe pas en M. 48 6) Si la régie applique le régime des pravisions budgétaires (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étai (voir le détail Annexe IV A7}
Page 10 VILLE DE LIÈLERS - CAMPING - CA - 2017
11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles 1} | °Pérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 688,60
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 705,44 1 705,44
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 38 440,60 38 440,60
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 38 440,60 40 834,64
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 8 818,33 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 49 652,97 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) opéras d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 908,02 5 908,02
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 5 908,02 5 908,02 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE NA | 0,00 |
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 57 625,47 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 63 533,49 |
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. 3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf slocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. É Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul (e total des opérations pour compte de Hiers figure sur a état (voir le détail Annexe IV A7}.
{7) Ce chapitre existé uniquement en M. 41, en M. 43 ot en M.
Page 11 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé {1} Crédits Crédits employés {ou restant à employer) :
209 ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés {BP+DM+RAR N‘1) rattachées 31H12
011 Charges à caractère général (2} (3) 26 000,00 17 615,92 0,00 0,00 8 384,08
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 21 000,00 13 697,60 0,00 0,00 7 402,40
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00 9,00 0,00 500,00
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 469,50 0,00 0,00 30,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 3 548,82 0,00 0,00 451,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 0,37 0,00 0,00 1 509,63
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 + 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,37 0,00 0,00 9,63
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 27 510,00 17 616,29 0,00 0,00 9 893,71
=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b} {5) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
66112 E Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d} (6) 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e} {7) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {f} 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 28 010,00 17 616,29 0,00 0,00 10 393,71 = atb+c+dre+f
023 Virement à la section d'investissement 57 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9} 6 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 500,00 591,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 63 500,00 57 591,98 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 500,00 5 908,02 57 591,98
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 91 510,00 23 524,31 67 985,69 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 294,48
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 294,48
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012. 3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (à) Le compte 739 est uniquement ouver en M. 43 el en M. 44. 5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandises. des créances et des valeurs moblières de placement, aux dépréciations des comptes d6 uers el aux Gépréciallons des comples financiere {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri DC. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapire 042 si a fégie appique le régime ces proyisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations paniculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpliié
Page 12 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ni SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés {ou restant à employer) art(1) récits | Restes à Crédits
Nes | Titesémis | Produits | séiser au annulés (BP+DM+#RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700,00 688,60 0,00 0,00 11,40
706 Prestations de services 700,00 688,60 9,00 0,00 11,40
73 Produits issus de la fiscatité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 43 491,67 1.705,44 0,00 0,09 41.786,23
74 Subventions d'exploitation 43 491,67 1 705,44 0,00 0,00 41 786,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 44191,67 2 394,04 0,00 0,00 41 797,63
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00
{4}
TOTAL DES RECETTES REELLES 44 191,67 2 394,04 41 797,63 =a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) 38 500,00 38 440,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résut 38 500,00 38 440,60
043 Opérat® ordre intérieur de la section (65) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 500,00 38 440,60
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 82 691,67 40 834,64 41 857,03 L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 8 818,33
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'articie 699 n'existe pas én M. 48.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=-DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
ann Heene (0 Crédits ouverts Mandats émis rélias au Crédits {BP+DM+RAR N-1) 31H12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,06
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 24 576,60 0,00 423,40
1641 Emprunts en euros 25 000,00 24 576,60 0,00 423,40
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 À
Total des dépenses financières 25 000,00 24 576,60 0,00 423,40
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 000,00 24 576,60
040 Opérat® ordre transfert entre sections {5) 38 500,00 38 440,60
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 38 500,00 38 440,60
13911 | Sub. équipt cpte résuit. Etat 28 200,00 28 177,12
13914 | Sub. équipt cpte résult. Communes 10 300,00 10 263,48
Charges transférées 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 38 500,00 38 440,60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 63 500,00 63 017,20 482,80 L'EXERCICE
{ Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 57 625,47
D 001 Soiîde d'exécution négatif reporté de N-1
(3) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040= RE 042.
{6} Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R1 041.
Page 14 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
Il —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ann Libetté (1) D de Titres émis er au annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 625,47 57 625,47 0,00 0,00
1068 Autres réserves 57 625,47 57 625,47 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,60 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 625,47 57 625,47 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 57 625,47 57 625,47 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 57 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections {4)(5) 6 500,00 5 908,02 591,98
28135 | installations générales, agencements, . 6 000,00 6 658,43 441,57
28188 | Autres 600,00 349,59 150,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 63 500,00 5 908,02 57 591,98 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 63 500,00 5 908,02 57 591,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 121 125,47 63 533,49 57 591,98 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 13) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042,
6} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 5 la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.
Page 15 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ATUA VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 29 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
E MATERIEL 8
L SANITAIRES 20
L MATERIEL INFORMATIQUE 4
Page 30 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montent as Montant total Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé Pau ons des prov. et inscrites au SOLDE dépréciation budget de constitution eonstitu éos dépréciations budget de l'exercice (1) au 01/0/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGÉTAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges {2} 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondemnent d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 31 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} IL s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 32 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA : 2017
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libetlé (1) Crédits de l'exercice Réallsations {BP +BS + DM + RAR N-1}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 63 500,00 | 1 63 017,20 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 000,00 24 576,60 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 25 000,00 24 576,60 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 38 500,00 38 440,60 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 38 500,00 38 440,60
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l’exercice ml
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 63 017,20 0,00 57 625,47 120 642,67
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 33 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 63 500,00 | III 5 908,02
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b} (2) 63 500,00 5 908,02
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, 6 000,00 5 558,43
28188 Autres 500,00 349,59
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 57 000,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d' exécution Affectation ‘ TOTAL
Pexerclce recettes au 31/12 RO001 de l'exercice R106 de l'exercice 1
It précédent précédent
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ressources 5 908,02 0,00 0,00 57 625,47 63 533,49 propres
disponibles
Montant
à couvrir par des ressources propres nl 120 642,67
Ressources d nibles W 63 533,
Solde Va=lV-i -57 109,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique
Page 34 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amortl Nonar dela
ï: Nature de la Durée de Date de la dépense eutitre des amortissements Exercice! dépense Pétalement | délibération transférés au exercices de l'exercice Solde (1)
transférée e! compte 481 précédents (ci6812)
{1} (U)] qu)
TOTAL 0,00 0,00 9,00 9,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 114).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mises en concession ou
affermage
Page 37 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette . , Cumul des _ Plus ou
se |oésinatonau bien | Santen |outede|lamon | con | Pre | moine to " | antérieurs : values historique) la cession Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL
Page 38 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 39 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES A9.
A9.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-6 du code de l'urbanisme)
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements
Modalités et date
d'acquisition
Valeur d'acquisition
{coût historique} Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 40 VILLE DE LILLERS + CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — SORTIES A9.2
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de amort comptable Prix de moins sortie bien {coût Famort. antérieurs | Jour de cession values historique la cession
Cessions à titre onéreux
Mises en concession ou
affermage
Page 41 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2} Montant (3)
20 immobilisations incorporelles 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 9,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de ta collectivité sant enregistrées au coût de leur production. Ce damier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ….} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2) Déteiller les chapitres budgétaires par article confermément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {3) Les montants à renseigner correspandent aux mandats émis imputés au chapitre C40.
Page 42 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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Recettes réelles d'
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratlo de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2} C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctlonnement il 0,00
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{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 45 VILLE DE LILLERS « CAMPING - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{i) Indiquer l'article d'imputation de ta subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est varsé la subvention.
Page 46 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES 4
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
42) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumut,
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capltal à Dette en capital Annuité versée au
d'origine années l'origine J1H2IN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0.00 0,00 9,00
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titufaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car là garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital À l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » comespand au montant résiduel de là garantie au 34/12/N :
- la calonnié « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de ta garantie.
Page 49 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annulté reçue au
d'origine en l'orlgine 1H2IN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annultés (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 9,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 50 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} H s’agit dos réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} 11 s'agit de la différence entre los AP engagées et les CP consommés.
Page 51 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{5}11 s'agit des réalisations effectives comespondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initiatement par l'échéancier comigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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VILLE DE LILLERS : CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc12
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE QU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
{1} Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un étabtissement public local et si la collectivité de rattachernent a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 55 VILLE DE LILLERS « CAMPING - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
, , Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public {3}
t d'un em; nt
âutres
(1) Hôtet de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune au l'établissement.
(2) Indiquer la date de 1a décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(8) Préciser la nature de le délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV - ANNEXES
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 91 510,00 23 524,31 0,00 23 524,31
RECETTES 91 510,00 49 652,97 0,00 49 652,97
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 121 125,47 120 642,67 0,00 120 642,67
RECETTES 121 125,47 63 533,49 0,00 63 533,49
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Cumut du BP, BS et DM.
{2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 91 510,00 23 524,31 0,00 23 524,31
RECETTES 91 510,00 49 652,97 0,00 49 652,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES 121 125,47 120 642,67 0,00 120 642,67
RECETTES 121 125,47 63 533,49 0,00 63 533,49
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 212 635,47 144 166,98 0,00 144 166,98
TOTAL AGREGE DES 212 636,47 113 186,46 0,00 113 186,46 RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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