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Compte-Rendu - cms 991 conseil 110705
Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 991 conseil 110705)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2011 – Page : 1/1
Conseil Municipal - 05 juillet 2011 - séance publique
Présents Absents excusés
Pascale POBLET Michel MURDINET Marie GUILLAUD Lynda CHOROT Laurent GERBAUX Philippe DESPESSE Jean-Michel ANSELMIER Marion CORVEZ Philippe PASCAL
Corinne FABRE Stéphane COING-BELLEY
Cécile SUPTITZ Michel NOEL
Alain BOUCAUT Robert CECCON
Secrétaire de séance Laurent GERBAUX
Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
REUNION PUBLIQUE
Point n° 1. REFORME TERRITORIALE
Proposition de Monsieur le Préfet de l'Isère concernant la réforme territoriale et en particulier la fusion entre la Communauté de Communes Vercors-Isère avec la Communauté de Communes de Vinay.
Quelles sont les différentes possibilités de rattachement à une communauté de communes, pour la commune de Montaud ? le Vercors, la Metro ou la Communauté de Vinay. Après de longues discussions et devant les éléments apportés par les membres de la CCVI : EMET, à l'unanimité, un avis défavorable, à la prescription de fusion de la Communauté de Communes Vercors Isère avec la Communauté de Communes de Vinay.
Après VOTE par : 1 voix Pour la Metro, 0 voix Pour le Vercors, 9 voix Pour la Communauté de Vinay et 2 Abstention.
DONNE un avis favorable à la dissolution de la Communauté de Communes Vercors Isère en date du 31 décembre 2012,
DECIDE l'adhésion de la Commune de Montaud à la Communauté de Communes de Vinay à partir du 1er janvier 2013.
Point n° 2. CHARGEOIR OUVERTURE PLIS
Suite à la consultation des entreprises, le Conseil a ouvert les plis reçus dont les résultats sont les suivants : Eric Bernard-Guelle avec 16 860 €, Société Blache avec 11 900 € et Entreprise Mandier avec 8 300 €.
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré et avoir étudié les propositions reçues, DECIDE de confier les travaux de création d'un chargeoir - aire de dépôt de bois - dans le secteur du Vif de la Claie à l'entreprise Mandier de Vinay pour un montant de 8 300 € Hors- taxes. Les travaux devront impérativement être achevés pour le 31 octobre 2011.