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Conseil Municipal - cms 891 Conseil Municipal Avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 891 Conseil Municipal Avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2022 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, Philippe DESPESSE, Alain BOUCAUT, Jean Guy DREVETON, Olivier AUBRY, Géraldine PONCET, Thibaut DEFRANCE, Cécile MARTIGNE-REPILLET, Camille VRIGNAUD, Benjamin GUINOT, Laura LAMBERT, Sébastien COING-ROY
Absents excusés : MM Hedi SLIM a donné pouvoir à Francis COLIN.
Secrétaire : Mme Laura LAMBERT a été nommé secrétaire.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 08 mars 2022 avec 12 voix Pour. 2/ BUDGET PRINCIPAL 2022
Alain BOUCAUT présente les résultats des recettes total et des dépenses total des sections de Fonctionnement et d’investissement.
Il INDIQUE que le résultat de l’excédent de fonctionnement de 2021 est de 144 512€
À la suite du travail de la commission finances et au vu des derniers éléments obtenus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 Pour
VOTE le Budget Primitif 2022 qui se résume ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses – 573 200.20€
Recettes – 573 200.20€
Section d’Investissement :
Dépenses – 430 969€
Recettes – 430 969€ Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2022 – Page
3/ PROJETS 2022
Les projets en cours seront abordés lors de la réunion de travail qui se déroulera le samedi 23 avril au centre village 4/TAUX TAXE FONCIERE 2022
Monsieur Boucaut, adjoint aux finances présente un tableau concernant l’évolution des taux d’impôts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 Pour
DECIDE de ne pas augmenter les taux POUR 2022 Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2022 – Page
5/ Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 Pour
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 comme suit :
Au compte 1068, section d’investissement pour un montant de 100 000€ Au compte 002, section de fonctionnement pour un montant de 44 512€ 6/ droit de préemption : vente maison Geronimo au village
Stéphane COING-BELLEY RAPPELLE au conseil municipal ce qu’est le Droit de Préemption Urbain et la zone qui en est concernée sur la commune de Montaud.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE avec 15 voix Pour de ne pas préempter sur la vente de la maison de Monsieur Jean Christophe GERONIMO située au village, soit dans la zone délimitée, par délibération du 03 octobre 2017, du droit de préemption urbain.
Fin de la réunion publique : 23h15