Compte-Rendu - cr310108

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Compte-Rendu - cr310108 Document publié le Jeudi 31 janvier 2008 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr310108)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU 31 JANVIER 2008

***************

Présents :

MM Mmes ROUBAUD, BORIES, BELLEVILLE, NOUGIER, JOUBERT, GRUFFAZ, ARNES, DEVAUX, BON, MAILLET, GENIN, PEYTIE, BLAYRAC, PARRA, FOUCHEROT, CLAPOT, LE GOFF, ROUMIEUX, ESTIENNE, SEBBAN, GUENDON, CHAPELLE, RIGAUD, JOHANNES, NOVARETTI, CHAS, BONNIEUX

Absents ayant donné procuration :

M. ARNES à M. JOUBERT

M. GABRIEL à M. ROUBAUD

Mme GALATEAU à Mme LE GOFF

Mme ZEENNY à M. BELLEVILLE

Mme AUBANEL à M. MAILLET

Absents

Mme BARTOLINI

M. MOATTY

Séance ouverte à 19 H 00.

M. JOHANNES arrive à la question n° 4.

M. ARNES arrive à la question n° 5.

Mme FOUCHEROT quitte la séance à 19 H 50

M. BONNIEUX quitte la séance à 20 H 10.

A l’unanimité le conseil municipal adopte le principe de l’additif modificatif ci-après :

ADDITIF MODIFICATIF

Additif - CONSEIL MUNICIPAL- Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés- Prise en charge des frais de déplacement des élus participants Rapporteur : Mme BORIES

Après plusieurs années d’étude, le plan de mise en valeur et de sauvegarde va être afin soumis, avant enquête publique, à la commission nationale du 7 février 2008 à PARIS.La commune doit être représentée à cette occasion par deux conseillers municipaux. Il s’agit de M. Victor MAILLET, adjoint délégué à l’urbanisme et de Mme Nicole BLAYRAC, conseillère municipale déléguée au secteur sauvegardé.

Conformément aux modalités de l’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales, cette mission spéciale donne droit au remboursement des frais qu’elle nécessite sur présentation d’un état.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la prise en charge, sur fourniture des justificatifs de dépenses, des frais de déplacement (transport et restauration) de M. Victor MAILLET et Mme Nicole BLAYRAC le 7 février prochain à PARIS à l’occasion de la réunion de la commission nationale des secteurs sauvegardés.

V.R.D – Reclassement dans la voirie communale de la RN 580 (Section correspondant au Pont du Royaume à Villeneuve lez Avignon) – Convention avec l’Etat

QUESTION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

POUR COMPLEMENT D’INFORMATIONS

-----------------------------------------

1 - PERSONNEL – Plan de formations 2008 à 2010

Rapporteur : M. ROUBAUD

L'article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, et plus récemment la loi du 19 février 2007, reconnaît aux fonctionnaires le droit à la formation permanente. De plus, la loi du 12 juillet 1984 rend obligatoire pour les collectivités, l'élaboration de plans de formation. Ces plans prévoient les projets d'actions de formation des agents de la collectivité à moyen terme. Ils peuvent être révisés chaque année pour tenir compte de l'évolution des besoins.

Ces derniers sont soumis à l'avis des comités techniques paritaires et transmis à la délégation compétente du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. C’est de ce cadre que lors de sa séance du 10 décembre 2007 dernier, le comité technique paritaire a approuvé le plan de formation 2008/2009/2010 pour notre collectivité et a défini 4 priorités en matière de formation :

- Les actions de formation concernant le « management »

- Les actions de formations nécessaires à l’amélioration du respect de règles d’hygiène et de sécurité au travail

- Les actions de formations transversales permettant l’évolution des agents aux seins des différents services de la collectivité

- Les actions d’accompagnement ou de remise à niveau en vue de préparer un concours ou un examen professionnel.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’ensemble des règles précisées dans ce plan de formation.

2 - ENSEIGNEMENT – Institution Sancta Maria – Forfait externat année scolaire 2007/2008

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Depuis 2002 la commune procède au rattrapage du montant des forfaits versés à l’institution Sancta Maria pour les enfants villeneuvois fréquentant ses classesmaternelles et primaires. En effet, jusqu’à cette date, ce forfait était attribué de façon uniforme pour tous les enfants et pour un montant nettement inférieur aux moyennes des dépenses de fonctionnement des classes des écoles publiques, alors que les textes réglementaires imposent qu’ils soient de même niveau.

Il a été convenu que ce rattrapage serait lissé sur huit années, à raison d’une augmentation annuelle de 138,50 € par enfant et par an pour les classes maternelles et 51,26 € par enfant et par an pour les classes primaires. Au terme de cette période, soit en 2009, les montants seront alignés sur les coûts de fonctionnement réellement enregistrés cette année là dans les écoles publiques.

Le montant des forfaits pour l’année scolaire 2006/2007 fixé par délibération du 9 novembre 2006 était le suivant :

• 1 170,05 € par enfant et par an pour les classes maternelles

• 646,61 € par enfant et par an pour les classes primaires

Il convient donc aujourd’hui de majorer ces montants des sommes indiquées plus haut et de fixer le total dû à l’institution pour l’année scolaire 2007/2008 au prorata du nombre d’enfants villeneuvois qu’elle accueille. Pour les maternelles, seuls les enfants âgés de trois ans et plus sont pris en compte :

• classes maternelles : 1170,05 + 138,50 = 1308,55 x 67 = 87 672,85 €

• classes primaires : 646,61 + 51,26 = 697,87 x 152 = 106 076,24 €

Le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) :

• ces montants

• le versement à l’institution Sancta Maria d’une participation totale de

193 749,09 € au titre de l’année scolaire 2007/2008

3 - ENSEIGNEMENT- Mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré- Convention avec l’Etat

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Le droit de grève des personnels de l’éducation nationale est un principe essentiel qui ne saurait souffrir aucune remise en cause. Pour autant, il doit pouvoir s’exercer dans le respect de la liberté des parents de poursuivre leur propre activité professionnelle lorsque les activités d’enseignement auxquelles participent leurs enfants cessent d’être assurées.

Afin de concilier au mieux la liberté des parents et celle des enseignants durant les périodes de grève, un service minimum d’accueil sera financé, dans les communes volontaires, par le ministère de l’éducation nationale. Le financement de ce service sera assuré à partir des fonds correspondant aux retenues sur salaire des enseignants grévistes. En contre-partie de ce financement, les communes volontaires devront assurer, en cas de grève des personnels enseignants, un service d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leur territoire durant les heures normales d’enseignement. Le montant de la participation que versera l’Etat est fonction du nombre d’enfants accueillis : il s’élève à 90 € pour une première tranche de 1 à 15 élèves accueillis , et au-delà, à 90 € par tranche de 15 élèves. Son versement interviendra au maximum 35jours après que la commune aura fait connaître à l’autorité académique ou à son représentant le nombre d’élèves ayant bénéficié de ce service.

Ce financement par l’Etat du service minimum d’accueil nécessite une convention type. C’est pourquoi le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) les principes de :

• la mise en place d’un service minimum d’accueil des élèves dans nos classes maternelles et primaires, en cas de grève du personnel enseignant

• la signature par M. le Député Maire d’une convention relative au financement de ce service avec Monsieur l’inspecteur d’académie

Intervention M. ROUBAUD

4 - FONCIER – Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de la « Combe » Procédure d’enquêtes conjointes à la Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire

Rapporteur : M. MAILLET

Par délibération du 1er juin 2006, le conseil municipal a approuvé la création de la Z.A.C. de la « Combe » pour permettre le développement d’une zone d’habitat et d’activités tertiaires autour du lycée Jean Vilar et le 4 octobre dernier, devant les difficultés rencontrées avec certains propriétaires par le concessionnaire de cette Z.A.C. dans le cadre des négociations foncières amiables, le conseil municipal a délibéré sur le principe de la procédure d’enquêtes conjointes de déclaration d’utilité publique et parcellaire Une nouvelle demande d’évaluation plus précise des terrains a du être

sollicitée par l’aménageur. Ce document n’a été délivré par le trésor public que le 9 janvier 2008, ce qui impose une mise à jour de la délibération et du dossier.

Aussi, le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition – 2 abstentions) les décisions prises en octobre dernier, à savoir :

• décider la réalisation de l’opération projetée et de recourir si besoin est à l’expropriation par le concessionnaire de cette Z.A.C.

• approuver le dossier présenté par le cabinet CODRA, 157 rue des Bains 92220 BAGNEUX, et notamment les terrains à acquérir

• saisir Monsieur le Préfet du Gard, afin qu’il engage la procédure d’enquête publique de déclaration d’utilité publique et parcellaire, en lui transmettant le dossier composé des pièces suivantes : Notice explicative, plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire, plan général des travaux, caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, estimation prévisionnelle des dépenses à réaliser, l’étude d’impact établie pour le dossier de création.

• autoriser M. le Député Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure

Intervention M. ROUBAUD

5 - FONCIER – Z.A.C. Raphaël GARCIN- Echange sans soulte d’une partie de la parcelle communale AW 119 avec une partie de la parcelle AW 118 Rapporteur : M. MAILLET

Mme et M. Pierre PASCAL, propriétaires de la parcelle cadastrée AW 118, se sont portés acquéreurs d’une partie de la parcelle communale AW 119, située Z.A.C. Raphaël GARCIN.Cette propriété se trouvant dans le périmètre de la future extension de la Z.A.C., l’avis de la communauté d’agglomération du Grand Avignon a été demandé par courrier du 16 août 2007. Le 3 octobre 2007, un avis favorable a été émis dans la mesure où Mme et M. Pierre PASCAL utilise leur habitation principale pour leur activité professionnelle. Le document d’arpentage dressé par M. GUELHES, géomètre, a fait ressortir une superficie à échanger de 162 m².

Le 14 décembre 2007, la trésorerie générale service France Domaine a évalué l’emprise à échanger à 486 euros.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de :

• l’échange sans soulte avec Mme et M. Pierre PASCAL, domiciliés 13 bis place du vieux moulin, 162 m² issus de la parcelle communale AW 119, avec une superficie équivalente de la parcelle AW 118 leur appartenant et cela pour un montant estimé de 486 euros.

• la signature par M. le Député Maire de tous les documents relatifs à cet acte. • la désignation de Maître Olivier BERGER notaire à Villeneuve pour rédiger l’acte à intervenir en collaboration avec la SCP MIRAMANT et ROUX notaires.

Tous les frais afférents à cet échange, y compris le document d’arpentage, seront à la charge de Mme et M. Pierre PASCAL.

6 –V.R.D – Reclassement dans la voie communale de la RN 580 (Section correspondant au Pont du Royaume à Villeneuve lez Avignon) - Convention

QUESTION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

7 - V.R.D.- Partenariat pour l’aménagement paysager et la maintenance du carrefour giratoire des RD 6 580 et 377 – Modification de la convention Rapporteur : M. MAILLET

Par délibération du 4 octobre 2007, le conseil municipal a approuvé la

convention de partenariat pour l’aménagement paysager et la maintenance du carrefour giratoire des RD 6 580 et 377.

Or, à la demande du Conseil Général et de la commune de PUJAUT, des modifications ont été apportées à cette convention.

Ces modifications portent sur l’article 3 du document initial « engagements des communes », titre 1 « aménagements » et titre 2 « entretien et maintenance ». Elles concernent la répartition financière et les charges d’entretien arrêtées entre les communes de VILLENEUVE et de PUJAUT.

Les autres articles de la convention approuvée le 4 octobre dernier restent inchangés. En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de : l’approbation de cette nouvelle convention ,

la signature par M. le Député Maire de ce document

8 - BATIMENTS COMMUNAUX –Aménagement de la salle des Conférences – Avenant n°1 au lot n°2 (cloisons et faux plafonds).

Rapporteur : Mme CLAPOT

Par délibération du 22 mars 2007, le conseil municipal a autorisé M. le Député Maire à signer l’ensemble des marchés relatifs à l’aménagement de la salle des conférences.Or avec le commencement des travaux, il apparaît nécessaire de conclure un avenant pour le lot n°2 comprenant les cloisons et les faux plafonds.

Cet avenant a pour objet d’augmenter le montant initial du marché de 559,25 € TTC soit 4,09% de son montant qui passera ainsi de 13 676,74€ TTC à 14 235,99 € TTC. En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de : l’approbation de cet avenant,

la signature par M. le Député Maire de ce document .

9 - BATIMENTS COMMUNAUX – Cuisine centrale – Installation chauffe eau solaire – Demandes de subventions auprès de l’Agence pour la Maîtrise de l’Energie et de l’Environnement (ADEME) et du Conseil Régional Rapporteur : Mme BORIES

A la suite de l’étude faite pour la production d’eau chaude solaire à la cuisine centrale, l’installation d’un chauffe eau solaire est envisagée.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.

Ces travaux pouvant être subventionnés, et après examen des différentes offres, le conseil municipal adopte à l’unanimité (1 abstention) les principes de : - la réalisation des travaux par l’entreprise ALPILLES SOLAIRES, 11 Clos St François à 13160-CHATEAURENARD, pour un montant de 20 287,00 euros H.T soit 24 263,25 euros T.T.C.

- la signature par M. le Député Maire du marché

- la demande des aides :

• de l’Agence pour la Maîtrise de l’Energie et de l’Environnement (ADEME) • du Conseil Régional

Interventions Mme BORIES

M. ROUBAUD

10 - FINANCES – Exercice 2008 - Versement d’une partie de la participation communale au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (S.I.V.U.R.S.)

Rapporteur : M. ROUBAUD

Depuis avril 2003, la confection et la livraison des repas scolaires a été reprise par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire. Afin de permettre à ce syndicat de fonctionner sans souci de trésorerie en attendant le vote du budget primitif 2008 de la commune, qui interviendra courant février, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe du versement au S.I.V.U.R.S. d’un acompte de 50 000 € sur la participation communale 2008.

11 - FINANCES – Exercice 2008 – Subventions à caractère social – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal

Rapporteur : M. GRUFFAZ

Depuis l’année dernière, la collectivité organise avec le soutien des associations représentant le personnel, une soirée de fin d’année pour le personnel municipal.

Cette année, il a été proposé que cette fête soit organisée au CASTEL. Le coût du repas/spectacle a été négocié à 47 € par personne. Une participation de 15 € a été demandée aux agents et la collectivité s’est engagée à prendre à sa charge 32 €/personne.Dans cette perspective, les réservations ont été faites en partenariat avec le COS. Une somme de 2 560 € pouvait lui être versée sous forme de subvention afin que ce dernier puisse régler la facture auprès du prestataire (80 participants inscrits). Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de l’attribution au COS d’une subvention exceptionnelle de 2 560 €, montant qui sera prélevé sur le compte N° 65/65748-511 ( subventions à caractère social de l’exercice 2008).

12 – FINANCES – Exercice 2008 – Débat d’Orientations Budgétaires Conformément aux dispositions suivantes

Rapporteur : Mme BORIES

- articles 11 et 15 de la loi d’Orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

- article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2008.

Intervention M. JOHANNES

Réponse M. ROUBAUD

13 – Questions Orales

NEANT

14- Décisions du Maire du n° 474/2007 au n° 525/2007

DONT ACTE

Séance levée à 20 h 35.

Villeneuve lez Avignon le 5 février 2008

Le Député Maire

Jean-Marc ROUBAUD