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Convocation - 2022d014 convention cdg archivage informatique
Convocation - 2024D033 signature convention CDG48 pour accompagn
Convocation - 2025D002 2
Convocation - 2021d049 designation maitre doeuvre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021d049 designation maitre doeuvre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mercredi
17
novembre
2021
Date
de
la convocation
: 09/11/2021
Membres
en
exercice
: 15
date
d'affichage
: 09/11/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept novembre
l'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est
Présents
: 11
réunie
sous
la présidence
de
Rémi
ANDRE,
Votants
: 15
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMLE,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Marie-Christine
PORTE,
Catherine
Pour:
13
MONCANIS,
Isabelle
CELLIER,
David
BOUQUIN,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
Contre
: 0
KURIATA
Abstention
: 2
|
|
|
Représentés
: Pierre
BOUDET
par Michel
CONDI
Fabien
ANDRIEU
par
Marie-Christine
PORTE
Marie-Laure
PRADEILLES
par Catherine
MONCANIS
Ludovic
MOULIN
par Magali
MOURGUES
Absents
et
Excusés
:
Secrétaire
de
séance :
Monique
DOMEIZEL
2021D049
- Objet
: Désignation
Maître
d'Oeuvre
Construction
Pavillon
Suite
à plusieurs
échanges
lors des
Conseils
Municipaux
de ces
derniers
mois
concernant
le choix
du
projet à retenir
suite
à la vente
de
2 biens
communaux,
il a été
décidé
de
construire
un
pavillon
type
F4
d'environ
115
m?
sur
un
terrain
appartenant
à la Commune
qui
se
situe
en
coeur
de
village.
|
A
la demande
du
Maire,
Miche!
Condi,
Maire-adjoint
délégué
aux
travaux
a consulté
3
entreprises
: 2 d'entre
elles
ont
répondu
favorablement,
la 3ème
entreprise
n'a pas
donné
suite.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
18
Octobre
2021
les
esquisses
chiffrées
ont
été
présentées
par
M.
CONDI
Adjoint
délégué
aux
travaux.
À
a
das
nu
da
dis
Din
1
R'Aumini
&
À
là
Gémanac
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Municipal,
des
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juxtaposition
de
2 toitures
et prévoir
3 chambres
à
.
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LN111L0/
R
hT
NÉ
LER
LISE
V8
V7
VAR EA
164
+ étage.
Mme
ROUSSET
propose
une
nouvelle
esquisse
et M.
BESSIERE
a transmis
la réglementation
relative
aux
règles
d'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/11/2021 048-214801037-20211117-2021D049-DE Entreprise
Architecte
Architecte
Fanny
Stéphane
ROUSSET
BESSIERES
Coût
des
travaux
1 550
€ HT
le m?
1 500
€ HT
le m?
178
250
€
172500
€
adaptation
au
terrain
- terrasse
bois-
cloture
8 500
€
Sous-total
178
250
€
181
000
€
Ingénieurie
95%
95%
Maître
d'Oeuvre
16
933.75
€
17
195€
Relevé
de
géomère
(topographie,
bornage)
1 200
€
Etude
de
sol
3
500
€
2
850€
Etude
thermique
500
€
Huissier
de justice
- affichage
PC
1 000
€
SPS
1 800
€
1 500
€
Bureau
de
contrôle
3
100€
2 400
€
Attestation
fin
de
chantier
300
€
Frais
de
raccordement
ERDF
2
500
€
2 500
€
Test
d'étanchéité
à l'air en
fin
de
chantier
500
€
Divers
et imprévus
2 000
€
Sous-total
32
833.75
€
26
445
€
Total
HT
211
583.75
€
207
445
€
TVA
20
42
316.75
€
41
489
€
Total
TTC
253
900.50
€
248
934
€
Après
discussion,
le conseil
municipal
-
Décide
de
confier
la
Maîtrise
d'Oeuvre
de
la
construction
d'un
pavillon
neuf
à
l'architecte
Fanny
ROUSSET.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
maîtrise
d’œuvre.
Adopté
à la majorité
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/_/20 et publié
ou
notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/11/2021 048-214801037-20211117-2021D049-DE