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Convocation - 2022d003 designation geometre
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d003 designation geometre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 20/01/2022
date d'affichage : 20/01/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Catherine
MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Monique DOMEIZEL par Magali MOURGUES
Absents et Excusés : Marie-Laure PRADEILLES
Magali MOURGUES
2022D003 - Objet : Document arpentage du logement communal
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire qu'un document d'arpentage et bornage ainsi que la topographie du terrain
soientt réalisés afin de définir la p arcelle constructible sur laquelle sera implantée le pavillon. Pour faciliter l'accès au pavillon, la parcelle comprendra la parcelle AB n°88 mais aussi deux bandes de terrain appartenant au domaine public de la Commune,
La société SOGEXFO à répondu à notre consultation pour la création d'un terrain constructible communal hors lotissement. Leur offre s'élève à 930.00 € HT et 1 116.00 € TTC.
Après délibération le conseil municipal décide :
° D’attribuer ces travaux à l’entreprise SOGEXFO pour un montant de 1 116.00 TTC.
e D'inscrire la dépense au BP 2022
°__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles à ce dossier.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/01/2022
048-214801037-20220126-2022D003-DE La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait gricf, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sal
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/__/20
et publié ou notifié
le ___/___/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/01/2022
048-214801037-20220126-2022D003-DE