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Convocation - 2021d043 designation mbre de la clect
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021d043 designation mbre de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mardi
14
septembre
2021
Date
de
la convocation
: 09/09/2021
Membres
en
exercice
: 15
date
d'affichage
: 09/09/2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le quatorze
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Présents
: 13
réunie
sous
la présidence
de
Rémi
ANDRE,
Votants
: 14
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Marie-Christine
PORTE,
Catherine
Pour
: 14
MONCANIS,
Isabelle
CELLIER,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Ludovic
MOULIN,
Contre
: O
Magali MOURGUES,
Sylvain KURIATA
Abstention
: 0
|
Représentés
: David
BOUQUIN
par Michel
CONDI
Absents
et Excusés
: Fabien
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D043
- Objet
: Désignation
des
membres
de
la CLECT
Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
du
message
de
la Communauté
de
Communes
du
Gévaudan
en
date
du
6
septembre
2021
par
lequel,
elle
demande
à Commune
de
désigner
un
conseiller
titulaire
et son
suppléant
pour
siéger
à la
CLECT
( Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
de
désigner :
- M.
ANDRE
Rémi
en
qualité
de
titulaire
- M.
CONDI
Michelen
qualité
de
suppléant
Voté
à l'unanimité
(à main
levée)
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 15/09/2021 048-214801037-20210914-2021D043-DE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/
120
et
publié
ou
notifié
le __/___120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 15/09/2021 048-214801037-20210914-2021D043-DE