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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. Modification nbre VP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. Modification nbre VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Lara
ue mav aura
voue
(ENAMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
lé
do CY
du
CGCT'
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
nes
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
Novembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°10
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRÉSIDENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-10
selon
lequel
« Le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-
présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de plusieurs
autres membres.
Le
nombre
de
vice-présidents
est déterminé par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce nombre puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-
présidents
(...) »
;
Vu
la
délibération
n°1
en
date
du
21
juillet
2020,
fixant
à 9 le
nombre
de
Vice-présidents,
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Marc
Ménager,
les
membres
du
Bureau
ont
souhaité
se
partager
les
compétences
qu’il
exerçait
depuis
2020,
et ce
jusqu’à
la
fin
de
la
mandature.
Il convient
donc
de
modifier
le
nombre
de
vice-présidents,
et
de
le
rapporter
à
8. Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-_
d'approuver
le nombre
de
vice-présidents
rapporté
à 8
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
Pexécution
de
la
présente
délibération.
- x"
Pour extrait
conforme,
|
“| Le
Président,
[x
|
Daniel
FORES
R
Le
Président
Ù >
|
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
EE
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_10-DE Reçu le
14/12/2023
19 décembre 2023