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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. ADG9. nbre et designation repts au CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. ADG9. nbre et designation repts au CST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AMBERT LIVRADOIS FORECZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30 AVRIL
2026
Votants
: 81
Présents
: 77
Pouvoirs :
4 (cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
avril 2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
à Arlanc
Délibération
n°9
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
-
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
LAVIS
DES
REPRÉSENTANTS
DES
COLLECTIVITÉS
ET
ÉTABLISSEMENTS Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
suivants,
ainsi
que
ses
atticles
KR.
252-30
et suivants
;
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
élections
professionnelles
auront
lieu
le
10
décembre
2026 ;
Considérant
que
la
consultation
des
otganisations
syndicales
est
intervenue
le 28
avril
2026 ;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
est
de
251
agents ;
Vu
Particle
L.2121-21
du
CGCT
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
comité
social
territorial
à
4
; ainsi
qu’un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel
;
-
de
décider
le
maintien
du
paritatisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
du
personnel
(et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
au
nombre
de
suppléants
des
représentants
du
personnel)
;
-
de
décider
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
et
la
formation
spécialisée
de
Pavis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
en
relevant,
sur
les
questions
relevant
de
sa
compétence
;
-
de
décider
le
choix
de
la généralisation
du
vote
pat
correspondance ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_09-DE Reçu le
04/05/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
-
de
désigner :
-
MEMBRE
TITULAIRE
MEMBRE
SUPPLEANT
-
Daniel FORESTIER
Igor GIRAUDEAU
-
Myriam
FOUGÈRE
Philippe JACQUET
-
Didier DORÉ
Christophe DELAYRE
-
Valérie
PRUNIER
(au titre du CIAS)
Dominique
CALLY
-
de
préciser
que
la
délibération
sera
immédiatement
communiquée
aux
organisations
syn-
dicales
ainsi
qu’au
Président
du
centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme.
Le
Président
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours,
devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_09-DE Reçu le
04/05/2026
4 mai 2026