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Conseil Municipal - CM PV du 19 décembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 19 décembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 19 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy,M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Levesque, Mme Turlin
Conseillers absents : M. Bouvet (pouvoir à M. Cerclé), Mme. Clément, Mme Leclerc (pouvoir à Mme Drouilleaux)
Secrétaire de séance : Mme Drouilleaux
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil municipal approuve l’ajout d’une question à l’ordre du jour concernant le remboursement de frais au FEP.
1/ Contrats d’assurance :
Les contrats d’assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Le cabinet Arima a préparé pour le compte de la commune le dossier de consultation pour les contrats d’assurance (lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 véhicules à moteur, lot 4 protection juridique et fonctionnelle).
Les lots dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique ont été infructueux suite à la consultation. Pour le lot 3 véhicules à moteur la SMACL a remis une offre (assureur actuel de la commune).
Une nouvelle consultation a été lancée en octobre 2025. La SMACL a remis une offre pour les lots dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique. Lot 1 – dommages aux biens SMACL 4 950.89 € TTC Lot 2 – responsabilité civile SMACL 1 550.53 € TTC Lot 3 – véhicules à moteur SMACL 2 953.90 € TTC Lot 4 – protection juridique et
protection fonctionnelle
SMACL 1 320.72 € TTC
Total 10 776.04 €
Le montant des offres est supérieur aux contrats d’assurance actuels (8142.05 € en 2025), le contexte de l’assurance des collectivités est plus défavorable depuis quelques années avec l’augmentation de la sinistralité sur l’ensemble des collectivités.
Le conseil municipal, décide d’attribuer à la SMACL les contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique et fonctionnelle.
2/ Demandes de subvention FDI, DETR, Fonds vert :
Les dossiers de demande de subventions pour les investissements doivent être déposés au mois de janvier 2026, notamment pour les demandes de FDI au Département et les demandes de DETR ou DSIL auprès de l’Etat. Les projets d’investissements sont indiqués dans le tableau ci- dessous :
Investissements Subventions
Aménagement hydraulique rue de la
Bretonnière (coût prévisionnel 18707.40 €
HT)
Fonds Vert (Etat) – subvention
Département (fonds transition écologique)
Construction du local pétanque Nouvelle demande de DETR à déposer, le dossier déposé en 2025 n’ayant pas été
accepté. Le Département a accordé une
subvention FDI
Travaux voirie (coût prévisionnel : 6075.43
€ HT)
FDI (Département) – réfection trottoirs rue
d’Aligre, rue des Barres, rue Emile Labiche
Toiture bâtiment salle des associations DETR (20%), Fonds petit patrimoine déjà déposé - 2 -
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les demandes de subvention auprès du Département et de l’Etat.
3/ Travaux rénovation toiture salle des associations – attribution marché :
La 1ère tranche de travaux de rénovation de la toiture concerne la partie salle des associations et ancien arsenal. L’entreprise BDF a réalisé un devis pour un montant de 48 426 € HT, et l’entreprise Audelan-Baron pour un montant de 37 053.24 € HT.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise Audelan – Baron et autorise le maire à signer le devis.
4/ Convention avec Eure-et-Loir Ingénierie :
Eure et Loir Ingénierie peut réaliser pour les collectivités adhérentes une étude de faisabilité dans le cadre d’un projet bâtimentaire.
Les missions comprennent les éléments suivants :
- La réalisation des reconnaissances de terrain et recherche des renseignements - Le recueil des attentes du maître d’ouvrage et le cas échéant, aide à la définition de celles-ci
- Les relevés topographiques sommaires (si ces derniers s’avèrent nécessaires, ils seront réalisés par un prestataire extérieur).
- La réalisation d’une étude sommaire préliminaire permettant d’évaluer les besoins à couvrir et proposant différentes orientations techniques pour y répondre : analyse du besoin, état des lieux du site et de l’existant, analyse et préconisations techniques, analyse financière et calendaire sommaires.
Les services d’Eure-et-Loir Ingénierie ont transmis une convention pour le projet de réhabilitation des granges achetées par la Commune en juillet 2025. Le coût de la prestation s’élève à 3750 € TTC.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention avec Eure et Loir Ingénierie dans le cadre du projet de réhabilitation des granges rue Robert Pont.
5/ Remboursement de frais au FEP :
L’association FEP sollicite le remboursement de frais pour un montant total de 121 € concernant la décoration du sapin de Noël. Mme Pauvert ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement de 121 € au FEP.
6/ Questions diverses :
M. Ségard informe le conseil municipal de la démission du maire d’Aunay sous Auneau, M. Robert Darien. M. Julien Pichot a été élu maire pour le remplacer.
Chantier construction multi-accueil : Le mur de clôture situé le long du parc du Jeu de Paume va être démoli dans le cadre du chantier.
La rue Pinceloup est fermée à la circulation en raison du risque d’effondrement du mur de clôture d’une propriété privée.
Agenda :
- Galette des associations le samedi 17 janvier 2026 à la Halle des sports - Loto du foot le dimanche 25 janvier 2026 à la Halle des sports
- Vœux communaux le lundi 26 janvier 2026
- Commission finances le vendredi 13 février 2026
- Conseil municipal le vendredi 6 mars 2026 (vote du budget primitif) - 3 -
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BOUVET
M. BRAY M. CERCLE M. DERAEVE
MME DROUILLEAUX M. FLEURY M. GEHAN
MME LEVESQUE MME TURLIN