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Déliberation - statuts communaute de communes region molsheim mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 85 ag installation lea schach deleguee d oberhaslach suite deces mireille rodriguez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 85 ag installation lea schach deleguee d oberhaslach suite deces mireille rodriguez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELI BERATION DU IL COMMU RE
SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2026
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 42
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés " 4 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-six, le jeudi l"roctobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGIoN DE M6LSHEiM-MUTzlG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M, BrUNO EYDER, MA E
Mme Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM
Mme Nathalie EBENER , Adjointe
Pour lo ville de MUTZIG :
Mme Caroline PFISTER, Maire
Mme Aude GASPAROTTO, Adjointe
M. Joseph GLADY, Adjoint.
Mme 5téphanie SAOULIAK, Cons. Mun.
M. Arnaud THIEBAUT, Cons. Mun'
Pour Io commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Io commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Sébastien CLEMENT, Maire
Mme Catherine STROH, Adjointe
Pour Ia commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DTNSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM
M. Pascal BAUER, Maire
Mme Sylvie ROECK, Adjointe
M. Roland JOST, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Gilbert STECK, Adjoint
Mme Thyphaine LEFORT, Cons. Mun.
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle EGHERMANNE,
Cons. Mun.
M. Nicolas HlTlER, Cons. Mun.
MmeVirginie MALHÔA, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. JeaN BIEHLER, MA C
Mme Léa SCHACH, Cons. Mun.
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Nathalie HUMMEL, Adjointe
Pour Ia commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Maire
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Jean-Luc WEICKERT, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL
Pour Ia commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
M. Emmanuel GOETSCHY, Adjoint
Membres représentés :
M. Fabien SCHMITT
M. DCNiS TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à Mme Nathalie EBENER
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Claudio FAZIO, Conseiller Municipal de MUTZIG
Mme Mélanie MoRE-DESIRÉ, Adjointe de sTILL
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Etienne STROH, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20261001-DE-26-85-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2026 VU
VU
VU
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - INSTAILATION DE MADAME LEA SCHACH, EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMUNE D,OBERHASLACH AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, EN REMPLACEMENT DE MADAME MIREITLE RODRIGUEZ, DECEDEE
N" 26-85
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1-997 portant création de la Communauté de Communes ;
VU les Statuts modifiés de la Communauté de Communes;
VU sa délibération N" 26-38 du 16 avril 2026 procédant, à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, issus des élections des 15 et 22 mars 2026, à l'installation du Conseil Communautaire ;
VU sa délibération N' 26-46 du 30 avril 2026 procédant à l'installation de Monsieur Roland JOST délégué de la Commune de DORLISHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Vincent GOESEL, démissionnaire ;
SUITE au décès de Madame Mireille RODRIGUEZ, Adjointe au Maire de la Commune d'OBERHASLACH membre au sein du Conseil Communautaire;
les articles L.52IL-L et 1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
les articles L.273-11- etL.273-12 du Code Electoral ;
subsidiairement les articles L.521,4-t et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSTDERANT, conformément à l'article L.273-tO du Code Electoral et aux articles 1.52L1-L et
1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège devenu ainsivacant, est dévolu
à Madame Rachel LE GUERER-VERGER, Adjointe au Maire de la Commune d'OBERHASLACH ;
VU la lettre du 4 septembre2026, aux termes de laquelle Madame Rachel LE GUERER-VERGER fait part de son refus de siéger au Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT dès lors, conformément à l'article L.273-L0 du Code Electoral et aux articles 1.5211-1 et
1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège en question, est dévolu à
Madame Fabienne DELABAYS, Conseillère Municipale de la Commune d'OBERHASLACH ;
VU la lettre du 7 septembre2026, aux termes de laquelle Madame Fabienne DELABAYS fait part de son refus de siéger au Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT dès lors, conformément à l'article L.273-L0 du Code Electoral et aux articles 1.5211-1 et
L.52LL-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège en question, est dévolu à
Madame Léa SCHACH, Conseillère Municipale de la Commune d'OBERHASLACH ;
déclare
Madame Léa SCHACH
Conseillère Municipale de la Commune d'OBERHASLACH
Née le 6 mai 1999 à STRASBOURG (67)
Domiciliée à OBERHASLACH, 7 Rue de la Prairie Accusé de réception en préfecture 067-246701064-20261001-DE-26-85-DE Date de réception préfecture : 02/10/2026 installée en qualité de déléguée de la Commune d'OBERHASLACH au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, en remplacement de Madame Mireille RODRIGUEZ, décédée.
POUR EXTRAIT CONFORME
résident,
nt FURST
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20261001-DE-26-85-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2026