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Déliberation - Délibération+N°5+du+6+février+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
Département
de
la
Seine-Maritime
COMMUNE
D'ARQUES-LA-BATAILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2023
Délibération
N°5
du
06
février 2023
Date
de
convocation
Efaient
présents
: (15)
31.01.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Chiistine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gauirot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Étaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants :
21
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufis,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégaïion
à
Christine
Delcroix.
Secrétaire
de
séance
: Carole
Dufils
Personnel
Territoriai
Suppressions
et
création
d'emplois
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Patrick
Jouen,
Conseiller
municipal
détégué
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Générai
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
arlicle
L313-1,
Vu
la
délibération
du
04
avril
2022
fixant
les lignes
direcirices
de
gestion
de
la collectivité
Vue
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
conformément
à
l'article
34
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
cinq
postes
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
et
un
à
temps
non
complet
en
raison
de
l'avancement
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2ème
classe
de
6
agents.
Constdérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
d'adijoint
administratif
à
temps
non
complet
(80/35ème) Propose
au
conseil
municipal
:
Séance
du
06
février
2023
- Page
1? sur 2 La
suppression
de
cinq
emplois
d'Adjoint
Technique
Territorial
permanent
à
temps
complet
et
un
à
temps
non
complet,
en
raison
d'un
changement
de
grade,
la
création
de
cinq
postes
d'adijoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
et un
à temps
non
complet
ainsi
que
la
création
d'un
emploi
d'adijoint
administratif
à
temps
non
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1er mars
2023
:
Filière
: Technique
catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
Techniques
Territoriaux
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial
- ancien
effectif
: 13,81
- nouvel
effectif
: 7
Filière
: Technique
catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
Techniques
Territoriaux
Grade
: Adjoint
Technique
ppal
2ème
classe
- ancien
effeclif
: ]
- nouvel
effectif
: 6,81
Filière
: administrative
catégorie
C
Grade
d'emploi
: Adjoint
Administratif
territorial
Grade
: Adjoint
administratif
- ancien
effectif
: 0
-
Nouvel
effectif
: 0,85
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
*__
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
06
février
2023 -
Page
2 sur 2