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Arrêté - N° GEN 2026 138 Autorisation debit de boissons Animations Saint Martin 12 avril 2026 Centre ville Conde
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 138 Autorisation debit de boissons Animations Saint Martin 12 avril 2026 Centre ville Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée
de
CONDÉ-sur-NOIREAU
Extrait
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
2026
-138
Nature
de
l'acte
: 6.1.5.
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
les articles L 2212-1
et L 2212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 3321-41
à L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par,
Ludovic
BRUNO,
Président
de
l'association
« Animations
Saint
Martin
»,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
sur
la
place
Maurice
Dossin
et
la
place
du
Marché
Couvert
à
Condé-sur-Noireau
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
« Défilé
de
Chars
» prévue
le dimanche
12
avril
2026
de
10h00
à 20h00.
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article
L.334-12
alinéa
1 du
code
de
la santé
de
publique
(foire, vente
ou
fête
publique.) ARRETE:
Article
Premier:
Monsieur
Ludovic
BRUNO,
Président
de
l'association
« Animations
Saint
Martin
»,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
sur
la place
Maurice
Dossin
et la place
du
Marché
Couvert
à Condé-sur-Noireau
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
«
Défilé
de
Chars
»
prévue
le
dimanche
12
avril
2026
de
10h00
à 20h00.
Article
2
: Conformément
à la loi, les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1 et 3
tels que
les définit
l'article L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
{Boissons
sans
alcoo!:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat
;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3 degrés
d'alcoot,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcooi
pur.
Article
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure
Article
4 : Tout
agent
de
la force
publique
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Cet
arrêté
peut
faïre
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les Services
Techniques
et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 07
avril
2026
Sylvain
DELANGE
Maire de Condé-en-Normandie