unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11 RH Création d'emplois permanents pour les besoins de l'ALSH à temps non complet et mise à jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11 RH Création d'emplois permanents pour les besoins de l'ALSH à temps non complet et mise à jour du tableau des effectifs Document publié le Lundi 15 février 1988 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11 RH Création d'emplois permanents pour les besoins de l'ALSH à temps non complet et mise à jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 19/02/2025

Reçu en préfecture le 19/02/2025

Publié le 19/02/2025

Ke} je ER?I? ES DE ID : 040-200069681-20250213-DCC 2025 02 11-DE

Délibération n° DCC_2025 0211

RQ CHALOSSE Éanee dt février 2025 communauté de communes

99 place Foch

40380 Montfort-en-Chalosse

05 58 98 45 88

contact(Oterresdechalosse.fr

L'An deux mille vingt-cinq, le treize février, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de

Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de

Monsieur Didier GAUGEACQ.

Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL,

Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal

OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Jean-

Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER,

Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-

FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal

BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Béatrice GUIRLES.

Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Monsieur Pascal HONTANS.

Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Sandrine LAVILLE, Jean-Marc CASTETS, Patrick BETBOY, Nadine

DURRUTY-LARREY, Michel DANGOUMAU, Jean-Jacques DUFAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien ROBERT, Éric

DEGOS, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.

Nombre de délégués 49 Date de la convocation :

Nombre de délégués titulaires présents 35 06/02/2025

Nombre de délégués suppléants présents 1 Secrétaire de séance :

Nombre de pouvoirs 0 M. Michel ROUSSEL

RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents pour les besoins de l’ALSH à

temps non complet et mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3

et L.332-14,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des emplois,

www.terresdechalosse.frEnvoyé en préfecture le 19/02/2025

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ID : 040-200069631-20250213-DCC 2025 02 11-DE

Considérant que les besoins du service Enfance-Jeunesse ont conduità un ajustement de la

quotité de travail pour certains agents déjà en poste afin de mieux répondre aux exigences du

service,

Considérant que cette évolution est justifiée par l'augmentation des charges de travail et les

nouvelles demandes, notamment au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),

Considérant qu’en application de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, un

emploi permanent à temps non complet inférieurà 17h30 peut être occupé par un agent

contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil

démographique,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 - Création de postes permanents à temps non complet

+ Un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (12/35e) au

sein du service Enfance-Jeunesse, pour les besoins de l'ALSH.

+ Un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial à temps non complet (11/35e) au

sein du service Enfance-Jeunesse, pour les besoins de PALSH.

Article 2 - Modification du tableau des emplois

Le tableau des emplois de la Communauté de Communes est modifié en conséquence,

conformément aux nouvelles dispositions (voir tableau des effectifs modifiés joint en annexe).

Article 3 - Conditions d'emploi et de rémunération

+ Les agents recrutés seront rémunérés selon la grille indiciaire correspondant aux grades

d’adjoint technique et d’adjoint d’animation territoriaux de catégorie C.

e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont prévus et inscrits au

budget.

Article 4 - Publicité des emplois et recrutement

° Monsieur le Président informera le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Landes de la création ou de la vacance de ces emplois afin d’en assurer la

publicité.

e Monsieur le Président est chargé du recrutement des agents affectés à ces postes,

conformément aux besoins du service.

Fait et délibéré en séance publique

Montfort, le 13 février 2025

Le Président,

Didier GAUGEACQ

Acte rendu exécutoire mistratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

Après envoi dématérialisé le : en vigueur.

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TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION n° DCC_2025_02 11

CADRE TOR Durée Grade Postes ETP Cat STATUT Pourvu | Vacant SERVICE EMPLOI Hebdo ouverts

Emploi

fonctionnel 1 100 1 d

Direction

DGS 1 1,00 A T 35 1 0 Générale des services

Filière

administrative 17 1200 14 »

Attaché à principal 1 1,00 A T 35 1 0 Pôle ressources

| Direction

Attaché 1 100 | A T 35 0 1 | Générale des principal : services

Attachés : ° Affaires territoriaux Attaché 1 1,00 A art L.332-8 2 35 1 0 Juridiques

Pôle

Attaché 1 1,00 A T 35 1 0 Aménagement et environnement

, Pôle des services Attaché 1 1,00 A T 35 0 1 à la population

Rédacteur ppal Affaires 1ère CL. 1 100 | B T Si 1 0 | Juridiques

, Pôle Rédesteurppal 1,00 | B T 35 1 0 | Aménagement et 1ère CL. : environnement

Rédacteur ppal Ressources

Rédacteurs | 1ère CL. 1 1:00 B T 35 1 0 | humaines territoriaux Rédacteur ppal Maison France

1ère CL. : 669 | 8 T 5s 1 0 | Services

Rédacteur ppal Finances /

1ère CL. i 108 | 8 ï Sa | 0 | Comptabilité

Rédacteur ppal Finances / 2ème CI. 1 1,00 | B ï 55 0 1 | Comptabilité

Adjoint 4

administratif 1 1,00 | © T 36 1 gi Eee ° ppal 1ère cl.

Adjoint :

administratif 1 1,00 | C T 35 1 û Guntbié ppal 2ème cl. p Adjoint ; Adjoints administratif 1 1,00 c T 35 1 0 Maison France administratifs |ppal 2ème cl.

territoriaux Adioi joint ES administratif 1 1,00 C T 35 1 0 Communication

Adjoint Accueil / administratif 1 108 e E 35 . ù Assemblées

Adjoint Ressources administratif 1 1,00 C T 85 1 0 humaines

Filière

technique 4 548 À $

ü à Technicien Techniciens . .

territoriaux principal 1er 1 1,00 B T 35 1 0 Technique classe

ue Adjoint Adjoint ï g ;

techniques | ‘2Cnique 1 1,00 | © T 35 1 o | Pôle Petite ne principal de Enfance territoriaux ère clPublié le 19/02/2025

Envoyé en préfecture le 19/02/2025

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EN (2

ID : 040-200069631-20250213-DCC 2025 02 11-DE

SMS

Adjoint

technique Musée de la

principal de 1 1,00 T 1 8 Chalosse ere cl

Adjoint

technique 1 0,58 T 20,25 1 0 | Technique principal de ere cl

AGOInE 1 0,50 s 17,48 1 0 | Jardin d'Elsa technique

Adjoint Musée de la

technique 1 1,00 S 43 1 û Chalosse

Adjoint Musée de la technique 1 0,68 T FA à 1 Chalosse

AAIGUME 1 0,11 art.L.332-8 5° 4 0 1 |ALSH technique

SOA 1 0,23 art.L.332-8 5° 9 0 1 |ALSH technique

Adjoint 1 0,34 art. L.332-85° | 12 1 o |ALSH technique

AE 1 0,34 art. L.332-85° | 12 0 1 |ALSH technique

ABJOIDE 1 0,43 art. L.332-85° | 15 1 0 | Micro-crèche technique

Adjoint 1 0,23 Art. L.332-8 5° 8 1 0 | Technique technique

Filière

culturelle 10 10,00 9 !

Attaché de Attaché de

conservation | conservation 1 1,00 art L.332-8 2° 35 1 0 Pôle culture du Patrimoine | du Patrimoine

Assistant de

conservation Musée de la

Assistants principal de 1 1,00 T 35 1 0 Chalosse

territoriaux de 1ère classe

SHRSERVAUOn RER Réseau des d trimoi A

“ fs des principal de 1 1,00 T 35 1 0 médiathèques

bibliothèques [2ème classe Assistant de Musée de la

conservation 1 1,00 L 35 1 0 Chalosse

Adjoint du

patrimoine Musée de la principal de 1 1:08 T +8 1 û Chalosse 1ère classe

Adjoint du

patrimoine Musée de la principal de 1 1198 y 58 1 9 Chalosse 1ère classe

Adjoint du

Adioints patrimoine Réseau des iemifoilaux du | Principal de 1 Fes è ss 1 9 médiathèques patrimoine 2eme classe

Adjoint du

patrimoine Réseau des principal de 1 1:08 T o 1 0 médiathèques 2eme classe

Adjoint du Réseau des Patrimoine . 1,00 F 35 0 1 médiathèques

Adjoint du Espace France

Patrimoine î Le ï 58 4 g Services

Filière

médico- 10 10,00 7 3 socialeEnvoyé en préfecture le 19/02/2025

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Publié le 19/02/2025

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Educateur de

jones entents | 4 1,00 35 1 0 | Jardin d'enfants Educateurs normale territoriaux de Educateur de

Jeunes enfants jeunes SHÈDt

de classe 1 1,00 35 0 1 | RAMEP normale

assistants |A au sociaux- 1 1,00 35 1 0 RAMEP à ï de classe éducatifs : exceptionnelle Auxiliaire de

puériculture de 1 1,00 35 1 0 Jardin d'enfants

cl. Sup

Auxiliaires de | Auxiliaire de

puériculture | puériculture de 1 1,00 35 0 1 Micro-crèche territoriaux cl. Norm

Auxiliaire de

puériculture de 1 1,00 35 0 1 Micro-crèche cl. Norm

Agent social Jardin d'enfants / pre 2ème 1 1,00 35 1 0 | Micro-crèche

Agent social

principal 2ème 1 1,00 35 1 0 Micro-crèche

Agent sociaux | classe

territoriaux Agent social ; nu | Jardin d'enfants /

principal 2ème 1 1,00 35 1 6 Micro-crèche

Agent social - | Jardin d'enfants /

por apel 2ème 1 1,00 35 1 0 Micro-crèche

ee 29 21,14 12 | 17

Animateur à : Pôle des services

principal de 1er 1 1,00 35 1 0 à la population

Animateur a Enfance-

DHneIbel de 1er 1 1,00 35 0 1 Ji sésé

Animateur à ï LR Pôle des services

principal de 1er 1 1,00 35 0 1 à la population

Animateurs Animateur

territoriaux | principal de 1 1,00 35 0 1 snaneer 2ème classe

Animateur à :

principal de 1 1,00 35 0 1 Le des ne 2ème classe À 4 PORBIARON . Pôle des services Animateur 1 1,00 35 0 1 à la population

4 Enfance- Animateur 1 1,00 35 1 0 Tétnsssé

Adjoint

d'animation Enfance-

principal de 1er 1 1,00 35 0 1 Jeunesse classe

Adjoint

d'animation Enfance-

principal de 1 1,00 35 1 0 Jeunesse 2ème classe

ioi Adjoint Adjoints

ta : d'animation Office de d'animation principal de 1 1,00 sa 5 l Tourisme 2ème classe

Adjoint

ASTRA 1 1,00 35 0 1 | Enfance principal de 2ème classe

Adjoint d'animation 1 0,71 25 1 0 ALSHEnvoyé en préfecture le 19/02/2025

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principal de

2ème classe

AU î 1:09 F 54 fi 1 F nt

denmeBas i 1:09 D se | 0 ne

ra tian 1 1,00 S 35 1 0 Espace Jeunes

PEER 1 0,71 T 25 0 1 |Enfance

A Étor 1 1,00 S 35 0 1 Jeunesse

Adjoint 1 0,43 atL.332-85° | 15 1 o |ALSF Montfort- d'animation en-Chalosse

Senmelon 1 0,43 art.L.332-8 5° 15 1 0 ALES Montre

Le 1 0,43 artL.332-85° | 15 0 4 ÉRRE

nain 1 0,43 art.L.332-8 5° 15 1 0 ASH Montfort.

ARE, 1 0,43 artl.332-85° | 15 1 g | ASAMEntEnR d'animation en-Chalosse

or 1 0,43 artL.332-85° | 15 1 p |A MEN

don 1 0,23 art.L.332-8 5° 8 0 4 | ALSE Montfort

ton 1 0,31 art. L.332-8 5° 11 1 0 AUSSI Montre

Agflo 1 0,31 atl.33285° | 11 0 4 | AËSH Montfort- d'animation en-Chalosse

ue on 1 0,43 art.L.332-8 5° 15 0 1 | ALSH Mugron

dr 1 0,43 atl.33285° | 15 0 1 Sr

SSL 1 0,43 art.L.332-8 5° 15 0 1 AUSSI Mondort

TOTAL| 80 65,59 50 27