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Arrêté - n2024 0358 du 10 10 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 0358 du 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/358 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Auguste Rodin
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l’avis en date du 4 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de reprise sous oeuvre, rue
Auguste Rodin,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le vendredi 18 octobre 2024 de 8h30 à 12h00, les dispositions suivantes sont prises rue
Auguste Rodin dans sa partie comprise entre la rue Maurice Berteaux et la rue Georges
Bonnefous :
e la circulation des véhicules est interdite rue Auguste Rodin dans sa partie comprise entre
la rue Maurice Berteaux et la rue Georges Bonnefous,
en conséquence, une déviation est mise en place par la rue Georges Bonnefous, rue
Auguste Rodin, rue des Gérideaux et rue Maurice Berteaux,
e la vitesse est réduite à 30km/h,
e la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Le vendredi 18 octobre 2024 de 8h30 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit
rue Auguste Rodin dans sa partie comprise entre la rue Maurice Berteaux et la rue Georges
Bonnefous.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 11 QCT 20%
|,
12
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise FTS BATIMENT 14 rue
Hélène Boucher 91460 MARCOUSSIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Nuno AFONSO - Tél 06.66.40.40.93. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 10 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet He du recours gracieux.
au\stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 QCT. 207