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Arrêté - n2024 357 du 10 10 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 357 du 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/354 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue
Riocreux
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté n°2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 04 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de la Gare SNCF
Sèvres-Ville-d'Avray, rue Riocreux
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024, le stationnement des véhicules est
interdit face au n°3 rue Riocreux sur deux emplacements afin de permettre l'installation de
baraques de chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SAS DECIMA, rue
François Hennebique 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY. Le chantier s'effectue sous le
contrôle de Monsieur DECIMA - Tél : 03.21.60.48.02. Pendant les travaux le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE "1 Î OCT. 2024
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 10 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicife du recours gracieux.
Pour le! Mäïre et par délégation,
au ftationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 1 1 OCT. 2024