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Arrêté - n2024 355 du 10 10 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 355 du 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/356 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue
Nungesser et Coli
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'avis en date du 4 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation intérieure,
rue Nungesser et Coli,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024, le stationnement des véhicules est
interdit au droit du n°27 rue Nungesser et Coli, pour permettre l’installation d’une benne.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise GENERAL DU
BATIMENT DUPUIS 9 rue des Coutures 92190 MEUDON. Le chantier s’effectue sous
le contrôle de Monsieur Antonin CARLOS - Tél : 06.49.77.76.25. Pendant les travaux le
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE | 1
& 01 75 19 41 20 1 OCT. 202
12
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 10 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
ad stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
11 OCT. 20,