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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 mai 2018
Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
E 5
Liber + Égat Fret
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
BIA DU 16 MAI 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(scine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 16 mai 2018
Ministère de l'Action et des Comptes Public
Direction Générale des Finances Publiques
de Seine-Saint-Denis
Marc DORA, Administreur Général des Finances Publiques à
Madame Martine VIGNON, Administratrice des finances
publiques adjointe, responsable par intérim de la Trésorerie de
Tremblay-en-France.
désaffectation d'un site sis à Bobigny.
Préfecture de Police
sécurité et la sûreté __ des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0177 en date du 14 mai
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre les travaux préparatoires pour le
chantier du Salon Unique Air France au Terminal 2F.
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0178 en date du 14 mai
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre les travaux de tirage de câbles sur les
aires éloignées du Terminal 2A.
2018 avenant à l'arrêté n° 2017-263 relatif aux travaux de
construction de l'hôtel RO3 avec ouverture de l'hôtel
HOLIDAY INN.
Direction Départementales des Finances Publiques]
[Lettre de mission en date du 4 mai 2018 donnée par Monsieur
Arrêté n° 2018-1119 en date du 15 mai 2018 portant
Délégation de la préfecture de Police pour la
2018 réglementant temporairement les conditions de
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0179 en date du 14 mai
15
21 Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0180 en date du 15 mai
2018 réglementant temporairement les conditions de,
circulation sur la rue des Deux Cèdres de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'un:
accès chantier pour l'extension de la plate-forme «BOLLORE
LOGISTICS».
lArrêté du préfet délégué n° 2018 / 0181 en date du 15 mai
D018 réglementant temporairement les conditions de
circulation, sur les rues Désiré Lucca, de Prague et sur le
carrefour Lindbergh de l'aéroport de Paris le Bourget pour
permettre les travaux de création de cheminements PHMR.
(Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des
populations
lArrêté préfectoral n° 2018-1124 en date du 16 mai 2018
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement Restaurant LE 209 situé 209, route de Saint-
[Leu à Épinay-sur-Seine.
Direction Régionale et_Interdépartementale de
l'Équipement et l'Aménagement d ’Ile-de-France
Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0627 en date du 15 mai 2018
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A3
dans le sens province-Paris entre le PR02+500 et le PRO0+000
pour l'inspection préalable à la mise en service d’une voie bus
sur l'autoroute A3.
JArrêté DRIEA IdF n° 2018-0628 en date du 15 mai 2018
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
rue de Saint Denis, Place de l’Armistice (6 Routes), rue de la
Convention et avenue Jean Jaurès, RD986 (ex-RN186), à La
Courneuve pour des travaux d’élagage et de suppression des
supports métalliques du site propre du Tramway T1.
24
32
38
40
43 EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS
13, Esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX
TÉLÉPHONE : 01 48 96 61 61
mel : ddfip93.pilotageressources@dafip.finances. gouv.fr
n°2518 /SG
Bobigny, le _ 4 MAI 2018
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques
à
Madame Martine VIGNON Affaire suivie par : Isabelle GAÎTET Administratrice des finances publiques
Téléphone : 01 48 96 61 24 adjointe
Obiet : lettre de mission
En raison de l'empêchement de Monsieur Jacques SIMBSLER, j'ai
décidé de vous nommer responsable par intérim de la trésorerie de
Tremblay-en-France à compter du 16 maï 2018.
Bu ca Act, wef,
Administrateur Général des Finances Publiques
Ty se
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 4
EE h |
Lébersé + Égatts - Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE n° 2018- A 4 À
portant désaffectation d'un site sis à Bobigny (Seïine-Saint-Denis)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1,
L.2111-2, L.2141-1 et L.2141-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
notamment ses articles 15 et 19;
Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2016, portant nomination de M.
Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté n°2017-2776 publié dans le Bia du 26 septembre 2017 portant déclassement du domaine public des parcelles AF 560, 562, 559 et 358;
DECIDE
Article 1 : Est désaffecté du domaine public de l’État- Ministère de l'Action et des Comptes publics- la fraction de terrain correspondant aux lots de volume 3a, d’une surface d’environ
263 mètres carrés, et 3b, d’une surface d’environ 156 mètres carrés, référencés dans l’état descriptif de division en volumes et les plans annexés établi par GTA, cabinet de géomètres- experts, sis Paris 12°", Dossier : P170429, Indice À, en date de janvier 2018, sis rue Hector Berlioz à Bobigny, sur des parcelles cadastrées section AF numéros 358, 559, 560 et 562
appartenant à l’État.
Article 2 : L'ensemble immobilier dont proviennent les parcelles déclassées par anticipation par arrêté n°2017-2776, est répertorié à l'inventaire CHORUS RE-FX n°137581.
À Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le ff 5 MAI 2p69
Le Préfet
Le préfet de la Seing-Saint-Denis QP PREFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0177
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au Terminal 2F
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du S février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 16 avril 2018 ;
Yu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 04 mai 2018 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article
4;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique
Air France au Terminal 2F et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de régiementer
temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au Terminal 2F, se
dérouleront du 16 mai 2018 au 30 juin 2018, en H 24 pour les travaux sans impact sur le réseau
routier et de 23h00 à 05h00, pour les travaux impactant le réseau routier.
Nature des travaux :
__ Du 16 mai au 31 mai 2018, sans impact sur le réseau routier. Réalisation en temps masqué
de jour et de nuit de la nouvelle route de liaison 2F1//2F2 au Nord du Bâtiment 1212,
— Travaux ponctuels de nuit du 22 mai au 30 juin 2018. Modification du tracé de la route le
long de la façade du corps central du 2F. Fermeture dans les 2 sens de circulation du
passage sous la Péninsule 2F1 pour la création de la portion de voie qui reliera la route
passant au Nord du Bati212. Création d'emplacements véhicules pour ADP, modification de la signalisation routière verticale et horizontale,
— Travaux ponctuels de nuit du 31 mai au 20 juin 2018. Dépose de la pré passereile de F36,
fermeture dans les 2 sens de circulation du passage sous la Péninsule 2F1,
— Travaux ponctuels de nuit du 31 mai au 30 juin 2018. Changement du statut de la route
passantle long de la façade du corps central du 2F e n "voie sans issue". Création
d'emplacements véhicules le long de la façade du corps central du T2F. Réduction de la
voie de circulation à 2x3m, démolition de la protection au droit du Bâtiment 1212.
Contraintes :
__ Fermeture de la route d service,
— Changement de statut de la route de service « sans issue » (le long du corps central du
Terminal 2F),
__ Création de la nouvelle route de liaison Péninsule 2F1/Péninsule 2F2au Nord du bâtiment 1212. Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises EIFFAGE,
EUROSIGN, GCC, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie
«signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article À :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
- Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la mise en place de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 54 MA; 208
Pour le Préfêt de police,
délégué pour la sécurité
sgéroportuaires de Paris Areas
Plan signalisation routière temporaire phose 1
Modification du tracé de la route le Jong
du Terminal 2F du 22 ou 31 moi 2018
Emprise chantier sur voie de circulation sens
EST/OUEST Le route de fatson 2F1//2F2 temps masqué.
Plan signalisotion routière temporaire phase 2
Mooïficotion du tracé de la route le long
du Terminal 2F du 22 au 31 mai 2018
Emprise chantier sur voie de circulation sens
OUEST/EST Réalisation de k route de liaison 2F: 17/2F2
en temps mosqué,
Fermeture du poste avion F34 du 16 moi 2018
ou 3 juillet 2020
Mise en service de la route le 31 mai 2018
Plan signalisation routiere temporaire
—Fermeture du passage sous la Péninsule 2F1
Pour ka réalisotion du devoiement de lo route
à l'Ouest de l'emprise chantier
Création emplacements véhicules ADP
—Modification de la signalisation verticale et horizontale
—Création à l'EST du Bat1212 d'une roquette de retournament BUS et voie d'accès au Bat1212
Travaux réalisés dans le nuit du JO au 31 mai 2018 Plon signalisation rautiere temporaire
Fermeture passage sous la Péninsule 2F1
pour lo dépose de la pré-passerelle F36
Fermeture ponctuelle du 31 moi au 20 juin 2018
Vtt
rour je Préfet d
AI Plan de circulation du 31 mai au 30 Juin 2018
—Changement du statut de ka route passant devant le corps
. central du 2F “Voie sans issue”
Né —Route de service fermée à
l'aide de K16 et signalisation
temporaire type KC1 ‘route borrée”
—Mise en service route de liaison 2F1//2F2
IL des plates-form
Pour le Préfet délégué pour le écyské
— création d'emplacements véhicules le long de la façade
Travaux de nuit du 31 mai au 30 juin 2018
—démolition de la protection du Bat1212
— réduction de la largeur de la route à 2 x 3m
— création sortie SUD du Bat 1212 Plon de circulotion et amprise chantier du Salon AF
du 30 juin 2018 ou 3 juillet 2020
, PREFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0178
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de tirage de câbles sur les aires éloignées
du Terminal 2A
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile :
Vu le Code de la Route :
Vu Ia loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à Paménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu Parrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999. 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
AS Vu la demande du Groupe ADP, en date du 23 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 04 mai 2018 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article
4;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de tirage de câbles sur les aires éloignées du
Terminal 2A et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en Zone côté piste, sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
Les travaux de tirage de câbles sur les aires éloignées du Terminal 2A, se dérouleront du 15 mai 2018 au 30 juin 2018, de 22h00 à 06h00.
Nature des travaux :
— Travaux de tirage de câbles sur les aires éloignées du Terminal 2A.
Contraintes :
— Réduction de la voie de circulation de façon temporaire.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Edition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
etrèglements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre
part :
Ab _ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
_ Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la mise en place de
la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de ia préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 14 MAI 20m
et de police,
Éjet délégué pour la sécurité
Enres-séroportuaires de Paris
ÿ) Terminal
2A
—
Nettoyage
et
peinture
des
fûts
de
passerelles
Panneaux
de
balisage
“M
AK5
+ 3
R2
"SDDTS
K+2r7
AK3
+3
R2
;
R5
+
1 R2 Terminal
2A
—
FEEDER
Mire
au
Large
Du
T2A
Zone
d'intervention
: Terminal
2A
—
FEEDER
Mire
au
Large
Du
T2A
Balisage
:
.
Travaux
de
nuit
22H00
à
O6HO0 QP PRÉFECTURE DE POLICE de 5
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0179
Avenant à l'arrêté n° 2017-263 relatif aux travaux de construction de l'hôtel RO3 avec
ouverture de l'hôtel HOLIDAY INN
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulie, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ; à
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 07 mai 2018 ;
Vu l'arrêté n° 2017-263 en date du 16 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l’Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 07 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre Les travaux de construction de l'hôtel RO3 avec ouverture de l'hôtel HOLIDAY INN et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2017-263 sont modifiées comme suit :
La voie de gauche desservant les hôtels devient une voie dédiée au chantier, L'ensemble des
usagers circuleront sur la voie de droite après l'accès à l'hôtel MERCURE. Deux sorties de chantier sont créées :
- la première juste avant le futur hôtel RO3,
- la seconde après l'hôtel RO3 juste avant la rue du Marchand.
Pour chacune d'entre elle, les véhicules de chantier devront respecter un STOP.
Ces dispositions se dérouleront du 28/05/18 au 31/08/18.
La signalisation sera conforme au plan joint.
Les autres dispositions restent inchangées..
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
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APPROBATEUR: Ph, COUSTAL
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43 qP A ———— PREFECTURE DE POLICE DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÜRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0180
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'un accès
chantier pour l'extension de la plate-forme « BOLLORE LOGISTICS »
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charies-de-Gaulle ;
7 Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 4 mai 2018 ;
Vu lavis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 11 mai 2018, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 5;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création d'un accès chantier pour l'extension de la plate-forme « BOLLORE LOGISTICS » et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de création d'un accès chantier pour l'extension de la plate-forme « BOLLORE LOGISTICS » se dérouleront entre le 16 mai 2018 et le 15 septembre 2018.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
- Réduction de chaussée au droit de l'accès à créer, juste avant l'arrêt de bus situé en milieu de rue,
- _ Décalage du cheminement piéton sur la chaussée durant la réalisation des travaux, - Mise en place de séparateurs modulaires et de barrières de chantier.
Création d'un passage piéton sur l'accès chantier créé afin d'assurer la continuité du cheminement piéton,
- Mise en exploitation de l'accès chantier.
Les véhicules de chantier ne pourront accéder au chantier qu'en empruntant la rue des Mortières et celle du Remblai. Ceux sortant du chantier marqueront un « STOP » et devront obligatoirement tourner à droite en direction de la rue des terres noires.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
9,5 Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre [ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de
toutes modifications ou dechangement d’horaires et pourra éventuellement procéder à
la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
2 Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gauile, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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Pour Le Préfe
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PORTAL ACCES CHANTIER
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3 | qP PREFECTURE DE POLICE DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0181
réglementant temporairement les conditions de circulation, sur les rues Désiré Lucca, de Prague et sur le carrefour Lindbergh de l’aéroport de Paris le Bourget pour permettre
les travaux de création de cheminements PHMR
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu Parrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu f’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1756 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l’aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu Parrêté préfectoral n°2011-0234 du 07 février 2011 portant différentes mesures concernant Paéroport de Paris-Le Bourget ; Vu la demande du directeur de l’aéroport de Paris-le Bourget , en date du 4 mai 2018 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 11 mai 2018, sous réserve ses prescriptions mentionnées à Particle
4;
CONSIDERANT que, pour permettre, sur les rues Désiré Lucca, de Prague et sur le carrefour
Lindbergh de l’aéroport de Paris le Bourget, les travaux de création de cheminements PHMR et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de création de cheminements PHMR sur les rues Désiré Lucca, de Prague et sur le
carrefour Lindbergh de l'aéroport de Paris le Bourget, se dérouleront, du 28 mai 2018 au 22 juin 2018.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
_— Rue Désiré Lucea : Ces travaux seront réalisés en deux phases, il restera en permanence
une file de circulation sur les deux existantes, en sens unique. La vitesse sera abaissée à 30
km/h, au droit de l’emprise de chantier.
_—_ Rue de Prague (voie en impasse) : Neutralisation d’une file de circulation. Le double sens de circulation sera maintenu sur une file par la mise en place d’un alternat, qui sera géré par
des feux tricolores. La vitesse sera abaissée à 30 km/h, au droit de l’emprise de chantier.
— Carrefour Lindbergh : Mise en sens unique de Pavenue Alain Bozel depuis le carrefour
Lindberh, vers et jusqu’à la rue de Rome. Une déviation sera mise en place les rues de Paris
et de Rome.
Le balisage sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
23 Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d’avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les
différents intervenants.
La direction del’ordre public et de la circulation de la préfecture de police ainsi que la
Gendarmerie des Transports Aériens seront informées de toutes modifications où de
changement d'horaires et pourront éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-le-Bourget, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-le-Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le #5 MAI éd
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfat délé
et la sûreté des plates-forhegaë ur lo Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Pari,
Le Commandant de Police
Xavier HUBY
«Vu ét annexé au présent arrêté »
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AEROPORT P, BOURGET
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AEROPORT PARIS-LE BOURGET
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ARRÊTE PREFECTORAL DE TRAVAUX
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Le Commandant de Police ET 7
GECTION De L'AÉLORONT PAL LE BOURGET ET DES AGODROAEI PAMANON GÉNÉRAL
AROUPEADP
AEROPORT PARIS-LE BOURGET
ZONE AVIATEURS- RUE DE PRAGUE
CIRCUALATION PMR
EUROVIA
ARRÈTE PREFECTORAL DE TRAVAUX
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-_A 4 24
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
Restaurant LE 209
209, route de SAINT LEU
93800 EPINAY SUR SEINE
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ct notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1080, du 07 mai 2018, prononçant la fermeture administrative du restaurant de Madame KORTBI Nadia, à l’enseigne « Le 209» sis 209, route de Saint LEU 93800 EPINAY SUR SEINE.
L'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : OI 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecturefuseine-suint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - hitp : ‘ww seine-saint-denis gouv.fr
34 Vu le rapport n°18-041276 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 15 mai 2018, suite à l’inspection du 14 mai 2018, établissant la
correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de d'établissement de restauration à l’enseigne « Le 209» sis 209, route de Saint LEU 93800 EPINAY SUR SEINE.
Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, Directeur Départemental Adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article ler
L'arrêté préfectoral n° 2018-1080, du 07 mai 2018, prononçant la fermeture administrative de
d'établissement de restauration à l'enseigne « Le 209» sis 209, route de Saint LEU 93800 EPINAY SUR SEINE, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article IL. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitante, Madame KORTBI Nadia demeurant 209, route de Saint LEU 93800 EPINAY SUR SEINE.
Article INT.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’Épinay sur Seine,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, let 6 MAI 2018
Le préfet
Saint-Denis Le pré
1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : OI 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : /wivw.scine-saint-denis.gouv.ft
29 Libersé » Liber + Égcé Fratrent Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0627
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A3 dans le sens province-Paris entre le PR 02+500 et le PR 00+000 pour l'inspection préalable à la mise en service d'une voie bus sur l'autoroute A3.
Le Préfet de 1a Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Île-de- France ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 de Monsieur le Préfet de Ja Région d’Île-de-France, portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l° Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Uo Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la directrice régionale et interdépartemental de l’Équipement et de 1’ Aménagement d’[le-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu Favis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral DRIEA-IdF N° 2017-245 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A3 dans le sens province-Paris entre le PR 02+500 et le PR 00000 pour des travaux de création d’une voie réservée aux bus ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la durée l’inspection préalable à la mise en service, il convient de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A3 dans le sens province-Paris entre les PR 2+500 et PR 0+000 ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article ter
La bretelle d’insertion depuis la RD20 (avenue Pasteur) sur l’autoroute A3 dans le sens province- Paris est fermée à la circulation :
- 16 mai 2018 de 12h45 à 15h15.
La voie lente de l'autoroute A3 dans le sens province-Paris entre les PR 2+500 et PR 0+000 sera fermée à la circulation :
- 16 mai 2018 de 12h45 à 15h15.
Déviation : les usagers souhaitant se rendre sur le boulevard périphérique de Paris ou à Paris continuent sur la RD20, puis empruntent l’ex-RN302 jusqu’à la porte de Montreuil.
ul Article 2
La signalisation et les balisages doivent être conformes à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ainsi qu’aux manuels du Chef de Chantier (routes à chaussées séparées) pour les dispositifs temporaires.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par le CEI de Rosny-sous-Bois (DRIEA- IF/DiRIF/SEER/AGER NORD/UER de Saint-Denis).
Article 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique, Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 5
« Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Îie- de-France ;
e Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
e Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Une copie est adressée aux :
e Préfet de la Région Îte-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
e Général, Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
e Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le {5 MAI 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau de Gestion Régionale
de l’Éducafj outière
Jean e OLIVE ere
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
del’ Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0628
réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Saint Denis, Place de l’Annistice (6 Routes), rue de la Convention et avenue Jean Jaurès, RD986 (ex-RN186), à La Courneuve pour des travaux d’élagage et de suppression des supports métalliques du site propre du Tramway T1.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande Circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à ia signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de ! Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
U3 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’ Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Va la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du Maire de La Courneuve ;
Vu l'arrêté municipal N° SG/NC-18.181 en date du 25 avril 2018 du Maire de La Courneuve autorisant les travaux de nuit ;
Vu l’avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RD 986 (ex-RN186) à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d’élagage et de suppression des supports métalliques du site propre du Tramway T1, rue de Saint Denis, Place de l’Armistice (6 Routes), rue de la Convention et avenue Jean Jaurès, RD986 (ex-RN186), à La Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’lle-de-France ;
qu ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux d’élagage et de suppression des supports métalliques du site propre du Tramway Ti, rue de Saint Denis, Place de l’Armistice (6 Routes), rue de la Convention et avenue Jean Jaurès, RD986 (ex-RN186), à La Courneuve, se déraulent du 29 mai 2018 au ler juin 2018, de 21h00 à 05h00.
ARTICLE 2
La RD 986 (Ex-RN186) comporte deux files de circulation par sens au droit des interventions. Les travaux nécessitent la neutralisation d’une file de circulation, à l’avancée du chantier. L'ensemble des usagers empruntera la file laissée libre.
ARTICLE
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises MABILLON et EMULITHE, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation ‘temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nuilité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
US Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de Pautorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le 15 MAI 2018