Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 mai 2018

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 mai 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 mai 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 mai 2018

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 202

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 202

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 mai 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 mai 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 15 mai 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, À

2 Liberté» Égalé » Fratéreié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 17 MAI 2018

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture(@@seine-saint-denis gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BILA du 17 mai 2018

Service de la préfecture

Direction des sécurités et des services du cabinet

Arrêté n°2018-1134 en date du 16 mai 2018 portant

renouvellement de l'agrément n°93-0022 à la société

«FORMATION CONSEIL EN SECURITE» pour la formation

du personnel permanent des services de sécurité incendie de

niveau 1, 2 et 3 dans les établissements recevant du public et

les immeubles de grande hauteur.

Services déconcentrés de l’État

Agence régionale de santé

Arrêté n°2018-86 en date du 3 avril 2018 arrêté n°2018-204

portant autorisation de création du centre d’action médico-

social précoce (CAMSP) de 15 places pour enfants de 0 à 6

ans sis 70, rue Ambroise Croizat à Saint-Denis. Géré par le

centre Simone Delthil, par extension de capacité et

transformation de places de SESSAD.

Direction départementale de la cohésion sociale |

JArrêté n°2018-1125 en date du 16 mai 2018 portant

désignation des membres du comité technique de la direction

départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis.

Direction départementale de la protection des

populations

Arrêté préfectoral n°2018-1135 en date du 17 mai 2018 portant

fermeture d’urgence de l'établissement NEW SUSHI situé 3,

avenue de la République à Épinay-sur-Seine.

Arrêté préfectoral n°2018-1136 en date du 17 mai 2018 portant

fermeture d’urgence de l'établissement Restaurant FRESH

AND POP situé 15, allée Gabriel Zirnhelt à Rosny-sous-Bois. 13Direction Régionale et _Interdépartementale de

J’Équipement et l'Aménagement d'Île-de-France

Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0644 en date du 16 mai 2018

réglementant temporairement la circulation et le stationnement

avenue Lénine, RD986 (ex-RN186) à La Courneuve pour le

réalisation de pavage et de dallage des trottoirs. E

lArrêté DRIEA IdF n° 2018-0645 en date du 16 mai 2018

réglementant temporairement la circulation et le stationnement:

avenue Jaurès RD986 (ex-RN186) à La Courneuve pour la:

réalisation de sondages de reconnaissance du sous-sol pour la

RATP. !

Avis et communication

Centre hospitalier intercommunal ___ Robert

Ballanger

Décision en date du 23 février 2018 portant délégation de

signature de M. Jean PINSON, directeur du centre hospitalier

intercommunal de Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois.

17

21

25Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIREC#ION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

ARRETE N° 2018-1134

Portant renouvellement de l'agrément n° 93-0022 à la société « FORMATION CONSEIL EN SECCRITE » pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie de niveau 1,2 et3 dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République, nommant en conseïl des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis :

VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié du ministère de l'intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article 12 ;

VU l'arrêté n° 2016-4020 du 30 novembre 2016 portant délivrance de l’agrément n° 93-0022 à la société « FORMATION CONSEIL EN SECURITE », organisme de formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU le courrier de la société FORMATION CONSEIL EN SECURITE en date du 5 avril 2017 relatif au changement d’adresse du centre de formation ;

VU le dossier déposé en préfecture le 6 juillet 2017 par la société FORMATION CONSEIL EN SECURITE dont le centre de formation se situe au 21, rue Franklin 93100 Montreuil pour le renouvellement de l'agrément dudit centre de formation ;

VU l'avis favorable émis par le Général, commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 12 décembre 2017 ;

=]

1, esplauade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 0j 41 60 60 60. Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@scinc-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://scine-saint-denis,gouv.fr

18Considérant les informations suivantes apportées par le demandeur :

1. la raison sociale, à savoir : FORMATION CONSEIL EN SECURITE ;

2. le nom du représentant légal (monsieur FRAICHE Ammar) accompagné du bulletin n° 3 de son casier judiciaire édité le 15 septembre 2017 ;

3. l'adresse du siège social qui se situe 21, rue Franklin à MONTREUIL (93100) ;

4. l'attestation d’assurance « responsabilité civile », contrat GENERALI n° AP853672, valide jusqu’au 31 mars 2018 ;

5. l'énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation, conformément à l'annexe XI de l'arrêté cité en référence ;

6. la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, de leur engagement de participation aux formations, de leur curriculum vitae et de Ia photocopie de leur justificatif d'identité :

* monsieur WERMEISTER Vincent (SSIAP 3) ;

*__ monsieur ANTONIEWSKI-AMARRA Abdelmalik (SSIAP 3) ;

*__ monsieur MAHTALLAMH Julien (SSIAP 3)

+ monsieur ANDRIANASOLO Cyril (SSIAP 3) ;

+ __ monsieur HELOIR Patrick (PRV 2) ;

*__ monsieur RICHARD Jonathan (SSIAP 2) ;

7. les programmes de formation détaillés, comportant un découpage horaire pour les différents niveaux de formation ;

8. le numéro de la déclaration d’activité auprès dela délégation régionale à la formation professionnelle : 11 93 07161 93, attribué le 19 octobre 2015 ;

9. l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait daté du 6 septembre 2017):

+ dénomination sociale : FORMATION CONSEIL EN SECURITE (FCS) ;

+ numéro de gestion : 2015 B 07384 ;

* numéro d'identification : 813 722 162 RCS BOBIGNY.

Considérant la visite technique et pédagogique effectuée par un représentant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris en date du 11 mai 2017.

SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L’agrément nécessaire à la formation du personnel permanent des services de sécurité de niveau 1,2 et 3 des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est renouvelé au profit de la société FORMATION CONSEIL EN SECURITE, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

) 243ARTICLE 2

L’agrément délivré à la société FORMATION CONSEIL EN SECURITE est enregistré sous le numéro : 93-0022.

ARTICLE 3

Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.

ARTICLE 4

Le Sous-préfet directeur de cabinet et le Sous-préfet secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le W]£ MAj 2018

A snAr © > Agence Régionale de Santé Île-de-France OR TULR QUE

ARRETE N° 2018 — 86 ARRETE N° 2018 — 204 portant autorisation de création du Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP) de 15 places pour enfants de 0 à 6 ans sis 70 rue Ambroise Croizat à SAINT DENIS 93200 géré par le Centre Simone Delthil, par extension de capacité et transformation de places de SESSAD

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;

le code de la santé publique ;

le code de la sécurité sociale ;

le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

le code général des collectivités territoriales ;

le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

l'arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé (PRS) d'Ile-de-France 2013-2017 ;

le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2013-2017 ;

le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2017-2021 ;

l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;

l'arrêté n° 2018-16 du 11 janvier 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France portant autorisation d'extension de capacité de 86 à 101 places au Service d'Aide à lAcquisition de l'Autonomie et à l'intégration Scolaire (SAAAIS) du Centre Simone Delthit à Saint Denis 93200 ;

la demande du Centre Simone Delthil, établissement public autonome, visant à créer un

centre d’action médico-social précoce par extension de capacité des SESSAD existants et redéploiement partiel de l'activité de dépistage ;

uCONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

ARTICLE 1° :

que le plan handicap de Seine-Saint-Denis prévoit la création d’un centre d'action médico-social précoce de 15 places pour un montant total de 295 908 euros, soit 236 726 euros à charge de l'assurance maladie et 59 182 euros à charge du Conseil Départemental ;

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de l'organisation sociale et médico-sociale ;

qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France 2016-2020 et avec le montant de l'une des dotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

que le Conseil Départemental s'engage dans une dynamique partenariale avec l'Agence régionale de santé sur les politiques de dépistage ;

que la part de l'assurance maladie sera financée par redéploiement de crédits à hauteur de 138286 euros et au titre de lautorisation d'engagement 2016 à hauteur de 98 440 euros ;

ARRÊTENT :

L'autorisation visant la création d'un centre d'action médico-social précoce de quinze places par transformation de places de SESSAD, destiné à des enfants des deux sexes âgés de 0 à 6 ans, est accordée au Centre Simone Delthil sis 70 rue Ambroise Croizat à Saint-Denis 93 200.

ARTICLE 2 :

La capacité de ce CAMSP de quinze places est ainsi répartie :

- 10 places pour enfants déficients visuels ;

- 5 places pour enfants avec troubles spécifiques du langage.

ARTICLE 3 :

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution

Code catégorie : 190

Code discipline : 900

Code fonctionnement (type d'activité) : 19

Code clientèle : 327 et 203

N° FINESS du gestionnaire : 93 000 083 1

Code statut : 19

AARTICLE 4:

La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 5 :

Elle est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 6 :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 :

Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de France et ie Directeur général des services du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région lie-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 3 avril 2018

Le Directeur général Le Président du Conseil de l'Agence régionale de santé Départemental de la Ile-de-France Seine-Saint-Denis

gignè sign?

Christophe DEVYS Stéphane TROUSSELEE =

Liberté + Égalié « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la Cohésion sociale

ARRÊTÉ N°2018-1125

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE

DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l’arrêté n°2014-1796 du 7 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ;

Vu les résultats de la consultation générale organisée le 4 décembre 2014,

Vu l'arrêté n°2014-3395 du 5 décembre 2014 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis,

Vu l’arrêté du premier ministre du 2 mars 2015 portant nomination de M. Alexandre MARTINET, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1ère classe, dans l’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis à compter du 16 mars 2015 ;

Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique,

Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Secrétariat général

5-7 promenade lean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex - Téléphone : 01.74.73.36.00 — Fax : 01.74.73.36.01 mél : ddest@scine-saini-denis.gouv.fr

http://www.seine-saint-denis.pref gouv.frARRETE

Article ter

Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis :

- M. Alexandre MARTINET, directeur départemental, président ;

- Mme Laurence RENAUDIE, secrétaire générale, responsable des ressources humaines.

Article 2

Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis :

En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :

Mme Sophie LARTIGUE, FSU M. Adrien PARIS, FSU

M. Philippe TOUMI FSU

M. Maxime CROSNIER, UNSA M. Jean-Baptiste ANATOLE, UNSA

Mme Marie-Claude TRIPET, UNSA

Article 3

L'arrêté n°2016-2857 du 19 septembre 2016 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

Fait à Bobigny, le 16 mai 2018

Le drect ea al

Ï ciale

\

A an ARTINET

% Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis

Secrétariat général

5-7 promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex - Téléphone : 01.74,73.36.00 — Fax : 01.74.73.36.01 mél : ddcsseine-saint-denis.gouv.fr

http://www.seine-saint-denis.pref. gouv.frz

EX L |

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-1135

Portant fermeture d’urgence de l’établissement

NEW SUSHI

3, Avenue de la République

93800 EPINAY S/SEINE

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu Parrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu ic code de la consommation, notamment l’article L.521-5;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- 1 ct suivants ;

Vu les articles Li21-I et 122-I du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le rapport 18-041402, du 15/05/2018, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l'établissement, le 15/05/2018 ;

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

S)Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 15/05/2018, les services de la direction

départementale de La protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :

- Locaux de fabrication insalubres, sales et inadaptés à l’activité de la restauration commerciale dans de bonnes conditions d’hygiène,

- L'absence d’hygiène manuelle du personnel au poste de travail,

- Défauts de maintenance des locaux et équipements en cuisine, état dégradé,

- L'absence de local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage,

- L'utilisation d'équipements vétustes et inadaptés au stockage des denrées alimentaires,

- L'absence de maintien du niveau de formation du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène,

- L'utilisation de collecteurs hygiéniques de déchets non fonctionnels,

- L'absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel, (hygiène de l'établissement très insatisfaisante),

- _ L’absence de maitrise des températures de transport des denrées alimentaires,

- L'absence de plan de maitrise sanitaire, obligatoire pour tous les professionnels de l’alimentation depuis le 1° janvier 2006,

- L'absence de formation du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène de la restauration conformément au Décret 2011-731 du 24/06/2011, relatif notamment à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissement de restauration commerciale,

- L'absence d’information relative aux allergènes, Conformément au règlement européen n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaire.

- L'absence de suivi médical du personnel conformément à l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale, et répondant aux exigences du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;

1 Esplanade Fean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - F-mail : courier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

kSConsidérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;

Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;

Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne connaît pas les bonnes pratiques d’hygiène ;

Considérant que les procédures de maitrise des risques sanitaires par le personnel ne sont pas appliquées ;

Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu lurgence ;

Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article I.

L'établissement «NEW SUSHI », à l’enseigne «NEW SUSHI», sis 3 Avenue de la République à EPINAY S/SEINE (93800), dont la gérante est Madame XTIA Sophie, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article IE.

Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.

Article III.

L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.

Article IV.

Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitante Madame XIA Sophie,

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 91 41 60 60 60 - l'élécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

iArticle V.

Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article [ du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime

(peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;

Article VL

L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son

intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;

Article VII.

Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,

Monsieur le maire de la commune de EPINAY S/SEINE

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la Directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitant(e), accompagné de l’annexe 1.

Article VIIL

Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à

compter de la notification du présent arrêté.

Bobigny. le À +/06 /2048

Le préfet SPISRE Le préfet de la Seine-Saint-Denis

oo André DURAND

TT Y,

L Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

24

EE h |

Liberid + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- À126

Portant fermeture d’urgence de établissement

RESTAURANT FRESH AND POP

15, allée Gabriel Zirnhelt

93110 ROSNY SOUS BOIS

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,

instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 dc la Commission du 15 novembre 2005 concemant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux

denrées alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-S ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;

Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le rapport 18-041645, du 16/05/2018, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l’établissement, le 15/05/2018;

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

0Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 15/05/2018, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :

- Lutte contre les nuisibles inexistante en présence de souris. Les déjections de souris génèrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé des consommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l’être humain (Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose.….).

- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,

-__ Nettoyage des locaux et des équipements très insuffisant,

- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,

- Absence de maitrise des températures de conservation des aliments,

- Absence de procédure relative à l’utilisation et l’entretien du hachoir à viande,

- Formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène en restauration commerciale effectuée par un des employés maïs non assimilée,

- Non respect des procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,

- Absence de suivi médical du personnel stipulant l’aptitude à manipuler des denrées alimentaires,

- Absence de traçabilité concernant la production ;

- Absence de Plan de maîtrise Sanitaire et des procédures qui l’accompagnent.

Considérant que l’absence de lutte contre les nuisibles en présence de souris pouvant être sources de transmission de zoonoses et de contaminations par des germes pathogènes,

Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;

Considérant que l’absence de maîtrise des températures de conservation génère un risque de Toxi Infection Alimentaire Commune (TLAC) important ;

Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur

développement ;

E Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : O1 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

[yConsidérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;

Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène ;

Considérant l'absence de procédures de maitrise des risques sanitaires;

Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition de Monsieur Philippe RAULT, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article I.

L’établissement de restauration, à l’enseigne « FRESH AND POP », sis 15, allée

Gabriel Zimhelt 93110 ROSNY SOUS BOIS, dont le gérant est Monsieur Mohamed BELALIA, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article II.

Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.

Article III.

L'’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.

Article IV.

Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur Mohamed BELALIA.

1 Esplanade jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : O1 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

a

NSArticle V.

Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de La pêche maritime

(peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;

Article VI.

L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son

intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;

Article VIL

Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,

Monsieur le maire de la commune de Rosny sous Bois,

Monsieur Le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.

Article VIIL.

Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Bobigny,le 17 MAI 2018

Le préfet

Le préfet int-Denis

Pierre-

{ Esplanade Jean-Mouin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone: 0! 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

LCLibrred» Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et. de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0644

réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Lénine, RD986 {ex-RN186) à La Courneuve pour la réalisation de pavage et de dallage des trottoirs.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

SEVu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’ Équipement et de l° Aménagement d'Île-de-France;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’ ‘Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;

Vu Ja décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :

Vu l’avis de Monsieur le Maire de La Courneuve ;

Vu l'arrêté municipal SG/IM-18.187 du 02 mai 2018 de Monsieur le Maire de La Courneuve autorisant les travaux de nuit ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP :

Considérant que la RD 986 (ex-RN186) à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de pavage et de dallage des trottoirs, avenue Lénine, RD986 (Ex RN186), à La Courneuve ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1*

Les travaux se déroulent du 21 mai au 26 mai 2018, de minuit à 05h00.

RARTICLE 2

Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser. Les piétons empruntent les passages protégés sur chaussée mis en place par l’entreprise intervenante.

RTICLE 3

L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.

ARTICLE 4

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise Fayolle et Fils, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint- Denis (Service Territorial Nord).

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux. °

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que Îe danger lié au chantier a disparu.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d'un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

P ooARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Madame Ja Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Maire de La Courneuve,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris,le {f Mai 2018

Pour le Préfet et par délégation,

2SLiberté » Égoltié + Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-I4F N° 2018-0645

réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Jaurès RD986 (ex-RN186) à La Courneuve pour la réalisation de sondages de reconnaissance du sous-sol pour la RATP.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements :

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

2\Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartementa] de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l” Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de |’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Va l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de La Courneuve ;

Vu l'arrêté municipal SG/NC 18.212 du 15 mai 2018 de Monsieur le Maire de La Courneuve autorisant les travaux de nuit ;

Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que la RD986 (ex-RN186) à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de reconnaissance du sous-sol, avenue Jaurès RD986 (Ex RN186), à La Courneuve ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et 1e stationnement aux abords du chantier ;

Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1"

Les travaux se déroulent du 21 mai au 09 juin 2018, de 21h00 à 05h00, entre la place du 8 Mai 1945 et la rue Le Calvez.

22ARTICLE 2

Les travaux se feront de nuit, à la main.

Il s’agit de faire 2 fouilles en vis-à-vis, décalées par rapport au passage piéton, de dimensions 1.6*1.6*2m (profondeur).

Les travaux de fouille dureront 2 semaines et comprendront la mise en place de l’emprise et du bali- sage, le terrassement de la fouille, le blindage de la fouille, la mise en place d’un pont lourd pour ga- rantir le passage des piétons en journée, faire le relevé de la fouille et refermer la fouille. Durant les heures de chantier, les piétons emprunteront les passages piétons en amont et en aval de la zone de chantier.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.

ARTICLE 4

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise SOGEA IDF, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint- Denis (Service Territorial Nord).

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité. ‘

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

RTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A? °Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité

compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, .

Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de La Courneuve, °

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris,le } 6 MAI 201

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Bureau de Gestion Régionale

de l'Éducation RoyiièCentre Hospitalier intercommunal

Robert Ballanger

DIRECTION

Réf. : JP/DE/05/2018

DECISION N°05/2018

Portant délégation générale de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu le Code de la Santé Publique et particulièrement les articles D 6143-33, D 6143-34, D 6143- 35, D 4163-36 et R 6143-38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du 10 janvier 2013 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 4 février 2013 de Monsieur Jean PINSON en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu la décision du 14 décembre 2005, nommant Madame Patricia GOUTTE, en qualité de Directrice des Soins, nommée Directrice depuis le 6 janvier 2015, de l'Institut de Formation Paramédicale (IFSI-IFAP-IFAS), du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu ia décision du 27 août 2009, par laquelle Monsieur Jean-Pierre NIGEN est nommé Ingénieur hospitalier, à compter du 14 septembre 2009, du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Baïtlanger d'Auinay-sous-Bois,

Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 du Centre National de Gestion portant nomination, à compter du 1° décembre 2013 de Monsieur Yohann MOURIER en qualité de Directeur Adjoint, au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2013 du Centre National de Gestion portant titularisation et nomination dans le corps des directeurs de soins et affectation de Madame Chantal MILLIET en qualité de Coordinatrice Générale des Soins, à compter du 2 janvier 2014, au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu l'arrêté du 45 mai 2015 du Centre National de Gestion portant nomination, à compter du 1° juin 2015 de Madame Claire LE CORRE en qualité de Directrice Adjointe, au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Auinay-sous-Bois,

26Vu l'arrêté du 17 février 2017 du Centre National de Gestion portant nomination, à compter du 4% mars 2017 de Madame Lauren PAPET en qualité de Directrice Adjointe, chargée des Ressources Humaines, au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous- Bois,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 du Centre National de Gestion portant nomination, à compter du 1° janvier 2018 de Monsieur Francois BESNEHARD en qualité de Directeur Adjoint, au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Auinay-sous-Bois,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 du Centre National de Gestion portant nomination, à compter du 1” janvier 2018 de Madame Jessica DOLLE en qualité de Directrice Adjointe, au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

DÉCIDE

Article 1°:

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yohann MOURIER, Adjoint au Directeur et Directeur adjoint ; à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean PINSON, Directeur, et

Monsieur Yohann MOURIER, Adjoint au Directeur et Directeur adjoint, délégation générale est donnée à Mme Claire LE CORRE, Directrice adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean PINSON, Directeur, Monsieur Yohann MOURIER, Adjoint au Directeur et Directeur adjoint, de Madame Claire LE CORRE, Directrice adjointe délégation générale est donnée à Madame Lauren PAPET, Directrice adjointe.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à compter du 1° janvier 2018 à :

- Madame Patricia GOUTTE, en qualité de Directrice, chargée du Pôle de Formation Initiale (IFSI-IFAP-IFAS),

- Monsieur Jean-Pierre NIGEN, en qualité d'Ingénieur Hospitalier, chargé du Pôle Patrimoine Sécurité Maintenance,

-__ Monsieur Yohann MOURIER, en qualité de Directeur Adjoint, chargé du Pôle Ressources Economiques, Logistiques et Financières,

- Madame Chantal MILLIET, en qualité de Directrice Adjointe, chargée du Pôle Organisation des Soins,

- Madame Claire LE CORRE, en qualité de Directrice Adjointe, chargée du Pôle Stratégie Médicale et Patientèle,

- Madame Lauren PAPET, en qualité de Directrice Adjointe, chargée du Pôle Ressources Humaines Non Médicaies,

- Monsieur Francois BESNEHARD en qualité de Directeur Adjoint, chargé du Pôle Stratégie Médicale et Patientèle,

- Madame Jessica DOLLE en qualité de Directrice Adjointe, chargée du Pôle Ressources Economiques, Logistiques et Financières.

A l'effet de signer, au nom du Directeur, tous actes et correspondances relevant de leurs

directions et services respectifs.

Article 3 : La présente décision de délégation de signature est notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger et transmise au comptable du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger.

ÀAticle 4: La présente décision de délégation de signature annule et remplace la décision n°18/2015.

Article 5 : La présente décision de délégation de signature est publiée au bulletin d'informations administratif de la préfecture de la Seine Saint-Denis.

Fait à Villepinte, le 23 février 2018

Signatures :

Le Directeur Adjoint, Chargé du Pôle

Ressources Economiques, Logistiques et

Financières

Y. MOURIER

Le Directrice Chargée du Pôle Regis La Directrice Adjointe, Chargée du Pôle inikod, (l'Institut de Formation Paramédicale :) Organisation des Soihs_ 77 TÉÈT ) e es : C

C.MILLIET Le P. GOUTTE D Las HRGUR & Ms LA

ris RL 3 Y

A

\ä “a ER à -

Le es Chargée du Pole

Stratégie Médicale et Patientèle ines Non Médicales

Los Le

C.LECORRE C-—

Le Directeur Adjoint, "Ghargée du Pole La Directrice Adjointe, Chargée du Pôle Stratégie aiéale etPatèntèle Ressources Economiques, Logistiques et Li ree Financières

J. DOLLE

L'’Ingénieur Hospitalier, Chargé du Pôle Ne Patrimoine Sécurité Maintenance

JP. NIGEN

Destinataires :

J. PINSON / Y. MOURIER / Mme GOUTTE / Mme MILLIET / Mme LE CORRE / Mme PAPET / M. BÉSNEHARD / Mme DOLLE M. Le Trésorier du CHI Robert BALLANGER

Le Conseil de surveillance du CHI Robert BALLANGER

La Préfecture de ia Seine Saint Denis pour publication.

2