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Procès Verbal - PV CM du 25 11 2025 1
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 11 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25
NOVEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs:
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick
donne
pouvoirà
M.
BLANQUART
Jean-Marc
Secrétaire
de
séance
: M.
BLANQUART
Jean-Marc
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 11
de
de
+
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h33
puis
elle
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2025,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document.
N'ayant
aucune
remarque,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
BLANQUART
Jean-Marc
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il
n'y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Proposition
de
vente
d’une
micro-parcelle
à
ON
TOWER
FRANCE
(antenne
FREE
MOBILE)
INTERCOMMUNALITÉ
2.
Convention
de
mise
à
disposition
du
«
service
mutualisé
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE)
pour
l'instruction
des
autorisations
relevant
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
et
des
autorisations
préalables
(AP)
relatives
aux
dispositifs
supportant
la
publicité,
l'enseigne
et
pré-enseigne
3.
Rapport
annuel
d'activité
du
service
intercommunal
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
Urbanisme
-— 2024
do
2:
+
+
+
Madame
le
Maire
souhaite
modifier
l’ordre
des
sujets
et
de
commencer
par
les
points
n°2
et
n°3.
L'assemblée
n’a
pas
d’objection
sur
ce
changement.
INTERCOMMUNALITÉ
Point
n°2
(délibération
n°2025/40):
Convention
de
mise
à
disposition
du
«
service
mutualisé
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
pour
l'instruction
des
autorisations
relevant
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
et
des
autorisations
préalables
(AP)
relatives
aux
dispositifs
supportant
la
publicité,
l’enseigne
et
pré-enseigne
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
La
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE)
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
18
mars
2014,
la
création
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols.
Ce
service
commun
de
la
CCVE
possède
les
moyens
matériels,
humains
et
les
compétences
techniques
permettant
d'améliorer
le
service
rendu
aux
administrés
dans
leurs
démarches
administratives.
Par
délibération
du
10
juillet
2014,
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
a
signé
la
convention
pour
adhérer
à
ce
service
commun
puis
a
approuvé,
par
délibération
du
26 juin
2025,
la
délégation
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
au
titre
des
enseignes,
pré-enseignes
et
des
dispositifs
de
publicité.
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
par
la
CCVE
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
l’année
2024 :
TYPEDEDOSSIER
|" "doesier 2024
|
(2023-2024)
PC
>
10
logements
388,48
€
14,98
€
PC
<
10
logements
/ PA
317,84
€
12,25
€
PC
autres
que
:
- PCMI* - PC
>
10
logements
PCMI
247,21
€
9,53
€
DP
141,27
€
5,45
€
PD/AT
70,63
€
2,72
€
CU
a/b
70,63
€
2,72
€
TOUT
TRANSFERT
70,63
€
2,72
€
Le
coût
annuel
pour
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
s’est
élevé
à
7875,58
€
pour
l'année
2024,
Aussi,
la
convention
en
vigueur
arrivant
à échéance,
il convient
de
renouveler
l'adhésion
à
un
Service
Mutualisé
renforcé
dans
ses
compétences
et
ses
moyens.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
de
service
mutualisé
de
la
CCVE
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Voix
POUR
: 11
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°3
(délibération
n°2025/41):
Rapport
annuel
d’activité
du
service
intercommunal
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
Urbanisme
-
2024 Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
novembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
a
pris
acte
de
la
présentation
de
son
rapport
annuel
d'activité
du
service
intercommunal
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
Urbanisme
pour
l’année
2024, Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel.
FINANCES
Point
n°1
: Proposition
de
vente
d’une
micro-parcelle
à
ON
TOWER
FRANCE
(antenne
FREE
MOBILE)
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Le
15
septembre
2016,
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
a
signé
un
contrat
de
bail
avec
la
société
FREE
MOBILE,
pour
une
durée
de
12
ans,
concernant
la
location
d’un
terrain
d’une
surface
de
37
m°
dans
l'emprise
de
la
parcelle
cadastrée
À
n°1231
située
22
chemin
de
l’Abreuvoir
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
téléphonie
mobile.
La
société
FREE
MOBILE
a
cédé
ce
contrat
de
bail
ainsi
que
les
infrastructures
passives
du
site
à
la
société
ILIAD
7
aujourd'hui
dénommée
ON
TOWER
FRANCE
(détenue
à
70
%
par
le
Groupe
Cellnex).
Afin
de
répondre
à
l’évolution
prochaine
des
technologies
embarquées
au
sol
(edge
computing),
la
société
ON
TOWER
FRANCE
souhaite
disposer
d'une
surface
suffisante
indispensable
à
l'exploitation
future
de
ce
site
notamment
par
l’acquisition
d'une
assiette
foncière
d'une
surface
de
60
m°.
La
société
ON
TOWER
FRANCE
a
indiqué
ne
pas
être
intéressés
par
la
location
de
la
moindre
surface
additionnelle.
Cette
opération
serait
réalisée
par
la
société
Celland
Estate
Management
FRANCE,
filiale
du
groupe
Cellnex
Telecom,
qui
réalise
les
opérations
immobilières
dont
ON
TOWER
FRANCE
fait
partie.
L'opération
consiste
en
l’acquisition
d'une
micro-parcelle
d’une
surface
de
60
m?
issue
de
la
parcelle
cadastrée
À
n°1231
où
se
trouve
linfrastructure
de
téléphonie
mobile,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
L'accès
(piéton,
véhicule
ou
autre...)
à
la
micro-parcelle
s'effectuera
en
établissant
une
servitude
de
passage
par
un
géomètre,
tel
que
représenté
en
jaune
sur
le
schéma
en
annexe.
|| est
précisé
qu’en
cas
de
dégradation
causées
lors
de
l'usage
de
cet
accès
par
la société,
les
frais
de
remise
en
état
seront
exclusivement
supportés
par
la société.
L'alimentation
des
équipements
s'effectuera
en
établissant
un
droit
de
passage
en
tréfonds
de
toutes
les
adductions
électriques
et
autres
canalisations
et
de
toutes
lignes
souterraines,
tel
que
représenté
en
rouge
sur
le
plan
annexé.
L'entretien
des
gaines
et
canalisations
sera
réalisé
au
frais
de
la société
ainsi
que
leur
remise
en
état
si
nécessaire. En
contrepartie
de
la
cession
de
la
micro-parcelle
d'une
surface
de
60
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
À
n°1231,
la
société
ON
TOWER
FRANCE
propose
le
paiement
de
la
somme
de
50
000
€
hors
taxes
nets
vendeurs.
Le
prix
sera
payé
en
une
seule
fois
lors
de
la signature
de
l'acte
authentique
devant
notaire.
La
totalité
des
frais
de
transaction
sera
à
la charge
de
la société,
notamment :
-
Les
honoraires
du
géomèêtre-expert
qui
procèdera
à
la division
parcellaire
;
-
Les
frais
de
Notaire ;
-
Les
droits
d'enregistrement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'acquisition
de
la
société
ON
TOWER
FRANCE
d’une
micro-parcelle
d’une
superficie
de
60
m°
à
détacher
de
la
parcelle
À
n°1231
pour
un
montant
de
50
000
€
hors
taxes
nets
vendeurs.
Ce
point
appelant
de
nombreuses
interrogations
de
la
part
des
membres
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
reporter
cette
affaire
à
une
séance
ultérieure.
Madame
le
Maire
indique
qu'une
nouvelle
convocation
sera
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
débattre
sur
cette
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
22h20.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
BLANQUART
ICK
RIVES