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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 4 juillet 2013
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 4 juillet 2013)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Jeunesse,
e.
?
XXX
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
www
ville-chambly.fr
DU
JEUDI
4
JUILLET
2013
* 4 * Se
*
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 juin
2013.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°1:
Avenant
à
la
convention
concernant
la
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
RaPPORT
N°2:
Comptes-rendus
d'activité
2011
et
2012
de
GrDF
RAPPORT N°3:
Signature
d’une
convention
avec
la
S.AO.
pour
la
réalisation
d’études
préalables
à
l'amélioration
du
stade
de
football
du
FC
CHAMBEY
au
Mesnil-
Saint-Martin
FINANCES
ET
PATRIMOINE
RAppoRT
N°4:
Décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la commune
INTERCOMMUNALITE RAPPORT
N°5:
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Oise
Très
Haut
Débit
(S.M.O.T.H.)
—
Modification
de
la
délibération
n° 4 du
13
février
2013
RESSOURCES
HUMAINES
RappoRT
N°6:
Création
d’un
poste
Emploi
d’Avenir
RAPPORT
N°7
:
Tableau
des
effectifs
RAPPORT
N°8:
Programme
annuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
RAPPORT
N°9:
Participation
de
la
ville
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la ville
RAPPORT
N°10:
Convention
relative
au
précompte
de
la
cotisation
mutuelle
des
agents
de
la
ville
RAPPORT
N°11:
Rémunération
des
vacataires
CHAMBLY
PLAYA
TRAVAUX
ET
URBANIME
RAPPORT
N°12
:
Dénomination
de
voiries
au
clos
des
7
moulins
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
1/18 CULTURE,
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
RAPPORT
N°13
:
RAPPORT
N°14 :
RAPPORT
N°15
:
RAPPORT
N°16
:
Célébration
du
Centenaire
de
la
Première
Guerre
Mondiale
—-
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
et
à
l’O.N.A.C.
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'objectif
et
de
moyens
signée
avec
le
FC
CHAMBLY
pour
les
années
2012,
2013
et
2014.
Signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
avec
le
FC
CHAMBLY
pour
la saison
2013-2014.
Versement
de
subventions
aux
associations :
1.
Les
Gourmandises
culturelles
2.
Diapason
3.
Tennis
Club
de
Chambly
ENFANCE
ET
EDUCATION
RAPPORT
N°17 :
RAPPORT
N°18
:
RAPPORT
N°19 :
RAPPORT
N°20
:
Modification
de
règlements
intérieurs :
1.
Accueil
Périscolaire
et de
Loisirs
2.
Etudes
surveillées
3.
Multi-Accueil
Arlequin
4.
Restauration
municipale
Mise
en
place
du
PASS
ENFANT
CHAMBLY
Signature
de
conventions
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
Remboursement
des
frais
de
déplacement
de
parents
d'élèves
lors
d’une
sortie
scolaire
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
2/18 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2013-60
relative
à
une
formation
de
la
Fédération
Régionale
de
Picardie
des
MJC
de
Picardie
à
MONTAUBAN
(82)
dans
le
cadre
du
festival
« Alors
chante
»,
du
06
au
12
mai
2013
pour
Madame
Lydia
CHERFAOUI.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
200.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-61
portant
passation
d’un
avenant
de
transfert
au
marché
de
télécommunications
{lot
2:
téléphonie
mobile)
avec
la société
COLAS
NORD
PICARDIE,
sise
197
rue
du
8 mai
1945
59652
Villeneuve
d'Ascq,
représentée
par
l’agence
de
Beauvais,
sise
125
rue
du
Faubourg
St Jean
60000
Beauvais.
N°
SG-DM-2013-62
portant
passation
d'un
marché
pour
la
location
longue
durée
d’un
véhicule
avec
la
société
DIAC
LOCATION,
domiciliée
14
avenue
du
Pavé
Neuf
93168
Noisy
le Grand
Cedex,
pour
une
durée
de
12
mois,
{
montant
trimestriel
de
2.010,20
€
TTC
y
compris
la
maintenance,
la
perte
financière
et
le
changement
de
deux
pneus). N°
SG-DM-2013-63
portant
passation
d’un
marché
pour
les
travaux
d’un
quai
de
déversement
en
blocs
béton
préfabriqué
pour
les
services
techniques
de
la
Ville
avec
la
société
MODULO
BETON.,
sise
70
boulevard
du
Danemark
—
ZA
Albasud
—
82000
Montauban,
pour
un
montant
de
118.738,88
€
TTC
N°
SG-DM-2013-64
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l’association
«Tennis
Club
de
Chambly
».
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
Club
House
avec
5 terrains
pour
l’année
2013.
N°
SG-DM-2013-65
portant
passation
d’un
contrat
pour
la
mise
en
location
du
compteur
du
groupe
scolaire
Charles
Lahille
avec
GrDF
1
RUE
FRANCOIS
PERROUX
PARC
DE
LA
VATINE
76137
MONT
SAINT
AIGNAN
CEDEX.
Le
coût
pour
la
Commune
de
cette
location
est
de
: 368.04
€
HT
par
an.
N°
SG-DM-2013-66
portant
renouvellement
du
droit
d’accès
insito
avec
FINANCE
ACTIVE
46
RUE
NOTRE
DAME
DES
VICTOIRES
75002
PARIS.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
est
de
2 447.42
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-67
portant
passation
de
contrats
avec
la
base
de
loisirs
de
CERGY
PONTOISE
pour
le
centre
de
loisirs
avec
le
SYNDICAT
MIXTE
D’ETUDES
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
BASE
DE
LOISIRS
DE
CERGY-
PONTOISE
95001
CERGY
PONTOISE
CEDEX.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
752,40
€.
N°
SG-DM-2013-68
portant
passation
d’un
contrat
pour
un
concert
avec
l’association
DNL
14
RUE
DE
LA
LYRETTE
60000
BEAUVAIS.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
400.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-69
portant
passation
d’un
contrat
de
spectacle
de
contes
à deux
comédiens
avec
l’association
CREALID
LIEU
DIT
KERUSCUN
29390
LEUHAN.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
424.25
€
TTC
(Frais
de
transport
inclus).
N°
SG-DM-2013-70
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'une
prestation
artistique
avec
l’association
CIE
les
Décatalogués
PLACE
DE
LA
LIBERTE
26500
BOURG
LES
VALENCE.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
3
165.00
€ TTC
(Frais
de
transport
inclus).
N°
SG-DM-2013-71
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
«
Point
Barre
» dans
le
cadre
du
Festival
Cham'art’dement
avec
l'association
L'ASILE
ARTISTIK
HOTEL
DE
VILLE
1
PLACE
BERTRAND
LABARRE
60400
NOYON.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
100.00
€ frais
de
transport
inclus.
N°
SG-DM-2013-72
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
Spectacle
de
cirque
«
Cruelles
Sornettes
»
dans
le
cadre
du
Festival
Cham’art’dement
avec
l'association
CIE
BALLES
ET
PATTES
CENTRE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
16
RUE
DU
CHATEAU
D'ISENGHIEN
59160
LOMME.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2 750.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-73
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
«
Le
rêve
d’Erica
ou
l'éloge
de
la passion
» dans
le cadre
du
Festival
Cham’art’dement
avec
l'association
BIVOUAC
CIE
286
BOULEVARD
ALFRED
DANEY33000
BORDEAUX.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
4
000.00
€
TTC.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
3/18 N°
SG-DM-2013-74
portant
passation
d’un
contrat
de
service
«
Espace
Famille
»
avec
la
société
ARPEGE
13
RUE
DE
LA
LOIRE
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
CEDEX.
Le
coût
annuel
Maintenance
et
Assistance
est
de
627.87
€
TTC
et
le
coût
annuel
de
l'abonnement
«
services
hébergés
»
est
de
7
450.05
€
TTC
N°
SG-DM-2013-75
portant
passation
d’un
contrat
de
location
d’une
salle
de
réception
«
LES
GRANDS
PRES.
»
avec
la
SARL
LOUSAL
28
RUE
DE
LA
CROIX
JEAN
MARIN
95630
MERIEL.
pour
les
AINES
RURAUX.
Le
coût
est
de
478.40
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-76
portant
passation
d'un
marché
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Aristide
Briand
:Lot
1
:Isolation
thermique
par
l'extérieur
et
parement
des
façades
en
panneaux
composite
et
bardage
acier,
avec
la
société
Coris
Construction,
sise
Rue
Nicolas
Copernic
—
60230
Chambly,
pour
un
montant
de
132.756,00
€
TTC.
Lot
2
:dépose
du
parquet
en
place,
fourniture
et
pose
de
parquet
sport,
avec
la
société
LES
PARQUETEURS
DE
L'EUROPE,
sise
ZAC
du
commerce
76190
Sainte
Marie
des
Champs,
pour
un
montant
de
92.757,33
€
TTC
N°
SG-DM-2013-77
portant
passation
d’un
contrat
d'entretien
pour
les
5
photocopieurs
7125
avec
la
société
OLRIC
100
RUE
LOUIS
BLANC
60160
MONTATAIRE.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
7.50
€
HT.
par
machine
et
par
mois
pour
1000
pages
N&B
et
100
pages
couleur.
Prix
de
la
page
supplémentaire
0.0055
€
en
N&B
et 0.099
€
en
couleur.
N°
SG-DM-2013-78
portant
passation
de
contrat
de
location
de
5
photocopieurs
7125
avec
XEROX
FINANCIAL
SERVICES
120
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
92200
NEUILLY
SUR
SEINE.
Le
montant
des
loyers
mensuels
est
de
490,00
€
HT.
par
photocopieur
N°
SG-DM-2013-79
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
«
Conte
en
vrac
»
avec
la
Compagnie
LES
GLOBE
TROTTOIRS
12
AVENUE
DE
VERDUN
92120
MONTROUGE
dans
le
cadre
du
Festival
Cham’art’dement.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2 000.00
€
TTC
frais
de
transport
inclus.
N°
SG-DM-2013-80
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
«
Loudun
»
avec
la
Compagnie
Glossolalie
50
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
94300
VINCENNES
dans
le
cadre
du
Festival
Cham’art’dement.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2 800.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-81
portant
passation
d’un
contrat
d'accueil
camping
à
LA
FERME
DU
LARIQUET
7
RUE
DU
LARIQUET
60220
MONCEAUX
L'ABBAYE.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
288.00
€.
N°
SG-DM-2013-82
portant
passation
d’un
marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
clôtures,
portails
et
pare
ballons
sur
trois
sites
de
la
ville
de
Chambly,
ce
marché
relatif
à
la
prestation
sus
désignée
avec
la
société
Compagnie
Normande
des
Clôtures
,
sise
120
rue
Louis
Bréguet
—
ZAC
le
long
buisson
—
27000
Evreux,
pour
un
montant
de
:
Tranche
ferme
:école
Declemy
et
bassin
d'orage
du
collège
Jacques
Prévert
» 18.783,18
€
TTC
Tranche
conditionnelle
:stade
du
Mesnil
St
Martin
b
30.252,82
€
TTC.
N°
SG-DM-2013-83
portant
passation
d'un
marché
pour
les
travaux
de
construction
de
trois
puisards
et
réfection
partielle
de
la
voirie
rue
Gambetta
avec
la
société
VOTP,
sise
20
avenue
du
Fief
—
95310
Saint
Ouen
l’Aumôêne,
pour
un
montant
de
70.316,09
€
TTC
N°
SG-DM-2013-84
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
«
Les
Baraques
des
Sœurs
Langlais
»
avec
la
Compagnie
Les
Armoires
Pleines
ASSOCIATION
GENERIQUE
BATAAR
COMPAGNIE
LES
ARMOIRES
PLEINES
1-3
RUE
FREDERICK
LEMAITRE
75020
PARIS
dans
le
cadre
du
Festival
Cham’art'dement
. Le
coût
de
cette
prestation
est
de
3 515.00
€ TTC
{frais
de
transport
inclus).
N°
SG-DM-2013-85
portant
passation
d’un
contrat
de
maintenance
et
licence
d'utilisation
avec
la
société
ARPEGE
13
RUE
DE
LA
LOIRE
BP23619
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
CEDEX.
Le
coût
annuel
Maintenance
et
Licence
est
de
2 026.40
€ TTC.
N°
SG-DM-2013-086
portant
mise
à
la réforme
du
véhicule
de
marque
SNE
RONOT
immatriculé
6229
XW
60.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
4/18 ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°1 :
Avenant
à
la
convention
concernant
la
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
Rapporteur
: Claudine
SAINT-GAUDENS
Le
système
d’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
(dit
«
numéro
unique
»)
instauré
par
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
a
été
profondément
réformé
par
la
loi
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion.
Un
nouveau
dispositif
informatique
d'enregistrement
départemental
a
été
mis
en
place
afin
de
simplifier
les
démarches
des
demandeurs,
d'améliorer
la
transparence
du
processus
d'attribution
et de
mieux
connaître
les
caractéristiques
de
la demande
locative
sociale.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2012,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
devenir
« service
enregistreur»
de
toute
demande
de
logement
locatif
social
et
de
délivrer
au
demandeur
un
Numéro
Unique
Régional
et
d’utiliser
pour
ce
faire
le
nouveau
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social.
Cette
mission
de
« service
enregistreur
» a été
déléguée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville.
Dans
ce
cadre,
une
convention
a
été
signée
avec
le
Préfet
de
l'Oise.
l'est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à
cette
convention
ayant
pour
objet
la création
d’un
comité
de
pilotage
qui
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
et
qui
aura
en
charge
le
suivi
et
le
contrôle
de
l’activité
du
gestionnaire
(notamment
l'analyse
de
son
rapport
annuel)
et
du
fonctionnement
du
dispositif
d'enregistrement
des
demandes.
Pièce
jointe
: avenant
convention
n°
unique
RAPPORT
N°2:
Comptes-rendus
d'activité
2011
et
2012
de
GrDF
Rapporteur
: David
LAZARUS
La
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
et
le décret
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
font
obligation
à
l’exécutif
de
la
commune
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l'exercice
précédent.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
rapports
annuels
établis
par
Gaz
Réseau
de
France
pour
les exercices
2011
et
2012. Pièces
jointes
: rapports
GrDF
2011
&
2012
RAPPORTN°3:
Signature
d’une
convention
avec
la
S.A.0.
pour
la
réalisation
d’études
préalables
à
l’amélioration
du
stade
de
football
du
FC
CHAMBLY
au
Mesnil-Saint-Martin Rapporteur
: David
LAZARUS
La
ville
de
Chambly
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO)
qui
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
et
opérations
d'aménagement,
de
construction
et de
développement
définis
par
ses
actionnaires
publics.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
5/18 La
municipalité
envisage
de
procéder
à
des
études
préalables
à
l’amélioration
du
stade
de
football
du
FC
CHAMBLY
au
hameau
du
Mesnil-Saint-Martin.
Ces
études
concernent,
d’une
part,
l'adaptation
du
stade
existant
pour
une
pratique
au
niveau
du
championnat
national
et,
d'autre
part,
la
création
d’un
nouveau
stade,
à
proximité
de
la
piscine,
permettant
une
évolution,
pour
une
pratique
au
niveau
de
championnat
national,
puis
pour
une
pratique
au
niveau
ligue
2.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la SAO
relative
aux
études
précitées.
Pièce
jointe
: convention
SAO
FINANCES
ET
PATRIMOINE
RAPPORT
N°4
:
Décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la commune
Rapporteur
: David
LAZARUS
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
suivantes
:
Ouvertures
de
crédits
Ouverture
de
crédits
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
reforme
des
rythmes
scolaires
et
l'instauration
corrélative
du
PASS
ENFANT
CHAMBLY
:
au
c/658/213
:
+
58
000,00
€
au
c/74718/213 :
+
58
000,00
€
Virements
de
crédits
Crédits
complémentaires
relatifs
au
versement
de subventions
aux
associations
:
du
c/6042/020 :
-
60
300,00
€
au
c/6574/020
:
+ 60
300,00
€
Crédits
complémentaires
relatifs
à l’acquisition
de
mobilier
pour
l'équipement
des
bâtiments
communaux: du
c/2313/020/350:
-
15
000,00
€
au
c/2184/020 :
+
15
000,00
€
Crédits
complémentaires
relatifs
à
la participation
de
la
ville
aux
travaux
d’extension
d'ERDF
dans
le cadre
de
la réalisation
d'opérations
d'aménagements
:
du
c/2313/020/350 :
-
3
141,00
€
au
c/20422/814
:
+ 3
141,00
€
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
6/18 INTERCOMMUNALITE
RAPPORT
N°5:
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Oise
Très
Haut
Débit
(S.M.O.T.H.)
-
Modification
de
la
délibération
n° 4
du
13
février
2013
Rapporteur
: David
LAZARUS
Le
21
mai
2012,
le
Conseil
Général
de
l'Oise
a
adopté
son
Schéma
Départemental
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(S.D.T.A.N.).
avec
pour
objectif
de
garantir
un
égal
accès
au
Très
Haut
Débit
pour
toutes
les
communes
du
département
et
il a
été
décidé
de
la
création
d’un
Syndicat
Mixte
«Oise
Très
Haut
Débit»
(S.M.O.TH.D.)
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
numérique.
Par
délibération
en
date
du
13
février
2013,
le
conseil
municipal
a
approuvé
cette
création
ainsi
que
les statuts
du
syndicat.
Dans
la
mesure
où
la
commune
bénéficie
de
4
représentants
(2
titulaires
et
2
suppléants),
il
convient
de
modifier
cette
délibération
qui
ne
prévoyait
que
2
représentants.
Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
délégués
au
S.M.O.T.H.D.
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT
N°6:
Création
d’un
poste
Emploi
d’Avenir
Rapporteur
: David
LAZARUS
Créés
par
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
les
emplois
d’avenir
ont
pour
ambition
d'améliorer
l'insertion
professionnelle
et
l'accès
à
la
qualification
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés,
confrontés
à des
difficultés
particulières
d’accès
à
l'emploi.
Leur
objectif
est
de
permettre
une
première
expérience
professionnelle
réussie
pour
que
les
jeunes
puissent
acquérir
des
compétences
et
accéder
à
un
poste
stable.
Ce
dispositif
constitue
ainsi
une
1*°
étape
permettant
aux
jeunes
d’atteindre
à
terme
une
qualification
plus
élevée
et de
réaliser
leurs
projets
personnels
et
professionnels.
Consciente
de
l'enjeu
que
représente
l'emploi
des
jeunes
peu
qualifiés,
la
ville
de
Chambly
souhaite
pleinement
participer
à
cet
objectif
en
s'inscrivant
dans
ce
dispositif
à
la
hauteur
de
ses
moyens.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2012,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
création
de
4 emplois
d'avenir
au
sein
des
effectifs
municipaux.
Il
est
aujourd’hui
proposé
la
création
d’un
cinquième
emploi
d'avenir
au
sein
du
service
espaces
verts
— propreté
urbaine,
à effet
du
10
juin
2013
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
7/18 RAPPORT
N°7 :
Tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
municipaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
%
D'AUTORISER
la création
des
postes
suivants
:
&
à compter
du 1° juillet
2013
:
e
ltechnicien
$& à compter
du
1°
septembre
2013
:
1 chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
classe
2 agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
2°"°
classe
1 auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"
classe
5 adjoints
techniques
2°"
classe
à TNC
80%
1 adjoint
du
patrimoine
1°°
classe
père
%
D’AUTORISER
la suppression
des
postes
suivants,
à compter
du
1°
septembre
2013 :
1
Bibliothécaire
2 ATSEM
1°"° classe
1 auxiliaire
de
puériculture
1%*
classe
1 chef
de
service
de
police
municipale
2 adjoints
techniques
2°"°
classe
à TNC
70%
1 adjoint
technique
2%"
classe
à TNC
65%
1 adjoint
technique
1%°
classe
1 technicien
principal
e
lingénieur
+
D'ADOPTER
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous
:
:
ES
EFFECTIF
Haut
MERE GRADE
D |REMTESORES
PNRUDGETAIRE
DIRECTION
1
Directeur
Général
des
Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
25
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
1
Rédacteur
Principal
1ère
classe
B
2
Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
1
Rédacteur
B
2
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
2
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
1
Adjoint
administratif
1ère
classe
C
5
Adjoint
administratif
2ème
classe
C
10
FILIERE
ANIMATION
8
Animateur
B
1
Adjoint
d'animation
2ème
classe
C
7
FILIERE
CULTURELLE
4
Adjoint
du
patrimoine
1ère
classe
C
2
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
C
2
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
15
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
8/18 Puéricultrice
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
ATSEM
Principal
2ème
classe
ATSEM
1ère
classe
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe
Auxiliaire
de
puériculture
1ère
classe
5
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
2
Chef
de
service
de
police
municipale
1
principal
2ème
classe
Gardien
C
2 3 1 2 UINIRIR =
AO nn [nlnl®mI»> œ
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
APS
Principal
1ère
classe
Educateur
des
APS
Principal
2ème
classe
FILIERE
TECHNIQUE
62
Ingénieur
principal
Technicien
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
1ère
classe
Adjoint
technique
2ème
classe
Adjoint
technique
2ème
classe
TNC
80%
Adjoint
technique
2ème
classe
TNC
70%
Adjoint
technique
2ème
classe
TNC
50%
TOTAL
120
AUTRES
EMPLOIS
:
11
Directeur
de
cabinet
Chargé
de
communication
- Art
3-3-2°
Informaticien
Art
3-3-2°
Coordonnateur
de
chantiers
- Art
3-3-2°
Contrat
d'Accompagnement
à
l'Emploi
Emploi
d'avenir
TOTAL
11
TOTAL
GENERAL
131
œ œ Oolnfnlalnlhnlnln|(n]|æl> œi>|»>|>
RAPPORT
N°8:
Programme
annuel
d’accès
à l’emploi
titulaire
Rapporteur
: David
LAZARUS
L'article
17
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
et
le
décret
du
22
novembre
2012
permettent
à certains
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
devenir
fonctionnaires.
Le
recensement
des
agents
contractuels,
éligibles
au
dispositif
« d'accès
à
l'emploi
titulaire
»
répertoriés
dans
un
rapport
présenté
au
Comité
technique
paritaire,
fait apparaître
:
- le
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
- la filière
et
la catégorie
hiérarchique
des
fonctions
exercées
- ainsi
que
l'ancienneté
acquise
en
tant
que
contractuel
au
sein
de
notre
commune
Au
vu
de
ce
rapport,
et
compte
tenu
de
la
gestion
prévisionnelle
de
nos
effectifs,
un
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
doit
être
élaboré
qui
détermine :
- les emplois
qui
seront
ouverts
à la sélection
- les grades
associés
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
9/18 - le
nombre
de
postes
- et
la répartition
des
recrutements
de
2013
à 2016
Les
agents
éligibles
aux
dispositifs
seront
informés
du
contenu
de
notre
programme
pluriannuel
et
des
conditions
de
nomination.
Ils
pourront
alors
candidater,
s’ils
le souhaitent,
au
regard
des
conditions
spécifiques
de
classement.
Hormis
pour
les
grades
à
accès
direct
sans
concours,
ce
dispositif
est
confié
à
une
commission
de
sélection
professionnelle
qui
peut
être
organisée
:
-
en
interne
sous
la
présidence
d’une
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
président
du
C.D.G.
60,
et
un
fonctionnaire
d'au
moins
la
même
catégorie
hiérarchique
que
le
grade
d'accès
et
l’autorité
territoriale
ou
une
personne
qu'il
désigne,
-
où
bien
en
totalité
par
le
C.D.G.
60,
par
convention,
avec
toutefois
un
fonctionnaire
de
la
collectivité
d’au
moins
la
même
catégorie
hiérarchique
que
le grade
d'accès.
La
commission
d'évaluation
professionnelle,
chargée
d’auditionner
les
candidats
à
la
sélection
professionnelle,
se
prononcera
sur
leur
aptitude
à
exercer
les
missions
dévolues
au
cadre
d'emplois
du
grade
ouvert
à
la
sélection,
en
tenant
compte
du
type
et
du
nombre
de
postes
inscrits
dans
notre
programme
pluriannuel.
l'est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
technique
paritaire :
* _
D’ADOPTER
le
programme
pluriannuel
« accès
à
l'emploi
titulaire
» de
la commune
tel
que
précisé
ci-dessous
:
1 —
grades
accessibles
par
concours
Sr
:
Observations
: motif
Grade
Catégorie
Année
de
A
RE
;
;
æ
:
Nombre
pérennisation
(ou
non
Emploi
correspondant
à
hiérarchique
<
recrutement
u
EN
k
emplois
À
.
pérennisation
de
tous
ces
fonctions
correspondante
sur
l'emploi
x
les
emplois
pourvus)
Chargé
de
,
8°
.
Attaché
A
|
1
2003
CDI
le
15-12-2009
Communication Coordonnateur
de
Le
.
Technicien
B
1
2000
CDI
en
07-03-2006
chantiers 2 —
grades
accessibles
sans
concours
(échelle
3
de
rémunération)
E
:
b
i
:
motif
Grade
Catégorie
Année
de
9
panons
D
:
KA
,
Nombre
pérennisation
(ou
non
Emploi
correspondant
hiérarchique
à
recrutement
s
ARE
x
:
emplois
.
2
pérennisation
de
tous
à ces
fonctions |
correspondante
sur
l'emploi
9
les
emplois
pourvus)
Adjoint
Transformation
du
Agent
de
service
Technique
€
1
2005
CDD
en
CDI
le
13-03-
2°"
Classe
2012
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
10/18 %
DE
DELEGUER
l’organisation
des
sélections
professionnelles
au
Centre
de
gestion
de
l'Oise.
%
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la convention
proposée
par
le CDG60.
+
D'INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants.
RAPPORT N°9 :
Participation
de
la
ville
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la ville
Rapporteur
: David
LAZARUS
A
la
suite
de
mesures
demandées
par
la
Commission
Européenne
en
juillet
2005,
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
venu
substantiellement
modifier
les
conditions
et
modalités
de
participation
des
collectivités
territoriales
à ce
financement.
La
circulaire
ministérielle
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
a
précisé
les
dispositions
de
ce
décret. Ce
nouveau
régime
de
participation
des
employeurs
publics
leur
permet
de
contribuer
au
titre
d’une
aide
à
caractère
social
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
à
condition
que
leur
participation
soit
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
d’une
solidarité
entre
les
bénéficiaires.
Pour
ce
faire
deux
possibilités
sont
offertes :
1/
soit
aider
les
agents
qui
auront
souscrit
un
contrat
ou
adhérer
à
un
règlement
dont
le
caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national
dans
le
cadre
d’une
procédure
spécifique
dite
de
«
labellisation
» sous
la
responsabilité
de
prestataires
habilités
à
cette
fin
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel
(ACP).
Ces
contrats
et
règlements
«
labellisés
»
sont
répertoriés
sur
une
liste
publiée
par
le
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
depuis
août
2012.
2/
soit
engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
ad
hoc,
définie
par
le
décret,
pour
Sélectionner
un
contrat
ou
un
règlement
remplissant
les
conditions
de
solidarité
du
décret.
La
collectivité
conclura
avec
l'opérateur
choisi,
au
titre
du
contrat
où
du
règlement
ainsi
sélectionné,
une
convention
de
participation.
Ce
contrat
ou
ce
règlement
sera
ensuite
proposé
à
l'adhésion
facultative
des
agents
mais
la
collectivité
ne
participera
que
pour
les
agents
y ayant
adhéré.
Afin
de
respecter
pleinement
les
nouvelles
dispositions
légales
en
vigueur
et
de
renforcer
la
politique
sociale
proposée
par
la
ville
en
augmentant
les
moyens
financiers
alloués
à
la
protection
sociale
complémentaire,
il
est
proposé
de
retenir
l’option
de
versement
d’une
participation
financière
directe
aux
agents
dans
le cadre
de
la procédure
de
labellisation.
Cette
participation
sera
ainsi
versée
à
l’ensemble
des
agents
de
la
ville
et
sera
modulée
en
s
fonction
de
l’âge,
de
la
catégorie
statutaire
et
du
nombre
d'enfants
à
charge
selon
les
modalités
suivantes :
1/
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PARTICIPATION
INDIVIDUELLE
La
ville
de
Chambly
assure
une
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
uniquement
au
titre
du
risque
« santé
».
L'agent
conserve
le libre
choix
de
son
organisme
de
protection
sociale
complémentaire.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
11/18 Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
participation,
le
contrat
ou
règlement
souscrit
à
titre
individuel
et
facultatif
par
chaque
agent
devra
avoir
fait
l’objet
d’une
labellisation
au
niveau
national. La
liste
mise
à
jour
des
contrats
et
règlements
labellisés
est
disponible
sur
le
site
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
à
l'adresse
suivante:
http://www.collectivites-
locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire 2/
BENEFICIAIRES
Peuvent
bénéficier
du
versement
par
la
ville
de
Chambly
de
la
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire :
-
les
agents
titulaires
(y
compris
les
agents
publics
en
détachement
au
sein
de
la
ville
dès
lors
qu'ils
ne
bénéficient
pas
d’une
participation
au
titre
de
leur
administration
d’origine)
et stagiaires
-
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
sur
emploi
permanent
-
les
agents
de
droit
privé
employés
sur
un
emploi
aidé
(CAE,
Emploi
d'avenir)
Dans
l'hypothèse
où
deux
conjoints
travaillent
à
la ville
de
Chambly
et
sont
adhérents
à titre
individuel,
ils bénéficieront
chacun
du
versement
de
la participation
individuelle.
Il
est
précisé
que
ne
peuvent
bénéficier
de
la
participation,
que
les
agents
qui
souscrivent
directement
auprès
d’une
mutuelle
labellisée.
Lorsque
celle-ci
est
celle
de
leur
conjoint,
et
qu’ils
n’ont
alors
que
la qualité
d’ayant
droit,
la participation
ne
sera
pas
versée.
3/
MONTANTS
Les
montants
alloués
par
la
ville
sont
différenciés
en
fonction
de
l’âge,
de
la
catégorie
statutaire
et
du
nombre
d'enfants
à
charge
(au
sens
des
prestations
familiales
de
la
CAF)
attachés
au
contrat
du
bénéficiaire.
Les
montants
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessous
sont
les
montants
bruts
en
€
mensuels
attribués
par
agent
bénéficiaire.
AGENTS
DE
CATEGORIE
A :
0 enf
1enf
2 enfet
+
<25ans
7
9
11
26
à 35
ans
10
12
14
36
à 45
ans
13
15
17
46
ans
à
retraite
16
18
20
AGENTS
DE
CATEGORIE B
:
0
enf
1enf
2enfet
+
<25ans
10
12,5
15
26
à 35
ans
13
15,5
18
36
à 45
ans
16
18,5
21
46
ans
àretraite |
19
21,5
24
AGENTS
DE
CATEGORIE C :
0
enf
1enf
2enfet
+
<25ans
13
16
19
26
à 35
ans
16
19
22
36
à 45
ans
19
22
25
46
ans
àretraite |
22
25
28
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
12/18 Ces
montants
seront
indexés
sur
l’évolution
du
Plafond
Mensuel
de
Sécurité
Sociale
(PMSS)
au
1° janvier
de
chaque
année
à compter
de
l’année
2014.
4/
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
Constituant
une
aide
à
la
personne,
la
participation
de
la
ville
sera
versée
directement
à
chaque
agent
bénéficiaire
chaque
mois
et
figurera
à ce
titre
sur
le
bulletin
de
paie.
Dans
l’hypothèse
où
le
contrat
ou
le
règlement
auquel
adhère
l’agent
cesse
de
faire
l’objet
d’un
label,
la
participation
cessera
d’être
versée
à l’agent.
De
même,
en
cas
de
départ
de
la
collectivité
ou
d'admission
à
la
retraite,
la
ville
cessera
de
verser
sa
participation.
La
participation
est
plafonnée
au
montant
réellement
versé
par
l'agent
au
titre
de
son
contrat
de
protection
sociale
complémentaire.
Un
précompte
du
montant
total
de
la
cotisation
due
par
l’agent
pourra
être
effectué
directement
sur
son
salaire
et
versé
à la
mutuelle.
Dans
cette
hypothèse,
la
mutuelle
devra
avoir
signé
avec
la
ville
de
Chambly
une
convention
de
précompte
telle
que
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal.
5/
MISE
EN
ŒUVRE
La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif
de
participation
de
la
ville
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
prendra
effet
à compter
du
mois
de
septembre
2013.
RAPPORTN°10
:
Convention
relative
au
précompte
de
la
cotisation
mutuelle
des
agents
de
la
ville
Rapporteur
: David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
réglementation
relative
à
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire,
la
ville
a
décidé
de
retenir
l'option
de
versement
d’une
participation
financière
directe
aux
agents.
Dans
le
dispositif
antérieur,
la
ville
opérait
un
précompte
sur
salaire
pour
les
cotisations
mutuelles
au
profit
des
organismes
auxquels
les
agents
adhéraient
;
il
conviendra
donc
d'étendre
ce
dispositif
à
l’ensemble
des
mutuelles
dont
les
contrats
auront
été
«
labellisés
»
et
auprès
desquelles
les
agents
de
la
collectivité
sont
susceptibles
d’adhérer.
A
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
les
modalités
de
ce
précompte
susceptible
d'être
réalisé
au
profit
d’une
multiplicité
d'organismes
doivent
être
organisées.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
conclure
des
conventions
de
précompte
établies
selon
le
modèle
joint
en
annexe
avec
les
organismes
auxquels
les
agents
de
la
ville
adhèrent
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Pièce
jointe
: convention
précompte
mutuelle
RAPPORT
N°11
:
Rémunération
des
vacataires
CHAMBLY
PLAYA
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
n°
16
du
28
mars
2012
portant
modification
de
la
délibération
n°
10
du
25
mai
2010,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
quant
aux
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
vacataires
pour
l'opération
«
Chambly
Playa
».
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
13/18 Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
les
dispositions
de
cette
délibération,
il
est
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
la grille
de
rémunération
suivante :
GRADE
de
INDICE
MODALITE
DE
TAUX
QUALIFICATION
référence
ECHELON
BRUT
REMUNERATION
HORAIRE*
Animateur
non
Adjoint
diplômé
d'animation
ler
297
Vacation
Horaire
9.43
2°
classe
Animateur
Adjoint
stagiaire
d'animation
5
310
Vacation
Horaire
9.55
2°"
classe
Animateur
Adjoint
diplômé
d'animation
10
364
Vacation
Horaire
10.31
2°"
classe
Animateur
Adjoint
Responsable
d'animation
11
413
Vacation
Horaire
11.26
d’équique
1°"
classe
*TAUX
indexés
sur
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
territoriale
TRAVAUX
ET
URBANISME
RAPPORT
N°12
:
Dénomination
de
voiries
au
clos
des
7
moulins
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
nouveau
lotissement
du
«
Clos
des
7
Moulins
»,
il convient
de
procéder
à la dénomination
de
deux
nouvelles
voies.
Pièce
jointe
: plan
CULTURE,
SPORTS
ET VIE
ASSOCIATIVE
RaPPpORT
N°13
:
Célébration
du
Centenaire
de
la
Première
Guerre
Mondiale
-
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
et
à
l’O.N.A.C.
Rapporteur:
Roger
GRABLI
Afin
de
célébrer
le
centenaire
de
la
Première
Guerre
Mondiale
l’année
prochaine,
la
municipalité
a
prévu
des
manifestations
telles
qu’une
exposition,
un
spectacle
de
théâtre,
visite
de
musée,
sortie
cinéma,
etc.
Pour
de
mener
à
bien
ses
projets,
la
commune
sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
Général
de
l'Oise
et
de
l'Organisation
Nationale
des
Anciens
Combattants
(O.N.A.C.),
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
14/18 Coût
de
l'opération :
12.521
€
Subvention
départementale :
4.000
€
Subvention
de
l’O.N.A.C.
4.000
€
Part
communale :
4.521
€
RaPPORT
N°14:
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'objectif
et
de
moyens
signée
avec
le
FC
CHAMBLY
pour
les
années
2012,
2013
et
2014
Rapporteur
: Pascal
BOIS
Par
délibération
en
date
du
5 juillet
2012,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avait
été
signée
avec
le
FC
CHAMBLY.
Cette
association
nous
ayant
fait
part
de
certaines
contraintes
comptables
qui
l’obligent
à
une
gestion
selon
les
saisons
sportives
et
non
pas
selon
les
années
civiles,
il est
proposé
dans
le
présent
rapport
d'établir
un
avenant
à
la
convention
de
juillet
2012
en
vue
d’en
arrêter
les
dispositions
dès
la fin
de
la saison,
c’est-à-dire
le 30
juin
2013. Pièce
jointe
: avenant
convention
FC
CHAMBLY
RAPPORTN°15:
Signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
avec
le
FC
CHAMBLY
pour
la saison
2013-2014
Rapporteur
: Pascal
BOIS
Suite
au
précédent
rapport
et
toujours
afin
de
satisfaire
aux
obligations
comptables
du
FC
CHAMBLY,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
cette
association
pour
la
saison
sportive
couvrant
la période
du 1° juillet
2013
au 30
juin
2014.
Pièce
jointe
: Convention
FC
CHAMBLY
—
Saison
2013-2014
RAPPORT
N°16
:
Versement
de
subventions
aux
associations :
Rapporteur
: Pascal
BOIS
1.
Les
Gourmandises
culturelles
Les
12,
13
et
14
septembre
2013,
lors
des
journées
du
patrimoine,
la
traditionnelle
fête
du
cidre
organisée
par
le Syndicat
d’Initiative
aura
lieu
au
château
du
hameau
d’Amblaincourt.
Cette
manifestation
sera
également
animée
par
l'association
Les
Gourmandises
Culturelles
qui,
dans
le
cadre
du
château
et
de
ses
espaces
verts,
proposera
au
public
un
marché
artisanal
et différentes
activités.
Afin
de
participer
à
l'organisation
de
cet
évènement,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
5.000
€
à
l'association
Les
Gourmandises
culturelles.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
15/18 2.
Diapason
L'association
Diapason
a
organisé,
le
15
juin
dernier,
une
journée
consacrée
à
la
culture
urbaine
(animations
et concours
de
hip-hop,
percussions,
BMX,
graff...).
Afin
d’équilibrer
son
budget,
l'association
a
demandé
une
aide
financière
à
la
commune.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2.000,00
€ à
l'association
Diapason.
3.
Tennis
Club
de
Chambly
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
1.200
€ au
Tennis
Club
de
Chambly.
ENFANCE
ET
EDUCATION
RAPPORT
N°17
:
Règlements
intérieurs
des
Accueils
de
loisirs
et
périscolaires
et
des
études
surveillées Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Les
règlements
des
services
suivants
doivent
faire
l’objet
de
modifications,
notamment
afin
de
prendre
en
compte
la
mise
en
œuvre,
dès
la
rentrée
2013,
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
:
1. Accueil
Périscolaire
et de
Loisirs
2. Etudes
surveillées
3. Multi-Accueil
Arlequin
4.
Restauration
municipale
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d'autoriser
ces
modifications
qui
apparaissent
en
rouge
dans
les
documents
joints.
Pièces
jointes
: Règlements
intérieurs
du
Service
Enfance
et Education
RAPPORTN°18
:
Mise
en
place
du
PASS
ENFANT
CHAMBLY
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Suite
à
l'application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dès
la
rentrée
2013-2014,
la ville
de
Chambly
bénéficiera
de
la dotation
forfaitaire
de
50
euros
par
élève.
La
municipalité
a souhaité
que
cette
dotation
profite
directement
à chaque
élève.
Ainsi,
au
1°”
septembre
2013,
un
PASS
ENFANT
CHAMBLY
d’une
valeur
de
50
€,
permettra
pour
chaque
enfant
scolarisé
en
école
primaire
ou
maternelle,
le financement
:
-
soit
de
son
inscription
à
des
activités
sportives
ou
culturelles
(association
de
Chambly
agréée
par
la ville) ;
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
16/18 -
soit
de
l'utilisation
d'un
service
municipal
(périscolaire,
accueil
de
loisirs,
études
surveillées
et
restauration
municipale)
;
-
soit
des
services
d'une
assistante
maternelle
agréée
de
Chambly
et
qui
aura
adhéré
à
ce
dispositif.
Le
PASS
ENFANT
CHAMBLY
sera
remis
à chaque
enfant
scolarisé
lors
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2013
et sera
accompagné
des
modalités
pratiques
d'utilisation.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
la
mise
en
place
du
PASS
ENFANT
CHAMBLY
ainsi
que
le règlement
correspondant
ci-joint.
Pièce
jointe
: règlement
PASS
ENFANT
CHAMBLY
RAPPORT
N°19:
Signature
de
conventions
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Dans
le cadre
du
fonctionnement
des
structures
d'Accueil
de
Loisirs,
le conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2010,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
et
un
contrat
de
participation
complémentaire
portant
sur
la
période
du
1”
janvier
2011
au
31
décembre
2013. La
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
souhaité
qu’à
compter
de
l’année
2013,
les
deux
structures
d'accueil
(Pavillon
Conti
et
Espace
Léo
Lagrange)
soit
différenciées.
Par
conséquent,
afin
de
continuer
à
bénéficier
du
versement,
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
de
la
prestation
de
services
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»,
la
commune
doit
signer
avec
cet
organisme,
pour
la période
du
1% janvier
2013
au
31
décembre
2013,
une
convention
d'objectifs
et de
financement
et
un
contrat
de
participation
complémentaire
pour
l'Espace
Léo
Lagrange,
les
documents
signés
en
2010
ne
concernant
plus
que
le
Pavillon
Conti.
Pièce
jointe
: convention
et contrat
CAF
pour
Léo
Lagrange
RaPpoRT
N°20
:
Remboursement
des
frais
de
déplacement
de
parents
d'élèves
lors
d’une
sortie
scolaire
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Lors
de
la
sortie
scolaire
de
fin
d'année
de
l’école
Declémy,
à
Amiens,
le
27
mai
dernier,
le
car
de
la Ville
n’a
pu
assurer
le transport,
comme
il était
prévu.
La
responsable
du
Pôle
Enfance
avertie
de
l’absence
du
chauffeur,
le
matin
même
de
la
sortie,
a de
suite
contacté
la société
de
cars
«
Kéolis
»
pour
essayer
de
rajouter
un
quatrième
car
aux
trois
cars
déjà
réservés,
mais
la société
n’a
pu
répondre
dans
l’urgence
à
la demande.
Il a ainsi
été
proposé
à quelques
parents
accompagnateurs
d'utiliser
leur voiture
personnelle.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
17/18 Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
occasionnés
aux
parents
concernés,
soit :
-
M.
LEGALLAIS,
domicilié
182
Rue
de
Mennecourt
à
Chambly
La
somme
de
30,24
€uros
(14,04
€
de
carburant
/
14,80
€
de
frais
de
péages
d'autoroute
/ 1,40
£uro
de
frais
de
parking)
- _
Mme
LECOMTE,
domiciliée
166
Rue
de
la
Briqueterie
à Chambly
La
somme
de
32,84
€uros
(18,04
€uros
de
carburant
/
14,80
€uros
de
péages
d'autoroute)
À
Chambly,
le 28
juin
2013
Ordre
du
jour
affiché
le
:
28
juin
2013
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
04/07/2013
18/18