Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 avril 2017

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 avril 2017)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, R.P. du 13/04/2017 Page 1 sur 9

Rapport de présentation

de la séance du Conseil municipal

du 13 avril 2017

Ordre du jour

 Approbation du procès verbal du 29 mars 2017.

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°1 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget principal de la ville

RAPPORT N°2 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de l’assainissement

RAPPORT N°3 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

RAPPORT N°4 : Budget primitif de la commune – exercice 2017 :

1. Vote du budget

2. Vote des trois taxes communales

3. Subventions aux associations

RAPPORT N° 5 : Vote du budget primitif du service de l’assainissement – exercice 2017

RAPPORT N°6 : Vote du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2017

RAPPORT N°7 : Demande de subvention au Département de l’Oise pour l’amélioration du stade de football du Mesnil-Saint-Martin – Phase 2

URBANISME

Rapport n°8 : Dénomination de voirie – Modification de la délibération n° 13 du 16 décembre 2017

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

 Liste des marchés passés en 2016

 Plan de formation 2017R.P. du 13/04/2017 Page 2 sur 9

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2016-15 portant passation d’une convention avec la commune du Mesnil-en-Thelle et fixant les conditions et les modalités d’accueil des enfants domiciliés ou scolarisés dans cette commune dans les CLSH du Pavillon Conti et de l’espace Léo Lagrange pendant la période du 15 au 19 février 2016 ; soit 46,40 € par jour pour les enfants de moins de 6 ans et 27,30 € par jour pour les enfants de plus de 6 ans.

SG-DM-2016-16 portant passation d’une convention de projets musicaux avec la Compagnie Karabistouille. Cette convention a pour objet, dans le cadre des TAP, les prestations suivantes : - activité musicale de 35 heures du 1er janvier au 17 juin 2016 à l’Ecole EIsa Triolet - activité musicale de 52 heures du 26 février au 1er juillet 2016 à l’Ecole Thérèse Declémy. Le tarif de ces prestations est fixé à 60 € de l’heure, soit un total de 6.120,00 €.

SG-DM-2016-17 portant passation d’une convention dans le cadre des Temps d’Activités Parascolaires avec la Compagnie Karabistouille pour la réalisation d’activités musicales dans les écoles élémentaires de la ville de Chambly du 18 avril au 1er juillet 2016 (11 heures). Le tarif de ces prestations est fixé à 45 € de l’heure, soit un total de 495€.

SG-DM-2016-18 portant passation d’une convention de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (PARIS-75). Cette convention a pour objet un stage, pour une personne, sur les facteurs sociétaux expliquant les violences urbaines. Le coût de cette formation est de 250,00 €

SG-DM-2016-19 portant passation d’une convention de mise à disposition occasionnelle de salles communales avec l’E.F.S. NORD DE FRANCE (Site d’Amiens) dans le cadre d’une collecte de sang, le mardi 16 février 2016 de 13h30 à 20h00.

SG-DM-2016-20 portant passation d’un avenant au contrat passé avec l’association LE TAS DE SABLE (80000 AMIENS). Cet avenant a pour objet la mise à disposition de deux intervenants en lien avec les représentations du spectacle intitulé : “Où je vais quand je ferme les yeux » le 26 janvier 2016.

Le coût de cette prestation est de 578,88 € TTC, repas et transport compris.R.P. du 13/04/2017 Page 3 sur 9

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°1 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget principal de la commune

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, il est possible de procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.

Ainsi, les résultats de l’exercice 2016 du budget principal de la ville, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante :

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -323.984,80 1.784.300,00 746.679,00

FONCTIONNEMENT 1.274.712,63 / /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2015, le résultat de clôture de l’exercice 2016 s’établit de la manière suivante :

RESULTATS REPORTES RESULTAT DE L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT - 393.553,96 - 323.984,80 - 717.538,76

FONCTIONNEMENT 3.272.326,83 1.274.712,63 4.547.039,46

Il est proposé au conseil municipal de :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2016 ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus ;

 AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- 1.755.160,00 € au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 2.791.879,00 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°2 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, il est possible de procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.R.P. du 13/04/2017 Page 4 sur 9

Ainsi, les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe du service de l’Assainissement, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante :

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 77.748,32 6.430,00 11.989,00

FONCTIONNEMENT - 467.525,42 / /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2015, le résultat de clôture de l’exercice 2016 s’établit de la manière suivante :

RESULTATS

REPORTES

RESULTAT DE

L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT - 87.788,20 77.748,32 - 10.039,88

FONCTIONNEMENT 1.443.562,98 - 467.525,42 976.037,56

Il est proposé au conseil municipal de :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2016 ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus ;

 D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- 4.500,00 € c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 971.536,00 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°3 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, il est possible de procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.

Ainsi, les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante :

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -334.013,63 / /

FONCTIONNEMENT 0,00 / /R.P. du 13/04/2017 Page 5 sur 9

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2015, le résultat de clôture de l’exercice 2016 s’établit de la manière suivante :

RESULTATS

REPORTES

RESULTAT DE

L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT 268.350,56 -334.013,63 -65.663,07

FONCTIONNEMENT -298.384,58 0,00 -298.384,58

Il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2016 tels que présentés ci-dessus.

RAPPORT N°4 : Budget primitif de la commune – Exercice 2017 :

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 29 mars 2017. Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.

A. Vote du budget

Le budget 2017 reprend les principales orientations annoncées lors du conseil municipal du 29 mars 2017.

Il s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 15.559.857,00 12.767.978,00

REPORTS RESULTAT 2016 (002) / 2.791.879,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 15.559.857,00 15.559.857,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 7.203.007,00 8.958.167,00

RESTES A REALISER 2016 1.784.300,00 746.679,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2016 (001) 717.539,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 9.704.846,00 9.704.846,00

L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 924.274,00€.

Le vote est demandé, en fonctionnement, chapitre par chapitre et, en investissement, par opération pour les dépenses s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et les recettes.R.P. du 13/04/2017 Page 6 sur 9

B. Vote des trois taxes communales

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux qui demeurent les suivants :

2017

Taxe d'habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %

C. Subventions aux associations

Il est proposé de voter les subventions aux associations telles que présentées ci-après :

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Subvention de

fonctionnement

2017

Subvention

exceptionnelle

2017

A.C.T.P. 100,00 €

A.E.C. 11 000,00 €

A.N.C.A.C. 150,00 €

A.R.A.C. 150,00 €

ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS

(AMMAC) 300,00 €

ARCHERS 600,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) 150,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 900,00 € 200,00 €

AUMONERIE (les amis de l') 300,00 €

BABY FOOTBALL CHAMBLY 30 000,00 €

BILLARD CLUB MUNICIPAL 2 000,00 € 200,00 €

C.L.E.C. 100 000,00 € 1 780,00 €

CHAMBLY BAD 96 000,00 € 8 000,00 €

CHAMBLY INTERNATIONAL 500,00 € 200,00 €

CHAMBLY PARENTS D'ELEVES 300,00 € 1 440,00 €

CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET 1 400,00 € 100,00 €

COC Course Hors Stade 200,00 €

COC Foot 9 000,00 €

COC Tennis de table 2 000,00 €

COMITE DE JUMELAGE 1 000,00 €

COMITE DU BOIS HOURDY 15 000,00 € 1 700,00 €

COOPERATIVE ECOLE CAMUS 1 197,00 €

COOPERATIVE ECOLE CONTI 648,00 €

COOPERATIVE ECOLE DECLEMY 1 221,00 €

COOPERATIVE ECOLE LAHILLE 1 257,00 €

COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 606,00 €

COOPERATIVE ECOLE TRIOLET 795,00 €R.P. du 13/04/2017 Page 7 sur 9

DIAPASON 25 000,00 € 2 500,00 €

DOM/TOM 1 400,00 € 200,00 €

ECOLE DE MUSIQUE 106 050,00 €

ENTENTE BASKET CHAMBLY/PERSAN 5 200,00 €

F.C. CHAMBLY 280 000,00 €

F.N.D.I.R.P. 150,00 €

FAIENCERIE THEATRE 280 000,00 €

HAND BALL 25 000,00 €

HARAS DE CHAMBLY 3 200,00 € 1 200,00 €

HARMONIE 5 000,00 €

JARDINIERS DE CHAMBLY 200,00 €

JOC 100,00 € 100,00 €

KOP OISE 100,00 €

LA PALETTE 400,00 €

LA PARENTELE 2 700,00 € 300,00 €

LA TRUITE BORNELLOISE 100,00 € 100,00 €

LES JARDINS FAMILIAUX 600,00 €

LOCOMOTIVE CAMBLYSIEN 1 500,00 €

Tennis club de cHambly 2 200,00 €

U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 200,00 €

ZIFOUN 1 500,00 € 350,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS 1 017 374,00 € 18 370,00 €

RAPPORT N°5 : Budget primitif du service de l’assainissement – exercice 2017

Rapporteur : David LAZARUS

Le budget primitif 2017 du service de l’assainissement s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 1.382.826,00 411.290,00

REPORTS RESULTAT 2016 / 971.536,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.382.826,00 1.382.826,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 799.146,00 803.626,00

RESTES A REALISER 2016 6.430,00 11.989,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2016 10.039,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 815.615,00 815.615,00

TOTAL BUDGET 2.198.441,00 2.198.441,00

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter ce budget.R.P. du 13/04/2017 Page 8 sur 9

RAPPORT N°6 : Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2017

Rapporteur : David LAZARUS

Le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 5.624.591,00 5.922.976,00

REPORTS RESULAT 2016 298.385,00 /

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5.922.976,00 5.922.976,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2017 5.624.591,00 5.690.254,00

RESTES A REALISER 2016 0,00 0,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2016 65.663,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5.690.254,00 5.690.254,00

TOTAL BUDGET 11.613.230,00 11.613.230,00

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter ce budget.

RAPPORT N°7 : Demande de subvention au Département de l’Oise pour l’amélioration du stade de football du Mesnil-Saint-Martin – Phase 2

Rapporteur : David LAZARUS

Afin de répondre aux besoins actuels du club de football FC CHAMBLY OISE, mais également de permettre l'anticipation de ses évolutions, le conseil municipal a approuvé, en mai 2016, le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département pour une première phase de développement du stade de football du Mesnil-Saint-Martin.

Il est demandé aujourd’hui aux conseillers municipaux d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de financement auprès du Département pour la deuxième phase d’amélioration de ce stade.R.P. du 13/04/2017 Page 9 sur 9

URBANISME

RAPPORT N°8 : Dénomination de voirie – Modification de la délibération n° 13 du 16 décembre 2016

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 16 décembre 2016, le conseil municipal a procédé à la dénomination de voiries pour faciliter le déploiement de la fibre optique.

Afin de d’assurer une plus grande cohérence à ces dénominations, il est proposé de modifier cette délibération en prolongeant la rue du Château de Chambly jusqu’au portail de cette propriété, comme indiqué dans les plans ci-joints.

Pièce jointe : plans

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Liste des marchés publics passés en 2016

Rapporteur : David LAZARUS

L’article 133 du code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, fait obligation au Pouvoir Adjudicateur de publier la liste des marchés conclu l’année N-1.

Conformément à l’arrêté d’application du 21 juillet 2011 de l’article précité, l’ensemble des marchés d’un montant supérieur à 20.000,00 € HT doivent être publiés.

Pièce jointe : liste des marchés 2016

Plan de formation 2017

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit que le plan de formation du personnel soit soumis, pour information, au conseil municipal.

Le plan de formation de l’année 2017 ci-joint a été présenté au comité technique le 9 mai 2016.

Pièce jointe : plan de formation 2017

Ordre du jour affiché le

7 avril 2017