Procès Verbal - PV CM 30 04 2026 Approuve

Documents similaires

Convocation - Convocation CM 30 04 2026 1

Déliberation - Liste des deliberations CM 30 04 2026

Procès Verbal - PV CM 16 04 2026

Procès Verbal - PV CM DU 30 04 2026

Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026

Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026 1

Procès Verbal - PV CM 30 04 2026

Compte-Rendu - CR CM 30 04 2026

Procès Verbal - 20210414 conseil municipal PV

Procès Verbal - 20230927 conseil municipal PV

Procès Verbal - PV CM 30 04 2026 Approuve Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 04 2026 Approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/ Commune d’Anduze

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30-04-2026

»

L an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Anduze,

dûment convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit

par la loi, et au lieu ordinaire de ses séances à l’hôtel de Ville, sous la présidence de Bonifacio IGLESIAS.

Date de convocation: 23-04-2026 Date d'affichage de la convocation : 23-04-2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 23 Quorum : 12

Étaient présents les conseillers suivants (19 sur 23):

Bonifacio IGLESIAS, Claude PERRIER, Muriel GANSTER, Gilles AURIAC, Delphine BICHET, Peter KRAUSS Karine

FRAISSE, Françoise THIBAULT, Daniel BUDET, Emmanuel GROSHENY, Corinne RENOULT, Bernard PAGNUCCO,

Christian DUMAS, Dominique JEANNOT, Catherine ROCHER, Sandy SCHWEDA, Benjamin MEURIN, Adelaïde

BISCARAT, Esteban VIGNOLLE.

Étaient absents les conseillers suivants (4 sur 23) :

Jean-Pierre SAMAMA, Geneviève BLANC, Kévin TIZI, Nelly MARION.

Ont donné pouvoir (0 sur 23)

Secrétaire de séance : Gilles AURIAC

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce jeudi 30 avril 2026 à 18h30.

Après avoir souhaité la bienvenue à l’ensemble des conseillers présents, Monsieur le Maire procède à l’appel

et annonce l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026.

Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal de la commune et du budget

annexe de la gendarmerie.

4. Approbation du compte administratif 2025 du budget principal de la commune et du budget

annexe de la gendarmerie.

5. Affectation des résultats 2025 du budget principal de la commune et du budget annexe de la

gendarmerie.

Vote des taux des impôts directs locaux 2026.

Adoption du budget primitif 2026 de la commune.

Adoption du budget primitif 2026 de la gendarmerie.

Désignation des représentants au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

10. Convention pour la stérilisation des chats errants de la ville d’Anduze.

©

œ

Nm

Questions diverses.REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d'Anduze

Délibération n° 2026-05-01

5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

Objet: NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15, Considérant qu’en application de l'article L.2121-15 susvisé, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de

ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire au début de chacune de ses séances,

Considérant qu’en application de l'article L.2121-15 susvisé, le Conseil Municipal peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux

délibérations,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE,

__DE NOMMER M. Gilles AURIAC aux fonctions, qu'il accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil

Municipal en date du 30 avril 2026.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

Délibération n° 2026-05-02

5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Monsieur le Maire précise qu'il ne faut pas tenir compte du PV envoyé par mail, mais bien de celui qui a été

distribué en séance car le premier contenait des erreurs matérielles qui ont été corrigées dans la version qu'il

convient de voter aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2121-15,

Vu la nomination de M. Gilles AURIAC aux fonctions de secrétaire de séance, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 annexé à la présente délibération,

Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au

commencement de la séance suivante, et signé par le président et le ou les secrétaires,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMTÉ, DÉCIDE,

_ D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 tel qu’annexé à la

présente délibération.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

Délibération n° 2026-05-03

7.1 Décisions budgétaires

Rapporteur : Claude PERRIER

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU

BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE

En préambule aux votes du compte de gestion et du compte administratif, Monsieur le Maire fait une

déclaration liminaiïre. Il constate que les élus de l'opposition sont tous absents à cette séance de Conseil

Municipal et considère que c'est très regrettable car ils ne sont pas présents pour valider le compte

administratif et le compte de gestion 2025, dont les résultats sont de leur entière responsabilité.

Il indique qu’au départ les élus de la majorité avaient prévu de s'abstenir pour montrer de façon claire leur

profond désaccord politique avec la gestion de l’ancienne mandature. Cette posture entrainerait

probablement une abstention unanime et donc une non-approbation du compte administratif. Cette situation

impliquerait :

- que le Préfet intervienne et saisisse la Cour Régionale des Comptes pour débloquer la situation

comptable de la commune

- que le résultat d'exploitation ne puisse pas être inscrit au BP 2026.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante, pour éviter toutes ces complications et retards

administratifs, d'agir en responsabilité, contrairement aux vrais responsables qui sont absents ce soir, et de

voter favorablement le compte administratif et le compte de gestion 2025, même si les élus de la majorité ne

sont du tout d'accord avec ce qui a été fait de l'argent des anduziens.

Monsieur Claude PERRIER, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses

et des recettes relatives à l'exercice 2025 a été réalisée par le Trésorier d’Anduze et que les comptes de

gestion (du budget principal et du budget annexe de la gendarmerie) établis par ce dernier sont conformes

aux comptes administratifs de la Commune et de la Gendarmerie,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de

gestion de Monsieur le Receveur,

Monsieur Claude PERRIER propose d’adopter les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2025, dont

les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ,

_DÉCLARE que les comptes de gestion des budgets : budget principal M14, budget annexe gendarmerie M14

dressés, pour l’exercice 2025 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,

n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

* Madame Blanc, en qualité d'ancienne maire (si elle est présente à ce conseil municipal) ne prenant pas part au vote, n'est décomptée ni dans les présents ni dans les votantsREPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

Délibération n° 2026-05-04

5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Claude PERRIER

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU

BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE

LE CONSEIL MUNICIPAL

M. Claude Perrier indique à l’Assemblée délibérante que le Conseil Municipal acte que la responsabilité de

l'exécution des recettes et des dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 incombe à

l'ordonnateur alors en fonction.

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le compte administratif 2025 a été dressé par Mme Geneviève Blanc, ancienne maire et

conseillère municipale actuelle

Considérant que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit

son président,

Considérant que Geneviève Blanc, ancienne maire et conseillère municipale actuelle, en sa qualité d’ancienne

maire peut, si elle est présente, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Considérant que Monsieur Claude PERRIER, 1° Adjoint, a été désigné pour présider la séance pour l'adoption

du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Bonifacio IGLESIAS Maire laisse la présidence à Monsieur PERRIER Claude, 1er

Adjoint, pour le vote du Compte Administratif,

“ Budget principal 2025

Section de Fonctionnement

Dépenses 3 442 083,85 €

Recettes 3 413 801,37 €

Résultat de l'exercice (déficit) - _28282,48€

Résultat reporté (excédent) + 526 049,50 €

Résultat de clôture (excédent) +497 767,02 €

Section d'investissement

Dépenses 712 356,10 €

Recettes 746 668,88 €

Résultat de l'exercice (excédent) +34312,78 €

Résultat reporté (déficit) - _255140,26€

Résultat de clôture (déficit) - _220827,48€

“ Budget annexe gendarmerie 2025

Section de Fonctionnement

Dépenses 73 560,51 €

Recettes 134 585,00 €

Résultat de l'exercice (excédent) + 61 024,49 €

Résultat reporté (excédent) + 61 801,29 €

Résultat de clôture (excédent) +122 825,78 €

Section d'investissement

Dépenses 48 573,63 €

Recettes 38 546,88 €REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/ Commune d’Anduze

Résultat de l'exercice (déficit) - _10026,75 €

Résultat reporté (déficit) - 38 546,88 €

Résultat de clôture (déficit) - 48 573,63 €

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ,

__ APPROUVE les comptes administratifs 2025.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

A la suite de ces deux votes, Monsieur le Maire commente les chiffres. Il considère que la commune « est à la

rue » et constate que malgré avoir été traité de menteur pendant la campagne, il s'avère que les chiffres

annoncés alors étaient bien réels. L'équipe n’a pas menti, triché ou falsifié la vérité. I! indique à l'assemblée

délibérante qu'il a rencontré la DGFIP pour une analyse globale de la situation financière. Il en ressort que la

situation est pire que ce qu'il pensait et que c'est un héritage difficile à porter. Cela signifie que les projets

prévus pendant la campagne vont prendre un peu de retard.

Délibération n° 2026-05-05

5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Claude PERRIER

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET

ANNEXE DE LA GENDARMERIE

Ilest proposé de reprendre les résultats 2025 comme suit :

e Budget principal

Résultat section fonctionnement (excédent) + 497 767,02 €

Résultat section investissement (déficit) - _220827,48€

Restes à réaliser en dépenses investissement 265 278,88 €

Restes à réaliser en recettes investissement 153 634,10 €

Solde des restes à réaliser 2025 111 644,78 €

Besoin de financement en investissement 332 472,26 €

Affectations au budget principal 2026

Affectation au compte 1068 332 472,26 €

Report déficit investissement au compte

001- dépenses AR ERA

Report excédent fonctionnement au compte

002 -recettes +165 294,76 €REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

e Budget annexe gendarmerie

Résultat section fonctionnement (excédent) +122 825,78 €

Résultat section investissement (déficit) -48 573,63 €

Restes à réaliser en dépenses investissement Se

Restes à réaliser en recettes investissement --

Solde des restes à réaliser 2025 —

Besoin de financement en investissement 48 573,63 €

Affectations au budget principal 2026

Affectation au compte 1068 48 573,63 €

Report déficit investissement au compte -48573,63€

001- dépenses

Report excédent fonctionnement au compte +74 252,15

002 -recettes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ,

__ APPROUVE les affectations ci-dessus.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

Délibération n° 2026-05-06

5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

Objet : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026

Monsieur le maire indique à l’assemblée délibérante que, comme indiqué précédemment, une rencontre a eu

lieu avec le conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP. Il est ressorti de cette rencontre que 3 options étaient

possibles pour redresser la barre des finances de la commune : augmenter les impôts, augmenter les impôts

et augmenter les impôts. Sinon, la commune pourrait être mise sous tutelle et il ne s'agirait plus alors de

développer des projets, mais simplement de traiter les affaires courantes. Dans ce cas, les impôts seraient

augmentés de façon unilatérale. Monsieur le Maire précise que le représentant de la DGFIP avait déjà alerté

la commune sur l’état des finances mais qu’ il n’est que conseiller et qu'il n’a pas été écouté par l’ancienne

mandature. Monsieur le Maire ne veut pas fuir devant ses responsabilités et annonce qu'il doit, à contre cœur,

demander le vote d’une hausse d'impôts.

Monsieur Perrier, 1°’ adjoint délégué aux finances, indique que cette proposition est une position médiane. Il

indique que cette hausse permet d’équilibrer le budget 2026 en apportant 233k€ de crédit supplémentaire et

d’impulser une augmentation de notre CAF en 2027.REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/ Commune d’Anduze

Monsieur Bonifacio IGLESIAS, le maire, présente à l’Assemblée délibérante l’état 1259 comportant les bases

prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d'équilibre des réformes fiscales.

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences

principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et métropolitaines réunies ;

- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

-et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel à son niveau de 2019, le taux de taxe

d'habitation, qui s'applique désormais aux seules résidences secondaires, peut de nouveau varier. Cette

variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La présente délibération soumet à l’approbation du Conseil municipal le vote des taux de trois impôts

précités.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier les taux de la manière suivante :

nn Taux 2026 proposés en %

Taxe foncière bâtie (TFB) 40,65 45,00

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 64,01 68,00

Taxe d’habitation (TH) 13,00 14,39

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ,

__ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68%

- taxe d’habitation : 14,39 %

_ CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

Délibération n° 2026-05-07

5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur: Claude PERRIER

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE D'ANDUZE

M. Claude Perrier, 1° adjoint délégué aux finances, indique en préambule que le « bas de laine » de la

commune s’amenuise. Il est passé de 526 k€ en 2025 à 165 k€ en 2026 soit une consommation de l'excédent

d'exploitation de 361k€ en 2025. La Capacité d’autofinancement est négative ce qui implique que la commune

ne peut pas investir dans des projets. L'augmentation des impôts permet d’équilibrer le budget 2026 et de

retrouver une CAF positive. Il indique que, en cohérence avec cette augmentation, la prudence reste de mise

concernant le volet dépenses. En effet, outre les dépenses incompressibles qui ne cessent d'augmenter

(énergie, assurances, matériaux, charges patronales, etc.), des efforts sont faits pour réduire autant que

possible les dépenses ordinaires sans mettre en péril le fonctionnement quotidien de la commune. En

parallèle, la commune doit faire face à des dépenses engagées en 2025 mais payées en 2026, en particulier

la réfection de la voirie de la ZA de Labahou et du Chemin du château. Peu de financement pour ce projet, ce

qui engendre un reste à charge pour la commune de plus de 300 k€. La commune ne peut également pas faire

l'impasse sur la sécurisation des falaises de Saint Alary à la suite de la chute de blocs de 2024. Même si des

négociations sont entamées avec nos partenaires pour obtenir des subventions, il n'empêche que les travaux

coûtent près de 130k£€.

M. Perrier précise que même si la situation financière de la commune n'est pas extrêmement confortable,

l’équipe a été élue sur un programme qu'il va s'agir de commencer à mettre en œuvre en 2026 : fleurissement

de la ville, propreté des rues, révision du PLU, lancement de la vidéoprotection, dénonciation des contrats

engagés pour la réalisation de la médiathèque à la maison Bellot. En qualité d’adjoint aux finances, M. Perrier

se consacre à développer des liens avec les partenaires et négocier des subventions pour alléger les finances

de la commune. Parallèlement, il explique qu’une réflexion va être engagée sur la vente d’une partie du

patrimoine communal.

Monsieur le Maire précise qu'il se tient à la disposition de quiconque a besoin d’information ou de détail sur

la répartition budgétaire. Il informe l'assemblée délibérante qu'il va informer la population sur la situation

financière de la commune par le biais du journal communal, Le nouveau Plan de Bribes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57,

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des

crédits sans modifier le montant global des sections,REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 du budget principal - Commune

d'ANDUZE,

Budget principal :

Recettes section de fonctionnement 3 985 003,38 €

Dépenses section de fonctionnement 3 985 003,38 €

Recettes section d'investissement 1 340 582,53 €

Dépenses section d'investissement 1 340 582,53 €

Total Recettes 5 325 585,91 €

Total Dépenses 5 325 585,91 €

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ,

__ APPROUVE le budget primitif 2026 principal de la commune et autorise Monsieur le Maire à prendre les

mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

Délibération n° 2026-05-08

5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Claude PERRIER

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA GENDARMERIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui institue la fongibilité des crédits

dans le cadre de la nomenclature comptable M57,

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à | exclusion des

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des

crédits sans modifier le montant global des sections,

Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 du budget annexe — Gendarmerie ANDUZE,

Budget annexe :REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

Recettes section de fonctionnement 204 777,15 €

Dépenses section de fonctionnement 204 777,15 €

Recettes section d'investissement 145 874,49 €

Dépenses section d'investissement 145 874,49 €

Total Recettes 350 651,64 €

Total Dépenses 350 651,64 €

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITÉ,

__ APPROUVE le budget primitif 2026 annexe de la Gendarmerie et autorise Monsieur le Maire à prendre les

mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

Délibération n° 2026-05-09

5.3 Désignation de représentants

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

Objet : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’article L. 731-4 du code général de la fonction

publique pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs

établissements publics au bénéfice de leurs agents. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour les collectivités.

Par délibération n°2023-10-08 du 18/12/2023, la commune d’Anduze a décidé d’adhérer au comité national

d'action sociale (CNAS). Ce dernier, créé sous forme d’association de la loi de 1901 à but non lucratif, est un

acteur majeur de l'offre de prestations sociales pour les agents de la fonction publique territoriale.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un

membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu, et un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de délégué agent, pour représenter la collectivité auprès du CNAS.

Ceux-ci participent à la vie des instances et relayent l'information auprès de la collectivité et du CNAS. Ils

participent aux assemblées, donnent un avis et émettent des vœux sur les orientations de l'association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouiï l'exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2321-2,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 731-1 à L. 731-4,

Vu l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Vu la délibération n°2023-10-08 du 18/12/2023 approuvant l'adhésion de la commune au Comité National

d’Action Sociale (CNAS),

Considérant que le CNAS apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction Publique Territoriale et de leur famille,REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

Considérant la nécessité de désigner un membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu pour

représenter la collectivité auprès du CNAS,

Considérant la désignation d'un membre du personnel bénéficiaire, en qualité délégué agent pour

représenter la collectivité auprès du CNAS,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE,

_ DE DÉSIGNER M. Bonifacio IGLESIAS en qualité de délégué élu pour représenter la collectivité auprès du

Comité National d'Action Sociale (CNAS).

__DE DÉSIGNER Mme Christa DUMAS en qualité de délégué agent pour représenter la collectivité auprès du

Comité National d'Action Sociale (CNAS).

_ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

Délibération n° 2026-05-10

9.1 Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur : Corinne RENOULT

Objet : CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA VILLE D'ANDUZE

Madame Corinne RENOULT, conseillère municipale, rappelle l’importance de gérer les colonies de chats qui

divaguent sur le territoire communal. Il nous faut donc organiser activement la stérilisation des chats sans

propriétaire, ce qui est la seule solution efficace pour maîtriser les populations.

Elle permet de stabiliser leur nombre et l’enrayer la misère animale.

Un chat « errant » devient un chat « libre ». S’il est identifié, et stérilisé au nom d’une association (Fondation

30 Millions d’Amis)

Ilest proposé à l’Assemblée délibérante de solliciter et de signer une convention avec l'association « Un Chat

pour la Vie » pour la capture de 20 chats (2026).

La Fondation 30 Millions d’Amis s'engage à une prise en charge des frais à hauteur de (stérilisation et puce

électronique) :

- 100€ pour les mâles,

- 120€ pour les femelles,

- 140€ pour les femelles gestantes,

- 140€ pour les cryptorchidies,

Le devis du cabinet vétérinaire « La Porte d’Anduze » est de :

- 100€ pour les mâles,

- 130€ pour les femelles : reste à charge pour la mairie 10€,

- 158€ pour les femelles gestantes : reste à charge pour la mairie 18€,

- 140€ pour les cryptorchidies : reste à charge pour la mairie 0€.

Conformément à l’article L211-27 du code rural, le Maire, peut par arrêté, à son initiative ou à la demande

d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats, non identifiés, sans propriétaireREPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de procéder à leur stérilisation et leur

identification, et leur relâche dans les mêmes lieux.

Le Maire est tenu d'informer la population, par affichage et publication dans la presse locale des lieux, et

heures prévues au moins une semaine avant la mise en œuvre de la campagne (Article L.211-27 du Code

rural).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouf l'exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2321-2,

Vu l’article L211-27 du code rural, de la pêche maritime,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE,

_ D'APPROUVER le projet de campagne de stérilisation et d'identification de chats «errants » sur la commune d’Anduze pour un nombre maximal de 20 chats pour l’année 2026.

Si besoin la Fondation 30 Millions d’Amis, nous autorise à faire une autre demande dans l’année.

__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de stérilisation et d'identification des chats « errants » avec la Fondation 30 Millions d’Amis, domiciliée 40 cours Albert 1°’, 75008 PARIS.

_DE S'ENGAGER à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis les dépassements de certains actes, ci-dessus.

__D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de stérilisation des chats « errants »

annexée à la présente délibération avec :

- L'association de protection animale « Un Chat pour la Vie » représentée par Madame TOURNILLON, présidente de l'association, domiciliée : 355 chemin du Mas Piqueta 30140 MASSILLARGUES ATUECH.

- Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical « La Porte d’Anduze » représenté par Stéphane DE PAUW,

vétérinaire à l’adresse : 435 route départementale 910, 30140 BOISSET ET GAUJAC.

_ DE FIXER le montant des dépenses afférentes au frais de stérilisation et d'identification par le cabinet vétérinaire à 2508,00€ pour cette campagne 2026.

Contrôle de légalité :

Transmis au représentant de l’État le : 4 mai 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10.

HARREAREEKX EEE EEE EX EX KR KR KR KR KR KR OK OR OKON OX OK KO & KR XX OR OX

Le présent procès-verbal est rédigé par M. Gilles AURIAC, secrétaire de la séance du conseil municipal du 30 avril 2026.

Signature :

HRRRREEXEXE EEE RER REX K KE KE EEK OK OR OK OK OR OK OX OK OX À XX XX OR KREPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard 2026/

Commune d’Anduze

Le procès-verbal est arrêté en séance du 10 juin 2026.

Le Maire, Gilles AURIAC,

Bonifacio IGLESIAS Conseiller municipal et secrétaire de séance

Affiché le : 11 juin 2026

Publié sur le site de la commune le : 11 juin 2026

Publié au registre le : 11 juin 2026

Transmis au représentant de l’État le : 11 juin 2026