Procès Verbal - 20210414 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20210414 conseil municipal PV Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210414 conseil municipal PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

A Anduze, le 7 AVRIL 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le mercredi 14 avril à 18h30 , salle Marcel Pagnol (Espace Marcel Pagnol).

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 mars 2021

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Approbation des comptes de gestion 2020

3. Approbation des comptes administratif 2020

4. Affectation des résultats 2020

5. Taxes locales 2021

6. Vote budget primitif principal 2021

7. Vote budget primitif gendarmerie 2021

8. Cession de terrain (parcelle AD705)

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

En ce mercredi 14 avril 2021, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de

Madame la Maire en date du 7 avril 2021, affichée en date du 7 avril 2021.

Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).

Madame la Maire, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem

LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL, Malek

BEDIOUNE, Joseph SONTAG, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, Véronique

MEJEAN, Guy IMBERTECHE, Rémi SAYROU, Florence CAUSSINUS, Murielle BOISSET,

Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN, (19)

Sont absents : Bonnifacio IGLESIAS, Marjorie MIZZI, Valérie TABUSSE, Nicolas FLAMEN

(4)

Procurations : Bonnifacio IGLESIAS à Murielle BOISSET, Marjorie MIZZI à Geneviève

BLANC (2)

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mercredi 14 avril 2021, à 18h30.

Sylvie LEGEMBRE, 6e Adjointe, est désignée secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021 n’appelant aucune

remarque, il est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire propose aux Conseillers Municipaux de rajouter le point n°9 intitulé

«Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité».

Aucun conseiller municipal ne s’opposant à cette proposition, l’ordre du jour est modifié

en conséquence :

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Approbation des comptes de gestion 2020

3. Approbation des comptes administratif 2020

4. Affectation des résultats 2020

5. Taxes locales 2021

6. Vote budget primitif principal 2021

7. Vote budget primitif gendarmerie 2021

8. Cession de terrain (parcelle AD705)

9. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Questions diverses

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération n° 2021-03-01

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121 ‐7,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal est la salle du conseil de la Mairie,

Considérant qu’il peut être exceptionnellement dérogé à la tenue du Conseil Municipal en Mairie à titre en cas de circonstances exceptionnelles, Considérant qu’eu égard au contexte sanitaire lié au Covid-19, le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal apparaît exiguë et ne permet pas de respecter les mesures de distanciation physique,

Considérant que la salle Marcel Pagnol de l’espace Marcel Pagnol ne contrevient pas au principe de neutralité et qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

- De fixer exceptionnellement le lieu de réunion du Conseil Municipal du mercredi 14 avril 2021 à la Salle Marcel Pagnol du bâtiment communal Marcel Pagnol, rue Pelico.

Délibération n° 2021-03-02

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : André MEREL

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Monsieur André MEREL informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier d’Anduze et que les comptes de gestion (du budget principal et du budget annexe de la gendarmerie) établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Receveur ;

Monsieur André MEREL propose d’adopter les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

- Déclare que les comptes de gestion des budgets : budget principal M14, budget annexe gendarmerie M14 dressés, pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2021-03-03

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : André MEREL

OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Budget principal 2020

Section de Fonctionnement CA 2020

Dépenses 2 648 182.16 €

Recettes 3 075 849.20 €

Résultat de l'exercice 427 667.04 €

Résultat reporté 725 954.05 €

Résultat de clôture 1 153 621.09 €

Section d'investissement

Dépenses 638 860.82 €

Recettes 623 022.32 €

Résultat de l'exercice -15 838.50 €

Résultat reporté 48 601.27€

Résultat de clôture 32 762.77 €

Budget annexe gendarmerie 2020

Section de Fonctionnement CA 2020

Dépenses 53 213.81 €

Recettes 122 838.20 €

Résultat de l'exercice 69 624.39 €

Résultat reporté 190 558.68 €

Résultat de clôture 260 183.07€

Section d’investissement

Dépenses 52 610.93 €

Recettes 50 061.00 €

Résultat de l'exercice -2 549.93€

Résultat reporté -50 061.00€

Résultat de clôture -52 610.93€

Après en avoir délibéré :

Présents: 19 Votants: 19 Vote : 17 POUR

2 CONTRE

Madame la Maire ne prenant pas part au vote

- Approuve les comptes administratifs 2020.

Lors des échanges Mme Muriel BOISSET regrette qu’il n’y ait pas deux délibérations distinctes.

Délibération n° 2021-03-04

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : André MEREL

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Il est proposé de reprendre les résultats 2020 comme suit :

• Budget principal

résultat section fonctionnement 1 153 621.09 €

résultat section investissement 32 762.77 €

restes à réaliser en dépenses investissement 39 218.49 €

restes à réaliser en recettes investissement -

solde des restes à réaliser 2020 39 218.49 €

besoin de financement en investissement -6455.72 €

Affectations au budget principal 2021

affectation au compte 1068 6 455.72 €

report excédent investissement au compte 001 32 762.77 €

report excédent fonctionnement au compte 002 1 147 165.37 €

• Budget annexe gendarmerie

résultat section fonctionnement

260 183.07 €

résultat section investissement

-52 610.93 €

restes à réaliser en dépenses investissement

-

restes à réaliser en recettes investissement

-

solde des restes à réaliser 2020

besoin de financement en investissement

52 610.93€

Affectations au budget GENDARMERIE 2021

affectation au compte 1068 52 610.93 €

report déficit investissement au compte 001

52 610.93 €

report excédent fonctionnement au compte 002

207 572.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

Approuve les affectations ci-dessus.

Délibération n° 2021-03-05

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : TAXES LOCALES 2021

En prévision de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, il est proposé d’appliquer les taux suivants pour l'année 2021 à savoir :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.65 %.

A noter que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par une affectation aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 24.65%. Taux auquel il convient de rajouter le taux communal de 16% (24.65+16=40.65).

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 64.01 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

Adopte les taux proposés ci-dessus

Autorise Madame la Maire à signer l’état « N° 1259 » notifiant les taux d’impositions

Délibération n° 2021-03-06

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021

Budget principal :

Recettes section fonctionnement 4 226 895.21 €

Dépenses section fonctionnement 4 226 895.21 €

Recettes section investissement 1 892 845.74 €

Dépenses section investissement 1 458 504.62 €

TOTAL recettes 6 119 740.95 €

TOTAL dépenses 5 685 399.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

Approuve le budget primitif 2021 principal de la commune et autorise Mme la Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2021-03-07

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : BUDGET PRIMITIF GENDARMERIE 2021

Budget principal :

Recettes section fonctionnement 330 410.34 €

Dépenses section fonctionnement 330 410.34 €

Recettes section investissement 152 687.27 €

Dépenses section investissement 152 687.27 €

TOTAL recettes 483 097.61 €

TOTAL dépenses 483 097.61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

Approuve le budget primitif 2021 de la Gendarmerie et autorise Mme la Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2021-03-08

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : CESSION DE TERRAIN – AD705

Madame Danielle GROSSELIN 4 e Adjointe expose aux membres de l’assemblée la volonté de la municipalité d’accompagner le développement économique des entreprises sur son territoire. A ce titre, la commune a l’intention de céder à une société déjà présente sur la zone artisanale de Labahou la parcelle AD n°705 nécessaire à son développement.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2241-1 et L. 2122-21 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et l’article L.1311-13 précisant que l’acte d’acquisition est passé par l’autorité exécutive, soit dans une forme administrative ou notariée ;

Vu l’avis des Domaines en date du 21/12/2020 précisant la valeur vénale de la parcelle AD 705 ;

Considérant la délibération n°2021-02-04 du 17 mars 2021 abrogeant la délibération du 20 octobre 2010 portant sur la vente d’un terrain communal dans le quartier de Labahou et précisant les modalités du protocole transactionnel ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

- De céder à Monsieur Samuel CORGNE représentant de la société Ergo Santé la parcelle cadastrée section AD n°705 pour une contenance de 5 000 m2 sur la commune d’Anduze dans le quartier de Labahou pour un montant de 135 000 euros.- Précise que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur. - Autorise Madame Geneviève BLANC-Maire à signer tous documents afférents à cette opération, et à intervenir.

Délibération n° 2021-03-09

Le : 14 avril 2021

Rapporteur : André MEREL

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur André MEREL rappelle à l’assemblée délibérante que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la période estivale, il convient de renforcer : - le service technique par le recrutement de trois agents contractuels à temps complet : un (1) agent pour une durée de 4 mois et deux (2) agents pour une durée de 2 mois ;

Monsieur André MEREL précise que ces emplois sont vacants au tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2°,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir la période estivale,

Après avoir délibéré, à l’unanimité:

Présents: 19 Votants: 21 Vote: 21 POUR

Autorise Madame la Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée comme suit : trois agents contractuels à temps complet en référence au grade d’adjoint technique (catégorie C) pour une période de quatre (4) mois pour un agent et de deux (2) mois pour deux agents afin d’assurer les fonctions d’agent polyvalent ;

Charge Madame la Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs.

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 14 avril 2021

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

25/03/2021 Déclaration d'intention de non Aliéner vente PONGIS / HAMELLE Décision n°2021/20

31/03/2021 Déclaration d'intention de non aliéner vente GAGET/AVEILLAN Décision n°2021/25

31/03/2021 Déclaration d'intention de non aliéner vente BRIGHI/WIENIEWSKI Décision n°2021/26

31/03/2021

Déclaration d'intention de non aliéner vente RELAIS DU

CHÂTEAU/BLONDEAU

Décision n°2021/27

31/03/2021 Déclaration d'intention de non aliéner vente GUYOT/WINSCHEL Décision n°2021/28

31/03/2021

Déclaration d'intention de non aliéner vente GUERINONI/SCI

GUERINONI

Décision n°2021/29

06/04/2021 Déclaration d'intention de non aliéner vente GAUSSORGUES/POLI Décision n°2021/30

26/03/2021 Avenant de mise à disposition de locaux à titre onéreux Décision n°2021/21

26/03/2021 Résiliation de mise à disposition de local à titre onéreux Décision n°2021/22

26/03/2021

Maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et de mise en

conformité du gymnase multisport

Décision n°2021/23

26/03/2021 Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un terrain multisports Décision n°2021/23

09/04/2021

Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'acquisition d'un

broyeur à végétaux

Décision n°2021/31

Questions diverses

Information sur les jardins de la Filature par Monsieur Joseph SONTAG :

« Dès notre arrivée en mai 2020, nous avons été confrontés à de nombreux incidents dans le fonctionnement des installations des Jardins de la Filature, nécessitant de multiples et couteuses interventions. Sur proposition des représentants de la Région, dans le cadre du contrat « Bourg Centre », nous avons engagé un audit patrimonial afin d’évaluer l’état des bâtiments communaux

Cet audit, confié à la Sté ARCHIPEL, a été engagé en décembre dernier et a permis d’établir un diagnostic de la situation (voir ci-dessous). Les conditions d’occupation confuses, le mauvais état des installations rendent le maintien de ce bâtiment tel qu’il est actuellement impossible.

Le poids de cet ensemble immobilier dans l’état ou il se trouve constitue une charge trop importante pour la commune d’Anduze. Les pertes financières générées par son exploitation ne sont pas acceptables au regard de nos capacités (env 300.000 € de pertes depuis 2018).

Nous avons donc décidé de restructurer ce site en créant une copropriété afin de pouvoir mettre en vente une partie des bâtiments tout en conservant les surfaces suffisantes pour permettre aux occupants actuels de se maintenir dans les lieux.

Cette opération à été confiée à la Sté ARCHYPEL. Une première réunion d’information s’est tenue le 16 mars 2021. Tous les occupants ont été ou seront reçus afin d’évaluer avec chacun les conditions de leur occupation dans le cadre de la nouvelle configuration du site. La commune fera tout son possible pour proposer une solution adaptée à chaque occupant.

Nous procéderons prochainement au chiffrage des travaux et à un relevé précis des surfaces afin de constituer un état parcellaire nécessaire à la création de cette copropriété.

Les différents lots ainsi créés seront ensuite proposés à la vente ou à la location. A ce stade la vente des lots sera réservée aux occupants qui en feront la demande. Le produit de ces ventes servira à financer les aménagements et remises en états indispensables à une gestion cohérente de ce site. »

Madame Jocelyne PEYTEVIN questionne au sujet des impayés de loyer. Madame Geneviève BLANC souhaite savoir si la question porte sur les Jardins où ailleurs ? Madame Jocelyne PEYTEVIN pose la question sur l’ensemble. Madame Geneviève BLANC répond qu’il y en a un peu mais une amélioration est à souligner.

Madame Muriel BOISSET souhaite connaître la position de la commune au sujet de la concertation faite par la Préfecture au sujet de l’éventuel report des élections.

Madame Geneviève BLANC répond que la demande fut faite très tardivement le vendredi soir pour un retour le lundi matin. Après concertation avec les élus dela commune et d’autres maires, le raisonnement fut le suivant : les contraintes sanitaires, la question de la démocratie qui est importante ... cela revient à dire que faire les élections en juin signifie une très courte campagne et un report mais jusqu’à quand ? En substance, avec l’ensemble de ces éléments la commune a répondu au maintien des élections en juin.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.