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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 5 5 Prolongement de la collecte du verre par le SICTOBA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 5 5 Prolongement de la collecte du verre par le SICTOBA)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220627-D 2022. 5 5-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 27 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 5 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 21 Juin 2022
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 31 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette,
Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel,
Présents : 26
Objet : Prolongement de la Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,
collecte du verre par le Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
SICTOBA Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GSEGNER Gérard a donné pouvoir à Madame RAYNARD Christiane
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean
-Jacques, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Georgette DESCHANELS
M. Jean-François BORIE, Vice-président en charge de la thématique « Vers un territoire zéro déchet » explique la problématique de la collecte du verre.
Actuellement la collecte du verre est confiée au SICTOBA dans le cadre d'une convention qui fixe la répartition de la compétence collecte entre le SICTOBA et la communauté de commune du Pays des Vans en Cévennes. Cette convention prend fin le 31 décembre 2022.
Toutefois, la prise en charge partielle de la compétence collecte verre par le SICTOBA ne peut pas être poursuivie à terme dès lors que la communauté de communes assure les collectes « déchets », tri sélectif, ….
Aussi et afin de se laisser le temps de finaliser l'étude sur la compétence totale collecte soit par le SICTOBA ou par la communauté de communes, il est envisagé que le syndicat continue à colleter le verre au-delà de la date de fin de la convention. Cela est possible car les marchés en cours signés par le SICTOBA disposent d'une clause de reconduction d'une année supplémentaire à activer 4 mois avant la fin du marché soit avant le 31 décembre 2022. En conséquence, l'avenant n° 1 qui prolonge la durée de la convention est proposé à l'assemblée par la modification de l'article 8.
Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur ledit avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Approuve l'avenant N°1 qui prolonge la durée pour une année supplémentaire soit jusqu'au 31 décembre 2023 de la collecte du verre en modifiant l'article 8 de la convention initiale « Convention relative à la répartition de la compétence collecte entre le SICTOBA et la Communauté de Communes, Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Pour : 31 Contre :0 Abstention : 0 Affiché le ID : 007-200039832-20220627-D 2022 5 5-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 27/06/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le