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Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97 Martelage bois Etat assiette 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 13 DECEMBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 13 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 14 décembre 2017 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Programmation de martelages
de bois – Etat d’assiette 2019. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme RENAUX Anne-Marie
M. TARDIEU François à M. le Maire
Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. SALTZMANN Michel
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 97/2017
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint Délégué, demande au
Conseil Municipal de se prononcer sur l’état d’assiette 2019 tel que proposé par l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne. Les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale, relevant du régime forestier, sont proposées sur les parcelles : 1, 24, 25, 28, 37, 43, 48, 66 et 89. Le Conseil Municipal, présent et représenté, après en avoir délibéré,
est unanime à demander à l’Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne, d’asseoir les coupes en 2019 sur l’ensemble des parcelles ci-mentionné.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,