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Déliberation - Delib 2025 16 delib mandat SIEEEN validee
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 16 delib mandat SIEEEN validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
À. 1
tion du Conseil À
e du 16 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le NOMBRE DE MEMBRES lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
En exercice : 12 Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, Mme MARET Chantal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, M. MONCHAUX Eric, Mme Nombre de suffrages : 11 PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Présents : 9
Absents excusés :
Date de convocation M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal 08/04/2025 Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme Chloé SORBIER
Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Absent : M. LUCOT Pierre
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S LOC Secrétaire de séance : M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max
ID : 021-212105852-20250416-2025 16-DE
Le 16 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal BORTOT, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu les Statuts du SIEEEN en vigueur ;
Vu le marché n° 2024-SIÈEENAC34 notifié le 3 juin 2024 ayant pour objet un accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté ;
Vu la note explicative relative à la délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre en vue de réaliser une demande de modification de contexte d'utilisation et de profil ;
Considérant que la commune de Saulon-la-Chapelle est membre du Groupement de commande pour l'achat d'énergies s'inscrivant dans l’accord-cadre multi attributaires pour l’'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre est coordonnateur de ce Groupement de commandes ;
Considérant qu’au regard des anomalies techniques relevées en cours d'exécution de l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté, il est nécessaire d'opérer à des modifications en ce qui concerne le changement de contexte et de profil sur les points de livraison annexés à la présente délibération.
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 L
Publié le 22/04/2025 S C
DÉCISION ID : 021-212105852-20250416-2025_16-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
— DE DONNER mandat au Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d'utilisation et de profil pour ce qui concerne les points de livraison annexés à la présente délibération »,
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle