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Compte-Rendu - cms rendu succinct du conseil municipal du lundi 16 Decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu succinct du conseil municipal du lundi 16 Decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
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7 BRESSE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2019
Compte-rendu succinct
Le Conseil Municipal convoqué le 10 décembre 2019, s'est réuni publiquement le 16 décembre 2019 à 18 heures 00, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
Présents :
Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Guillaume LACROIX, Alain BONTEMPS, Nadia OULED SALEM, Thierry MOIROUX, Claudie SAINT ANDRE, Jean-Marc GERLIER, Denise DARBON, Véronique ROCHE, Jérôme BUISSON, Sylviane CHENE, Françoise COMTE, Martine DESBENOIT, Eric DUCLOS, Raphaël DURET, Jacques FRENEAT, Pauline FROPPIER, Sébastien GUERAUD, Charline LIOTIER, Gérard LORA TONET, Pierre LURIN, Catherine MAITRE, Fabien MARECHAL jusqu'à la n°8, Ouadie MEHDI, Andy NKUNDIKWE, Elisabeth PASUT, Laurence PERRIN-DUFOUR, Christian PORRIN, Georges RAVAT, Sara TAROUAT-BOUTRY, Annick VEILLEROT, Jacques VIEILLE, Jean-Luc ROUX
Excusés ayant donné procuration :
Françoise COURTINE à Denise DARBON, Pascale BONNET SIMON à Catherine MAITRE, Fabien MARECHAL à Pierre LURIN à partir de la N°9A ne
Absents :
Abdallah CHIBI, Julien LE GLOU
RRRKEE
Monsieur le Maire ouvre la séance,
Puis il soumet à l'assemblée le compte rendu de la séance publique du 4 Novembre 2019 qui est adopté.
Se prononçant ensuite sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Ouadie MEHDI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
N° 2019.12.01 - Dérogation 2020 au principe du repos dominical pour les branches commerce de détail et concessionnaires automobiles - commerces de voitures de véhicules automobiles légers et de motocycles (Rapporteur : Monsieur Thierry MOIROUX)
Après intervention de M le Maire
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
EMET un avis favorable pour une ouverture dérogatoire le dimanche, pour les dates qui suivent :
- 5 dérogations au principe du repos dominical pour la branche « commerce de détail » :
4 Octobre 2020 : Grande Braderie du coeur de Ville
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 1 6,13,20 Décembre 2020 : Fêtes de fin d'année
27 Décembre 2020 : Métiers de bouche
- 4 dérogations au principe du repos dominical pour la branche « concessionnaires automobiles et commerces de voitures, de véhicules automobiles légers et de motocycles » :
19 Janvier, 15 Mars, 14 Juin, 11 Octobre 2020
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à accorder les dérogations au princips du repos dominical pour les dates ci-dessus mentionnées. :
N° 2019.12.02A - Règlement Local de Publicité - Délibération de prescription de mise en révision (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM Buisson, Frénéat, le Maire
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité selon les objectifs définis ci-après :
— Préserver une image attractive de la commune grâce à une réduction significative de l'affichage publicitaire
— Protéger le cadre de vie grâce à une diminution importante de la pollution visuelle
— Limiter la consommation énergétique liée à l'affichage publicitaire
ARRETE les modalités de concertation suivantes :
- Une réunion avec les professionnels concernés (annonceurs publicitaires)
- Une réunion publique
- Un registre mis à disposition du public lui permettant de formuler des observations et
propositions tout au long de la procédure d'élaboration du RLP
- Une communication dans la presse locale
- Une communication sur le site internet de la commune
PRECISE que le cas échéant, en fonction des enjeux, ces modalités pourront être organisées conjointement par plusieurs des communes de l'unité urbaine.
PRECISE que conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme,
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
N° 2019.12.02B - Mobilier publicitaire urbain - Groupement d'autorités concédantes (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
APPROUVE les termes de la convention de groupement d'autorités concédantes en vue de la passation d'une concession de service en matière de mobilier publicitaire urbain, dont les points principaux sont les suivants :
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 2 — La Vile de Bourg-en-Bresse est désignée «coordonnateur» du groupement d'autorités concédantes ;
— Les missions du coordonnateur sont principalement :
- la préparation et la rédaction de l'ensemble du contrat de mobilier urbain;
- le suivi de l'ensemble des opérations de consultation;
- la notification du contrat à l'attributaire;
- la gestion administrative de l'exécution du contrat,
- le cas échéant, la représentation en justice au nom et pour le compte des membres du groupement ;
— Les missions de coordination en application de la convention de groupement d'autorités cancédantes ne donnent pas droit à rémunération ; ;
— Chaque membre du groupement s'engage à payer sur le budget propre de sa collectivité les prestations qu'il aura commandées pour l'entretien des équipements liés à sa compétence, En particulier, CA3B s'acquittera directement auprès du concessionnaire des coûts générés par la location- maintenance et l'entretien de tout ou partie des abribus non publicitaires ;
— Les membres du groupement d'autorités concédantes sont solidairement responsables du coordonnateur dans l'exécution des missions qui relèvent de la présente convention ;
— La convention de groupement d'autorités concédantes prend effet à la date de sa notification par le coordonnateur aux membres du groupement et prendra fin avec la période de validité du contrat de concession.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer cette convention, ainsi que tous actes ou documents afférents à sa mise en œuvre.
N° 2019.12.03 - Carré Amiot - Opération immobilière - Vente à la SCI Burgienne (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM Lurin, Buisson, Mme Veillerot, M le Maire
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE de vendre à la société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE BURGIENNE un terrain à bâtir situé Place Carriat à BOURG-EN-BRESSE cadastré section AD n° 773, 775 et 779 pour une contenance totale de 2 269 m? moyennant le prix payable comptant de UN MILLION SIX CENT QUARANTE HUIT MILLE EUROS EUROS hors taxes (1 648 000 € HT), outre la TVA au taux en vigueur de TROIS CENT VINGT NEUF MILLE SIX CENT EUROS (329 600 €), soit un prix de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE SIX CENT EUROS toutes taxes comprises (1 977 600 € TTC).
PRECISE que cette vente a pour objet la réalisation d'une opération immobilière consistant en la construction d’un bâtiment de deux niveaux sur rez-de-chaussée et sous-sol d'une surface de plancher d'environ 4 360 m°, avec une affectation commerciale du rez-de-chaussée comprenant notamment le concept de « food court »
PRECISE que cette vente est conclue sous la condition suspensive de désaffectation et du déclassement du domaine public du terrain affecté temporairement à un parking public.
PRECISE que la vente n'est pas conditionnée à l'octroi d'un prêt ni à une quelconque clause de commercialisation préalable.
PRECISE que le permis de construire sera déposé au plus tard fin février 2020.
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 3 PRECISE que la signature de l'acte authentique interviendra au plus tard dans le mois suivant l'obtention par l'Acquéreur du permis de construire.
PRECISE que le démarrage des travaux interviendra au plus tard dans les deux mois suivant le caractère définitif du permis de construire.
PRECISE que l'achèvement du programme de construction devra intervenir dans un délai de 18 mois après le démarrage des travaux. !
PRECISE que la résolution de la vente pourra être demandée par le Vendeur dans l'hypothèse où l'Acquéreur ne réaliserait pas l'opération immobilière pour laquelle il a été selectionné.
PRECISE que l'Acquéreur sera redevable envers le Vendeur d'une pénalité journalière en cas de retard pour le commencement des travaux, et pour l'achèvement du programme de construction dans un délai de 24 mois après le démarrage des travaux.
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
ACCEPTE les termes du compromis de vente.
AUTORISE la vente au profit de la SCI Burgienne ou au profit d'une société constituée par cette société en vue de réaliser l'opération précitée dans les conditions précisées au compromis de vente.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, le compromis de vente, l'acte authentique à intervenir, ainsi que tout document y afférent.
N° 2019.12.04 - Centre Nautique carré d'eau - Cession à la CA3B de l'emprise foncière et d'un terrain attenant (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après intervention de M le Maire
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE de céder à CA3B le tènement bâti du Centre Nautique, le plan d'eau et le parking nécessaire à l'exploitation de l'équipement, cadastrés à Bourg-en-Bresse, section Bl numéros 201, 206p et 209p, représentant une superficie de 29 742 m2, moyennant l'euro symbolique.
DECIDE de vendre à CA3B un terrain partiellement bâti cadastré à Bourg-en-Bresse, section BI numéros 224 et 228, issu de la division des parcelles cadastrées section Bl numéros 154 et 202, représentant une superficie totale de 4 508 m2, moyennant le prix de 50,00 euros le mètre carré, soit un prix total de 225 400,00 euros.
PRECISE que les frais dits de notaire seront à la charge de la CA3B.
PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de la Ville de BOURG EN BRESSE.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent, au nom et pour le compte de la Commune.
N° 2019.12.05 - Site de Lucinges - Vente à Mme et M BRACHET (Rapporteur : Monsieur Sébastien GUERAUD)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
DECIDE de vendre le site de Lucinges cadastré section À numéros 1084, 1330 et 1716 d'une superficie totale
de 13 548 m° à Monsieur et Madame BRACHET aux conditions principales suivantes :
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 4 — prix de 150 000,00 euros frais de mise en vente inclus, soit le prix de 137 615,00 euros net vendeur,
payable comptant (commission d'Agorastore d'un montant de 12 385,00 euros) ;
— vente sous condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel sur le projet envisagé.
PRECISE que les frais dits de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer l'avant-contrat de vente et l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent, au nom et pour le compte de la Commune.
N° 2019.12.06 - Pont des Chèvres- Challes- Reyssouze + Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Bourg-en-Bresse (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM le Maire, Lurin, Buisson, Mme Veillerot
A L'UNANIMITE des votants (36 voix), M Ouadie MEHDI ne prenant pas part au vote en sa qualité de salarié de Bourg Habitat
APPROUVE les objectifs et la programmation du projet de convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
DELEGUE au Maire l'ajustement de la convention et de la maquette et leurs éventuels avenants ne modifiant pas l'économie générale du projet. ‘
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention pluriannuelle de financement dès validation par les partenaires, les avenants éventuels à intervenir ainsi que tout document afférent.
Impacts financiers
La charge nette pour la Ville de Bourg-en-Bresse est de 9,736 ME, correspondante à 7,519 ME en aménagement, espaces publics et voirie, de 2,141 M€ en équipement et de 0,075 M€ pour animer la participation de l'engagement au solde des opérations. Ces investissements s'étaleront sur dix ans.
N° 2019.12.07 - Contrat de ville - Protocole d'engagements réciproques et renforcés (PERR) et convention fonds partenarial - Avenants 2021-2022 (Rapporteur : Monsieur Alain BONTEMPS)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
APPROUVE les termes de l'avenant au Contrat de Ville ; :
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer cet avenant du Contrat de ville et tout docu- ment s'y rapportant,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention relative à la gestion du fonds partenarial ;
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer cet avenant du fonds partenarial.
Impacts financiers
70 000 € par an de contribution de la Ville de Bourg-en-Bresse au fonds partenarial géré par CA3B, montant identique depuis la première programmation d'actions du contrat de ville en 2016.
N° 2019.12.08 - Contrat Enfance Jeunesse - Convention avec la CAF de l'Ain (Rapporteur : Monsieur Alain BONTEMPS)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
ACCEPTE les engagements des partenaires :
e Pour la Ville
Domaine de la Petite enfance :
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 5 Poursuite et maintien des engagements pris dans le cadre du contrat précédent ;
Maintien du nombre de places proposées dans l'ensemble des équipements ;
Nouvel équipement Espace petite enfance Jarrin et augmentation de l'offre d'accueil :
Maintien et développement du Relais d'assistant(e)s maternel(le)s.
Domaine de l'enfance et de la jeunesse
— Poursuite des engagements pris dans le cadre du contrat enfance ;
— Augmentation et amélioration de l'offre de loisirs pour les 3-15 ans dans les différents quartiers de la ville ;
— Maintien des postes de coordonnateur enfance et jeunesse.
e Pour la CAF
Domaine de la petite enfance
— Maintien des actions dites "actions antérieures" :
° Le relais d'assistant maternel
° Les multi accueils Dimes et Peloux
— Accompagnement des actions dites "nouvelles" :
° Epe Reyssouze
— Accompagnement sur le développement de nouvelles structures :
° Le multi accueil de Jarrin dès 2019 au prorata de sa date d'ouverture
°le relais d'assistant maternel pour le nouveau poste à 1 etp.
Domaine de l'enfance et de la jeunesse
— Maintien de l'accompagnement financier sur ce qui avait été contractualisé dans le précédent CEJ. Avec des possibilités d'accompagnement financier complémentaire depuis 2017, pour la création ou développement (augmentation du nombre d'heure d'accueil) tant pour l'activité périscolaire que extrascolaire
— Maintien des actions dites "actions antérieures" :
° les activités de loisirs sans hébergement "Terres en couleurs", "les Venn'arts", "Cloé"
et le poste de coordination
— Accompagnement des actions dites "nouvelles" :
- le centre de loisirs Devorah
- le réseau ado 12-15
- le centre de loisirs Louis Parant
le poste de coordination (dérogation CNAF compte tenu de la CTG existante et dans
l'attente de l'évolution du profil des postes pour la coordination de cette convention).
À ce titre, des avenants pourront être signés pendant la durée du contrat si l'offre des services est modifiée à la hausse.
Tableau financier récapitulatif
Référence
contrat 2019 2020 2021 2022 TOTAL
2014/2018
Financement
CAF : cumul
volet enfance | 1770 188,10 € | 454 343.81 € | 537 830.44 € | 534 788.12 € | 530 984.40 € | 2 057 946.70€ et volet
jeunesse
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 6 AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer la convention ou tout avenant pour la gestion du « Contrat Enfance et Jeunesse » et/ou tout avenant lié aux outils financiers de la convention territoriale globale, ainsi que tout document afférent.
N° 2019.12.09A - Finances - Exercice 2019 - Décision modificative n°2 (Rapporteur : Monsieur Jean- Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (30 voix), 7 abstentions (Groupe d'Union de la Drpite et du Centre)
DECIDE
- d'autoriser le comptable à mouvementer par opération d'ordre non budgétaire le compte 1068 (débit) et le compte 261 (crédit) pour une somme de 68 602,04 € afin de régulariser l'erreur d'imputation datant de 1986. - d'opérer les mouvements de crédits tels qu'analysés et développés dans les tableaux en annexe à la présente délibération dont les totaux correspondent aux sommes indiquées ci-dessous.
Le total de ces mouvements s'élève à :
Fonctionnement Investissement Totaux
Budget
Recettes | Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Ville 983 540,00 € | 983 540,00 € | -2 035 498,00 € | -2 035 498,00 € -1 051 958,00 €
_ Aérodrome 0,00€ 0,00€ 0,00€
Lotissements 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Total 983 840,00 € | 983 840,00 € | -2 035 498,00 € | -2 035 498,00 € | -1 051 658,00 € | -1 051 658,00 €
N° _2019.12.09B - Finances — Exercice 2019 - Provisions pour risques et charges : constitution et reprise - Budget ville (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER) A L'UNANIMITE des votants (37 voix) DECIDE : - de reprendre les provisions constituées en 2016 et 2018 dans le cadre des contentieux soit un total de 6500
€,
- de reprendre la provision constituée en 2010 pour palier au risque financier lié à la vente à terme de l'abattoir pour 247 500€,
- de constituer sur le budget principal une nouvelle provision à hauteur de 30 000 € au titre du contentieux entre la ville et la société Pharèse,
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 7 - de constituer pour le budget principal de nouvelles provisions dans le cadre des risques d'irrecouvrabilité des recettes à hauteur de 23 344,27 € et de reprendre une provision de 48 568,16 €.
N° 2019.12.09C - Finances — Exercice 2019 - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur — Budgets ville et aérodrome (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
APPROUVE les états des produits irrécouvrables établis par Monsieur le Trésorier Principal Municipal et admet en non-valeur la somme totale de 83 193,11 €, dont détail joint en annexe.
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 8 Admission en non valeur 2019
Créan dmi non valeur
Budget N° liste montant remarque
VILLE part eau et assainissement 753010235 565,31|Insuffisance d'actif
VILLE 752810235) 5796,9/personnes décédées/demandé de
renseignement négative
na 752810235 837,2/personnes décédées/demande de VILLE part eau et assainissement renseignement négative
VILLE 7744980235 7418,04/personnes disparues
si 7744980235) 10161,19 personnes disparues/autorisation de VILLE part eau et assainissement poursuite refusée
VILLE 727930235 95,92 créances minimes inférieur au seuil de
poursuite
VILLE part eau et assainissement 727930235 831,45 créances minimes inférieur au seuil de poursuite
Total 25 706,01
Créances éteintes
VILLE SIO) 24 539,35 Liquidation judiciaire
AERODROME SIO| 1 379,05 Liquidation judiciaire
effacement de dettes suita VILLE 738770235 10 TI7,85 endettement
VILLE part eau et assainissement 78770235 20:652,00/Pfacement de detes suite *-_ [surendettement
— effacement de dettes suite VILLE part eau et assainissement 724110235 198,75 surendettement
Total 57 487,10
MONTANT TOTAL 83 193,11 N° 2019.12.09D - Finances - Exercice 2019 - Affectations de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean- Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
ADOPTE le tableau des subventions annexé aux documents budgétaires conformément à l'état annexé à la présente délibération
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
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2XSUUY N° 2019.12.09E - Finances - Exercice 2019 - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
AUTORISE le maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la ville les conventions et avenants d'attribution de subventions tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 10 Conventions et avenants avec des
Décembre 2019
organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention
ontant total
ss Date de la N° de Montant del i de la Nom de l'association convention | l'avenant Objet de l'acompte convention ou de subvention
l'avenant à voter 2019
Entente Athlétique 19/04/17 2-2019 | Organisation manifestation 900 € 40 228,00 €
Bressane « Octobre rose »
Football Bourg en Bresse 08/04/03 3-2019 | Subvention exceptionnelle 1 000,00 € 52 225,00 €
Péronnas 01 Association
Après la date Aide aux salariés 3 140,00 € 24 140,00 €
Comité Départementale | % Feel Ë
Olympique Sportif de l'Ain Conseil
Municipal
Après la date Plate forme accueil tournage 5 000 € 25 000,00 €
de validation
Fenêtres sur cour du
Conseil
Municipal N° 2019.12.10A - Finances - Budget 2020 - Débat d'Orientations Budgétaires (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
Après interventions de MM Buisson, Lurin, Mme Veillerot, M le Maire
A L'UNANIMITE (37 voix)
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2020, conformément à la loi.
N° 2019.12.10B - Finances -— Exercice 2020 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
AUTORISE l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 tels que figurant dans le tableau ci-dessous.
Chapitre Montants en €
Ville 20 « Immobilisations incorporelles » 15 000,00 €
21 « Immobilisations corporelles » 75577,00 €
TOTAL 90 577,00 €
Chapitre Montants en €
Parcs de 21 « Immobilisations corporelles » 1 000,00 €
TOTAL 1 000,00 €
N° 2019.12.10C - Finances - Exercice 2020 - Autorisation spéciale pour acomptes sur subventions (Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GERLIER)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix), Mme FROPPIER ne prenant pas part au vote concernant la Maison des Jeunes et de la Culture en sa qualité de membre du Conseil d'Administration
ACCEPTE pour l'exercice 2020 les propositions d'acomptes sur subventions telles que détaillées en annexe.
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
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A L'UNANIMITE des votants (37 voix), Mme FROPPIER ne prenant pas part au vote concernant la Maison des Jeunes et de la Culture en sa qualité de membre du Conseil d'Administration
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la Ville les conventions et avenants d'attribution de subventions tels que présentés dans l'annexe jointe.
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 12
organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention
Conventions et avenants avec des
En 2020, la Ville allouera un acompte sur subvention
Décembre 2019
Date de la N° d Montant total de la
Nom de l'association se ; o Objet de l'acompte convention ou de convention | l'avenant l'avenant à voter
Après la
date de | Convention
Association « AUCREY » | validation du | financière | Réalisation de l'activité 15 500,00 €
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municipal
Après la
date de | Convention
Association « CESAME » | validation du | financière | Réalisation de l'activité 14 800,00 € conseil 2020
municipal
Après la
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conseil 2020
municipal
Bourg en Bresse Ain Continuité des activités et des missions
Cyclisme cote 12020 | ntérèt général SEAUNN
Club de Natation de Continuité des activités et des missions
Bourg en Bresse coins 12020 d'intérêt général 10 000,00 €
Après la
; date de | Convention nu à à SE DIE Bourg valldation du l fnancère ES et des missions 8 000,00 €
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municipal
Après la
date de | Convention 7. duc Là DRE Fe Bresse validation du | financière IR et des missions 47 000,00 €
conseil 2020 g
municipal
Football Bourg en Bresse Continuité des activités et des missions
Peronnas 01 Association 08/04/08 1202 d'intérêt général 1200000€
Après la
date de | Convention dns _——. Le . Mn Basket Pro validation du | financière a et des missions 44 000,00 €
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municipal
Jeunesse Laïque 07/01/15 1-2020 | Continuité des activités basket amateurs 14 000,00 €
Société d'équitation Continuité des activités et des missions à
bressane TH 12828 d'intérêt général 16000,00€
cu Continuité des activités et des missions Stade Athlétique de Bourg | 09/02/04 1-2020 d'intérêt général 8 000,00 €
Après la
Union Sportive Bressane date de | Convention Loue “te Le :
Pays de l'Ain Rugby validation du | financière ne él des missions 25 000,00 €
SASP conseil 2020 g
municipal
Union Sportive Bressane Continuité des activités et des missions
Pays de l'Ain Association ge/01/16 1-2020 d'intérêt général 14 000,00 €
Tennis Club de Bourg Après la | Convention | Continuité des activités et des missions 3 000,00 €
date de
validation du | financière |... . . conseil 2020 d'intérêt général
municipal
Après la
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Meison des Jeunes etde on du| financière | Réalisation de l'activité 53 800,00 € la Culture ï conseil 2020
municipal N° 2019.12.11 - Création de tarifs à compter du 1er janvier 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
CREE à compter du 1er Janvier 2020 les tarifs suivants :
1- Aérodrome
° Tarifs relevant des recettes municipales - Stationnement des aéronefs exploités par les usagers titulaires d'une convention
po de A compter du 1/01/2020
€ HT annuel €TTC annuel
Tout appareil < 1,2 T Classe 941,89 1130,27
Tout appareil de 1,2Tà2T Classe 2 1254,13 1504,96
Tout appareil > 2T Classe 3 2877,28 3462,73
e Tarif E: Utilisateurs extérieurs privés
Taxes d'atterrissage en conditions diurnes (masse A compter du 1/01/2020
maximale au décollage) €HT annuel €TTC annuel
Tout appareil < 1,2T 5,81 6,97
Tout appareil > 1,2 ou multimoteurs < 2T 17,38 20,86
Tout appareil > 2 T 46,00 55,2
Supplément frais d'envoi et de gestion 7,72 9,26
2 - Matériel mis à disposition
Bloc Vigipirate, l'unité, tarif journalier ==> 10,00€
3 - Dégâts à la propriété communale
Désignation Acompter du 4/04/2020 |
Panonceau type M 72,00 €
Potelet mémoire de forme - Unité 240,00 €
Parc à vélo tubulaire (lot de 3) 348,00 €
Banc bois pieds fonte - Unité 610,00 €
Banc acier - Unité 690,00 €
Distributeur sac déjection canine 294,00 €
4- Contrôle d'accès des salles municipales
° montant de caution par badge : 50 € (encaissée en cas de perte ou de non restitution).
5 - Résidences autonomie Gustave Monnet et Jean Bollard
° Résidence Gustave Monnet (27 logements) :
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 13 - 30 £lclef d'appartement
- 10€/clef de boîte aux lettres
- 15,24€lpar badge fourni par Bourg Habitat et facturé à la Ville
e Résidence Jean Bollard (14 logements) :
- 10 £lclef d'appartement
6 - Règlement de voirie - Grille tarifaire des réfections de trnaschées définitives
N° LIBELLE Prix en €
HT
F |REVETEMENT FINAL
F2 | BETON BITUMINEUX
Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la mise en œuvre sur chantier du béton bitumineux, y compris couche d'accrochage
F2.4 | Enrobé porphyrique rouge 0/10 mis en œuvre à la main - le mètre carré 48,00 € F4 |BÉTON DÉSACTIVÉ
Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre du béton, le renfort par fibres ou treillis soudé, le sciage de joints, le traitement au désactivant avec protection des revêtements présents en périphérie,
du mobilier et des façades, le lavage, et l'application finale d'un produit hydrofuge
F4.1 | Béton désactivé, épaisseur de 12 cm - le mètre carré 66,00 €
F4.2 | Plus-value au prix F4.1 par tranche de 2 cm supplémentaires - le mètre carré 3,00 €
F4.3 | Plus-value au prix F4.1 pour une finition non désactivée bouchardée - le mètre carré 15,00 €
F4.4 |Plus-value au prix F4.1 pour une finition non désactivée poncée - le mètre carré 20,00 €
F5 |PAVÉS - DALLES
Ce prix rémunère la pose de pavés ou dalles sans fourniture, sur lit de sable ou sur chape de 12cm
F5.1 | Pose sur sable de dalles ou pavés - le mètre carré 72,10€ F5.2 | Pose sur chape de dalles ou pavés - le mètre carré 75,20 € F5.3 | Pose de dalle podotactile sur chape - l'unité 65,60 € N° 2019.12.12 - Finances -Approbation du rapport de la CLECT du 5 novembre 2019 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT) A L'UNANIMITE des votants (37 voix) ADOPTE le rapport de la CLECT joint délibération.
N° 2019.12.13 - SPL OSER - Rapport annuel (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
PREND ACTE du rapport des mandataires de la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique pour l'exercice 2018
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 14 N° 2019,12.14 - Personnel Territorial - Modification d'emplois (Rapporteur : Monsieur Jean- Fo DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (29 voix), le Groupe d'Union de la Droite et du vente et M BUISSON (Bleu Marine Bourg-en-Bresse) ne prenant pas part au vote
DECIDE de procéder aux modifications suivantes
-création d'1 emploi d'ingénieur à temps complet,
-suppression d'1 emploi de technicien à temps complet,
-création d'1 emploi de contractuel permanent sur le poste de responsable de pôle médiation ay musée de Brou à temps complet,
-Suppression d'1 emploi d'assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet,
-création d'1 emploi de rédacteur à temps complet,
N° 2019.12.15 - Frais de Mission des Elus - Mandat spécial (Rapporteur : Monsieur Jean- ans DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (37 voix)
ATTRIBUE la qualification de mandat spécial au déplacement des élus suivants :
ELUS DATE LIEUX ORGANISME & | MONTANT DES
OBJET FRAIS ENGAGES
PAR L'ELU
Mme Françoise 23 au 25/09/19 PARIS Comité Directeur + | SNCF: 34,90€
COURTINE Bureau Andès + [Nuitée : 38,11€
Comité de TOTAL: 73,01€
programmation des
équipements
sportifs de l'agence
nationales du sport
à Paris
M. Alain 9 au 11/10/19 VICHY Rencontres Nuitées (2) :72,31 €
BONTEMPS nationales des |TOTAL: 72,31€
professionnels et des
élus de la jeunesse
M. Jean-Luc ROUX | 16 au 18/10/19 STRASBOURG Congrès Amorce |SNCF: 147,30€
Nuitées(2):133,30 €
TOTAL: 281,10 €
M. Michel 18/10/19 MONTPELLIER | Visite du marché à | KM: 281,20 €
FONTAINE Lez à PEAGE: 66,40€
MONTPELLIER |TOTAL: 347,60 €
Mme Véronique 08/11/19 BOURGOIN Rencontre RFVS |SNCF: 11,00€
ROCHE JALLIEU Arc Alpin Auvergne | Repas : 15,25€
TOTAL: 26,25€
M Jean-François 19 et 20/11/19 PARIS Salon des Maires | SNCF: 142,00 €
DEBAT Nuitée: 66,13€
Repas: 45,75€
TOTAL: 253,88 €
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 15 N° 2019.12.16 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°9 du 24 avril 2014, n°29 du 23 juin 2014, n°22 du 21 décembre 2015, n°16 du 3 avril 2017 et n°11 du 29 janvier 2018 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 14 Septembre au 6 Décembre 2019 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.
TARIES
e Décision n°265 organisation du repas de fin d'année des retraités le jeudi 12 Décembre 2019 à Ainterexpo. Le prix du repas pour les conjoints n'ayant pas l'âge requis (71 ans) est fixé à 25 € par
personne.
CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS:
e Contrat de prêt avec l'institut d'art contemporain de Villeurbanne pour l'exposition « Le Marbre de Sang » du 9 Novembre 2019 au 8 Mars 2020 à H2M à titre gratuit
eo Contrat de prêt avec Luke JAMES pour l'exposition « Le Marbre de Sang » du 9 Novembre 2019 au 8 Mars 2020 à H2M à titre gratuit
e Contrat d'Assurance avec Gras Savoye pour l'exposition « Le Marbre de Sang » du 9 Novembre 2019 au 8 Mars 2020 à H2M pour un montant de 500,00 €TTC
o Contrat de partenariat avec le Groupe nuit pour une initiation de danse les 18,21 et 25 Septembre 2019 à la Médiathèque Césaire à titre gratuit
e Acte d'engagement avec Héloïse CHOCHOIS, illustratrice, le 5 Octobre 2019 à la Médiathèque
Césaire pour un montant de 352,82 € TTC
e Acte d'engagement avec les Chemins Coeurs pour des ateliers Philo les 5 et 26 Octobre 2019 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 160,00 € TTC
e Contrat pour le festival du film d'animation le 19 octobre 2019 pour le film « L'envol de Ploé » à la
Médiathèque Camus, le 23 Octobre 2019 « Un petit air de famille » à la Médiathèque Vailland, le 23
Octobre 2019 « Yéti et Cie » à la Médiathèque Césaire pour un montant total de 150,00 € TTC
e Contrat de vente avec l'Association De ci de là pour un spectacle « A table » le 26 Octobre 2019 à la
Médiathèque Césaire pour un montant de 1 171,00 € TTC
e Contrat avec Swank pour un film « Annabelle? » le 31 Octobre 2019 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 170,91 € TTC
o Contrat de vente avec la Cie les Vertébrés pour un spectacle « Un peu perdu » à la Médiathèque
Camus le 9 Novembre 2019 pour un montant de 863,00 € TTC
e Contrat de vente avec l'Association La Cordillère pour un concert le 23 Novembre 2019 à la
Médiathèque Césaire pour un montant de 1 055,00 € TTC
e Acte d'engagement avec COLOMBANI Laëtitia pour une rencontre/échange le 29 Novembre 2019 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 352,82 € TTC
eo Contrat avec la Cie cestçaquiestça pour une spectacle « ma boîte » le 7 décembre 2019 à Aimé
Césaire, pour un montant de 935,00€ TTC
e Acte d'engagement avec les Chemins Coeurs pour des ateliers Philo les 9 et 23 Novembre et les 7 et 21 Décembre 2019 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 160,00 € TTC
° Acte d'engagement avec Brigitte LABBE pour un échange aux Médiathèques Vailland et Césaire les 13 et 14 Décembre 2019 pour un montant de 705,62 € TTC
o Contrat avec Swank pour un film « Le Grinch » le 27 Décembre 2019 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 170,91 € TTC
CONVENTION D'OCCUPATION/MISE À DISPOSITION
Avenant n°1 avec AVRIL AUDIOVISUEL pour la mise à disposition de locaux au sein de la « Maison
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 16 de la Vie Associative », il prendra effet du 30 Septembre 2019 au 30 Juin 2020.
Convention avec FREE MOBILE pour la mise à disposition du complexe sportif de la Chagne pour une Antenne FRÈE, pour une durée de 12 ans, avec une redevance annuelle de 8 000€.
Convention avec SNUIPP-FSU pour la mise à disposition de locaux 46 Bid de Brou pour une durée de 1 an et pour un loyer mensuel de 311,91 €
Bail — (Foyer logement de personnes âgées- Jean Bollard) signé avec un preneur pour un montant de 306,81 € par mois
Bail — (Foyer logement de personnes âgées. Gustave Monnet) signé avec un preneur pour un montant de 420,49 € par mois
Bail — (Foyer logement de personnes âgées- Gustave Monnet) signé avec un preneur pour un montant de 420,49 € par mois
Convention d'occupation du domaine public avec la Librairie Montbarbon pour une vente d'ouvrages d'Héloïse CHOCHOIS le 5 Octobre 2019 à la Médiathèque Césaire à titre gratuit
Convention d'occupation du domaine public avec la Librairie du Théâtre pour une vente d'ouvrages de Laetita COLOMBANI le 29 Novembre 2019 à la Médiathèque Césaire à titre gratuit
30 Septembre 2019 avec l'OCCE 01 et l'école Charles Jarrin en vue de l'utilisation de la salle de motricité les mercredis 6 Novembre 2019 et 11 Mars 2020 pour une animation pédagogique action « CINE LECTURE »
7 Octobre 2019 avec la PEEP et l'école des Lilas en vue de l'utilisation de la salle de motricité les mercredis après-midi et les samedis toute la journée pour un soutien scolaire à des collégiens 7 Octobre 2019 avec la PEEP et l'école des Arbelles en vue de l'utilisation de la salle de motricité les mercredis après-midi et les samedis toute la journée pour un soutien scolaire à des collégiens 8 Octobre 2019 avec l'Association Amicale des Anciens Elèves et Enseignants de l'école Charles Robin et l'école Charles Robin en vue de l'utilisation du préau le samedi 1er Février 2020
9 Octobre 2019 avec le sou des écoles de Saint Denis les Bourg et l'école des Lilas en vue de l'utilisation de la cour de récréation et du hall le 18 Octobre 2019
11 Octobre 2019 avec l'Association Le Triangle de Brou et l'école Lazare Carnot en vue de l'utilisation de la salle polyvalente pour une assemblée générale le 29 Novembre 2019.
11 Octobre 2019 avec l'AGEEM et l'école du Peloux en vue de l’utilisation de la salle de motricité pour des rencontres pédagogiques les 6 et 23 Novembre 2019, les 12 et 19 Février 2020, le 25 Mars et 6 Mai 2020 ‘
11 Octobre 2019 avec les Echoraleurs et l'école du Peloux en vue de l'utilisation de la salle de motricité pour des répétitions de chorale les 1,8,15 Octobre, 5,12,19,26 Novembre, 3,7,10,17 Décembre 2019, les 7,14,21,28 Janvier, 4,11,16,18 Février, 10,17,24,31 Mars, 4,7,14 Avril
5,12,17,19,26 Mai, 2,9,16,23,30 Juin 2020
28 Octobre 2019 avec le FCPE et l'école du Peloux en vue de l'utilisation de la cour de l'école et de la Salle polyvalente pour la distribution de sapins commandés le 7 Décembre 2019
8 Novembre 2019 avec l'animatrice Patricia COULELIS et l'école Charles Jarrin en vue de l'utilisation de la salle de motricité pour une formation des enseignants sur le projet Théâ le 13 Novembre 2019 et la salle de bibliothèque pour une formation des enseignants sur le projet Théâ le 18 Février 2020 13 Novembre 2019 avec la Trésorière de l'école Charles Peguy et l'école Charles Peguy en vue de l'utilisation de la salle des maîtres pour l'assemblée générale de l'association des parents le 18 Novembre 2019
DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Dans le cadre d'une requête en appel contre l'annulation de la décision de préempter une parcelle 3 rue Eugène Dubois, le cabinet ITINERAIRES AVOCATS a réalisé des prestations pour un montant de 360,00 € TTC, décision du 18 Novembre 2019
Dans le cadre du recours indemnitaire introduit par la Sté PHARESE (Le Scarron), suite aux travaux de l'avenue Alsace Lorraine, la Ville a déposé un mémoire en défense n°2 le 21 novembre 2019.
VENTES
Cession d'un tracteur pour un montant de 16 750,00 € TTC
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 17 ASSURANCES à
Sinistre du 16 Juin 2017 - Incendie Hangar -STEP - Acceptation de l'indemnité SMACL pour un montant de 79 459,94 €
Sinistre du 1er décembre 2018 - Manifestations gilets jaunes - Acceptation de l'indemnité SMACL pour un montant de 30 097,43 €
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Convention du 19 Juillet 2019 de cofinancement d'une étude d'ingénierie au titre du programme action coeur de Ville -Subvention de la caisse des Dépôts et Consignations de 18 000 €
Convention du 19 Juillet 2019 de cofinancement d'une étude d'ingénierie au titre du programme action coeur de Ville -Subvention de la caisse des Dépôts et Consignations de 13 635 €
Dans le cadre de la programmation 2020 du Contrat de Ville de l'Agglomération de Bourg-en-Bresse
pour le projet « Coordination de l'Atelier Santé Ville » - Subvention de 37 000 €
Auprès du Département de l'Ain pour l'exposition Voilé.e.s/ dévoilé.e.s d'un montant de 30 000,00 € TTC
Auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour l'exposition Voilé.e.s/ dévoilé.e.s d'un montant de 10 000,00 € TTC
DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Permis d'aménager - aménagement du Boulevard Edouard Herriot déposé en mars 2019
Permis de démolir sur une partie du bâtiment du Saint Joseph sur le foncier restant VBB/ Parc de la Madeleine pour l'opération de Cardinal Aménageur déposé en septembre 2019
Permis d'aménager modificatif n°1 - aménagement d'un lotissement communal « Domaine du Lac » à destination d'habitation déposé en octobre 2019
FINANCES
Réalisation d'emprunts auprès du Crédit Agricole Centre Est destinés à financer les dépenses d'investissement des budgets ville, lotissements et aérodrome de l'exercice 2019 de la Ville de Bourg- en-Bresse pour un montant total de 4 490 000 € (Ville 3 500 000€, Lotissements 950 000€, Aérodrome 40 000€) - Décision du 26 novembre 2019.
_ REGIES DERECETTESETD'AVANCES |
Modification de la régie de recettes et d'avances de la médiathèque Camus- suite à l'augmentation du montant de l'encaisse, des modes de recouvrement suite à la mise en place d'un terminal de paiement électronique et d'un changement d'adresse — Arrêté n°55999 du 19 Juillet 2019
Modification de la régie de recettes et d'avances du stationnement payant à Bourg-en-Bresse (n°137) — Arrêté n°56207 du 19 Novembre 2019
Modification de la régie de recettes et d'avances de la médiathèque Camus(n°108) — Arrêté n°56293 du 2 Décembre 2019
LOCATION DE SALLES
HOTEL MARRON DE MEILLONNAS
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Contrat avec Resonance Contemporaine du 29 au 31 Mars 2019 pour un montant de 83,33 € Contrat avec Resonance Contemporaine du ter au 11 Avril 2019 pour un montant de 333,33 €
Contrat avec CAUE DE L'AIN du 1er au 31 Juillet 2019 pour un montant de 922,61 €
Contrat avec CAUE DE L'AIN du 1er au 31 Août 2019 pour un montant de 922,61 €
Contrat avec CAUE DE L'AIN du er au 8 Septembre 2019 pour un montant de 238,11 €
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 18 Contrat avec Savoir Plus du 9 au 13 Septembre 2019 pour un montant de 433,35 €
Contrat avec Savoir Plus du 10 et 17 Septembre 2019 pour un montant de 133,34 €
Contrat avec AAAEP les 11,18 et 25 Septembre 2019 pour un montant de 120,00 €
Contrat avec CITYA COPRO LE JURA le 25 Septembre 2019 pour un montant de 66,67 €
Contrat avec Université Inter Ages les 25 et 26 Septembre 2019 pour un montant de 55,00 € Contrat avec Mme et M METIVIER du 27 au 30 Septembre 2019 pour un montant de 153,32 € Contrat avec Savoir Plus 1er Octobre 2019 pour un montant de 66,67 €
Contrat avec CADRE ET DECO du 4 au 10 Octobre 2019 pour un montant de 208,33 €
Contrat avec Mme GIRODON du 11 au 17 Octobre 2019 pour un montant de 208,33 €
Contrat avec AAAEP le 15 Octobre 2019 pour un montant de 121,67 €
Contrat avec SIEA le 15 Octobre 2019 pour un montant de 44,17 €
Contrat avec Mme BEFY le 21 Octobre 2019 pour un montant de 44,17 €
Contrat avec MONTIGNY du 25 au 31 Octobre 2019 pour un montant de 208,33 €
MARCHES PUBLICS
MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE - Inférieurs à 25 000 € HT
SERVICES
CONTRÔLE TECHNIQUE RESTRUCTURATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DES GLYCINES Titulaire : QUALICONSULT - 150 bâtiment E avenue François Pignier - 01000 BOURG-EN-BRESSE Marché 19/130, notifié le 20/09/2019, montant du marché 7 800 € HT
Durée du marché : 24 mois à compter de sa notification
CSPS RESTRUCTURATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DES GLYCINES
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES - 3 bis impasse des Prairies - Annecy le Vieux — 74940 ANNECY Marché 19/131, notifié le 20/09/2019, montant du marché 4 850 € HT
Durée du marché : 24 mois à compter de sa notification
RENOVATION URBAINE DU PONT DES CHEVRES CONSTRUCTION D'UNE MAISON DU CIRQUE MIS- SION DE PROGRAMMATION
Titulaire : DYN'AMO, mandataire du groupement DYN'AMO/ENER'BAT/ATRAIS - 285b chemin Ménabréa - 73160 SAINT CASSIN
Marché 19/126 - Montant du marché 24 987,50 € HT
Délai d'exécution : 6 mois
MISSION POUR LA GESTION DES RELATIONS PRESSE
Titulaire : ASG COMMUNICATION - ALAMBRET -— 63 rue Rambuteau — 75004 PARIS
Marché 19/127 — notifié le 30/03/2019 — Montant du marché 13 800,00 € HT
Durée du marché : 1 an à compter de sa notification
ETUDE DE CIRCULATION CENTRE-VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Titulaire : CPEV - 44 rue de Verdun - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Marché 19/132 — notifié le 29/09/2019 — Montant du marché 9 300 € HT
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE - DE 25 000 € HT À 90 000 € HT
SERVICES
FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE
Titulaire : SYNERGLACE - 2 rue de la Forêt - 68990 HEIMSBRUNN
Marché 19/134 notifié le 14/10/2019 — Montant du marché 39 698 € HT
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 19 Délai d'exécution : du 09/12/2019 au 09/01/2020
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Lot 1 : Réaménagement de la rue Montesquieu phase 2
Titulaire : INFRATECH - 240 chemin de la Chassière - 01250 REVONNAS
Marché 19/128, notifié le 08/10/2019, montant du marché 9 940 € HT
Durée du marché : 4 mois jusqu'à la mission ACT + délai d'exécution des travaux jusqu'à la dernière levée des réserves
Lot 2 : Réaménagement de la rue de Montholon phase 2
Titulaire : INFRAPOLIS - 6 rue Pierre Joseph Martin - 69600 OULLINS
Marché 19/129 notifié le 14/10/2019 — montant du marché 11 250 € HT
Durée du marché : 4 mois jusqu'à la mission ACT + délai d'exécution des travaux jusqu'à la dernière levée des réserves
MARCHE SUBSEQUENT N°3 À L'ACCORD-CADRE : CREATION D'UN SPECTACLES LUMIERE DE TYPE MAPPING DANS LE CADRE DU DISPOSITIF COULEURS D'AMOUR SUR LES FACADES DE L'HOTEL DE VILLE
Titulaire: LIGHT EVENT CONSULTING - 19, Cloître Notre Dame, 28000 CHARTRES Marché 19/142 notifié le 18/11/2019 — montant du marché : 48 980,00 € HT
Durée du marché : 3 ans à compter de sa notification.
ETUDE DE COMPOSITION ET DE PROGRAMMATION URBAINES SECTEUR VINAIGRERIE
Titulaire : URBA SITE, mandataire du groupement URBA SITE/REGENERATION -16 rue Aristide Briand et de la Paix - 42000 SAINT ETIENNE
Marché 19/138 notifié le 04/11/2019 — Montant du marché 24 955€ HT
TRAVAUX
DEMOLITION DU BATIMENT « ATELIER » DES GLYCINES
Lot 1 : Désamiantage
Titulaire : FONTENAT ENVIRONNEMENT, 1 rue Largillière, 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 19/124, notifié le 11/09/2019, montant du marché 7 195 € HT
Durée du marché : 4 mois à compter de la notification par ordre de service
Lot 2 : Déconstruction
Titulaire : D.D.T.S.L. 475 rte de Trévoux, 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 19/125, notifié le 11/09/2019, montant du marché 13 500 € HT
Durée du marché : 4 mois à compter de la notification par ordre de service
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT C DE L'EX-TRIBUNAL
Lot 3 : Couverture Etanchéité
Titulaire : CHARRION ET FILS, 130, impasse du Colombier Zone industrielle 01330 VILLARS LES DOMBES Marché 19/135, notifié le 28/10/2019, montant du marché : 32 889,73 € HT
Délai d'exéuction : 4 semaines à compter de la notification du marché
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU PARKING DES BONS ENFANTS Titulaire : ACF RESEAUX, 186, ZAC dy Crouloup, 69380 CHASSELAY
Marché 19/137, notifié le 04/11/2019, montant du marché : 43 133,97 € HT
Délai d'exéuction : 12 semaines à compter de la notification du marché
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE SUPERIEURS A 90 000 € HT
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Page 20 TRAVAUX
CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE FÊTES A VOCATION FAMILIALE
Lot 1 : Terrassement - VRD
Titulaire : Mandataire du groupement SAS FAMY/EUROVIA, SAS FAMY, 415 rue de la Poste, Chatillon en Mi- chaille, 01200 VALSERHONE
Marché 19/108, notifié le 29/08/2019, montant du marché 185 131,45 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 2 : Gros œuvre
Titulaire : Entreprise TABOURET, 638 route du Mas Vernon, 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE Marché 19/109, notifié le 16/09/2019, montant du marché 129 895,76 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 3 : Charpente bois - métallique- bardage
Titulaire : SAS NUGUES, ZI les Prioles, 71520 DOMPIERRE LES ORMES
Marché 19/110, notifié le 29/08/2019, montant du marché 419 895, 46 € HT
Délai d'exécution : 13 mois.
Lot 4 : Etanchéité
Titulaire : DAZY SARL, Chemin des Pierrères, ZA Macon Est, 01750 REPLONGES Marché 19/111, notifié le 30/08/2019, montant du marché 69 849,20 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 5 : Menuiseries extérieures — serrurerie
Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON, Rue Louis Bleriot, Parc d'activités Chalaronne centre, 01400 CHA- TILLON SUR CHALARONNE
Marché 19/112, notifié le 17/09/2019, montant du marché 74118 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 6 : Plâtrerie - Peinture — Plafond
Titulaire : BONGLET SA, 330 rue des frères Lumière, 39001 LONS LE SAUNIER
Marché 19/113, notifié le 29/08/2019, montant du marché 72 582, 88 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 7 : Menuiseries intérieures bois
Titulaire : MENUISERIE ROUX ET FILS, BAGE LA VILLE, 01380 BAGE DOMMARTIN
Marché 19/114, notifié le 16/09/2019, montant du marché 44 691,78 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 8 : Carrelage - Faïence
Titulaire : SAS CARRELAGES BERRY, 122 ZONE DE LA TEPPE, ST ANDRE DE BAGE
Marché 19/115, notifié le 16/09/2019, montant du marché 43 129,63 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 9 : électricité courants forts - courants faibles
Titulaire : Christian NEVEU, 71 chemin de la Tour, 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 19/116, notifié le 29/08/2019, montant du marché 81 588 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 10 : Chauffage - rafraîchissement- ventilation — plomberie
Titulaire : ALG2, ZAC de la Fonderie, 470 route du Tilleul, 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES Marché 19/117, notifié le 18/09/2019, montant du marché 178 329,99 € HT
Délai d'exécution : 13 mois
Lot 11 : Équipement de cuisine
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 21 Titulaire : ETABLISSEMENT JOSEPH SAS, 390 avenue de Parme, 01000 BOURG EN BRESSE Marché 19/118, notifié le 29/08/2019, montant du marché 42 993,71 € HT
Délai d'exécution : 13 mois.
Lot 12 : Espaces verts
Titulaire : BALLAND, 813 avenue de Léon Blum, 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Marché 19/119, notifié le 30/08/2019, montant du marché 124 860,47 € HT
Délai d'exécution : 13 mois.
COMPLEXE SPORTIF DES VENNES - CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS DE VESTIAIRES ET D'UNE SALLLE DE CONVIVIALITÉ
Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium
Titulaire : MOREL SAS - 237 rue des Treize Vents — 01340 MONTREVEL EN BRESSE
Marché 19/133, notifié le 10/10/2019, montant du marché 123 640,24 € HT
Délai d'exécution : 2,5 mois période de préparation comprise.
APPEL D'OFFRES
TRAVAUX
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL « DOMAINE DU LAC» SECTEUR BOUVENT- CURTAFRAY (SECTEURS 1-2-3)
Lot 1 : Terrassement, voirie
Titulaire : EUROVIA, mandataire du groupement EUROVIA/FAMY/BALLAND,4 rue du Drac, BP 308, 38434 ECHIROLLES
Marché 19/101, notifié le 09/08/2019, montant du marché : 1 289 736, 25€ HT
Durée du marché : 13 mois
Lot 2 : Réseaux humides
Titulaire : FAMY, mandataire du groupement FAMY/EUROVIA /BALLAND, 415 rue de la Poste, Chatillon en Michaille, 01200 VALSERHONE
Marché 19/102, notifié le 09/08/2019, montant du marché : 443 028, 50 € HT
Durée du marché : 7 mois
Lot 3 : Réseaux secs :
Titulaire : SOBECA, mandataire du groupement SOBECA/SBTP, ZA avenue Jean VACHER, 69480 ANSE Marché 19/103, notifié le 26/08/2019, montant du marché : 328 761,30 € HT
Durée du marché : 7 mois
Lot 4 : Espaces verts — Mobiliers urbains
Titulaire : BALLAND, mandataire du groupement BALLAND/EUROVIA/FAMY, 813 avenue de Léon Blum, 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Marché 19/104, notifié le 09/08/2019, montant du marché : 239 780,10 € HT
Durée du marché : 7 mois
AVENANTS
FOURNITURE, LOCTION, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS UBAINS
Titulaire : JC DECAUX France, 12 rue Soyer, 92 523 NEUILLY SUR SEINE
Avenant n°3 au marché 07/285, pour prolongation de durée d'exécution du marché d'un an maximum. Notifié le 08/08/2019
Montant de l'avenant : 75 400 € HT
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Page 22 MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN ESPACE PETITE ENFANCE REHABILITATION DE L'ECOLE CHARLES JARRIN
Titulaire : ATELIER DT, mandataire du groupement ATELIER DT/BOUDIER INGENIERIE/ SABRES SASU, 10 rue de Lyon, 69670 VAUGNERAY
Avenant n°3 au marché 17/019, travaux non prévus dans le projet initial, commandés par la maitrise d'ouvrage Notifié le 11/09/2019
Montant de l'avenant : 11 240 € HT.
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, PES FEUX TRICOLORES ET FIBRE OPTIQUE
Lot : Rénovation éclairage public et signalisation lumineuse
Titulaire : SOBECA SAS, Agence de Lent, ZA Saint-Pierre, 01240 LENT
Avenant n°1 au marché 16/102, prix nouveaux pour la mise en place de bornes de recharges électriques pour véhicules.
Notifié le 23/09/2019.
Montant de l'avenant : Pas d'incidence financière
MISE AUX NORMES SANITAIRES DE L'ESPACE PETITE ENFANCE DES CORDELIERS Lot 3 Plâtrerie — Peinture
Titulaire : DONETTI ET FILS, 574 rue de l'Industrie, ZI de la Croze, 01360 LOYETTE Avenant n°1 au marché 16/102, remplacement du doublage existant, ainsi que les encadrements de fenêtres bois existants.
Notifié le 30/08/2019
Montant de l'avenant : + 1 398.57 € HT
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DE LA CITOYENNETE °
Titulaire : WOLFF et Associés, mandataire du groupement WOLF/QUADRIPLUS — 112 rue du Corbier - 74650 CHAVANOD
Avenant n°1 au marché 16/157 Prolongation du délai d'exécution suite à la reconsultation pour le lot gros oeuvre
Notifié le 03/10/2019.
Montant de l'avenant : 27 846 € HT
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DE LA CITOYENNETE
Lot 3 : Gros oeuvre
Titulaire : SC FLORIOT - Boulevard Charles de Gaulle - 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°3 au marché 18/047 Démolition d'un socle béton dans le local technique du R+2 Noïifié le 14/10/2019.
Montant de l'avenant : 2 818,73 € HT
Lot 15: Equipements scéniques
Titulaire : CLEMENT et fils — 2 rue des Terres du Sud — 34990 JUVIGNAX
Avenant n°1 au marché 18/059 Optimisation des besoins suite à mise au point avec les futurs utilisateurs de l'équipement
Notifié le 03/10/19
Montant de l'avenant : -8 280 € HT
REHABILITATION DU BATIMENT C DE L'EX TRIBUNAL
Lot 2 : Démolition - Gros oeuvre - VRD
Titulaire : JUILLARD ET FILS - 4 chemin de la Plaine — 01250 JASSERON
Avenant n°1 au marché 19/057 Ouverture en sous-oeuvre , réalisation d'un radier , marche supplémentaire suite à une erreur de cote de niveau
Notifié le 08/10/2019.
Montant de l'avenant : 5 065 € HT
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct
Page 23 Lot 5 : Menuiserie intérieure
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN — 2 rue des Ormeaux — 01000 Bourg-en-Bresse Avenant n°1 au marché 19/061 Mise en jeu des portes de bureau avec rabotage
Notifié le 04/10/2019.
Montant de l'avenant : 330 € HT
Lot 7 : Menuiserie intérieure
Titulaire : MEURENAND - PAE Île de Varambon — 01160 PONT D'AIN
Avenant n°1 au marché 19/063 Mise en oeuvre de dalles plombantes au lieu du PVC collé
Notifié le 03/10/2019.
Montant de l'avenant : 3 109,47 € HT
Lot 9 : Chauffage — Ventilation - Plomberie
Titulaire : CONVERT SA - 47 rue François Arago - 01008 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au marché 19/065, modification de la rampe d'accès extérieure
Notifié le 30/10/2019.
Montant de l'avenant : 3 385 € HT
TRAVAUX D'ENTRETIEN 2018 - BATIMENTS SCOLAIRES
Lot 4 : Carrelage - Faïence GS Arbelles
Titulaire : CARRELAGES BERRY - Zone de la Teppe - 01380 ST ANDRE DE BAGE
Avenant n°01 au marché 18/074 Suppression du du système d'étanchéité liquide sous le carrelage. Notifié le 21/08/2019
Montant de l'avenant : - 1645,00 € HT
LE LI
La séance est levée à 20 H 50
Bourg-en-Bresse, le 24 Décembre 2019
Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Compte-rendu succinct Page 24