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Compte-Rendu - cms rendu integral du Conseil Municipal du lundi 22 Septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu integral du Conseil Municipal du lundi 22 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville ap QURG
À 2 SF BRÉSSE
® CONSEIL MUNICIPAL | du lundi 22 septembre 2025
Salle du Conseil Municipal
PROCÈS-VERBAL
Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire de la Ville de Bourg-en-Bresse.
Présents : Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Thierry DOSCH, Sylviane CHENE, Christophe NIOGRET, Nadia OULED SALEM, Fabrice CANET, Françoise COURTINE, Andy NKUNDIKWE, Claudie SAINT ANDRE, Benjamin ZIZIEMSKY, Charline LIOTIER, Sébastien GUERAUD, Michel FONTAINE, Martine DESBENOIT à partir de la Q n°4, Christian PORRIN, Claude MARQUIS, Anne FORESTIER, Françoise PRUDENT, Catherine NOURRY, Thierry MOIROUX, Patricia MEDEVELLE, Béatrice MORIN, Yvonne GAHWA, Bénédicte CERTAIN- BRESSON, Sara TAROUAT-BOUTRY, Nathalie MARIADASSOU, Jean-Luc ROUX, Raphaël DURET, Ouadie MEHDI, Alexa CORTINOVIS, Jessie MALLET, Suaip ZINKAL, Baptiste DAUJAT, Marie-Jo BARDET, Christophe COQUELET, Michaël RUIZ, Pierre LURIN, Christophe MAITRE, Vital MATRAS, Romain PEULET.
Excusés ayant donné procuration : Martine DESBENOIT pouvoir à Anne FORESTIER de la Q n°1jusqu'à la Q n°3. Benoît FEUVRIER pouvoir à Isabelle MAISTRE, Aurane REIHANIAN pouvoir à Marie-Jo BARDET.
Quorum : 40 présents sur 43
Secrétaire de Séance : Baptiste DAUJAT
Avant d'engager l'ordre du jour de notre conseil municipal, je voudrais vous indiquer que le 18 juillet 2025 nous avons appris le décès de Bernard VUITTON, qui avait été adjoint dans le mandat de Paul MORIN. Il avait êté également juge au tribunal de commerce et avait continué jusqu'à la fin de sa vie à Bourg à être présent et à suivre les affaires de la Ville. Je renouvelle, au nom du conseil et en mon nom personnel, les condoléances que j'ai exprimées à ce moment-là à son épouse et à ses proches.
Mes chers collègues, nous avons àl'issue des points inscrits à l'ordre du jour reçu trois questions dans le cadre de notre règlement intérieur. J'indique que l'une d'entre elles a été signée par Aurane REIHANIAN qui n'est pas présent en ce moment, qui m'a demandé de lire la question. Notre règlement intérieur ne le permet pas. Donc, si M. REIHANIAN n'est pas présent au moment où la question est appelée, elle ne sera pas appelée et nous passerons directement à la question suivante. C'était la première chronologiquement qui était arrivée. Donc, nous passerons immédiatement à la question suivante.
Mes chers collègues, je vous pose la question de savoir si vous avez des observations à formuler sur notre procès-verbal de la séance du 23 juin dernier. Je ne vois pas d'observation.
Nous le considérions comme adopté.
Je propose que Baptiste DAUJAT soit désigné secrétaire de séance.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 1/27 Par convocation en date du 16 septembre 2025, l'ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Juin 2025
2025-09-01 - Conventions de partenariat et de groupement de commandes pour l'exposition "l'éclat retrouvé, le triptyque de Moulins, chef-d'oeuvre de la Renaissance
2025-09-01b - Convention de groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de diagnostic de la toiture du monastère royal de Brou
2025-09-02a - Acquisition de deux bandes de terrain situées avenue de l'Égalité et chemin du Canal
appartenant à la SCCV BOURG EN BRESSE 1
2025-09-02b - SEM Foncière Cœur de Ville - Augmentation au capital par l'apport du local sis 14 rue
Victor Basch à Bourg-en-Bresse et approbation de la modification de la composition du capital social
2025-09-03 - Garantie d'emprunt - Association "Le bon repos"
2025-09-04 - Personnel Territorial - Modification d'emplois
2025-09-05 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23 Mai 2000 et n°9 du 25 Septembre 2023
RkRREREER
Culture
2025.09.01a - Conventions de partenariat et de groupement de commandes pour l'exposition "l'éclat retrouvé, le triptyque de Moulins, chef-d'oeuvre de la Renaissance
Mme CHENE, Rapporteur
(Présentation du rapport)
M. LE MAIRE: Merci, Sylviane.
C'est notre exposition annuelle, pour 2027, pour laquelle il faut passer cette convention de partenariat. Appelle-t-elle des observations de la part des uns et des autres ? Non. Nous allons passer au vote.
Rappel du contexte ou de l'existant et références
La Ville de Bourg-en-Bresse et le département de l'Allier s'associent pour organiser une exposition intitulée « l'éclat retrouvé, le triptyque de Moulins, chef-d'œuvre de la Renaissance »
Suite à sa restauration fondamentale, le triptyque du maître de Moulins, chef-d'œuvre de la Renaissance, peint par Jean Hey, propriété de l'État et classé au titre des monuments historiques, sera présenté successivement dans les trois musées suivants :
- Au musée du Louvre, Paris, du 26 novembre 2025 au 4 mars 2026
- Au monastère royal de Brou, du 12 septembre 2026 au 3 janvier 2027
- Au musée départemental Anne-de-Beaujeu à Moulins, du 11 février 2027 au 6 juin 2027.
Le premier objectif de cette exposition itinérante est de présenter au public l'étude et la restauration du retable qui ont été menées au sein du Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF). Une
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 2/27 publication est prise en charge par ce dernier, avec les éditions du patrimoine et la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes.
A Bourg et à Moulins, cette spectaculaire peinture sera contextualisée au sein d'une exposition plus vaste. Celle- ci comprendra un corpus d'œuvres de Jean Hey, peintre néerlandais venu en France travailler pour une clientèle prestigieuse.
L'artiste fit le portrait de la jeune Marguerite d'Autriche, fondatrice du monastère royal de Brou, alors qu'elle était encore fiancée à Charles VIII. La princesse fut en effet élevée à la Cour de France par Anne de Beaujeu,
commanditaire du triptyque de Moulins avec son époux Pierre de Bourbon - frère de Marguerite de Bourbon, qui la première promit de reconstruire le prieuré de Brou avant que Marguerite d'Autriche devenue sa belle-fille ne réalise cette promesse.
Dans l'exposition du monastère royal de Brou à Bourg-en-Bresse, les liens des artistes ayant travaillé pour les Bourbon avec le monastère royal de Brou et sa fondatrice seront plus particulièrement évoqués, en même temps que le mécénat des autres princesses élevées par Anne de France.
Au musée départemental Anne-de-Beaujeu à Moulins, seront développés la place du triptyque au sein de la collégiale de Moulins, devenue cathédrale, ainsi que le foyer de peintres présents dans le Bourbonnais et évoluant autour de Jean Hey. Dans un second temps, l'iconographie mariale en Bourbonnais sera mise en perspective avec la Vierge à l'Enfant du panneau central du triptyque.
Les deux musées s'associent pour mutualiser leurs moyens autant que possible, notamment pour l'organisation du transport de œuvres communes.
Motivation et opportunité de la décision
Une convention de partenariat et une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Département de l'Allier doit intervenir pour définir les modalités de l'organisation commune de cette exposition qui aura lieu en deux étapes successives.
Afin de réaliser des économies d'échelle en regroupant leurs achats / besoins et de mutualiser les procédures de passation des marchés, la Ville de Bourg-en-Bresse et le département de l'Allier souhaitent constituer un
groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la
commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 2113-6 à L2113-8 du code la commande publique.
VU l'avis de la commission Culture, Relations Internationales, Commerce et Animation de la Ville en date 11 Septembre 2025
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
APPROUVE le projet d'exposition « L'éclat retrouvé, Le triptyque de Moulins, chef-d'œuvre de la Renaissance » et les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Département de l'Allier pour déterminer les conditions de constitution, de diffusion et d'organisation de l'exposition. Ce partenariat permet à la fois :
A de donner plus de visibilité à l'exposition,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 3/27 À de mutualiser les ressources humaines et financières, avec un musée d'échelle comparable,
À de renouveler la programmation des expositions avec un sujet inédit et porteur.
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville de Bourg-en- Bresse et le Département de l'Allier, qui définit les modalités d'organisation du groupement comme sui : A Désignation de la Ville de Bourg-en-Bresse en qualité de coordonnateur du groupement, elle sera à ce titre chargée de lancer les consultations, sélectionner les prestataires communs, signer et notifier les marchés au nom et pour le compte des deux musées pour le transport des œuvres d'art.
A Les frais relatifs aux consultations préalables seront pris en charge par la Ville de Bourg-en-Bresse.
Chaque membre du groupement réglera directement les prestations réalisées pour son compte dans le cadre de l'exécution de chaque marché.
A Pour l'emballage et le transport des œuvres dans le cadre de l'exposition : Les dépenses
correspondantes seront partagées en quatre parts :
emballages : 50/50 pour les deux parties,
aller des prêteurs vers Bourg-en-Bresse : à la charge de la Ville de Bourg-en-- Bresse,
transfert de Bourg-en-Bresse à Moulins : 50/50 pour les deux parties,
retour de Moulins vers les prêteurs : à la charge du département de l'Allier.
AUTORISE le Maire de Bourg-en-Bresse ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer ces conventions et tous
avenants éventuels à intervenir,
Impacts financiers
Les dépenses relatives à l'exposition prévues par les conventions de partenariat et le groupement de commandes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts aux budgets principaux des exercices 2026 et 2027, chapitre 011 « charges à caractère général ».
2025.09.01b - Convention de groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de diagnostic de la toiture du monastère royal de Brou
M. LE MAIRE, Rapporteur, (Appel Simplifié)
Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette question ? Il n'y en a pas.
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Le monastère royal de Brou appartient à l'Etat et à la Ville de Bourg-en-Bresse. Concernant les biens appartenant à l'Etat (église, 1 cloître et ses galeries, bâtiment des hôtes et terrains entourant l'église sur 1 hectare), ils ont été remis en dotation au Centre des monuments nationaux par arrêté en date du 31 décembre 2008.
Par acte administratif du 10 août 1921, la Ville de Bourg-en-Bresse est propriétaire des autres bâtiments monastiques, des 2e et 3 cloîtres, de l'aile datant du XIX® siècle et d'un terrain environnant sur 5 hectares.
Par convention du 18 décembre 2003, les deux parties ont décidé de définir une responsabilité des espaces à partir d'un régime d'Etat Descriptif de Division en Volumes.
Le CMN, par le décret n°2011-573 du 24 mai 2011 et ses annexes, est maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.
Nonobstant ce partage de propriété, le Monastère constitue une seule entité architecturale et historique essentiellement dédiée à la promotion culturelle et touristique du patrimoine, à la transmission des savoirs, ainsi qu'à l'action culturelle et artistique pour tous.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 4/27 Motivation et opportunité de la décision
Suite aux visites des 25 février 2021 et du 19 janvier 2024 en présence des représentants de la Ville, du CMN et de l'architecte en chef des monuments historiques, il a été constaté le mauvais état des toitures des cloîtres.
Des travaux de réfection des toitures des cloîtres seront donc nécessaires à la bonne conservation des édifices. En préambule à ces travaux, une étude de diagnostic de l'ensemble des toitures des cloîtres doit être réalisée.
Cette étude permettra de mieux connaître l'état structurel des toitures, d'affiner les préconisations de travaux de restauration, d'estimer financièrement ces travaux et de proposer un calendrier d'intervention.
Dans un souci de cohérence scientifique et dans la mesure où les toitures constituent un ensemble cohérent liant toutes les structures, cette étude de diagnostic et prescription sera réalisée par un même prestataire dans le cadre d'un groupement de commandes. Pour les espaces appartenant à l'Etat, cette étude relève de la compétence de l'architecte en chef des monuments historiques.
Il est proposé que le Centre des monuments nationaux assure la passation, au nom et pour le compte des
membres du groupement, de tous les contrats relatifs à la mise en œuvre du projet. Une convention constitutive
d'un groupement de commandes doit intervenir pour désigner la coordination des opérations par le CMN et définir la répartition des dépenses entre les parties. En tenant compte des propriétés de chaque partie, le CMN participera au financement du projet à hauteur de 46,65%. La Ville de Bourg participera à hauteur de 53,35% des dépenses.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU la convention n°2020-878 signée le 12 février 2021 par les deux parties
VU l'article L.2121-29 du CGCT
VU les articles L 2113-6 à L2113-8 du code la commande publique
VU l'avis de la commission Culture, Relations internationales, Commerce et Animations de la Ville en date du 11 Septembre 2025.
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE d'une part, de l'adhésion de la Ville de Bourg-en-Bresse au groupement de commandes pour la réalisation de l'étude de diagnostic des toitures du monastère royal de Brou, et d'autre part, de désigner le CMN en tant que coordonnateur du groupement de commandes,
APPROUVE les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre la Ville de Bourg-en- Bresse et le CMN,
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer ladite convention et ses avenants éventuels ainsi que tout acte subséquent à cette dernière.
Impacts financiers : La dépense correspondante est inscrite au budget principal 2025, au chapitre «immobilisations incorporelles », article 2031 « frais d'études ».
Foncier - Immobilier
2025.09.02a - Acquisition de deux bandes de terrain situées avenue de l'Égalité et chemin du Canal appartenant à la SCCV BOURG EN BRESSE 1
M. LE MAIRE- Je passe la parole à Claudie SAINT-ANDRÉ parce que cette acquisition, au contraire d'autres, est une acquisition qui va permettre une évolution significative.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 5/27 Mme SAINT-ANDRE, Rapporteur,
(Présentation du rapport)
M. LE MAIRE- Merci, Claudie.
Au-delà de cet aménagement de la Traverse, cette cession et l'aménagement vont nous permettre d'avoir enfin une circulation piétonne sécurisée le long du canal pour desservir le quartier du même nom depuis l'avenue de l'Égalité alors que depuis des années les riverains, et à juste titre, se plaignent d'un passage très étroit, dangereux, même si une barrière continue a été installée.
Nous aurons, et pour ma part c'est l'impact positif principal que je vois, bien sûr la continuité de la Traverse mais aussi un aménagement piéton sécurisé enfin entre ces deux parties de la ville le long de La Flèche Bressane.
Y at-il sur cette acquisition des demandes d'intervention ?
M. LURIN - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.
Je ne voudrais pas remettre en cause l'opportunité de ces acquisitions et l'intérêt pour la Ville d'être dans des continuités telles qu'elles ont déjà été imaginées mais elles me donnent l'occasion d'intervenir sur une question que vous connaissez, pour vous l'avoir posée il y a trois, quatre jours, concernant l'entretien de nos espaces publics sur la ville.
Il ne suffit pas d'avoir des voies cyclables, des espaces verts, des parcs, encore faut-il les entretenir et éviter qu'ils deviennent des friches urbaines parce que, sous couvert de préservation de la biodiversité, on laisserait çà et là trop souvent des espaces mal entretenus, ce qui donne une image assez déplorable et ce qui commence à se voir sur un certain nombre d'espaces. Cela a pu être du développement de l'ambroisie et cela a été évoqué d'ailleurs par un de mes collègues ici sur une autre question quand on avait parlé notamment de l'aménagement chemin des Lazaristes.
En tout état de cause, sur un certain nombre d'espaces publics, parcs et jardins, voire des aménagements de terre-pleins centraux qui sont aujourd'hui non entretenus, on a une image de ville qui laisse un peu trop ces espaces se dégrader.
Je voulais savoir, certes sans remettre en cause l'acquisition de ces bandes de terrain, quelle est votre stratégie pour mettre fin à ces laisser-aller sur un certain nombre de parcs et jardins et terre-pleins centraux.
M. LE MAIRE- On peut être souple à tout âge et la manière dont vous avez fini par retomber sur le sujet de
l'aménagement de cette partie publique force l'admiration. Et comme nous sommes de la même génération, j'admire le chassé-croisé.
Plus sérieusement, la question de l'évolution de nos espaces verts est à la fois le fruit d'une volonté, mais aussi le fruit d'une réglementation sur l'absence d'utilisation de pesticides. Mais il est exact et c'est le cas, par exemple, à Aubry depuis de longues années sans, à ma connaissance, que les remarques que vous formulez ne soient fondées, qu'effectivement nous passons au fauchage ou à la coupe raisonnée.
J'entends dans votre question la nécessité que l'ensemble des espaces soient néanmoins traités d'une manière, c'est en général le cas, il a pu arriver que cela ne le soit pas, qui ne laisse pas penser qu'ils ne sont pas
entretenus. Je ne pense pas que cela puisse être la généralité des cas, mais j'entends que parfois ce sentiment puisse être ressenti. Nous allons, à la fois par des informations plus systématiques et également en veillant à ce que les bordures en particulier soient plus régulièrement coupées dans les parcs dans lesquels c'est nécessaire, faire en sorte que ce soit le cas. En tout cas, j'entends votre question sur ce point.
Merci à Claudie SAINT-ANDRÉ de ce travail long qui est le fruit d'une discussion avec l'opérateur menée pendant un long moment.
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Le tènement situé 7 avenue de l'Égalité, à Bourg-en-Bresse, cadastré section BN numéros 283, 284, 286 et 287, appartenant à la SCCV BOURG EN BRESSE 1, est grevé en partie par les emplacements réservés inscrits au PLU, n°A05 pour élargissement de la voirie existante au Nord-Ouest, et n°02 pour la création de la voie verte à l'Est, le long de la Reyssouze, dernière emprise foncière nécessaire à la finalisation des travaux de réalisation de
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 6/27 « La Traverse » sur cette portion.
Motivation et opportunité de la décision
Les négociations menées avec le propriétaire ont abouti à un accord sur l'acquisition par la Ville des emprises à détacher des parcelles cadastrées section BN numéros 283, 284 et 287, d'une contenance d'environ 1 432 m?, à déterminer plus précisément par voie d'arpentage, situées avenue de l'Égalité et chemin du Canal, appartenant à la SCCV BOURG EN BRESSE 1, moyennant le prix de 1€ symbolique, pour classement ultérieur au domaine public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'accord de la SCCV BOURG EN BRESSE 1 en date du 25 août 2025,
VU l'avis de la commission Transition écologique, Alimentation durable, Urbanisme, Déplacements, Patrimoine et Énergies en date du 11 septembre 2025.
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE d'acquérir de la SCCV BOURG EN BRESSE 1 les emprises à détacher des parcelles cadastrées section BN numéros 283, 284 et 287, d'une contenance d'environ 1 432 m2, à déterminer plus précisément par voie d'arpentage, situées avenue de l'Égalité et chemin du Canal à Bourg-en-Bresse, moyennant le prix de 1€ symbolique.
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
Impacts financiers
La dépense sera inscrite sur le Budget principal de l'exercice 2025, chapitre 21 « Immobilisations corporelles » - article 2112 « Terrains de voirie ».
2025.09.02b - SEM Foncière Cœur de Ville - Augmentation au capital par l'apport du local sis 14 rue
Victor Basch à Bourg-en-Bresse et approbation de la modification de la composition du capital social
M. LE MAIRE, Rapporteur,
(Présentation du rapport)
Je vais rapporter parce que Claudie SAINT-ANDRÉ, comme Françoise COURTINE, est membre de la SEM Foncière Cœur de Ville mais aussi la préside.
Pour les raisons liées à la conception délirante de la prise illégale d'intérêt, alors même que nos deux collègues siègent en tant que représentantes de la Ville dans cette SEM et pour préserver des foudres de la jurisprudence de la Cour de cassation, je vais rapporter cette question puisque ni l'une ni l'autre ne peut intervenir directement sur la question posée ni participer au vote, c'est-à-dire la question de l'augmentation de capital de la SEM Cœur de Ville.
Y at-il des demandes d'intervention sur ce rapport ?
M. LURIN - Monsieur le Maire,
Cet outil est un outil stratégique. Ce qui aujourd'hui m'amène à intervenir c'est que l'entrée de la Chambre de commerce est sans aucun doute un acte très positif, qui témoigne de l'attention que porte la Chambre aux développements de notre cœur de ville particulièrement.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 7127 Simplement, aujourd'hui, et c'est trop souvent le cas, on s'en tient dans ce conseil municipal à des débats qui sont des débats juridiques. On n'est jamais dans l'anticipation d'un débat stratégique. Est-ce qu'à un moment ici on a un débat sur le devenir de cette SEM, son action, les stratégies qu'elle déploie pour qu'on puisse, sans polémique peut-être, tout simplement évoquer les objectifs qui sont poursuivis, les actions qui sont menées et les résultats qui sont obtenus ?
Quelque part, y compris sur la place des partenaires qui rentrent au capital, il y aurait sans doute un débat. On n'a pas ce débat en séance sur les orientations stratégiques. Je le dis parce que l'ordre du jour de ce conseil municipal est sidérant de ce point de vue-là. Vous allez me dire que je le dis souvent mais quand on est dans une ville préfecture qui agit, en lien avec l'agglomération bien sûr, mais qui a ses propres compétences et quand on en est à n'avoir que trois ou quatre questions à l'ordre du jour d'un conseil municipal et uniquement quatre fois par an, cela témoigne du peu de considération qu'on a envers l'ensemble de cette assemblée et sans doute envers les Burgiens.
Je trouve qu'au-delà de l'augmentation de l'entrée au capital de la SEM publique locale de la Chambre de commerce, on devrait débattre des orientations stratégiques de cet outil qui est un outil très important. Cela nous permettrait aussi de débattre des résultats financiers, de sa stratégie, etc. Et cela, je le déplore.
On ne voit les sujets que par le petit bout de la lorgnette, ce qui fait que les commissions ne servent à rien et que
ce débat n'est qu'une chambre d'enregistrement où on adopte des positions juridiques et non pas des positions ou des débats politiques et stratégiques. Je le déplore.
M. LE MAIRE - J'indique simplement que, ce n'est pas pour vous en faire un reproche puisque vous ne siégiez pas encore au conseil municipal, nous avons eu ce débat lors de la création de la SEM. J'entends qu'à l'occasion des rapports annuels il y a peu de débats ou d'interventions sur les rapports présentés.
Je vous propose d'ores et déjà que, sous le couvert de sa présidente qui là-dessus peut répondre, il n'y a rien à cacher, à la prochaine commission Urba il y ait une présentation plus détaillée des résultats de la SEM qui sont publics et qui sont donc connus, de son action et qu'il puisse y avoir des échanges sur ces orientations.
M. RUIZ- Si on peut avoir une réunion en commission sur la SEM Cœur de Ville, j'avais une question que j'hésitais à poser parce qu'on était plus sur du juridique, qui porte sur la SEM Cœur de Ville, parce qu'elle travaille beaucoup sur cette rue Victor Basch mais on a la rue Maréchal Foch qui pose également aujourd'hui problème, pour savoir si elle a des orientations par rapport à cette rue.
M. LE MAIRE- Cela pourrait être le cas de la présentation des réalisations et des actions, le cas échéant, des prospects dans la mesure où ils ont un caractère public et tous ne peuvent pas puisqu'il y a des discussions avec des opérateurs privés. Ce débat aura lieu lors de la prochaine commission Urba Commerce, j'en prends l'engagement ici, de manière à ce que la question puisse être traitée.
M. LURIN- J'ai oublié une question. Je n'ai pas la réponse, donc vous m'excuserez par avance. L'apport en nature se fait par un local qui serait propriété ou copropriété de Grand Bourg Habitat, qui n'est pas, a priori, en totalité propriété de la Ville. Comment peut-on faire un apport en capital au nom de la Ville sur un bien dont elle n'est pas propriétaire en totalité ?
M. LE MAIRE- Nous ne pouvons vendre ou transmettre que ce dont nous sommes propriétaires, c'est-à-dire les droits de propriété que nous tenons à l'intérieur de cette copropriété, ce qui veut dire qu'au lieu d'être en copropriété Ville - Grand Bourg Habitat, nous serons en copropriété SEM - Grand Bourg Habitat. C'est le cadre de cet apport.
M. LURIN- |! s'agit uniquement d'une augmentation de capital qui est une compensation pour la Ville, s'agissant de la volonté de la Ville de conserver son poids au sein du capital ?
M. LE MAIRE- Oui, et de permettre également à la SEM de bénéficier de produits propres puisque liés à la remise sur le marché ou à la location. Cela veut dire que la part de loyer qui serait revenue à la Ville viendra à la SEM. Maïs, oui, absolument, c'est une notion de capital qui vient équilibrer la part de l'actionnaire Ville.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 8/27 Rappel du contexte ou de l'existant et références
La Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Foncière Cœur de Ville a été créée en 2022 avec comme
actionnaires la Ville de Bourg-en-Bresse, Grand Bourg Agglomération, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Agricole et la Caisse d'Épargne.
La Ville détient à ce jour 18,05% du capital de la SEML Foncière Cœur de Ville.
Motivation et opportunité de la décision
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain (CCI) a délibéré en mars 2025 pour entrer au capital de la SEML Foncière Cœur de Ville. Conformément à la législation, les actionnaires bénéficient d'un droit préférentiel de souscription leur permettant de souscrire, à titre irréductible, aux actions nouvelles émises lors d'une augmentation de capital en numéraire proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Afin de faciliter l'entrée au capital de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, il est proposé de supprimer ce droit préférentiel de souscription, conformément aux dispositions légales, et de réserver ainsi la souscription des actions émises à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain. Cette suppression nécessite l'accord de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il sera ainsi proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire de valider l'augmentation de capital social via un apport en numéraire de 250 000 euros par la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain. Cet apport correspondra à l'émission de 250 000 actions nouvelles, en numéraire, avec UN (1) euro de nominal chacune.
Afin de conserver une part publique majoritaire, la Ville propose d'augmenter sa part au capital via un apport en nature (augmentation de capital). Il est proposé ainsi d'apporter le local, ainsi que les tantièmes attachés, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis4 rue Victor Basch, détenu en copropriété avec Grand Bourg Habitat. Par ailleurs, ce local de 81 m2 environ est à ce jour occupé par la SARL VISION PALACIN (magasin Afflelou).
France Domaine a évalué cet apport en nature à hauteur de 112 000 euros par avis en date du 10 juillet 2025.
Par courrier en date du 21 août 2025 Grand Bourg Habitat a donné son accord.
Dans le cas où la SEML Foncière Cœur de Ville souhaiterait vendre ledit bien, elle devra au préalable recueillir l'accord de la Ville.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SEML Foncière Cœur de Ville devra valider l'augmentation de capital social via un apport en nature de 112 000 euros par la Ville. Cet apport sera réalisé via un contrat d'apport et
correspondra à l'émission de 112 000 actions nouvelles, en numéraire, avec UN (1) euro de nominal chacune (au pair).
Avec cet apport, la part publique au capital restera majoritaire et représentera 51 22% (soit plus de 50% conformément à la législation applicable en matière de société d'économie mixte locale à forme anonyme).
La Ville de Bourg-en-Bresse verrait ainsi - après les opérations d'augmentation de capital - sa part de capital passer de 18,05% à 19,68%.
Approbation corrélative de la modification de la composition du capital social
Conformément à l'article L1524-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement sur une modification portant notamment sur la composition du capital d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
Ainsi, les différents apports de la CCI et de la Ville de Bourg-en-Bresse (augmentations de capital) auront pour incidence de modifier la composition du capital.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 9/27 Compte tenu de ces augmentations corrélatives de capital, le capital social de la SEML Foncière Coeur de Ville serait donc porté de 2 501 000 euros à 2 863 000 euros avec l'arrivée d’un nouvel actionnaire (CCI).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier d'accord en date du 21 août 2025 de Grand Bourg Habitat,
VU l'avis de France Domaine en date du 10 juillet 2025,
VU l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines, en date du 12 septembre 2025,
VU l'ordre du jour, le projet de modifications des statuts et le projet de texte de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SEML Foncière Cœur de Ville,
A L'UNANIMITE des votants (41 voix), Mmes SAINT-ANDRE, COURTINE ne prennent pas part au vote
DECIDE d'augmenter sa part au capital de la SEML Foncière Coeur de Ville via une augmentation de capital par apport en nature du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 14 rue Victor Basch à Bourg-en-Bresse (parcelle cadastrée AD 656), ainsi que les 125/1000èmes des parties communes attachées, valorisé à hauteur de 112 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine du 10 juillet 2025.
DECIDE d'agréer les augmentations de capital en numéraire et en nature (bien immobilier) de la SEML Foncière Coeur de Ville telles que décrites et l'ensemble des propositions de résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
DECIDE d'agréer la modification envisagée portant sur la composition du capital de la SEML Foncière Coeur de Ville conformément à l'article L1524-1 du CGCT.
PRECISE que si la SEML Foncière Cœur de Ville souhaitait vendre ledit bien, elle devra au préalable recueillir
l'accord de la Ville.
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la SEML Foncière Cœur de Ville.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique d'apport dudit bien immobilier sis 14 rue Victor Basch à Bourg-en-Bresse à intervenir et tout document y afférent.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à prendre part au nom de la Ville à toutes délibérations ainsi qu'à tous les votes des résolutions concernant les questions inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de la SEML Foncière Cœur de Ville et signer tous documents y afférents.
Impacts financiers
La participation en nature à la SEM Foncière Cœur de Ville permet à la Ville de limiter le montant des apports en numéraire et sera imputée en dépenses d'investissement au chapitre 26 « Titres de participation », article 261 « Titres de participation », sans décaissement.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 10/27 Finances
2025.09.03 - Garantie d'emprunt - Association "Le bon repos"
M. LE MAIRE, Rapporteur,
(Présentation du rapport)
Ÿ at-il des demandes d'intervention ? S'il n'y en a, je vous remercie et je vous propose de passer au vote.
Rappel du contexte ou de l'existant et références
L'ASSOCIATION LE BON REPOS, doit régler, auprès de la SEMCODA et avant la fin de l'année 2025, une échéance de 1 040 000 € liée à la construction de leur Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de l'Orée de Seillon.
L'association a prévu de financer cette échéance par l'affectation d'une partie du montant de la vente de son site situé rue du Docteur Roux. Ce bien est sous compromis de vente avec un opérateur qui souhaite réaliser une opération de réhabilitation visant à accueillir une résidence pour étudiants et jeunes actifs. La réitération de l'acte de vente est soumise à l'obtention du permis de construire purgé de recours et d'une garantie financière d'achèvement. Compte tenu de cet aléa, la réitération de l'acte de vente pourrait ainsi être retardée par rapport au calendrier initial.
Compte tenu de cette incertitude, L'ASSOCIATION LE BON REPOS, reconnue d'utilité publique, envisage de contracter un emprunt de 1 040 000 € auprès de la Caisse d'Epargne et a sollicité la garantie financière de la
Ville à hauteur de 100%. Cet emprunt sera uniquement contracté si la vente de leur site situé rue du Docteur Roux n'intervient pas d'ici la fin d'année 2025 et sera immédiatement remboursé, sans indemnité, dès qu'elle interviendra.
Motivation et opportunité de la décision
L'octroi de ce prêt long terme à L'ASSOCIATION LE BON REPOS est conditionné à l'obtention de la part de la Ville de Bourg-en-Bresse de sa garantie à hauteur de 100% du montant de l'emprunt, conformément au Code Général des Impôts prévoyant cette possibilité pour les associations reconnues d'utilité publique.
Ceci exposé, l'assemblée est invitée à bien vouloir se prononcer sur cette demande de garantie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU les articles L2252-1 à L2252-5 du code général des collectivités territoriales et le décret n°2005-584 du 27 mai 2005.
VU l'article L200 du code général des impôts.
VU l'avis de la commission administration générale — finances - ressources humaines du 12 septembre 2025
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1.040.000 €, soit 1.040.000 € garantis par la Ville de Bourg-en-Bresse en capital que cet organisme envisage de contracter auprès de la Caisse d'Epargne.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 11/27 - type de financement : prêt à taux variable
- montant du financement : 1.040.000 €
- durée total du prêt : 15 ans
taux d'intérêt variable : Euribor 3 mois (flooré) + 1,70 % hors assurances
frais de dossier : 1.500 €
remboursement anticipé : total ou partiel, à tout moment — sans indemnité
échéance annuelle : base de calcul : exact / 360
- cautionnement : 100% ville de Bourg-en-Bresse
- montant des échéances : 91.457,87 € hors taxes, sur la base du taux Euribor 3 mois fixe à 1,98% hors assurances,
-_ modalités : amortissable en 180 mensualités
- montant des intérêts : 38.272 € estimés sur la base du taux Euribor 3 mois fixe à 1,98% - frais de garantie : 120 € (montant estimatif)
DECLARE que cette garantie est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville de Bourg-en-Bresse est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur 100% des sommes contractuellement dues par l'emprunteur (cautionné) dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité, en capital, intérêts, commissions, frais accessoires, pénalités, indemnités et soultes de toute nature contractuellement dus ou devenus exigibles au titre du contrat de prêt garanti.
= Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse d'Epargne, la Ville de Bourg-en-Bresse s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'ASSOCIATION LE BON REPOS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
S'ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer au nom et pour le compte de la Ville tous les
documents contractuels liés à cette garantie, notamment l'acte de caution.
Personnel territorial
2025.09.04 - Personnel Territorial - Modification d'emplois
M. LE MAIRE (Appel Simplifié) - Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ?
M. COQUELET- Monsieur le Maire,
J'en profite que l'on termine ce conseil municipal puisqu'après ce ne seront que les actes de gestion, qu'on prendra acte et qu'on ne délibérera pas.
Je voulais rejoindre mon collègue Pierre LURIN sur son intervention. On est dans l'un des derniers conseils municipaux de ce mandat et on voit bien que l'ordre du jour qui nous est présenté se résume à six délibérations sans réels enjeux stratégiques pour la Ville.
Je vous rappelle que je suis déjà intervenu au sein du conseil municipal pour alerter sur le peu de conseils municipaux dans l'année, soit quatre, ce qui est le strict minimum légal et je souhaite réaffirmer ma profonde inquiétude, et je crois celle de nombreux habitants, face au décalage grandissant entre votre discours et la réalité de vos débats.
Vous parlez d'investissements records, de projets ambitieux mais où en voyons-nous la traduction concrète ici dans cette assemblée ? Où sont les orientations claires, les bilans d'étape, les débats sur les projets, les évaluations de votre mandat ?
Quelques exemples récents de sujets non débattus au sein de ce conseil :
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 12/27 Le projet de la Tannerie découvert sur les réseaux sociaux plutôt qu'en commission ou en conseil municipal. L'aménagement futur de l'avenue de Mâcon confié à deux maîtrises d'œuvre à Dole et Issy-les-Moulineaux. La convention avec Grand Bourg Agglomération concernant les prestations de communication du contrat Decaux qui nous engage pour une durée de 12 ans.
Un conseil municipal n'est pas un simple passage administratif, comme cela a été dit, pour valider quelques ajustements techniques. C'est le lieu où se construisent et s'évaluent les politiques publiques de la ville. À trois séances de la fin du mandat, les habitants auraient légitimement attendu un vrai bilan, une évaluation de ce mandat.
Pendant ce temps, vous multipliez les inaugurations, les conférences de presse, les buffets et les opérations de communication. Vous enchaînez les rubans coupés, véritables décors pour une future campagne. C'est le jeu d'un maire de fin de mandat ou dans une posture de futur candidat.
Les habitants n'attendent pas des photos sur les réseaux sociaux, ils attendent de la transparence, des décisions claires et des actions concrètes pour leur quotidien notamment en matière de sécurité.
Je souhaite que ces derniers mois soient utiles et je réitère de nouveau ma volonté depuis le début de ce mandat de débattre de vos priorités, où majorité et opposition peuvent confronter leurs idées et contribuer au dialogue démocratique. Mais pour cela, il nous faut donner matière à travailler et à décider.
Monsieur le Maire, je vous invite à nouveau à redonner au conseil municipal toute sa fonction, son rôle, un lieu de débat stratégique transparent et vivant au service de l'intérêt général. C'est ainsi que nous respecterons non seulement les élus mais aussi les habitants et surtout les habitants qui attendent de nous bien plus que de simples délibérations techniques.
M. LE MAIRE: Deux mots puisque vous avez exprimé votre point de vue.
Je n'ai jamais compris le lien entre le nombre de conseils municipaux et le dynamisme des projets. Si vous considérez que peu de conseils = pas de projets et donc pas de réalisations, ce sont les Burgiens qui
apprécieront lorsqu'ils auront à se prononcer sur l'évaluation des actions de la municipalité et de mon mandat de maire. Cela s'appelle une échéance démocratique. Cela s'appelle une élection et c'est prévu en mars 2026. Il y en aura une, quelle que soit par ailleurs l'identité des candidats en cause.
Deuxième élément, nous débattons ici des orientations fondamentales : le budget et le compte administratif qui permettent de savoir ce qu'on fait de l'argent de la ville, à quoi il sert et quels sont les projets qu'elle mène, le
Plan Local d'Urbanisme pour lequel nous avons débattu, qui permet de débattre des grandes orientations d'aménagement et du projet de la ville.
Pour le reste, j'entends votre position mais, je le dis très tranquillement, il faut utiliser ce qui existe et qui permet de débattre. La question de savoir quel est le nombre de conseils relève du maire, je l'assume. Pour le moment, c'est moi.
M. COQUELET- Est-ce que je peux répondre, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE- On n'a pas beaucoup de liens avec le sujet du personnel territorial. Mais je vous redonne la parole
parce que visiblement ce n'est pas assez clair.
M. COQUELET- Monsieur le Maire, on a fini un conseil municipal à 17 heures 30, je pense qu'on peut prendre le temps d'échanger et de débattre. Là, on clôt les sujets, le débat et ce n'est pas ce que je veux.
Je ne nie pas les réalisations, comme vous le dites. Ce que je vous dis c'est que le conseil municipal n'est pas seulement une vitrine. On a un débat d'orientations budgétaires, on a des budgets, ce sont les finances. Mais derrière où sont les évaluations de ces réalisations durant tout ce mandat ? Il n'y en a pas.
M. LE MAIRE- Ce n'est pas à moi de faire l'évaluation, c'est à ceux dont l'avis compte, c'est-à-dire les Burgiens. Nous passons au vote sur cette question.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 13/27 M. RUIZ- Monsieur le Maire, juste une légère intervention. Je voudrais savoir si dans ce conseil municipal on a bien un règlement. On doit être dans le sujet et entre les interventions souvent de mes collègues du
Rassemblement National en début de séance cette année sur des sujets qui n'avaient rien à voir avec la séance
d'avant ou des choses comme là où on parle d'emploi et on arrive à un discours politique étant donné les échéances, je ne pense pas qu'on attende une tribune politique au conseil municipal.
Je voulais savoir si c'était permis, si chacun de nous peut le faire.
M. LE MAIRE- Sous l'autorité de la police du maire, j'ai toujours été relativement souple. En règle générale, les interventions sont liées au sujet. J'ai entendu que ce n'est pas toujours le cas. C'est la règle du jeu.
Nous allons maintenant passer au vote.
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Par délibération en date du 23 juin 2025, des modifications d'emplois ont été apportées, modifiant ainsi le tableau des emplois.
Motivation et opportunité de la décision
Pour faire suite à des départs, des recrutements, des détachements suite à reclassement pour inaptitude physique, des avancements de grade et des promotions internes, il convient de procéder à des modifications d'emplois.
Les emplois ont vocation à être pourvus par des agents titulaires. Toutefois, en cas de jury infructueux, ceux-ci
peuvent être pourvus par voie de recrutement contractuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu le code de la Fonction Publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié,
Vu la délibération en date du 3 février 2025 portant modification du tableau des emplois, Vu l'avis de la Commission Administration Générale Finances Ressources Humaines du 12 septembre 2025,
A L'UNANIMITE des votants (40 voix), Mme BARDET, MM LURIN et REIHANIAN ne prennent pas part au vote
DECIDE de procéder aux modifications suivantes:
Modifications :
-création d'1 emploi de gardien brigadier à temps complet,
-suppression d'1 emploi de brigadier-chef principal à temps complet,
-création de 2 emplois d'adjoint technique à temps complet,
-suppression de 2 emplois d'adjoint technique principal 1é" classe à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi de technicien principal 2e classe à temps complet,
-création de 2 emplois d'attaché à temps complet,
-suppression de 2 emploi d'attaché principal à temps complet,
Procés-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 14/27 créations de 2 emplois d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet,
-suppression de 2 emplois d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ère classe à temps complet,
-création d'1 emploi d'assistant socio-éducatif à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'animateur à temps complet
-création d'1 emploi de rédacteur principal de 1% classe à temps complet,
-suppression d'1 emploi de rédacteur à temps complet,
-création d'1 emploi de rédacteur à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'ingénieur principal
Modifications liées à la promotion interne / réussite concours / détachement pour reclassement professionnel :
-suppression de 2 emplois de rédacteur principal 1° classe à temps complet,
-suppression de 2 emplois de technicien principal 1% classe à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'agent de maitrise à temps complet,
-suppression de 4 emplois d'adjoint administratif principal 1% classe à temps complet,
-suppression de 2 emplois de brigadier-chef principal à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint du patrimoine principal 1° classe à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'agent de maitrise principal à temps complet
Impacts financiers
En fonctionnement
Les crédits nécessaires seront imputés sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2025, chapitre 012 « charges de personnel », article 64111 « Rémunération personnel titulaire », article 64131 « Rémunération personnel non titulaire » et article 6417 « Rémunération des apprentis ».
Pour rappel, le tableau des emplois fait apparaître le total suivant :
Tableau des emplois | Total postes cadres | Total postes hors Total général Total postes non d'emplois cadres d'emplois | permanents (y
| | | compris apprentis et
L | | : | _|__ contrat de projet) Au 01.07.25 | 868 I 23 | _ 891 . 57 Au 01.10.25 | 855 23 | 878 57
*xx
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 15/27 Administration générale
2025.09.05 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23 Mai 2000 et n°9 du 25 Septembre 2023
M. LE MAIRE- Les actes de gestion sont considérés comme adoptés.
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Il est rappelé que par délibérations n°5 du 23 Mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023, le Maire a été autorisé pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir un certain nombre d'actes de gestion courants définis à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à en déléguer l'accomplissement aux Adjoints notamment.
Motivation et opportunité de la décision
C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période du 17 Mai au 18 Août 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Municipalité du 15 Septembre 2025 ;
PREND ACTE des actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 17 Mai au 18 Août 2025 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pu être présentés lors de la séance précédente.
TARIFS
e Décision du 6 Juin 2025 organisation de sorties à la journée ou demi-journée : (Bourg Vacances) Jeudi 7 Août 2025 matin visite guidée à la Maison de l'Eau et de la Nature à Pont de Vaux pour un montant de 8.00 € par personne.
Jeudi 21 Août 2025 après-midi goûter à la Terrasse du Beaujolais à Chiroubles (69) pour un montant de 17.00 € par personne.
Jeudi 28 Août 2025 journée repas à la Guinguette du port à Vésines 30.00 € par personne.
e Organisation du repas de fin d'année des retraités le jeudi 4 Décembre 2025 à Ainterexpo, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'attribution mais accompagnant un bénéficiaire le prix du repas est fixé à 31 € par personne - Décision du 6 Juin 2025
CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS
e Contrat de cession avec Antenne Mobile d'Action Culturelle (AMAC) pour un spectacle Nuit du conte (Carpe Diem) à la Médiathèque Césaire le 14 Mai 2025 pour un montant de 1 500 €.
e Contrat d'engagement avec Mme Emilie VANVOLSEM pour des ateliers de dessin d'observation naturaliste au Parc Colette Besson le 7 Juin 2025 pour un montant de 400.77 €
e Contrat de cession avec l'Association Allez Hop! Production pour un spectacle PETREK — Nos Migrations intimes à la Médiathèque Césaire le 25 Juin 2025 pour un montant de 600 €
e Convention de partenariat avec l'Association de Gestion de la Villa Gillet et le CPA pour une exposition au monastère royal de Brou du 18 octobre 2025 au 8 mars 2026 à titre gratuit
e Convention de coréalisation avec le Centre des Monuments Nationaux et la Scène nationale de Bourg- en-Bresse pour un spectacle les 13 et 14 juin 2025 au monastère royal de Brou pour un montant de 3 000 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 16/27 Convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux et les Gites de France Ain pour
une exposition « Ailleurs en France » du 6 au 15 juin 2025 au monastère royal de Brou à titre gratuit
Convention de prêt et de cession avec M Dylan CARUSO pour une exposition « Incarnations, Corps à
Corps avec les collections du Mac Lyon » au monastère royal de Brou du 18 octobre 2025 au 8 mars
2026 à titre gratuit
CONVENTION D'OCCUPATION/MISE À DISPOSITION
Convention d'occupation du domaine public avec l'Association Centre Commerces Bourg pour
l'organisation d'une Grande Braderie au centre-ville le 30 mars 2025, à titre gratuit
Convention de mise à disposition des locaux de la Cure Notre-Dame à l'Association Diocésaine Belley Ars pour une durée de 9 ans, loyer annuel de 16 000 €.
Convention d'occupation du domaine public avec l'Association le Grand Fond Bressan pour
l'organisation d'une corrida pédestre sous le marché couvert le 4 juillet 2025 à titre gratuit
Contrat d'engagement avec la Librairie MONTBARBON pour une rencontre-dédicace avec M. Michel BUSSI le 11 Juin 2025 à la Médiathèque Camus à titre gratuit
Convention avec M Nejm-Din CHINOUNE pour l'exploitation du snack de Bouvent pour la période du 1° Avril à la fin des vacances scolaires d'automne 2025 moyennant une redevance de 9 500 € TTC.
Convention avec MM Rudy OLMOS et Olivier BAVEREL pour des séances de golf sur une base de 157
h et 30 mn annuelles, le prix de la séance est de 34.54 € TTC
Convention d'animations estivales avec l'Association TAO ET BIEN ETRE pour des séances de Qi Gong
les 15 juin, 13 et 26 juillet 2025 à Bouvent à titre gratuit
Convention d'animations estivales avec l'intervenante KERRY JEWELL pour des séances de Hatha Yoga les 7 juin, 6 juillet et 3 août 2025 à Bouvent à titre gratuit
Convention d'animations estivales avec l'Association SHENZHEN YOGA pour des séances de gym douce-yoga les 8 juin et 10 août 2025 à Bouvent à titre gratuit
Convention d'animations estivales avec l'Association EVEILLEZ VOUS pour des séances de bien-être les 14 juin, 27 juillet et 2 août 2020 à Bouvent à titre gratuit
Convention d'animations estivales avec l'Association MON EKILIBRE pour des séances de gym douce les 19 juillet et 9 août 2020 à Bouvent à titre gratuit
Convention d'animations estivales avec l'Association NAIDOKAN pour des séances de gym douce les
29 juin, 12 juillet et 17 août 2020 à Bouvent à titre gratuit
Convention d'animations estivales avec l'Association YOGA ET BIEN ETRE pour des séances de yoga les 28 juin et 23 août 2020 à Bouvent à titre gratuit
Convention de mise à disposition précaire d'un appartement situé au Centre Hippiques des Vennes à Mme Laura BILLARD, apprentie Animateur d'Equitation pour une durée du 12 mai 2025 au 5 septembre 2026 pour un montant mensuel de 260 €.
Convention de mise à disposition précaire d'un appartement situé au Centre Hippiques des Vennes à Mme Maeva MARGUIN et M. Hugo CAPOSIENA pour une durée du 1°" juillet 2025 au 31 décembre
2025 pour un montant mensuel de 300 €
Convention de mise à disposition du centre hippique Jacques ROBERT et du matériel avec le Syndicat
des Eleveurs de chevaux de sport de l'Ain les 17 et 18 mars 2025 pour un concours
Convention de mise à disposition du centre hippique Jacques ROBERT et du matériel avec le Comité
d'Equitation de l'Ain le 8 juin 2025 pour un concours
Bail « Résidence Autonomie pour personnes âgées Gustave Monnet » signé avec un preneur pour un montant de 462.27 € par mois
Bail « Résidence Autonomie pour personnes âgées Gustave Monnet » signé avec un preneur pour un montant de 462.27 € par mois
Convention de sous-location avec la SAS PASTA ET PIZZA pour un espace de 2m° à l'intérieur du
garage sis 7 rue de la République à Bourg-en-Bresse pour un loyer annuel de 144 € TTC pour une
durée du 16 mai 2025 au 15 mai 2026.
Convention avec la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse relative aux
prestations de communication réciproques au sein du contrat Decaux pour une durée de 12 ans.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 17127 DEMANDE DE SUBVENTIONS
Auprès du Conseil Départemental de l'Ain pour les travaux de débitumisation des groupes scolaires Brou et Baudin pour un montant de 14 522 € - décision du 19° Juillet 2025
Auprès du Conseil Départemental de l'Ain pour la restauration de l'église Notre Dame pour un montant de 82 500 € - décision du 1e' Juillet 2025
FINANCES
Gestion de la trésorerie — Ouverture d’une ligne de crédit d'un montant de trois millions d'euros (3 000 000 €) auprès de la Caisse d'Epargne - Décision du 13 Juin 2025
REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
Modification de la régie de recettes des droits d'entrée et journalier de pêche — Arrêté n°66993 du 8 Juillet 2025 (Augmentation du montant maximum d'encaissement)
Modification de la régie de recettes produit du domaine public (droits de voirie travaux) — Arrêté n°66994 du 8 Juillet 2025 (Augmentation du montant maximum d'encaissement)
Suppression de la régie de recettes pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire - Arrêté n°66995 du 8 Juillet 2025
MANDAT SPECIAL
Mandat spécial pour un déplacement de Mme Charline LIOTIER pour un montant de 88 € - décision du 21 Mai 2025
VENTE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Pour une durée de 15 ans
MADANI Jamal 254.00 € MARTINEZ René 254.00 €
WAXIN Jacques 652.00 € FLUZIN Jérôme 652.00 €
BUIRON Nadine 254.00 € CORTINOVIS Ludovic 254.00 €
FRUCTUS Berthe 652.00 € DONNARAY Patrick 254.00 €
PERNET Claude 158.00 € BELALOUI Fatma 254.00 €
PERRIN Patricia 158.00 € FELIX Annie 254.00 €
CALISKAN Hakan 249.00 € GATILLON Yvette 652.00 €
SICOT Christian 239.00 € FOLGOAT Henri 239.00 €
CHAFFURIN Max 249.00 € ARDENGO Marie-Louise 254.00 €
BLANC Jean-Marc 239.00 €
Pour une durée de 30 ans
RAZUREL Anthony 293.00 € BADET Evelyne 440.00 €
MAYER Chantal 440.00 € TONNARD Denise 440.00 €
GOURBEYRE Philippe 847.00 € CURTET Thierry 293.00 €
NEVEU Max 440.00 € MESSERE Dario 440.00 €
DA SILVA Manuel 847.00 € BESSON Jean-Luc 414.00 €
MICONNET Jean-Pierre 431.00 € BUZONI Robert 440.00 €
GABET Alain 440.00 € BRIOT Caroline 440.00 €
GRANGE Sylvie 414.00 €
Pour une durée de 50 ans
MIRAILLET Véronique 934.00 € DOTTORE Giuseppa 934.00 €
BUIRON Thierry 934.00 € VUITTON Colette 934.00 €
PUTHOD Franck 916.00 € BENTORKI Zoulika 934.00 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 18/27 MARCHES PUBLICS
FOURNITURES - PROCÉDURE ADAPTÉE
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) - Lot n°9 : pain et pâtisseries fraîches sucrées
Titulaire : SARL LA GRENOUILLÈRE 14 r Paul et Louise Pioda 01000 BOURG-EN-BRÈSSE
Montant : Minimum 30 000 € HT / Maximum 60 000 € HT
Marché : n° 24/131 notifié le : 26/05/2025
Intitulé : système d'acquisition dynamique — Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services municipaux - Marché spécifique n°25/071 : fourniture d’un engin à pneus articulés multi-outils télescopique 1.4T.
Titulaire : GARRY BRESSE MOTEURS 495 rte de Paris 01440 VIRIAT
Montant : 41 904.26 € HT
Marché : n° 25/071, notifié le : 01/07/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) — BŒUF VEAU AGNEAU ET PORC BIO ET LABELLISES
Titulaire : J.CARREL SA 1 chemin du Port de la Bruine 38118 HIERES SUR AMBY
Montant : Minimum annuel 5000.00 € HT / Maximum annuel 20 000.00 € HT
Marché : n° 25/065, notifié le : 07/05/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) -
LÉGUMES FRAIS BIO ET LÉGUMES GAMME 3-4-5 BIO
Titulaire : ASSOCIATION TREMPLIN 623 chemin d'Etemaz 01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Montant : Minimum annuel 5000 € HT / Maximum annuel 30 000 € HT
Marché : n° 25/061, notifié le : 07/05/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) - POISSONS FRAIS
Titulaire : SAS LE FUMET DES DOMBES 93 rue de l'Artisanat 01390 SAINT ANDRE DE CORCY
Montant : Minimum 4000 € HT / Maximum 20 000 € HT
Marché : n° 25/059, notifié le : 07/05/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) —
CHARCUTERIE
Titulaire : LE SALOIR DE ST REMY 855 chemin du châtelard 01310 ST REMY
Montant : Minimum annuel 3500 € HT / Maximum annuel 14 000€ HT
Marché : n° 25/058, notifié le : 07/05/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) - PRODUITS LAITIERS
Titulaire : GAEC DES IRIS 755 rte de la Terrasse 01380 BAGE DOMMARTIN
Montant : Minimum annuel 4000 € HT / Maximum annuel 18 000 € HT
Marché : n° 25/070, notifié le : 07/05/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) -
PRODUITS D'EPICERIE ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE
Titulaire : ARTISANS DU MONDE 12 r Paul et Louise Pioda 01000 BOURG EN BRÈSSE
Montant : Minimum annuel 3000 € HT / Maximum annuel 12 000 € HT
Marché : n° 25/060, notifié le : 25/05/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) - PÂTES BIO
Titulaire : MOULIN NICOLAS 50 chemin de Molliet 01310 POLLIAT
Montant : Minimum annuel 1000 € HT / Maximum annuel 5000 € HT
Marché : n° 25/067, notifié le : 02/06/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF) - BŒUF DECOUPÉ ET STEAKS HACHÉS HVE
Titulaire : VIANDE DES PAYS DE L'AIN 4 avenue du champ de foire BP84 01003 BOURG EN BRESSE
Montant : Minimum annuel 9000 € HT / Maximum annuel 38 000 € HT
Marché : n° 25/064, notifié le : 11/06/2025
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 19/27 Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l’unité de production culinaire flexible (UPCF) - FROMAGES REGIONNAUX ET LABELLISES
Titulaire : FROMAGERIE PICARD
Montant: Minimum annuel 3000 € HT / Maximum annuel 15 000 € HT
Marché : n° 25/, notifié le : 07/05/2025
Intitulé : fournitures de denrées alimentaires pour l’unité de production culinaire flexible (UPCF) - BŒUF DECOUPE ET STEAKS HACHES BIO VEAU BIO LENTILLES VERTES BIO
Titulaire : EARL LES JARDINS D'AESTIV 1575 Chemin des Piolys 01340 SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Montant : Minimum annuel 2000 € HT / Maximum annuel 10 000€ HT
Marché : n° 25/, notifié le:
Intitulé : système d'acquisition dynamique : acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services municipaux - Fourniture d'un fourgon électrique 3.5 T d'occasion pour le service bâtiment Titulaire : Société du véhicule industriel SVI 531 route de Strasbourg 01440 VIRIAT
Montant : 26 950.00 € HT
Marché : n° 25/074, notifié le : 25/08/2025
SERVICES - PROCÉDURE ADAPTÉE
Intitulé : vérifications périodiques réglementaires quadriennales des installations électriques Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 place des saisons 92400 COURBEVOIE
Marché : n°25/015 notifié le : 26/05/2025
Montant du marché : Minimum annuel 15 000 € HT maximum annuel : 29 900 € HT
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre mise en sécurité incendie et accessibilité - Groupe scolaire Perrault — Bâtiment élémentaire à Bourg-en-Bresse
Titulaires : groupement ART'BEL ARCHITECTES ASSOCIES 487 r Léopold Le Hon 01000 BOURG-EN-
BRESSE - COSINUS - ENERPOL - CHAPUIS STRUCTURES
Marché : n°25/079, notifié le : 25/11/2024 Montant du marché: 18500.00€ HT
Intitulé : Conception et mise en œuvre de la ZOA #2
Titulaire : MOBIL'HOMME 63 chemin de tiremale 01250 JASSERON + À PART LA ZIC 472 rte de Saint Romain 42370 RENAISON
Marché : n°25/054, notifié le : 25/07/2025
Montant du marché: 141 755.50 € HT
Intitulé : mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un espace petite enfance Charles ROBIN
Titulaires : ARCHIBULLE MBE n°127 3 r Xavier Privas 01000 BOURG-EN-BRESSE - LP VERNAY 180 r
Centrale 01700 BEYNOST — CHAPUIS STRUCTURES 571 r Leopold Le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE - BERNARD CHAPPUIS INGENIERIE 746 voie du Tram 01430 VIEU D'IZENAVE
Marché : n°25/056, notifié le : 01/07/2025
Montant du marché : 71 784.00 € HT
Intitulé : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'avenue de Mâcon à Bourg-en-Bresse et à Viriat Titulaires : PMM 6 rue Macédonio Molloni 39100 DOLE (mandataire) - AM ENVIRONNEMENT 90-96 avenue du bas Mauchon 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Marché : n°25/016, notifié le : 20/06/2025
Montant total du marché : 99 570.00 € HT
Intitulé : enlèvement et mise en fourrière de véhicules terrestres
Titulaire : AIN AUTO ASSISTANCE 7 rue Jean Gutenberg 01000 BOURG EN BRESSE
Marché : n°25/055, notifié le : 15/07/2025
Montant maximum du marché : 45 000 € HT
Intitulé : rétroconversion du catalogue des fonds patrimoniaux de la médiathèque Élisabeth et Roger VAILLAND de Bourg-en-Bresse
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 20/27 Titulaire : AUREXUS 11 rue de l'artisanat 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Marché : n°25/072, notifié le : 29/07/2025
Montant minimum pour la durée du marché : 48 000 € HT
Montant maximum pour la durée du marché : 70 000 € HT
AVENANTS
Intitulé : avenant n°2 au marché de maintenance d'installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire.
Titulaire : E2S 113 r G. Leclanché 01440 VIRIAT
Marché : 24/080 notifié le 13/06/2025
Montant de l’Avenant : - 900.00 € HT
Intitulé : avenant n°1 au marché subséquent n°3 à l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif au projet de rénovation urbaine pont des chèvres - Challes - Reyssouze. Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du secteur 2.4 cœur d’ilot Dupont-Loiseau. Liaison piétonne rue du pont des chèvres.
Titulaire : groupement : ARTELIA 2 av Lacassagne 69003 LYON et TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT 70 r des chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS
Marché n° : 24/048 notifié le 03/04/2025
Montant de l’Avenant : 2139.00 € HT
Intitulé : avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de la Tannerie
Titulaire : groupement AA LYON 20 À bd Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03
Marché n° : 23/042 notifié le 08/03/2023
Montant de l’Avenant : 24 904.26 € HT
Intitulé : avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre de la requalification de l’allée de Challes
Titulaire : BIGBANG, Mandataire, 114 grande rue de la Guillotière - 69 007 LYON - VDI, Co-traitant, 46 rue de la Télématique - 42 000 SAINT ETIENNE - HTV, Co-traitant,32 chemin du Bier - 38 110 SAINTE-BLANDINE -
RIPARIA, Co-traitant, 1940 route des Cévennes - 30 200 BAGNOLS SUR CEZE
Marché n° : 21/126 notifié le 14/10/2021
Montant de l'Avenant : sans impact sur le montant du marché
Intitulé : avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour travaux d'entretien et de mise en accessibilité au monastère royal de Brou 63 bd de Brou à Bourg-en-Bresse
Titulaire : ARCHIPAT (mandataire) 19 r des tuileries 69009 LYON
Marché n° : 22/107 notifié le 25/03/2022
Montant de l’Avenant : 4550.00 € HT
TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTÉE
Intitulé : travaux de mise en sécurité et d'accessibilité co-cathédrale Notre Dame
Lot 2 : menuiserie bois
Titulaire : ADECO 10 À chemin des Maurapans 25870 CHATILLON LE DUC
Marché : n° 25/007, notifié le :15/05/2025 Montant du marché : 41 152.86 € HT
Intitulé : travaux de mise en sécurité et d'accessibilité co-cathédrale Notre Dame
Lot 3 : courant fort- courant faible
Titulaire : ACF RESEAUX 186 ZAC du Crouloup 69380 CHASSELAY
Marché : n° 25/008, notifié le : 15/05/2025 , Montant du marché : 137 478.38 € HT
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 21/27 Intitulé : travaux d'aménagement au square du pont des soupirs (aire de jeux de Crouy)
Titulaire : Groupement BALLAND - FAMY 240 r de la Outarde 01500 CHATEAU GAILLARD
Marché : n° 25/005, notifié le :17/04/2025 Montant du marché : 86 558.00 € HT
Intitulé : travaux de plâtrerie-peinture et faux plafonds dans les bâtiments communaux
Lot 1 : plâtrerie peinture
Titulaires : CURT PEINTURE 690 route de Bourg 01250 JASSERON - SARL PETETIN rue de la Tour 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché : n° 25/001, notifié le :18/04/2025
Montant du marché : minimum annuel : 45 000 € HT maximum annuel : 105 000 € HT
Intitulé : travaux de plâtrerie-peinture et faux plafonds dans les bâtiments communaux
Lot 2 : faux-plafonds
Titulaire : MCP lieu-dit Bérard 1300 rte du plantay 01320 CHALAMONT
Marché : n° 25/002, notifié le : 05/05/2025
Montant du marché : minimum annuel : 15 000 € HT maximum annuel : 60 000 € HT
Intitulé : travaux de plâtrerie-peinture et faux plafonds dans les bâtiments communaux
Lot 3 : charpente couverture
Titulaire : BRESSE DOMBES TOITURE 88 chemin de la Garenne 01960 PERONNAS
Marché : n° 25/003, notifié le : ,18/04/2025
Montant du marché : minimum annuel : 1 000 € HT maximum annuel : 60 000 € HT
Intitulé : travaux de réfection des sanitaires au groupe scolaire JARRIN
Lot 1 : démolition - maçonnerie
Titulaire : HOPEX 188 impasse des Génévriers 01250 REVONNAS
Marché : n° 25/009, notifié le :26/05/2025 ,Montant du marché : 6600.00€ HT
Lot 2 : carrelages - Faïences
Titulaire : AIN CARRELAGE 405 chemin des vignes 01360 BRESSOLLES
Marché : n° 25/010, notifié le : 15/05/2025 , Montant du marché : 7187.60 € HT
Lot 3 : menuiseries
Titulaire : MENUISERIE BEAL 62 chemin des Curtils 01340 MONTREVEL
Marché : n° 25/011, notifié le : 15/05/2025 Montant du marché : 9622.17 € HT
Lot 4 : électricité
Titulaire : AIN BRESSE ELECTRICITÉ 908 avenue de Lyon 01960 PERONNAS
Marché : n° 25/012, notifié le : 19/05/2025, Montant du marché : 2108.85 € HT
Lot 5 : plomberie sanitaire - chauffage ventilation
Titulaire : MDR PLOMBERIE CHAUFFAGE 30 rue François Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE
Marché : n° 25/013, notifié le : 15/05/2025 Montant du marché : 22 132.51 € HT
Lot 6 : plâtrerie peinture
Titulaire : CURT PEINTURE 690 route de Bourg 01250 JASSERON
Marché : n° 25/014, notifié le : 15/05/2025 Montant du marché : 8086.00 € HT
Intitulé : travaux de réhabilitation et mise en conformité d'un ancien bâtiment du groupe scolaire Robin
Lot 1 : démolition - Gros œuvre
Titulaire : CORRAND BATIMENT 435 route de Montrevel 01190 PONT DE VAUX
Marché : n° 25/040, notifié le : 13/05/2025 Montant du marché : 29 991.49 € HT
Lot 2 : plâtrerie - Faux plafonds - Peintures intérieures
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 22/27 Titulaire : CURT PEINTURE 690 route de Bourg 01250 JASSERON
Marché : n° 25/041, notifié le : 13/05/2025, Montant du marché : 18 325.11 €HT
Lot 3 : menuiseries intérieures
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES 312 r des Auberlins ZA d'Orcel 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS Marché : n° 25/042, notifié le : 13/05/2025, Montant du marché : 14 358.88 € HT
Lot 4 : serrurerie |
Titulaire : DE SA SERRURERIE METALLERIE 3 impasse des Épinettes 01130 LES NEYROLLES
Marché : n° 25/043, notifié le : 13/05/2025, Montant du marché : 31 400.90 €HT
Lot 6 : électricité courants faibles
Titulaire : ACF RESEAUX 186 ZAC du Crouloup 69380 CHASSELAY
Marché : n° 25/045, notifié le : 21/05/2025 Montant du marché : 31 080.80 € HT
Intitulé : aménagement des parcs du Prévert et du Peloux
Titulaire : TERRA CONCEPT 560 r du Gros noyer Longeville 01500 AMBRONAY
Marché : n° 25/068, notifié le : 23/07/2025 Montant du marché : 73 658.29 € HT
Intitulé : ANRU Pont des Chèvres - Opération 2.4 - Cœur d'îlot Dupont Loiseau - Liaison piétonne rue du
Pont des Chèvres
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES SECTEUR AIN 365 r de Verdemont LD Champagne 01540 VONNAS
Marché : n° 25/073, notifié le :31/07/2025 Montant du marché : 310 699.61 € HT
Intitulé : travaux d'entretien des bâtiments communaux 2025
Lot 1 : étanchéité
Titulaire : SIC ETANCHEITE SAS 6 rue Jean Perrin 69740 GENAS
Marché : n° 25/046, notifié le : 11/06/2025 Montant du marché : 88 456.48 € HT
Lot 2 : couverture tuiles
Titulaire : SAS BRESSE DOMBES TOITURES
Marché : n° 25/047, notifié le :11/06/2025 Montant du marché : 28 074.00 €HT
Lot 3 : menuiseries extérieures
Titulaire : ACCORD ALU 376 allée du Thioudet 01960 PERONNAS
Marché : n° 25/048, notifié le :11/06/2025 Montant du marché : 51 000.00 € HT
Lot 4 : électricité . Le
Titulaire: SARL CHRISTIAN NEVEU ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE 71 rue de la Tour 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché : n° 25/049, notifié le : 12/06/2025, Montant du marché : 84 800.00 € HT
AVENANTS
Avenant n°2 au marché 24/073 ANRU DUPONT LOISEAU MARCHE SUBSEQUENT 3
Titulaire : Groupement COLAS - FONTENAT 325 chemin du moulin neuf 01000 SAINT DENIS LES BOURG Avenant notifié le 04/06/2025
Montant de l’Avenant : 5305.00 € HT
Avenant n°1 au marché 24/068 Rénovation de l’espace d'animation du pont des Chèvres à Bourg-en- Bresse
Lot n°9 : électricité courants faibles
Titulaire : NEVEU 71 r de la Tour 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Avenant notifié le 07/04/2025
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 23/27 Montant de l’Avenant : - 547,47 € HT
Avenant n°1 au marché 24/069 Rénovation de l’espace d'animation du pont des Chèvres à Bourg-en-
Bresse
Lot n°10 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Titulaire : SETIM 470 rte du Tilleul 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
Avenant notifié le 07/04/2025
Montant de l’Avenant : 852,56 € HT
Avenant n°1 au marché 24/070 Rénovation de l’espace d'animation du pont des Chèvres à Bourg-en- Bresse
Lot n°11 : voirie réseaux divers - aménagement extérieurs
Titulaire : DANNENMULLER 50 chemin des Essards 01310 POLLIAT
Avenant notifié le 07/04/2025
Montant de l’Avenant : 1410.00 € HT
Avenant n°1 au marché 24/076 Travaux d'aménagement du quartier des Vennes - Création d’un parc
urbain
Lot n°1 : espaces verts - mobiliers urbains - revêtements
Titulaire : PARCS ET SPORTS 7 r Jean Mermoz BP 70 69684 CHASSIEU CEDEX
Avenant notifié le 01/08/2025
Montant de l’Avenant : 11 246.53 € HT
Avenant n°1 au marché 24/078 Travaux d'aménagement du quartier des Vennes - Création d’un parc urbain
Lot n°3 : aire de jeux
Titulaires : PARCS ET SPORTS 7 r Jean Mermoz BP 70 69684 CHASSIEU CEDEX + KOMPAN SASU 363 r Marc Seguin 77198 DAMMARIS LES LYS
Avenant notifié le 01/08/2025
Montant de l’Avenant : 2127.00 € HT
Avenant n°1 au marché 24/062 - Rénovation de l’espace d'animation du pont des Chèvres à Bourg-en- Bresse
Lot n°3 : menuiseries extérieures PVC
Titulaire : MOREL MENUISERIES 237 rue des treize vents 01340 MONTREVEL EN BRESSE Avenant notifié le 07/05/2025
Montant de l’Avenant : - 2690 € HT
Avenant n°1 au marché 24/063 Rénovation de l’espace d’animation du pont des Chèvres à Bourg-en-
Bresse
Lot n°4 : métallerie
Titulaire : CURT PATRICK 266 rue de la mairie 01340 FOISSIAT
Avenant notifié le 08/04/2025
Montant de l'Avenant : +920.00 € HT
Avenant n°1 au marché 24/064 Rénovation de l’espace d'animation du pont des Chèvres à Bourg-en-
Bresse
Lot n°5 : menuiseries intérieures bois
Titulaire : MENUISERIE BEAL 62 chemin des Curtils 01340 MONTRREVEL EN BRESSE Avenant notifié le 07/04/2025
Montant de l’Avenant : 582.53 € HT
Avenant n°1 au marché 24/065 Rénovation de l'espace d'animation du pont des Chèvres à Bourg-en-
Bresse
Lot n°6 : plâtrerie
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 24/27 Titulaire : CURT PEINTURE 690 rte de Bourg 01250 JASSERON
Avenant notifié le 07/04/2025
Montant de l’Avenant : 2053.50 € HT
Avenant n°1 au marché 24/077 Travaux d'aménagement du quartier des Vennes - Création d'un parc urbain à Bourg-en-Bresse
Lot n°2 : Voirie réseaux divers (VRD)
Titulaire : EUROVIA ALPES AGENCE DE L'AIN 1237 chemin du champ de Chaux 01240 CERTNINES
Avenant notifié le 26/03/2025
Montant de l'Avenant : 10 976.58 € HT
Avenant n°1 au marché 24/046 Aménagement d'une piste cyclable bd Charles de Gaulle
Lot n°1 : Voirie réseaux divers (VRD) - Maçonnerie et espaces verts
Titulaire : EUROVIA ALPES AGENCE DE L'AIN 1237 chemin du champ de Chaux 01240 CERTNINES
Avenant notifié le 26/03/2025
Montant de l’Avenant : 58 649.04 € HT
Avenant n°1 au marché 24/058 travaux de mise en sécurité et d'accessibilité co-cathédrale Notre Dame Lot 1 : menuiserie bois extérieures
Titulaire : ADECO 10 A chemin des Maurapans 25870 CHATILLON LE DUC
Marché : n° 24/058, notifié le :01/07/2024 Montant de l'avenant : - 3515.68 € HT
Avenant n°1 au marché 24/059 travaux de mise en sécurité et d'accessibilité co-cathédrale Notre Dame Lot 2: installations de chantier - Maçonnerie - Aménagements extérieurs
Titulaire : BARBEROT JACQUET ZA des Rippes 845 rte du quart d'Avard 01240 CERTINES
Marché : n° 24/058, notifié le :01/07/2024 Montant de l'avenant : - 3515.68 € HT
Avenant n°1 au marché 24/074 - travaux d'aménagement du parc de la Madeleine
Titulaire : BALLAND SAS 813 av Léon Blum 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Marché : n° 24/074, notifié le :19/07/2024 Montant de l'avenant : 8631.20 € HT
Avenant n°1 au marché 24/049 requalification et renaturation de l'allée de Challes à Bourg-en-Bresse
Lot n°2 : terrassement et ouvrages
Titulaire : FAMY TP 151 r de la Poste Châtillon en Michaille — 01200 VALSERHONE Marché : n° 24/049, notifié le :22/02/2024 Montant de l'avenant : 17 342.15 €HT
Avenant n°2 au marché 24/046 : réalisation d'un aménagement cyclable le long du boulevard Charles De Gaulle
Lot n°1 : VRD - Maçonnerie et espaces verts
Titulaire : EUROVIA ALPES Agence de Bourg-en-Bresse 1237 chemin du champ de chaux 01240 CERTINES Marché : n° 24/049, notifié le :13/08/2025 Montant de l'avenant : 0.00 € HT
HRRRKR
J'en viens aux trois questions posées par les groupes dans le cadre de notre règlement.
La première question a été posée par M. Aurane REIHANIAN qui n'est pas présent comme, je crois, depuis plusieurs conseils municipaux mais qui souhaitait néanmoins poser une question. Comme je l'ai indiqué, dès lors qu'il n'est pas là pour la défendre et la présenter, la question ne sera pas traitée et elle est retirée de l'ordre du jour.
La deuxième question a été posée, dans l'ordre d'arrivée, par le groupe Bourg réveille-toi ! du Rassemblement National. Je passe la parole à M. MAITRE.
Procës-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 25/27 M. MAITRE - Lecture de la question
M. LE MAIRE - Réponse à la question
Voici les éléments que je souhaitais apporter en réponse.
M. MATRAS- L'écologie avec vous est à géométrie variable. On met en avant ce qui tape à l'œil mais pour le
reste et en particulier le problème des Quatre Poteaux, on laisse faire et vous mettez cette pollution sous le tapis. Il est quand même temps de régler ce problème qui perdure depuis de nombreuses années.
Il y a quelques années en arrière, des descentes de police avaient lieu pour mettre un peu d'ordre, mais
aujourd'hui silence total. Pourtant, cette partie du territoire est devenue une zone de non-droit sur un domaine public, il faut le préciser.
Pour le Champ de Foire, rien n'a été fait ou si peu depuis le mandat de Jean-Michel BERTRAND qui avait rénové
la partie ouest et vous n'avez pas tenu la promesse de continuer sur la partie est.
Quant aux deux heures de stationnement gratuit, l'initiative de la proposition est de Pierre LURIN, que vous avez reprise à votre compte en oubliant de mentionner d'où venait cette idée.
Aujourd'hui, tout le monde loue cette initiative pertinente de stationnement gratuit qui permet encore un peu de
faire quelques courses en ville.
La conclusion de tout cela est que ce qui est pour votre électorat est du pain béni et que tout ce que propose
l'opposition est à jeter aux orties ou repris à votre profit quand c'est intéressant.
M. LE MAIRE: Ce qui est bien avec les réponses déjà faites avant c'est qu'elles peuvent ne pas avoir de lien avec mes propres réponses.
M. MATRAS- Mais c'est dit.
M. LE MAIRE: Je le dis simplement, je peux accepter l'idée, parce que c'est vrai, que le fonctionnement du secteur des Sources puisse être cause de nuisances, pas de pollution. On parle de personnes, on parle d'activités. Donc, sauf si on parle de milieux naturels, on ne parle pas de pollution. Que la question de la régulation du ferraillage sauvage soit simple, non elle ne l'est pas. Elle ne l'est pas ici, elle ne l'est pas ailleurs. Pour autant, il y a un certain nombre d'interventions et, comme vous l'avez vous-mêmes signalé, ce phénomène ne date pas d'hier puisque cela fait plusieurs dizaines d'années que les familles sont
installées à cet endroit.
Sur le sujet du Champ de Foire, je suis désolé, je ne veux pas priver tel ou tel d'une proposition, cela a été adopté dans le plan de stationnement que j'ai fait voter au début du deuxième mandat qui a amené à l'heure gratuite, à la demi-heure gratuite. Je me félicite que ces deux heures gratuites sur les parkings aient été partagées, c'est exact. Je ne veux pas me bagarrer pour la question de la genèse mais c'est une proposition qui émanait de la municipalité même si elle a été largement soutenue et appréciée. J'entends pour le reste, Vital MATRAS, le fait que vous n'êtes pas satisfait des orientations de la Ville. Ce n'est
pas nouveau.
Nous allons passer à la deuxième question qui est celle déposée par Michaël RUIZ au nom du groupe Vision Bourg-en-Bresse.
M. RUIZ - Lecture de la question
M. LE MAIRE - Réponse à la question
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec ce conseil municipal. Les réponses vous seront apportées demain par écrit comme à l'accoutumée.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 26/27 La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 1°' décembre 2025.
Je vous souhaite une bonne soirée à tous.
La séance est levée à 17 h 55.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
Lundi 1e Décembre 2025.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 Novembre 2025
Secrétaire de Séance, Pour le Maire et par délégation,
Baptiste DAUJAT ——— 4e deuxième Adjoint, Thierry DOSCH —
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Procés-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 27/27 M le MAIRE
Vous voudrez bien trouver une question écrite à mettre à l'ordre du jour de la séance du conseil
municipal de lundi prochain 23 septembre dans le cadre du chapitre 1 article 5 du règlement
intérieur .
Depuis le début de cette mandature ,de nombreux habitants et commerçants expriment leur inquiétude quant aux choix d'aménagements urbains opérés par votre municipalité .
Nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points qui, selon nous nécessitent une réflexion approfondie et des réponses concrètes .
Pour la mobilité et l'attractivité de notre ville
Votre politique en matière de circulation tend à limiter l'accès des voitures au centre-ville .
Si l'objectif affiché est écologique , les conséquences économiques sont préoccupantes :
près de 60 commerces ont fermé dans l'hypercentre ces dernières années .
Par ailleurs ,les investissements consacrés aux pistes cyclables apparaissent importants au regard d'une fréquentation encore limitée ,et certains aménagements soulèvent des questions en matière de sécurité et de praticité .
Pour la voie verte et les berges de la Reyssouze
La voie reliant le parking Carrefour à Bouvent , ainsi que les aménagements réalisés le long de Reyssouze ,sont louables sur le principe .Toutefois leur mise en valeur est amoindrie par une
végétation très dense qui empêche de profiter pleinement du site.
Surtout , nous constatons une pollution visuelle et environnementale récurrente dans le secteur
dit des << quatre poteaux >> : accumulation de carcasses de véhicules , dégradations des
berges par brûlage, occupation du domaine public à des fin privées .Ces pratiques ,qui perdurent sans réelle sanction, nuisent à l'image de la ville et sont en contradiction avec vos ambitions
écologiques affichées .
Pour le stationnement et champ de foire
Les usagers du parking du Champ de foire rencontrent des difficultés pour retrouver leur
véhicule, faute d'une signalétique adaptée . Une numérotation ou une dénomination claire des allées constituerait une amélioration simple et peu coûteuse .
De plus ,la partie est du champ de foire n'a pas été restaurée depuis plusieurs décennies .L'état
dégradée de la voirie y cause des désagréments aux automobilistes et nécessiterait une
intervention
Monsieur le Maire, vous avez fait de l'écologie et de la qualité de vie des habitants un axe
majeur de votre communication municipale . Cependant ,il apparaît que certains aménagements souffrent d'un manque de suivi ,et que des problèmes concrets de sécurité, de propreté et
d'attractivité ne sont pas suffisamment pris en compte .
Pouvez vous nous indiquer quelles mesures votre municipalité envisage de prendre à court terme :
pour mieux équilibrer mobilité douce et accessibilité automobile
pour mettre fin aux dégradations et occupations abusives sur les berges de la Reyssouze
pour améliorer l'usage du Champ de foire et programmer la réfection de sa partie est ?
Nous vous remercions de vos réponses et espérons que ces propositions seront examinées avec attention dans l'intérêt de l'ensemble des Burgiennes et Burgiens
Pour le groupe Bourg Réveille Toi
Christophe MAITRE et Vital MATRAS AC""BOURG
VF BRÈSSE le 22 septembre 2025
Cabinet du Maire
@ 04.74.45.70.01
N'Réf. : JFD/SMILC Bourg Réveille Toi
Messieurs Vital MATRAS
et Christophe MAITRE
Conseillers municipaux
Hôtel de Ville
BP 90419
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Messieurs les Conseillers municipaux,
Votre question écrite en contient en réalité trois de nature très différentes. Au passage, vous dressez des
constats qui n'ont pas beaucoup de chose à voir avec les choix en matière d'aménagements urbains et vous
faites des liens qui, de mon point de vu, n'ont pas lieu d'être.
Vous voulez à tout prix faire un lien entre les conditions de circulation et la fermeture des commerces que
nous constatons depuis deux ans. Vous savez pertinemment que cela n'a rien à voir. D'abord, parce que,
contrairement à ce que vous dites dans votre courrier, nous n'avons aucunement restreint l'accès des voitures au centre-ville. Nous n'avons fermé aucun axe d'accès au centre-ville, ni piétonnisé aucune zone. L'accès au parking en ouvrage est possible depuis l'ensemble des destinations. Nous avons au contraire, au fil des ans, rénové des rues majeures et embelli notre cité: Rue Notre Dame, Avenue Alsace Lorraine, Rue de la
République, Carré Amiot et avant cela le cours de Verdun par la municipalité de Jean Michel Bertrand. Ces
aménagements ont quelles conséquences ? Agrandir les trottoirs pour les piétons, favoriser la végétalisation
et améliorer la qualité des espaces publics par le soin apporté aux matériaux. C'est-à-dire améliorer la qualité du centre-ville, dont toutes les études démontrent qu'elle est une des conditions majeures de son attrait pour -_les chalands. Du reste, il s’agit d'une évolution de l'urbanisme de nos villes, partout en France. En revanche, oui, notre politique de stationnement vise à ce que les usagers du centre-ville privilégient les parkings en ouvrage (gratuits une heure je le rappelle) et que les places en surface sur voirie (gratuites 30 mn) puissent
être destinées à assurer une rotation régulière des véhicules. C'est cela qui favorise nos commerces et non des voitures-ventouses qui s'enkystent toute la jouée sur l'espace public. Je vous fais observer que cette politique ne restreint en rien la possibilité, que j'ai toujours défendu, de pouvoir venir en ville pour faire des
courses en voiture.
La fermeture de certains commerces, qui est un phénomène national, présent dans toutes les villes - grandes et moyennes, quelle que soit l'étiquette politique des maires - n'est pas à rechercher dans ces pseudo causes. Sauf à ce que vous ne viviez pas dans notre monde, pourquoi refusez-vous de voir que les commerces qui ont fermé ces dernières années sont des chaines nationales de l'habillement et de la chaussure en raison de la
concurrence massive d'internet et de grandes plateformes mondiales qui cassent les prix avec des produits chinois, bas de gamme, dans une concurrence déloyale ? Et que ces magasins ont fermé dans toutes les
villes de France. Et non uniquement à Bourg-en-Bresse. Au passage, vous remarquerez d'ailleurs que nos commerces textiles indépendants dans notre centre-ville résistent plutôt bien et sont, eux, toujours présents. Donc non, vous faites un lien erroné parce que votre but n'est pas de regarder la réalité telle qu'elle est mais d'en tirer une exploitation politique. Nous allons continuer à agir de deux manières: en revendiquant au niveau national avec l'ensemble des maires de France, de gauche et de droite, une taxe dissuasive sur les colis afin de rééquilibrer les conditions de la concurrence, des moyens supplémentaires pour nos foncières HÔTEL DE VILLE BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél: 04 74 45 71 99 comme à Bourg-en-Bresse, et un encadrement des baux commerciaux pour lutter contre la déraison de
certains propriétaires qui est un phénomène national sur le montant des loyers déconnecté de la réalité économique des exploitants. Et au plan local, nous allons poursuivre nos actions en agissant aux côtés de
CCB pour attirer de nouvelles enseignes — qui ne seront pas de l'habillement le plus souvent et poursuivre la
politique d'animation de la ville et d'amélioration du centre-ville. Personne ne dit que c'est simple mais quand
fous les maires de France, de gauche et de droite, constatent le même phénomène, il faut une belle dose de
mauvaise foi pour en faire un phénomène local.
S'agissant de la voie verte, vous pointez le défaut d'entretien de la végétation qui la borde. Je prends votre
remarque et il faudra que nous voyons avec nos services comment faire en sorte qu'elle soit régulière, ce qui
devrait être le cas. Mais je vous rappelle qu'il peut arriver que la voie verte borde des parcelles privées dont
l'entretien incombe aux propriétaires, qu'il nous faut alors solliciter pour qu'ils réalisent et qu'ils respectent leurs obligations. Sur le principe, la végétalisation en soi est un élément de cadre de vie à condition qu'elle
n'empêche pas l'utilisation de l'espace public.
Vous soulevez les problèmes rencontrés dans le secteur des Sources (que vous continuez 25 ans après à
appeler les Quatre Poteaux). Nous ne les ignorons pas. Ce qui me gêne, c'est que dans votre question, on
sent que, selon vous, les habitants de ce secteur bénéficieraient d'une clémence de la part de la Ville. Vous n'en savez rien mais le sous-entendez quand même. Or, ce n'est pas le cas je peux vous l'assurez : la police
nationale et la police municipale interviennent fréquemment dans ce secteur pour faire respecter les règles et ne ménagent pas leurs efforts pour intervenir souvent dans des conditions difficiles.
S'agissant du champ de foire, je reconnais avec vous que la signalétique et pourquoi pas la numérotation sont
perfectibles pour permettre un usage facilité du parking: un travail a été engagé avant l'été et nous y
travaillerons avec nos services pour voir comment améliorer les choses en particulier du point de vue de la signalétique. Quant à la rénovation globale du parking, vous connaissez les difficultés : un coût extrêmement élevé compte tenu du nombre de m? concernés. Nous avons donné la priorité à l'aménagement de rues, de trottoirs et de notre domaine public mais je constate que si, esthétiquement, on peut y trouver à redire, l'état
du parking n'empêche pas son utilisation de stationnement gratuit au quotidien à deux pas du centre-ville.
Je vous prie de croire, messieurs les conseillers municipaux, en l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
an ————
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes . nouvelle vision de la ville !
Question écrite pour le conseil municipal du 22/09/2025
Monsieur le Maire,
Je souhaite attirer votre attention sur un sujet majeur pour notre
ville : la sécurité
routière.
Ces derniers mois, plusieurs drames ont marqué Bourg-en-Bresse. Le
28 août
dernier, un piéton a perdu la vie avenue Jean-Jaurès, percuté par
un conducteur ivre. En
avril, un jeune de 17 ans est décédé dans une collision avec un bus.
En juin, un cycliste
sexagénaire a été renversé par un camion aux abords de la ville.
Ces accidents rappellent
que nos usagers les plus vulnérables - piétons, cyclistes, jeunes et personnes âgées -
sont encore trop exposés aux dangers de la circulation.
Je tiens à souligner les efforts déjà engagés : la généralisation des zones 30
km/h, le développement de pistes cyclables bidirectionnelles, le réaménagement du pont
de Lyon, les travaux menés dans le centre-ville, ainsi que la vidéo-verbalisation. Ce sont
des avancées réelles, qui vont dans le bon sens.
Mais il reste beaucoup à faire. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je voudrais
vous
poser trois questions simples :
+ _ Dispose-t-on d'un état des lieux précis et partagé des accidents survenus
à Bourg-
en-Bresse, et des points noirs identifiés ?
+ Les aménagements déjà réalisés ont-ils été évalués quant à leur efficacité
sur la
réduction des accidents ?
e Enfin, quelles sont vos priorités pour les prochains mois afin d'améliorer
concrètement la sécurité routière ?
Je me permets également de suggérer quelques pistes : renforcer l'éclairage
et la
visibilité des passages piétons, installer davantage de radars pédagogiques et
de
ralentisseurs près des écoles, assurer la continuité des pistes cyclables, et
associer
davantage les habitants et associations, pourquoi pas à travers un observatoire local de
la sécurité routière.
Monsieur le Maire, ma demande est claire : pouvez-vous nous dire quelles
mesures concrètes la municipalité entend prendre, et dans quel calendrier, pour que la
sécurité de tous les usagers de la route soit garantie à Bourg-en-Bresse
?
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération
distinguée.
Michaël RUIZ
Conseiller municipal et président du groupe Vision Bourg-en-Bresse AÀC""BOURG
7 F7 BRÈSSE Le 22 septembre 2025
Cabinet du Maire
Q 04.74.45.70.01
N'Réf. : JFD/SMILC
Groupe Vision Bourg-en-Bresse
Monsieur Michaël RUIZ
Conseiller municipal
Hôtel de Ville
BP 90419
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Monsieur le Conseiller municipal,
Je vous remercie de cette question importante. Vous avez raison de rappeler les drames récents qui nous ont émus et qui doivent, toujours, et même si ces drames ne trouvent pas toujours leur cause dans
l'aménagement de la ville mais renvoient à des problèmes de comportements individuels, voire
d'irresponsabilité totale comme l'accident de la rue Jean Jaurès, nous inviter à nous interroger collectivement sur les enjeux de la sécurité routière.
Pour répondre concrètement à vos questions, je peux vous indiquer que la sécurité routière est une
préoccupation quotidienne de nos équipes et de la police municipale. Nous recevons chaque jour toutes les
informations concernant les accidents matériels qui peuvent survenir dans la ville dès lors qu'un procès-verbal a été communiqué. Par ailleurs, nous disposons de manière hebdomadaire de la synthèse des accidents impliquant des blessés etou cas mortels sur la circonscription de police nationale qui couvre Bourg-en- Bresse, Saint Denis-lés-Bourg, Viriat et Péronnas. Nous avons donc un suivi précis de tous les accidents qui impliquent tous les types de véhicules et pouvons établir une carlographie fine de tous les lieux
potentiellement accidentogènes sur le territoire. Nous en tenons évidemment compte dans la programmation des aménagements de sécurité notamment sur des carrefours qui sont accidentogènes afin que ceci puisse être améliorer. Nous nous y attachons.
L'ensemble de ces informations est partagé de manière permanente entre les services d'Etat, plus
particulièrement le pôle sécurité routière avec qui la police municipale travaille en étroite collaboration.
Même s'il est toujours difficile d'évaluer les incidences des aménagements dans la lutte contre l'insécurité routière, il est patent que des aménagements qui visent à abaisser la vitesse sont de nature à réduire
l'accidentologie. Vous avez vous même cité la réduction de la vitesse sur les rues secondaires. Ainsi, les récents aménagements du Boulevard Charles de Gaulle ont participé à l'abaissement de la vitesse des véhicules comme nous le rapportent les usagers eux-mêmes et donc à améliorer la sécurité des piétons.
Nous faisons évoluer par ailleurs nos moyens de contrôle et de répression. La police municipale vient
d'acquérir un nouveau radar-jumelle plus performant qui permettra de procéder à des contrôles quasi
quotidiens, de jour comme de nuit en plus des radars pédagogiques qui sont posés dans certains quartiers à la demande de riverains et qui nous permettent d'objectiver les phénomènes de vitesse.
En outre, et je peux l'annoncer désormais, j'ai demandé à ce que des radars fixes puissent être installés sur certains axes de la ville, à des endroits manifestement dangereux (radars de vitesse ou de franchissement de feux). Après plusieurs échanges avec les services de l'Etat, la préfête de l'Ain a autorisé dans un premier
temps un nouveau radar, que je souhaite voir installer sur un boulevard sur lequel les excès de vitesse
dangereux sont très nombreux, à proximité immédiate de plusieurs établissements scolaires. Vous me permettrez de ne pas donner l'emplacement exact avant une annonce publique en lien avec Mme laPréfète. HÔTEL DE VILLE BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél: 04 74 45 71 99 ts Quant à l'observatoire local de la sécurité routière, même si le sujet demande à être travaillé, j'en retiens le
principe.
Voici des mesures concrètes qui seront de nature à favoriser la sécurité routière dans notre ville.
J'espère vous avoir apporté les informations dont vous aviez besoin et vous prie de croire, Monsieur le
Conseiller municipal, en l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes