Déliberation - 231221 deliberation 104 BP 2024

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Déliberation - 231221 deliberation 104 BP 2024 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Catillon-Fumechon. Lien du pdf (Déliberation - 231221 deliberation 104 BP 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 104

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BUDGET PRIMITIF 2024

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 20 novembre 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - Mme Anne FUMERY - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.

Avaient donné délégation de vote :

- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,

- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,

- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,

- Mme Dominique LAVALETTE à Mme Catherine DAILLY,

- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,

- M. Denis PYPE à Mme Nicole CORDIER,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 104 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :

POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 54 - RESSOURCES HUMAINES

VU l'avis favorable de la 1ère commission,

ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Gauche Unie votant contre, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20231214-113204-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2023

Publication : 18/12/2023-2-

- PREND ACTE que différentes mesures réglementaires catégorielles et financières se traduiront en 2024 par des effets de hausse des dépenses de personnel incompressibles :

* la revalorisation annuelle du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) impliquera une dépense supplémentaire estimée à 6.756 € ;

* l’augmentation du point d’indice de 1,5%, revalorisé à compter du 1er juillet 2023, nécessite une inscription de crédits de 1.663.434 € ;

* l’impact financier à la hausse, entre l’exercice 2023 et l’exercice 2024, lié à la revalorisation des grilles indiciaires des catégories B et C, et plus particulièrement des deux premiers grades de chacune d’elles, correspond à une inscription de crédits de 253.681 € ;

* l’augmentation de 5 points d’indice pour toutes les rémunérations des agents publics implique une dépense complémentaire de 1.318.787 € dès le 1er janvier 2024 ;

* l’augmentation d’un point de la contribution patronale à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) traduit une hausse du budget de 234.532 € ;

* la réévaluation à la hausse des frais de mission dès l’automne 2023 engendre une augmentation de 68.467 € du budget.

- PREND ACTE que le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui correspond à l’augmentation mécanique de la rémunération individuelle d’un agent public en fonction de son déroulement de carrière et des avancements d’échelons, produira un effet à la hausse sur les dépenses, estimé à 1.251.323 € ;

- INFORME que l’effet de noria découlant des départs en retraite et des nouveaux recrutements, permettra de dégager une économie de 476.788 € ;

- PRECISE que le fonctionnement des groupes d’élus fera l’objet d’une inscription de crédits à hauteur de 407.533 €, dont 364.635 € pour le groupe Oise en Action et 42.898 € pour le groupe La Gauche Unie ;

- PRECISE que l’enveloppe dédiée à la formation des élus correspond à 2% du montant total annuel de leurs indemnités de fonction soit 28.629 € et DIT que cette enveloppe, répartie de façon égale entre les élus, pourra le cas échéant faire l’objet d’une fongibilité au sein d’un même groupe politique ;

- SPECIFIE qu’au titre de la mise en œuvre des dispositions destinées à soutenir l’attractivité de la collectivité :

* le budget consacré à la médecine professionnelle et aux actions de bien-être, de sensibilisation et de prévention s’élève à 240.000 € ;

* dans l’objectif de maintenir à 300 le nombre d’agents promus en 2024, l’enveloppe financière dédiée à la politique de promotion de la collectivité sur l’exercice 2024 s’élèvera à 250.000 €, montant déjà inclus dans l’estimation liée au GVT ;

* les crédits inscrits correspondants à la participation employeur sur l’offre des titres restaurant s’élèvent à 1.305.730 € pour 2024 ;

* le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé aux agents en fonction de leur engagement professionnel et de leur manière de servir, mis en place depuis 2020, est reconduit.

- PRECISE que la subvention 2024 à verser à l’Organisme de Gestion des Œuvres Sociales du Personnel du Département de l’Oise (OGOSPDO) s’élève à 880.000 €, se répartissant en 700.000 € de subvention et en une enveloppe prévisionnelle de 180.000 € pour l’achat de chèques cadeaux destinés aux agents, le montant réel de l’enveloppe versée sur ce second volet étant fonction du montant des chèques commandés ;

- AGREE les termes joints en annexe 1 de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens 2023-2024 à intervenir avec l’OGOSPDO, fixant le montant de la subvention au titre de 2024 et AUTORISE la Présidente à le signer ;-3-

- PREND ACTE que, dans un contexte de marché de l’emploi sous tension, le développement de la marque employeur et la diversité des modes de recrutement reste un enjeu auquel la collectivité doit répondre et qu’afin de développer la politique de communication interne, l’enveloppe financière dédiée à celle-ci correspond à une inscription de crédits de 80.000 € pour 2024 ;

- PRECISE que le budget dédié aux actions de recrutement dans le cadre de la marque employeur est de 50.000 € pour 2024 ;

- CONFIRME le maintien de l’investissement pour la formation à hauteur d’une enveloppe globale de 1.141.000 €, soit 760.000 € dévolus à la cotisation obligatoire versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et 381.000 € de budget volontaire, visant à proposer une offre plus large aux agents ;

- PREND ACTE que dans le cadre d’une recherche constante d’optimisation budgétaire, nécessaire au maintien d’un nombre de créations de postes garantissant la qualité du service public, les processus de dialogue de gestion avec les directions, renforcés au travers des contrats de gestion 2022, seront maintenus ;

- APPROUVE les éléments budgétaires suivants au titre des créations de postes :

* la création de 13 postes au Budget Supplémentaire 2023 représente un impact, entre l’exercice 2023 et l’exercice 2024, d’un montant estimé à 477.685 € ;

* les créations de postes au Budget Primitif 2024 représenteront 4 postes supplémentaires, pour un montant de 225.072 €, soit :

- 1 poste de gestionnaire administratif à la direction de l’autonomie des personnes qui viendra renforcer le 1er niveau de réponse à l’usager sur les territoires BOP et BVST ;

- 1 poste de référent jeunes majeurs à la direction de l’enfance et de la famille : suite à un appel à projets dans le cadre du Fonds Social Européen, ce poste viendra consolider la cellule Mineurs Non Accompagnés ;

- 1 poste de responsable de la gestion des ressources en ligne et des instruments de recherches dématérialisées : ce poste vise à répondre aux changements profonds des outils métiers des archives entrainant une modification des pratiques dans la production des instruments de recherche ;

- 1 poste de manageur gestion de l’énergie pour assurer le pilotage des coûts des fluides et des consommations énergétiques.

- PROCEDE à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Modification du tableau des effectifs départementaux hors CDEF :

1 - Modification du tableau des effectifs dans le cadre de créations de postes sur le budget principal au titre de l’exercice 2024 pour répondre aux besoins d’évolutions organisationnelles, aux nouvelles missions et au renforcement des équipes des services départementaux :

Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations

Administrative Attaché territorial (catégorie A) 444/821 1 Recrutement d’un chargé de mission

(manageur) gestion de l’énergie au sein de la

DPL.

Administrative Adjoint administratif territorial (catégorie C) 367/432 1 Recrutement d’un gestionnaire administratif

autonomie des personnes mutualisé sur les

territoires BOP et BVST au sein de la DAP.

Sociale Assistant socio-éducatif (catégorie A) 444/714 1 Recrutement d’un référent jeunes majeurs au sein du service cellule MNA à la DEF.

Culturelle Attaché de conservation du patrimoine (catégorie A) 444/821 1

Recrutement d’un chargé (responsable) de la

gestion des ressources en ligne et des

instruments de recherche dématérialisés au

sein de la DAD.

TOTAL : 4-4-

2 - Modification du tableau des effectifs dans le cadre de créations de postes pour répondre à la future organisation de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) et intégrer progressivement au sein du budget principal CD60 (du 01/01/2024 au 01/07/2024) les agents actuellement recrutés et gérés par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) à la MDPH :

Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations

Administrative Attaché territorial (catégorie A) 444/821 2

Recrutement sur les postes de chargé de

mission habitat inclusif et de chargé du suivi

des activités.

Administrative Rédacteur principal 1° classe (catégorie B) 446/707 1 Recrutement sur le poste de responsable de service ou pôle.

Administrative Rédacteur (catégorie B) 389/597 4

Recrutement sur les postes de référent

insertion professionnelle (2), de responsable

de bureau (1) et de chargé de mission (1).

Administrative Adjoint administratif territorial (catégorie C) 367/432 22 Recrutement sur les postes de gestionnaire

de droits / instructeur (17) et d’agent d’accueil

/ numérique / courrier (5).

Sociale Assistant socio-éducatif (catégorie A) 444/714 3 Recrutement sur les postes de travailleur social / médico-social.

Médico-sociale Médecin hors classe (catégorie A) 912/HEB 1 Recrutement sur le poste de médecin – évaluateur.

Médico-sociale Psychologue de classe normale (catégorie A) 444/821 1 Recrutement sur le poste de psychologue clinicien – évaluateur.

Médico-sociale Infirmier en soins généraux (catégorie A) 444/821 5 Recrutement sur les postes d’infirmier – évaluateur.

Médico-sociale Ergothérapeute (catégorie A) 444/821 3 Recrutement sur les postes d’ergothérapeute.

TOTAL : 42

3 - Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle pour répondre aux besoins des services départementaux :

Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations

Assistant socio-

éducatif (SOC / A) 444/714

Éducateur territorial de

jeunes enfants (SOC / A) 444/714 1

Intégration sur le grade d’éducateur

territorial de jeunes enfants suite à

obtention de diplôme sur le poste

d’éducateur de jeunes enfants PMI MDS

Compiègne au sein de la DEF.

Assistant socio-

éducatif de classe

exceptionnelle (SOC /

A)

502/761 Attaché territorial (ADM / A) 444/821 1

Changement de filière pour intégrer la

filière administrative sur le poste de chargé

de coordination / référent du dispositif

Monalisa (DAP).

Total : 2

4 - Requalification de postes liée au changement d’organisation et au marché de l’emploi pour répondre aux besoins des services départementaux :

Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations

Adjoint administratif

principal 1° classe

(ADM / C)

388/558 Attaché territorial (ADM / A) 444/821 1 Recrutement sur le poste de chargé de mission mobilités au sein de la DIT.

Adjoint administratif

principal 1° classe

(ADM / C)

388/558 Rédacteur (ADM / B) 389/597 1 Recrutement sur le poste d’assistant technico-administratif au sein de la DIT.

TOTAL : 2-5-

5 - Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la suppression de 3 contrats de projet budgétisés (emplois non permanents) au sein de la Direction Générale Adjointe Solidarité (DGA SOL) - Mission Organisation et Méthodes (MOM) – Service Pilotage et Systèmes d’Information (SPSI) pour un projet abandonné en lien avec la CNSA (contrat de projet référent de proximité SI) et après avoir redéfini un besoin permanent pour le service (2 autres contrats de projet) :

Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations

Technique Technicien (catégorie B) 389/597 1

Suppression du contrat de projet de chef de

projet SI (DGA Solidarité – Mission

Organisation & Méthodes).

Technique Technicien (catégorie B) 389/597 1 Suppression du contrat de projet de référent de proximité SI (DGA Solidarité – MOM).

Technique Adjoint technique territorial (catégorie C) 367/432 1 Suppression du contrat de projet de référent applicatifs métiers (DGA Solidarité – MOM).

TOTAL : 3

6 - Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la création de 2 postes au sein de la Direction Générale Adjointe Solidarité (DGA SOL) - Mission Organisation et Méthodes (MOM) – Service Pilotage et Systèmes d’Information (SPSI) pour répondre aux besoins du service et au marché de l’emploi :

Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations

Technique Ingénieur (catégorie A) 444/821 1

Recrutement sur le poste de chef de projet

informatique fonctionnel au sein de la DGA

SOL – MOM – SPSI.

Technique Adjoint technique territorial (catégorie C) 367/432 1 Recrutement sur le poste de référent

applicatifs métiers au sein de la DGA SOL –

MOM – SPSI.

TOTAL : 2

- PROCEDE, au niveau des Programmes 541 et 542, au titre des dépenses de personnel liées à la rémunération (hors CDEF) aux inscriptions de crédits suivantes pour 2024, dont la répartition selon l’arborescence stratégique du budget départemental s’établit comme suit :

1. Répartition selon l’arborescence stratégique (Hors CDEF)

BP 2024

FONCTIONNEMENT ET

INVESTISSEMENT

Mission 5 Pilotage des politiques départementales 171 246 775,04 €

Programme 541 - Rémunération et charges assimilées 168 472 065,04 €

Opération 541O001 - Dépenses de personnel mission Solidarités sociales 55 490 734,03 €

Opération 541O002 - Dépenses de personnel mission Solidarités territoriales et rurales 3 906 176,94 €

Opération 541O003 - Dépenses de personnel mission Aménagements et solidarités 19 041 466,00 €

Opération 541O004 - Dépenses de personnel mission Accompagnement éducatif et citoyenneté 35 124 082,41 €

Opération 541O005 - Dépenses de personnel mission Pilotage des politiques départementales 28 487 760,34 €

Opération 541O006 - Dépenses RH groupe d'élus 2 491 835,32 €

Opération 541O007 – Dépenses personnel assistants familiaux 23 930 010,00 €-6-

Programme 542 - Actions Ressources humaines 2 774 710,00 €

Opération 542O001 - Formation 381 000,00 €

Opération 542O002 - Recrutement et apprentis 427 000,00 €

Opération 542O003 - Actions sociales et instances 1 082 110,00 €

Opération 542O004 - Qualité de vie au travail 507 670,00 €

Opération 542O005 - Ressources documentaires 295 280,00 €

Opération 542O006 - Communication interne 81 650,00 €

2. Budget recettes de fonctionnement et d’investissement

BP 2024

FONCTIONNEMENT ET

INVESTISSEMENT

Mission 5 Pilotage des politiques départementales 4 692 028,50 €

Programme 541 - Rémunération et charges assimilées (Fonctionnement) 4 672 028,50 €

Opération 541O001 - Dépenses de personnel mission Solidarités sociales 1 737 261,51 €

Opération 541O002 - Dépenses de personnel mission solidarités territoriales et rurales 89 805,73 €

Opération 541O003 – Dépenses de personnel mission aménagements et solidarités 493 101,69 €

Opération 541O004 - Dépenses de personnel mission Accompagnement éducatif et citoyenneté 1 038 392,68 €

Opération 541O005 - Dépenses de personnel mission Pilotage des politiques

départementales 1 303 456,89 €

Opération 541O007 – Dépenses personnel assistants familiaux 10 010,00 €

Programme 542 - Actions Ressources humaines (Investissement) 20 000,00 €

Opération 542O003 - Actions sociales et instances 20 000,00 €-7-

3. Comparaison du BP 2023 et du BP 2024

BP 2023 BP 2024 EVOLUTION FONCTIONNEMENT

et AE

INVESTISSEMENT

et AP

FONCTIONNEMENT

et AE

INVESTISSEMENT

et AP

FONCTIONNEMENT

et AE

INVESTISSEMENT

et AP

Mission 5 Pilotage

des politiques

départementales

164 353 850,56 € 70 500,00 € 171 180 125,04 € 66 650,00 € 4,15% -5,46%

Programme 541 -

Rémunération et charges

assimilées

161 866 700,56 € - 168 472 065,04 € - 4,08% -

Opération 541O001 -

Dépenses de personnel

mission Solidarités sociales

55 570 154,09 € - 55 490 734,03 € - -0,14% -

Opération 541O002 -

Dépenses de personnel

mission Solidarités

territoriales et rurales

3 536 322,18 € - 3 906 176,94 € - 10,46% -

Opération 541O003 -

Dépenses de personnel

mission Aménagements et

solidarités

18 560 381,47 € - 19 041 466,00 € - 2,59% -

Opération 541O004 -

Dépenses de personnel

mission Accompagnement

éducatif et citoyenneté

34 109 425,29 € - 35 124 082,41 € - 2,97% -

Opération 541O005 -

Dépenses de personnel

mission Pilotage des

politiques départementales

27 332 938,43 € - 28 487 760,34 € - 4,23% -

Opération 541O006 -

Dépenses RH groupe d'élus 2 487 469,10 € - 2 491 835,32 € - 0,18% -

Opération 541O007 –

Dépenses de personnel

Assistants familiaux

20 270 010,00 € - 23 930 010,00 € - 18,06% -

BP 2023 BP 2024 EVOLUTION

FONCTIONNEMENT

et AE

INVESTISSEMENT

et AP

FONCTIONNEMENT

et AE

INVESTISSEMENT

et AP

FONCTIONNEMENT

et AE

INVESTISSEMENT

et AP

Programme 542 -

Actions Ressources

humaines

2 487 150,00 € 70 500,00 € 2 708 060,00 € 66 650,00 € 8,88% -5,46%

Opération 542O001 -

Formation 381 000,00 € - 381 000,00 € - 0,0% 0,0% Opération 542O002 -

Recrutement et apprentis 377 000,00 € - 427 000,00 € - 13,3% 0,0% Opération 542O003 -

Actions sociales et

instances

906 200,00 € 25 000,00 € 1 057 110,00 € 25 000,00 € 16,7% 0,0%

Opération 542O004 -

Qualité de vie au travail 467 670,00 € 40 000,00 € 467 670,00 € 40 000,00 € 0,0% 0,0% Opération 542O005 -

Ressources

documentaires

295 280,00 € - 295 280,00 € - 0,0% 0,0%

Opération 542O006 -

Communication interne 60 000,00 € 5 500,00 € 80 000,00 € 1 650,00 € 33,3% -70,0%-8-

- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 2.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le vendredi 15 décembre 20231/6

ANNEXE 1 – N°104

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

DÉFINISSANT LES OBJECTIFS ET LES MOYENS

ATTRIBUÉS À L’ORGANISME DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DE L’OISE

ENTRE

LE DEPARTEMENT DE L’OISE, sis 1, rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS Cedex, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental, autorisée par délibération 104 du conseil départemental en date du 14 décembre 2023, ci-après désigné « le Département »,

d’une part,

ET

L’ORGANISME DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE L’OISE (OGOSPDO), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture le 31 août 1990, dont le siège social est situé département de l’Oise, 1 rue Cambry, 60000 BEAUVAIS, représenté par sa Présidente, Madame Marlène BOUTIN-PUSZYNSKA, dûment habilitée, ci-après désigné « l’OGOSPDO »,

d’autre part

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la convention définissant les objectifs et les moyens attribués à l’OGOSPDO pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération n°104 du 15 décembre 2022,

VU l’avenant n°1 de la convention définissant les objectifs et les moyens attribués à l’OGOSPDO pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération n°103 du 29 juin 2023,

VU la convention de mise à disposition d’agents départementaux à l’OGOSPDO approuvée par décision I-06 du 13 décembre 2021,

VU les statuts de l’OGOSPDO du 2 juin 2015.2/6

PREAMBULE

Lors de sa séance du 15 décembre 2022, l’Assemblée a approuvé les termes d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre le Conseil départemental et l’OGOSPDO pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Par délibération 104 du 15 décembre 2022, a été accordée une subvention de fonctionnement de 570.000 €, complétée d’une enveloppe prévisionnelle de 180.000 € pour l’achat de chèques-cadeaux destinés aux agents, cette enveloppe étant versée sur la base de bons de commande.

Compte tenu d’une relance des activités organisées pour les adhérents, rendue possible par la fin de la crise sanitaire liée à la COVID-19, un réajustement du montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’OGOSPDO a été effectuée par délibération 103 du 29 juin 2023 (+ 130.000 €).

Conformément à l’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens, il convient de fixer le concours financier du Département pour 2024.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de préciser le montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’OGOSPDO

pour l'année 2024 et de préciser les engagements de l’OGOSPDO en ce qui concerne le contrat d’engagement

républicain des associations bénéficiant de subventions publiques.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS MODIFICATIVES

2-1. Moyens financiers

L’article 4 « Subvention » est complété comme suit :

« Au titre de l’exercice 2024, le Département accorde à l’OGOSPDO une subvention de fonctionnement de SEPT CENT MILLE EUROS (700.000 €), tenant compte de la reprise et de l’augmentation du volume des activités proposées aux adhérents, en raison de la fin de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Une enveloppe complémentaire maximale de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 €) est inscrite pour financer l’achat de chèques cadeaux de fin d’année pour les agents départementaux et des chèques cadeaux pour les agents partant en retraite. Cette enveloppe sera versée sur la base des bons de commande transmis par l’OSGOPDO à hauteur de la dépense réelle».

2-2. Obligations de l’OGOSPDO

L’article 5 « Obligations de l’OGOSPDO » est modifié comme suit :

L’association s'engage à utiliser la subvention conformément à son objet, à respecter, conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. A cet effet, l’association s’engage à signer le contrat d’engagement républicain joint en annexe. L’association s’engage également à ne pas mener d’actions de propagande politique. A défaut, le bénéfice de la subvention est remis en cause.3/6

Précisément, elle prend acte :

 QU'IL LUI APPARTIENT :

 de respecter l'interdiction de reversement de tout ou partie de la subvention octroyée par le Département, sauf disposition expresse le prévoyant dans la présente convention, conformément à l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 d'établir chaque année, dans les trois (3) mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire, un bilan, un compte de résultat et une annexe, et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, si le montant global de la ou des subvention(s) qu'elle/il a reçu annuellement -de toute autorité administrative au sens de l’article 1er de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ou des établissements publics à caractère industriel et commercial- excède 153.000 €, conformément aux articles L.612-4 et D.612-5 du code de commerce et au décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs compte annuels ;

 QU'ELLE EST TENUE DE COMMUNIQUER AU DEPARTEMENT :

 si possible avant le 30 avril de l'année suivante :

-> une copie certifiée de ses budgets et comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité au titre de l'article L. 1611-4 du CGCT ;

-> les comptes certifiés du dernier exercice si la subvention versée par le Département est supérieure à 75.000 € ou représente plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme conformément a l’article L.3313-1 du CGCT ;

 dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée et lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

 QU'ELLE DOIT TRANSMETTRE PAR VOIE ELECTRONIQUE A LA DIRECTION DE L’INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, DIRECTION D’ADMINISTRATION CENTRALE DES SERVICES DU 1ER MINISTRE :

 si elle a reçu annuellement de l'ensemble des autorités administratives, une subvention supérieure à 153.000 €, elle assure la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire au compte sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire conformément aux stipulations de l’article 1 du décret n°2009-540 du 14 mai 2009 modifié portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.

Par ailleurs, l’association est informée que la chambre régionale des comptes peut assurer la vérification de ses comptes en application de l'article L.211-8 du code des juridictions financières, lorsqu'elle reçoit une subvention dont le montant est supérieur à 1.500 €.

En outre, l’association s’acquitte de toutes les taxes et redevances constituant ses obligations fiscales et sociales, de telle sorte que le Département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon.

Enfin, les activités de l’association étant placées sous sa responsabilité exclusive, celle-ci doit souscrire tout contrat d’assurance sans que la responsabilité du Département puisse être mise en cause.4/6

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Toutes clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires

aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Fait à BEAUVAIS, le

(En deux exemplaires)

Pour l’Organisme de Gestion des Ouvres Sociales

du Personnel du Département

de l’Oise (OGOSPDO)

Pour le Département

Marlène BOUTIN-PUSZYNSKA Nadège LEFEBVRE Présidente Présidente du conseil départemental de l’Oise5/6

ANNEXE à la convention

CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BENEFICIANT DE SUBVENTION PUBLIQUES

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.

A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.

L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.

Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.

Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.

Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.6/6

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.

Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.

Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.

Pour l’association

Mme Marlène BOUTIN-PUSZYNSKA

Présidente1/1

ANNEXE 2 - N°104

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI BP 2024)

DEPENSES

N° OPERATION DESCRIPTION DE L'OPERATION Pour mémoire Voté Variation BP 2024 Après BP 2024 CP 2024 Prévus CP 2025 Prévus

542

542O004 Qualité de vie au travail

542O006 Communication interne 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DU PROGRAMME 542 Actions Ressources humaines

N° DE

PROGRAMME

DESCRIPTION DU

PROGRAMME

CP 2023 Voté +

Prévus

CP 2026 et

ultérieurs Prévus

Mandaté au

18/10/2023

Actions Ressources

humaines

291 712,14 € 40 000,00 € 331 712,14 € 70 490,00 € 40 000,00 € 32 903,94 € 96 288,92 € 92 029,28 €

5 500,00 € 1 650,00 € 7 150,00 € 5 500,00 € 1 650,00 €

297 212,14 € 41 650,00 € 338 862,14 € 75 990,00 € 41 650,00 € 32 903,94 € 96 288,92 € 92 029,28 €