Arrêté - CONSEIL DU 27.03.2019

Documents similaires

Déliberation - CONSEIL DU 04.04.2018

Déliberation - CONSEIL DU 29.03.2018

Arrêté - CONSEIL DU 11.04.2022

Séance - SEANCE DU CONSEIL 02.06.2015

Séance - SEANCE DU CONSEIL 30.03.2015

Séance - SEANCE DU CONSEIL 16.04.2014

Conseil Municipal - CONSEIL DU 28 JUIN 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 28.03.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 15.09.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 28.10.2014

Arrêté - CONSEIL DU 27.03.2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Arrêté - CONSEIL DU 27.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Eau et assainissement, Présents :

M. BERTOLUTTI Didier, M. DAHLEB Djelloul, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M. ORSO Sylvain, Mme TEDESCHI Marie, M. WUILLAUME Christophe

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. BERTHE Laurent, Mme COLPIN Carinne, Mme DALOZ Séverine, M. GUENET Hervé

Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine

Président de séance : M. GILLAUX Pascal

COMPTE DE GESTION 2018 : EAU – COMMUNE – ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2018 de Monsieur le Receveur Municipal,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte les comptes de gestion 2018 de Monsieur le Receveur Municipal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les compte :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 27 mars 2019 à 19 heures 00 minutes

Salle d'Honneur de la MairieInvestissement

Dépenses Prévu : 1 973 629,98 €

Réalisé : 44 030,31 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 1 973 629,98 €

Réalisé : 40 942,30 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 82 400,00 €

Réalisé : 65 664,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 82 400,00 €

Réalisé : 62 923,03 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 3 088,01 €

Fonctionnement - 2 740,97 €

Résultat global - 5 828,98 €

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les compte :Investissement

Dépenses Prévu : 225 931,90 €

Réalisé : 6 453,89 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 225 931,90 €

Réalisé : 111 393,26 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 66 465,88 €

Réalisé : 55 447,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 66 465,88 €

Réalisé : 62 102,33 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 104 939,37 €

Fonctionnement 6 655,33 €

Résultat global 111 594,70 €

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 0)

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les compte :Investissement

Dépenses Prévu : 1 932 243,65 €

Réalisé : 1 063 214,12 €

Reste à réaliser : 865 400,00 €

Recettes Prévu : 1 932 243,65 €

Réalisé : 1 254 720,16 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 919 899,28 €

Réalisé : 1 129 602,52 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 1 919 899,28 €

Réalisé : 1 826 907,74 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 191 506,04 €

Fonctionnement 697 305,22 €

Résultat global 888 811,26 €

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 0)

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

AFFECTATION DES RÉSULTATS - ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

 Un déficit de fonctionnement de 2 740,97 €uros. Un déficit d’investissement de 3 088,01 €uros.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2018 et des

recettes certaines restant à recevoir à la même date.

A l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

EXCEDENT AU 31/12/18

 Affectation à du déficit reporté (compte 002)

 Affectation au compte 1068.

2 740,97 €uros

0,00 €uros

DEFICIT AU 31/12/18

Affectation du déficit reporté (compte 001) 3 088,01 €uros

Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2018

Etat des recettes restant à percevoir

0,00 €uros

0,00 €uros

VOTE : Adoptée à l'unanimité

AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE 2018

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018

Ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 697 305,22 €uros.

 Un excédent d’investissement de 191 506,04 €uros.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2018 et des

recettes certaines restant à recevoir à la même date.A l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :

EXCEDENT AU 31/12/18

 Affectation à l’excédent reporté (compte 002)

 Affectation au compte 1068.

23 411,26 €uros

673 893,96 €uros

EXCEDENT AU 31/12/18

Affectation de l'excédent reporté (compte 001) 191 506,04 €uros

Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2018

Etat des recettes restant à percevoir

865 400,00 €uros

0,00 €uros

VOTE : Adoptée à l'unanimité

AFFECTATION DES RÉSULTATS - EAU 2018

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 6 655,33 €uros.

 Un excédent d’investissement de 104 939,37 €uros.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2018 et des

recettes certaines restant à recevoir à la même date.

A l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :

EXCEDENT AU 31/12/18

 Affectation à l’excédent reporté (compte 002)

 Affectation au compte 1068.

6 655,33 €uros

0,00 €uros

EXCEDENT AU 31/12/18

Affectation de l'excédent reporté (compte 001) 104 939,37 €uros

Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2018

Etat des recettes restant à percevoir

0,00 €uros

0,00 €uros

VOTE : Adoptée à l'unanimité

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION ANNÉE 2019 - ETAT 1259

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide l’application des taux suivants relatifs à chacune des quatre taxes directes locales pour 2019

:

 Taxe d’habitation : 7,71 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,44 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12,14 %

 CFE : 6,00 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019

Le Conseil Municipal vote les subventions aux Associations pour 2019,

Football Club de Flohimont : 11 220 €

La subvention du F.C.Flohimont sera versée en plusieurs fois .

Harmonie Municipale de Fromelennes : 7 200 €Coopérative scolaire Ecole Maternelle de Flohimont : 1 375 €

Coopérative Scolaire Ecole Les Nutons de Fromelennes : 1 575 €

U.A.F.F.I. de Givet : 150 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles de Givet et ses environs : 100 €

Comité d’Aide aux Anciens de Fromelennes : 9 900 €

Association pour le développement de la recherche pour le cancer à Villejuif : 150 €

ADAPAH : 1 500 €

Société Communale de Chasse : 2 420 €

Souvenir Français de Givet : 230 €

Fromelennes Arts et Loisirs : 1 680 €

Les Amis des Grottes : 10 000 €

Anciens Combattants Tunisie Algérie Maroc : 280 €

Vis Ta Gym : 1 260 €

Ferrade Fromelennoise : 1 540 €

La Fontaine des Jeux : 1 150 €

Le Comité des Fêtes : 7 700 €

A.S.M.U.P. 08 de Givet : 110 €

B.F.R.C. : 500 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote le budget primitif Assainissement 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 88 384,00 €uros pour la section d'exploitation et de 1 969 977,33 €uros pour la section d’investissement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote le budget primitif Commune 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 683 818,26 €uros pour la section de fonctionnement et de 1 584 316,31 €uros pourla section d’investissement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2019 - EAU

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote le budget primitif Eau 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 833 025,14 €uros pour la section d'exploitation et de 1 336 797,63 €uros pour la section d’investissement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

MAITRISE D'OEUVRE – AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT "LES LOUACHES".

Monsieur le Maire indique la nécessité de choisir un assistant maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement du lotissement "Les Louaches".

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide de retenir le devis la société IVOIRE pour un montant de €uros 9 800,00 H.T

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce choix de l’assistant maître d’œuvre.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de préparer la saison 2019 à la Grotte de Nichet et qu’il convient de continuer à développer cette Grotte afin de recenser plus d’entrées.

Pour cette saison 2019, il propose de créer cinq emplois saisonniers d’adjoint technique de 2ème classe à 20 heures/semaine.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Considérant le bien fondé de la proposition de Monsieur le Maire,

 Accepte la proposition de ce dernier et décide la création de cinq emplois d’adjoint technique

pour besoin saisonnierà temps non complet (20/35ème par semaine), ils seront rémunérés sur l’indice brut 340 pour la période du 30 mars 2019 au 29 septembre 2019.VOTE : Adoptée à l'unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de préparer la saison 2019 à la Grotte de Nichet et qu’il convient de continuer à développer cette Grotte afin de recenser plus d’entrées.

Pour cette saison 2019, il propose de créer cinq emplois saisonniers d’adjoint technique à 20 heures/semaine.

Après délibération, Le Conseil Municipal, A l’unanimité,

Considérant le bien fondé de la proposition de Monsieur le Maire,

 Accepte la proposition de ce dernier et décide la création de cinq emplois d’adjoint technique

pour besoin saisonnier à temps non complet (20/35ème par semaine), ils seront rémunérés sur l’indice brut 347, indice majoré 325 pour la période du 30 mars 2019 au 29 septembre 2019.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal ;

Décide :

* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois renouvelable une fois allant du 1er mai 2019 au 31 juillet 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er mai 2019 au 31 juillet 2019 inclus.Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.

La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : Adoptée à l'unanimité