Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 30 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 27 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 35 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 38 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 29 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 32 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 33 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 34 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 37 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 39 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 39 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Délibération n° DEL2026 /39 Reçu en préfecture le 28/04/2026 S [
Publié le C
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 39-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/39
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 16 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 avril 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, jeudi 23 avril 2026, sous la présidence de Madame le Maire — Valérie GIRAUD, en application de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mme GIRAUD, M. ROUVIER, Mme LAMY, M. DURAND, Mme SAVIN, M. HELOIRE, Mme SALAZAR, M GUGLIERMINA, Mme PIN, M. LEGAL, Mme ROCHE, M. MICHAUD, Mme MONNIER, M. RANEBI, M ANDRZEJEWSKI, M. BERAUD, Mme PERRIER-GROS-CLAUDE, M. TERRIER, Mme LEBRETON, M. MADER,
Mme BONY, M. TOUZOT, M. LECLERC, Mme BURLET-GIROUD.
Absents excusés ayant Mme BERTHIER, pouvoir à M. ROUVIER ; Madame LETINOIS, pouvoirà Mme LAMY ; donné procuration : M. AUDOUIN, pouvoir à M. DURAND ; Mme COTE, pourvoir à M. MADER ; M. BARRET, pouvoirà M. LECLERC.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 24
Représentés : 5
Votants : 29
Absents : O
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission d'Attribution Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL),
Rapporteur : Monsieur Stéphane ROUVIER
Il est indiqué que le Maire est membre de droit de la Commission d'Attribution Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL).
Toutefois, des contraintes d'agenda peuvent l'empêcher de participer aux séances, qu'elles se déroulent en présentiel ou en mode dématérialisé. Conformément à l'article R 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Maire a la possibilité de se faire représenter, sous réserve de respecter les modalités de désignation prévues par la réglementation.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
r1°1Z . O Reçu en préfecture le 28/04/2026 Délibération n° DEL2026/39 SO Publié le
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 39-DE
Option 1 - Désignation par délibération du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal peut
délibérer afin de désigner la ou les personnes appelées à représenter la commune au sein de la CALEOL.
Option 2 — Courrier spécifique du Maire. Vous pouvez également adresser à Dynacité (un
courrier indiquant les nom, prénom et qualité de l'élu ou du représentant habilité à siéger en votre absence.
Il est proposé au Conseil Municipal de choisir l'option 1 de bien vouloir décider de :
- CONFIRMER Mme Valérie GIRAUD, Maire, en tant que déléguée titulaire et
DE DESIGNER Mme Germaine LAMY, en tant que déléguée suppléante,
pour représenter la commune au sein de la CALEOL.
Pour 29
VOTE | Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 28 avril 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 28 avril 2022
Page 2 sur 2