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Conseil Municipal - DCM 2022 112 P
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2022 112 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Environnement,
Membres en exercice : 27
Membres presents : 20
Membres votants : 27
R6publique Frangaise
Mme Sylvie BIAJOUX est 6lue pour remplir les fonctions de secretaire de s6ance.
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territori"l". ;
*
Madame ROBIN rappelle aux conseillers municipaux que la convention du 16 mars 2012, signee entre la Ville de Chatillon-sur-Chalaronne et le Centre social ( La Passerelle ) et flxant les modalites d-'e versement de la subventlon annuelle de fonctionnement, arrive a son terme Ie 31 decembre 2022. Elle ajoute que la subvention communale pour l'ann6e 2022 avait ete fixee a 300 000,00 €. un plafond annuel maximum de 350 000,00 € avait 6te determine sur la totalite de la p6riode 6coulee. ll convient donc de signer une nouvelle convention sur une periode de trois ans, renouvelable, afln de determiner les obj-ectifs du partenariat, les condrtions de controle par la collectivite, et les modalites de versement de la subventjon ,
Le_Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 i l,unanimit6 (27 voix pour),
l-U]ollSE le Maire a signer avec l'association La Passerelle la convention d'ob.,ectifs pour la periode 2023-2025, fixant le montant et les modalites de versement de la subvention cormrn"ie,-i, orree ou partenariat, ainsi que les conditions de controle,
de r6siliation et de recours,
PREclsE que le montant de la contribution financiere est plafonne a 320 000,00 € et que ladite convention prend effet au l",janvier 2023 (pour une dur6e de trois ans, renouvelable une fois).
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20221205-DCM-2022-112-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022