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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Proces verbal seance Conseil communautaire 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Proces verbal seance Conseil communautaire 27 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE
PTT
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.
Président de séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire de séance : Madame Nathalie BORGHESE
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Présents : 31
Votants : 43
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland
GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE,
Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRANDLEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés : | Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Eric GUILLAUMIN, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND- LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)
Éric Guillaumin est arrivé avant la délibération relative à l'expérimentation de la certification des comptes public locaux. Laurence Pujol est arrivée avant la présentation de la délibération « admission en non-valeur de titres de recette et reprise des provisions ». David Donnez est arrivée avant la présentation de la délibération relative à la modification simplifiée N°2 du PLUIi. Thierry Dufour a quitté le Conseil après la délibération « Initiative Tarn-convention de partenariat 2023. Cindy Perlin-Coquart a quitté le Conseil après la délibération relative à l'évolution de l'offre du parking des Temps Modernes. Steve Jackson est arrivé avant la présentation de la délibération sur l'aménagement du chemin de Lignères de Castelnau de Lévis. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
ORDRE DU JOUR Publié le 02/10/2023 UF ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
AFFAIRES GENERALES
-Approbation du procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 11 avril 2023
FINANCES /BUDGET
-Expérimentation de la certification des comptes publics locaux - audit des comptes 2022 -Approbation du compte de gestion 2022 - budget général
-Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe des transports urbains -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe assainissement collectif -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe des zones d'activités -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe de l'assainissement non collectif -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe parking des Temps Modernes -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe photovoltaïque -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe zone d'activité parc technopolitain Innoprod
-Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe zone d'activités Rieumas -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe immobilier économique -Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe eau potable -Compte administratif 2022 - budget général
-Compte administratif 2022 - budget annexe des transports urbains -Compte administratif 2022 - budget annexe assainissement collectif -Compte administratif 2022 - budget annexe zones d'activités -Compte administratif 2022 - budget annexe assainissement non collectif -Compte administratif 2022 - budget annexe parking
-Compte administratif 2022 - budget annexe photovoltaïque
-Compte administratif 2022 - budget annexe de la zone d'aménagement concerte Innoprod -Compte administratif 2022 - budget annexe de la zone d'aménagement concerte Rieumas -Compte administratif 2022 - budget annexe immobilier économique -Compte administratif 2022 - budget annexe eau potable
-Affectation résultat 2022 - budget général
-Affectation résultat 2022 - budget annexe assainissement collectif -Affectation résultat 2022 - budget annexe eau potable
-Admission en non-valeur de titres de recette et reprise des provisions -Décision modificative n°1 du budget général
-Décision modificative n°1 - budget annexe transports urbains -Décision modificative n°1 - budget annexe assainissement collectif -Décision modificative n°2 du budget annexe immobilier économique -Décision modificative n°2 du budget annexe eau potable
RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION
-Tableau des effectifs - évolutions
-Emploi saisonniers 2023
-Amicale des retraites de la mairie d'Albi et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois- subvention
URBANISME
-Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal - modalités de mise à disposition du public du dossier de modification
-Albi - secteur Bellevue - projet urbain partenarial
-Mise à disposition de moyens auprès du syndicat mixte du SCoT du Grand Albigeois pour l'exercice des fonctions relatives à la protection juridique et fonctionnelle des données -Instruction des autorisations d'urbanisme - renouvellement de la convention de prestation de services entre la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
HABITAT
-Contrat de mixite sociale de Lescure d'Albigeois 2023-2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 -Syndicat mixte grands passages Tarn Nord - désignation
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
communauté d'agglomération de l'Albigeois
-Aide communautaire logement conventionne avec l'agence nationale de l'habitat - projet d'acquisition-amélioration par SOLIHA au 43 rue Paul Bermond à Albi -Aide communautaire logement conventionne avec l'agence nationale de l'habitat - projet d'acquisition-amélioration par SOLIHA au 12 cite nouvelle des Issards à Albi -Aide communautaire logement conventionne avec l'agence nationale de l'habitat - projet d'acquisition-amélioration par SOLIHA au 13 cite nouvelle des Issards à Albi -Aide communautaire logement locatif social - projet d'acquisition de vente en l'état futur d'achèvement par 3F Occitanie à Castelnau-de-Levis
-Aide communautaire logement locatif social - projet d'acquisition de vente en l'état futur d'achèvement par 3F Occitanie à Saint-Juéry
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
-Grand projet sud-ouest - convention de financement 2023
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE -Initiative Tarn - convention de partenariat 2023
-Règlement d'attribution d'aides à l'immobilier d'entreprise - évolutions -Aide à l'immobilier économique - entreprise Pascal & Beatrix
-Convention de partenariat 2023-2026 avec la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn -Zone d'aménagement concerte Eco2Rieumas - cession d'un terrain à l'entreprise Conseil Sécurité Incendie
-Centre régional d'innovation et de transfert de technologie - convention de financement 2023
-Réseau entreprendre Tarn Aveyron - convention de partenariat 2023 -Zone d'aménagement concerte Eco2Rieumas - cession d'un terrain à l'entreprise Vivasoft
INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE
-Association Verso - subvention
INNOVATION - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE -Programme France 2030 compétences et métiers d'avenir - accord de consortium - Albility- centre européen des nouvelles mobilités
-Ecole régionale du numérique - convention avec la région Occitanie et l'association de formation professionnelle des adultes
-Albisia-InnoProd - convention 2023
-Convention de partenariat - société V-Event
-Dixième nuit européenne des chercheurs - subvention a l'institut national universitaire Chambpollion
-Organisation d'une journée d'échanges sur la gestion du patrimoine immobilier public et de la transition écologique - institut national universitaire Champollion - subvention
DEPLACEMENTS DOUX
-Mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire - acquisitions foncières pour la réalisation d'une voie cyclable le long de la rocade d'Albi (secteur stadium) -Mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire - acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle - rue Saut de Sabo à Saint-Juéry -Mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire - acquisitions foncières pour la réalisation d'une voie verte entre les chemins de Bellevue, Bramevaques et Rouquette à Puygouzon
MOBILITE
-Acquisition d'une parcelle rue Gaston Bouteiller /avenue Albert Thomas - projet de réalisation d'un parking-relais
STATIONNEMENT
-Evolution de l'offre du parking des Temps Modernes Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
EAU POTABLE =
-Modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Gaillacois -Modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Dadou
RISQUES HYGIENE
-Syndicat mixte du bassin versant Tarn aval - modification des statuts et approbation de la reconnaissance en établissement public d'aménagement et de gestion des eaux
GESTION DES DECHETS
-Prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles - rapport annuel 2022
-Convention-cadre de redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers et assimiles - modification
-Rue du Castelviel - acquisition d’une parcelle bâtie
VOIRIE - DOMAINE PUBLIC
-Travaux de restauration du Pont-Vieux d'Albi - phase 2 - plan de financement 2023 -Requalification de la rue de la Souque, impasse du Boutge et place Henri de Gorsse - Albi - plan de financement
-Aménagement chemin de Tailleferrier et place Henri Guerin - Carlus - plan de financement -Aménagement du chemin de Lignières - phase 4 - Castelnau-de-Levis - plan de financement
-Aménagement sécuritaire du carrefour chemins de Jalet et d'Artigues - phase 2 -— Cunac - plan de financement
-Aménagement de la rue des aubépines - phase 1- Dénat - plan de financement -Aménagement sécuritaire de la route de Mouzieys Teulet - Fréjairolles - plan de financement
-Aménagement de l'impasse de la mairie - Rouffiac - plan de financement -Aménagement de l'impasse Aragon - Salies - plan de financement -Aménagement de l'avenue Saint-Exupéry - phase 3 - Le Séquestre - plan de financement -Désimperméabilisation du trottoir chemin de la Gardié - Le Séquestre - modification du plan de financement
-Aménagement de la rue des écoles - phase 2 - Terssac - plan de financement
ECLAIRAGE PUBLIC
-Programme de modernisation du parc d'éclairage public - demande de subvention
POLITIQUE DE LA VILLE
-Contrat de ville de l'Albigeois - subventions aux associations et organismes pour soutenir les actions de la programmation 2023 dans les quartiers prioritaires
RELAIS PETITE ENFANCE
-Relais petite enfance - changement de locaux - modification du règlement intérieur et du projet de fonctionnement de service
MEDIATHEQUES
-Acquisition d'un médiabus - demande de subvention
COMMANDE PUBLIQUE
-Mandat de maitrise d'ouvrage - réalisation de travaux d'aménagement d'une recyclerie intégrant une déchetterie à plat sur la commune de Puygouzon -Election des représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a la commission d'appel d'offres spécifique - fourniture de carburants -Election des représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a la commission d'appel d'offres spécifique - travaux d'aménagement des espaces extérieurs et de résidentialisation du quartier Cantepau Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 … , …
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Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE AFFAIRES GENERALES =
-Programme partenarial 2023 avec l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine - subvention et avenant à la convention-cadre -Composition de la commission environnement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - modification
-Compte-rendu des décisions prises par madame la présidente dans le cadre de sa délégation Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Intervention de madame la présidente : Publié le 02/10/2023 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-.DE Compte tenu de la durée annoncée de ce Conseil, en tous cas Re
délibérations, je vous proposerais que nous ne prenions pas trop de retard dès le
démarrage. Nous devons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Nous sommes par ordre alphabétique inverse des communes, ordre alphabétique des conseillers, ce qui veut dire que c'était ce soir au tour de monsieur Blay, qui est absent, donc c'est madame Borghèse qui va assurer le secrétariat de séance.
S'il n’y a pas d'avis contraire, je vous remercie. Madame Borghèse, je vous laisse procéder
à l'appel s'il vous plait.
Intervention de madame Borghèse :
Merci madame le maire, enfin madame la présidente, pardon.
Bonsoir mesdames et messieurs,
Stéphanie Guiraud-Chaumeil ; Michel Franques ; Marie-Pierre Boucabeille ; Roland Gilles ;
Laurence Pujol, retard, pouvoir à Michel Franques ; Jean-Michel Bouat ; Marie-Corinne
Fortin ; Mathieu Vidal excusé, pouvoir à Marie-Pierre Boucabeille ; Naïma Marengo ; Bruno
Lailheugue ; Anne Gillet-Vies ; Gilbert Hangard ; Odile Lacaze ; Achille Tarricone ; Nathalie
Borghèse ; Patrick Blay excusé, pouvoir à Jean-Michel Bouat ; Fabienne Ménard ; Steve
Jackson excusé, pouvoir à Bruno Laïilheugue; Geneviève Marty, retard ; Nathalie Ferrand-
Lefranc ; Pascal Pragnère excusé, pouvoir à Nicole Hibert ; Danièle Paturey excusée ;
Jean-Laurent Tonicello excusé, pouvoir à Nathalie Ferrand-Lefranc; Nicole Hibert ; Frédéric
Cabrolier excusé ; Marie-Claire Géromin ; Pierre Doat excusé, pouvoir à Marie-Claire
Géromin ; Philippe Granier ; Éric Guillaumin sera en retard ; Patrice Delheure excusé,
madame Lacombe qui assure son remplacement; Marc Venzal ; Grégory Averous ; Jérôme
Casimir ; Gérard Poujade ; Elizabeth Claverie ; Bernard Delbruel excusé, pouvoir à
Elizabeth Claverie ; Ghislain Pellieux ; Anne-Marie Rosé excusée, pouvoir à Thierry Mallé ;
Thierry Mallé ; Thierry Dufour ; Christine Tamborini excusée, pouvoir à Thierry Dufour ;
Alfred Krol excusé, pouvoir à Jean-François Rochedreux ; Michel Trébosc excusé ; David
Donnez en retard ; Sylvie Fontanilles-Crespo ; Martine Lasserre ; Camille Demazure
excusée, pouvoir à David Donnez ; Patrick Marie ; Jean-François Rochedreux ; Yves
Chapron ; Cindy Perlin-Cocquart ; Jacques Roussel, excusé; Marie-Thérèse Lacombe ;
Marie Esteveny, excusée ; Marie-Christine Cabal ; Agnès Bru ; Christian Lafon, excusé ;
Jacky Miquel, excusé; Nathalie Lacassagne excusée.
Intervention de madame la présidente :
Et voilà monsieur Rochedreux, muni de son pouvoir de monsieur Krol. Monsieur
Rochedreux, je pense que vous le saviez.
Merci beaucoup madame Borghèse.
Avant de démarrer l'ordre du jour de ce Conseil, nous devons installer un nouveau
conseiller communautaire suppléant, en l'occurrence une conseillère communautaire
suppléante, il s'agit de madame Redon, qui va représenter la commune de Cunac, qui sera
donc suppléante de monsieur Venzal, suite à la démission de madame Nespoulous. Pour
information, nous respectons la parité. C'est vu avec les services de la Préfecture. Vous
savez qu'il y a actuellement pas mal de débats au niveau parlementaire sur le
remplacement de conseillers communautaires et la manière dont on doit ou pas assurer le
respect de la parité au sein de nos instances. Et finalement, dans les cas où il n’y aurait
pas de conseiller communautaire restant sur les listes du même sexe que le
démissionnaire, est-ce qu'on doit quand même accepter d'avoir un représentant, ou, est-ce
qu'on doit s'acharner sur le fait que ça doit être absolument un remplacement par un
conseiller du même sexe. Ce qui veut dire que s'il n’y a plus de réserve, entre guillemets, il
n'y a plus de représentation de la commune au sein du Conseil communautaire. Donc, que Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 ce soit l'AMF, que ce soit interco de France ou ville de France, t
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
militent pour que bien évidemment on essaye de présetver-ra-parre-et-aonc-e
remplacement par un élu du même sexe. Mais lorsque ce n'est pas possible, qu'au moins la
commune puisse être représentée de la meilleure des manières, de la manière la plus
complète possible.
DEL2023_070 Approbation du procès-verbal de _ séance _ du Conseil communautaire du 11 avril 2023
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément au règlement intérieur, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.
Il vous est demandé d'approuver ledit procès-verbal.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur du conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 avril 2023 ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 avril 2023.
Intervention de madame la présidente :
Cette parenthèse étant faite, je vais vous inviter à me faire part de vos remarques éventuelles sur le procès-verbal de notre dernier conseil communautaire, du 11 avril dernier.
Est-ce qu'il y a des remarques ?
S'il n’y en a pas, votes contre ? Abstentions ? Votes pour ?
Merci, il est approuvé.
DEL2023_071 Expérimentation de la certification des comptes publics locaux - audit des comptes 2022
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
: = r z r , : rÀ 1D :081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE Depuis plusieurs années, la communauté d'agglomération de l'LSSSE ER
la démarche d'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales instaurée par l'article 110 de la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle fait ainsi partie des vingt- cinq collectivités qui ont été retenues, sous la conduite de la Cour des comptes, pour participer à cette expérimentation.
L'objectif est d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification généralisée des comptes du secteur public local. La certification des comptes publics locaux répond également au principe constitutionnel de la sincérité des comptes et de la transparence de l'action publique grâce à une information financière de qualité.
Cette phase d'expérimentation se déroule en deux temps sur la période 2017-2023 :
- tout d'abord, entre 2017 et 2019, la Cour des Comptes a accompagné la communauté d'agglomération dans une démarche progressive d'évaluation de la fiabilité de ses états financiers.
- ensuite, une certification des comptes de la communauté d'agglomération sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 est réalisée par un professionnel du chiffre (prolongation d’une année prévue par la Loi de Finances Initiale pour 2023).
C'est le cabinet Grant Thornton qui a été retenu pour être le commissaire aux comptes.
En participant à ce processus de certification, la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis s'est engagée à présenter ses comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) au contrôle d'un commissaire aux comptes. Ce dernier est chargé d'exprimer une opinion et de s'assurer que les comptes "sont réguliers et sincères au regard des règles et principes comptables applicables à la collectivité, donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la collectivité à la fin de chaque exercice."
Le commissaire aux comptes n'a pas vocation à effectuer un examen de gestion de la
communauté d'agglomération. Néanmoins, l'amélioration de la fiabilité de l'information financière constitue un élément essentiel de la prise de décision et de la bonne gestion des fonds publics.
L'exercice 2022 a été marqué par une poursuite des avancées en matière de fiabilisation des comptes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, notamment au travers des travaux conduits sur les stocks et l'actif immobilisé.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a mené un travail de fond concernant l'évaluation et la valorisation des stocks des zones d'aménagement concerté de Rieumas et InnoProd sur la base de la valeur économique des parcelles. La collectivité a également procédé au recensement et à la comptabilisation de l'ensemble des stocks significatifs, notamment s'agissant du matériel technique du service de l’eau potable.
La stratégie de fiabilisation de l'actif immobilisé (qui représente 91% de l'actif total au 31 décembre 2022) a été poursuivie, notamment via les régularisations opérées sur les frais d'étude à forte antériorité. L'ensemble des travaux menés ont permis à la communauté d'agglomération de rapprocher près de 92% de son patrimoine immobilier à son inventaire physique.
Comme en 2021, les états financiers 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois seront certifiés avec réserves par son commissaire aux comptes. Les principales réserves concernent les travaux qui restent à mener sur la fiabilisation de l'actif (voirie notamment). La synthèse du rapport d'audit est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2016, publié au Journal Officiel N° 0267 du 17 novembre 2016 qui fixe la liste des 25 collectivités locales retenues pour l'expérimentation de la certification des comptes,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport d'audit des comptes 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de l'attestation de conformité annexés à la présente délibération.
Intervention de madame la présidente :
Je vais, si vous l'acceptez, maintenant clôturer très temporairement, fermer très
temporairement ce Conseil communautaire, puisque nous sommes accompagnés ce soir
par un représentant du cabinet Grant Thornton, vous savez, qui nous accompagne dans le
cadre de la certification des comptes de l'Agglomération. Je vais vous laisser la parole
monsieur, pour une présentation relative à l'expérimentation, à l'audit de nos comptes
2022, et on réouvrira le Conseil ensuite, pour les comptes de gestion, enfin, l'approbation
de votre certification et ensuite le déroulé normal du Conseil.
Vous avez la parole. À moins que monsieur Granier veuille dire un petit mot pour vous
lancer tel un petit peu une rock star américaine. Nous sommes à quelques jours de Pause
Guitare, on va se mettre un petit peu dans l'ambiance.
Monsieur Granier, je vous laisse faire.
Intervention de monsieur Granier :
Je voudrais signaler que ce sera un prend acte normalement.
Intervention de madame la présidente :
Ce sera un prend acte.
Intervention de monsieur Granier :
Je vous laisse présenter les résultats de l'expérimentation, nous sommes dans la 3e année.
Intervention de monsieur Cuquel:
Merci madame la présidente, merci monsieur.
Je me présente brièvement, Sylvain Cuquel, je travaille pour le cabinet Grant Thornton, un
cabinet de commissariat aux comptes, qui accompagne la collectivité depuis maintenant
trois ans, depuis l'exercice 2020, sur cette démarche de certification des comptes.
Je tenais en premier lieu à remercier l'ensemble des services de la collectivité, et
notamment la direction financière et l'ensemble des services gestionnaires, qui ont Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
LOL SO HZ . - | Publié le 02/10/2023 A | contribué à l'établissement des comptes annuels, pour leur in
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
et la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de Cette-rrrrssrorr-c'acrart.
Pour recontextualiser un petit peu la démarche, l'expérimentation, la certification a été instaurée par la loi NOTRe, qui est conduite par la Cour des comptes en lien avec les Chambres Régionales. C'est un dispositif qui vise à établir des conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. On rappelle que la certification est déjà étendue à une grande partie de la sphère publique, puisqu'on a déjà les universités, les grands musées nationaux, encore les hôpitaux qui font déjà l'objet d'une certification, et donc le secteur public local est un peu le dernier maillon de la chaine à rentrer aujourd'hui dans cette démarche.
Une démarche qui à démarré en 2018, sur une première phase d'expérimentation conduite directement par la Cour des comptes et les Chambres Régionales, de 2018 à 2020, puis, à compter de 2020, une seconde phase avec des auditeurs financiers, des commissaires aux comptes, qui ont pris le relais de 2020 à 2023. Nous sommes aujourd'hui dans la dernière année de la phase d'expérimentation, avec un rapport rendu par la Cour début 2023, qui vise à pérenniser cette démarche qui va se poursuivre à minima pour l'exercice 2023 et sans doute pour les exercices à venir. Donc une démarche de certification qui devrait s'inscrire dans le long terme pour les collectivités territoriales.
On rappelle un petit peu ce qu'est la certification des comptes. C'est avant tout une
assurance donnée par un tiers indépendant, le Commissaire aux comptes, sur l'application
régulière et sincère de la réglementation comptable. C'est également une appréciation du patrimoine de la ville ou de la collectivité en complément de la vision budgétaire. Et enfin, un levier dans la démarche d'amélioration continue du renforcement des dispositifs de maîtrise des risques et d'optimisation de la performance opérationnelle. À contrario, cette démarche n'est ni une opinion sur la gestion de la collectivité, ni une opinion sur le budget, ni une évaluation des opportunités de gestion de la collectivité.
On rappelle brièvement le calendrier de notre intervention, qui a débuté dès le mois de
septembre par la phase de planification de l'audit. S'en est suivi une démarche d'évaluation
de dispositifs de contrôle interne de la collectivité entre octobre et décembre. Puis un audit
des états financiers qui se sont clôturés au 31 décembre 2022, Un audit qui à eu lieu entre
la fin février et le mois d'avril, pour aboutir à aujourd'hui à l'émission de notre rapport de certification que nous vous présentons aujourd'hui.
Le rapport de certification des commissaires aux comptes c'est avant tout un rapport qui
certifie les comptes annuels. On rappelle qu'au début de la démarche, lors de l'exercice
2020, on était dans une impossibilité de certifier, et qu'après les efforts menés par la
collectivité et la direction financière, dès la deuxième année, nous sommes parvenus à
certifier les comptes, certes avec quelques réserves, mais ces réserves sont des réserves
partagées dans la plupart des collectivités membres de l'expérimentation, il y en a 25 au
total en France. La communauté d'agglomération de l'Albigeoïis fait partie aujourd'hui des
bons élèves à être certifiés.
On a voulu présenter un suivi de ces réserves, dont certaines ont pu être levées de par les
travaux menés, et d'autres qui sont maintenues pour des raisons soit endogènes à la
collectivité, soit exogènes.
La première réserve touche au patrimoine de la collectivité et à l'inventaire physique de
son actif, c'est-à-dire l'ensemble de ses immobilisations. On à identifié les immobilisations
incorporelles et corporelles, et les droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou
affectés ; les terrains, constructions et matériels de transport ; les réseaux et installations
de voirie, et réseaux divers ; les immobilisations en cours ; et les frais d'étude. La
collectivité, depuis l'exercice 2020, a initié une démarche de fiabilisation de son actif via un
inventaire physique de l'ensemble de ses immobilisations, qui lui à permis de recoller à, on
est pas loin de 94% maintenant de son actif, donc une part assez significative qui a été Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 fiabilisée à ce jour, et qui permet de mettre en œuvre cette str |
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
concourir sur le long terme, parce que c'est une démarche à lorg-ternre-7 year tra van
très important, à aboutir, à lever cette réserve, on l'espère, sur les exercices prochains.
La réserve, levée dès l'exercice 2022, concerne les frais d'étude, puisque la collectivité a
fait un travail important de nettoyage de ce poste, ce qui permet de lever cette réserve. On
avait 5 réserves sur l'actif en 2021, pour n'en avoir plus que 4 à la clôture 2022, donc de réelles avancées sur ce poste-là.
La réserve suivante, si vous voulez passer à la slide suivante, concerne les produits sans
contrepartie, qui représentent près de 90% des produits de fonctionnement de la
collectivité. Les produits sans contrepartie, c'est finalement les recettes fiscales de la
collectivité sur lesquelles, nous avons une limitation sur la réalité, l'exhaustivité et la mesure de ces recettes, du fait d'une piste d'audit qui n'est pas disponible puisque que l'ensemble des contrôles, notamment la fiabilisation des bases taxables, sont externalisés au sein des services de l'État, et donc la collectivité ne dispose pas de l'ensemble des moyens pour vérifier l'exhaustivité de ces bases-là. Donc c'est une réserve que l'on qualifie d'exogène, qui n'est pas du ressort de la collectivité, sur laquelle vous n'avez pas de moyens d'action ; et à ce titre, des réflexions sont en cours à ce jour, à l'échelle nationale, pour essayer de lever ces réserves-là.
La réserve suivante concerne les budgets annexes de l'assainissement collectif et de l'eau
potable, qui représentent 10% des produits de fonctionnement de la collectivité. Là, on à une réserve sur l'exhaustivité de ces recettes du fait d'un dispositif de contrôle interne qui ne permet pas, aujourd'hui, de nous assurer de l'exhaustivité des points de relève comptabilisés au cours d'un exercice comptable. On a rappelé les enjeux financiers, cela représente 7,7 millions d'euros au niveau du budget assainissement collectif et 7,4 millions au niveau du budget eau potable. Là-dessus, on travaille de concert avec la collectivité et les services gestionnaires pour arriver, de manière conjointe, à trouver des solutions et arriver à lever cette réserve dès l'exercice 2023. Cela fera l'objet d'une intervention intérimaire de notre part à la fin de l'année.
La réserve suivante concerne les produits d'impôts et taxes au sein du budget annexe
Transports urbains. Là, c'est un petit peu le même cas de figure que les recettes fiscales. À
savoir que le processus de contrôle interne est externalisé auprès des services de l'Urssar.
Là encore vous n'avez pas la main sur la réalité, l'exhaustivité de ces recettes. Là aussi des réflexions sont en cours pour essayer de lever cette réserve.
J'en ai terminé avec la présentation de notre rapport. J'espère que c'est assez clair pour
tout le monde. N'hésitez pas si vous avez des questions. En tout cas merci pour votre
attention.
Intervention de madame la présidente :
Est-ce que vous avez des questions, des compléments d'information à demander ? Sachant
qu'effectivement, ce n'est pas la première année qu'on parle de cette certification, de cette
expérimentation, dans laquelle est l'Agglomération. J'insiste sur le fait que les réserves
évoquées sont quasiment communes à l'ensemble des collectivités ou intercommunalités qui font l'objet de cette expérimentation. Nous faisons plutôt partie des bons élèves, ou en tout cas, de ceux qui se déménent pour essayer de s'améliorer. Et je m'associe effectivement bien sûr à vos remerciements qui ont été les vôtres vis-à-vis de Philippe Granier et des services concernés.
S'il n'y à pas de question, je vous propose qu'on réouvre très officiellement le Conseil pour
prendre acte de cet audit, et de ce rapport. À moins que monsieur Granier n'ait des choses
à ajouter ? Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Intervention de monsieur Granier :
Je voudrais simplement saluer le travail des services, parce que vous l'avez souligné, mais
je pense qu'il faut vraiment se rendre compte que c'est un travail de fond, de tous les
services, et particulièrement du service des finances que je tiens particulièrement à
signaler.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. On prend acte, si vous l'acceptez, de ce rapport d'audit. Et on se dit à
l'année prochaine dans cette salle, puisque vous, vous allez continuer à travailler
largement plus que jusqu'au mois de juin prochain. Enfin, vous allez travailler encore très
régulièrement, notamment avec le service Finances. Donc merci beaucoup monsieur, et
puis c'était très clair. Donc merci à vous.
Je vous propose que nous poursuivions l'ordre du jour du Conseil, avec les délibérations, et on va commencer par l'approbation du compte de gestion 2022, budget général et tous les budgets annexes, dans la foulée, monsieur Granier, vous avez la parole.
DEL2023_072 Approbation du compte de gestion 2022 - budget général
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
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ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
responsable du service de gestion comptable d'Albi, qui reprent-errrart-cenms ses ecriiarss;
tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures pour 2022.
Je vous propose de tous les présenter, les uns après les autres. Et peut-être de les voter
au fur et à mesure ? Oui. Puisqu'il n'y à pas d'enjeu financier là-dessus. Le premier, c'est le budget général.
Intervention de madame la présidente :
S'agissant de ce compte de gestion 2022 budget général, est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Votes pour ? Merci.
DEL2023_ 073 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe des transports urbains
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe des transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Ensuite le budget annexe transports urbains.
Intervention de madame la présidente :
Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Votes pour ? Merci. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
1 ID :081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE DEL2023_074 Approbation du compte de gestion assainissement collectif
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe assainissement collectif.
Intervention de madame la présidente :
Pas de questions ? Madame Ferrand Lefranc.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Nous avons été un peu surprises effectivement de la rapidité pour les votes, donc on
s'abstient sur les votes comptes de gestion. Merci.
Intervention de madame la présidente :
Vous vous abstenez, et vos procurations, les personnes que vous représentez ?
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Nos procurations s'abstiennent aussi.
Intervention de madame la présidente :
C'est qui déjà ? Monsieur Tonicello, Monsieur Pragnère ? D'accord, merci. Donc 4 abstentions sur les comptes de gestion. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Le budget annexe assainissement collectif, votes contre ?
Abstentions ? 4
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_075 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe des zones d'activités
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe des zones d'activités de la communauté d'agglomération de l’Albigeoiïis présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des zones d'activités de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe des zones d'activité.
Intervention de madame la présidente :
S'il n'y a pas de questions, votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_076 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe de l'assainissement non collectif Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe de l'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe assainissement non collectif.
Intervention de madame la présidente :
S'il n'y a pas de questions, votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_077 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe parking des Temps Modernes
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe parking des Temps Modernes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé| E#1fie 210208 ID,: 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ns ecrons-mrreserves:
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe parking des Temps Modernes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe parking des temps modernes.
Intervention de madame la présidente :
S'il n'y a pas de questions, votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 078 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe photovoltaïque
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe photovoltaïque de la communauté d'agglomération de l'Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voik etre TERRES TE 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe photovoltaïque de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe photovoltaïque.
Intervention de madame la présidente :
C'est là qu'on voit que l'Agglomération a un certain nombre de budgets annexes.
S'il n'y a pas de questions, votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 079 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe zone d'activité parc technopolitain Innoprod
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe zone d'activités parc technopolitain Innoprod de la communauté d'agglomération de l'Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023.
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe zone d'£ffir22"0827 1D;:081-248100737-20230926-DEL2023. 166-DE Innoprod de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ét&r-ée céripeonre pere de la communauté d'agglomération de l’Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe zone d'activités parc technopolitain Innoprod.
Intervention de madame la présidente :
Pas de question ?
Votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_080 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe zone d'activités Rieumas
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe zone d'activités Rieumas de la communauté d'agglomération de l'Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe zone d'activités Rieumas de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe zone d'activités Rieumas.
Intervention de madame la présidente : Votes contre ?
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Abstentions ? 4,
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 081 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe immobilier économique
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe immobilier économique de la communauté d'agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni pour l'exercice 2022 par le
observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe immobilier économique de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe immobilier économique.
Intervention de madame la présidente :
Votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 082 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe eau potable Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget annexe de l'eau potable de la communauté d'agglomération de l'Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’eau potable de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par le comptable public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour l'exercice 2022.
Intervention de monsieur Granier :
Et enfin le budget annexe eau potable.
Intervention de madame la présidente :
Votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
Nous pouvons donc passer, monsieur Garnier, s'il vous plait, à l'examen du compte
administratif 2022, en commençant par le budget général, s'il vous plait.
DEL2023_083 Compte administratif 2022 - budget général
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation les comptes administratifs 2022 de la communauté d'agglomération de l’Albigeois. Avant d'exposer le compte administratif de chacun des budgets onze budgets communautaires sont présentés afin de disposer équilibres budgétaires de l'exercice 2022 :
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
1/ Les écritures réalisées sur l'exercice 2022 (tous budgets)
CA OMIS ViImIIT CA I Tu il
EXERCICE 2022 DÉPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 96 836 501,22 € [132 702 620,04 35 866 118,82 €
INVESTISSEMENT 67 496 946,90 € | 90 072 PUse _7 404 015,28 €
Résultat consolidé 192 795 551, 022 164 333 448,72 € eu] 28462 103,54 €
Pour rappel, les données 2021
EXERCICE 2021 DÉPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 97 420 168,40 € [12° 894 S68/È 32 474 698,18 €
INVESTISSEMENT 70 641 865,32 € | 04 094 ar: _6 547 600,73 €
Résultat consolidé 193 989 131, 0 168 062 033,72 € 176 25927 097,45 €
Soit les variations suivantes entre 2021 et 2022 (en %)
VARIATION 2021 / DÉPENSE 2022 s RECETTES
FONCTIONNEMENT, -0,6% +2,2%
INVESTISSEMENT -4,5% -6,2%
Résultat consolidé | -2,2% -0,6%
Le résultat consolidé (tous budgets) pour
d'agglomération est donc de :
l'exercice 2022 de
DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat consolidé de l'exercice 2022 28 462 103,5 4 €
Rappel du résultat consolidé de l'exercice 2021 25 927 097,45 €
LCA CR CET
la communauté
2/ Au titre des écritures engagées sur 2022 et reportées sur 2023 (investissement
uniquement)
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser | 20 789 543,6
2022 sur 2023 9€ | 8 490 296,60 € Pour rappel, les données 2021
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser
2020 sur 2021 16 317 241,66 € 11 823 293,11 €
Soit les variations suivantes entre 2021 et 2022 (en %)
VARIATION 2021/DÉPENSE 2022 s RECETTES
RàR 2021 / RàR o _ o 2022 +27,4% 28,2%
DÉFICIT EXCÉDENT
Solde des restes à réaliser 2021 12 299 247 109 €
Le résultat consolidé 2022 (28 462 103,54 €) permet de financer les reports
d'investissement sur l'exercice 2023 (- 12 299 247,09 €).
3/ Résultat global
DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat consolidé de l'exercice 2022 28 462 103,54 €
Solde des restes à réaliser -12 299 247,09€
Solde consolidé de l'exercice
2021 (après financement des restes
à réaliser)
16 162 856,4
5 €
L'excédent global de clôture de l'exercice 2022, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 16 162 856,45 €, Il était de 21 433 148,90 € en 2021.
Ramené au volume du budget 2022, cet excédent représente 8,4 % des recettes totales
(192 795 551,66 €), et 9,8 % des dépenses totales de la communauté d'agglomération (164 333 448,12 €).
Compte administratif du budget général
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget général pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES = 57 255 668,52 € 57 255 668,52 €
RECETTES 10 234 096,16 € 67 762 086,74 € 77 996 182,90 €
Solde 10 234 096,16 €| 10 506 418,22 € 20 740 514,38 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Pt
INVESTISS Ë M Ë NT ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE
DÉPENSES 3 550 844,21 € 26 443 600,61 € 29 994 444,82 €
RECETTES 24 340 491,82 € 24 340 491,82 €
Solde -3 550 844,21 € -2 103 108,79 € -5 653 953,00 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 57 255 668,52 €
Recettes : 77 996 182,90 € dont 10 234 096,16 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 20 740 514,38 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 29 994 444,82 € dont 3 550 844,21 € de déficit reporté Recettes : 24 340 491,82 €
soit un résultat de clôture de : -5 653 953,00 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 15 372 613,75 €
Recettes : b 539 206,48 €
Solde des restes à réaliser : -9 833 407,27 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 57 255 668,52 € 77 996 182,90 €
Investissement 29 994 444,82 € 24 340 491,82 €
TOTAL de l'EXERCICE 2022 87/7 250 113,34 € 102 336 674,72 €
Restes à réaliser 15 372 613,75 € 5 539 206,48 €
TOTAL 102 622 727,09 € 107 875 881,20 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, 4 voix contre Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget général pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, Soit : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
Dépenses - 15 372 61 3, 75 € ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Recettes : 5 539 206,48 €
DÉCLARE toutes les opérations 2022 du budget général définitivement closes.
PREND ACTE du bilan de la gestion pluriannuelle annexé à la présente délibération.
Intervention de monsieur Granier :
Normalement on a une présentation.
Intervention de madame la présidente :
Le temps que la présentation s'installe, je rassure nos collègues, toutes les délibérations ne
passeront peut-être pas aussi vite. Donc pas d'emballement surtout s'agissant de la fin du
Conseil.
Monsieur Granier a donné le rythme d'entrée de jeu, mais je crains qu'ensuite on ne
ralentisse un tout petit peu dans les délibérations.
A vous la parole.
Intervention de monsieur Granier :
Oui, sur le compte administratif, il va y avoir un peu plus de contenu. Je vous propose de
vous faire une présentation globale et puis de voter les budgets les uns après les autres.
On verra d'abord le résultat global consolidé 2022. Ensuite il y aura les affectations de
résultats qui feront l'objet d'autres délibérations.
Un point particulier sur l'autofinancement et l'investissement en 2022, et l'évolution de
l'endettement au 31 décembre.
Vous revoyez tous les budgets dont on vient de voter les comptes de gestion. Là, on va
voter le compte administratif, c'est-à-dire la partie de notre collectivité, avec le budget
général et les 10 autres budgets annexes.
Les dépenses et les recettes de la communauté d'agglomération sont gérées au travers de ses 11 budgets. Certains budgets sont autonomes et financés intégralement par leurs usagers, l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif, et d'autres ont besoin de subventions du budget général pour équilibrer leur compte, comme les transports urbains. Au terme de l'exercice 2022, le montant consolidé, budget général + budgets annexes, des recettes réelles, s'élève à 106 146 932,74€, après neutralisation des flux réciproques entre budgets, une fois qu'on a éliminé les subventions d'équilibre et les remboursements des frais d'administration générale.
Vous pouvez constater que la fiscalité économique reste la première source de financement
de l'agglomération avec 20,2%.
Maintenant, on va passer aux dépenses réelles de fonctionnement, qui s'établissent à
103 655 372,81€ ; la collecte et le traitement des déchets ménagers, la voirie large, c'est-
à-dire avec l'éclairage public, l'eau potable, l'assainissement, et les transports urbains, qui
sont les principales compétences de l'agglomération, représentent 60% des dépenses réelles de la communauté d'agglomération en 2022.
Le résultat consolidé de l'exercice 2022 s'élève donc à 2 491 559,93€, Ce sont les 106
millions de recettes moins les 103 millions de dépenses. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
En intégrant le résultat reporté au 31 décembre 2021, qui ét4 li" 2m ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE transfert du résultat du GIP contrat de ville, qui était F3 FF0;I10E; 1€ COITIDTE administratif consolidé présente un excédent de 28 462 103,54€. Cet excédent sert tout d'abord à financer le solde des restes à réaliser d'investissement, qui s'établit à 12,3 millions au 31 décembre 2022. J'ai un peu arrondi.
Après financement de ces restes à réaliser d'investissement, qui seront reportés sur le budget, lors du vote du budget supplémentaire, sur le budget 2023, l'excédent global de clôture est égal à 16 162 856,45€. Il était de 21 433 148,90€ en 2021.
Sur cette diapositive, vous pouvez voir le détail de la répartition du budget global
consolidé, par budget.
En application des textes réglementaires, il y a lieu de prévoir une affectation du résultat
de fonctionnement dès lors que le résultat de fonctionnement est excédentaire et le
résultat global de la section d'investissement, c'est-à-dire les réalisations de l'exercice et
les restes à réaliser reportés, présentent un résultat négatif.
Pour l'exercice 2023, il convient de procéder à des affectations de résultats pour 3
budgets : le budget général, le budget assainissement collectif et le budget eau potable.
Maintenant on va regarder un peu l'autofinancement brut.
L'année 2022 voit une progression de l'autofinancement brut. Ce dernier, avec 18,1
millions d'euros, progresse de 2,25%.
A noter que l'autofinancement net progresse lui de 8,2%, car le remboursement en capital
de la dette diminue fortement.
Au total, l’Agglomération a investi 32 millions en 2022 contre 30 millions en 2021, dont
19,8 millions sur le seul budget général.
Vous voyez le détail des principaux investissements de 2022.
La bonne tenue de l'autofinancement à permis à l'agglomération de conserver une politique
d'investissement ambitieuse en 2022, avec un niveau de dépenses par habitant, sur le
budget général, de 231€, supérieur de 94€ à la moyenne des autres agglomérations.
Là, vous avez le détail des investissements sur chaque budget annexe, avec principalement
des investissements sur les plus gros budgets de l'agglomération : le budget transports
urbains, assainissement collectif et l'eau potable.
Pour financer ces investissements, nous avons mobilisé 7 millions d'emprunts ; au 31
décembre 2022, l'encours de dette brute consolidé s'élève à 69 millions. 24 millions sur le
budget général. 30 millions sur le budget annexe assainissement collectif. Et 15 millions
sur le budget annexe eau potable. Là où on a les plus gros investissements, on à les plus
gros emprunës.
A l'arrivée, cet endettement est à un niveau très faible. La capacité de désendettement est particulièrement bien orientée. Elle est en 2022 de 1,3 année sur le budget général, et reste largement inférieure à la moyenne des agglomérations, qui était de 3,80 années en 2022.
Cet indicateur est particulièrement faible au regard de l'excédent dégagé. Je vous rappelle que la zone d'alerte est entre 10 et 12 ans. Nous, nous sommes à 1,3 an. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Voilà les éléments principaux que je peux vous présenter.
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Je vous propose de balayer le détail des dépenses et des recettes-par-puaget-et-e+es
voter peut-être tous les uns après les autres.
Intervention de monsieur Granier :
e Le budget général :
Un total de dépenses de 102 622 727,09 €, et un total de recettes de 107 875 881,20€.
DEL2023_ 084 Compte administratif 2022 - budget annexe des transports urbains
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe transports urbains bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement mobilité et le produit des recettes commerciales.
Le versement mobilité est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération, afin de contribuer au développement du réseau des transports publics. Son taux est de 0,6% en 2021. Il est inchangé depuis 2008.
Le seuil d’'assujettissement de la taxe a été relevé de neuf à onze salariés en 2016. En contrepartie de cette mesure, la communauté d'agglomération a perçu une compensation d'un montant de 41 781,62€ en 2018, 43 615,25€ en 2019. Depuis 2020, cette compensation est intégrée dans le périmètre des variables d'ajustement de l'enveloppe des concours financiers versés par l'État aux collectivités locales. Elle est donc réduite de 50% depuis cette date soit une perte de recettes annuelle de 23 019,41€ pour la communauté d'agglomération (en valeur 2022).
Le produit du versement mobilité est directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs. Le versement mobilité a progressé de +2,7 % par an entre 2010 et 2019. Depuis 2021, la croissance de la masse salariale s'accélère fortement avec une augmentation du produit de versement mobilité de + 7,2 % en 2021 et de +6,8 % en 2022. Hors régularisations exceptionnelles au titre d'exercices antérieurs (0,4M£) , le versement mobilité s'élève à 4,64M£ en 2022 (4,34ME€ en 2021 et 4,1ME avant la crise sanitaire).
Les recettes commerciales de la régie des transports urbains (670 k€ en 2019) se sont fortement développées ces dernières années avec une progression de +169 K€ entre 2013 et 2019, soit une augmentation moyenne annuelle de +5%. Comme les autres produits des services, cette ressource a été particulièrement impactée par les périodes de confinement. Le produit des ventes s'est établi en 2020 à 450 k€, en baisse de 220 k€ par rapport à 2019. Cette diminution de recettes avait néanmoins été partiellement compensée par des économies de charges (carburant, maintenance bus, transports scolaires).
En 2022, les recettes du réseau s'élèvent à 740 K€, en progression de +22% par rapport à l'année 2021 (+134 K€) et de +10,3% par rapport à la situation d'avant crise sanitaire (+69 KE).
Afin de conserver l'équilibre financier de ce budget suite à l'accélération de l'inflation (augmentation du prix des carburants, révisions de prix des marchés de transport...), la subvention d'équilibre versée par le budget général a été augmentée de 240 KE : 1,24 M€ au compte administratif 2022 contre 1 M€ prévu initialement au budget 2022 (1 M€ au compte administratif 2021). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 :166-DE
La croissance de cette subvention d'équilibre va se poursuivre Bar une face au début de l'amortissement des prêts contractés pour financer les travaux du centre technique Lebon (environ 6 M€ HT d'investissement à la charge du budget annexe transports urbains).
SA es En NP un FT
La subvention d'équilibre versée par le budget général et les ressources propres de fonctionnement évoquées précédemment sont essentielles pour assurer le plan de renouvellement des bus et limiter le recours à l'emprunt.
Ainsi, en 2022, la communauté d'agglomération a fait l'acquisition de trois nouveaux bus standards thermiques mild-hybrides et d’un bus articulé d'occasion pour un montant total de 1,04 ME.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES -—- 7 361 109,48 € 7 361 109,48 €
RECETTES 740 727,15 € 7 870 687,52 € 8 611 414,67 €
Solde 740 727,15 € 509 578,04 € 1 250 305,19 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES -—- 4 147 894,17 € 4 147 894,17 €
RECETTES 804 078,14 € 4 196 149,18 € 5 000 227,32 €
Solde 804 078,14 € 48 255,01 € 852 333,15 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 7 361 109,48 €
Recettes : 8 611 414,67 € dont 740 727,15 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 250 305,19 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 4 147 894,17 €
Recettes : 5 000 227,32 € dont 804 078,14 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 852 333,15 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 1 325 008,56 €
Recettes : 1 400 000,00 €
Solde des restes à réaliser : 74 991,44 €
Total des recettes
8 611 414,67 €
5 000 227,32 €
13 611 641,99 €
1 400 000,00 €
15 011 641,99 €
Total des dépenses
7 361 109,48 €
4 147 894,17 €
11 509 003,65 €
1 325 008,56 €
12 834 012,21 €
Fonctionnement
Investissement
TOTAL de L'EXERCICE 2022
Restes à réaliser
TOTAL
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023, LP :081-248100787-20230926-DEL2023_166-DE
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 1 325 008,56 €
Recettes : 1 400 000,00 €.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe transports urbains définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe transports urbains :
Dépenses 11 509 003,65 € ; recettes 13 611 641,99E€.
DEL2023_ 085 Compte administratif 2022 - budget annexe assainissement
collectif
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La gestion de l'assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l'eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l'intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d'y contribuer.
Le montant de la redevance d'assainissement est la principale ressource de ce budget (5,93 M€ en 2022) qui a permis d'importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l'évolution des tarifs pour l'usager (pas d'augmentation du tarif en 2020,2021 et 2022).
En 2022, les dépenses d'équipement se sont élevées à 3,22 M£, dont 1,98 M€ pour la modernisation des réseaux, 0,93 ME pour l'assainissement pluvial et 0,31 M€ pour des frais d'études et des acquisitions de matériels.
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2022. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
Résultats antérieurs Réalisations 202 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE COTE EVE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES —- 7 387 490,64 € 7 387 490,64 €
RECETTES 1 790 776,28 € 9 673 582,41 € 11 464 358,69 €
Solde 1 790 776,28 € 2 286 091,77 € 4 076 868,05 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES —- 6 053 008,88 € 6 053 008,88 €
RECETTES 75 147,35 € 6 109 342,82 € 6 184 490,17 €
Solde 75 147,35 € 56 333,94 € 131 481,29 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
7 387 490,64 €
11 464 358,69 € dont 1 790 776,28 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : 4 076 868,05 €
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes :
6 053 008,88 €
6 184 490,17 € dont 75 147,35 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : 131 481,29 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses :
Recettes :
1 886 115,30 €
451 298,14 €
Solde des restes à réaliser : - 1 434 817,16 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 7 387 490,64 € 11 464 358,69 €
Investissement 6 053 008,88 € 6 184 490,17 €
TOTAL de l'EXERCICE 2022 13 440 499,52 € 17 648 848,86 €
Restes à réaliser 1 886 115,30 € 451 298,14 €
TOTAL 15 326 614,82 € 18 100 147,00 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
PRAGNERE, Monsieur Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe a CARRE LCA CREERI ELR" PTT GET FT l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses :
Recettes :
1 886 115,30 €
451 298,14 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe assainissement collectif :
Dépense 13 440 499,52€ ; recettes 17 648 848,86€.
DEL2023_086 Compte administratif 2022 - budget annexe zones d'activités
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe zones d'activités pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES -—- 37 261,51 € 37 261,51 €
RECETTES 20 106,02 € 40 518,58 € 60 624,60 €
Solde 20 106,02 € 3 257,07 € 23 363,09 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 50 530,41 € 405 895,60 € 456 426,01 €
RECETTES --- 1 060 593,98 € 1 060 593,98 €
Solde -50 530,41 € 654 698,38 € 604 167,97 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 37 261,51 €
Recettes : 60 624,60 € dont 20 106,02 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 23 363,09 €
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes :
soit un résultat de clôture de : 604 167,97 €
456 426,01 € dont 50 530,41 € de déficit reporté
1 060 593,98 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses :
Recettes :
0,00 €
0,00 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Solde des restes à réaliser : 0,00 €
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 37 261,51 € 60 624,60 €
Investissement 456 426,01 € 1 060 593,98 €
TOTAL de l'EXERCICE 2022 493 687,52 € 1121218,58€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 493 687,52 € 1121218,58€
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget zones d'activités pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe zones d'activités de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe zones d'activités définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe zones d'activités :
Dépenses 493 687,52€ ; recettes 1 121 218,58€.
DEL2023_087 Compte administratif 2022 - budget annexe assainissement non
collectif
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
DÉPENSES LU 88 448,28 Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE
RECETTES 224 367,28 € 63 245,15 € 287 612,43 €
Solde 224 367,28 € -25 203,13 € 199 164,15 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES --- 4 765,00 € 4 765,00 €
RECETTES 21 095,94 € 8/6,00 € 21971,94€
Solde 21 095,94 € -3 889,00 € 17 206,94 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 88 448,28 €
Recettes : 287 612,43 € dont 224 367,28 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 199 164,15 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 4 765,00 €
Recettes : 21 971,94 € dont 21 095,94 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 17 206,94 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 300,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : -300,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 88 448,28 € 28/7 612,43 €
Investissement 4 765,00 € 21 971,94 €
TOTAL de l’'EXERCICE 2022 93 213,28 € 309 584,37 €
Restes à réaliser 300,00 € 0,00 €
TOTAL 93 513,28 € 309 584,37 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Publié le 0210/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administra assainissement non collectif de la communauté d'agglomération ID : 081,248100737-20230926-DEL2023_166-DE NPD VIE
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, SOit :
Dépenses :
Recettes :
300,00 €
0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe assainissement non collectif définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier _ :
Le budget annexe assainissement non collectif :
Avec un total dépenses de 93 213,28€ et un total de recettes de 309 584,37£.
DEL2023_088 Compte administratif 2022 - budget annexe parking
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe parking pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES -—- 36 692,24 € 36 692,24 €
RECETTES 61 444,30 € 26 137,50 € 87 581,80 €
Solde 61 444,30 € -10 554,74 € 50 889,56 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES -—- 262 941,65 € 262 941,65 €
RECETTES 64 926,02 € 180 351,92 € 245 277,94 €
Solde 64 926,02 € -82 589,73 € -17 663,/1€
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 36 692,24 €
Recettes : 88 467,73 € dont 61 444,30 € d’'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 50 889,56 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 262 941,65 €
Recettes : 245 277,94 € dont 64 926,02 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : - 17 663,71 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 9 904,35 €
Recettes : 150 395,18 €
Solde des restes à réaliser : 140 490,83 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 36 692,24 € 87 581,80 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
_ Publié le 02/10/2023 7
Investissement 262 941,65 € ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE
TOTAL de l'EXERCICE 2022 299 633,89 € 332 859,74 €
Restes à réaliser 9 904,35 € 150 395,18 €
TOTAL 309 538,24 € 483 254,92 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe parking pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe parking de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, Soit :
Dépenses : 9 904,35 €
Recettes : 150 395,18 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe parking définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe parking :
Dépenses 299 633,89€ ; recettes 332 859,74€.
DEL2023_089 Compte administratif 2022 - budget annexe photovoltaïque
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2022,
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
DÉPENSES 3 382,08 € 82 681,94 7" ° "7" ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE RECETTES ——- 57 325,84 € 57 325,84 €
Solde -3 382,08 € -25 356,10 € -28 738,18 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES --- 52 473,00 € 52 473,00 €
RECETTES 44 894,72 € 78 921,00 € 123 815,/2€
Solde 44 894,72 € 26 448,00 € 71 342,72 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 86 064,02 € dont 3 382,08 € de déficit reporté Recettes : 57 325,84 €
soit un résultat de clôture de : - 28 738,18 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 52 473,00 €
Recettes : 123 815,72 € dont 44 894,72 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 71 342,72 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 86 064,02 € 57 325,84 €
Investissement 52 473,00 € 123 815,72 €
TOTAL de l’'EXERCICE 2022 138 537,02 € 181 141,56 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 138 537,02 € 181 141,56 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administra photovoltaïque de la communauté d'agglomération de l'Albigeoi£
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe photovoltaïque définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe photovoltaïque :
Dépenses 138 537,02€ ; recettes 181 141,56 €.
DEL2023 090 Compte administratif 2022 -
d'aménagement concerté Innoprod
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
budget annexe de la zone
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe de la zone d'aménagement concerté d’'Innoprod pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ——- 9 272 428,75 € 9 272 428,75 €
RECETTES 1 580 070,81 € 8 858 446,85 € 10 438 517,66 €
Solde 1 580 070,81 € -413 981,90 € 1 166 088,91 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 161 162,08 € 8 858 446,85 € 10 019 608,93 €
RECETTES = 9 041 799,31 € 9 041 799,31 €
Solde -1 161 162,08 € 183 352,46 € -977 809,62 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
9 272 428,75 €
10 438 517,66 £ dont 1 580 070,81 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : 1 580 070,81 €
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes :
soit un résultat de clôture de : - 977 809,62 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses :
Recettes :
0,00 €
0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
9 564 649,68 € dont 1 061 263,32 € de déficit reporté
8 403 487,60 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 9 272 428,75 € 10 438 517,66 €
Investissement 10 019 608,93 € 9 041 799,31 €
TOTAL de l'EXERCICE 2022 19 292 037,68 € 19 480 316,97 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € TOTAL 19 292 037,68 €
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _166-DE
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
PRAGNERE, Monsieur
APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la zone d'aménagement concerté d'Innoprod pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe de la zone d'aménagement concerté d'’Innoprod de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe de la zone d'aménagement concerté d’Innoprod définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe ZAC Innoprod :
Dépenses 19 292 037,68E€ ; recettes 19 480 316,97E£.
DEL2023 091 Compte administratif 2022 -
d'aménagement concerté Rieumas
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
budget annexe de la zone
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe de la zone d'aménagement concerté de Rieumas pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES -—- 7 892 844,61 € 7 892 844,61 €
RECETTES 1 555 949,12 € 7 699 395,72 € 9 255 344,84 €
Solde 1 555 949,12 € -193 448,89 € 1 362 500,23 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 242 786,93 € 7 327 049,36 € 8 569 836,29 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 (57
RECETTES = 7 755 782,32 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE
Solde -1 242 786,93 € 428 732,96 € -814 053,97 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 7 892 844,61 €
Recettes : 9 255 344,84 € dont 1 555 949,12 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 362 500,23 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 8 569 836,29 € dont 1 242 786,93 € de déficit reporté Recettes : 7 755 782,32 €
soit un résultat de clôture de : - 814 053,97 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 7 892 844,61 € 9 255 344,84 €
Investissement 8 569 836,29 € 7 755 782,32 €
TOTAL de l’'EXERCICE 2022 16 462 680,90 € 17 011 127,16 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 16 462 680,90 € 17 011 127,16 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la zone d'aménagement concerté Rieumas pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe de la zone d'aménagement concerté Rieumas de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe de la zone d'aménagement concerté Rieumas définitivement closes. Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe Zac Rieumas :
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Dépenses 16 462 680,90€ ; recettes 17 011 127,16€.
DEL2023_092 Compte administratif _ 2022
économique
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
-__ budget annexe immobilier
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe immobilier économique pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs | Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES -—- 368 764,53 € 368 764,53 €
RECETTES 291 935,63 € 371 750,75 € 663 686,38 €
Solde 291 935,63 € 2 986,22 € 294 921,85 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 9 990,79 € 247 056,17 € 257 046,96 €
RECETTES 703 896,19 € 703 896,19 €
Solde -9 990,79 € 456 840,02 € 446 849,23 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 368 764,53 €
Recettes :
soit un résultat de clôture de : 294 921,85 €
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes : 703 896,19 €
soit un résultat de clôture de : 446 849,23 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 247,89 €
Recettes : 0,00€
Solde des restes à réaliser : -247,89 €
663 686,38 € dont 291 935,63 € d'excédent reporté
257 046,96 € dont 9 990,79 £ de déficit reporté
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 368 764,53 € 663 686,38 €
Investissement 257 046,96 € 703 896,19 €
TOTAL de l'EXERCICE 2022 625 811,49 € 1 367 582,57 €
Restes à réaliser 247,89 € 0,00 €
TOTAL 625 563,50 € 1 367 582,57 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albig
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe immobilier économique pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe immobilier économique de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 247,89 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe immobilier économique définitivement closes.
Intervention de monsieur Granier :
Le budget annexe immobilier économique :
Dépenses 625 811,49€ ; recettes 1 367 582,57£,.
DEL2023_093 Compte administratif 2022 - budget annexe eau potable
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe eau potable (régie à simple autonomie financière) a été créé le 1er janvier 2020 sur le périmètre des quatre communes qui géraient précédemment ce service en régie (Albi, Arthès, Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry).
Ce budget annexe qui est un service public industriel et commercial est intégralement financé par les usagers des quatre communes. Les ventes d’eau et les abonnements (part fixe) s'établissent à 6,28 M€ en 2022.
Les investissements 2022 hors dette s'élèvent à 4,3 M€, dont 0,5 ME pour la station de production d'eau potable mutualisée, 3,55 M€ pour les renouvellements de réseaux et 0,25 ME de frais d'études et d’acquisitions de matériels.
Pour le reste du territoire, la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est substituée aux communes au sein du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Dadou (Cunac, Cambon d'Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac) et du syndicat mixte d'alimentation ei (Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn) le 1er janvier 2020.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe eau potable pour l'exercice 2022.
Résultats antérieurs Réalisations 2022 TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ——- 7 049 728,64 € 7 049 728,64 €
RECETTES 4 357 912,88 € 9 422 057,35 € 13 779 970,23 €
Solde 4 357 912,88 € 2372 328,/1€ 6 730 241,59 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 547 076,49 € 6 131 424,70 € 7 678 501,19 €
RECETTES 0,00 € 5 614 584,91 € 5 614 584,91 €
Solde -1 547 076,49 € -516 839,79 € -2 063 916,28 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 7 049 728,64 €
Recettes : 13 779 970,23 € (excédent reporté : 4 354 912,88) soit un résultat de clôture de : 6 730 241,59 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 7 678 501,19 € (déficit reporté : 1 547 076,49€) Recettes : 5 614 584,91 €
soit un résultat de clôture de : -2 063 916,28 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l'exercice 2023
Dépenses : 2 195 353,74 €
Recettes : 949 396,80 €
Solde des restes à réaliser : - 1 245 956,94 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 7 049 728,64 € 13 779 970,23 €
Investissement 7 678 501,19 € 5 614 584,91 €
TOTAL de l'EXERCICE 2022 14 728 229,83 € 19 394 555,14 €
Restes à réaliser 2 195 353,74 € 949 396,80 €
TOTAL 16 923 583,57 € 20 343 951,94 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 39 voik Sfr CERN PAS ere 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe eau potable pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe eau potable de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 2 195 353,74 €
Recettes : 949 396,80 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe eau potable définitivement closes.
Le budget eau potable :
Dépenses 14 728 229,83€ ; recettes de 19 394 555,14€.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Granier. Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de ces présentations ?
Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Bonsoir, juste quelques petites questions, pour avoir des précisions concernant le 43 446
je crois, pour le GIP, politique de la ville. J'ai posé plusieurs fois la question, c'est pour
savoir si l'intégralité repartirait sur les conseils citoyens.
Une question sur l'étude des bassins nordiques, savoir si on avait des nouvelles.
Et ensuite une question sur la passerelle, pour savoir aussi si nous avions des nouvelles.
Merci.
Intervention de madame la présidente :
Monsieur Bouat a également demandé la parole.
Intervention de monsieur Bouat :
Moi ce n'est pas pour une question bien sûr, c'est juste pour un commentaire par rapport
à, je n'ai pas voulu intervenir tout à l'heure sur le versement mobilité. Enfin, là, on le voit à
travers le document, la progression du versement mobilité de 4.100 millions à 4.6 millions
aujourd'hui, on voit bien qu'à un moment donné, il y a quand même eu un travail de fait, notamment avec l'Urssaf, qui est clairement le premier à pouvoir faire observer le versement mobilité aux entreprises. Et on voit bien, de mémoire, je pense qu'en 2017 on devait être aux alentours de 3,7 millions de versement mobilité. On voit bien qu'il y a une progression. Certes, ça traduit le dynamisme de l'économie locale, mais il y a quand même cette dimension qui est à prendre en compte, aujourd'hui, sur le fait de recouvrer notre versement mobilité.
Et ensuite, je souligne aussi le dynamisme des recettes, malgré qu'il faille une subvention
d'équilibre, comme souvent en matière de transports collectifs, là aussi, à observer : 2019, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
670 000€ de recettes. Aujourd'hui, on est aux alentours de 7662270808 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE là aussi une appétence à utiliser les transports collectifs à Albi, et-aonc-a-venres-utrmser. Et je profite de ce moment aussi, pour vous donner une information sur les navettes, puisque depuis mars, il y a donc 3 navettes qui circulent en centre-ville. En mars, en cumulé, on était à 7 029 voyageurs ; en avril, on est passé à 8 563 ; et au mois de mai, on a presque atteint les 10 000, puisqu'on est à 9 765. Là aussi, ce qui traduit une envie d'utiliser les transports collectifs, même dans l'hypercentre.
Intervention de madame la présidente :
Merci, sachant que celle qui dessert la rive droite et donc la partie nord de l'agglomération,
depuis la fermeture du pont vieux, est celle qui finalement tire largement les résultats vers
le haut.
Intervention de monsieur Bouat :
Près de 5 000 voyageurs en mai.
Intervention de madame la présidente :
Donc on peut imaginer effectivement que la rive droite de l'agglomération se sert de la
navette pour passer le pont neuf maintenant que le pont vieux n'est pas praticable pour le
moment en voiture ; même si le pont vieux, vous l'avez vu, à été réouvert à la circulation
avec quasiment 15 jours d'avance. Monsieur Casimir, vous avez dû bien driver les équipes
pour qu'on arrive à un tel résultat sur ce chantier.
Madame Marengo, quelque chose sur les conseils citoyens ?
Monsieur Granier.
Intervention de monsieur Granier :
En réponse, il me semble que lorsqu'on avait voté cette délibération, on avait convenu que
ce mandat-là serait affecté à la politique de la ville, resterait affecté à la politique de la ville.
Intervention de madame la présidente :
Et au fonctionnement de la politique de la ville, dont les conseils citoyens, bien entendu.
S'agissant des piscines, on aura l'occasion d'y revenir un petit peu plus tard. Nous sommes
encore en attente des résultats de la nouvelle étude qui à été lancée. S'agissant de la passerelle, peut-être que Monsieur Chapron va vouloir intervenir?
Intervention de monsieur Chapron :
Alors une bonne nouvelle concernant la passerelle puisque nous sommes en consultation et
nous aurons les résultats de ces consultations prochainement, ce qui nous permettra de
revenir vers le Conseil communautaire dès que nous aurons un chiffrage et un échéancier.
C'est déjà un pas de franchi.
Intervention de madame la présidente :
Parfait, merci beaucoup. Une petite remarque avant de laisser la présidence de la séance à
madame Claverie pour le vote des différents comptes administratifs. Une petite remarque
s'agissant des résultats qui sont bien évidemment absolument exceptionnels. Je pense que
les maires autour de la table aimeraient beaucoup avoir les mêmes dynamiques,
notamment les mêmes dynamiques de recettes sur leur commune. C'est la preuve une
nouvelle fois, de ce que les modalités de financement des intercos et des communes ne
sont pas exactement les mêmes, et que très clairement celles des intercos sont beaucoup
plus dynamiques que celles des communes. Parenthèse refermée. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Peut-être, chers collègues, se redire que, même si notre| "#27 72 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE particulièrement faible, sans dégrader complètement la situationr-je-crors-qutr-est-quarra même de notre responsabilité d'investir. Ce n'est pas tout à fait normal qu'une intercommunalité comme la nôtre soit à 1,2 ou 1,3 an d'endettement ; ça veut dire que nous ne rendons pas au territoire ce que le territoire nous donne en termes de recettes. Ça veut dire que nous n'investissons pas assez. Donc je crois sincèrement que ce compte administratif est une fois de plus la révélation de ce que nous devons amplifier nos investissements. Les entreprises locales en ont besoin. Le territoire en a besoin. Je ne suis pas certaine que ce soit un chiffre à maintenir, ou en tout cas à, comment dirais-je, que nous ayons vraiment intérêt à continuer à réduire cette durée d'endettement, ou en tout cas, ce faible niveau d'endettement. Je suis très claire, je ne demande pas que nous dégradions totalement la situation financière de notre intercommunalité. Si nous en sommes à ce niveau-là, c'est que des efforts ont été faits depuis des années. Néanmoins, j'insiste, je crois que nous devons investir. Nous devons investir pour que le territoire puisse continuer à se développer. Nous devons investir parce que c'est notre responsabilité. Nous devons investir parce que nos concitoyens l'attendent de nous, parce que nos entreprises l'attendent de nous. Et donc nous aurons l'occasion de revenir sur ces éléments-là, au fur et à mesure de nos conseils. Mais je crois très sincèrement que nous avons cette responsabilité, et que là, il est grand temps maintenant de s'en emparer. C'est aussi pour ça que nous avions lancé les fonds de concours pour les communes, pour permettre justement que cet investissement puisse bénéficier aussi au plus près des territoires. Mais je continue à considérer que 1,3 ans de niveau d'endettement ce n'est pas raisonnable. Je pense qu'il ne faut pas vouloir être absolument les premiers de la classe, ce n'est pas ce qu'attendent de nous nos concitoyens. Ils attendent de nous qu'on prépare le territoire pour demain.
Ceci étant dit, et en remerciant une nouvelle fois l'ensemble des services, pour la
préparation de ces documents, pour finalement, le fait que nous ayons des comptes
administratifs qui reflètent une bonne santé financière de notre territoire, je laisse la parole
à madame Claverie pour voter l'ensemble des comptes administratifs.
Merci.
Intervention de madame Claverie :
Mesdames, messieurs, nous allons donc passer au vote des différents comptes
administratifs.
Intervention de monsieur Granier:
Je voudrais préciser que pour chaque délibération, on va approuver le compte administratif
et autoriser l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement.
Intervention de madame Claverie :
D'accord.
Tout d'abord, le compte administratif budget général.
Qui est contre ? Il faut compter les 6 ? non, 4.
Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
D'accord.
On continue, le compte administratif budget annexe des transports urbains. Qui est
contre ?
Qui s'abstient ? alors 4 abstentions.
Qui est pour ? Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
… » LOT Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
D'accord.
Compte administratif budget annexe assainissement collectif.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
Bien.
Compte administratif, budget annexe assainissement collectif.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4
Qui est pour ?
Bien.
Compte administratif budget annexe zones d'activités.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4.
Qui est pour ?
Compte administratif budget annexe assainissement non collectif.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4.
Qui est pour ?
Compte administratif budget annexe parking.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4.
Qui est pour ?
Compte administratif budget annexe photovoltaïque.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4.
Qui est pour ?
Compte administratif budget annexe zone d'aménagement concertée Innoprod.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4.
Qui est pour ?
Compte administratif budget annexe zone d'aménagement concertée Rieumas.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4.
Qui est pour ?
Compte administratif budget annexe immobilier économique.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? 4.
Qui est pour ?
Et enfin, le compte administratif budget annexe eau potable.
Qui est contre ? Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
ié
L
Qui s'abstient ? 4. Publié le 02/10/2023 és
Q est po 2 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE UI ur :
Voilà pour le compte administratif, je vous remercie.
Intervention de madame la présidente :
Bien, merci beaucoup madame Claverie. On poursuit l'ordre du jour de ce Conseil avec les affectations de résultats, s'il vous plait.
DEL2023_ 094 Affectation résultat 2022 - budget général
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2022 du budget général fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 20 740 514,38 €.
Il est soumis à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 20 740 514,38 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 5 653 953,00 €
Solde des restes à réaliser : - 9 833 407,27 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 15 487 360,27 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin
de financement de la section d'investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : +15 487 360,27 €
Report du résultat en section de fonctionnement : +5 253 154,11 € (20 740 514,38 € -
15 487 360,27 €)
Report du résultat en section d'investissement : - 5 653 953,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
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|
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 a!" fm général pour un montant de 15 487 360,27 € ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE r .
DÉCIDE le report du résultat de fonctionnement 2022 au compte 002 du général pour un montant de 5 253 154,11 €.
DÉCIDE le report du résultat d'investissement 2022 au compte 001 du budget général pour un montant de — 5 653 953,00 €.
Intervention de monsieur Granier :
Les affectations de résultats, comme vous avez pu le voir dans la présentation, il est
nécessaire d'avoir une affectation de résultats pour trois budgets.
Le budget général : pour un montant de 15 487 360,27€ ; ainsi que de reporter les
résultats de fonctionnement et d'investissement 2022.
Intervention de madame la présidente :
Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en à pas, votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 095 Affectation résultat 2022 - budget annexe assainissement
collectif
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement collectif fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 4 076 868,05 €.
Il est soumis à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : +4 076 868,05 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : + 131 481,29 €
Solde des restes à réaliser : - 1 434 817,16 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 1 303 335,87 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin
de financement de la section d'investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : + 1 303 335,87 €
Report du résultat en section de fonctionnement : +2 773 532,18 € (4 076 868,05 € -
1 303 335,87 €)
Report du résultat en section d'investissement : + 131 481,29 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albiges:s,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 au compte 1068 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 1 303 335,87 €.
DÉCIDE le report du résultat de fonctionnement 2022 au compte 002 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 2 773 532,18 €.
DÉCIDE le report du résultat d'investissement 2022 au compte 001 du budget assainissement collectif pour un montant de 131 481,29 €.
Intervention de monsieur Granier :
Pour l'assainissement collectif, il est nécessaire d'affecter 1 333 335,87€ et de reporter les
résultats de fonctionnement et d'investissement 2022.
Intervention de madame la présidente :
Merci.
Votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_096 Affectation résultat 2022 - budget annexe eau potable
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2022 du budget annexe eau potable fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 6 730 241,59 €.
Il est soumis à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 6 730 241,59 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : -2 063 916,28 €
Solde des restes à réaliser : -1 245 956,94 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : -3 309 873,22 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
, . . . n ID :.081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être allote-ata couverture Gt Des ——
de financement de la section d'investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : +3 309 873,22 €
Report du résultat en section de fonctionnement : +3 420 368,37 € (6 730 241,59 € -
3 309 873,22 €)
Report du résultat en section d'investissement : -2 063 916,28 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 au compte 1068 du budget annexe eau potable pour un montant de 3 309 873,22 €.
DÉCIDE le report du résultat de fonctionnement 2021 au compte 002 du budget annexe eau potable pour un montant de 3 420 368,37 €.
DÉCIDE le report du résultat d'investissement 2021 au compte 001 du budget annexe eau potable pour un montant de -2 063 916,28 €.
Intervention de monsieur Granier :
Enfin, le budget eau potable, affectation de résultat de 3 309 873,22€ et le report des
résultats de fonctionnement et d'investissement 2022.
Intervention de madame la présidente :
Pas de question ?
Votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
Nous poursuivons donc, s'il vous plaît, avec les admissions en non-valeur.
DEL2023_ 097 Admission en non-valeur de titres de recette et reprise des provisions
Pilote : Finances Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 2
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur, (7
Le service de gestion comptable d'Albi a transmis des états de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2018 à 2022 pour les budgets annexes assainissement collectif et eau potable.
Admission de créances en non-valeur
Les sommes qui n'ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes pour lesquelles malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers (67,99 %}), ou encore en raison de l'absence d'une adresse postale fiable pour joindre les redevables (7,52 %).
Ces écritures d'annulation sont également nécessaires après que des décisions d'effacement de dette ont été prises suite à des procédures de surendettement et suite aux procédures de liquidation (24,49 %).
Monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi demande d'effectuer pour chacun de ces titres un mandat de régularisation sur les budgets concernés.
Sur 2 097 titres à annuler, 1 167 concernent l'assainissement collectif (pour un montant de 63 636,20 € TTC soit 57 851,09 € HT), et 930 factures de redevance d’eau potable (pour un montant total de 52 248,67 € TTC soit 49 524,81 € HT).
Concernant l'assainissement, 96,1 % (61 136,08 € TIC) de ces annulations concernent la
perception de la redevance assainissement collectif. Ces recettes non recouvrées au titre de
la redevance assainissement représentent 0,18 % du total des montants encaissés sur la
même période.
TITRES EMIS ENTRE 2618 ET | ADMISSION EN NON
2022 POUR LES REDEVANCES | VALEUR REDEVANCE PART
70611 + 7061271 EN € HT EN€HT
30 366 380,11 € D 3/8, € 6,18%
Concernant l'eau potable, les recettes non recouvrées concernent la redevance eau potable et représentent 0,23 % du total des montants encaissés sur la même période.
FTERCATSSEMENRTS ancœs or 'OMISSIONENNON|
RÉ VALEUR EN € HT re +701241+70128
A1 620 514,29 € 4952481€| 0,23%
Pour l'assainissement comme pour l'eau, les admissions en non-valeur sur l'exercice 2022 concernent principalement des factures émises par la régie prolongée de l’eau potable sur le périmètre de la ville d'Albi en 2021 (rôles des impayés transmis au service de gestion comptable en 2022).
Ces impayés ont ensuite été transmis en 2022 au service de gestion comptable d'Albi pour que ce dernier mette en œuvre ses procédures de recouvrements (émission d’un rôle de facturation dit des impayés). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …, "a
Publié le 02/10/2023 >) LA FT
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Il faut enfin signaler que dans 1 826 cas sur 2 097 (soit 87,1 %), les montants dus sont inférieurs à 100 €, ce qui amène le service de gestion comptable d'Albi à ne pas engager de poursuites au-delà des relances réglementaires.
Reprises de provisions
Après étude du passif de la collectivité, des provisions pour contentieux et pour dépréciation des comptes de redevables ont été constituées. Elles ont été remises à jour par décision de madame la présidente du 15 décembre 2022 pour intégrer les créances non recouvrées des titres émis avant le 30 septembre 2022.
A l'issue de cette décision, le stock de provisions pour dépréciations de comptes était le suivant :
1/12/2022
1 309 48 €
330 882,71 €
3 360,53 €
Concernant le service de l’eau potable, une partie de ce stock concerne les sommes que la communauté d'agglomération de l'Albigeois doit reverser aux communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry au titre des créances non recouvrées par ces communes sur des titres émis par elles avant le 1er janvier 2020.
En effet, ces créances font partie du résultat des budgets annexes de l'eau de ces communes au 31 décembre 2019, résultats qui ont été transférés à la communauté d'agglomération. Il convient donc qu'elle reverse aux communes les sommes perçues au fur et à mesure de leur recouvrement. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …. ”
Publié le 02/10/2023 > LOST
1D,: 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Concernant les admissions en non valeur de ces créances, dénes- tar -arreneres-a
2020, elles doivent faire l'objet d'une délibération des communes concernées et comptabilisées en dépenses sur leur budget général.
Or, cette dépense n’a pas à être supportée par le budget général des communes mais bien par le budget de l’eau. La communauté d'agglomération est donc tenue de rembourser aux communes les admissions en non-valeur qu'elles ont comptabilisées depuis le transfert de la compétence. Le comptable public a transmis des listes d'admissions en non-valeur à rembourser à la ville d'Albi, aux communes de Lescure d'Albigeois et de Saint-Juéry au titre des exercices antérieurs à 2020. Cela représente 8 454, 57 € HT (soit 8 919,57 € TIC).
Ce remboursement et les admissions en non valeur évoquées au point précédant, doivent
faire l’objet d’une reprise de provisions. Pour un montant total de 115 830,47 € :
ENSEMBLE DES
BUDGETS
Ces reprises de provisions donneront lieu à l’émission de titres de recettes en section de fonctionnement (compte 78xx) qui permettront de financer les admissions en non valeurs.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande d'admission en non valeur de monsieur le responsable de gestion comptable d'Albi,
VU la délibération n°6/2006 du conseil communautaire du 28 mars 2003 optant pour le régime optionnel des provisions,
VU la décision de la présidente n° DEC2022_2035 du 15 décembre 2022 constituant des provisions pour dépréciations de comptes de redevables,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'admission en non valeur de créances irrécouvrables à hauteur de 107 375,90 € HT soit 115 884,87 € TIC: 57 851,09€ HT pour le budget annexe assainissement collectif (soit 63 636,20 € TTC) et 49 524,81 € HT pour le budget annexe eau potable (soit 52 248,67 € TIC).
DÉCIDE de reprendre une partie des provisions constituées au titre des créances non
recouvrées au 31 décembre 2022 : 57 851,09 € HT sur le budget annexe assainissement collectif et 57 979,376 € HT sur le budget annexe eau potable.
DIT QUE les crédits sont prévus sur les différents budgets de l'exercice en cours.
Intervention de monsieur Granier :
Admission en non-valeur de titres de recettes et reprise de provisions.
Le service de gestion comptable d'Albi nous a transmis les états de taxes et produits
irrécouvrables portant sur les exercices 2018 à 2022, pour les budgets assainissement
collectif et eau potable. Elles s'élèvent à 107 375,90€ hors taxes, soit 115 884,87€ TIC. Et
elles se répartissent en 57 851,09€ HT sur le budget assistant collectif, ce qui représente
un montant de 63 636,20€ TTC, et 49 524,81€ HT sur le budget eau potable, ce qui
représente 52 248,67€ TIC.
Concernant le service de l'eau potable, la communauté d'agglomération est tenue de
rembourser aux communes d'Albi, de Saint-Juéry, de Lescure et d’Arthès, le montant des
admissions en non-valeur qu'elles ont comptabilisé depuis le transfert de la compétence
pour les titres émis avant le 1er janvier 2020.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 098 Décision modificative n°1 du budget général
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.
Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l'ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées. Il est soumis à l'approbation du Conseil communautaire le prd n°1 du budget général.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
En fonctionnement :
Dépenses : 1 782 919,20 €
Ajustement des crédits prévus pour les frais de nettoyage des locaux (20 800 €), pour les fournitures administratives (16 000 €), pour la maintenance (8 000 €) compensé partiellement par une diminution des crédits prévus pour l'achat de carburant (-20 800 €) et pour les fournitures de petit équipement (- 8 000 €) ; Inscription des crédits prévus pour la réalisation d'études permettant d'avérer ou d'écarter un risque d'effondrement sur des bâtiments privés signalés par des partenaires ou par le service prévention des risques - hygiène (5 000 £) ; Ajustement des crédits prévus pour les actions menées dans le cadre de la politique de la Ville (12 994 €) ;
Inscription de la participation à l'association Mission jeunes Tarn Nord (45 000 €) ; Ajustement du reversement de la fraction de TVA nationale selon la notification définitive reçue au titre de 2022 (120 481 €) ;
Ajustement des crédits pour le versement de la participation au syndicat du SCOT (62 000 €) ;
Ajustement des crédits pour les subventions versées dans le cadre des actions économiques (33 260 €), de l’enseignement supérieur (2 500 €) et de la politique de la Ville (4 000 €) ;
Inscription des crédits prévus pour la mise en place du programme de soutien 2023 aux artisans boulangers (20 000 €) ;
Ajustement du virement à la section d'investissement (1 461 684,20 €) ;
Recettes : 1 782 919,20 €
Ajustement des recettes liées aux impôts et taxes en fonction des notifications reçues (1 772 000 €) ; |
Ajustement des recettes liées aux dotations de l'État selon les notifications reçues (1 000 €) ;
Inscription des aides attendues pour le projet de Pass Numérique dans le cadre de la politique de la Ville (6 919,20 €) ;
Inscription d’une régularisation des amortissements des immobilisations (3 000 €). Cette recette d'ordre a pour contrepartie une dépense d'ordre d’un montant équivalent en section d'investissement ;
En investissement :
Dépenses : 1 146 002,18 €
Transfert des crédits prévus pour les travaux de voirie (- 895 000 €) vers le financement des dépenses sur les réseaux d'eaux pluviales (895 000 €) ; Inscription de la subvention d'équipement versée à l'association Verso pour le projet de ressourcerie (8 000 €) ;
Ajustement des crédits pour le versement des subventions dans la cadre de l'autorisation de programme première clé en Albigeoiïis en raison de la hausse des taux d'intérêt (434 550,18 €) ;
Ajustement des crédits pour les subventions d'équipement versées dans le cadre de la mobilité (5 110 €) ;
Inscription des crédits nécessaires à la finalisation des études du plan paysage (30 000 €) et aux acquisitions foncières nécessaires pour la pose des panneaux (15 000 €) ;
Ajustement des prévisions pour l'acquisition de licences (7 200 €) et pour l'achat de matériel pour les équipements réseaux déployés sur les communes (5 000 €) ; Inscription des crédits pour le financement du programme de travail avec l'AUAT dans le cadre des missions transversales (72 200 £) ; Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 r * Inscription des crédits pour la réfection de la voie interr
C omb ettes (202 000 €) . ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE J
* Inscription des crédits pour le confortement des berges du Séoux au niveau du pont reliant le chemin de Mézard au cheminement doux de la maison de quartier de Ranteil (10 000 €) ;
° Ajustement des crédits pour la réhabilitation des déchetteries (150 000 €) ; ° Inscription des crédits pour le financement du grand projet sud-ouest (GPSO) (165 000 €) ;
* Ajustement des crédits pour les études concernant l'aire des gens du voyage (30 000 €) ;
° Inscription des crédits pour le fonds conseil citoyen (8 942 €) ; ° Inscription d’une régularisation des amortissements des immobilisations (3 000 €). Cette dépense d'ordre a pour contrepartie une recette d'ordre d'un montant équivalent en section de fonctionnement ;
Recettes : 1 146 002,18 €
* le virement complémentaire de la section de fonctionnement (1 461 684,20 €) ; ° la réduction de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (- 315 682,02 €). A l'issue de cette décision modificative le montant de l'emprunt d'équilibre s'élève à 34 586 218,60 € ;
La modification proposée augmente de 2 928 921,38 € le montant des crédits inscrits sur le budget général 2023.
CRÉATION ET RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le grand projet sud-ouest (GPSO) comporte des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (mise à trois voies), la création d’une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, la création de deux nouvelles gares (Agen et Bressols), et enfin des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.
Par délibération du 27 septembre 2021, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a affirmé son soutien de principe a une participation financière au projet GPSO. Cette participation porte sur 0,34 % du financement du projet soit 18 800 000 euros.Une fois la fiscalité déduite ce montant passe à 13 100 000 euros. Elle sera répartie en quarante versements annuels. L'appel de fonds au titre de l’année 2023 est égal à 165 000 €. II convient de créer une autorisation de programme pour ce financement. Son montant sera de 13 100 000 €. Le rythme de mandatement sera de 165 000€ en 2023 puis de 330 000 € par an entre 2024 et 2061 et de 395 000 € en 2062.
Montants en euros :
2023 2024 a 2061 2062 Total
Exercice Prévisionnel | Prévisionnel par Si autorisation de Prévisionnel
an programme
Crédits de paiement prévisionnels 165 000,00 € 330 000,00 € 395 000,00 € | 13 100 000,00 €
dont :
opération Financement Grand Projet 165 000,00 € 330 000,00 € 395 00000€ |13 100 000,00 €
Sud-Ouest (0020230068)
Mécettes Previsionnelles 165 OUU,0U € 330 OUU,0Ù € 395 OO0Ù OÙ € | 13 LOU OUO,0Ù €
dont :
Autofinancement| 165 000,00 € 330 000,00 € 395 000,00 € | 13 100 000, 00€
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
VU la présentation en commission ressources et équipements pee ee ss eee
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget général 2023 telle que détaillée en annexe.
CRÉE une autorisation de programme pour le financement grand projet sud-ouest d’un montant de 13 100 000 €. Les crédits de paiement seront de 165 000 € en 2023 puis de 330 000 € entre 2024 et 2061 et de 395 000 € en 2062.
Intervention de monsieur Granier :
Ensuite, les décisions modificatives.
La première concerne le budget général 2023, avec une modification en fonctionnement
d'un total d’1 782 912,20€. Principalement, c'est l'ajustement du virement à la section
d'investissement. Et il y a notamment l'inscription des crédits prévus pour la mise en place
du programme 2023 aux artisans boulangers, d'un montant de 20 O00€ ; et en recettes,
l'ajustement des recettes est lié aux impôts et taxes en fonction des notifications reçues.
En investissement, un montant d'un 1 146 002,18€. Là-dessus, il y a l'inscription des
crédits nécessaires pour le financement du grand projet sud-ouest pour un montant de 165
000€, et principalement des ajustements des crédits.
En recettes, on retrouve le virement de la section d'investissement, et la réduction de
l'enveloppe d'emprunt de 315 682,02€.
Intervention de madame la présidente :
Est-ce qu'il y a des questions concernant cette DM n°1 du budget général ?
S'il n'y en à pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 099 Décision modificative n°1 - budget annexe transports urbains
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.
Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l'ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Il est soumis à l'approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°1 du budget annexe transports urbains. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
En fonctionnement :
Dépenses : 105 000 €
* Inscription des crédits pour faire des corrections sur la comptabilisation des amortissements (105 000 €) Cette dépense d'ordre a pour contrepartie une recette d'ordre d’un montant équivalent en section d'investissement ;
Recettes : 105 000 €
° Inscription des crédits pour faire des corrections sur la comptabilisation des amortissements (105 000 €) Cette recette d'ordre a pour contrepartie une dépense d'ordre d’un montant équivalent en section d'investissement ;
En investissement :
Dépenses :105 000 €
° Inscription des crédits pour faire des corrections sur la comptabilisation des amortissements (105 000 €) Cette dépense d'ordre a pour contrepartie une recette d'ordre d’un montant équivalent en section d'investissement ;
Recettes : 105 000 €
* Inscription des crédits pour faire des corrections sur la comptabilisation des amortissements (105 000 €) Cette recette d'ordre a pour contrepartie une dépense d'ordre d’un montant équivalent en section d'investissement ;
La modification proposée augmente de 210 000 € les crédits inscrits sur le budget annexe transports urbains 2023.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe transports urbains telle que détaillée en annexe.
Intervention de monsieur Granier :
La décision modificative du budget annexe des transports urbains 2023, pour un montant
de 105 000€ en fonctionnement et en investissement. Ce sont des inscriptions de crédit
pour faire des corrections sur la comptabilisation des amortissements. Ce sont des
opérations d'ordre en recettes et dépenses.
Intervention de madame la présidente :
Merci, est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? 4, pardon. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Votes pour ?
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Merci.
DEL2023_100 Décision modificative n°1 - budget annexe assainissement collectif
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.
Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l'ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Il est soumis à l'approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif.
En fonctionnement :
Dépenses : 177 506,09 €
* Ajustement des crédits prévus pour l'acquisition de fournitures d'entretien et petit équipement en raison d’une augmentation des pannes sur la STEP de la Madeleine (fin de cycle de vie des appareils) (50 000 €) ;
* __Ajustements des crédits prévus pour les créances éteintes (19 655 €) ; ° Inscription des crédits pour les admissions en non-valeur (57 851,09 €). Ces dépenses ayant fait l'objet d’une provision, elles seront financées par une reprise de provision équivalente.
Recettes : 177 506,09 €
° Inscription des reprises de provisions pour les créances irrécouvrables (57 851,09 €) ;
° Inscription du remboursement de la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité) pour les exercices 2020 et 2021 (119 655 £).
En investissement :
Dépenses : 857 500 €
Inscription des crédits pour l'acquisition de matériel informatique et de téléphonie (2 500 €);
° _ Diminution des crédits prévus pour les études sur le schéma directeur (- 190 000 €) et pour le poste de relevage de Graulhet (- 100 000 €) ;
* Ajustement des crédits pour les travaux de réseaux d'eaux usées (250 000 €) et pour les réseaux d'eaux pluviales (895 000 €).
Recettes : 857 5000 €
* Remboursement des travaux sur le réseau d'eaux pluviales par le budget général (895 000 €) ;
° la réduction de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (- 37 500 €). A l'issue de cette décision modificative le montant de l'emprunt d'équilibre s'élève à 4 147 079,67 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
La modification proposée augmente de 1 035 006,09 € les ci annexe assainissement collectif 2023.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif telle que détaillée en annexe.
Intervention de monsieur Granier :
Une décision modificative du budget annexe assainissement collectif, pour un montant en
fonctionnement de 177 506,09€, avec notamment la comptabilisation des admissions en
non-valeur pour 57 851,09€, et des ajustements de crédits ; et en recettes, inscription des
reprises sur dotation ou dépréciation des actifs circulants, et l'inscription du
remboursement de la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité, pour les exercices 2020 et 2021, pour un montant de 119 655€. Et en investissement, un montant de 857 000€ en dépenses et en recettes, avec un ajustement des crédits pour les travaux de réseaux d'eaux usées pour un montant de 250 000€, et d'eaux pluviales pour un montant de 895 000€ ; une diminution de crédit pour les études sur le schéma directeur - 190 000 € ; et pour le poste de relevage de Graulhet -100 000€. Et en recettes, le remboursement des travaux sur le réseau d'eaux pluviales par le budget général pour un montant de 895 000€ ; et une réduction de l'enveloppe d'emprunt pour un montant négatif de 30 500€.
Intervention de madame la présidente :
Merci, est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en a pas, votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_101 Décision modificative n°2 du budget annexe immobilier économique
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montd"t?"#121920% ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépérs es Este
Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l'ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Il est soumis à l'approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°2 du budget annexe immobilier économique.
En fonctionnement :néant
En investissement :
Dépenses : 100 000 €
* Ajustement des crédits prévus dans le cadre de l'autorisation de programme AP2023-04 ateliers économiques sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Innoprod (100 000 €) pour intégrer la hausse des prix ainsi que le recours à une maîtrise d'ouvrage déléguée ;
Recettes : 100 000 €
* _ Ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (100 000 €). A l'issue de cette décision modificative le montant de l'emprunt d'équilibre s'élève à 68/77 312€ ;
La modification proposée augmente de 100 000 € les crédits sur le budget annexe immobilier économique 2023.
RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
La communauté d'agglomération de l’Albigeoiïis a créé une autorisation de programme pour le projet de construction d'ateliers économiques sur la ZAC Innoprod pour un montant total de 2 000 000 € HT. Cette dernière doit être révisée afin d'intégrer le recours à une maîtrise d'ouvrage déléguée et l'augmentation des coûts de la construction notamment en raison de l'inflation. Le nouveau montant de l'autorisation de programme est de 2 300 000 € HT.
Une autorisation de programme a également été créée en 2018 pour le projet d'extension d'hôtel d'entreprises. Durant l’année 2021, le projet a évolué pour mieux répondre aux besoins du monde économique en accroissant l'offre de location de bureaux pour accueillir des entreprises et la formation continue. En janvier 2022, le Bureau communautaire a retenu la création d’un plateau supplémentaire d'environ 350m2. Cette autorisation de programme doit donc être révisée pour porter son montant à 9 956 119,40 € HT.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe imméSHR ER TRE EE détaillée en annexe.
RÉVISE l'autorisation de programme AP2023-04 ateliers économiques sur ZAC Innoprod pour porter son montant à 2 300 000 € HT, les crédits de paiement 2023 étant augmentés de 100 000 €.
RÉVISE l'autorisation de programme AP2018-04 extension hôtel d'entreprises pour porter son montant à 9 956 119,40 € HT. Les crédits de paiement 2023 ne sont pas augmentés.
Intervention de monsieur Granier :
Maintenant une décision modificative du budget annexe immobilier économique.
Uniquement en investissement, pour un montant de 100 O00€ ; avec l'ajustement des
crédits dans le cadre de l'autorisation de programme de la Zac Innoprod, pour intégrer la
hausse des prix ainsi que le recours à une maîtrise d'ouvrage déléguée. La révision de l'autorisation de programme 2023-04 « ateliers économiques sur la ZAC Innoprod » est modifiée pour porter son montant à 2 300 000 € HT. Donc on est à + 100 000€. Il y a également la révision de l'autorisation de programme en 2018-04 de l'extension de l'hôtel d'entreprises pour porter son montant à 9 956 119,40€ HT. Les crédits de paiement 2023 eux, ne sont pas augmentés.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Des questions ?
Votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_102 Décision modificative n°2 du budget annexe eau potable
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.
Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l'ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Il est soumis à l'approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°2 du budget annexe eau potable.
En fonctionnement :
Dépenses : 603 278,37 €
° Ajustement du reversement des recettes de redevances au budget annexe assainissement collectif pour prendre en compte les rôles des impayés (467 800 £) ; ° Inscription des crédits pour les admissions en non-valeur (57 979,37 €). Ces dépenses ayant fait l’objet d’une provision, elles seront financées par une reprise de provision équivalente. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié-le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
* __Ajustement du virement à la section d'investissement (7:
Recettes : 603 278,37 €
° Ajustement des redevances de l'assainissement collectif (396 800 €) et des redevances de modernisation de réseau (71 000 €) pour prendre en compte les rôles des impayés;
°__ Inscription des reprises de provisions pour les créances irrécouvrables (57 979,37 €) ; ° _ Inscription du remboursement de la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité) pour les exercices 2020 et 2021 (77 499 €).
En investissement :
Dépenses : 40 000 €
° Ajustement des crédits pour l'aménagement du bâtiment des colonnes suite à l'arrêt de la régie (35 000 €) ;
°__ Inscription des crédits pour l'achat de mobilier (5 000 €).
Recettes : 40 000 €
° __Ajustement du virement de la section de fonctionnement (77 499 €); ° La réduction de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (- 37 499 £). A l'issue de cette décision modificative le montant de l'emprunt d'équilibre s'élève à 4 977 011,01 €
La modification augmente de 643 278,37 € de crédits inscrits sur le budget annexe eau potable 2023.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe eau potable telle que détaillée en annexe.
Intervention de monsieur Granier :
Enfin, la décision modificative du budget annexe eau potable.
En fonctionnement pour un montant de 603 278,37£€.
L'ajustement des recettes de redevance au budget annexe assainissement collectif pour
prendre en compte le rôle des impayés pour un montant de 467 800€. L'ajustement du
virement à la section d'investissement pour un montant de 77 499€. Et l'inscription des
crédits prévus pour la comptabilisation des admissions en non-valeur, que nous avons vu
tout à l'heure, 57 979,37€.
En recettes, l'inscription des reprises sur dotation aux dépréciations des actifs circulants
pour le même montant. L'ajustement des redevances de l'assainissement collectif pour un
montant de 396 800€, et des redevances de modernisation de réseaux pour un montant de
71 OOCE€. Et l'inscription du remboursement de la TICFE 77 499€. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Et en investissement 40 000€, principalement des ajustement£" "Pi "e 22700 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE l'ajustement du virement de la section de fonctionnement 7/50€et-a recactron de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget pour un montant négatif de 37 499 €,
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci.
Nous en avons terminé avec les délibérations relatives aux finances pour ce Conseil.
Intervention de monsieur Granier :
Je vous retrouverai en fin de Conseil.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup pour l'ensemble de ces éléments et nous passons maintenant ressources humaines. Monsieur Venzal, vous avez la parole pour le tableau des effectifs.
DEL2023_103 Tableau des effectifs - évolutions
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Conformément aux articles L. 253-5 et L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l'organe délibérant, après avis du comité social territorial (CST).
Le tableau des effectifs est le document-cadre qui permet d'assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de l'établissement.
Le tableau des effectifs présenté prend en compte les évolutions liées à l’organisation mutualisée et notamment les directions dont les projets ont été présentés lors des derniers CST.
Les modifications apportées au théorique concernent plus particulièrement :
Direction de la communication :
- transformation d'un poste de rédacteur en attaché
Direction des mobilités :
- la création d'un poste de chargé de mission mobilités
Direction du cycle de l’eau et de la prévention des risques :
- la suppression d'un poste de technicien (inspecteur de salubrité, d'hygiène et de santé) puisque celui-ci sera recruté par la Ville d'Albi afin de pouvoir être assermenté au titre du pouvoir du maire d'Albi.
Direction de la culture :
- la pérennisation d’un poste d’adjoint du patrimoine affecté au secteur jeunesse du réseau des médiathèques. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
= z z = = ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeé::, Eu =
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 253-5 et L313-1,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU l'avis du comité social territorial du 9 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 0 voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le tableau des effectifs ci-annexé.
Intervention de monsieur Venzal :
Merci madame la présidente, chers collègues, mesdames et messieurs,
Je vais essayer d'être aussi efficace que mon collègue Philippe, ce dont je doute fort.
Je vous présente en premier un projet de délibération concernant le tableau des effectifs.
Tout le monde se rappelle que c'est un document cadre qui permet effectivement d'assurer
le suivi et de faire évoluer les emplois de l'établissement. La présentation qui vous est proposée prend en compte les évolutions liées à la nouvelle organisation mutualisée et surtout les directions dont les projets ont été présentés lors des derniers CST. Les modifications qui sont apportées au théorique, concernent plus particulièrement la direction de la communication, la direction des mobilités, la direction du cycle de l'eau et de la prévention des risques, et la direction de la culture. Alors il est vrai que ce tableau à été présenté avec un avis favorable, à l'exception d'une organisation qui s'est abstenue. Vous aurez noté, sur ce qui vous a été présenté, à peu près 6% de postes non pourvus, mais pour lesquels la démarche de recrutement est en cours. On peut noter, sur ces démarches de recrutement, un focus sur la régie voirie, la direction du cycle de l'eau, le transport, l'économie circulaire et les ressources humaines.
Donc il vous est demandé d'approuver le tableau qui vous est présenté.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? 4.
Votes pour ?
Merci beaucoup. Nous poursuivons s'il vous plaît avec les emplois saisonniers.
DEL2023_104 Emploi saisonniers 2023
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
à DT Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personn"?° et"
ID: 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
fonctionnement des services qui nécessitent un renfort soit ÉSsénner sûr percent
période estivale afin de respecter la législation des régimes de travail.
La création d'emplois de non titulaires doit faire l'objet d’une délibération du Conseil communautaire conformément aux dispositions du code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'approuver la création d'emplois de non titulaires, pour la période du 1er juin au 15 septembre 2023, pour faire face aux besoins saisonniers et occasionnels suivants :
- dix-neuf postes pour les équipements aquatiques Atlantis et Taranis
- neuf postes pour le service gestion des déchets - collecte
- onze postes pour le service gestion des déchets - propreté urbaine
- quatre postes pour le service gestion des déchets - traitement
- deux postes pour le réseau des médiathèques
- trois postes pour le secrétariat général et assemblées
Le niveau de rémunération de ces emplois est fixé sur la base du ler échelon du 1er grade du cadre d'emploi de référence. Une part des postes recensés sera pourvue dans le cadre de dispositifs d'insertion.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du mardi 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer les postes d'agents non titulaires saisonniers pour la période du 1er juin au 15 septembre 2023 tels que définis ci-dessus.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Intervention de monsieur Venzal :
Merci. Il est de coutume à ce moment-là de l'année, de proposer un projet de délibération
qui concerne les emplois saisonniers. Il est donc nécessaire de recruter du personnel
saisonnier pour assurer le fonctionnement des services pendant cette période estivale. La
création d'emplois de non titulaires doit faire l'objet d'une délibération en Conseil
communautaire. Il est donc proposé à ce même conseil d'approuver la création d'emplois
de non titulaires pour la période du 1er juin au 15 septembre 2023, pour faire face à nos
besoins. Il est ainsi indiqué sur la proposition de projet, les services pour lesquels il est
nécessaire d'embaucher ; ce sont : les équipements aquatiques, le service de gestion des
déchets/collecte, propreté urbaine et traitement, le réseau de médiathèques mais aussi le
secrétariat général. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Donc il vous est demandé d'approuver ce projet de délibération
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Pas de questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_105 Amicale des retraités de la mairie d'Albi et de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïis - subvention
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
L'amicale des retraités de la mairie d'Albi et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois existe depuis de nombreuses années. Depuis la création de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, elle accueille des retraités de cet établissement public de coopération intercommunale.
L'amicale a sollicité, comme chaque année, une subvention de cinq mille euros auprès de la mairie d'Albi.
Compte tenu du nombre grandissant de membres issus de la communauté d'agglomération, il est proposé au Conseil communautaire de prendre en charge la moitié de cette subvention, soit deux mille cinq cent euros.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de deux mille cinq cent euros à l'amicale des retraités de la mairie d'Albi et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l'exercice en cours.
Intervention de monsieur Venzal :
Le dernier projet de délibération que je vous propose, concerne la participation financière à l'amicale des retraités de la mairie d'Albi, de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs. Celle-ci existe depuis de nombreuses années. Jusqu'à présent, elle était uniquement subventionnée par la collectivité albigeoise. Et on s'aperçoit qu'elle est de plus en plus composée de retraités de notre collectivité. Donc compte tenu du nombre grandissant des Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 membres issus de cette collectivité, C2A, il nous est propos
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
moitié de la subvention, soit 2500€.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en à pas, sachant que Gilbert Hangar à fait voter la même délibération hier en ville
d'Albi, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
Intervention de monsieur Venzal :
Si vous le permettez madame la présidente,
Intervention de madame la présidente :
Bien sûr.
Intervention de monsieur Venzal :
Je voudrais juste remercier monsieur Ozouf qui a su me subordonner pendant ces quelques
mois en l'absence de la direction des ressources humaines, et j'ai apprécié son concours
dans beaucoup de dossiers.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup Monsieur Venzal. Vous allez le faire rougir.
Merci de le noter et de le relever.
Nous avons donc terminé les délibérations liées aux ressources humaines et nous passons,
madame Claverie, s'il vous plait, à l'urbanisme, avec, je crois, une délibération sur table.
DEL2023_106 Modification _ simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal - modalités de mise à disposition du public du dossier de modification
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERÏIE, rapporteur,
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 10 février 2020. Différentes modifications ont été engagées et approuvées afin de tenir compte de l'évolution des besoins des acteurs du territoire.
Un travail constant est ainsi engagé pour intégrer les retours d'expériences relatifs à l'application des règles d'urbanisme et, dans une logique partenariale, avec les communes, afin d'évaluer les différents besoins pour faire évoluer le PLUI. Les ajustements présentés ci-dessous sont issus de ce travail.
Correction d'erreurs matérielles
*_ Dans l'annexe réglementaire « 3.3.1. liste des emplacements réservés », la surface des emplacements réservés est ajoutée ou corrigée ; Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
… 5
+ Dans l'annexe réglementaire « 3.3.3. secteurs de taill° "#1 927020 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166.DE limitées (STECAL) », la modification porte sur l'inscriptid-ac-hormere brace toners et de la surface associée ;
* Dans l'annexe réglementaire « 3.3.4. liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination », le nombre d'objet et la numérotation sont corrigés ; ° Dans l'annexe réglementaire « 3.3.5. fiches du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger », le séchoir à tabac repéré à Castelnau-de-Lévis est renuméroté ;
* _ Dans l'annexe réglementaire « 3.3.6. éléments de paysage, EVP et arbres isolés » est corrigée ;
° Sur le document graphique, les superpositions d’emplacements réservés sont corrigées.
Précisions et évolutions du règlement
* Concernant les constructions, usages et affectations des sols, activités et
installations autorisées, les règles portant sur la création/interdiction des logements en zone As et Ns sont précisées ;
* L’annexe réglementaire « 3.3.2. secteurs de stationnement » est modifiée sur le périmètre de la Ville d'Albi ;
* Le règlement graphique est modifié sur le périmètre de la ZAC Rieumas ; * _ Des modifications de zonage sont réalisées sur Cunac et Fréjairolles ; * Concernant la mixité sociale, des emplacements réservés logements (ERL), sont identifiés sur la commune de Cunac.
* Le règlement graphique est modifié pour supprimer les espaces tampons associés aux risques d'effondrement des berges
Modifications liées à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou à des secteurs de projets
* Des OAP sont supprimées sur Fréjairolles, Marssac-sur-Tarn et Terssac ;
* Les OAP Pinareto à Albi, Flaujou à Cunac, Le Verdier à Marssac-sur-Tarn, Route de Montplaisir à Saint-Juéry sont modifiées.
Suppressions et modifications d'emplacements réservés
* Des emplacements réservés sont supprimés sur les communes de : Albi, Lescure-
d'’Albigeois et Terssac.
+ __ Des emplacements réservés sont réduits à Albi.
Le contenu des modifications sera précisé ultérieurement par arrêté de madame la Présidente engageant la procédure.
Les évolutions apportées au document d'urbanisme n'entraïînent pas de diminution des possibilités de construire, n'augmentent pas de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan. Cette modification peut donc être conduite par le biais d’une procédure de modification simplifiée.
La modification simplifiée constitue une évolution du PLUI qui n’est pas soumise à enquête publique au titre du code de l’environnement. Toutefois, le dossier doit faire l'objet d'une mise à disposition du public afin que celui-ci puisse formuler ses observations. En application de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, relatif à la procédure de modification simplifiée des documents d'urbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification doivent être précisées par délibération du conseil communautaire.
Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
* mise à disposition du public du dossier qui comprendra :Le PRÉSENTE notice explicative comprenant l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme ;
° un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification simplifiée ;
* un dossier et un registre papier seront mis à disposition du public pendant un mois dans les seize communes de l’agglomération ainsi que dans les locaux de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, parc François Mitterrand, à Saint-Juéry ; * le dossier pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la mise à disposition sur le site internet de la communauté d'agglomération (www.grand- albigeois.fr) et sur les postes informatiques tenus à disposition du public dans les communes ainsi que dans les locaux de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à Saint-Juéry aux jours et heures d'ouverture au public ; * le public pourra déposer ses observations par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans une rubrique dédiée ; * les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l'attention de madame la présidente de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry.
Les dates et durée de cette mise à disposition seront précisées par un avis publié dans la presse.
A l'issu du délai de mise en à disposition du public prévu ci-dessus, les registres seront clos et signés par madame la présidente de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui délibérera et adoptera, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, et L153-45 à 48 relatifs à la procédure de modification simplifiée des documents d'urbanisme,
VU la délibération du 10 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission mobilité, aménagement de l'espace, habitat et urbanisme du 20 juin,
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser la mise à disposition du dossier,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, O voix contre 4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
DÉCIDE que la mise à disposition du dossier de modification L: rene PRICE PA NE SET d'urbanisme intercommunal devra respecter les modalités définies ci-après :
* _ Mise à disposition du public du dossier qui comprendra les éléments du projet de modification et notamment de la notice explicative comprenant l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme : ° __ Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification simplifiée. Un dossier et un registre papier seront mis à disposition du public pendant un mois dans les seize communes de l’agglomération ainsi que dans les locaux de la communauté d'agglomération, parc François Mitterrand, à Saint-Juéry, aux jours et aux heures d'ouverture ;
* Le dossier pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la mise à disposition sur le site internet de l’agglomération (www.grand-albigeois.fr), notamment sur un des postes tenus à disposition du public dans chaque commune de l'agglomération ainsi que dans les locaux de la communauté d'agglomération à Saint-Juéry aux jours et heures d'ouverture ; * Le public pourra déposer ses observations par voie dématérialisée sur le site internet de l’agglomération dans une rubrique dédiée ;
* Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l'attention de madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry en mentionnant l’objet suivant Modification simplifiée n°2 du PLUI.
Les présentes modalités feront l'objet d’un avis portant à connaissance du public l'objet de la modification simplifiée, les dates, lieux et durée de cette mise à disposition, durant lesquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. Cet avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et ce huit jours au moins, avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché dans les seize communes de l’agglomération et à la communauté d'agglomération de l’Albigeoïs (site de Saint-Juéry) dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l'issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, les registres seront clos et signés par madame la présidente de la communauté d'agglomération.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
DIT QUE cette délibération sera applicable à la procédure de modification simplifiée objet de la présente délibération qui sera engagée en application de l’article L.153-45 du code de l'urbanisme à l'initiative de la présidente de la communauté d'agglomération.
DIT QUE la présente délibération fera l’objet, en application des dispositions des articles R.153-20 et 21 du code de l'urbanisme, d’un affichage pendant un mois à la communauté d'agglomération de l'Albigeois à Saint-Juéry et dans les mairies de ses communes membres ainsi que d’une insertion dans un journal diffusé dans le département du Tarn.
Intervention de madame Claverie :
Oui, merci madame la présidente.
On commence la délibération numéro 37, vous avez une délibération sur table pour une
petite modification suite à l'avis de l'autorité environnementale.
C'est toujours dans le cadre du PLUI et vous savez que ce PLUI est évolutif. Donc vous
avez des corrections d'erreurs matérielles qui sont citées. Ensuite vous avez des précisions
sur l'évolution du règlement, que ce soit les constructions, usage, affectation des sols, les Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
différentes annexes, des modifications de zonage qui sont réali 2" 207 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE sur Fréjairolles. Ensuite, concernant la mixité sociale avec des TTIDTACETTIETITS TESETVES DOUT les logements, notamment sur la commune de Cunac. Et le règlement graphique qui est modifié pour supprimer les espaces tampons associés au risque d'effondrement des berges. Des modifications liées à des orientations d'aménagement et de programmation, c'est ce qu'on appelle les OAP. Des OAP qui sont supprimées sur Fréjairolles, Marssac et Terssac. Les OAP Pinerato, Flaujou à Cunac, le Verdier à Marssac, Route de Montplaisir à Saint-Juéry, qui sont modifiées. La suppression et modification des emplacements réservés.
Cette modification simplifiée, qui est la modification numéro 2, constitue donc l'évolution
du PLUI, et il y aura une mise à disposition du public pour que celui-ci puisse bien sûr
formuler ses observations. Les dates et durées de cette mise à disposition seront précisées
par un avis qui sera publié dans la presse, pour que les habitants de chaque commune
puissent bien sûr s'exprimer.
Voilà pour ces modalités, la mise à disposition qui est proposée ici.
Intervention de madame la présidente :
Merci madame Claverie.
Il y a une question ? Madame Ferrand-Lefrand.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci. Juste une question technique. Ce sont des modifications que nous avons déjà
passées en Conseil ?
Intervention de madame Claverie :
Lesquelles ? Là, c'est la modification simplifiée numéro 2.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
C'est ça. Donc ce sont des choses que nous avons déjà passées en Conseil.
Intervention de madame Claverie :
Non, non.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
D'accord. Alors en fait, nous les aurons quand en Conseil ?
Intervention de madame Claverie :
Mais là. Il y a eu des modifications de droit commun. Nous aurons dans quelques mois la
4e, et là, c'est la modification simplifiée numéro 2.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Je n'arrive pas à comprendre en fait. Excusez-moi.
Intervention de madame Claverie :
S'il y a des parcelles par exemple qui ne passent pas ici, c'est que ça va être à la
modification de droit commun, début 2024, puisque là c'est une modification simplifiée. Quand c'est plus complexe, il y a une enquête publique, c'est bien sûr beaucoup plus long, puisque là, la modification de droit commun numéro 4 à commencé et elle ne va s'achever qu'en 2024.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 D'accord, donc je reprends ma question, en fait, ça passe en Ca
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Intervention de madame Claverie :
Mais là.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Je me suis peut-être mal exprimée ;
Intervention de madame la présidente :
Est-ce que vous avez un exemple particulier madame Ferrand-Lefranc ? Ou une question
particulière ?
Intervention de madame Claverie :
C'est pour un terrain particulier ou... ?
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
C'est juste que quand il n'y a pas d'annexe, en fait on ne sait pas de quoi il s'agit.
Intervention de madame Claverie :
Mais c'est cité Ja.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Je suis d'accord avec vous, c'est cité, mais c'est cité tellement succinctement que du coup,
on a un peu de mal à savoir ce que c'est. Par exemple, les OAP Pinerato et Bellevue à Albi, ça correspond à quoi ?
Intervention de madame la présidente :
Juste par exemple.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
C'est-à-dire qu'étant élue de la commune d'Albi, il me semble légitime que je pose des
guestions sur des OAP concernant la commune d'Albi.
Intervention de madame la présidente :
Il n’y a absolument aucun problème madame Ferrand-Lefranc ;
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci.
Intervention de madame la présidente :
Mais il fallait y venir directement, ça aurait été plus simple pour que tout le monde
comprenne. Alors, quelles sont vos questions concernant ces 2 OAP ?
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
C'est juste savoir s'il est possible pour les élus communautaires d'avoir les éléments qui concernent cette délibération. Donc je suis étonnée en fait qu'on n'ait pas d'annexe. Donc s'il me faut poser des questions sur tous les éléments où je me pose des questions, ça peut paraître un peu long. Donc est-ce qu'il n'est pas possible d'avoir un document qui correspond à cette délibération ?
Intervention de madame Claverie : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
En principe, dans les modifications simplifiées, comme le term"? ere ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE moins détaillé, et donc là, il n'y a pas de document. Mai CETTATIT, SIT TaUt TOUTINT UT document ;
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
J'entends, mais c'est tellement moins détaillé, qu'on n'a pas du tout de document.
Intervention de madame Claverie :
D'accord. Dans les modifications de droit commun, il y a des documents beaucoup plus
détaillés.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
D'accord. Donc je poursuis ma question, qu'est-ce qu'il nous faut faire pour avoir les
éléments plus détaillés ?
Intervention de madame Claverie :
On vous les fournira, il n’y a pas de souci.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Ça veut dire qu'il faut vous les demander, c'est ça ?
Intervention de madame Claverie :
Oui.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Voilà, merci.
Intervention de madame la présidente :
S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? 4.
Des votes pour ?
Merci beaucoup. Étant entendu que nous avons délibéré sur le document tel qu'il était
présenté sur table. Nous poursuivons s'il vous plait.
DEL2023_107 Albi - secteur Bellevue - projet urbain partenarial
Pilote : Développement et Renouvellement urbain
Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,
Une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) concernant le secteur de Bellevue à Albi, classé en zone à urbaniser, est inscrite au plan local d'urbanisme intercommunal de l'Albigeois.
Cette zone de près de neuf hectares, incluant les parcelles cadastrales KP5, KP215, KP226, KP227, KP249, KP250, a pour objectifs le développement d'un secteur à dominante d'habitat, d’un secteur d'activités économiques et d’une zone de gestion des eaux de ruissellement associée à un risque inondation qui est à aménager en parc paysager.
Or, les équipements publics existants dans le secteur ne sont pas suffisamment dimensionnés pour permettre en l'état l'aménagement de cette OAP. Il est donc nécessaire Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
d'engager un programme d'équipements publics accompagnant "PR F741020 ID :.081-248100737-20230926-DEL2023. 166-DE de l'étudier plus largement en fonction du développer "gs tes ER environnants.
Ce programme comprend :
- l'aménagement et la sécurisation du carrefour de la Milliassole, - le développement des voies vertes dédiées aux déplacements actifs, - le renforcement du réseau d'alimentation en eau potable et la gestion de la défense incendie avec la création d’un nouveau réservoir,
- la gestion des eaux pluviales et du risque inondation avec la réalisation de bassins de rétention
- l'aménagement des bassins de rétention en espaces paysagers pour créer un poumon vert de proximité.
Ces aménagements étant conséquents et rendus nécessaires par l'urbanisation de l'OAP, une participation des futurs aménageurs ou constructeurs, au-delà de la taxe d'aménagement classique, est souhaitée. A cet effet, il est proposé l'instauration d'un projet urbain partenarial (PUP) sur le périmètre de l'OAP Bellevue dont les modalités sont précisées dans le document cadre joint en annexe à la présente délibération.
Ce document-cadre définit notamment :
- le périmètre du PUP relatif à l'OAP Bellevue,
- la durée de ce PUP fixée à dix ans à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire,
- le programme des équipements publics, l'accompagnement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (missions de suivi et de coordination) et la quote-part des aménageurs ou constructeurs au financement. En fonction de la nature de chaque équipement public, les quotes-parts ont été définies en considérant le potentiel d'urbanisation du secteur d'habitat et du secteur économique et les besoins des futurs habitants et usagers.
- la maîtrise d'ouvrage des équipement publics qui sera assurée en totalité par la communauté d'agglomération avec des réalisations terminées au plus tard le 30 juin 2030,
- un montant des dépenses prévisionnelles du PUP, intégrant une estimation des subventions mobilisables, qui s'établit à 4 928 843 € HT en valeur juin 2023, - un montant des participations financières prévisionnelles qui, à la date du 27 juin 2023, s'établissent à 599 716 € HT pour le secteur habitat et à 454 662 € HT pour le secteur économique,
- les modalités de révision des dépenses prévisionnelles du PUP et en conséquence des participations,
- les modalités d'ajustement des participations.
Ce document-cadre précise également :
- que la part communale de taxe d'aménagement est exonérée pendant la durée du PUP,
- que les aménageurs ou constructeurs seront assujettis à la participation pour le
financement de l'assainissement collectif (PFAC),
- les modalités conventionnelles qui seront reprises dans les conventions avec les aménageurs ou constructeurs.
Sur cette base juridique et financière, les futurs aménageurs ou constructeurs devront conclure des conventions de projet urbain partenarial avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Il est ainsi proposé : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
- de mettre en place un projet urbain partenarial (PUP) d'une détiéle P270208 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023, 166-DE de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoirel-55 permette de tort Bellevue ;
- d'approuver les modalités d'instauration du PUP OAP Bellevue telles que définies dans le document-cadre joint en annexe et qui servira de cadre juridique et financier pour les conventions qui interviendront ultérieurement entre la communauté d'agglomération et les aménageurs ou constructeurs intervenant dans le périmètre de l’'OAP ;
- d'approuver le programme des équipements publics à réaliser d'un montant total estimé à 5 468 217 euros HT (valeur juin 2023), et les frais d'accompagnement de maîtrise d'ouvrage estimés à 43 746 euros HT, soit, en intégrant un montant de subventions prévisionnelles à hauteur de 583 120 € HT, un montant de dépenses prévisionnelles du PUP (valeur juin 2023) de 4 928 843 € HT ;
- d'approuver les modalités de répartition de ce montant de dépenses prévisionnelles du PUP sur la base des éléments présentés dans le document-cadre ;
- de fixer la durée de l'exonération de la taxe d'aménagement à la même durée que celle du PUP soit dix ans (à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire);
- de dire que des conventions dites de PUP devront être conclues avec chacun des aménageurs ou constructeurs s’engageant à réaliser une opération dans ce périmètre.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU le document-cadre du PUP OAP Bellevue ci-annexé,
VU la présentation en commission mobilité, aménagement de l'espace, habitat et urbanisme du 20 juin 2023,
Mesdames Nathalie FERRAND-LEFRANC et Nicole HIBERT et messieurs Pascal PRAGNÈRE et
Jean-Laurent TONICELLO ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la mise en place un projet urbain partenarial (PUP) d’une durée de dix ans (à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire) sur le périmètre de l'OAP Bellevue ;
APPROUVE les modalités d'instauration du PUP OAP Bellevue telles que définies dans le document-cadre joint en annexe et qui servira de cadre juridique et financier pour les conventions qui interviendront ultérieurement entre la communauté d'agglomération et les aménageurs ou constructeurs intervenant dans le périmètre de l'OAP ; Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
APPROUVE le programme des équipements publics à réaliser ERP RERRE ee 5 468 217 euros HT (valeur juin 2023), et les frais d'accompagnement de maîtrise d'ouvrage estimés à 43 746 euros HT, soit, en intégrant un montant de subventions prévisionnelles à hauteur de 583 120 € HT, un montant de dépenses prévisionnelles du PUP (valeur juin 2023) de 4 928 843 € HT ;
APPROUVE les modalités de répartition de ce montant de dépenses prévisionnelles du PUP sur la base des éléments présentés dans le document cadre ;
FIXE la durée de l'exonération de la taxe d'aménagement à la même durée que celle du PUP soit dix ans (à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire);
DIT que des conventions dites de PUP devront être conclues avec chacun des aménageurs ou constructeurs s'engageant à réaliser une opération dans ce périmètre et feront l’objet de délibérations spécifiques.
AUTORISE madame la présidente, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Intervention de madame Claverie :
Avec la délibération numéro 38, c'est pour le secteur Bellevue d'Albi, avec un projet urbain partenarial, ce qu'on appelle un PUP.
C'est une zone de 9 hectares, avec des objectifs de développer le secteur dominant
d'habitat, secteur d'activité économique et une zone de gestion des eaux au ruissellement
associée à un risque d'inondation.
Il s'agit ici d'engager un programme d'équipements publics, qui accompagne l'urbanisation
de ce site, et qui comprendra :
- L'aménagement et la sécurisation du carrefour de la Milliassole,
- Le développement des voies vertes dédiées aux déplacements actifs,
- Le renforcement du réseau d'alimentation en eau potable et la gestion de la
défense incendie avec la création d'un nouveau réservoir,
- La gestion des eaux pluviales et du risque inondation, avec la réalisation de
bassins de rétention,
- Et enfin l'aménagement des bassins de rétention en espaces paysagers pour
créer un poumon vert de proximité.
Ces aménagements étant conséquents et rendus nécessaires par l'urbanisation de l'OAP,
avec une participation des futurs aménageurs au-delà de la taxe d'aménagement classique
et bien sûr souhaitée.
À cet effet, il est proposé l'instauration d'un PUP, projet urbain partenarial, sur le périmètre
de l'OAP Bellevue.
Voilà et ensuite on vous dit que le document 4 est défini notamment par le périmètre du PUP relatif à l'OAP Bellevue. La durée de ce PUP est fixée à 10 ans, avec bien sûr le programme des équipements publics et l'accompagnement de la communauté d'Agglo, et la maîtrise d'ouvrage des équipements publics assurée en totalité et ce jusqu'au 30 juin 2030 au plus tard.
Un montant des dépenses prévisionnelles du PUP intègre une estimation des subventions
mobilisables, qui s'établit à 4 928 843, au mois de juin 2023. Ensuite, un montant des
participations financières prévisionnelles, qui s'établit à 599 716 pour le secteur habitat et
454 662 pour le secteur économique. Les modalités de révision des dépenses prévisionnelles du PUP, en conséquence des participations. Et enfin, les modalités d'ajustement des participations. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Ce document cadre précise également bien sûr que la |P?*"° "2088 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE d'aménagement est exonérée pendant la durée du PUP, c'est-a-are-10-ams que es aménageurs ou constructeurs seront assujettis à la participation pour le financement de l'assainissement collectif ; et enfin, les modalités conventionnelles seront reprises dans les conventions avec les aménageurs ou constructeurs.
Voilà ce qui est proposé ici.
Intervention de madame la présidente :
Merci madame Claverie.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci. Vous voyez, c'est tout à fait en lien avec la délibération précédente, puisque sur le
périmètre de ce PUP, on a remarqué qu'il y avait deux parcelles supplémentaires. Donc je pense que ça va avec une modification de l'OAP sur Bellevue. Mais je n'en suis pas sûre n'ayant pas les éléments.
Donc si l'outil semble intéressant, donc le PUP, il engage aussi toutes nos communes. Elles
se trouvent de fait, solidaires de cet investissement important et sur la durée, de la
commune d'Albi. Or, dans cette délibération, il nous manque le projet des aménageurs correspondant à ce PUP. Difficile d'imaginer que la C2A ait construit sans le connaître cette convention de financement qui rend possible ces opérations immobilières. Il nous manque aussi la vision d'ensemble dans laquelle cette opération s'inscrit, Comment sans elle, juger de la pertinence de ce PUP, donc de la construction de logements et de zones artisanales sur ces neufs hectares de prés et de zones humides. Que veut devenir notre agglomération ? L'objectif de 100.000 habitants, fixé au tout début de notre EPCI, se confronte désormais à d'autres priorités, imposées par d'autres réalités, tels que le réchauffement climatique, les sécheresses, les pluies diluviennes, l'augmentation des gaz à effet de serre, la chute de la biodiversité, la pollution de l'eau, de l'air, des terres, l'envahissement des déchets, l'arrêt de l'utilisation des énergies fossiles, la sécurité alimentaire, la toxicité de l'environnement, le tout accroissant les inégalités sociales. Pour que notre territoire demeure habitable pour chacun, notre responsabilité d'élus est d'envisager globalement ces défis pour nous y adapter, les atténuer et arrêter de détruire notre environnement. Or, les projets d'urbanisation de la ville centre poursuivent toujours cette logique passéiste centrée sur l'accroissement de la population. Trois gros programmes vont voir le jour à Bellevue, à Pinerato et à Pélissier, créant entre 1 000 et 2 000 logements supplémentaires d'ici 10 ans. Ces programmes impacteront notre territoire, comme les finances de l'agglomération, qui aura à charge les aménagements des infrastructures publiques. Nous ne sommes pas contre les projets, mais nous manqguons d'arguments en leur faveur, notamment quand ils bétonnent des terres agricoles et des zones humides. Quel lien notre agglomération envisage-t-elle de faire entre la sobriété en matière d'imperméabilisation des sols, la gestion de l'eau, la facilitation des déplacements doux, le soutien d'une activité économique orientée vers la transition écologique, et un environnement impactant positivement la santé. Notre collectivité, par sa bonne santé financière, dont nous pouvons remercier nos prédécesseurs, a les moyens d'investir résolument dans cette autre façon d'habiter le territoire, devenue indispensable. Isolation des bâtiments publics, végétalisation, gestion de l'eau, bâtiments et produits par rapport à la santé environnementale, ça, ce sont des critères de la commande publique, ainsi que l'économie ; et je pense notamment à des entreprises comme FTC à Saint-Juéry, qui ferme alors que nous avons des capacités, des compétences humaines sur ce terrain-là ; je pense à la VOA et son travail sur le verre, sachant que c'est le matériau qui remplacera le plastique. Je pense à tout ce qui est économie sociale et solidaire et la création de Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le.02/10/2023 nouvelles filières, notamment en lien, bâtiment, agriculture
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
béton de chanvre, maïs il y a d'autres secteurs.
À ce titre, nous regrettons de ne pas encore avoir la restitution du séminaire organisé par
l'AUAT, avec les élus du Grand Albigeoïs, sur le projet de territoire.
Nous avons besoin d'une vision partagée pour servir l'intérêt général. Devant l'absence d'informations sur le projet des aménageurs, et sur la vision communautaire co-construite d'un territoire résilient et adaptatif, nous ne prendrons pas part au vote de cette délibération.
Merci.
Intervention de madame la présidente :
Je pense que vous avez placé à peu près tous vos mots à 10 ou 20 points, ce qui est de
bon augure pour la suite des débats.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Alors ça, c'est ce que vous me dites à chaque fois.
Intervention de madame la présidente :
Ben oui, mais finalement ça se retrouve à chaque fois.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Peut-être parce que ce sont des mots, des termes et des concepts qui sont importants pour
nous.
Intervention de madame la présidente :
Mais qui sont importants pour tout le monde. Donc je vais vous dire, madame Ferrand-
Lefranc, réjouissez-vous, ayez confiance, plein de choses vont bien. Tous les malheurs
dont vous nous affublez par votre propos ne sont évidemment absolument pas ni
envisageables ni envisagés. Je crois que vous n'avez pas bien lu ce qu'est un PUP. Je crois
que vous n'avez peut-être pas bien lu la délibération. Je crois que vous tirez des
conclusions hâtives en disant qu'il y à 2 parcelles de plus. Je crois surtout qu'on va s'en
arrêter là, et nous allons passer au vote, en notant bien que, donc, après vous être
abstenue sur une partie depuis le début de ce Conseil, on va passer maintenant à la non
prise, pardon, au non vote, en tout cas à l'absence de participation au vote. Il n’y à
absolument aucun problème ;
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Est-ce qu'il me serait possible de reprendre la parole ?
Intervention de madame la présidente :
Je vous en prie, je voulais juste terminer ma phrase, mais il n’y a absolument aucun
problème, vous avez la parole madame Ferrand-Lefranc.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Je vous remercie. Alors, sur les points que vous citez comme négatifs ni envisageables ni
envisagés, je rappelle juste que c'est la réalité à laquelle notre territoire, comme tous les
territoires, sont confrontés. Je rappelle juste que la Région du monde qui sera la plus
impactée par le réchauffement climatique, c'est l'Europe ; que dans l'Europe, le pays qui
sera le plus impacté par le réchauffement climatique, c'est la France ; et qu'en France, la
région qui sera la plus impactée par le réchauffement climatique, c'est la région Occitanie, c'est-à-dire celle dans laquelle nous vivons. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Donc je trouve un petit peu léger de votre part de renvoyer d'IFPPTRE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE que c'est ni envisageable ni envisagé, parce que ce sont nos réanites;ete-perse-que test important de les avoir en mémoire. Vous avez rappelé tout à l'heure qu'effectivement nous avions une bonne santé financière au niveau de notre collectivité. Et je pense que c'est important que cette bonne santé financière soit orientée vers des objectifs, vers des outils, qui aideront notre population effectivement à s'adapter et à atténuer ces problèmes de réchauffement climatique, de gaz à effet de serre. Et je ne reprends pas la liste, qui est parfaitement connue, je pense, de l'ensemble des maires et des personnes présentes autour de cette table.
Intervention de madame la présidente :
Je vous remercie. Nous avons eu 5 heures et demi de débats en Conseil municipal hier
soir, Je vous proposerais que nous ne recommencions pas aujourd'hui. Nos collègues de
l'agglomération ne sont pas là pour vous entendre critiquer la politique d'urbanisation de la
ville centre. À fortiori quand vous indiquez que nous allons construire sur des zones
humides ou sur des terres agricoles. Je pense qu'en matière de densification, nous n'avons
aucun, aucune consigne, aucune leçon à recevoir de qui que ce soit. J'indique de qui que ce
soit. Donc je vous propose que nous puissions vous apporter les éléments de réponse que
vous attendez s'agissant de ce projet, sans continuer à allonger le Conseil communautaire.
Bien évidemment, la réponse qui sera faite sera annexée au débat du Conseil communautaire. Comme ça, l'ensemble de nos collègues qui souhaitent avoir ces éléments les auront.
Mais, madame Ferrand-Lefranc, je crois que l'exagération n'est pas forcément à mettre à votre crédit. Osez dire que nous allons urbaniser sur des zones humides, sur des zones agricoles, alors que nous parlons là de densification. Je crois que vous êtes allée un petit peu loin, un petit peu comme hier soir avec Lapanouse.
S'agissant de cette délibération,
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Excusez-moi madame la présidente,
Intervention de madame la présidente :
S'agissant de cette délibération,
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
C'est quand même une réalité,
Intervention de madame la Présidente :
S'agissant de cette délibération,
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Et vous ne pourrez pas effacer la réalité.
Intervention de madame la présidente :
Bien sûr. Réjouissez-vous, ayez confiance.
S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
4 élus ne prennent pas part au vote.
Est-ce qu'il y a des votes pour ?
Merci beaucoup, nous poursuivons s'il vous plaît. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 O7
KKK ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
DEL2023_108 Mise à disposition de moyens auprès du syndicat mixte du SCoT du Grand Albigeois pour l'exercice des fonctions relatives à la protection juridique et fonctionnelle des données
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERÏIE, rapporteur,
Le règlement général de la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 a fait évoluer la réglementation relative à la protection des données. De manière générale, les collectivités territoriales et leurs groupements, collectent, gèrent, utilisent un nombre important de données plus ou moins personnelles.
Cet usage est aujourd’hui encadré au sein de la Ville d'Albi et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois avec la mise en place d’un délégué à la protection des données. A ce jour, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Albigeois ne dispose pas de moyens pour garantir le respect des données personnelles. En outre, les évolutions réglementaires récentes amènent ce syndicat à développer un observatoire du territoire et devraient également contribuer à engager une révision du SCoT qui nécessitera une démarche participative des habitants devant induire un volume de données plus important.
L'objectif de la présente délibération est de prendre appui sur la convention de mise à disposition de moyens liant la communauté d'agglomération au syndicat mixte et de la compléter en inscrivant les missions relatives à la protection juridique et fonctionnelle des données afin de permettre au délégué à la protection de la donnée d'intervenir. Les quotités mises à disposition ne sont pas être modifiées.
La présente convention entrera en vigueur dès qu'elle sera signée par l'ensemble des signataires. Elle sera renouvelée tacitement par période de douze mois dans la mesure où aucune modification n'intervient.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la fonction publique,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de mise à disposition des services de la communauté d'agglomération de l'Albigeois d'exécution de tâches pour le compte du syndicat mixte du ScoT modifiée aux fins d'intégrer les missions relatives à la protection juridique et fonctionnelle des données.
AUTORISE madame la présidente à signer ladite convention.
Intervention de madame Claverie : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Alors la délibération numéro 39, c'est la mise à disposition de m5 82270202 x ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE rapport à la protection juridique et fonctionnelle des données.-Gonc-ea-rmse-acisposicron d'un délégué à la protection des données. Et à ce jour, le SCOT ne disposait pas de moyens pour garantir ce respect. Donc on vous demande ici de permettre au délégué de la protection d'intervenir et pour une durée de 12 mois.
Intervention de madame la présidente :
Merci madame Claverie. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en à pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci, nous poursuivons s'il vous plait.
DEL2023_ 109 Instruction des autorisations d'urbanisme - renouvellement de la convention de prestation de services entre la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Pilote : Habitat
Madame Elisabeth CLAVERÏIE, rapporteur,
Les services de l’État se désengagent progressivement de l'instruction des autorisations d'urbanisme, notamment lorsqu'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est approuvé sur un territoire.
La communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois (CCMAV), dont le territoire est couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Albigeoïis, s'est dotée d’un PLUi en décembre 2019. Dans ce contexte, la préfecture du Tarn a signifié aux communes de la CCMAV la fin de la mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Dans ce contexte, et à la suite des sollicitations de monsieur le président de la CCMAW, la
communauté d'agglomération de l'Albigeois a examiné les possibilités de coopération entre les deux intercommunalités afin de répondre à ce besoin. Celles-ci étant couvertes par le même SCoT, il a été considéré qu'une coopération pour la mission du droit des sols avait tout son sens pour approfondir nos enjeux communs en matière de planification et de cohérence territoriale.
Une convention de prestation de services a ainsi été conclue permettant d'exécuter, en partenariat avec la communauté de communes, la mission d'instruction des autorisations d'urbanisme, et en prenant en compte les besoins humains, logistiques, et l'aspect financier de cette mission.
Il est rappelé que cette prestation ne génère aucun surcoût pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois, le service étant facturé au coût réel avec une clause de revoyure.
La signature de la convention initiale a été autorisée par délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2022. Un bilan favorable a été tiré de cette première période de collaboration. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Sur cette base, il est proposé au Conseil communautaire de ref #5 P220208 ID,:081-248100737-20230926-DEL2023 _166-DE services et d'autoriser la signature de la convention permécan— a puur oui uS 14 coopération avec la CCMAV.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de prestation de services ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de conclure une convention de prestation de services avec la communauté de communes des Monts d'’Alban et du Villefranchois aux fins d'assurer pour son compte, l'instruction des autorisations du droit des sols de ses communes membres.
DIT que la prestation de service sera facturée au coût réel selon les modalités fixées par la convention.
APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Intervention de madame Claverie :
Alors la délibération numéro 40, l'instruction des autorisations d'urbanisation. Il s'agit ici de
renouveler la convention de prestations de services que nous avons avec la communauté
de communes des monts d'Alban et du Villefranchois. Elle avait été mise en place en juin
2022. Il s'agit ici de la renouveler par rapport justement au service de la planification que
nous avons avec eux pour les autorisations d'urbanisme.
Donc un renouvellement pour une année supplémentaire.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Pas de votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci, nous poursuivons s'il vous plait, monsieur Lailheugue, avec le contrat de mixité sociale de Lescure.
DEL2023_110 Contrat de mixité sociale de Lescure d'Albigeois 2023-2025
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Conformément à l'article 55 de la loi solidarité renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’un parc de logements sociaux à hauteur de 20% des résidences principales.
La commune de Lescure-d'Albigeois est soumise aux dispositions de l'article 55 de la loi SRU. Avec 9,82% de logements sociaux au 1er janvier 2020, la commune connaît un déficit Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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Publié le-02/10/2023 de deux cent-six logements locatifs sociaux pour atteindre
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
résidences principales.
Les communes déficitaires en logements sociaux sont soumises à des obligations triennales de rattrapage: pour la période triennale 2017/2019, l'objectif doit correspondre à 33% des logements sociaux manquants au 1° janvier 2016, puis de 50% pour la période triennale 2020-2022 et enfin 100% pour la période triennale 2023-2025.
Sur la période triennale 2017-2019, la commune devait réaliser soixante-et-onze logements sociaux, or aucun logement n'a été financé ou livré. Dans ce contexte, la commune a fait l'objet d’un arrêté préfectoral de constat de carence en date du 22 décembre 2020.
Sur la période triennale 2020-2022, la commune devait réaliser cent-trois logements sociaux ; 88,35% des objectifs ont été réalisés. Pour autant, avec un taux de 10,54% de logements sociaux au 1er janvier 2022, la dynamique de rattrapage est à poursuivre.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, dite 3DS, est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.
Elle renforce les contrats de mixité sociale (CMS), document contractuel entre une commune assujettie à la loi SRU, l'État et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, permettant d'atteindre l'objectif des 20% de logements sociaux attendus et de s'assurer que tous les outils juridiques, financiers et opérationnels envisageables sont déployés afin de combler le déficit entre l'offre et la demande de logements sociaux.
Dans ce cadre, et compte tenu de la situation, la commune de Lescure-d'Albigeois à
souhaité conclure un CMS avec l'État et la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis, en vue de programmer la réalisation de logements locatifs sociaux sur la commune sur la période triennale 2023-2025 afin de répondre aux objectifs de la loi.
Le CMS s'organise autour de trois volets :
- un premier volet portant sur les points de repères sur le logement social de la commune. - un deuxième volet précisant les outils et leviers d'action pour le développement du logement social.
- un troisième volet portant sur les objectifs, les engagements et les projets pour la période 2023-2025.
Les objectifs de rattrapage pour la période 2023-2025
Conformément à l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation, le taux de rattrapage légal de la commune de Lescure-d’Albigeois correspond à 33 % du nombre de logements sociaux manquants, soit soixante-quatre logements locatifs sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.
Au vu des difficultés liées au foncier et des modifications nécessaires du document d'urbanisme en vigueur pour permettre la réalisation de nouveaux projets et compte tenu des opérations agréées à réaliser lors des prochaines années, la commune a sollicité la possibilité d'abaissement du taux de rattrapage selon le niveau autorisé par la loi.
A ce titre, il est proposé de retenir pour la période 2023-2025 des objectifs correspondant à 25% du nombre de logements sociaux manquants, soit quarante-neuf logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.
Les logements réalisés pour concourir à l'atteinte de ces objectifs triennaux devront intégrer au moins 30% en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et 30% maximum en prêts locatifs sociaux (PLS) et assimilés, soit un objectif de rattrapage intégrant au moins quinze logements PLAI et un maximum de quinze logements en PLS ou assimilés. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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Publié le 02/10/2023
Les engagements et actions à mener pour la période 20212 :9812:5100737-20230926-DEL2023_166-DE Pour les actions foncières :
- réaliser un diagnostic et un programme d'actions foncières, en partenariat avec l'établissement public foncier d'Occitanie (EPFO), partenaire via la convention de carence signée en juillet 2021 (N°DEL2021_068).
- poursuivre la prise de contact avec les divers bailleurs sociaux pour leur présenter les projets de logements sociaux pour la période triennale 2023-2025.
Pour les aménagements et infrastructures :
- réalisation par la commune des structures et infrastructures publiques nécessaires aux opérations d'aménagement, y compris en termes d'aménagement et d'adaptation des voies et réseaux pour permettre l'implantation des opérations de logements.
Dans le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏi) approuvé en 2020, pour favoriser la production de logements sociaux sur la commune de Lescure-d'Albigeois, ce document comporte notamment :
- dans le règlement écrit, un taux minimum de logements locatifs sociaux pour « toute opération à destination d'habitation, sous-destination logement, qui entraîne la création de plus de soixante logements doit comporter un minimum de 25 % de logements locatifs SOCIauxX >».
- deux emplacements réservés logements (allée Claude Nougaro et chemin des Grèzes). - trois orientations d'aménagement et de programmation (OAP) avec un taux minimum de logements locatifs sociaux allant de 25 à 50% (vingt-quatre logements sociaux sur l'OAP de la Drêche, vingt-cinq logements sociaux sur le projet d’OAP de Serayol Haut, treize logements sociaux en Béguinage, à proximité du centre-bourg).
Dans le projet de modification n°4 du PLUi :
- lors de la prochaine modification de droit commun du PLUi (n°4), certaines des modifications nécessaires à la réalisation des opérations programmées pour la période 2023-2025 seront demandées.
- la commune souhaite également que soit modifié le règlement écrit pour imposer un taux minimum de 25 % de logements sociaux pour toute opération supérieure à trois logements.
- la commune étudie avec le service planification urbaine une solution pour limiter le nombre de petits logements de type studio, T1 et T2 ; notamment dans les opérations de rénovation des biens anciens.
Dans le cadre des révisions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du PLU)i, celles- ci seront l'opportunité d'étudier la possibilité de mettre en place de nouveaux outils pour favoriser la réalisation de logements sociaux, comme les servitudes de mixité sociale par exemple, mais également de réajuster si nécessaire les outils déjà existants (règlements écrit et graphique, OAP...).
Dans le cadre du programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020, prorogé jusqu'en février 2025, pour faciliter la réalisation d'une offre nouvelle de logements, la communauté d'agglomération de l’Albigeois apporte son soutien financier à la réalisation de logements sociaux financés en PLAI.
Dans le cadre de l'élaboration du troisième PLH :
- étudier la pertinence de modifier le soutien financier à la production locative sociale. - analyser les gisements fonciers potentiels, notamment en renouvellement urbain. - engager la convention intercommunale d'attributions (CIA) dans le cadre de la conférence intercommunale du logement.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
VU l’article 55 de la loi solidarité renouvellement urbain du 13 dd2:981248100737€20230926-DEL2023_166-DE
VU la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions et l’article L210-1 du CU,
VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique,
VU les articles L302-8 et L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 constatant la carence définie à l’article L302- 9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Lescure-d'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2021_ 068 portant sur la convention de carence entre l'établissement public foncier d'Occitanie, la commune de Lescure-d'Albigeois, L'Etat, la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU la délibération N°DEL2023 037 portant sur la prorogation du programme local de l'habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2020_044 portant sur le lancement de la révision du troisième programme local de l'habitat,
VU le projet de contrat de mixité sociale portant sur la période 2023-2025 entre la commune de Lescure-d'Albigeois, l'État et la communauté d'agglomération de l’Albigeois, ci-annexé,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
VU la présentation en commission mobilité, aménagement de l'espace, habitat et urbanisme du 20 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de contrat de mixité sociale portant sur la période 2023-2025 entre la commune de Lescure-d'Albigeois, l’État et la communauté d'agglomération de l’Albigeois, ci-annexé,
AUTORISE madame la présidente à signer le contrat de mixité sociale 2023-2025 entre la commune de Lescure-d'Albigeois, l'État et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Intervention de monsieur Laïilheugue :
Madame la présidente, chers collègues,
Le contrat de mixité sociale concerne effectivement la commune de Lescure. Je vous
rappelle qu'effectivement, dans le cadre de la loi SRU, pour les communes de plus de
3.500 habitants, il faut être, puisque nous sommes en secteur d'étendue à plus de 20% de
logements sociaux. Cela concerne pour notre agglomération : Albi, Saint-Juéry, Lescure,
maintenant Puygouzon et bientôt Marssac.
Concernant la commune de Lescure, il y avait un retard assez important, avec un déficit
marqué depuis 2010. En 2020, on était à 10,54, donc il y a eu un constat de carence voté
par la préfecture, avec mise sous tutelle et une pénalité financière pour la ville. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Suite à la période triennale suivante, il y a eu 85% sur 100 def” PR ID : 081-248100737-20230926-DEL2023.166-DE été faits, et il y avait un rattrapage qui aurait dû être normalement-ae-5v en PPTCATTIOTT. Une nouvelle loi est arrivée, la loi de 3DS, qui à permis effectivement à la commune d'avoir un effort plus soutenable, qui soit plus cohérent s'il y avait un accord entre l'État, la collectivité, enfin la commune, et l'agglomération. C'est le but de cette délibération, puisque effectivement, il va être proposé au niveau justement des rattrapages qui vont être permis pour Lescure, l'objectif, son contrat de mixité sociale était de 33%, là, nous allons valider, si vous êtes tous d'accord, un nouveau type de rattrapage à 25%. En sachant que si la commune de Lescure veut faire plus, bien sûr, elle pourra le faire, puisque c'était un peu la volonté qui était prévue ; mais réglementairement, cela permet que ce soit plus soutenable pour cette commune.
Voilà en quelques mots pour vous expliquer l'objet de cette délibération, valider le contrat
de mixité sociale, bien sûr, qui est validé par la commune de Lescure, avec l'État et avec
l'Agglomération, avec la délibération de ce soir.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Lailheugue.
Est-ce qu'il y a des questions, des précisions complémentaires ? Non, pas forcément.
Parfait donc merci, nous passons au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Monsieur Lailheugue, on poursuit s'il vous plait.
DEL2023_111 Syndicat mixte grands passages Tarn Nord - désignation des représentants de la communauté d'agglomération de l’Albigeois
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
A la suite de l'adoption du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) 2022-2028, le Conseil communautaire, lors de la séance du 14 décembre 2022, a décidé de créer un syndicat mixte dédié aux grands passages Tarn-nord composé de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la communauté de communes du Carmausin-Ségala, lesquelles constituent le périmètre du syndicat (N°DEL2022_271).
La commission départementale de coopération intercommunale du 21 avril 2023 a donné un avis favorable à la création du syndicat. L'arrêté préfectoral de création a été entériné le 5 mai 2023.
Ce syndicat mixte sera administré par un comité syndical composé de dix-sept délégués, conformément aux articles L.5212-6 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, et de l’article 5.1 du titre II du projet de statuts modifiés :
- six délégués pour la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ; - six délégués pour la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs ; - cinq délégués pour la communauté de commune du Carmausin-Ségala.
Chaque délégué titulaire a un délégué suppléant qui participe au comité syndical avec voix délibérative en cas d'absence ou d’empêchement du titulaire. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Il convient donc d'élire les six délégués titulaires et leurs sul
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
d'agglomération de l’Albigeois qui siégeront au comité syndical.
Les candidatures sont recueillies. Se sont déclarés candidats :
Titulaires : Suppléants :
Bruno LAILHEUGUE Jérôme CASIMIR
David DONNEZ Marc VENZAL
Anne-Marie ROSÉ Patrice DELHEURE
Thierry DUFOUR Gérard POUJADE
Philippe GRANIER Steve JACKSON
Odile LACAZE Nathalie FERRAND-LEFRANC
Après l'installation du premier comité syndical en juillet 2023, il conviendra de modifier les statuts du syndicat mixte (article 11) pour indiquer notamment les clefs de répartition financière, en fonctionnement et en investissement, entre les trois intercommunalités.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts du syndicat mixte dédié aux grands passages Tarn-nord,
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017,
VU la loi NOTRé n°2015-991 du 7 août 2015,
VU la délibération n°4-132/2016 portant transposition de la loi NOTRé,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage,
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2019, engageant la révision la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn, modifié par arrêté du 7 mai 2021, respectivement publiés au recueil des actes administratifs les 2 septembre 2019 et 2 juin 2021,
VU l'avis émis sur le projet de schéma révisé par la commission consultative réunie le 15 mars 2022,
VU la délibération du 14 octobre 2022 de la commission permanente du Conseil départemental portant validation du 3ème schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028, et autorisant son président à signer tout document s'y apportant,
VU l'arrêté conjoint du 27 octobre 2022 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028, publié au recueil des actes administratifs le 7 novembre 2022,
VU la délibération n°DEL2022 226 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois du 27 septembre 2022, portant avis sur le projet de schéma Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du 2028,
VU la délibération N° DEL2022 271 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois du 14 décembre 2022, portant sur la création d'un syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien d'une aire dédiée aux grands passages - faisceau nord,
VU la délibération N°DEL2023 062c rectificative pour erreur matérielle du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 11 avril 2023, portant sur la modification du projet de statuts portant sur la création d'un syndicat mixte pour la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien d'une aire dédiée aux grands passages faisceau nord-annule et remplace la délibération N°DEL2023_ 062,
VU l'avis favorable rendu par la commission départementale de coopération intercommunale le 21 avril 2022, dans sa formation plénière,
VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant création du syndicat mixte grands passages Tarn-Nord", publié au recueil des actes administratifs n°81-2023-175 le 5 mai 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT que sont élus pour siéger au comité syndical du syndicat mixte dédié aux grands passages Tarn-nord :
Titulaires : Suppléants :
Bruno LAILHEUGUE Jérôme CASIMIR
David DONNEZ Marc VENZAL
Anne-Marie ROSÉ Patrice DELHEURE
Thierry DUFOUR Gérard POUJADE
Philippe GRANIER Steve JACKSON
Odile LACAZE Nathalie FERRAND-LEFRANC
Intervention de monsieur Laïilheugue :
On continue avec les gens du voyage. Vous savez effectivement que le schéma
départemental d'accueil d'habitat des gens du voyage à été validé en fin d'année dernière. Il prévoit, pour l'agglomération qui est compétente en la matière, à la fois de nouvelles dispositions pour les aires d'accueil et l'aire de grands passages.
Concernant l'aire de grands passages, un accord a été trouvé sur le faisceau Nord, entre
trois collectivités, pour s'orienter vers une aire pérenne, puisque pour l'instant, on était
avec une aire qui tournait chaque année. Ces trois EPCI sont : Gaillac-Graulhet, l'Albigeoïis
et le Carmausin Ségala.
Les statuts de ce syndicat mixte ont été validés. On vous rappelle qu'une petite
modification a été actée en Conseil syndical, et elle devrait voir le jour début juillet ; elle a été validée bien sûr au niveau du Préfet, avec la création de ce syndicat mixte. La suite de cette délibération est de définir les six délégués pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois, avec six suppléants, sachant que pour Gaillac-Graulhet il y aura aussi six délégués, et que pour le Carmausin-Ségala il y aura cinq délégués. Chaque délégué titulaire a un délégué suppléant qui participe au comité syndical avec voix délibérative en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Après l'installation du premier comité syndical, qui est prévu "PR" 2770208 ID, : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE juillet, il conviendra de modifier les statuts du syndicat pour ifrargtrer-TotarmTrrent res tres de répartition financière en fonctionnement et en investissement, entre les trois intercommunalités qui ont trouvé un accord mais qu'il faudra valider réglementairement. Pour ce soir, il faut définir les six délégués titulaires et les six suppléants pour l'agglomération albigeoise.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Lailheugue.
Alors pour les titulaires, nous proposons : monsieur Laïilheugue, monsieur Donnez,
madame Rosé, monsieur Dufour, madame Lacaze, monsieur Granier.
Pour les suppléants, nous proposons : monsieur Casimir, monsieur Venzal, monsieur
Delheure, monsieur Poujade, monsieur Jackson.
Il reste une place de suppléant. Si un élu au sein du Conseil communautaire est intéressé pour l'occuper, qu'il n'hésite pas ou qu'elle n'hésite pas à se manifester. Madame Ferrand-Lefranc ? vous êtes intéressée ? Très bien.
Je vous propose de mettre cette délibération au vote :
Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons s'il vous plait monsieur Lailheugue.
DEL2023_112 Aide communautaire logement conventionné avec l'agence nationale de l'habitat - projet d'acqauisition-amélioration par SOLIHA au 43 rue Paul Bermond à Albi
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pour adapter l'offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.
Ce soutien financier a été renforcé par délibération du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) en application de l’article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.
SOLIHA a récemment fait part à la communauté d'agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour l'acquisition-amélioration d’une maison sur la commune d'Albi, située au 43 rue Paul Bermond.
Les travaux consistent à réhabiliter un logement ancien et vacant dont la typologie est un T5 en R+1 avec jardin de 90 m2 à l'arrière, pour un loyer de 467,65 €/mois charges comprises. Les principaux objectifs de travaux sont :
° la modification de la typologie (de T5 à T4) pour agrandir les pièces de vie (séjour) et de service (buanderie et salle de bain)
* la rénovation thermique du logement (isolation murs extérieurs et mur mitoyen ancien garage + compléments en combles) Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 * la reconfiguration des pièces d’eau (SDB / WC / buanderi
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
+ la dépose des éléments amiantés (conduit fibro-ciment)
* la mise aux normes des installations d'électricité et de plomberie
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, SOLIHA a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L'inscription budgétaire de ce projet et le Versement de l'aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l'exercice 2023.
Les caractéristiques du projet
Opérateur Commune Type de Nombre de Catégorie | Coût total de Aide de Exercice social travaux logements de l'opération l'agglo budgétaire logement
SOLIHA ALBI Acquisition- un logement Maison T4 138 536,68 € 10 000 € 2023 43 rue Paul amélioration conventionné
Bermond ANAH
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l'habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d'intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à SOLIHA la subvention communautaire d'un montant de 10 000 € pour l'acquisition-amélioration d'une maison conventionnée avec l'agence nationale de l'habitat au 43 rue Paul Bermond à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l'habitat à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l'autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Pour les délibérations suivantes, on revient sur un schéma plus classique où effectivement
vous savez que l'agglomération albigeoise fait une subvention à chaque fois qu'il y a des
projets sociaux pour des logements PLAI.
La première délibération concerne un projet d'acquisition amélioration par Soliha, au 43
rue Paul Bermond à Albi, avec agrandissement T4/T5, avec un versement d'aide qui sera
de 30% au démarrage de travaux, 70% à l'achèvement. Et l'aide de l'agglomération pour ce projet, pour ce logement conventionné ANAH, serait de 10 000€. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Lailheugue.
Est-ce qu'il y a des questions concernant cette délibération ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_113 Aide communautaire logement conventionné avec l'agence nationale de l'habitat - projet d'acquisition-amélioration par SOLIHA au 12 cité nouvelle des Issards à Albi
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pour adapter l'offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.
Ce soutien financier a été renforcé par délibération du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) en application de l’article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.
SOLIHA a récemment fait part à la communauté d'agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour l'acquisition-amélioration d’une maison sur la commune d'Albi, située au 12 cité nouvelle des Issards. Depuis 1993, SOLIHA est gestionnaire de ce logement, inclus dans un ensemble immobilier de treize logements, via un bail emphytéotique signé avec Maisons Claires. La convention ayant pris fin en juin 2018, ce logement a été acquis par SOLIHA en septembre 2019.
Ce logement étant actuellement vacant et la dernière réhabilitation datant de 1993, SOLIHA propose de le rénover avec des financements de l'agence nationale de l'habitat au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du CCH), pour un loyer de 440€/mois.
Les principaux objectifs de travaux sont :
° la rénovation thermique du logement (isolation murs extérieurs) * la reconfiguration des pièces d'eau (SDB / WC)
* la dépose des éléments amiantés (toiture)
* la mise en normes des installations d'électricité et de plomberie
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, SOLIHA a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L'inscription budgétaire de ce projet et le versement de l'aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l'exercice 2023. Les caractéristiques du projet
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Opérateur Commune Type de Nombre de Catégorie | Coût total de Aide de Exercice social travaux logements de l'opération l'agglo budgétaire logement
SOLIHA ALBI Acquisition- un logement Maison T4 124 183,72 € 10 000 € 2023 12 cité amélioration conventionné
nouvelle des ANAH
Issards
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l'habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d'intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à SOLIHA la subvention communautaire d'un montant de 10 000 € pour l'acquisition-amélioration d'une maison conventionnée avec l'agence nationale de l'habitat au 12 cité nouvelle des Issards à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l'habitat à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l'autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Nous continuons, là nous sommes cité des Issards, où il y a plusieurs maisons de l'Abbé
Pierre qui vont être rénovées. Je vous rappelle qu'on est dans de l'ultra social, avec des loyers qui sont entre 100€ et 300€. Ces maisons ont besoin de réhabilitation. Celle-là était une maison T4 qui appartient à Soliha. L'aide serait de 10 000€.
Intervention de madame la présidente :
Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_ 114 Aide communautaire logement conventionné avec l'agence Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 |: = ; = = :
nationale de habitat projet d acqat 1D : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE SOLIHA au 13 cité nouvelle des Issards à ADI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pour adapter l'offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.
Ce soutien financier a été renforcé par délibération du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) en application de l’article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.
Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) a fait part à la communauté d'agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour l'acquisition-amélioration d'une maison sur la commune d'Albi, située au 13 cité nouvelle des Issards.
Depuis 1993, SOLIHA est gestionnaire de ce logement, inclus dans un ensemble immobilier de treize logements, via un bail emphytéotique signé avec Maisons Claires. La convention ayant pris fin en juin 2018, ce logement a été acquis par SOLIHA en septembre 2019.
Ce logement étant actuellement vacant et la dernière réhabilitation datant de 1993, SOLIHA propose de le rénover avec des financements de l'agence nationale de l'habitat au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du CCH), pour un loyer de 440€/mois.
Les principaux objectifs de travaux sont :
° La rénovation thermique du logement (isolation murs extérieurs) * La reconfiguration des pièces d'eau,
* La dépose des éléments amiantés de la toiture,
* La mise en normes des installations d'électricité et de plomberie
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, SOLIHA a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L'inscription budgétaire de ce projet et le Versement de l'aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l'exercice 2023.
Les caractéristiques du projet
Opérateur Commune Type de Nombre de Catégorie | Coût total de Aide de Exercice social travaux logements de l'opération l'agglo budgétaire logement
SOLIHA ALBI Acquisition- un logement Maison T4 136 895,05 € 10 000 € 2023 13 cité amélioration conventionné
nouvelle des ANAH
Issards
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l'habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d'intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à SOLIHA la subvention communautaire d'un montant de 10 000 € pour l'acquisition-amélioration d'une maison conventionnée avec l'agence nationale de l'habitat au 13 cité nouvelle des Issards à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l'habitat à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée,
Intervention de monsieur Lailheugue :
On reste toujours au chemin des Issards, au 13 cité des Issards ; c'est une autre maison,
et on est aussi sur 10 OO0€ pour un logement conventionné Anah.
Intervention de madame la présidente :
Merci.
Pas de questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l'autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Laïilheugue :
On reste toujours au chemin des Issards, au 13 cité des Issards ; c'est une autre maison,
et on est aussi sur 10 OO0€ pour un logement conventionné Anah.
Intervention de madame la présidente :
Merci.
Pas de questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
= = = Publié le 02/10/2023 DEL2023_115 Aide communautaire logement locatif sof;:}, 575056 OLUGtIQue
de vente en l'état futur d'achèvement par 5rOccrtanre a
Castelnau-de-Lévis
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pour adapter l'offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.
Pour rappel, le montant de l'aide communautaire pour la création d’un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de 5 000 € par logement.
3F Occitanie a récemment fait part à la communauté d'agglomération de l'Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour une opération de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de onze logements dont quatre en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAIT), située lieu-dit Combelasse route de Puech-Armand à Castelnau-de- Lévis.
Il s'agit d'une opération portée par le promoteur APRIM comprenant onze maisons individuelles (quatre T3 et sept T4) avec jardin privatif, garage et une place de midi. L'opération sera conforme à la RE2020. Les logements disposeront de prestations intérieures de qualité, le chauffage sera traité par poêles à granules dans le salon et la production d'eau chaude assurée par ballons thermodynamiques.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, 3F Occitanie a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
L'inscription budgétaire de ce projet et le versement de l'aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l'exercice 2023 et suivant.
Les caractéristiques du projet
Opérateur Commune Type de Nombre de Catégorie | Coût total de Aide de Exercice social travaux logements de l'opération l'agglo budgétaire logement
Lieu-dit
3F Combelasse Construction 11 logements Maisons 1 821 135 € 20 000 € 2023 et Occitanie | Castelnau de en VEFA dont 4 en PLAI suivants Lévis
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l'habitat 2015-2020, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventi fi 0210808 soutenir la production locative sociale, ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU le règlement d'intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à 3F Occitanie la subvention communautaire d’un montant de 20 000 € pour la construction en VEFA de logements locatifs sociaux situés lieu-dit Combelasse à Castelnau- de-Lévis,
AUTORISE le vice-président délégué à l'habitat à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l'autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Nous partons à Castelnau de Lévis, où il s'agit d'une opération par APRIM, quatre T3 et
sept T4, 11 logements dont quatre en PLAI. Comme ils sont nombreux, c'est 5000€ par
logement PLAI. L'aide de l'agglomération serait de 20 000€.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Lailheugue.
Pas de questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pour adapter l'offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.
Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de 5 000 € par logement.
3F Occitanie a récemment fait part à la communauté d'agglomération de l'Albigeois de sa demande de mobilisation de l'aide communautaire pour une opération de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de soixante-trois logements dont vingt-et-un en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAIT), située chemin de l'Albaret à Saint-Juéry. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
f , x : : Publié le 02/10/2023 utur d'achèvement (VEFA) de soixante-trois logements dont :
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
aidés d'intégration (PLAIT), située chemin de l'Albaret à Saint-Juër.
Il s’agit d'une opération portée par le promoteur LOTIDELIA comprenant soixante-trois maisons individuelles (dix T3, quarante-quatre T4 et neuf T5) avec jardin privatif, garage, une place de midi et prestations intérieures de qualité.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, 3F Occitanie a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
L'inscription budgétaire de ce projet et le Versement de l'aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l'exercice 2023 et suivant.
Les caractéristiques du projet
Opérateur Commune Type de Nombre de Catégorie | Coût total de Aide de Exercice social travaux logements de l'opération l'agglo budgétaire logement
3F Saint-Juéry Construction 63 logements Maisons 11 513 411 € 105 000 € 2023 et Occitanie Chemin de en VEFA dont 21 en PLAI suivants l'Albaret
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l'habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d'intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à 3F Occitanie la subvention communautaire d’un montant de 105 000 € pour la construction en VEFA de logements locatifs sociaux chemin de l'Albaret à Saint-Juéry,
AUTORISE le vice-président délégué à l'habitat à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l'autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Intervention de monsieur Lailheugue :
Et la dernière libération, nous sommes à Saiïint-Juéry, par le promoteur 3F. Opération
comprenant 63 maisons individuelles : dix T3, quarante-quatre T4 et neuf T5. Dans ces 63
logements, il y en à 21 qui sont en PLAI. L'aide de l'agglomération sera de 105 000€.
Intervention de madame la présidente : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Merci monsieur Lailheugue.
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_117 Grand projet sud-ouest - convention de financement 2023
Pilote : Financements extérieurs
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le grand projet Sud-Ouest (GPSO) comporte des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (mise à trois voies), la création de lignes nouvelles à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, la création de deux nouvelles gares (Agen et Bressols), et enfin des aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse.
Par délibération du 28 septembre 2021, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a affirmé son soutien de principe à une participation financière au projet GPSO sous réserve de :
e la présentation d’un plan de financement détaillé précisant les collectivités parties prenantes et les montants attendus de la part de chacune et les justifications associées ;
e l'engagement de la Région Occitanie et de l'Etat de soutenir les investissements nécessaires à l'amélioration de la desserte ferroviaire entre Saint-Sulpice et Albi, par exemple par une inscription de ces travaux dans un futur plan rail régional ;
e l'engagement des établissements publics de coopération intercommunale du Tarn concernés par ce projet, à participer au plan de financement du projet.
La délibération du Conseil communautaire du 11 avril 2023 a quant à elle approuvé la signature de l'avenant n°1 GPSO portant principalement sur l'intégration de la communauté d'agglomération du Grand Dax au plan de financement ainsi que sur le système de bonnes fortunes.
Il est aujourd'hui proposé par l'établissement public en charge de la construction de cette ligne à grande vitesse de signer une convention particulière de financement au titre de l'année 2023 entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la société du GPSO.
L'objet de cette convention est le versement au titre de l’année 2023 de 50 % du quarantième prévu au plan de financement du 18 février 2022.
Une convention pluriannuelle sera adoptée dans un deuxième temps pour encadrer le versement de la participation financière des collectivités au titre de l'année 2024 et des années suivantes.
Le montant appelé global est le suivant : la communauté d'agglomération de l'Albigeois porte un pourcentage de 0,34 % du financement du projet, soit 18,8 ME; une fois la fiscalité déduite, ce montant passe à 13,1ME€.
La participation financière de la communauté d'agglomération étant répartie en quarante versements annuels, son montant annuel, c'est-dire le quarantième, correspond au montant inscrit dans la quatrième colonne du tableau consolidé de l'article 3 du plan de financement du 18 février 2022 soit 330 000 euros. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID ; 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
L'appel de fonds auprès de la communauté d'agglomération ses l'année 2023, objet de cette convention, est donc égal à 50 % de 330 000 euros soit 165 000 euros.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration d'utilité publique du projet grand projet sud-ouest instituée par décret en Conseil d'Etat en date du 2 juin 2016,
VU la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 4,
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l’Albigeois n°2021 _ 165 du 28 septembre 2021 portant approbation du principe de participation financière de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au projet grand projet Sud-Ouest,
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l'Albigeois n°2021 _224B du 14 décembre 2021 portant approbation du plan de financement actualisé du grand projet Sud- Ouest,
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l’Albigeois n°2022078 du 12 avril 2022 portant désignation des représentants de la communauté d'agglomération au Conseil de surveillance du grand projet Sud-Ouest,
VU la délibération de la communauté d'agglomération de l'Albigeois n°2023_053 du 11 avril 2023 portant projet d’avenant numéro 1 - modification du plan de financement du grand projet sud-ouest,
VU le plan de financement du projet grand projet sud-ouest,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 41 voix pour, 4 voix contre Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
1 abstention(s)
Monsieur Thierry DUFOUR
APPROUVE la convention particulière de financement au titre de l’année 2023 du grand projet Sud-Ouest annexée,
RAPPELLE les réserves émises dans le cadre de la délibération du 28 septembre 2021 portant approbation de principe d'une participation financière de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au grand projet Sud-Ouest, et notamment l'importance de voir consacrer un programme d'investissements sur les lignes de desserte ferroviaire fines du territoire albigeois en complément des investissements consentis dans le cadre du grand projet sud-ouest pour améliorer significativement cette liaison avec Toulouse,
AUTORISE madame la présidente à signer la convention particulière de financement au titre de l’année 2023 du grand projet sud-ouest annexée et tout autre document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Intervention de madame la présidente : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
On poursuit avec la convention de financement 2023 du GPSO,| FPE EPP ID, : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE un certain nombre d'éléments, et notamment la participation &-Fapper ce Tonras-aapres de l'Agglo au titre de 2023, qui est l'objet de la convention que nous allons signer, et qui est d'un montant, vous l'avez vu, de 165 000€. Monsieur Granier l'a exposé lors de ses présentations.
165 000€ pour une demi-année. Vous avez fait le calcul, 330 000€ par an. Nous avons
tous, avec beaucoup d'attention, noter que l'Europe confirmait sa participation à ce grand
projet lié au TGV.
Je ne sais pas s'il y a des questions particulières ? Sachant que nous sommes vraiment,
avec cette délibération, sur la convention de financement et donc l'enveloppe de 165 000€
pour l'année 2023.
S'il n'y a pas de question, est-ce qu'il y a des votes contre ? 4 votes contre.
Abstentions ? Monsieur Dufour.
Votes pour ?
Merci beaucoup. Nous poursuivons, s'il vous plaît, Monsieur Poujade, avec initiative Tarn.
DEL2023_ 118 Initiative Tarn - convention de partenariat 2023
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
L'association Initiative Tarn, membre du réseau national Initiative France, a pour vocation d'accompagner les créateurs ou repreneurs d'entreprises en réunissant à la fois des fonds et des compétences pour leur donner les plus grandes chances de réussite. L'intervention d'Initiative Tarn se situe à plusieurs niveaux :
- ingénierie de financement à partir d’un plan d'affaires,
- financement des projets par l'octroi de prêts d'honneur à taux zéro et la mise en œuvre de fonds de garantie,
- mise en réseau du créateur ou repreneur d'entreprise pour optimiser son parcours de recherche du meilleur financement,
- accompagnement de l’entreprise dans sa structuration financière en fonction de son évolution économique.
En complément de projets plus classiques et pour répondre aux besoins spécifiques des projets innovants, Initiative Tarn a mis en place début 2018 deux comités qui leur sont dédiés : IT Microstart et IT Start.
En 2021, un nouveau dispositif IN'Cube destiné aux jeunes a vu le jour. Il inclut un accompagnement amont renforcé, des primes de 3 000 € cumulables avec les prêts d'honneur. IN'Cube s'adresse aux personnes en difficulté d'accès à l'emploi pour qui la création d’une entreprise peut être une solution alternative au salariat.
En 2022 à l'échelle du territoire, la structure a aidé vingt-sept entreprises via l'attribution de prêts d'honneur aux porteurs en nom propre pour 360K£€, soit cent trois emplois directs créés ou maintenus. Le soutien aux entreprises du Grand Albigeois représente ainsi 23% de l’activité d'Initiative Tarn au niveau départemental. Deux entreprises albigeoises viennent d'être primées à l'échelle nationale comme initiative exemplaire: AOP Pribil et Les mijotés du bocal.
Depuis 2013, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a permis l'alimentation du fonds de prêts d'initiative Tarn pour un montant de 122KE€ issus de la convention de Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
revitalisation signée lors de la fin d'activité de l'entreprise HR EGP ID,: 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE pharmaceutique. Ladite convention a pris fin en novembre 2023-S-me—onsoemmmretron totale de l'enveloppe affectée à la création d'emplois.
A compter de 2018, par suite du retrait du département du Tarn du board des financeurs en application de la loi NOTRe, Initiative Tarn a sollicité les communautés d'agglomération pour poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années et se substituer au Département. Toutes les agglomérations du Tarn ont décidé d'adhérer et de contribuer au financement de cet outil. L'ensemble des communautés de communes sont désormais également adhérentes.
Au titre de l'exercice 2023 et considérant l'intérêt du dispositif, il est proposé la reconduction de la subvention de 6 800 € permettant d'alimenter le fonds associatif de la structure et maintenir ainsi son bon fonctionnement. Ce montant de cotisation est calculé pour les territoires au prorata du nombre d'habitants (0,08€ par habitant).
En contrepartie, Initiative Tarn s'engage à:
- faire figurer le logo de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs sur tous les documents où figurent les partenaires de l'association ;
- informer le représentant technique de la communauté d'agglomération des projets émanant de porteurs localisés sur son territoire ou pouvant envisager d'y exercer leur activité professionnelle ;
- associer le représentant technique de la communauté d'agglomération aux comités d'engagement, chargés de la décision de financement ;
- inviter le représentant élu de la communauté d'agglomération à toutes les réunions à caractère institutionnel organisées par Initiative Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt pour les porteurs de projet et entreprises du territoire l'accompagnement proposé par Initiative Tarn,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le partenariat avec Initiative Tarn et l'octroi d’une subvention d'un montant de 6 800 euros au titre de l’année 2023.
APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée.
Intervention de monsieur Poujade :
Cette délibération est un « marronnier ». Comme chaque année, on vote le financement du fonctionnement de l'Association Initiative Tarn. C'est un montant de 6 800€. Cette association a pour vocation d'aider à la création et à la reprise d'entreprises sur l'ensemble du département du Tarn.
Les deux informations de l'année : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
- La première, c'est que cette année, l'ensemble des com" sf ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE communautés d'agglomération de tout le département TOTIT TTTENTITETTATIT DATE VU tour de table. L'an dernier, il en à manqué une. Là, elles y sont toutes.
- La seconde information, c'est que les dossiers qui sont financés sur l'agglomération
d'Albi représentent, à 1 ou 2% près, le quart des dossiers traités.
Donc ce que je vous propose, c'est de contribuer à hauteur de 6 800€ pour ce budget
d'association d'initiative Tarn.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïis ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Intervention de madame la présidente :
Merci, s'il n'y a pas de question, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci, nous passons la parole maintenant à monsieur Gilles pour un certain nombre de délibérations, s'il vous plait.
DEL2023_ 119 Règlement d'attribution d'aides à l'immobilier d'entreprise -
évolutions
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
En application de l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi NOTRé du 7 août 2015, l'immobilier d'entreprise relève de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui peuvent décider de l'attribution des aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains où d'immeubles sur leur territoire. Ces aides ont pour objet de favoriser la création, l'extension, le développement des activités économiques. La Région peut participer à leur financement dans des conditions précisées par une convention de portée générale avec l'EPCI.
Le Conseil communautaire a acté le 27 mars 2017 la mise en place d’un dispositif d'aide à l'immobilier ainsi qu'un règlement d'attribution des aides aux entreprises, calé pour s’articuler avec celui de la région Occitanie. Les objectifs poursuivis à travers ce dispositif sont les suivants :
- accompagner les entreprises du territoire en leur offrant les conditions de leur développement ;
- contribuer à la création et/ou la pérennisation des emplois sur son territoire ;
- renforcer l'attractivité du territoire à travers le développement de ses entreprises ; - développer une stratégie de sobriété foncière à travers une meilleure rotation du parc immobilier, une incitation à la rénovation/modernisation des locaux.
Dans le cadre de ce règlement d'attribution des aides aux entreprises, la communauté d'agglomération a, depuis cette date, versé 1 012 548 € de subventions d'aides à l'immobilier en incluant celles octroyées sous forme de remise sur le prix de vente des terrains.
Au regard :
- de l’évolution des dispositifs régionaux, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
r / A x = : : | Publié le 02/10/2023 | - de la volonté d’accroitre le caractère incitatif de la subventi ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
d'intervention en cas de contribution au développement d’une frère, - de la pertinence d'inclure la possibilité d'aider les entreprises sur la location. - de la nécessité d'intégrer la démarche de recherche de sobriété foncière, une modification du règlement est proposée.
Les principales évolutions du nouveau règlement sont :
- l'attribution possible d’une aide dégressive au paiement du loyer sur une durée maximale de trois ans ;
- l'extension de la plage d'intervention qui pourra désormais atteindre 10% de l'investissement immobilier ;
- l'obligation pour l’entreprise d'attester de l'optimisation foncière de son projet.
Concernant ce dernier point, l'obligation pour l'entreprise sera effective à partir du 30 juin 2024, le temps de disposer d'une grille d'analyse à concevoir avec l’'In&Ma (école de management de la chambre de commerce et d'industrie) et d’autres acteurs de l'immobilier.
Les opérateurs économiques éligibles sont :
- les entreprises de l'artisanat de production, de l’industrie et des services aux entreprises (hors commerces de proximité) ;
- les sociétés civiles immobilières, à la condition expresse d'être détenues majoritairement par l'entreprise d'exploitation ou l'actionnaire majoritaire de cette dernière ; - les associations qui disposent d’un agrément d'entreprise d'insertion (EI) ou d'entreprise adaptée (EA).
Sont exclus les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce (BtoC), les entreprises de services aux particuliers, les exploitations agricoles (exclues des aides d’État de par la réglementation européenne).
Les aides de la communauté d'agglomération concerneront :
= Les investissements immobiliers, comprenant l'acquisition et l'aménagement/réhabilitation de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; - la location de locaux ;
- les honoraires liés à la conduite du projet ( maîtrise d'oeuvre, frais notariés...) ; - les dépenses d'études ou d'audit visant à atteindre un niveau de performance énergétique supérieur à celui requis par les normes en vigueur.
Pour être éligible à cette aide, l'opérateur bénéficiaire :
- doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- doit avoir au moins un an d'existence (exercice clôturé) ;
- doit avoir démontré qu'il atteint un niveau de performance énergétique optimisé dans le cas d’une réhabilitation, modernisation ;
- devra avoir démontré que le projet est optimisé en termes de consommation foncière dans le cadre d’une construction ou extension ;
- ne doit pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; - ne doit pas augmenter la valeur des dividendes versés pendant les deux années qui suivront l'obtention de l’aide par rapport au dernier exercice clôturé.
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises prend la forme d'une subvention avec un taux de 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles. L'intervention de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'inscrit dans la limite des taux d'aide publique encadrés par la réglementation européenne.
L'aide au loyer s'effectuera, quant à elle, sous la forme du versement d'une subvention pour une durée d'au plus trois ans et répartie de la façon suivante : 50 % maximum du montant du loyer annuel hors taxes et hors charges pour la première année, 35 % pour la deuxième année et 15 % pour la troisième année. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Un bilan des emplois créés sera réalisé d'ici trois ans.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt à avoir un dispositif permettant d'accompagner le développement des entreprises au travers d'un accompagnement financier ciblé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le règlement d'attribution d'aides à l'immobilier d'entreprise ci-annexé.
Intervention de monsieur Gilles:
Merci beaucoup madame la présidente.
Auparavant, juste avant d'attaquer ce petit marathon de délibérations à vocation
économique, vous avez souhaité, j'ai souhaité avec vous, madame la présidente, faire un
petit point sur la situation d'une entreprise de notre agglomération : Flow Control
technologie. Nous avons souhaité vous réserver, vous, les élus du Conseil communautaire,
ce point de situation, plutôt que de l'exprimer, ou plutôt que de vous voir le découvrir dans la presse, en particulier même si nous étions sollicités par des représentants de la presse. Ce point de situation est nécessaire bien évidemment, et il est important parce qu'à la clé, il y a l'emploi de 71 salariés à Saint-Juéry. Quand je dis Saint-Juéry, c'est sur l'ensemble de l'agglomération, puisque 94% de ces 71 salariés résident dans le Tarn et 56% de ces 71 salariés sur le territoire de notre communauté d'agglomération, 16% à Saint-Juéry, et 36% sur les 15 autres communes que vous représentez. Le souci depuis des mois, a été d'accompagner la suite et malheureusement la fin de cette aventure Flow Control technologique, qui a changé 4 fois d'actionnaire principal, de propriétaire, au cours des dernières années ; vous connaissez cette histoire. Alors même que Flow Contrôle Technologie détient dans son domaine de compétences une véritable maîtrise technologique, une haute technicité, elle n'est pas la seule à travers le monde à détenir cette technicité, mais elle détient cette technicité à travers la formation, la compétence acquise sur des marchés à l'international. Et le souci qui a été le nôtre, a eu plusieurs facettes, avec d'autres acteurs que je tiens à citer, en vous faisant ce point de situation. Plusieurs questions se posaient à nous, d'abord, la pérennité de l'entreprise, ça veut dire la reprise, alors même que l'actionnaire principal, chinois, passait la main, il n'investissait pas contrairement à son obligation, ne continuait pas d'investir. Il a mis un peu d'argent mais pas suffisamment, dans la survie de cette entreprise. Donc le devenir de l'entreprise, parce qu'à la clé, il y a l'emploi, l'emploi et la vie de 71 employés salariés et familles. Premier souci, la reprise de l'entreprise. Je vous indiquais ce qui a été fait, sans trouver d'issue favorable malheureusement aujourd'hui, ce qui a entraîné la liquidation par une décision judiciaire le 20 juin dernier. Le deuxième souci, complètement lié, est celui, bien sûr, de la situation de ces 71 salariés. Qu'est ce qui leur arrive à court terme ? Cela veut dire tout de suite. Et quel est leur devenir à travers un emploi futur que nous nous efforçons de rechercher. Je voulais vous indiquer de quoi il s'agit. Troisième question, il y a un site, un Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le,02/10/2023 site qui a une valeur sur le territoire de notre agglomération,
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023, 166-DE
vocation industrielles marquées ; un site qui a de la valeur PaArCE QUITESCITTOUETITÉ ET IT EST
équipé d'outils de travail tout à fait performants, avec des ponts roulants, 11000 m2? bâtis, une cabine de peinture hyper moderne, des bancs de tests ou des locaux à Haute pression, qui acceptent les hautes pressions pour les pièces à forger, à usiner. C'est donc un site important que les services spécialisés de la région ont évalué à plusieurs millions d'euros pour ce qui est de leur valeur.
Qu'est-ce qui à été fait pour travailler à la recherche d'un repreneur ; plusieurs acteurs se
sont mobilisés, et je veux saluer, et dire la vérité objective de l'action des uns et des autres, qui n'est pas toujours relatée dans la presse. L'Etat s'est investi. Les services de l'État se sont investis, avec notamment le commissaire monsieur Pascal Thévenot, que nous avons souvent rencontré, qui est le commissaire à la restructuration et à la prévention des difficultés des entreprises. Donc l'État s'est investi, à l'échelon régional, à l'échelon départemental également. La région Occitanie elle-même s'est investie pour aider à la recherche d'un repreneur. Et notre communauté d'agglomération s'est investie. Je voudrais saluer d'ailleurs à ce titre et demander au directeur général des services de dire combien j'ai apprécié l'engagement de notre directeur en charge du développement économique, Laurent Tantot et toute son équipe, ont investi énormément pour cela. Plusieurs offres ont été exprimées, aucune n'était valable. Je passe, je n'ai pas de commentaire à faire. Elles n'étaient pas utiles pour garder cette compétence et garder le site.
Malgré le remarquable esprit d'entreprise et attitude des salariés eux-mêmes, des
employés qui ont voulu garder toutes forces réunies, leurs compétences pour les offrir à un
repreneur potentiel, cela n'a pas marché. C'est ainsi. On n'a pas réussi,
Des interventions ont été conduites à haut niveau, madame la présidente, pour essayer de mobiliser d'autres acteurs qui appartiennent au monde de l'énergie, en France et à l'étranger, qui n'ont pas abouti, dans un contexte où le marché dans le secteur du gaz et des hydrocarbures, n'a pas poussé des investisseurs à vouloir s'intéresser à la reprise de l'entreprise, même si la pépite est performante.
Cette reprise n'ayant pu avoir lieu, qu'en est-il, et c'est l'objet essentiel de toute l'attention
portée par les responsables cités, qu'en est-il des employés, des 71 employés. Je vous ai indiqué où ils résidaient, ils ont leurs attaches ici, ils ont leurs compétences ici. L'Etat s'est investi avec ses moyens et ses procédures, très rapidement, avec beaucoup de réactivité, pour permettre, avec l'annonce de la liquidation judiciaire, la prise en compte individuelle de chacun de ces employés, à travers un plan de préservation, un contrat de sécurisation professionnelle. La DRET en particulier, notre direction du travail, donc l'Etat, l'Etat s'est investi pour que, pendant 6 semaines, chacun des salariés puisse être accompagné, connaisse ses droits, ait une lecture de l'ensemble des procédures qui le concernait très directement, et qui lui permettait de jouir des droits qui sont les siens de par notre loi et notre protection sociale.
Le liquidateur judiciaire à lui-même des compétences à travers un plan de sauvegarde
emploi ; il agit en fonction de critères définis par la loi. Un employé licencié a des droits, tout simplement ; le liquidateur judiciaire, à travers l'état des finances, qui est convenable et permet de financer justement ce plan de sécurisation de l'emploi, agit de deux manières : tout d'abord, de par la loi, chacun de ces employés ayant, et c'est la moyenne dans l'entreprise, 20 ans de service ; cette ancienneté dans l'entreprise permet d'octroyer neuf mois de salaire, de par l'application tout simplement légale. Mais le liquidateur a lui-même dans ses cartouches, parce que les finances, la trésorerie de l'entreprise liquidée le permet, il va prendre à sa charge le différentiel de salaire entre le salaire antérieur payé par Flow Contrôle Technologie, et c'était un haut degré de salaire. D'autres chefs d'entreprise nous l'indiquent, qui s'intéressent aux compétences détenues dans l'entreprise. Un employé qui Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
sera repris par une entreprise localement, dans le bassin, et gl" 9790888 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE à celui qu'il obtenait à Flow Contrôle Technologique, se vérra-verse--par te-pran-ce sauvegarde de l'emploi, le différentiel de salaire, pendant une certaine période que permettront les finances et la trésorerie de l'entreprise. C'est donc un accompagnement matériel qui n'est pas négligeable.
Depuis la date de la décision de liquidation également, un accompagnement psychologique
intervient auprès de chacun des salariés. Il a été mis en place immédiatement. Voilà ce qui, à court terme, concerne ces 71 000 salariés. La question, bien sûr, est de les aider à retrouver un emploi, le plus possible bien sûr sur notre bassin albigeois. Et c'est pour cela que, là également, l'État s'est mobilisé. Le liquidateur lui-même à pris l'initiative, et la communauté d'agglomération, le service développement économique, l'accompagne en ce sens, nous l'accompagnons pour solliciter ou mettre en relation l'entreprise avec toutes les entreprises qui proposent des emplois ; et il y a des compétences dans ce domaine sur notre bassin albigeoiïs.
Le liquidateur a adressé un courrier à un nombre de chefs d'entreprise, et nous aurons au
mois de juillet prochain, très très prochainement, le 6 juillet si ma mémoire est bonne, un
grand rendez-vous de proposition des compétences auprès de tous les employeurs qui ont
été informés de la tenue de ce rendez-vous d'échange. Déjà, un certain nombre d'employés de Flow Contrôle technologie ont donné suite positivement à des offres d'emploi.
Le troisième sujet est celui du devenir du site bien évidemment. C'est un site, je l'ai
indiqué, qui est présent sur une zone d'activité industrielle, qui a vocation bien
évidemment à le rester. C'est un fleuron d'un secteur industriel, tout le secteur du saut du
Tarn, qui est historique. Nous sommes en contact avec un certain nombre d'entreprises qui
ont des besoins de développement, qui utiliseraient volontiers et de manière très utile, les
matériels, les équipements sophistiqués ou performants de l'entreprise. Ce que nous
voulons éviter absolument, absolument, c'est que le site soit vendu aux enchères, telle que
la procédure pourrait, si nous ne prenions pas d'initiative, le permettre. On vend au plus
offrant et on s'arrête là. Il ne faut pas cela. Il faut bien évidemment préserver l'outil performant que représente cette entreprise. Et c'est pour cela que nous sommes déjà en contact avec des entreprises, qui sont en développement, qui pourraient utilement se relocaliser sur ce site emblématique.
Voilà le point que je voulais vous faire.
En conclusion, je dis que moi je salue le travail qui a été fait au long de ces semaines et de
ces mois, par l'État qui s'est investi, Nous avons trouvé des interlocuteurs engagés, la
Région également, puis la communauté d'agglomération à essayé de prendre sa part. Il était important, madame la présidente, de faire ce point à mon sens.
Je poursuis ou j'attaque plutôt les délibérations qui relèvent de mes attributions, en premier lieu pour vous proposer une modification, un amendement de notre règlement intérieur qui dispose des aides à l'immobilier d'entreprise. Notre règlement intérieur, qui permet de soutenir les entreprises, a été arrêté, acté, le 27 mars 2017. Je n'en rappelle pas les objectifs bien sûr, ou très succincts, accompagner des entreprises du territoire bien sûr, en leur offrant les conditions de leur développement, contribuer à la création des emplois, renforcer l'attractivité du territoire bien évidemment.
Nous avons, et cela a été dit tout à l'heure par la présidente, la capacité d'investir. Et voilà
un bon exemple que je vous propose de mettre en œuvre tout de suite, avec un effort
marqué pour les entreprises qui portent des projets, qui vont créer des emplois. Nous
faisons trop peu aujourd'hui, simplement parce que notre règlement intérieur limite le
montant de notre contribution dans le domaine de compétences qui est le nôtre, c'est-à-
dire l'aide à la création à l'immobilier d'entreprise. Nous faisons trop peu, et je vous avoue Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
ue j'étais parfois gêné de proposer, de vous proposer, par nH08P 2007 u J s 7 p p 7 P P P ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE substantiel d'un porteur de projet, une aide de quelques mhrers-recros-qar me ñous
permettait pas d'avoir un véritable dialogue avec l'entreprise.
Je vous propose aujourd'hui d'aller plus loin, et en harmonie avec les dispositifs régionaux,
qui évoluent eux-mêmes, avec, qui plus est, la nécessité de prendre en compte un certain
nombre de points ou de sujets qui sont devenus importants. En tout cas, nous en avons
pris conscience collectivement, en particulier, notamment celle de la sobriété foncière.
Nous devons inclure dans les critères d'attribution de nos aides ce dialogue sur la sobriété foncière avec nos chefs d'entreprises. Nous devons également, à mon sens, et c'est ce que je vous propose, faire preuve de plus de souplesse, puisque jusqu'à maintenant, les aides que nous attribuions consistaient à allouer une subvention pour l'immobilier d'entreprises. Nous faisons le constat que nous pouvons aider, avec plus de souplesse, une entreprise à honorer son loyer, quand elle est locataire ; en particulier pour les entreprises qui démarrent, qui sont en création pendant trois ans ; nous pouvons les accompagner, c'est ce qui vous est suggéré, avec une prise en compte dégressive du loyer : 50% la première année, 35% la deuxième, 15% la troisième année ; ce qui permet à une jeune entreprise qui se crée, d'aller vers un chiffre d'affaires qui lui permet de maîtriser davantage son immobilier.
Voilà les quelques amodiations que je vous propose d'apporter à notre règlement intérieur,
sachant que les conditions d'éligibilité, les personnes ou les personnes morales ou
personnes physiques, destinataires de notre aide, les conditions d'octroi de l'aide ne
changent pas, rien ne change dans ce domaine-là. Donc plus de souplesse, un effort
financier plus substantiel, et puis un dialogue sur la sobriété foncière à avoir avec le chef d'entreprise.
Voilà madame la présidente.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Gilles, et merci pour l'investissement que vous portez avec le
service, concernant les entreprises d'une manière générale, et celles qui ont le plus besoin
d'aide en particulier, en lien bien évidemment avec monsieur le Maire de Saint Juéry.
S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des ; madame Ferrand-Lefranc, vous avez
la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci. Donc je reprends juste une proposition que j'avais faite en commission à propos du
tableau de bord, au niveau économique, sur le territoire, qui me semble intéressant et
important à voir, de façon à ce que notre Conseil puisse suivre effectivement de façon
beaucoup plus précise l'évolution de l'économie sur notre territoire.
J'avais aussi proposé qu'il y ait un suivi des entreprises qui sont accompagnées et qui sont
aidées notamment par rapport à l'emploi. Bien que ça soit effectivement difficile, on n'a
pas d'exigence de résultats. Et je pense que c'est important pour nous, dans la mesure où
nous attribuons des subventions, de savoir si, par exemple, le nombre d'emplois qui est
annoncé, si c'est quelque chose qui est proche de ce qui sera réalisé ou très éloigné de ce
qui sera réalisé.
Et puis ensuite, dernier point, c'était par rapport à l'objectif de transition écologique. Donc
je pense que ça serait important aussi de pouvoir accompagner, de façon plus appuyée, les
entreprises qui sont engagées dans cette démarche.
Ce sont des propositions que j'avais faites en commission et que je refais un Conseil.
Merci.
Intervention de monsieur Gilles : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Oui, nous en avons parlé en commission madame, vos deux P'PSEPNRE À ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE Nous le ferons très volontiers. C'est-à-dire une description à écrrearice TEJUNETE T TAVETS un document ou bien un exposé de la situation globale de l'économie sur notre agglomération. Et puis je communiquerai également, c'est en cours de réalisation, sur le point de situation des entreprises et le suivi des entreprises aidées avec les créations d'emplois. Nous tiendrons au fil de l'eau ce tableau de suivi que nous communiquerons bien évidemment. Votre troisième demande, j'en profite pour dire que s'agissant du dialogue avec les entreprises, pour être, comment dire, objectif, nous avons besoin de nous faire aider par In&Ma pour créer, établir une grille d'analyse de l'adaptation aux contraintes environnementales du projet de ces entreprises. Cette grille, les contacts sont pris avec In&Ma, et c'est en 2024 que nous pourrons disposer de cette grille et conduire ce dialogue avec les entreprises.
Intervention de madame la présidente :
Oui, madame Ferrand-Lefranc.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Juste pour préciser, par rapport aux contraintes environnementales, ce ne sont pas que
des contraintes, ça peut être aussi des opportunités ; et je pense que ça serait important
de le voir aussi sous cet angle-là.
Merci.
Intervention de madame la présidente :
S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci beaucoup. Nous poursuivons s'il vous plait, monsieur Gilles toujours s'il vous plait.
DEL2023_120 Aide à l'immobilier économique - entreprise Pascal & Beatrix
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La société Pascal & Beatrix Décoration est une entreprise albigeoise, créée il y a trente-cinq ans, qui fabrique et distribue des tissus imprimés et qui est contiguë aux locaux de la maison du développement industriel (MDI).
Début 2022, Pascal Tripont, gérant de l'entreprise, présentait à la communauté d'agglomération de l'Albigeois un projet visant à relocaliser une activité de production textile actuellement externalisée au Pakistan. Le projet consiste en la création d'une activité semi-automatisée et à faible empreinte écologique de production d'imprimés textiles.
Pascal & Beatrix a commandé la fabrication des lignes d'impression et de finition avec les premières livraisons au premier semestre 2023. Le montant total de l'investissement matériel est évalué à 1 100 000€ HT.
En parallèle, l'entreprise souhaite acquérir le site de la MDI à Albitech, pour un montant fixé à 840 000€, conforme à l'avis de France Domaines. La signature d’un acte authentique portant sur la vente des ateliers nécessaires au démarrage de l’activité et d’un compromis de vente sur les locaux occupés par la pépinière Albisia va intervenir dans les prochains jours. En effet, la dissolution du syndicat mixte du centre régional d'innovation et de Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
transfert de technologie, propriétaire des locaux, est intervenue "7152240702 ID :,081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE arrêté préfectoral. Les statuts prévoient que la dissolution du SYHes ep mme de propriété à la commune d'implantation à savoir la commune d'Albi.
Afin de ne pas retarder le démarrage de l’activité à Albi, une convention d'occupation temporaire a été signée entre le propriétaire et la société immobilière porteuse du projet (société civile immobilière (SCI) Morgan) pour permettre la réalisation des travaux nécessaires à l'implantation et à la mise en service des équipements d'impression et d’une rame de finition.
L'entreprise Pascal & Beatrix sollicite une aide à l'immobilier économique auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis, qui dispose d'une compétence exclusive en la matière depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Le projet s'inscrit dans une logique de développement territorial durable : - un projet écologique: installation de machines en pigmentaire (procédé écologique à faible consommation d'eau et produits) ;
= un projet de développement de l'emploi: prévision de recrutements: 15 minimum pour faire fonctionner les équipements en 2x8, évolutif potentiellement jusqu'à 45 personnes ;
= un projet d'investissement sur le territoire évalué autour de 2M£€ par le porteur de projet avec notamment l'installation de :
. deux machines d'impression allant respectivement dans les ateliers 6 et 7 - Prévision d'implantation: deuxième trimestre 2023 ;
. une rame de finition-imprégnation destinée à aller dans les cinq ateliers 1 à 5 - Prévision d'implantation: deuxième semestre 2023.
AU vu de l'intérêt du projet et à la lecture du règlement d'aides délibéré le 27 mars 2017, il est proposé d'accorder une subvention d'investissement à hauteur de 20 000€.
La subvention sera versée à la SCI Morgan qui porte le volet immobilier du projet industriel, et est majoritairement possédée par les actionnaires de la société d'exploitation Pascal & Beatrix. La SCI s'engage à répercuter l'intégralité de l’aide sous forme de baisse de loyer.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement des aides à l'immobilier économique, révisé en date du 27 juin 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt à accompagner la relocalisation de projets industriels sur l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer une subvention d'investissement de 20 000 € à la SCI Morgan en vue de la réalisation du projet immobilier de la société Pascal & Beatrix.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'exercice en cours. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le:02/10/2023 AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-présider
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
afférent.
Intervention de monsieur Gilles :
Deuxième délibération pour vous proposer un soutien financier, exactement dans le contexte que j'ai indiqué lors de la délibération précédente ; un soutien financier, c'est-à- dire une subvention d'équipements, destinée à un projet d'immobilier d'entreprise, pour l'entreprise Pascal et Béatrix ; nous en avons déjà parlé au sein de ce Conseil, nous l'avons déjà évoqué. Pascal et Béatrix porte un projet créateur d'emplois. 15 emplois supplémentaires à brève échéance, et 45 emplois supplémentaires à la clé au terme du développement de ce projet ; un investissement de 2 millions d'euros, qui justifie que nous puissions, et c'est la proposition qui vous est faite, allouer une aide à l'immobilier d'entreprise de 20 000€ à cette entreprise.
Je rappelle qu'il s'agit de relocaliser pour Pascal et Béatrix, une activité de production
textile qui est actuellement externalisée au Pakistan. C'est une activité automatisée avec
l'acquisition de 2 machines importantes construites par nos spécialistes du Nord de l'Ttalie
et à faible empreinte écologique.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Gilles.
Effectivement, on parlait tout à l'heure d'industrie et de réindustrialisation. On est vraiment
dans le prototype même de ce que peuvent faire nos entreprises et nos entreprises
historiques, donc c'est plutôt une très bonne chose.
S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons, s'il vous plait monsieur Gilles.
DEL2023_121 Convention de partenariat 2023-2026 avec la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le territoire du Grand Albigeois dispose d'un tissu artisanal diversifié composé en 2023 de 2 730 établissements artisanaux répartis ainsi :
e 357 dans les métiers de l'alimentation
e 421 dans l'artisanat de production
e 878 dans les métiers du bâtiment
e 1074 dans les métiers de services
Ce tissu économique dynamique est présent aussi bien en zone urbaine que rurale et constitue un élément incontournable du maillage économique et social territorial. Il est, en ce sens, un facteur essentiel d’équilibres. Il l’est d'autant plus que le dynamisme économique des territoires et leur attractivité reposent pour partie sur un tissu artisanal dont les chefs d'entreprises et les salariés sont le plus souvent implantés et formés localement.
Bien conscientes des enjeux de demain, les entreprises artisanales sont positionnées sur
les secteurs actuels comme sur les futurs relais de croissance, et se doivent d'intégrer les Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
nouvelles technologies du numérique et de s'engager dans 14 "0300708 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE communauté d'agglomération de l’Albigeois souhaite ainsi pour re Rene avec chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn, interlocuteur naturel et reconnu des entreprises artisanales, pour mener des actions à même de favoriser le maintien et le développement du tissu artisanal local.
Une première convention triennale en vigueur sur la période septembre 2020-septembre 2023 a permis le déploiement de nouvelles actions d'accompagnement à l'installation d'activités en centre-ville et centres-bourgs, à la sensibilisation et l'information des artisans en matière de transmission-reprise d'entreprises ou encore un soutien technique des artisans en termes de réduction de leurs déchets.
Les deux parties souhaitent renouveler ce partenariat par la signature d'une nouvelle
convention triennale et ont identifié des actions opérationnelles à même de répondre aux besoins des artisans locaux, selon quatre axes :
Axe 1 : Soutenir le tissu artisanal de l’Albigeois dans un objectif de relance de l'économie locale
Axe 2 : Favoriser le maintien et le développement des emplois et des compétences sur le territoire
Axe 3 : Garantir la disponibilité d’une offre immobilière adaptée aux besoins des artisans Axe 4 : Déployer une stratégie d'appropriation des technologies du numérique chez les artisans
Axe 5 : Accompagner la transition écologique durable des entreprises artisanales sur le territoire
Parmi les actions concrètes qui pourront être déployées en 2023-2024, on note notamment:
- Le lancement d’un appel à candidatures favorisant l'implantation d'activités artisanales sur une ou plusieurs zones d'activités ;
- l'accompagnement des entreprises artisanales sur une première expérience de recrutement (passage de zéro a un ou plusieurs salariés) ;
- La poursuite du programme boutiques web sur 2023-2024 ouvert a l'artisanat de proximité et le cofinancement a hauteur de 500€ de dix diagnostics web ; - L'abondement du dispositif exceptionnel régional des artisans boulangers.
Chaque année, un bilan des actions sera établi et donnera lieu à une actualisation des actions à effectuer et des financements associés.
Sur la période 2023-2024 de la convention, le plan prévoit un financement évalué 11 800 € au profit de la chambre de métiers et de l'artisanat pour des actions menées par la structure au service des artisans.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention annexée,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Publié le 02/10/2028 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
APPROUVE les termes de la convention triennale 2023-2026 et le plan d'action et de financement 2023-2024 ci-annexés avec la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn.
DIT que les crédits afférents à la mise en œuvre du plan d'action seront prévus au budget primitif 2023.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Intervention de monsieur Gilles :
Avec le projet de la proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec la
Chambre des métiers et de l'Artisanat du Tarn. Nous avons dans le Tarn, sur
l'agglomération, 2 730 établissements artisanaux, pour lesquels nous travaillons avec la
Chambre des métiers.
La convention triennale 2020-2023 touche à sa fin. Il convient de la renouveler, c'est ce
qui vous est proposé, en continuant avec la Chambre des métiers, de soutenir ce tissu
artisanal, de favoriser et de maintenir le développement des emplois, d'aider également
nos artisans à s'adapter, notamment à travers le numérique.
Nous proposons, en accord avec à la Chambre des métiers, pour les deux années qui
viennent de :
° Lancer un appel à candidatures favorisant l'implantation d'activités artisanales sur une ou plusieurs zones d'activités (des contacts sont déjà en cours), + D'accompagner également certains artisans dans ce qui est l'expérience d'une
première embauche. Il y a des artisans qui travaillent tout seul, qui ne savent pas
trop comment employer quelqu'un, qui ne connaissent pas, qui doivent être
accompagnés pour l'ensemble des procédures administratives.
- Nous voulons également, avec la Chambre des métiers, poursuivre le programme
boutique web qui finance à hauteur de 500€ un diagnostic web au profit d'un artisan.
- Et puis aller au bout de l'aide que vous avez votée pour les artisans boulangers.
Il est donc proposé de renouveler cette convention ; et sur les deux années à venir, 2023-
2024, le plan prévoit un financement de 11 800€ au profit de la Chambre des métiers sur
toutes les actions qu'elle promeut au profit des entreprises du bassin de l'Albigeoïs.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Gilles.
Est-ce qu'il y a des questions concernant cette convention ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_122 Zone d'aménagement concerté Eco2Rieumas - cession d'un terrain à l'entreprise Conseil Sécurité Incendie
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
Conseil Sécurité Incendie (CSI) a été créée en 2001, dans unLE SRE PRE micro-entreprise puis en société par actions simplifiée.
CSI intervient auprès des collectivités et des donneurs d'ordres privés dans les domaines de la sécurité incendie. D'un bureau d'études en sécurité incendie, l'entreprise a progressivement étendu ses activités autour de l’'évènementiel puis autour de la vente, l'installation et l'entretien des moyens de secours.
Accueillie au sein de la pépinière d'entreprise Albisia en 2016, la société s'est progressivement développée, en premier lieu dans le Tarn et la Haute-Garonne. Basée à Albi, elle exerce son activité depuis deux sites, en région toulousaine et en albigeois.
Elle envisage de créer quatre emplois supplémentaires (trois technico-commerciaux ainsi qu'un cadre de gestion) au vu des prévisions actuelles de croissance et prévoit des investissements en équipements à hauteur de 300 000 €.
Occupant des ateliers dévolus à Pascal & Beatrix, l'entreprise doit quitter les locaux de la pépinière Albisia-Innoprod à Albitech.
Elle souhaite profiter du déménagement pour regrouper sur un même lieu les six salariés du site d'Albi et les trois du site de Toulouse. Le projet de CSI consiste en la construction d'un bâtiment de 500 m2, composé d'un espace atelier et stockage, de bureaux et d'une salle de formation.
Pour réaliser ces opérations, CSI a besoin d'acquérir un terrain sur le flanc ouest de l'Albigeois qui lui permettra d'y développer ses activités. La société a indiqué être intéressée par les lots n°6 ou 7 de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Eco2Rieumas, correspondant à une surface respectivement de 1167 et 1239 m2.
L'implantation de l’entreprise sur la zone d'activités est conforme à la vocation du parc d'activités Eco? Rieumas. Il est proposé de vendre le lot n° 7 de 1 167m2, d’Eco2Rieumas.
Le prix proposé est de 39€ HT/m2, taxes en sus, conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco? Rieumas. L'avis de France Domaines,est conforme au prix proposé, soit 39 €/m2.
Le montant de la cession s'élèvera à 45 513 € , TVA en sus.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de France Domaines en date du 30 août 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d'appuyer le développement des entreprises locales, le maintien et la création d'emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
APPROUVE la cession de la parcelle ZL 225, lot n°7 d'une surface de 1167m2 à la société CSI représentée par monsieur Machin, ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement de l’entreprise.
FIXE le prix de cession à 39 € HT/m2, TVA en sus, soit un montant de 45 513 €, pour une
surface estimée de 1167 m2 avant arpentage.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Intervention de monsieur Gilles :
La délibération qui suit consiste à proposer et à vous demander d'acter la vente à une entreprise d'un terrain sur la zone de Rieumas. L'entreprise est CSI Conseil sécurité incendie, qui est dirigée non pas par Marc Machin mais par Yan Machin - il y a une petite erreur sur la délibération, mais ce n'est pas grave - qui est spécialiste de sécurité incendie, et qui, depuis deux sites toulousains et albigeois, étoffe ses prestations au profit des entreprises dans ce domaine-là.
Il prévoit, à travers son projet, de regrouper sur notre site albigeois, ces deux points
d'installation du Toulousain et de l'Albigeois ; donc Albi accueillera l'ensemble de
l'entreprise sur le site de Rieumas, avec le projet de création d'un bâtiment de 500 m2. Et
pour ça, nous proposons de céder un lot, qui est le lot numéro 7 si ma mémoire est
bonne ; sur Rieumas, 1 967 m2? au prix de 39€ m2.
L'avis de France domaine est conforme à notre projet, ce qui conduit à un montant de
cession de 45 513€ pour la communauté d'agglomération.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup.
Pas de questions particulières ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit avec le CRITT.
DEL2023_123 Centre régional d'innovation et de transfert de technologie - convention de financement 2023
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le centre régional d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) automatisation et robotique assure des prestations technologiques dans le domaine de la robotique et la productique. Il emploie douze équivalent temps plein, ingénieurs ou techniciens. Le 8 janvier 2014, le CRITT a intégré la halle technologique InnoProd au cœur du parc technopolitain libérant ainsi, les locaux qui lui étaient mis à disposition gracieusement par le syndicat mixte CRITT. La communauté d'agglomération donnait ainsi au CRITT les moyens de se développer, en mettant à sa disposition des locaux neufs plus spacieux (+40%) et mieux équipés (pont roulant, circuit intégré d'air comprimé...). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
L'occupation par le CRITT de ces locaux se fait moyennant [FRERE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166.DE mensuelle fixe de 1 882 € HT (couvrant essentiellement la mémenenes des -quperemrs techniques), et l’acquittement des charges variables (consommation d'eau, gaz et d'électricité). De son côté, la communauté d'agglomération assume les coûts d'investissements et de maintenance du gros œuvre du bâtiment.
Considérant l'intérêt pour le développement économique du territoire de disposer d’un outil efficace pour développer l'innovation et le transfert de technologie, une convention de financement lie la communauté d'agglomération de l'Albigeois et le CRITT automatisation et robotique.
Cette convention prévoit le versement d’une subvention d'un montant maximal annuel de 52 000 € en deux phases :
- une part fixe de 41 600 €, à signature de la convention ;
- une part variable d’un montant de 10 400 € en fonction de l'atteinte de deux objectifs.
En 2022, les objectifs à atteindre étaient les suivants:
- la contribution au développement du tissu économique local : 20% minimum du volume d'activités annuel réalisé auprès d'entreprises de l'agglomération. En 2022, le CRITT a maintenu sa présence auprès des acteurs économiques locaux puisque les heures consacrées à des projets significatifs en lien avec des entreprises albigeoises sont Valorisées à 272 325 € soit environ 27,7% du total toutes entreprises confondues. Le CRITT est intervenu auprès d'entreprises telles que Savimer (étude d’un système de traçabilité) ou encore Soprofen (procédé robotisé).
- l'inclusion dans l'écosystème albigeois d'innovation : organisation d'une opération de communication. Le 27 octobre 2022, à l'occasion de l'inauguration d'une nouvelle machine d'usinage à commande numérique, le CRITT conviait les entreprises tarnaises à une visite de l'atelier complétée par une présentation des réalisations en cours.
Les deux objectifs ont été atteints, ouvrant droit au versement au titre de 2022 de l'intégralité de la part variable soit 10 400€. Plus généralement et avec un chiffre d'affaires 2022 de 1,5 ME, supérieur de 10% à celui de 2019, le CRITT aura dépassé les niveaux d'activités d'avant COVID.
Pour l'année 2023, proposition est faite de reconduire le principe d'une part variable de 20% dans l'attribution de la subvention, versée en fonction de l'atteinte de deux objectifs, identiques en nature et en niveau d’ambition, à ceux des années précédentes. Le montant maximal, versé en cas d'atteinte des objectifs, reste inchangé à 52 000€.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention ci-annexée,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d'agglomération de l'Albigeois de disposer d'un outil efficace pour développer l'innovation et le transfert de technologie à l'échelle du territoire, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
£ £ ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE ENTENDU LE PRESENT EXPOSE, =
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE le montant maximal de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée à
l'association CRITT à 52 000 € pour l'année 2023.
APPROUVE la convention de financement ci-annexée déterminant les conditions d'attribution de la subvention.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Intervention de monsieur Gilles :
On poursuit le CRITT et le renouvellement de la convention qui nous lie au CRITT.
Vous savez ce qu'est le CRITT, c'est notre voisin quand nous sommes là-bas à Innoprod,
qui assure des prestations technologiques pour toutes les entreprises industrielles du
secteur, de la région. Il occupe les locaux qui sont ceux de l'agglomération, avec une
redevance d'occupation de 1 882€. Nous sommes liés par une convention qui prévoit le
versement d'une subvention d'un montant maximal annuel de 52 000€, avec une part fixe
et une part modulable en fonction des objectifs. L'un de ces objectifs, bien sûr, étant de
consacrer 20% au minimum de son transfert technologique au profit d'entreprises de
l'agglomération, ce qui est le cas.
Il est proposé de reconduire pour 2023 cette même convention, avec un montant financier
identique, une subvention annuelle de fonctionnement de 52 000€. I] est proposé
d'approuver cette convention.
Intervention de madame la présidente :
Pas de questions ? C'est là encore une délibération assez récurrente. Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci, on poursuit avec le réseau entreprendre.
DEL2023_ 124 Réseau entreprendre Tarn Aveyron - convention de partenariat 2023
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Réseau Entreprendre a été créé en 1986 par André Mulliez avec comme objectif de « créer des employeurs pour créer de l'emploi ». Le réseau tarnais, composé de quatre permanents et d'environ quatre-vingt cinq chefs d'entreprises adhérents, a été créé en 1997 sur l'initiative de Pierre Fabre. Après Jean-Marie Vigroux (fondateur de Sylob), Pierre Fouilleul (gérant d'une société castraise de formation à la conduite pour professionnels), le président actuel de l'association est Thierry Durand, directeur associé du groupe d'expertise comptable @com. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
L'offre de Réseau Entreprendre Tarn Aveyron repose sur un ac{#if)2 279020 1D,:081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE d'un porteur de projet par un chef d'entreprise, membre dessScrecrom-percene-ere durée de trois ans et un financement sous forme de prêts d'honneur à taux zéro, facilitant l'accès aux emprunts bancaires.
Réseau Entreprendre Tarn Aveyron s'adresse aux porteurs de projets et entrepreneurs à des stades différents :
- en phase de création : les critères de sélection portent sur le nombre significatif de création d'emplois (> cinq emplois à trois ans) et le besoin de financement doit correspondre à celui d'une future PME (>70 KE) ;
- en phase de développement : les critères d'admission concernent les projets comptabilisant plus de cinq salariés et un chiffre d'affaires > 500KE ; - en voie de devenir une PME d'envergure : est ici soutenue la capacité de l'entreprise à doubler de taille en trois à quatre ans. Les entreprises doivent compter plus de quinze salariés et un chiffre d'affaires >1M£.
Dans le cadre de ses missions de développement économique, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a souhaité accentuer sur le territoire albigeois l'appui de Réseau Entreprendre Tarn Aveyron, initialement très positionné sur le sud du département. Ainsi, un nombre plus important d'entreprises locales en phase de croissance peuvent bénéficier du mentorat et du financement, les deux atouts-clés du dispositif.
En 2022, quatre nouveaux projets du territoire ont été soutenus financièrement et débutent ainsi leur accompagnement, trois en création et un en reprise d'activité : - création de La Forge du Vieil Alby à Albi : restaurant proposant une cuisine tradi- moderne;
- création de V-Event à Albi : création d'évènements et stands dans un environnement virtuel immersif ;
- création de Norauto à Puygouzon: entretien courant de véhicules motorisés et vente de pièces et accessoires ;
- reprise de deux magasins Générale d'optique à Lescure d'Albigeois et au Séquestre.
Afin de soutenir Réseau Entreprendre Tarn Aveyron dans sa vocation d'accompagnement de porteurs de projets en création ou d'entreprises en phase de développement implantés sur le territoire, la communauté d'agglomération de l'Albigeois met à disposition de l'association un bureau de l'hôtel d'entreprises Albi-InnoProd afin d'accueillir les permanences de la directrice de la structure ainsi qu'un accès privilégié aux salles de réunions.
Le projet de convention liant la communauté d'agglomération et l'association mentionne l'objectif d'accompagner en 2023 trois nouveaux projets sur le territoire. Il prévoit le renouvellement de l'adhésion de la communauté d'agglomération à l'association avec le paiement d'une cotisation annuelle de 3 000 €.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention ci-annexée,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt pour les porteurs de projet et entreprises du territoire l'accompagnement proposé par Réseau entreprendre Tarn Aveyron,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
APPROUVE le partenariat avec Réseau Entreprendre Tarn et le renouvellement de l'adhésion dont la cotisation annuelle s'élève à 3 000 €.
VALIDE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Intervention de monsieur Gilles :
Également renouvellement de la convention avec le réseau entreprendre que je ne
présente pas, qui s'inscrit tout à fait à nos côtés. Nous l'accompagnons pour le soutien aux
entreprises dans les phases de création de développement des entreprises. Le réseau
entreprendre Tarn est également hébergé, ou se voit mis à sa disposition dans notre hôtel d'entreprises un bureau, qui lui permet de recevoir ses interlocuteurs, notamment les porteurs de projets.
En 2022, je voudrais dire que 4 nouveaux projets du territoire ont été soutenus financièrement par entreprendre Tarn, et ont été primés lors d'une cérémonie à laquelle j'ai pu participer. Je cite : la Forge du vieil Albi, un restaurant à Albi ; V-Event Albi, j'en parlerai dans un instant ; la création de Norauto à Puygouzon ; et la reprise de 2 magasins Générale d'Optique à Lescure-d'Albigeois et au Séquestre, soutenus par entreprendre Tarn. Il est proposé de renouveler, avec une cotisation annuelle de 3000€, la convention qui nous lie à entreprendre Tarn.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_125 Zone d'aménagement concerté Eco2Rieumas = cession d'un terrain à l'entreprise Vivasoft
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Située à Albi, la société Vivasoft est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques. Vivasoft est l'intégrateur français des suites logicielles développées par Zoho et Google destinées à optimiser les organisations et favoriser leurs mutations vers le numérique.
L'entreprise poursuit son développement et vient de signer avec de grands groupes comme Oscaro, la Croix-Rouge française, le groupe textile Beaumanoir.
Par ailleurs, le gérant de la société, souhaite élargir son domaine de compétence avec l'ouverture d'une nouvelle branche spécialisée dans les établissements recevant du public. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
Employant actuellement cinq salariés, l’entreprise envisaLe SEC Re supplémentaires sur les deux prochaines années dans le cadre de son développement.
Actuellement basée à Jarlard, l’entreprise a la nécessité de s’agrandir. Elle souhaite profiter de son déménagement pour se rapprocher d'entreprises du numérique telles que Crypteo ou Numix.
Le projet global consiste en la construction d’un bâtiment de 200 m2 et vise le développement et la modernisation de la société afin de répondre plus efficacement à la demande des clients actuels et futurs.
Pour réaliser ces opérations, Vivasoft a besoin d'acquérir un terrain qui lui permette de développer ses activités et de répondre à ses besoins en termes de surfaces. Elle prévoit des investissements à hauteur de 500 000 € environ pour développer son outil.
La société a indiqué être intéressée par les lots n°6 et 7 de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Eco2Rieumas pour une surface respective de 1167 m2 et 1239 m2 environ avant arpentage.
Il est proposé de vendre le lot n°6 de 1 239m2 , de la zone d'aménagement concerté Eco?2Rieumas.
Le prix de cession est de 39 € H.T/m2, taxe en sus, conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco? Rieumas. L'avis de France Domaines,est conforme au prix proposé, soit 39 €/m2.
Le montant de la cession s'élèvera à 48 321 €, TVA en sus.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de France Domaines du 30 août 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d'appuyer le développement des entreprises locales, le maintien et la création d'emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession de la parcelle ZL 223, lot n°6, de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Eco?2Rieumas, d'une surface de 1239 m2 à la société Vivasoft ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement de l’entreprise.
FIXE le prix de cession à 39 € HT/m2, TVA en sus, soit un montant de 48 321 €, pour une
surface estimée de 1239 m2 avant arpentage. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglf#if sr ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formés ecésieres ete opération et à signer tous les actes y afférents.
Intervention de monsieur Gilles :
Il est proposé également de céder un terrain à une entreprise qui veut s'installer sur notre
bassin albigeois, c'est Vivasoft.
Vivasoft est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, en particulier
il est l'intégrateur français des suites logicielles développées par Google. Ce n'est pas rien.
L'entreprise emploie 5 salariés. Elle envisage de créer 10 emplois supplémentaires sur les
deux prochaines années. Elle est aujourd'hui installée à Jarlard et elle vise Rieumas pour se
rapprocher de l'entreprise du numérique et pour créer un petit pôle intéressant là-bas. Les entreprises que sont par exemple Cryptéo ou Numix, vous connaissez ces entreprises. Vivasoft souhaite construire un bâtiment de 200 m2. C'est pour ça que nous proposons de lui vendre le lot numéro 6 de 1 239 m2, également au prix de 39€ le m2 validé par France domaine, pour un montant de cession donc au profit de l'agglomération de 48 321€.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Gilles.
Pas de question ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_126 Programme France 2030 compétences et métiers d'avenir-accord de consortium-Albility-centre européen des nouvelles mobilités
Pilote : Secrétariat général
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeoiïis et la Ville d'Albi ont entamé la mise en œuvre d'Albility - centre européen des nouvelles mobilités, qui s'appuie sur la complémentarité des compétences locales et d’infrastructures stratégiques existantes.
Pour rappel, Albility a pour ambition de contribuer au développement et au déploiement de la filière hydrogène mobilité et des mobilités décarbonées en général en cohérence avec les objectifs de l'Etat et de la Communauté Européenne. L'écosystème local amène à créer un pôle portant sur trois axes complémentaires que sont:
e les essais sur piste dédiée aux mobilités routières décarbonées grâce à l'infrastructure que constitue le circuit automobile d'Albi - piste aérodrome - parc des expositions;
e la formation initiale et continue aux compétences requises par la filière hydrogène Via l'association et plus généralement des mobilités décarbonées grâce à l'association Campus H2 Albi - un réseau de formation et de recherche - et la création d'un atelier de formation hydrogène mutualisé;
e de l'expertise technique - services de recherche et développement, d'études et de préparation à l’homologation et/ou à la certification de projets H2 mobilité de H2 Team (anciennement société d'économie mixte Eveer'Hy'Pôle).
Le coût total des investissements en infrastructures et en équipements envisagés pour le déploiement d'Albility est estimé entre 10M£ et 15M£. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
En février 2022, dans un esprit de mutualisation de compétér LEE RER communauté d'agglomération de l’Albigeois a répondu au nom de Campus H2 Albi et d’H2 Team à l'appel à manifestation d'intérêt compétences et métiers d'avenir (AMI CMA) - France 2030 lancé par l'agence nationale de la recherche (ANR), en tant que partenaire du projet GENHYO, un consortium porté par l’université de Toulouse comme chef de file. Le projet de la communauté d'agglomération concerne le développement d'une plateforme d'équipements didactiques représentatifs de systèmes industriels ainsi que l'aménagement de l'espace pour les accueillir.
Le projet GENHYO, composé à ce jour de vingt-six membres, a été co-construit en collaboration avec la région académique Occitanie et l'ensemble des acteurs de la filière régionale, avec le soutien de la région Occitanie.
L'objectif de GENHYO est d'aider la filière hydrogène en Occitanie à se structurer en terme de formations aux métiers de l'hydrogène décarboné pour répondre à court, moyen et long terme aux besoins des acteurs du territoire sur l'ensemble de l'écosystème hydrogène. GENHYO est articulé autour de quatre axes :
e La mise en place de modules de formation pour les différents publics (collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emplois, salariés, élus, grand public), e La formation de 1500 formateurs sur les cinq ans du projet, e La promotion des métiers de la filière hydrogène décarboné, l'orientation et l'insertion professionnelle,
e La prospective des métiers et des qualifications.
GENHYO traduit la volonté commune des partenaires du consortium de déployer, de mutualiser et de mettre en cohérence des initiatives concrètes au service du développement industriel de la région.
GENHYO a été labellisé par l'État le 28 Juillet 2022 et le contrat attributif d'aide n° ANR-22- CMAS-0018 qui décline les modalités financières du projet a été signé le 20 décembre 2022 entre l'agence nationale de la recherche et l'université de Toulouse (UT).
En ce qui concerne la communauté d'agglomération, sur le financement octroyé à GENHYO dans le cadre du contrat attributif d'aide de l'AMI CMA, 5 285 050€ lui sont réservés pour son projet de plateforme d'équipements didactiques représentatifs de systèmes industriels et l'aménagement d'un lieu pour les accueillir La communauté d'agglomération étant finançable à hauteur de 70 % au titre de l’'AMI CMA, les 30 % restants seront portés par la communauté d'agglomération 2 194 215 € (équipements) et la Ville d'Albi 586 570 € (lieu d'accueil pour la portion hydrogène, 500 000 € additionnels étant portés par la Ville sans financement). Les deux collectivités ont d'ores et déjà inscrits à leurs budgets respectifs les crédits nécessaires à cette opération.
La Ville d'Albi a lancé en début d'année 2023 une maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ancien hangar au sud du circuit et la création d’une dalle afin d'accueillir les équipements didactique que la communauté d'agglomération dimensionne et acquiert actuellement. La livraison de l'atelier et sa dalle sont prévus fin 2024 et seront mis à disposition des membres du Campus H2 Albi, d'H2 Team, des partenaires de GENHYO et d'autres établissements, centres de recherche et industriels.
La prochaine étape dans la mise en œuvre du projet GENHYO est la signature d’un accord de consortium qui liera les vingt-six partenaires et l'agence nationale de la recherche, cet accord annexé aux présentes, a pour objet :
e de fixer les droits et obligations respectifs des parties,
e de définir les modalités d'exécution du projet GENHYO et de la collaboration entre les parties pour la réalisation du projet,
e de décrire la gouvernance du projet, le régime de publication et de diffusion des résultats, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/19/2023 e de fixer les règles relatives à la répartition de la subv
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
reversement,
e de fixer les règles des droits de propriété intellectuelle du projet.
L'accord de consortium établit en autres :
- les mission de l’université de Toulouse en tant que chef de file et qui est notamment chargé de la coordination générale, administrative et financière de GENHYO. Elle est l'interlocuteur privilégié de l'ANR pour rendre compte de l'état d'avancement de GENHYO, pour assurer la diffusion des documents et plus généralement, pour relayer toutes les questions entre l'ANR et les parties liées à l'exécution de GENHYO. - que l'UT reversera aux parties, la partie de l'aide reçue pour GENHYO, après signature de conventions de reversement, permettant aux parties de réaliser leurs missions selon la description de leur sous projet respectifs.
- les obligations des parties à l'égard du chef de file et que chaque partie s'engage à exécuter sa part du projet conformément à la fiche financière qu'elle a signée et à mener les actions inscrites dans le dossier présenté à l'ANR.
- que les parties s'engagent à travailler et à participer à GENHYO selon un système de gouvernance s'appuyant sur des instances stratégiques et opérationnelles (comités et collèges), permettant de structurer le pilotage du projet et les travaux des parties, dans la limite des pouvoirs décisionnels qui leurs sont attribués.
- qu'il entre rétroactivement en vigueur à compter du 4 novembre 2022 et qu'il est conclu pour une durée de soixante mois, à savoir jusqu'au 3 novembre 2027.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la signature de l'accord de consortium soumis par la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans le cadre de du programme de France 2030 compétences et métiers d'avenir, mené par l'agence nationale de la recherche.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022-050 du 12 avril 2022 du conseil de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois,
CONSIDÉRANT au titre de ses compétences en enseignement supérieur et développement
économique, l'intérêt à disposer d’une offre de formation autour des métiers de l'hydrogène et à favoriser le financement d'Albility,
Monsieur Jean-Michel BOUAT ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'accord de consortium ci-annexé,
AUTORISE madame la présidente à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tous actes afférents notamment l'accord de consortium, l'accord de reversement avec l'Université de Toulouse et l'accord de reversement avec la Commune d'Albi dans la limite des inscriptions budgétaires.
Intervention de monsieur Gilles :
La délibération suivante consiste à vous proposer de donner à notre présidente la compétence, la capacité de signer un accord de consortium relatif à notre projet Albility. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Je rappelle en deux mots ce qu'est Albility, pour lequel la combi? ?P1088 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE la ville d'Albi sont partenaires et engagés. Ability c'est le proj t UE UEVETODDETTIETIT ATOUT de Ja filière hydrogène, de développement qui nous concerne et pour lequel l'agglomération s'est largement engagée.
Trois grandes directions d'actions pour ce projet Albility :
- Les essais sur piste dédiés aux mobilités routières décarbonées. - La formation initiale qui a vu, sur notre initiative couronnée de succès, la création de campus H2 qui fédère tous les établissements, quels qu'ils soient, quelle que soit la nature de leur intervention dédiée à la formation sur la molécule hydrogène. - Et puis l'expertise technique à diffuser partout, ça, c'est le job, dirais-je, de H2 TEAM et Ex Eveer'Hy'Pôle ou avec Eveer'Hy'Pôle que vous connaissez ; Eveer'Hy'Pôle détenue majoritairement par la communauté d'agglomération, nous sommes l'actionnaire majoritaire.
Le coût des investissements de Albility se situe entre 10 et 15 millions d'euros. Ça n'est
pas neutre, c'est un projet à vocation de formation et industrielle majeur pour le territoire.
Et c'est pour cela que Campus H2, sur le thème de la formation, a été partenaire et même
fer de lance du projet GENHYO qui est un consortium porté par l'université de Toulouse,
soutenu par la Région Occitanie, auquel la communauté d'agglomération participe et qui
concerne le développement, pour elle, d'une plateforme d'équipements didactiques qui
représente les systèmes industriels, ainsi que l'aménagement de l'espace pour les
accueillir.
Ce projet GENHYO est donc le document qu'il est proposé de parapher pour
l'agglomération. Ce projet GENHYO associe 26 membres, il a été co-construit avec la
Région académique Occitanie et le soutien de la région Occitanie. Il s'agit en particulier
pour nous de participer à la mise en œuvre de toute une stratégie de formation dans le
domaine de l'hydrogène et de la mobilité décarbonée.
Quelques chiffres à vocation financière : GENHYO à obtenu et nous réserve un montant de
5 285 OO0€. C'est ce que nous avons obtenu sur une enveloppe globale de 16 millions
d'euros pour les 26 ; le tiers pour notre projet parce que Campus H2 existait, et qui nous
permet de mettre en œuvre ces deux plateformes d'équipements didactiques.
Le projet de texte et de consortium fixe les droits et obligations des partenaires. Il est tout
à fait classique. Il définit les modalités d'exécution de ce projet GENHYO. Pour nous, il s'agit, à travers cette signature, de consacrer l'engagement au sein de ce consortium, et puis de passer à l'acte pour réceptionner les 5 millions et quelques d'euros qui nous permettent de créer la plateforme de formation qui a vocation à être accompagnée également et à accueillir non seulement des établissements de formation mais également des acteurs privés industriels.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Gilles.
Est-ce qu'il y a des questions concernant cette délibération ? Madame Ferrand Lefranc,
vous avez la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci. C'est concernant, moi je l'ai sur la deuxième page, le troisième paragraphe, il y à
une phrase que je ne comprends pas bien, donc j'aurais besoin de votre éclairage. Donc ça
commence par “la communauté d'agglomération étant finançable à hauteur de 70% au titre de l'AMI CMA, les 30% restants seront portés par la communauté d'agglomération”.
Intervention de monsieur Gilles : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Oui madame, c'est ce qui a déjà été évoqué dans ce Conseil puiFife 71072 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _166-DE la communauté d'agglomération et la Ville ont été inscrits derrs-res-crrrerents DÜUUUETS: L'appel à manifestation d'intérêt, c'est-à-dire GENHYO, en fait, est finançable jusqu'à 70% par des soutiens et par des subventions extérieures, et 30% de l'investissement est à assumer par la ville et l'agglomération, les deux contribueront à hauteur, l'agglomération pour 2 194 215 € pour les équipements, et la ville d'Albi elle pour l'infrastructure, et c'est dans cet esprit que la ville d'Albi a lancé début 2023, une maîtrise d'œuvre pour rénover, réhabiliter, le hangar ancien situé au sud du circuit automobile, et pour créer une plate- forme d'accueil des équipements didactiques. Pour cela, la ville d'Albi consacrera des crédits à hauteur de 586 570€, sachant que 500 000€ additionnels sont portés par la Ville, sans financement eux. Voilà, c'est l'engagement de la ville. Nous l'avons évoqué, nous l'avons déjà évoqué en Conseil municipal madame.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
C'est ça, donc c'est ce que nous avons voté en budget supplémentaire pour 930 000€.
Intervention de monsieur Gilles :
Voilà madame, oui.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup monsieur Gilles.
Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Monsieur Gilles, nous avions imaginé pouvoir vous laisser une petite respiration
entre les délibérations de développement éco et les développements innovation ; pris dans
votre enthousiasme, vous avez poursuivi, mais je vous propose ce petit temps de pause,
on laisse madame Marengo passer des délibérations sur l'insertion socioprofessionnelle et
on reprendra avec l'innovation s'il vous plaît.
Madame Marengo, vous avez la parole.
DEL2023_127 Association Verso - subvention
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déploie un ensemble d'actions et de dispositifs de soutien pour assurer l'insertion des publics éloignés de l'emploi et contribuer ainsi à un développement économique du territoire en capacité de répondre à la diversité des situations et des besoins.
Dans ce contexte, l'association Verso organise et pilote des chantiers d'insertion pour accompagner vers l'emploi ou une formation qualifiante des publics en insertion socioprofessionnelle avec pour support les métiers du bâtiment. Afin de développer son activité, en lien également avec l’économie circulaire, la préservation des ressources et des dépenses raisonnées, Verso va recycler des ouvrants de seconde main. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Portes et fenêtres, démontées avec précaution, révisées, rép #ès 20e 1D.: 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE proposées à la vente à petit prix auprès des particuliers, assis She res surtout, auprès des entreprises, en substitution de matériels neufs, notamment pour leur permettre de répondre aux consultations dans le respect des nouvelles dispositions de la commande publique. En effet, celle-ci prévoit désormais qu'une partie des fournitures, proposées pour répondre aux besoins des marchés publics, proviennent de circuits courts, de réemploi, recyclage et seconde main.
Le projet de Verso s'inscrit dans cette dynamique. La structure pourra en effet proposer des produits du bâtiment de seconde main de bonne qualité, révisés et susceptibles de répondre aux attendus des maîtres d'ouvrages et des entreprises prestataires. Le réemploi des ouvrants est l'activité principale ; toutefois, Verso prévoit aussi de recycler des pièces sanitaires et de robinetterie, des restes de carrelages et de parquet, tous matériaux de construction en bon état et produits encore utilisables (bois, plâtre, ciment...).
Cette activité de ressourcerie du bâtiment va répondre à plusieurs objectifs :
- fonctionner avec une nouvelle équipe de salariés en insertion ;
- former les salariés sur des compétences nouvelles et complémentaires des savoirs
traditionnels des métiers du bâtiment ;
- renforcer les liens avec le secteur marchand en tant que fournisseur potentiel de
matériaux ;
- permettre la réduction des déchets par le réemploi ou la réutilisation de matériaux
du bâtiment.
Ce projet, d’un coût prévisionnel de 52 300 €, a été présenté en comité départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAËE) le 25 octobre 2022. Il a reçu un avis favorable et un montant de 25 797 € lui a été accordé.
Verso sollicite d’autres financeurs, notamment privés, et fait appel à la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour une subvention exceptionnelle d'investissement de 8 000 € afin de boucler son budget.
Cette ressourcerie, pilotée par un chantier d'insertion, correspond, en termes d'objectifs,
aux valeurs de développement durable que porte la communauté d'agglomération de l'Albigeois : humaines pour l'insertion de nos concitoyens les plus défavorisés, environnementales par la préservation des ressources, économique par la création d'une activité non-délocalisable et bénéfique au territoire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
VU la présentation en commission développement économique attractivité du 8 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'octroyer à l'association Verso une subvention d'investissement exceptionnelle, de 8 000€, pour la création d’une activité de ressourcerie du bâtiment. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publiélle 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
AUTORISE madame la présidente à remplir toutes les formalits à signer.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Intervention de madame Marengo :
Merci madame la présidente.
Effectivement, une étape de ravitaillement dans ce beau marathon.
Chers collègues, je vous présente la délibération qui concerne l'association Verso, que vous
connaissez tous, mais je vais brièvement rappeler ce que c'est. C'est une association
d'insertion qui accompagne vers l'emploi ou la formation qualifiante, des publics en
insertion socioprofessionnelle, avec pour support les métiers du bâtiment.
Dans le cadre de cette délibération, nous vous proposons de soutenir l'association Verso,
dans le cadre de développement d'une activité de ressourcerie du bâtiment, qui répond à
plusieurs objectifs ; je vais juste souligner l'un des plus importants à mes yeux pour ce
soir, c'est celui de permettre la réduction des déchets par le réemploi ou la réutilisation de matériaux du bâtiment.
Ce projet de ressourcerie a un coût prévisionnel de 52 300€. Le département a déjà
apporté son soutien à hauteur de 25 797€. Je vous propose que la communauté d'agglomération apporte également son soutien à ce beau projet à hauteur de 8 000€.
Intervention de madame la présidente :
Merci madame Marengo.
Est-ce qu'il y a des questions concernant Verso, qui intervient je pense dans chacune de
nos communes ?
S'il n'y a pas de question, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Monsieur Gilles, si vous l'acceptez, on reprend le fil de vos délibérations avec l'école
régionale du numérique, s'il vous plait.
DEL2023_128 École régionale du numérique - convention avec la région Occitanie et l'association de formation professionnelle des adultes
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Si le territoire albigeois dispose de nombreux atouts en matière d'enseignement supérieur, force est de constater qu'avec seulement deux brevets de technicien supérieur (BTS) du lycée Rascol plutôt orientés informatique industrielle et une licence informatique à l'institut national universitaire Champollion pour laquelle la majorité des élèves poursuit ses études en dehors du département du Tarn, peu de personnes formées sont disponibles chaque année pour les entreprises du territoire.
Afin d'accroître le nombre de formations, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a candidaté au dispositif école régionale du numérique, une première fois en 2017, et également en 2022.
Ce dispositif consiste en un déploiement de formations délivrant un titre figurant au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de niveau bac+2 et se Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
déroulant en continu sur une durée de dix mois en moyfi?®° "720207 ID :,081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE considérées comme débouchant sur des métiers en tension ere ess er Aucune condition de diplôme n'est exigée pour suivre un cursus.
La Région confirmait, par délibération de la commission permanente du 9 février 2023, que le dossier présenté par la communauté d'agglomération de l'Albigeois avait été retenu pour la période 2023-2026.
Une convention jointe, précise les modalités de partenariat entre la communauté d'agglomération de l’Albigeois, la région Occitanie et le prestataire de formation, en l'occurrence, l'association de formation professionnelle des adultes (AFPA) Tarn-Aveyron.
La communauté d'agglomération mettra à disposition à titre gracieux (valorisation à hauteur de 7 350 € HT par formation) des locaux (salle(s) de formation et bureau pour les vacataires), assurera la promotion des formations notamment vis-à-vis des publics à même d'en bénéficier, et contribuera à l'identification d'entreprises susceptibles de proposer des stages ou d'embaucher les apprenants.
Au-delà de la seule réponse à un besoin des entreprises, les formations de l’école régionale du numérique ont comme ambition de contribuer à la féminisation de ces professions, donner un accès large aux personnes en situations de handicap, aux publics issus des quartiers politique de la ville et plus généralement à des personnes n'ayant aucune qualification dans le numérique.
Les apprenants qui ne bénéficient pas de l'allocation retour à l'emploi de Pôle Emploi, peuvent bénéficier d’une rémunération dans la limite d'environ 25 % des élèves inscrits à la formation.
4
Une première formation devrait débuter le 23 octobre 2023 à l'hôtel d'entreprises InnoProd. Il s'agira d’une formation de technicien supérieur systèmes et réseaux, dispensée en mode mixte (présentiel+distanciel). Elle doit accueillir autour de seize personnes en formation continue jusqu’au 24 mai 2024.
L'organisation en 2024 d'une seconde formation, orientée développement web/mobile, est à l'étude.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,
CONSIDÉRANT au titre de sa compétence en enseignement supérieur et recherche, l'intérêt à développer des formations dans le domaine du numérique,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Région Occitanie, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'AFPA en vue de déployer une école régionale du numérique sur l’Albigeois.
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AUTORISE madame la présidente ou le vice-président délégué à signer la convention. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE Intervention de monsieur Gilles :
Oui, une délibération qui vous propose d'acter notre contribution à la vie et au lancement
de cette école du numérique.
De quoi s'agit-il ? En termes de formation numérique, notre agglomération est assez peu
lotie, puisqu'il n'y a que 2 BTS à Rascol et une licence à Champollion qui permettent de
former au numérique à ce degré-là ; et c'est un petit peu dommage, et c'est pour ça que nous avons candidaté, la communauté d'agglomération a candidaté auprès de la Région qui lançait un appel à projet, pour développer un enseignement du numérique dans les territoires. La région a confirmé la pertinence de notre dossier, et elle confie à l'AFPA le soin de conduire des séances de formation qui durent une dizaine de mois au profit de futurs techniciens ou ingénieurs.
La contribution de l'agglomération consiste à mettre à disposition les locaux au sein de
notre hôtel d'entreprises, pour que l’AFPA puisse dispenser ses formations. La valorisation
de cette mise à disposition des locaux est de 7 350€. C'est le sens de notre contribution
pour cette formation qui est opportune.
Intervention de madame la présidente :
Merci, est ce qu'il y a des questions concernant cette nouvelle initiative ?
S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons s'il vous plaît.
DEL2023_ 129 Albisia-InnoProd - convention 2023
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La pépinière d'entreprises Albisia et l'association Albi-Innoprod ont fusionné le 2 décembre 2022 dans une double logique de développement et de mutualisation d'activités (formation, gestion administrative, prospection).
L'association Albi-Innoprod a fait apport à titre de fusion-absorption avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022 à l'association Albisia de l'intégralité des éléments d'actifs et de passifs composant son patrimoine. Cette opération a entrainé une modification des statuts et la dissolution de l'association Albi-Innoprod.
Consécutivement à la fusion, l'association a pris la dénomination Albisia-Innoprod. Les représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sont: monsieur Roland Gilles, monsieur Jean-Michel Bouat, monsieur Thierry Dufour, monsieur Gérard Poujade et monsieur Mathieu Vidal. Depuis le ler mars 2023, la responsable innovation et enseignement supérieur de la communauté d'agglomération est mise à disposition à 50 % de son temps en tant que directrice de l'association.
Le modèle économique de l'association repose principalement sur les subventions des partenaires, à savoir la communauté d'agglomération, la région Occitanie et la chambre de commerce et d'industrie. Les ressources propres sont liées aux revenus locatifs du site d'Albisia. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
1 7 = , = 1 7
. . 2
D'un point de vue opérationnel, les activités de l'association] 52" 29329778 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE deux sites (technopole Albi Innoprod et Albisia) le temps de La-cofstraccren-ces-cterers technologiques et de l'extension de l'hôtel d'entreprises sur le site du parc technopolitain Innoprod.
L'année 2023 sera une année de transition pour la nouvelle association. L’ambition est d'accompagner plus de projets (innovants ou fort potentiel d'emploi), lui offrir les moyens nécessaires à leur développement pour à terme créer de l'activité économique sur le territoire du Grand Albigeois. Pour illustrer la dynamique déjà effective depuis le début de l'année, l'association a d'ores et déjà :
- intégré deux nouveaux projets début mars 2023 ;
- initié un nouveau programme de formation et d'ateliers pour les entrepreneurs ; - programmé la tenue d'une table ronde sur le financement de l'innovation qui a été organisée le 21 juin 2023 en partenariat avec les réseaux de financement du territoire et à destination des entreprises en création et en développement de l’Albigeois.
En lien direct avec la stratégie de la communauté d'agglomération, Albisia-InnoProd va également être mobilisée autour la création d'un réseau de business angels.
Dès 2014 , la communauté d'agglomération a mis en place un système de subvention de l'association Albisia assis sur une part fixe égale à 70 % du montant attribué et une part variable de 30 % sur objectifs fixés pour l'année.
En 2022, l'objectif relatif à la part variable a été atteint avec l'organisation d'une manifestation en lien avec la communauté d'agglomération sur le thème du recrutement et du travail en tension. Le montant total de la subvention de la communauté d'agglomération attribuée au titre de l'exercice 2022 à Albisia est donc égal au maximum atteignable, soit 76 200 €. Un acompte de 53 340 € ayant déjà été attribué, le solde à verser est donc de 22 860 €.
En 2022 et pour information, Albi-Innoprod avait de son côté bénéficié de 7 700 € de subventions de la part de la communauté d'agglomération.
Pour 2023, la demande de subvention correspond, suivant cette même clé de répartition, à une tranche ferme de 85 500 € et une tranche conditionnelle de 25 650 €, soit un maximum atteignable de 111 150€. La subvention sera affectée au financement des actions, à l'entretien courant du bâtiment et à l'entretien exceptionnel engagé en substitution du syndicat mixte dissous. La tranche conditionnelle sera en fonction du montant engagé pour les actions au service des entrepreneurs (formations, expertises/prestations, actions de promotion }), versée sur justification.
En intégrant le fait que la communauté d'agglomération refacturera à Albisia-InnoProd le salaire chargé de sa directrice, estimé à 25 900€ pour 2023, la contribution nette sera au plus de 85 250€. A titre de comparaison, en 2022 la communauté d'agglomération avait contribué à Albisia et InnoProd à hauteur de 83 900€ (subvention de 76 200€ à Albisia et de 7 700€ à Albi-InnoProd).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration d'intérêt communautaire pour la pépinière Albisia du 25 novembre 2008,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié Je 02/10/2023 ; VU la présentation en commission développement économiq|
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d'agglomération de l'Albigeois de disposer d’un outil efficace pour l'accueil l'hébergement et l'accompagnement de porteurs de projets innovants,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer à la pépinière Albisia-Innoprod une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant maximal de 111 150 €, soit 85 500 € de part fixe et 25 650 € de part variable en fonction du niveau de réalisation des actions d'accompagnement engagées.
APPROUVE la convention ci-annexée déterminant les conditions d'attribution de la subvention
AUTORISE madame la présidente ou le vice-président délégué à signer la convention.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Intervention de monsieur Gilles :
Avec le projet de signature d'une convention qui nous lie à Albisia-Innoprod. C'est une
convention annuelle, mais qui cette fois-ci, cette année, à une sensibilité particulière,
puisque vous vous en souvenez, nous avons, à l'initiative de la communauté
d'agglomération, nous avons fusionné les deux pépinières d'entreprises Albisia et Innoprod,
la Technopole Innoprod notre propre pépinière d'entreprises.
Nous soutenons le fonctionnement de la nouvelle pépinière fusionnée, qui s'appelle Albisia
Innoprod, vous vous en souvenez, avec notamment la dévolution à 50% de son temps, ou
la mise à disposition à 50% de son temps de notre responsable de l'innovation et de l'aide
aux enseignements supérieurs et innovation et aides aux entreprises.
Il est proposé de valider cette convention nouvelle avec Albisia-Innoprod, le soutien à la
nouvelle pépinière d'entreprises. Cette subvention a deux volets, une part fixe égale à 70% du montant attribué, une part variable de 30% sur les objectifs. La contribution pour 2023 sollicitée est de 85 500€ pour la tranche fixe, et une tranche conditionnelle de 25 650€, soit un maximum atteignable de 111 150€. Cela dit, nous refacturerons à l'association bien sûr les 50% de masse salariale de la responsable que nous mettons à disposition et qui est la directrice de fait de l'association.
Ce faisant, notre contribution nette annuelle sera de 77 950€, et même en 2023, inférieure
à celle qui était réservée en 2022.
Il est donc proposé de valider cette convention et d'attribuer une subvention annuelle de
fonctionnement d'un total de 111 150€ à Albisia-Innoprod.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?
Une évolution importante d'Albisia et effectivement une convention qui se poursuit année
après année.
S'il n’y a pas de questions, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, s'il vous plait. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
DEL2023_130 Convention de partenariat - société V-Event
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Un enjeu majeur pour les établissements d'enseignement supérieur est de maintenir leurs effectifs dans un contexte attendu de stagnation puis de décroissance des élèves en formation initiale à l'échelle nationale. La nécessité accrue pour les établissements d'étendre leur base d'élèves implique de déployer des solutions numériques.
Une réponse peut être apportée par la société V-Event, une entreprise de réalités virtuelles et technologies immersives appliquées à l'événementiel. V-Event propose des écosystèmes pour créer, administrer et participer à des événements virtuels de n'importe où dans le monde et sans casque de réalité virtuelle. L'objectif est de rendre accessible au plus grand nombre, des événements en tous genres : salons, expositions, forums, qui sont visités via des avatars personnalisés.
La société, créée en mai 2022, compte actuellement six salariés. Elle est hébergée à Innoprod, rattachée à l’incubateur des Mines d'Albi et suivie par le serious game research lab (SGRL) de l'institut national universitaire (INU) Champollion à Albi.
Le développement d'un outil de virtualisation d’un forum mobilise deux développeurs pendant onze jours, deux graphistes pendant vingt-deux jours ainsi qu’un chef de projet durant cinq jours, représentant un coût global de 35 500 euros. La jeune société V-Event n'a pas encore généré de chiffre d'affaires et ne peut supporter l'intégralité du coût de développement. Au-delà de l'établissement de cette preuve de concept, l'entreprise travaillera sur l'industrialisation de cette solution et les conditions marketing de mise à disposition des établissements de formation supérieure.
La mise en œuvre nécessite d’en faire la promotion auprès des établissements, une action que la communauté d'agglomération pourrait réaliser à l’occasion de la mise en place des plans d'actions issus de la feuille de route de l’enseignement supérieur en Albigeois.
De son côté, un premier établissement, à savoir l'INU Champollion, s'est appuyé sur V- Event pour créer une première opération portes-ouvertes virtuelles pour le master AMINJ (audiovisuel, médias interactifs, numériques, jeux) qui se sont tenues le vendredi 12 mai 2023. Ce forum a été pour l'entreprise V-Event l'événement de preuve de concept (étape de validation d’un projet qui consiste à démontrer la faisabilité technique, économique et commerciale du projet).
L'ambition de la société est de faire participer le plus possible d'acteurs de la région Occitanie en particuliers Albigeois. Ont été présents comme exposants sur le forum virtuel : lINU Champollion, l'IMT Mines, SGRL, Numix, l'office du tourisme d'Albi, Awasome game concept, France Challenge, New Story, et comme partenaires : Radio totem, Aibstract, l'université Champollion, ATS, l'IMT MINES, Numix, SGRL et Push start.
L'événement fait la promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche de notre territoire, en proposant à l'INU Chambpollion un nouvel outil afin de rendre attractif pour les étudiants le master AMINJ. Il pourra être duplicable au service d'autres événements de ce type sur le territoire de l'Albigeois.
Le soutien s'inscrit dans le cadre de l'appui à la filière numérique - serious games qui vient d'être réaffirmée en tant que tel dans les projets de l'État (contrat de relance et de transition écologique) et de la Région (convention territoriale Occitanie). V-Event fait d’ailleurs partie du projet de consortium OCCeTarn qui propose dans le cadre de l'appel à Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 projets régional DEFI'OCC de créer un point d'accueil à Innopro
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
de la zone.
Il s’agit d'une entreprise innovante du territoire, soutenue par différents acteurs de l'entrepreneuriat, qui ambitionne avec cet événement de passer une étape dans son développement et de pouvoir, sur la base de cette preuve de concept, lever des fonds, et donc déployer son activité et créer davantage d'emplois sur le territoire (quatre à six de plus d'ici la fin d'année).
L'aide sollicitée est de 2 000 €.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
CONSIDERANT les compétences enseignement supérieur et développement économique exercées par la communauté d'agglomération de l'Albigeois mais aussi l'intérêt de la collectivité pour l'innovation et la filière numérique
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer à la société V-Event une subvention d'un montant de 2000 €.
APPROUVE la convention ci-annexée déterminant les conditions d'attribution de la subvention et autorise madame la présidente ou son représentant à la signer.
Intervention de monsieur Gilles :
Avec un projet de soutien à l'événementiel, au profit d'une société qui s'appelle V-Event. Qu'est-ce que c'est ? Je résume, les choses sont un petit peu nouvelles pour moi, pour nous, et qui concerne l'enjeu majeur pour les établissements d'enseignement supérieur, de garder leurs candidats, leurs candidats étudiants, parce que nous sommes, à l'échelle nationale, dans une période de déflation, en tout cas de baisse des effectifs étudiants. Curieusement, mais c'est ainsi. Et chaque établissement d'enseignement souhaite garder et accroître le nombre de ses étudiants. V-Event est une jeune société hébergée à Innoprod, qui se spécialise dans la réalisation de réalités virtuelles et technologies appliquées à l'événementiel.
De quoi s'agit-il ? En fait, de créer des salons virtuels où chaque établissement peut, à distance bien sûr, en virtuel, toucher le maximum de futurs étudiants. C'est ce que V-Event a réalisé au profit de Champollion, le 12 mai dernier, à travers un événement qui à été majeur, qui est une première, qui a validé l'expertise de V-Event pour la création de forums virtuels ; et V-Event veut passer au mode quasi industriel bour développer cette expertise de forums virtuels.
Il est proposé d'accompagner cette initiative et cette jeune entreprise qui compte
aujourd'hui 6 salariés. Elle est hébergée à Innoprod, elle est rattachée à l'incubateur des Mines d'Albi. Elle a un projet de développement important. Il est proposé de l'accompagner pour financer l'événement, l'aider à financer l'événement qui vient d'être réalisé. Il est proposé de lui attribuer un soutien de 2 000€,
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des questions ? Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons la nuit avec des chercheurs.
DEL2023_131 Dixième nuit européenne des chercheurs - subvention à l'institut national universitaire Champollion
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La nuit des chercheurs est un évènement ouvert au grand public, qui est impulsé par la commission européenne et qui a lieu simultanément dans plus de trois cents villes (dont seize villes seulement en France) de vingt-quatre pays d'Europe, dont Albi. Il est avant tout une invitation à la découverte, à l'échange et au partage avec des chercheurs passionnés. L'objectif premier est de faire connaître la science, de casser les préjugés, de démystifier le chercheur auprès du grand public et de valoriser la recherche pour faire en sorte qu'elle s'ouvre vers le monde économique et social.
Grâce à un programme dense et ludique, cette manifestation, gratuite et ouverte à tous, a
attiré près de 1 300 personnes en 2019 et 360 personnes en 2021 sous un format hybride, du fait du contexte sanitaire. L'édition 2022 aux Cordeliers a retrouvé son public et accueilli 650 personnes.
Par courrier du 1° mars 2023, les directeurs de l'institut national universitaire (INU) Champollion et de l'école des mines d'Albi sollicitent la participation financière de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'édition 2023 de la nuit européenne des chercheurs.
Cette dixième édition aura lieu le 29 septembre 2023 sur la thématique relative à nos futurs. L'aide sollicitée est de 2000 €, montant identique à celui demandé les années précédentes.
Cette manifestation donne toute sa résonance au dynamisme et à la montée en puissance
de la recherche sur le site albigeois. Notre territoire est en effet une des rares agglomérations de taille moyenne à disposer d'un panel aussi important de structures de formations, de recherche et de transferts technologiques. La thématique de la recherche est d’ailleurs un des enjeux majeurs de l’enseignement supérieur en Albigeoïis, travaillé au sein du comité opérationnel de site réunissant l’ensemble des établissements proposant des formation post bac.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande en date du 1% mars 2023 émanant des directeurs de l'institut national
universitaire Champollion et de l'école des mines d'Albi,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
CONSIDÉRANT l'intérêt au titre de sa compétence en enseig} PR 77028 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE rayonner la recherche auprès du grand public et notamment dub Pere :
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d’une subvention de 2 000 euros à l'institut national universitaire Champollion, copilote de l'événement pour le site albigeois en 2023, en vue de l'organisation de la nuit européenne des chercheurs.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à signer toute acte afférent.
Intervention de monsieur Gilles :
Également, comme dirait Gérard Poujade, un marronnier qui revient un chaque année, la
nuit européenne des chercheurs.
Il est proposé de continuer, de renouveler la subvention de 2 000€ pour cette nuit, cette
soirée de découverte grand public au profit des chercheurs, au contact des chercheurs
passionnés. Donc une thématique cette année, une thématique "no futurs” est imaginée.
L'aide sollicitée est de 2 000€. I! est proposé d'approuver cette aide.
Intervention de madame la présidente :
Dixième nuit des chercheurs. Merci beaucoup.
Pas de remarques particulières ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_132 Organisation journée d'échanges sur la gestion du patrimoine immobilier public et de la transition écologique-institut national universitaire Champollion-subvention
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
La présence de l'institut national universitaire (INU) Champollion sur le territoire Albigeois génère une dynamique économique et sociale, participe à l'élaboration d’une politique de formation et de recherche ambitieuse et plus globalement permet un impact positif sur l'attractivité du territoire. L'organisation chaque année à Albi de colloques scientifiques nationaux, européens et internationaux, contribue à cette dynamique en réunissant la communauté scientifique spécialisée et en produisant des actes de colloques et des publications dédiées.
Depuis 2018, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a accompagné cette démarche par l'octroi d'une subvention annuelle pour un ensemble de colloque.
L'INU Chambpollion sollicite le soutien de la communauté d'agglomération événement par événement. En 2023, il s'agira d'une journée d'échanges sur le thème de la gestion du Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 patrimoine immobilier public et de la transition écologique qui
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
et réunira des cadres du secteur public et des chercheurs.
Ces deux publics pourront partager leurs réflexions et les travaux qu'ils mènent sur cette thématique avec comme objectif de créer des synergies, des collaborations et de valoriser les travaux de recherche des scientifiques et les innovations/bonnes pratiques des partenaires locaux.
Les échanges s'articuleront autour de trois grandes questions : - Quelles évolutions marquent la politique patrimoniale immobilière des acteurs publics à l'heure de la sobriété ?
- Comment penser et mettre en œuvre la sobriété dans les usages du patrimoine immobilier public ?
- Quelles mutations des pratiques d'exploitation du patrimoine immobilier dans un contexte de sobriété ?
Il est proposé d’allouer une subvention de 2 500 € pour l'organisation de cet événement.
L'INU Champollion devra fournir à la communauté d'agglomération de l'Albigeois un bilan, quantitatif et qualitatif de l'événement.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT que l'INU Champollion génère une dynamique sociale et économique et favorise l'attractivité du territoire au travers des manifestations scientifiques,
CONSIDÉRANT que la tenue des colloques scientifiques organisés par l'INU Champollion présente un intérêt pour le territoire au regard de la compétence « enseignement supérieur et recherche » exercée par la communauté d'agglomération de l’Albigeois et contribue à la reconnaissance de l’INU Chambpollion en favorisant sa notoriété,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une subvention de 2 500 € à l'INU Champollion.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2023.
Intervention de monsieur Gilles :
Dernière délibération me concernant, il s'agit de soutenir, à hauteur de 2 500€, comme
nous le faisons chaque année, l'université Champollion, qui organise des séminaires, des
colloques, avec tout le temps une originalité particulière. Nous le faisons depuis 2018. En
2023, Champollion organisera une journée d'échange sur le thème de la gestion du
patrimoine immobilier public et de la transition écologique. C'est un enjeu majeur qui
réunira à la fois des agents privés, des agents publics, sur les thématiques des évolutions qui marquent la politique patrimoniale immobilière, sur la manière de penser et de mettre en œuvre la sobriété dans les usages du patrimoine immobilier public. Voilà des thématiques tout à fait d'actualité. Il est proposé d'accompagner Champollion dans cette aventure.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup.
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Nous poursuivons donc, s'il vous plaît, monsieur Chapron.
DEL2023_133 Mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire - acquisitions foncières pour la réalisation d'une voie cyclable le long de la rocade d'Albi (secteur stadium)
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d'agglomération de l'Albigeois aménage un itinéraire cyclable structurant le long de la rocade d'Albi, entre les échangeurs de la route de Castres et de Caussels. Les premiers travaux ont été engagés en 2018 et près de 2,8 km ont déjà été réalisés sur un linéaire total de 3,5 km.
Deux tronçons restent à aménager :
* entre la rue Puech Petit et la rue Lavazière
° entre la rue Raymond Sommier et l'avenue du colonel Teyssier
La réalisation de ces aménagements nécessite des acquisitions foncières.
Pour le tronçon situé entre la rue Sommer et l'avenue du colonel Teyssier, les acquisitions concernent onze parcelles distinctes.
A ce jour, deux propriétaires ont donné leur accord écrit pour la cession d'emprises de terrain nécessaires à l'aménagement de la voie cyclable, au prix de dix euros du mètre carré (10 €/m2) :
Propriétaires Parcelles concernées Emprises à acquérir
1 BN 343 85 m2
2 BN 345 40 m2?
Pour l’ensemble de ces acquisitions, la communauté d'agglomération prendra à sa charge les frais de géomètre et d'actes notariés.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
£ £ ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE ENTENDU LE PRESENT EXPOSE, =
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition au prix de dix euros du mètre carré (10£€/m2) d'une emprise de 85 m2 sur la parcelle cadastrée BN 343 située sur la commune d'Albi.
APPROUVE l'acquisition au prix de dix euros du mètre carré (10£€/m2) d'une emprise de 40 m2 sur la parcelle cadastrée BN 345 située sur la commune d'Albi.
DIT QUE les crédits nécessaires pour les frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation géomètre) sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Intervention de monsieur Chapron :
Merci madame la présidente.
Il y à trois délibérations, qui concernent trois projets de pistes cyclables. Cela concerne
essentiellement des acquisitions foncières. Vous savez que pour pouvoir faire des pistes
cyclables, il faut parfois acquérir du terrain, et c'est parfois compliqué ; notamment on est
très contents pour la troisième, puisque sur le projet de Puygouzon, c'est un projet sur
lequel les négociations ont été longues et fastidieuses. C'est dommage que Thierry ne soit
pas là, mais bon.
Le premier projet, il s'agit d'un projet derrière le stadium. On a un axe structurant de 2,8
km, qui, quand il sera terminé, représentera un linéaire de 3,5 km. Il reste deux tronçons
à aménager, entre la rue Puech petit et la rue Lavazière, entre la rue Raymond Sommer et l'avenue du colonel Teyssier.Pour le tronçon situé entre la rue Raymond Sommer et l'avenue du colonel Teyssier, les acquisitions concernent 11 parcelles. À ce jour, nous avons les accords écrits de deux propriétaires ; vous voyez qu'on avance ; mais l'affaire n'est pas terminée. Sur la première parcelle, il s'agit d'une emprise de 85 m2. Les tarifs ont été négociés à 10€ le m2, et sur la deuxième parcelle, la BN 345, il s'agit de 40 m2. Donc des acquisitions toujours au tarif de 10€ le m2.
Je vous demande d'approuver la délibération pour procéder à l'acquisition de ces deux
parcelles.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Pas de questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci, on poursuit.
DEL2023_ 134 Mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire - acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle - rue Saut de Sabo à Saint-Juéry
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur RTE Re d'agglomération de l’Albigeois, en concertation avec la commune de Saint-Juéry, prévoit d'aménager une piste cyclable le long de la rue du Saut de Sabo et sur le pont d'Arthès afin de créer une liaison cyclable sécurisée entre les communes de Saint-Juéry et d'Arthès.
La réalisation de cet aménagement sur la rue du Saut de Sabo nécessite l'acquisition d’une emprise totale de 17 m2 appartenant à un propriétaire privé et répartie sur deux parcelles : ° 14,8 m2 sur la parcelle AD 243
° 2,2 m2 sur la parcelle AD 235
Cette emprise se situe sur les marges d’une parcelle sur laquelle se trouvent d'anciens locaux d'entreprises actuellement à la vente.
Des négociations ont été engagées avec le propriétaire qui a donné son accord pour la cession à la communauté d'agglomération de l’Albigeois de cette emprise de 17 m2 au prix de 35 euros du mètre carré (35 €/m2).
La communauté d'agglomération prendra à sa charge les frais de géomètre et d'actes notariés.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 7 mars 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition au prix de trente cinq euros du mètre carré (35€/m2) d'une emprise de 14,8m2 sur la parcelle cadastrée AD 243 située sur la commune de Saint-Juéry.
APPROUVE l'acquisition au prix de trente cinq euros du mètre carré (35€/m2) d'une emprise de 2,2 m2 sur la parcelle cadastrée AD 235 située sur la commune de Saint-Juéry.
DIT QUE les crédits nécessaires pour les frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation géomètre) sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïis ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Intervention de monsieur Chapron :
La deuxième concerne un projet de piste cyclable sur un itinéraire qui est de plus en plus
fréquenté, et qui a d'ailleurs, dans la consultation qui avait été faite au niveau des grands
albigeois, été relevé comme un endroit relativement dangereux. Il s'agit de la descente sur
le Saut du Sabo. Le projet étant de faire un itinéraire en site propre qui permette de
descendre le long de cette route qui est sinueuse, et ensuite dans un deuxième temps, de
franchir le saut du Sabo en sécurisant la circulation des vélos sur l'ensemble de l'itinéraire
qui nous permettra à terme, de rejoindre les aménagements, si vous avez souvenir, de la
passerelle du Riols, avec une partie qui sera faite ultérieurement sur la commune Arthès. Pour pouvoir réaliser cette descente, enfin cet aménagement
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Publié Ie,02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
besoin d'acquérir, au prix de 35€ le m2, une emprise de 14,8 fr—sSar ra DPATCETE CATASUTEE
AD 243, située sur la commune Saint-Juéry. Pour ceux qui connaissent, il s'agit des
emplacements industriels qui sont à gauche quand on descend. Et ensuite, l'acquisition au
prix de 35€ du m2? d'une emprise de 2,2 m2 sur la parcelle cadastrée AD 235 ; pour ceux
qui connaissent l'endroit, il y a un mur qui fait l'angle, et pour le moment, tant qu'on n'a
pas fait ces acquisitions, on ne pourra pas réaliser cet ouvrage.
Donc je vous demande d'approuver ces deux acquisitions.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
DEL2023_135 Mise en œuvre schéma directeur cyclable communautaire- acquisitions foncières pour réalisation voie verte entre chemins de Bellevue, Bramevaques, Rouquette-Puygouzon
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d'agglomération de l'Albigeois prévoit d'aménager une voie verte entre les chemins de Bellevue, Bramevaques et Rouquette sur la commune de Puygouzon.
Ce projet a pour objectif de constituer une liaison cyclable et piétonne en site propre entre le chemin de Bellevue à Puygouzon et les pistes cyclables prévues le long de la route de Fauch à Albi.
La réalisation de cette voie verte nécessite des acquisitions foncières.
Les acquisitions concernent trois parcelles distinctes correspondant à des terrains agricoles.
Des négociations ont été engagées avec les propriétaires et pour l'instant deux d'entre eux ont donné leur accord pour la cession des emprises nécessaires à l'aménagement de la voie verte, au prix de deux euros du mètre carré (2€/m2) :
Propriétaires Parcelles concernées Emprises à acquérir
1 ZN 730 2 520 m?
2 ZA 292 2 487 m?
Pour l'ensemble de ces acquisitions, la communauté d'agglomération de l'Albigeois prendra à sa charge les frais de géomètre et d'actes notariés.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire adopté le 14 décembre 2021, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m2) d'une emprise de 2520 m? sur la parcelle cadastrée ZN 730 située sur la commune de Puygouzon.
APPROUVE l'acquisition au prix de deux euros du mètre carré (2€/m2) d'une emprise de 2487 m2? sur la parcelle cadastrée ZA 292 située sur la commune de Puygouzon.
DIT QUE les crédits nécessaires pour les frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation géomètre) sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Intervention de monsieur Chapron :
Le troisième projet comme je vous l'ai dit, concerne Puygouzon. Là, nous avons une liaison
cyclable et piétonne en site propre, entre le chemin de Bellevue à Puygouzon et les pistes
cyclables prévues le long de la route de Fauch à Albi. C'est un projet qui rentre dans le
cadre des liaisons des communes avec le réseau armature, et qui permettra à terme aussi
pour les puygouzonnais de venir sur Albi en vélo. Nous avons l'acquisition de deux
parcelles ; la première est une parcelle de 2 520 m2, la ZN 730, au prix de 2€ le m2? ; il
s'agit de terres agricoles ; et la deuxième est la parcelle ZA 292 au prix de 2€ le m2, pour
une emprise de 2 487m2.
Il s'agit de valider ces acquisitions pour pouvoir engager les travaux.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Pas de questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, monsieur Bouat, pardon.
DEL2023_ 136 Acquisition d'une parcelle rue Gaston Bouteiller /avenue Albert Thomas - projet de réalisation d'un parking-relais
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Monsieur Alain Astié est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé 241 avenue Albert Thomas, à Albi, cadastré section BD n°375, 376, 384 et 387 pour une contenance totale de 4871 m2. Ces parcelles sont classées en zone UM5a du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Elles sont grevées par l'emplacement réservé ALB68 au bénéfice de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en vue de la création d’un parking-relais.
Par courrier du 30 janvier 2023, maître Hudbrisier, avocat de monsieur Alain Astié, a mis en
demeure la communauté d'agglomération de l'Albigeois d'acquérir cet ensemble immobilier. L'article L.152-2 du code de l'urbanisme dispose que « le propriétaire d’un terrain bâti ou Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Aus LA 7 : : : Publié.le 02/10/2023 non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application dé
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 ,166-DE
que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision Res etes
été opposé est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants ».
Monsieur Astié sollicite l'acquisition de ces parcelles au prix de 80 euros le m2, ainsi que le montant de l'indemnité de réemploi prévue à l’article R.322-5 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique correspondante. Par courrier du 27 février 2023, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, bénéficiaire de l'emplacement réservé ALB68 a répondu favorablement à l'acquisition de cet ensemble immobilier aux conditions proposées par le vendeur.
La valeur vénale maximale de cet immeuble a été estimée par le service du Domaine à quatre cent treize mille cinq cents euros, dans son avis du 13 avril 2023.
Néanmoins le prix d'acquisition retenu est légèrement supérieur à l'avis du Domaine, soit un prix de quatre cent vingt-neuf mille six cent quarante-huit euros, indemnités de réemploi incluses ; les frais notariés à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Le prix d'acquisition se justifie du fait des éléments ci-dessous :
L'acquisition amiable de ces parcelles présente en effet un intérêt certain pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois, notamment au regard de plusieurs éléments:
- Le plan de déplacements urbains (PDU) de la communauté d'agglomération de l’Albigeois adopté en 2017 comprend deux actions concernant plus particulièrement l'aménagement de nouvelles aires de covoiturage et la création de parcs-relais. Le site de la rue Gaston Bouteiller, à l'angle de l'avenue Albert Thomas, situé sur l'entrée nord de la commune d'Albi, a été identifié comme un lieu stratégique pour réaliser un parc-relais. Il est inscrit au PDU ; la communauté d'agglomération prévoit d'y réaliser un parking d'environ cent places avec une aire de services en accompagnement des travaux de sécurisation de la RN 88.
- l'intérêt général du projet de création d’un parking-relais permettra de réduire la pression de l'automobile (circulation, stationnement), les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à préserver la qualité de l'air.
- l'intérêt général pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois de pouvoir réaliser l'acquisition dans des délais et des coûts maîtrisés.
Au regard des éléments ci-dessus, il apparaît qu'une acquisition à un prix légèrement supérieur à l'avis du Domaine est justifié par l'intérêt général que revêt cette acquisition pour ce projet, évitant d'entamer une procédure longue et coûteuse pour la collectivité.
Aussi, il est proposé d'acquérir l’ensemble immobilier situé avenue Albert Thomas, propriété de monsieur Alain Astié, aux conditions mentionnées ci-dessus.
Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU le courrier de mise en demeure d'acquérir du 30 janvier 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
VU le courrier de la communauté d'agglomération de l'AIbif PTE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023, 166-DE donnant une réponse favorable à cette acquisition aux conditions issu
VU l'avis du Domaine du 13 avril 2023,
VU l'accord de principe du propriétaire sur le prix d'acquisition du 27 avril 2023,
VU le plan cadastral,
VU l'extrait du plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'acquisition, dans le cadre de la mise en demeure d'acquérir, d'un ensemble immobilier appartenant à monsieur Alain Astié, cadastré section BD n°375, 376, 384 et 387 pour une contenance totale de 4871 m2 au prix de quatre cent vingt-neuf mille six cent quarante-huit euros, indemnités de réemploi incluses. Les frais notariés seront à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente à poursuivre cette opération jusqu'à son complet achèvement, et notamment à signer tous les actes et documents y afférents.
Intervention de monsieur Bouat :
Merci. Alors d'ores et déjà, les puygouzonnais peuvent quand même utiliser leur vélo, ce n'est pas interdit.
Une délibération sur une acquisition, toujours de foncier. L'objectif est de construire un
parking relais, parking de report modal. On se situe au bas de l'avenue Albert Thomas, sur
la rue Gaston Bouteiller, à côté de l'aménagement qui à déjà été fait du giratoire. Il s'agit d'acquérir un terrain de 4 871 m2. Je vous passe le temps des négociations qu'il y a eu avec le propriétaire. Nous avons une évaluation des domaines à 413 500€. Et vu pour nous l'importance stratégique de l'acquisition de ce terrain, un accord aurait été trouvé avec le propriétaire à 429 648€.
Dans le cadre à la fois du plan de déplacements urbains, de l'intérêt général pour proposer
de pouvoir laisser sa voiture à un endroit et d'utiliser les transports collectifs pour arriver
jusqu'à Albi par le pont neuf, il est donc pour nous important de pouvoir procéder à cette acquisition.
Intervention de madame la présidente :
Est-ce qu'il y a des questions concernant cette acquisition ?
S'il n'y en à pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit avec les temps modernes, s'il vous plaît, monsieur Bouat.
DEL2023_137 Évolution de l'offre du parking des Temps Modernes
Pilote : Transports Urbains Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Le parking des Temps Modernes a été transféré à la communauté d'agglomération de l'Albigeois en 2010 dans le cadre de la compétence parcs de stationnement. Il est géré en régie.
En décembre 2017, la commission de sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de son exploitation. D'importants travaux d'investissement ont été réalisés entre 2018 et 2022 pour un montant d'environ 900 000 € HT.
Depuis la fin des travaux, le parking est réservé aux abonnés. Il est proposé de maintenir ce dispositif.
Par ailleurs, le montant de l'abonnement est de 15,30 € par mois. Cette tarification n'est plus en adéquation avec les offres de stationnement situées aux abords du parking.
Il est proposé de fixer le tarif à :
° 30 € par mois pour stationner sur les zones couvertes du parking ° 15 € par mois pour stationner sur la terrasse (zone non couverte) * 30 € pour l'attribution d’un badge d'accès supplémentaire pour un abonnement ° __ 50 € pour l'attribution d’un nouveau badge en cas de perte ou de vol
Le règlement intérieur du parking et les conditions générales de vente des abonnements (joints en annexe) doivent faire l'objet d’un ajustement en conséquence.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission mobilité, aménagement de l'espace, habitat et urbanisme du 20 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de réserver le parking des Temps Modernes aux abonnés.
APPROUVE la tarification suivante :
- 30 € par mois sur les zones couvertes
- 15 € par mois sur la zone en terrasse
- 30 € pour l'attribution d’un badge supplémentaire pour un abonnement - 50 € pour l'attribution d'un nouveau badge en cas de perte ou de vol
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023.
APPROUVE les conditions générales de vente des abonnements jointes en annexe
APPROUVE le règlement intérieur du parking joint en annexe
DIT que les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe parking de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Intervention de monsieur Bouat : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
L'évolution du parking connu de tous dit des temps modernes.| PRÉ 620PE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE collectivité a investi plus de 900 000€ pour une remise en état POUT UTTE ETATICITENICATIOTT; et d'ores et déjà pour une sécurisation aussi, pour adopter un nouveau système de carte pour pouvoir accéder au parking de manière plus automatique, mais aussi de manière plus surveillée, nous proposons une réouverture au public de ce parking avec deux tarifications : une tarification au mois pour stationner dans la zone couverte, à 30€ par mois ; et une tarification pour stationner sur la terrasse qui, elle, n'est pas couverte, à 15€ par mois, ce qui correspond à peu près au prix de l'abonnement de stationnement résidentiel en surface sur la zone payante. Il y aura aussi une attribution d'un badge d'accès supplémentaire pour un abonnement, et pour un nouveau badge en cas de perte ou de vol. La tarification est dans la délibération. Et cela pour démarrer au premier septembre.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Là aussi, un parking qui était particulièrement attendu.
Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en à pas, des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci, on poursuit, monsieur Donnez, s'il vous plait.
DEL2023_138 Modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Gaillacois
Pilote : Eau potable
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1° janvier 2020.
Sur le périmètre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la compétence est gérée selon les modalités suivantes :
- en régie pour les communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeoïis et Saint-Juéry - par le syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique (SIAH) du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d'Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac
- par le syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.
Le comité syndical du SMAEP du Gaillacois a, par la délibération n° 2023-005b du 20 avril 2023, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat.
Cette modification des statuts a pour objet d'intégrer les communes de Noailles (seulement une partie de son territoire), Donnazac, Frausseilles et Amarens dans le périmètre d'action du ce syndicat.
En application de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités membres du syndicat disposent d'un délai de trois mois à partir de la notification par le syndicat, soit jusqu'au 3 août 2023, pour se prononcer sur la modification de ces statuts. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
, : : : Publié le 02/10/2023 Il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis fa\ ID :081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
statuts, telle qu'elle résulte des statuts annexés à la présente dés
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts ci-annexés sur le projet de modification des statuts du SMAEP du Gaillacois,
VU la délibération du comité syndical du SMAEP du Gaillacois du 20 avril 2023 en faveur de l'intégration des communes de Noailles (seulement une partie de son territoire), Donnazac, Frausseilles et Amarens dans le périmètre d'action de ce syndicat,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification des statuts visant à intégrer les communes de Noaäilles (seulement une partie de son territoire), Donnazac, Frausseilles et Amarens au périmètre du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Gaillacois.
Intervention de monsieur Donnez :
Merci madame la présidente.
Le projet de délibération concerne la modification des statuts du syndicat mixte et
d'alimentation en eau potable du gaillacois. Ce même comité, a, par délibération du 20 avril 2023, a approuvé le projet de modification qui vous est présenté, des statuts dudit syndicat.
Cette modification des statuts a pour objet d'intégrer les communes de Noäilles, seulement
une partie de son territoire, Donnazac, Frausseilles et Amarens, dans le périmètre d'action
de ce syndicat.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable à la
modification des statuts telle qu'elle résulte des statuts annexés à la présente délibération.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
J'ai eu peur que ce soit un prend acte.
On poursuit s'il vous plait, avec une délibération un petit peu miroir.
DEL2023_139 Modification des statuts du syndicat intercommunal _ pour l'aménagement hydraulique du Dadou
Pilote : Eau potable
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est titulaire de la compétence eau potable Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
depuis le 1° janvier 2020.
Sur le périmètre de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :
- en régie pour les communes d'Albi, Arthès, Lescure d'Albigeoiïis et Saint-Juéry - par le syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique (SIAH) du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d'Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac
- par le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.
Le comité syndical du SIAH du Dadou a, par la délibération n° 2023-010 du 7 avril 2023, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat.
Cette modification des statuts a pour objet le changement d'adresse du siège social et des locaux de ce syndicat.
En application de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du syndicat disposent d'un délai de trois mois à partir de la notification par le syndicat, soit jusqu’au 18 juillet 2023, pour se prononcer sur la modification de ces statuts. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
. de se prononcer en faveur de la modification des statuts, telle qu'elle résulte des statuts annexés à la présente délibération ;
. d'approuver la délibération du comité syndical du SIAH du Dadou portant modification des statuts du syndicat et les statuts correspondants.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.5211 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts ci-annexés sur le projet de modification des statuts du SIAH du Dadou,
VU la délibération du comité syndical du SIAH du Dadou du 7 avril 2023 en faveur du changement d'adresse du siège social et des locaux,
VU le procès-verbal annexé,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
SE PRONONCE EN FAVEUR de la modification des statuts, telle qu'elle résulte des statuts annexés à la présente délibération,
APPROUVE la délibération du comité syndical du SIAH du Dadou portant modification des statuts du syndicat et les statuts correspondants.
Intervention de monsieur Donnez : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Exactement, c'est la modification des statuts du sync
l'aménagement hydraulique du Dadou.
Ce comité syndical a, par délibération du 7 avril 2023, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat.
Cette modification des statuts a pour objet le changement d'adresse du siège social et des
locaux de ce syndicat.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de se prononcer en faveur de la modification
des statuts telle qu'elle résulte des statuts annexés à la présente délibération, d'approuver
la délibération du comité syndical du SIAH du Dadou portant modification des statuts du syndicat et des statuts correspondants.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit avec une délibération qu'aurait dû présenter madame Rosé.
DEL2023_ 140 Syndicat mixte du bassin versant Tarn aval - modification des statuts et approbation de la reconnaissance en établissement public d'aménagement et de gestion des eaux
Pilote : Risques - Hygiène
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose de larges missions en matière de protection contre les inondations, adossées à la définition de critères d'intérêt communautaire :
- réalisation de tous investissements tels que travaux, aménagements, acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement des cours d’eau bénéficiant d'une déclaration au titre de travaux d'intérêt général ou d'urgence pour la protection contre les inondations et les pollutions de tous ordres sur le périmètre communautaire ; - création de tous ouvrages et notamment les bassins de rétention pouvant réguler le débit des cours d’eau ainsi que toutes actions pour la réalisation d'études, l'exécution de travaux, l'exploitation de ces ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence ;
- études d'intérêt général, animation et coordination des actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn 81, cette dernière mission étant aujourd'hui exercée par le syndicat mixte de bassin Tarn aval.
Le syndicat mixte de bassin Tarn aval, auquel la communauté d'agglomération de l'Albigeois adhère, a décidé au premier semestre 2017 de lancer une étude sur la gouvernance du grand cycle de l’eau sur ce territoire. L'objet de cette étude était de constituer un outil d'aide à la décision pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), concernant la définition et l'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPTI) et hors GEMAPI. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Cette étude, menée en concertation avec les EPCI-FP du bte GA0R0 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE (départements 12, 81, 31, 82), a permis de reconnaître FRS RE er et certaines missions de la GEMAPI et hors GEMAPI, à une échelle géographique plus large que les territoires de chaque intercommunalité.
En 2019, les statuts ont donc été révisés afin de devenir un outil calibré répondant aux attentes des EPCI-FP pour l'exercice des compétences GEMAPI et des missions complémentaires qui y sont rattachées (hors GEMAPI) : syndicat à la carte, possibilité d'exercice de certaines compétences par délégation, territorialisation des investissements...
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a affirmé lors de ces évolutions statutaires sa volonté de conserver et de maîtriser la compétence générale GEMAPI, indissociable de sa compétence d'aménagement du territoire, de garder la capacité d'instituer où non une taxe spécifique, tout en étant favorable à une ingénierie de la rivière à l'échelle géographique d'un bassin versant.
Ces évolutions successives ont permis au syndicat d'évoluer, de faire adhérer de nouveaux membres et de solliciter la reconnaissance d'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE).
La reconnaissance EPAGE, donne le rôle au syndicat d'assurer la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux et globalement des milieux aquatiques (entretien régulier du cours d’eau, préservation des zones humides, des zones d'expansion des crues, reméandrage .….) conformément à l'article L213-12 du code de l'environnement.
Le préfet coordonnateur de bassin et la commission planification du comité de bassin Adour-Garonne ont émis un avis favorable pour cette reconnaissance en date, respectivement, des 28 octobre 2022 et 7 décembre 2022.
Ces modifications statutaires doivent maintenant recueillir l'accord concordant de tous les
membres du syndicat.
Il est donc proposé d'approuver la modifications des statuts du syndicat mixte de rivière Tarn présenté en pièce jointe et notamment :
*_ l'intégration de sept nouveaux EPCI-FP :
° communauté de communes du Réquistanais (12),
° _ communauté de communes Val Aïgo (31),
° communauté de communes des Coteaux du Girou (31),
° communauté de communes du Frontonnais(31),
° _ communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (82) ° _ communauté de communes du Pays de Lafrançaise (82),
* le Grand Montauban communauté d'agglomération (82).
* la reconnaissance du syndicat comme établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) sur son périmètre dans les départements du Tarn et de l'Aveyron
* de maintenir le souhait de la communauté d'agglomération de déléguer à la carte la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de travaux et de gestion des missions de la compétence GEMAPI - cette délégation faisant l'objet d’une convention spécifique conformément à l'article 4 des statuts ainsi que d'une nouvelle délibération communautaire. La délégation n’emportera pas l'exclusivité des missions de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la compétence GEMAPI ou hors GEMAPI.
Malgré ces évolutions, la cotisation annuelle au syndicat reste stable avec un montant de 30 362 € au titre de l’année 2023, soit 21,92 % des cotisations totales perçues par le syndicat (175 000 €). Le nombre de délégués titulaires et suppléants reste également identique (16 = 8+8). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albig
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et notamment son article L221-7,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération communautaire du 6 octobre 2016 approuvant le transfert de la compétence GEMAPI à la communauté d'agglomération de l’albigeois,
VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2006 portant création du syndicat de rivière Tarn,
VU les statuts en vigueur au syndicat de bassin Tarn aval,
VU la délibération n°2023/02 du 12 septembre 2019 du syndicat portant la reconnaissance EPAGE et la révision des statuts,
VU le projet de statuts du syndicat mixte du bassin versant Tarn aval (SMBVTAv) annexé correspondant à l'évolution statutaire du syndicat,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la révision des statuts du syndicat de bassin en établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)
DÉLÈGUE au syndicat mixte de bassin versant Tarn aval (SMBVTAv) de façon non exclusive dans le cadre de la compétence à carte telle que définie dans les statuts, la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de travaux et de gestion des missions de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’environnement) visant :
*_ l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (item 1°) ; * l'entretien et l'aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item
2°) ;
° la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°).
Les travaux concernés par la délégation de maîtrise d'ouvrage feront l'objet d'une convention de délégation conformément aux statuts du SMBVTAv.
MAINTIENT la liste des huit délégués titulaires et des huit délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du SMBVTAY définie lors du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 et présentée ci-dessous :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Bruno LAILHEUGUE (Albi) Enrico SPATARO (Albi)
Gérard FABRE (Arthès) Steve JACKSON (Albi)
Patrice DELHEURE (Castelnau de Lévis) Jean-Michel BOUAT (Albi)
Bernard DELBRUEL (Lescure d'Albigeois) Philippe GRANIER (Cambon d'Albi)
Anne-Maire ROSÉ (Marssac sur Tarn) Daniel DERRAC (Lescure d'Albigeois)
David DONNEZ (Saint-Juéry) Thierry MALLÉ (Marssac sur Tarn) Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
Camille DEMAZURE (Saint-Juéry) Thierry DUFOUR ID: 087-248100737-20230926-DEL2023 166-DE
Yves CHAPRON (Terssac) Pierre SOULIÉ (Terssac)
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir les formalités administratives aux fins de mise en œuvre de la présente délibération.
DIT que les crédits correspondant à la cotisation annuelle, à savoir 30 362 € pour 2023, sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Intervention de madame la présidente :
Nous sommes sur le syndicat mixte du bassin versant Tarn aval, avec là encore, une
modification de statuts. On va vous demander également d'approuver une reconnaissance
d'établissement public et d'aménagement de la gestion des eaux, le fameux EPAGE.
Nous avons essayé de vous faire la délibération la plus complète possible, que vous avez
bien évidemment, les uns et les autres lue avec beaucoup, beaucoup d'attention. Vous
noterez que s'agissant de cette reconnaissance EPAGE, ça permet quand même au syndicat
d'avoir la possibilité d'assurer la prévention, notamment en matière d'innovation, ainsi que
sur la gestion des cours d'eau non domaniaux. Plus globalement, le syndicat aura
maintenant vocation à intervenir sur la prévention des milieux aquatiques. Vous savez que
s'agissant de ce bassin Adour Garonne, nous avions des recommandations, des avis
favorables pour cette reconnaissance EPAGE depuis la fin de l'année 2022, et nous sommes
dans un processus de recueil de l'ensemble des accords de tous les membres du syndicat.
Ils sont listés. Vous voyez qu'on est quand même assez nombreux à la fois dans l'Aveyron,
dans la Haute Garonne, dans le Tarn-et-Garonne et donc dans le Tarn.
Un élément important pour dire que malgré l'évolution, la cotisation au syndicat va rester
stable avec un montant d'un peu plus de 30 OO0€, s'agissant de 2023, ça représente
quasiment 22% des cotisations que recevra le syndicat ; avec un nombre de délégués
titulaires, enfin, de délégués titulaires et suppléants qui restent le même, c'est-à-dire 8
titulaires, 8 suppléants.
À ce propos, vous avez, annexée à la délibération, la liste des délégués titulaires et
suppléants, qui sont ceux qui étaient d'ores et déjà désignés. Mais au cas où vous les ayez
oubliés, on vous les à remis. Il y a donc un maintien de cette représentation de notre
intercommunalité.
Et donc si vous l'acceptez, on va approuver cette transformation, cette évolution du
syndicat de bassin en EPAGE, avec la signature de la convention, le maintien de la
subvention et de nos représentants.
Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons, s'il vous plait, monsieur Rochedreux.
DEL2023_141 Prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - rapport annuel 2022
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service |FEPÉ 80270208 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE gestion des déchets ménagers et assimilés est établi conforme
2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret d'application du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Le rapport annuel ci-annexé ainsi que la fiche de synthèse associée présentent l’ensemble des indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil communautaire de prendre connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret d'application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
VU l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ci-annexé.
Intervention de monsieur Rochedreux :
Merci, donc c'est le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
prévention des déchets. Vous avez le rapport détaillé et son résumé. Je vais juste donner quelques points saillants.
On continue sur notre trajectoire de réduction de notre production de déchets. Sur les
ordures ménagères résiduelles, on est en baisse de 5,9% par rapport à l'année dernière. Depuis 2010, on a -7,3%, donc il faut continuer dans cette direction. Notre taux de valorisation aujourd'hui s'élève à 41%. La réglementation nous indique qu'en 2025, on doit arriver à 65% ; donc on a encore du travail là-dessus. Les quantités en déchetterie sont importantes ; on à 153 kilos par habitant qui arrivent en déchetterie. 75% sont quand même valorisés.
Sur les DMA, tous les déchets ménagers assimilés, donc la totalité des déchets, on est à
591 kilos par habitant et on est en baisse de -10,3% par rapport à 2010 année de
référence.
En termes de coût, le coût global par habitant est de 134,25€. Donc on est à +5,7%. La
hausse s'explique par les coûts de traitement qui ont augmenté, facturés par Trifyl, la
TGAP qui augmente. On arrive à peu près à équilibrer partiellement avec des recettes qui sont en hausse de 13,5%, grâce aussi à la réduction des déchets puisque moins on fait de déchets moins on paye de TGAP et moins on paye de traitement. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
En termes d'éléments marquants de l'année 2022, et ul}"#f#970808 ID, :081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE conteneurisation de la collecte sélective, la restructuration de l&-aecretterre-de-samt-suery; la préparation à l'extension des consignes de tri qu'on a mis en place en 2023, et puis la stratégie biodéchet qui va être un élément important en 2024 puisqu'on devra apporter une solution à tous les habitants, à tous les foyers, pour traiter ces biodéchets. Donc c'est notre ambition qui concerne le deuxième programme d'économie circulaire que nous avons adopté. Et puis je rappelle qu'on a été la première EPCI de France à obtenir 2 étoiles par l'Ademe.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Rochedreux. Est-ce qu'il y à des questions concernant cette présentation ?
S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci.
Monsieur Rochedreux, j'aurais aimé avoir votre avis, et je pense que l'ensemble de nos
collègues vont être intéressés, sur les questions de consignes qu'on voit arriver. Vous aurez noté que Intercommunalités de France est en train de développer des outils de communication autour de ce sujet. Peut-être que vous pourriez, je suis désolée, on n'en avait pas parlé mais je sais que vous connaissez le sujet par cœur, on pourrait, si vous acceptez d'en donner, de dire quelques mots au Conseil communautaire sur le recyclage ou la consigne, quelles sont les vrais ou les fausses bonnes idées, vraies très mauvaises idées. Je vous laisse peut-être, si vous l'acceptez, nous en dire quelques mots.
Intervention de monsieur Rochedreux :_
Je vais essayer de résumer, donc il y a un projet du gouvernement qui consiste à proposer
une consigne qui serait gérée par les grandes surfaces, une consigne des bouteilles
plastiques, notamment. Alors à priori, on peut penser que c'est plutôt vertueux, mais en
fait, toutes les collectivités et toutes les associations d'élus, que ça soit l'AMF, que ça soit
Intercommunalités de France, sont vent debout contre cette idée, pour plusieurs raisons :
d'abord, on va transférer ces flux alors qu'on a mis en place des investissements très
importants pour les trier ; dans le Tarn aussi avec Trifyl qui a fait des investissements très
importants. Et puis nous on les trie déjà, on s'en occupe. Pourquoi les transférer ? Il y à
sans doute beaucoup plus de choses à faire que cette fausse idée de consigne qui va
déséquilibrer encore un peu plus les budgets du traitement des déchets. Donc si vous en
êtes d'accord d'ailleurs, Intercommunalités de France à proposé que l'on signe, que les
collectivités signent une pétition, enfin les EPCI. Moi je pense qu'il faut la signer pour
montrer que c'est une fausse bonne idée.
Intervention de madame la présidente :
Parfait, merci beaucoup. Il n'y a pas d'opposition à ce que je puisse signer cette tribune,
cette, je ne sais pas comment ça s'appelle exactement ?
Intervention de monsieur Rochedreux :
Ce n'est pas une pétition mais enfin bon... ;
Intervention de madame la présidente :
Je ne sais plus, je n'ai plus le terme, je crois que c'est une tribune que j'ai par là.
On pourra peut-être la faire passer. On le fera passer. Donc si vous l'acceptez, on pourra
s'associer à ce mouvement, parce qu'effectivement il y a un vrai sujet, au-delà même qu'on est en train de renvoyer tous nos concitoyens sur les zones d'activité ; alors on n'a Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
rien contre les supermarchés, bien au contraire ; je pense quil" #20 8 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE moment ou à un autre ; mais on a quand même aussi d'abord à-proteger-rotre-systemede collecte et puis à protéger aussi nos centres villes et nos bourgs centres. Donc voilà, ce n'est pas la peine d'en rajouter.
Merci beaucoup monsieur Rochedreux. On poursuit, donc s'il vous plaît, avec la redevance
spéciale.
DEL2023_142 Convention-cadre de redevance spéciale pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - modification
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Par délibération du 2 juillet 2019, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé d'instaurer à compter du 1er janvier 2021, la redevance spéciale applicable aux producteurs de déchets non ménagers.
Le modèle de convention-cadre, définissant les modalités pratiques de mise en oeuvre du service de collecte (dotation de bacs et fréquence de collecte..), des conditions de calcul du montant de la redevance spéciale ainsi que des règles de déduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les établissements y étant soumis, a été établi par délibération du 17 décembre 2019.
La redevance spéciale concerne aujourd’hui 326 redevables conventionnés et les résultats enregistrés sur le territoire (baisse des ordures ménagères et augmentation de la collecte sélective) confirment l'efficacité du dispositif.
Certaines dispositions de la convention-cadre doivent cependant être modifiées pour clarifier les modalités pratiques d'application auprès des entreprises concernées.
Le projet de convention-cadre modifiée ci-joint propose les précisions suivantes : *__une précision sur le règlement des litiges (page 4) ;
* les obligations réglementaires des entreprises assujetties à la redevance spéciale (page 5) précisant que l’adhésion au service de collecte n’exonère pas les entreprises de leurs obligations ;
* le respect des consignes de tri établies par la communauté d'agglomération de l'Albigeois (page 6) ;
* le redevable de la facture de redevance spéciale devient le syndic, le gestionnaire où le propriétaire dans le cas de locaux communs utilisés par plusieurs entreprises (87.1 page 8) ; ce point permet en outre d'accroître la sécurité juridique du dispositif ; * les modalités de calcul des volumes de déchets concernant les gros producteurs (> 750 litres) utilisant les points d'apport volontaire et notamment les établissements hôtels-cafés-restaurants (8 7.2 page 8) ; cela fait l'objet d'une annexe supplémentaire à la convention (annexe 3).
La convention-cadre jointe à la présente note prend en compte les modifications proposées ainsi que l'introduction de l'annexe 3 relative aux modalités de calcul des gros producteurs utilisant des points d'apport volontaire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
. D VU la délibération n° DEL2019_118 - instauration de la réf Pre
producteurs non ménagers de déchets ménagers et assimilés, 12 RT22SM0787 20228 CE ETES TEST E
VU la délibération n° N°DEL2019 211 - convention-cadre redevance spéciale collecte déchets ménagers,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de modifier la convention cadre de redevance spéciale sur les éléments suivants : * le règlement des litiges (page 4) ;
* les obligations réglementaires des entreprises assujetties à la redevance spéciale (page 5) précisant que l’adhésion au service de collecte n'exonère pas les entreprises de leurs obligations ;
* le respect des consignes de tri établies par la communauté d'agglomération de l'Albigeois (page 6) ;
* le redevable de la facture de redevance spéciale devient le syndic, le gestionnaire ou le propriétaire dans le cas de locaux communs utilisés par plusieurs entreprises (87.1 page 8) ; ce point permet en outre d'accroître la sécurité juridique du dispositif ; * les modalités de calcul des volumes de déchets concernant les gros producteurs (> 750 litres) utilisant les points d'apport volontaire et notamment les établissements hôtels-cafés-restaurants (8 7.2 page 8) ; cela fait l'objet d'une annexe supplémentaire à la convention (annexe 3).
APPROUVE la convention-cadre de redevance spéciale ainsi modifiée et annexée à la présente.
Intervention de monsieur Rochedreux :
La redevance spéciale c'est pour faire des modifications sur la convention-cadre, pour
sécuriser juridiquement ces conventions. Il y a très très peu de modifications ; une
précision sur les litiges ; les obligations réglementaires des entreprises assujetties à la
redevance spéciale, qui n'exonère pas les entreprises de ses obligations ; le respect des
consignes de tri établies par la communauté d'Agglo ; et puis le fait que quand il y a des
copropriétaires, enfin il y a plusieurs générateurs de déchets, que ce soit le syndic et le propriétaire, bien préciser que c'est celui qui est assujetti à cette redevance spéciale ; et puis les modalités de calcul concernant les gros producteurs sur les points d'apport volontaires. Mais il n’y a pas de modifications très importantes. Enfin, elles sont importantes pour la sécurité juridique du système, mais il n’y a pas de modification de logique.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Pas de questions particulières ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons donc, s'il vous plaît, monsieur Casimir.
DEL2023_143 Rue du Castelviel - acquisition d’une parcelle bâtie Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence de nettoiement et de balayage des voiries et espaces publics, l'opportunité d'acquérir un bâti pouvant avoir de nombreux intérêts, s'est présentée récemment.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois envisage ainsi d'acquérir une parcelle bâtie cadastrée section AI n° 39 d'une contenance de 19 m2, sise 26B rue du Castelviel, pour des usages liés à l'exploitation du service propreté (locaux personnels et/ou matériels).
Les propriétaires ont donné leur accord pour céder à la communauté d'agglomération de l'Albigeois cette parcelle section AI n° 39 au prix de 50 000€.
Les frais notariés seraient à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Il est proposé d'acquérir cette parcelle bâtie aux conditions ci-dessus et d'autoriser madame la présidente à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU le plan local d'urbanisme intercommunal,
VU le plan cadastral,
CONSIDÉRANT l'intérêt d'acquérir cette parcelle bâtie au vu de son emplacement dans le centre historique de la ville d'Albi pour l'exploitation du service propreté.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition à monsieur et madame Porredon (ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer) de la parcelle cadastrée section AI n° 39 d'une contenance de 19 m2, sise au 26B rue du Castelviel, au prix de 50 000 €.
AUTORISE madame la présidente à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Intervention de monsieur Casimir :_
Merci madame la présidente,
Chers collègues, moi je vais vous parler d'une acquisition d'une parcelle bâtie.
La communauté d'agglomération de l'Albigeoïs envisage d'acquérir une parcelle bâtie pour
les besoins liés au service de propreté des voiries et espaces publics. La parcelle en
question est située au 26 bis rue du Castelviel, et a une superficie à 19 m2. Les propriétaires ont accepté de vendre la parcelle à la commu
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
un prix de 50 OO00€. Les frais notariés seront à la CRATYE CE Ta CONNTIUITAUTE
d'agglomération.
Il vous est proposé d'approuver cette acquisition et d'autoriser la présidente à effectuer les
démarches nécessaires, y compris l'acte.
Intervention de madame la présidente :
Pas de question ?
Votes contres ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, s'il vous plaît, monsieur Casimir, toujours.
DEL2023_ 144 Travaux de restauration du Pont-Vieux d'Albi —- phase 2 plan de financement 2023
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Les travaux de restauration du Pont-Vieux d'Albi se réalisent selon le phasage suivant : - phase 1 : confortement du tablier - quatre mois - 2023
- phase 2 : restauration des maçonneries en façade - seize mois - 2023/2024 - phase 3 : aménagements urbains et éclairage - quatre mois - phase 4 : confortement des parties immergées - 2025
Le 6 mars 2023, les travaux de confortement du tablier (phase 1), dont le plan de financement a été approuvé en Conseil communautaire (DEL2022-213) du 27/09/2022, ont commencé. La date de fin de cette première phase est prévue le 30 juin 2023.
Les travaux de la phase 2 commenceront à compter du 17 juillet 2023 et dureront jusqu'à mi-novembre 2024, Ces travaux s'étaleront sur deux années budgétaires et donneront lieu à deux plans de financements annuels.
Pour les travaux de cette deuxième phase, le plan de financement prévisionnel de l’année 2023 est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Installations de
chantier (25%) 21 549,00€
Travaux de
restauration des
maçonneries 652 843,00 €
complètes des
travées GHI
État - Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles 252 899,00 €
(30%)
*hors frais
d'installations de
chantier
Travaux de
restauration des 152 981,00 €
parapets
Région Occitanie 129 682,00 €
(15%) Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
intérieurs des
travées ABCDEF ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Frais de maitrise
d'œuvre de suivi
de travaux
37 172,00 €
Département du
Tarn (15%) 129 682,00 €
FEDER (20%) 172 909,00 €
Communauté
d'agglomération
de l’Albigeois sur
CLECT Ville d'Albi
(20,75%)
179 373,00 €
TOTAL 864 545,00 € TOTAL 864 545,00 €
* les frais d'installations de chantier de cette phase ont été intégrés à la première subvention de travaux de la DRAC
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant des travaux de la phase 2 (restauration des maçonneries en façade) du Pont-Vieux d'Albi, qui seront réalisés en 2023, pour un total de 864 545 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Installations de
chantier (25%) 21 549,00€
Travaux de
restauration des
maçonneries
complètes des
travées GHI
652 843,00 €
Direction
Régionale
Affaires
Culturelles
(30%)
*hors frais
d'installations de
chantier
des
252 899,00 €
Travaux de
restauration des
parapets
intérieurs des
travées ABCDEF
152 981,00 €
Région Occitanie
(15%)
129 682,00 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
Dé pa rtement du ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE 1296002; 00 €
Frais de maîtrise Tarn (15%)
d'œuvre de suivi 37 172,00 €
de travaux FEDER (20%) 172 909,00 €
Communauté
d'agglomération
de l'Albigeois sur 179 373,00 €
CLECT Ville d'Albi
(20,75%)
TOTAL 864 545,00 € TOTAL 864 545,00 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État-DRAC, de la région Occitanie, du département du Tarn ainsi qu'au titre du FEDER.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Nous sommes sur les travaux de restauration du Pont vieux.
Le pont-vieux d'Albi, pour rappel, fait l'objet de travaux de restauration planifiés, nous en
avons parlé au début de ce Conseil, en plusieurs phases, 4 au total.
La première phase, qui vise à renforcer le tablier, a commencé le 6 mars 2023 et devait se
terminer le 30 juin 2023. Elle à par ailleurs, un peu d'avance dans la terminaison de ces
travaux de cette première phase.
La deuxième phase, qui est prévue du 17 juillet 2023 à mi-novembre 2024, consistera en
la restauration des maçonneries en façade. Les coûts totaux de cette deuxième phase
s'élèvent à 864 545€ HT. Vous avez le détail dans le projet de délibération. Le tout sera étalé sur deux années budgétaires.
Pour financer ces travaux, différentes sources de financement sont envisagées : - Ja
direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, pour 252 899€ ;
- la région Occitanie pour 129 682€,
- le département du Tarn pour 129 682,
- le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional, pour 172 909€,
- et enfin la communauté d'agglomération pour 179 372€.
Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup, étant entendu que quand on parle de la communauté d'agglomération, on
est bien sur l'enveloppe voirie clectée, donc ce n'est pas sur le budget général, enfin, sur
les fonds d'agglomération ; ça, c'était le premier point. Deuxième point, effectivement,
merci beaucoup aux entreprises. Le travail a été fait de manière assez remarquable, et un
chantier de ce type qui est réouvert au public avec plusieurs jours d'avance, c'est quand Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
même assez exceptionnel. Alors, ce n'est pas fini, mais on con|}#?#" "277020 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE rappeler que la fermeture du pont vieux nous a permis de EDTETIOTE GVEC TITAUATTTÉE 1 présidente de Région, la discussion autour de la possibilité d'utiliser le train entre la gare d'Albi ville et la gare d'Albi Madeleine, afin de pouvoir s'en servir pour des trajets là pour le coup du quotidien. Donc madame la présidente a accepté la possibilité que nous fassions une expérimentation le temps de la fermeture du pont vieux, enfin, le temps des travaux du pont vieux, pour que les gens puissent effectivement passer d'une gare à l'autre sans avoir à s'acquitter d'un billet, ce qui devrait nous permettre d'éviter un certain nombre de franchissements du pont, ce qui va nous permettre aussi, notamment pour tous les habitants de la rive droite de l'agglomération, de stationner de manière apaisée et assez régulièrement gratuite, notamment côté gare de la Madeleine, pour pouvoir ensuite traverser. On sait qu'il y a un certain nombre de pôles autour de la gare d'Albi ville, mais également de la gare d'Albi Madeleine. Donc voilà, on voudrait faire cette expérimentation et on attend avec impatience d'avoir le feu vert officiel de la Région. Comme cela m'avait été accordé, enfin, on en avait parlé avec la présidente de Région il y a quelques semaines, je me suis permis de lui réécrire récemment pour confirmer le fait que nous étions toujours aussi favorables pour cette expérimentation, dont je ne doute pas que ce sera assez rapide maintenant ; et je pense que même les étudiants seront assez, comment dirais-je, favorables à, en tout cas, ça facilitera grandement leurs déplacements.
S'agissant en tout cas de la délibération du plan de financement du pont vieux, est-ce qu'il
y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci beaucoup. Nous poursuivons.
DEL2023_ 145 Requalification de la rue de la Souque, impasse du Boutge et place Henri de Gorsse - Albi - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Dans le cadre de son programme d'investissement de rénovation des voiries, la Ville d'Albi a inscrit en 2023 la requalification de la rue de la Souque, de l'impasse du Boutge et de la place Henri de Gorsse.
Ces rues sont situées dans le centre historique de la ville. L'aménagement prévoit la réfection des réseaux humides, la réalisation de fosses de plantation de végétaux, la pose d'un revêtement minéral en pavés de porphyre et des calades en pied des façades.
Compte tenu du secteur géographique et de la nature des travaux, cette opération est éligible à des subventions auprès de l’État et auprès de la région Occitanie.
Le montant estimé des travaux éligibles aux subventions est de 450 000 €HT,.
Le plan de financement de ces travaux est établi comme suit : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
DÉPENSES HT RECE PIE 02/19/2025 O7
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
État (30%) 135 000 €
Requalification de la
rue de la Souque, Région Occitanie impasse du Boutge 450 000 € (20%) 90 OO0€E et place Henri Gorsse
Communauté
d'agglomération de 225 000 €
l'Albigeois
TOTAL 450 000 € 450 000 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'opération relative à la requalification de la rue de la Souque, l'impasse du Boutge et la place Henri de Gorsse à Albi pour un montant de 450 000 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES HT RECETTES HT
État (30%) 135 000 €
Requalification de la
rue de la Souque, Région Occitanie impasse du Boutge 450 000 € (20%) 90 OO0€E et place Henri de
Gorsse Communauté
d'agglomération de 225 000 €
l'Albigeois
TOTAL 450 000 € | TOTAL 450 000 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local dans le cadre d'Action cœur de ville et auprès de la Région Occitanie au titre des dispositifs aménagements et équipements touristiques des grands sites d'Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir : Merci. Nous continuons par des travaux de voirie sur la ville d'A
La ville d'Albi prévoit la requalification de la rue de la Souque,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
UC I HTIPASoC UU DUULUEÉ,
de la place Henri de Gorsse, dans le cadre de son programme de rénovation des voiries.
Les travaux comprendront la réflexion des réseaux humides, la création de fosses de
plantation de végétaux, la pose de pavés de porphyre, et la création de calades au pied
des façades.
CC
Étant donné l'emplacement de ces rues dans le centre historique de la ville, et la nature
des travaux, des subventions de l'État et de la Région Occitanie seront disponibles.
Le montant estimé des travaux s'élève à 450 000€ HT.
Le plan de financement des travaux est le suivant : l'État contribuera à hauteur de 30%
pour 135 000€ ; la Région Occitanie à hauteur de 20% pour 90 000€ ; et la communauté d'agglomération albigeoise à hauteur de 225 000€.
Je vous propose d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Pas de questions particulières ?
Merci beaucoup. On poursuit s'il vous plait.
DEL2023_146 Aménagement chemin de Tailleferrier et place Henri Guérin - Carlus - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
En lien avec la commune de Carlus, la communauté d'agglomération de l’Albigeois va procéder à la réfection de la voirie du chemin de Tailleferrier et de la place Henri Guérin (phase 1).
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 10 122,84 € HT pour le chemin de Tailleferrier et 8 730,96 €HT pour la place Henri Guérin.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Carlus - Réfection de la Département du A 7 754,87 chaussée Tarn
- Chemin de Tailleferrier 18 853,80 Communauté
- Place Henri Guérin d'agglomération 11 098,93 (phase 1) de l’Albigeois
TOTAL 18 853,80 TOTAL 18 853,80
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du département du Tarn
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à la réfection de la chaussée du chemin de Tailleferrier et de la place Henri Guérin (phase 1) à Carlus pour un montant de 18 853,80 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES €CHT RECETTES €CHT Pépartement du 7 754,87
Carlus - Réfection de la chaussée Communauté
- Chemin de Tailleferrier d'agalomération
- Place Henri Guérin (phase 1) de l'Albigeois 11 098,93
TOTAL | 18 853,80 TOTAL 18 853,80
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Nous continuons sur la commune de Carlus et donc de l'aménagement du chemin de
Tailleferrier et de la place Henri Guérin.
La commune de Carlus prévoit de rénover la voirie du chemin de Tailleferrier et de la place
Henri Guérin. Dans sa phase 1, le coût estimé des travaux s'élève à 10 122,84€ pour le
chemin de Tailleferrier, et à 8 730,96€ HT pour la place Henri Guérin.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : le département du Tarn
contribuera à hauteur de 7 754,87€, tandis que la communauté d'agglomération de l’albigeois fournira 11 098,93€.
Le montant total de l'opération s'élève à 18 853,80€ HT.
Je vous propose donc d'approuver, toujours pareil, ce plan de financement, si monsieur le
maire de Carlus en est d'accord.
Intervention de madame la présidente :
Il a l'air. Donc s'il n'y a pas de question et pas de remarque complémentaire, est-ce qu'il y
a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci beaucoup. Nous poursuivons avec Castelnau de Levis. DEL2023_147 Aménagement du chemin de Lignières -
Lévis - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 166-DE
En lien avec la commune de Castelnau-de-Lévis, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite poursuivre les travaux de voirie du chemin de Lignières.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 47 901,87 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du
Aménagement du chemin de Tarn 11 903,61 € Lignières —- Phase 4 - Castelnau de Communauté
Lévis d'agglomération
de l’Albigeois 35 998,26 €
TOTAL | _ 47 901,87 € TOTAL 47 901,87 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement du chemin de Lignières, phase 4, sur la commune de Castelnau-de-Lévis pour un montant de 47 901,87 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du
Aménagement du chemin de Tarn 11 903,61 € Lignières —- Phase 4 - Castelnau de Communauté
Lévis d'agglomération
de l’Albigeois 35 998,26 €
TOTAL | 47 901,87 € TOTAL 47 901,87 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraié "5 PAT ID : 081-248100737-20230926-DEL.2023_ 166-DE sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du EE solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Nous continuons avec Castelnau de Levis et nous entamons quelques fiches qui vont parler
du FAVIL.
Pour rappel, le FAVIL signifie le Fond d'Aide à la Voirie d'Intérêt Local, et c'est réservé aux
communes de moins de 2000 habitants.
Nous commençons par Castelnau, la commune Castelnau-de-Lévis envisage de poursuivre
les travaux d'aménagement du chemin de Lignières, dans sa quatrième phase. Après
l'achèvement des études de projet, le coût estimé des travaux s'élève à 47 901,87€ HT. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : le département du Tarn contribuera à hauteur de 11 903,61 euros, tandis que la communauté d'agglomération de l’albigeoïis fournira 35 998,26€, pour un montant total que je vous répète de 47 901,87E€. Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Pas de question ? Pas de remarques complémentaires ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci, on poursuit.
DEL2023_148 Aménagement sécuritaire du carrefour chemins de Jalet et d’Artigues - phase 2 —- Cunac - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
À la demande de la commune de Cunac, la communauté d'agglomération de l'Albigeois va poursuivre l'aménagement sécuritaire du carrefour des chemins de Jalet et d'Artigues.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 34 311,74 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
, . Département du | 45 27228€ Aménagement sécuritaire du Tarn carrefour chemins de Jalet Communauté d'Artigues - Phase 2 - Cunac d'agglomération 19 039,46 €
de l'Albigeois
TOTAL | 34 311,74 € TOTAL 34 311,74 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement sécuritaire du carrefour chemins de Jalet et d'Artigues phase 2 à Cunac pour un montant de 34 311,74 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
, LL. Département du | 1527228 € Aménagement sécuritaire du Tarn carrefour chemins de Jalet et Communauté d'Artigues Phase 2- Cunac d'agglomération 19 039,46 €
de l’Albigeois
TOTAL | 34 311,74 € TOTAL 34 311,74 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Nous continuons toujours sur du FAVIL, avec la commune de Cunac qui souhaite
poursuivre l'aménagement sécuritaire du Carrefour des chemins de Jalet et d'Artigues,
dans sa phase 2.
Toujours pareil, après l'achèvement des études de projet, le coût estimé des travaux
s'élève à 34 311,74€ HT.
Le plan de financement prévu de l'opération est le suivant ; le département du Tarn
contribuera à hauteur de 15 272,28€ HT, tandis que la communauté d'agglomération de l’'Albigeoïs fournira 19 039,46€ HT.
Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Si monsieur le maire n'a rien à ajouter, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit.
DEL2023_149 Aménagement de la rue des aubépines - phase 1- Dénat - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
En lien avec la commune de Dénat, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite procéder à la première phase d'aménagement de la rue des Aubépines.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 36 181,10 €HT.
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 15 272,28 €
A Tarn Aménagement de la rue des Communauté
aubépines — Phase 1 — Dénat d'agglomération | 20 908,82 € de l’Albigeois
TOTAL |__36 181,10 € TOTAL 36 181,10€
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement de la rue des Aubépines - Phase 1 à Dénat pour un montant de 36 181,10 €HT.
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 15 272,28 €
A Tarn Aménagement de la rue des Communauté
Aubépines — Phase 1 - Dénat d'agglomération | 20 908,82 € de l’Albigeois
TOTAL |__36 181,10 € TOTAL 36 181,10€
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Intervention de monsieur Casimir :
Nous continuons notre visite du territoire sur Dénat, et donc la commune de Dénat prévoit elle d'entreprendre la première phase d'aménagement de la rue des Aubépines. Le coût estimé des travaux après l'achèvement des études de projet s'élève à 36 181,10€ HT.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : le département du Tarn
apportera une contribution de 15 272,28€, tandis que la communauté d'agglomération
d'albigeois fournira 20 908,82€.
Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Parfait, monsieur le vice-président n'ayant rien à ajouter, je vous propose que nous
votions.
Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit à Fréjairolles.
DEL2023_150 Aménagement sécuritaire de la route de Mouzieys Teulet - Fréjairolles — plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
En lien avec la commune de Fréjairolles, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite créer un aménagement sécuritaire avec la pose de coussins berlinois route de Mouzieys-Teulet.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 35 183,93 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 15 272,29 €
/ po ue Tarn Aménagement sécuritaire route de Communauté
Mouzieys Teulet - Fréjairolles d'agglomération 19 911,64 €
de l’Albigeois
TOTAL | _ 35 183,93 € TOTAL 35 183,93 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménage
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Mouzieys Teulet à Fréjairolles pour un montant de 35 183,93 €H
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 15 272,29 €
/ po ue Tarn Aménagement sécuritaire route de Communauté
Mouzieys Teulet - Fréjairolles ; 1 d'agglomération
PÉRIRRE 19 911,64 € de l’Albigeois
TOTAL | _ 35 183,93 € TOTAL 35 183,93 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Un petit tour à domicile ne fait jamais vraiment de mal, faisons-nous donc plaisir.
La commune de Fréjairolles envisage la création d'un aménagement sécuritaire, comprenant l'installation de coussins berlinois sur la route de Mouzieys-Teulet. A la suite des études de projet, le coût estimé des travaux s'élève à 35 183,93€ HT. Le plan de financement prévisionnel d'opération est le suivant : le département du Tarn contribuera pour 15 272,29€, et la communauté d'agglomération fournira 19 911,64€ HT. Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement. Moi je l'approuve.
Intervention de madame la présidente :
Alors, est-ce qu'on suit monsieur le maire de Fréjairolles ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Vous avez été suivi monsieur le maire, bravo. On poursuit avec Rouffiac.
DEL2023_151 Aménagement de l'impasse de la mairie - Rouffiac - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
En lien avec la commune de Rouffiac, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite procéder à la réfection de la voirie de l'impasse de la mairie.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 19 845,71 €HT. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 7 754,87 €
, r Tarn Aménagement de l'impasse de la z
. Communauté mairie - Rouffiac d'agglomération
de l'Albigeois 12 090,84 €
TOTAL | 19 845,71 € TOTAL 19 845,71 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement de l'impasse de la mairie à Rouffiac pour un montant de 19 845,71 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 7 754,87 €
, r Tarn Aménagement de l'impasse de la Communauté
mairie - Rouffiac d'agglomération
de l'Albigeois 12 090,84 €
TOTAL | 19 845,71 € TOTAL 19 845,71 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Je vous en remercie. Nous continuons notre visite du territoire avec Rouffiac. La commune
de Rouffiac prévoit la réfection de la voirie de l'impasse de la mairie. Donc toujours pareil,
après les études de projet, le coût estimé des travaux s'élève à 19 845,61 €HT, et le plan
de financement prévisionnel d'opération est le suivant: le département du Tarn contribuera
pour 7 754,87£€, et la communauté d'agglomération pour 12 090,84€.
Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement. Intervention de madame la présidente :
Merci. Pas de votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
On part à Saliès.
DEL2023_152 Aménagement de
financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
l'impasse Aragon - Saliès -— plan de
En lien avec la commune de Saliès, la communauté d'agglomération de l’Albigeois va procéder à la réfection de la structure et du profil de voirie de l'impasse Aragon.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 18 983,86 € HT pour la phase 2.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 7 754,88 €
/ r: Tarn Aménagement de l'impasse Aragon z
Saliès Communauté
d'agglomération 11 228,98 €
de l'Albigeois
TOTAL | 18 983,86 € TOTAL 18 983,86 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement de l'impasse Aragon à Saliès pour un montant de 18 983,86 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 7 754,88 €
’ 1: Tarn Aménagement de l'impasse Aragon 7
Saliès Communauté
d'agglomération 11 228,98 €
de l'Albigeois
TOTAL | _ 18 983,86 € TOTAL 18 983,86 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement aupi au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
La commune de Saliès prévoit de procéder à la réfection de la structure et du profil de la
voirie de l'impasse Aragon. Le montant estimé des travaux pour la phase 2 s'élève à 18
983,86€ HT. Le plan de financement prévisionnel opérationnel est le suivant : le
département du Tarn contribuera pour 7 754,88€, tandis que la communauté de
l'agglomération fournira 11 228,98€.
Je vous propose donc d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Pas de remarques particulières monsieur le Maire ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, on va au Séquestre.
DEL2023_153 Aménagement de l'avenue Saint-Exupéry - phase 3 - Le Séquestre - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
En lien avec la commune du Séquestre, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite poursuivre l'aménagement de l'avenue Saint-Exupéry.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 29 803,18 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 7 754,87 €
z ; . Tarn Aménagement de l'avenue Saint- Communauté
Exupéry - phase 37 Le Séquestre | a Cdlomération | 22 048,31 € de l’Albigeois
TOTAL | __29 803,18 € TOTAL 29 803,18 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement de l'avenue Saint-Exupéry - phase 3 - Le Séquestre pour un montant de 29 803,18 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 7 754,87 €
z ; . Tarn Aménagement de l'avenue Saint- Communauté
Exupéry - phase 37 Le Séquestre | a Cdlomération | 22 048,31 € de l’Albigeois
TOTAL | __29 803,18 € TOTAL 29 803,18 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Nous voilà donc au Séquestre qui souhaite poursuivre l'aménagement de l'avenue Saint-
Exupéry. Le montant des travaux pour cette phase 3 est évalué à 29 803,18€ HT. Il à été déterminé donc suite à l'étude de projet. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : le département du Tarn qui contribuera pour 7 554,87£€, et la communauté d'agglomération fournira 22 048,31€.
Toujours pareil, je propose d'approuver ce plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Pas d'éléments supplémentaires monsieur le maire ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit avec Terssac, s'il vous plait.
Intervention de monsieur Casimir :
Il y en a une au Séquestre encore.
Intervention de madame la présidente :
Pardon, il y en a deux au Séquestre. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
DEL2023_154 Désimperméabilisation du trottoir chemin de la Gardié - Le Séquestre - modification du plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L'opération de désimperméabilisation du trottoir de la Gardié (entre les rues Maurice Genevoix et l'avenue Jean Giono) consiste en l'aménagement et la création de trottoirs et de places de stationnement en matériaux perméables supportés par une structure réservoir permettant de retenir les eaux lors d'épisodes pluvieux importants, en vue de différer leur écoulement dans les réseaux et ainsi d'éviter les débordements de ces derniers.
Des dossiers de demande de financement ont été déposés auprès de l'agence de l'eau Adour et Garonne ainsi qu'auprès du département du Tarn.
Or, à l'issue de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux, le plan de financement doit être modifié.
Le plan de financement initial présenté au Conseil communautaire du 14 décembre 2021 (DEL2021-263) était le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
| Agence de l'eau 168 518 € Etudes : 16 720 € Appel à projet 70%
Travaux : 224 020 € Département 10% 24 074 €
Communauté 48 148 €
d'agglomération de
l'Albigeois
TOTAL 240 740 € TOTAL 240 740 €
Le plan de financement actualisé de l'opération de désimperméabilisation du chemin de la Gardié est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Agence de l'eau appel à 168 518 €
projet
| (Attribué)
jrndss 208 507 € Agence de l'eau (dossier 86 136 € ravaux : complémentaire sollicité)
État - Fonds vert 51 681 €
Département (Sollicité) 24 074 €
Communauté 82 603 €
d'agglomération de
l’'Albigeois
TOTAL 413 012 € TOTAL 413 012 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification du plan de financement de l'opération relative à la désimperméabilisation du trottoir chemin de la Gardié au Séquestre pour un montant de 413 012 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Agence de l'eau appel à 168 518 €
projet
| (Attribué)
jrndss 208 507 € Agence de l'eau (dossier 86 136 € ravaux : complémentaire sollicité)
Etat — Fonds vert 51 681 €
Département (Sollicité) 24 074 €
Communauté 82 603 €
d'agglomération de
l'Albigeois
TOTAL 413 012 € TOTAL 413 012 €
SOLLICITE la subvention complémentaire prévue au plan de financement auprès de de l'agence de l'eau Adour et Garonne dans le cadre du onzième programme 2019-2024 au titre de la réduction des pollutions domestiques et pluviales.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
On reste si vous le permettez au Séquestre.
Intervention de madame la présidente :
C'est celle qui a une délibération sur table pour modification.
Intervention de monsieur Casimir :
C'est celle pour laquelle une petite modification est posée sur le Bureau.
Intervention de madame la présidente : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Le Pardon, donc on prend bien celle qui est sur table, et donc l'inti
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
prononcé par monsieur Casimir.
Intervention de monsieur Casimir :
Il s'agit de la désimperméabilisation du trottoir chemin de la Gardié, au Séquestre qui vise
à aménager les trottoirs et des places de stationnement en matériaux perméables pour retenir les eaux lors d'épisodes pluvieux importants. Cela permet de différer l'écoulement des eaux dans les réseaux et d'éviter les débordements. Des demandes de financement ont été soumises à l'Agence de l'eau Adour et Garonne et au département du Tarn. Cependant, après la consultation des entreprises pour les travaux, il est nécessaire de modifier le plan de financement. Pour rappel, le premier plan de financement initial présenté au Conseil communautaire du 14 décembre 2021, comprenait des dépenses à hauteur de 240 740€ HT, avec des recettes provenant de l'Agence de l'eau pour 70% pour 168 518€, du département 10% pour 24 074€ et de l'autofinancement pour 48 148€. Le nouveau plan de financement actualisé pour l'opération de désimperméabilisation du chemin de la Gardié, comprend des dépenses à hauteur de 413 012€ HT, avec des recettes provenant donc de l'Agence de l'eau avec un appel à projet déjà attribué, je vous rappelle donc à la première délibération pour 168 518€, et d'un dossier complémentaire sollicité pour 86 136€, de l'État via le Fonds vert pour 51 681€, du Département pour 24 074€, et de l'autofinancement qui lui bouge et passe à 82 603€.
Je vous propose donc d'approuver ce nouveau plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Monsieur Poujade, vous avez la parole.
Intervention de monsieur Poujade :
Je voudrais intervenir sur cette délibération. Ces travaux entrent dans la logique que la
commune développe depuis maintenant plus d'une vingtaine d'années sur l'écoquartier, de
faire en sorte de produire des choses innovantes. Il faut toujours se méfier des adjectifs.
Enfin bon. Mais du moins, la commune à essayé de faire des choses sur le domaine de
l'énergie, sur là biodiversité, dans le cadre de ces écoquartiers, dans le cadre de l'eau,
dans le cadre y compris des constructions sans perturbateur endocrinien. Et la suite
logique consiste à retraiter là pour le coup un trottoir qui est relativement important. Et
donc dans les questions qui ont trait à la transition énergétique ou à la transition écologique, il y a toujours un triptyque qui consiste à dire, il y a la sobriété, il y a l'efficacité énergétique ou écologique, et ensuite il y a comment se passer de quelque chose. Là, on est typiquement sur le problème que pose, pas la sobriété, mais l'efficacité énergétique ou l'efficacité écologique en l'occurrence. Bien évidemment, on suit ce dossier- là, on souhaite le faire, mais il y a quand même un « mais ». Bien sûr je vais voter pour, mais je vais vous dire quelle est la nature de ce “mais”. En fait, quand on regarde l'ensemble de ce qu'il faut faire pour finalement refaire un trottoir, à la fin des fins, c'est 400 et quelques milles euros. Et donc, certes, ça va être hyper subventionné, on va participer à hauteur, la commune, enfin la communauté d'agglomération, mais dans le cadre du budget communal, à la hauteur de 80 000€, plus que ce que l'on avait prévu. Mais ça interroge vraiment par rapport à tout ce que l'on évoque. Là, je parle au-delà de l'Agglo, sur les transitions écologiques ou énergétiques, les questions sur les efficacités et les investissements nécessaires pour atteindre ces efficacités. Je pense qu'elles vont poser des problèmes dans les années à venir. Voilà c'était ma remarque sur ce dossier-là.
Intervention de madame la présidente :
Merci. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit s'il vous plait, cette fois-ci avec Terssac.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
DEL2023_155 Aménagement de la rue des écoles - phase 2 - Terssac - plan de financement
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
En lien avec la commune de Terssac, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite poursuivre la mise en profil urbain de la rue des écoles afin de faciliter les déplacements à la suite de la création d'un lotissement.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 23 438,50 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 11 903,61 €
A A Tarn Aménagement de la rue des écoles z
Communauté
phase 2- Terssac d'agglomération ggomerau 11 534,89 € de l’Albigeois
TOTAL |__23 438,50 € TOTAL 23 438,50 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement de la rue des écoles, phase 2, à Terssac pour un montant de 23 438,50 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Département du 11 903,61 €
, , Tarn Aménagement de la rue des écoles z
Communauté
phase 2 Terssac d'agglomération gg'omeraul 11 534,89 € de l'Albigeois
TOTAL | 23 438,50 € TOTAL 23 438,50 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 AUTORISE madame la présidente ou son représentant à acq
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Intervention de monsieur Casimir :
Oui et la dernière commune visitée ce soir sera Terssac, qui souhaite poursuivre la mise en
profil urbain de la rue des écoles. Cette initiative vise à faciliter les dépassements suite à la création d'un lotissement.
Toujours pareil, à la suite des études de projet, le coût des travaux est estimé à 23 438,50€ HT. Le plan de financement prévisionnel comprend une contribution de 11 903,21€ de la part du Département, et une participation de 11 534,82€ de la communauté d'agglomération.
Je vous propose donc d'approuver ce nouveau plan de financement.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Ou des éléments à ajouter monsieur le
maire ? Non.
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons avec le programme de modernisation d'éclairage public.
DEL2023_156 Programme de modernisation du parc d'éclairage public - demande de subvention
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Dans un contexte de crise énergétique et en anticipant sur le futur schéma directeur sur l'éclairage public, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé en 2022 un programme de suppression de luminaires obsolètes (luminaires au mercure ou en forme de boule) sur son territoire.
Cette démarche de modernisation vise d’abord la mise aux normes du parc d'éclairage public, au regard de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, c'est-à-dire le remplacement de luminaires obsolètes. Une mise aux normes des armoires de commande concernées et des câblages associés sera aussi menée à cette occasion.
Cette opération serait éligible à une demande de subvention sur le nouveau programme fonds vert (rénover les parcs de luminaires d'éclairage public) mais uniquement sur la partie relative au remplacement des luminaires.
Il sera ainsi possible de solliciter une aide sur les tranches 2 et 3 de ces travaux qui n'ont pas encore débuté.
Le nombre de points lumineux pris en compte par commune est limité à 60 selon les dispositions de la préfecture du Tarn.
Le montant de cette opération de remplacement des luminaires est de 120 499 €HT. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 Le plan de financement actualisé de l'opération de modernisati
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
tranche 2 et 3 est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
oo État 80 % 96 399,20 Modernisation du x
parc d'éclairage 120 499 Communauté public tranche 2 et 3 d'agglomération de 24 099,80
l'Albigeois
TOTAL 120 499 TOTAL 120 499
Le Conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à la modernisation du parc d'éclairage public tranche 2 et 3 pour un montant de 120 499 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Modernisation du État 80 % 96 399,20
parc € écarage , 120 499 Communauté 24 099,80
PupIIC trancne 4 € d'agglomération de
l'Albigeois
TOTAL 120 499 TOTAL 120 499
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l'État au titre du fonds vert (rénover les parcs de luminaires d'éclairage public).
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Intervention de madame la présidente :
Le programme de modernisation d'éclairage public avec une demande de subvention que
porte monsieur Trébosc dans le cadre de sa délégation.
Vous le savez, nous avons initié un plan assez ambitieux de modernisation de notre parc
d'éclairage public au sein de l'Agglo, sur quasiment toutes les communes, et nous avons
décidé de demander un financement à l'État au titre du Fonds vert. Ce financement qui
rentre dans le cadre de la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage publics, en fait,
n'est mobilisable que sur les points lumineux, enfin sur un nombre de points lumineux qui
est limité selon les dispositions de cette aide, et donc on ne peut finalement demander
qu'une partie, puisque 60 points lumineux, on est très loin de ce qu'on va faire.
Néanmoins, on va demander une aide de l'État à hauteur de 96 000€. Donc vous avez un Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 = plan de financement actualisé là aussi sur cette opération pou
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
investissement, qui, pour 60 points, correspond à 120 500€,
S'il n'y a pas de questions, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Madame Marengo, vous avez la parole s'il vous plaît pour le contrat de ville.
DEL2023_ 157 Contrat de ville de l'Albigeois - subventions aux associations et organismes pour soutenir les actions de la programmation 2023 dans les quartiers prioritaires
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Le contrat de ville de l'Albigeois 2015-2020 traduit la volonté commune et les engagements respectifs des partenaires publics locaux, aux côtés de l’État, pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers prioritaires albigeois de Cantepau, Lapanouse-Saint Martin et Veyrières-Rayssac. Il a été prorogé jusqu'en 2023.
Avec un regard particulier porté à des thématiques transversales, comme l'égalité femmes- hommes, la lutte contre les discriminations et la jeunesse, il s'articule autour des trois piliers :
° la cohésion sociale : qui inclut la continuité éducative, le lien social, les actions culturelles et sportives, l'accès aux droits ainsi que la citoyenneté et le mieux vivre ensemble.
Le développement économique, l'emploi et l'insertion.
Le cadre de vie et l'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.
En réponse à l'appel à projet pour l'élaboration de la programmation 2023, cinquante-trois propositions d'actions ont été déposées. Après instruction en commissions thématiques et techniques réunissant les partenaires signataires du contrat de ville, quarante-trois actions ont été proposées au financement.
Parmi ces quarante-trois actions, certaines appellent le soutien financier de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au titre de ses compétences propres : insertion des publics éloignés de l'emploi, inclusion sociale, formation, lutte contre les discriminations. Ces actions s'adressent à différents publics, les adultes, les femmes et les jeunes.
Ainsi, vingt-cinq actions présentées par dix-huit porteurs sont proposées au financement de la communauté d'agglomération pour un montant total de subventions de 42 000 €.
Association pour la culture numérique et l’environnement (ACNE): 2 000€ La Fab lab d'Albi propose une action d'animation de robotique destinée aux quartiers prioritaires avec pour objectif à terme de créer des clubs de robotique dans chaque quartier politique de la ville (QPV) pour développer la culture scientifique et numérique auprès des plus jeunes.
Association des jeunes danseurs de rue (AJDR): 2 000€
* De l’autre côté du périph : action reconduite pour la création d’une comédie musicale autour des pratiques artistiques urbaines (danse hip-hop, mix, graff...) (1 OO0€). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
* Tous en piste : action reconduite pour la création d'unel "#/e270708 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE un spectacle interactif Street-show présenté durant Lee (1 000€).
Association ARALIA : 13 850€
° En route vers l'emploi : nouvelle action portant sur un pré-aprentissage du code de la route pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française et inscrites dans un parcours d'insertion nécessitant l'obtention d'un permis de conduire (1 050€). * Les actions d'apprentissage de la langue française de premier niveau ont été regroupées pour l'ensemble des quartiers d'Albi : Cantepau, Lapanouse, Veyrières- Rayssac et centre-ville (5 800€).
* L'action d'apprentissage de la langue française de premier niveau à Saint-Juéry (2 500€).
* L'action Pré-sas : développée autour de sept modules, elle permet aux personnes apprenant la langue française de se familiariser avec l'insertion et l'environnement professionnel (1 500€).
° L'action SAS Emploi : au travers de plusieurs volets, elle alterne approche individuelle et collective pour développer un programme d'insertion professionnelle sur mesure pour chaque apprenant (3 000€).
Association Cavaluna: 1 000€
Action construite sur les quartiers de Lapanouse, Veyrières-Rayssac et cette année en
développement sur Cantepau, en partenariat avec les trois centres sociaux. Elle repose sur des ateliers citoyens organisés autour du développement social et de l'autonomie des populations féminines fragilisées, avec l'art comme outil d'expression et de réappropriation de l’espace public.
Centre d’information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) : 400€ Action nouvelle, complètement reformatée en 2023 pour accompagner les acteurs du territoire sur le repérage et l'accompagnement de situations de violences intrafamiliales, notamment dans le cadre de parcours d'insertion de femmes des quartiers prioritaires.
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) Fonlabour : 5 000€ Action de formation reposant sur un parcours de un à trois mois, destinée aux femmes des quartiers prioritaires et de l’agglomération visant à favoriser leur accès aux métiers agricoles.
École des parents et des éducateurs (EPE) 81 : 1 000€
Reconduction de l’action ma santé, mon corps et moi, destinée au public féminin en
situation de précarité et lui permettant de reprendre confiance et de retrouver l'estime de soi.
Association emploi 81 : 2 000€
Action à vocation départementale dont 50 % des publics accompagnés sont domiciliés sur l'Albigeois. Parcours d'insertion professionnelle de vingt semaines avec des immersions dans le réseau d'entreprises développé par des bénévoles (anciens chefs d'entreprises).
Ludothèque la Marelle : 200€
La ludothèque d'Albi propose une action destinée à soutenir les parents des quartiers prioritaires dans leur fonction éducative via une découverte des jeux et de la ludothèque. Un tarif préférentiel est appliqué pour ces familles.
Mouvement pour le planning familial : 2 000€
Action en reconduction pour la deuxième année, proposée dans les quartiers prioritaires
albigeois et visant à traiter des problématiques de vie affective, de santé intime et des violences sexuelles et sexistes avec des ateliers collectifs et des permanences individuelles.
Pollux association : 1 500€ Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
: , : : : Publié le 02/10/2023 : Action de prévention des violences sexuelles et sexistes autd
ID.: 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
construite en partenariat avec la Ville d'Albi et portant sur la Hé -praceemps forts sur les trois quartiers prioritaires à l'attention des jeunes de 10-15 ans.
Radio Albigés : 2 400€
+ _# Envoyé local : initiation au journalisme et notamment au support radiophonique pour le public jeune avec des ateliers hebdomadaires dans les locaux de l'association et la couverture d'évènements locaux (1 200€).
* Radio Réseaux sociaux : action d'éducation aux médias et d'initiation au journalisme à l'attention des jeunes pour sensibiliser à l'existence et aux mécanismes des éléments de désinformation, de rumeurs et de théories du complot, et pour développer le sens critique (1 200€).
Rebonds : 1 O00€
Nouvelle action qui consiste en la mise en œuvre de cycles éducatifs autour du rugby ou d'activités multi-sports dans les écoles de Cantepau et de Lapanouse avec un accompagnement social et éducatif adapté pour les jeunes en fragilité.
Régie inter-quartiers d'Albi : 600€
L'association propose une nouvelle action qui permettrait de travailler sur la mobilité pour les personnes des quartiers prioritaires qui le nécessitent dans leur parcours d'insertion professionnelle, notamment par une action autour du vélo.
RESS'ources pour l'économie sociale et solidaire : 2 500€
Action nouvelle, travaillée avec les partenaires tout au long de l’année, visant à renforcer les moyens de détection, d'appui et d'accompagnement des initiatives entrepreneuriales et porteuses d'emploi, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sève et Terre : 2 800€
° Jardin solidaire : action reconduite autour du jardinage et du potager dans le quartier de Veyrières avec animation, aménagement et entretien d'un espace nature associé à l'école, des interventions en pieds d'immeubles... (2 000€). * _ Nature pour tous à Cantepau : action reconduite pour l'organisation et l'animation de sorties nature dédiées aux habitants, l'aménagement et l'animation d'un espace sensoriel pédagogique à l'école Saint-Exupéry (800€).
Unis cité : 1 000€
L'antenne locale d'Unis-Cité propose depuis plusieurs années une action de promotion du volontariat en service civique auprès des jeunes dans les quartiers prioritaires d'Albi et du département. L'ancrage fort sur la commune, siège de l'antenne, révèle un impact plus fort de cette action sur notre territoire, ce qui nous conduit à proposer un soutien en 2023.
Vacances et familles : 750€
Cette action permet de favoriser le départ en vacances de familles les plus nécessiteuses et qui sans un accompagnement fort ne franchiraient pas le pas.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la programmation 2023 du contrat de ville Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU les projets de conventions d'attribution des subventions ci-a
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'attribution des subventions suivantes :
Association ACNE: action d'animation de robotique pour les 8-15 ans, 2 000€.
Association AJDR: de l'autre côté du périph, 1 000€ ; Tous en piste, 1 000€.
Association ARALIA : en route vers l'emploi, 1 O50€ ; les actions de base tous quartiers d'Albi (apprentissage de la langue française 1er niveau), 5 800€ ; l’action de base sur St- Juéry, 2 500€ ; l’action pré-sas, 1 500€ ; l’action SAS Emploi, 3 000€.
Association Cavaluna : l'action « moi, tu, elles (in femina urbis), 1 000€.
Centre d'information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF): l'action d'information juridique, 400€.
CFPPA de Fonlabour : plateforme découverte des métiers agricoles - accompagnement renforcé vers l'emploi, 5 000€.
École des parents et des éducateurs 81 : « ma santé, mon corps et moi », 1 000€.
Association emploi 81 : les tremplins de l'emploi, 2 000€.
Ludothèque la Marelle : Action d'accompagnement à la parentalité autour du jeu, 200€.
Mouvement pour le planning familial : agir pour l'égalité entre les genres et la lutte contre les discriminations : prévenir, écouter et accompagner, 2 000€.
Pollux : #Dingue de zike !, 1 500€
Radio Albigés : # Envoyé local, 1 200€ ; Radio Réseaux sociaux , 1 200€.
Rebonds : projet insertion rugby, 1 OO0€.
Régie inter-quartiers d'Albi : action permettant de favoriser l'accès à l'emploi des habitants des QPV par la mobilité et le vélo , 600€.
RESS'ources : action d'aller vers, de faire avec et permettant donner confiance à chacun pour entreprendre, 2 500€.
Association Sève et Terre : jardin solidaire, 2 000€ ; nature pour tous à Cantepau , 800€.
Unis-Cité : action KIOSK, 1 000€.
Vacances et familles: action d'accompagnement au départ en vacances de familles défavorisées, 750€,
APPROUVE les projets de conventions d'attribution des subventions ci-annexés.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer et à remplir toutes les formalités relatives à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget qg
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Intervention de madame Marengo :_
Merci madame la présidente,
Vous savez que le contrat de ville a été prorogé de 2020 à 2023. Je vous propose
l'attribution des subventions pour cette année 2023, sachant que nous attendons la
nouvelle génération des contrats de ville de 2023-2030.
Plusieurs projets ont été déposés suite à la publication de notre appel à projets. 53 projets
ont été déposés ; nous avons retenu 25 actions pour un montant global de 42 000 € ; les 25 actions sont portées par 18 porteurs différents. Je pense que c'est un témoignage aussi de l'intérêt que portent les acteurs locaux à notre appel à projets et à leur investissement également dans nos quartiers politique de la ville.
Je ne vais pas vous donner la lecture de l'ensemble des associations qui ont été retenues
et le contenu de leur projet, mais néanmoins, je souhaite juste faire une petite focale sur
une association, puisque c'est une nouveauté pour nous, et j'associe mon voisin, collègue
et néanmoins ami à ma droite, sur l'association Ressources, où nous avons souhaité mettre
un point d'honneur aussi dans l'accompagnement des jeunes et moins jeunes des quartiers
politique de la ville, dans l'accompagnement à la création d'entreprise. Et donc nous avons
souhaité soutenir également cette association.
Pour revenir à la délibération, je vous propose de voter la somme de 42 000€ répartie comme c'est dans la délibération, pour mener à bien des projets dans les quartiers politique de la ville.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup madame Marengo.
Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Votes merci.
Nous poursuivons s'il vous plaît monsieur Averous.
DEL2023_158 Relais petite enfance - changement de locaux - modification du règlement intérieur et du projet de fonctionnement de service
Pilote : Relai petite enfance
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
Dans le cadre de l'organisation mutualisée entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi, une mise en cohérence et en efficience a été recherchée dans les services proposés en matière d'accueil de la petite enfance.
Ainsi, depuis septembre 2022, le relais petite enfance propose des temps d'animations hebdomadaires aux assistantes maternelles et aux enfants qu'elles accueillent, dans les locaux du multi-accueil familial, 13 rue Françoise Dolto à Albi, le lundi matin. Cette salle, aménagée pour l'accueil des très jeunes enfants, est un lieu de rencontres particulièrement apprécié des professionnelles.
Dans la continuité de ce rapprochement entre services, les bureaux d'accueil du relais petite enfance, qui se trouvaient dans les locaux du centre communal d'action sociale, 2 avenue du colonel Teyssier, ont été transférés 13 rue Françoise Dolto à Albi. Cette nouvelle Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
: : à up = 2 l: : Publié le 02/10/2023 implantation, à proximité immédiate d’autres services aux fan ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
lieu d'accueil parents-enfants Les petits pas, espace Adèle) est Rineremertpernriente afin de favoriser la visibilité du service et le travail en réseau. De plus, elle est tout à fait conforme aux attendus du référentiel national des relais petite enfance édité par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Compte tenu de ces nouvelles dispositions :
° une convention de mise à disposition des locaux entre la Ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été établie,
* Le règlement intérieur et le projet de fonctionnement du service doivent être mis à jour. La modification est relative au changement de l'adresse 2 avenue du colonel Teyssier par 13 rue Françoise Dolto.
La convention de mise à disposition, le règlement intérieur et le projet de fonctionnement modifiés figurent en annexe de la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2012, relatif à la création et à la mise en œuvre du relais assistantes maternelles, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le référentiel national des relais petite enfance, paru en décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la convention de mise à disposition, le règlement intérieur et le projet de fonctionnement modifiés en annexe,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le règlement intérieur et le projet de fonctionnement modifiés du relais petite enfance,
AUTORISE madame la présidente à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la mise en application du règlement intérieur du relais petite enfance,
DIT QUE monsieur Grégory Averous, vice-président délégué aux médiathèques et au relais petite enfance, est autorisé par délégation, au nom de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, à signer le règlement intérieur avec chaque assistante maternelle.
Intervention de monsieur Averous :
Merci madame la présidente. Bonsoir à tous.
Cette délibération concerne le relais petite enfance. Suite à la mise en œuvre de
l'organisation mutualisée des services entre l'agglomération et la ville d'Albi, et dans un
souci de cohérence et d'efficience des services, les locaux du relais petite enfance, situés
dans les locaux du centre communal d'action sociale 2 avenue colonel Teyssier, ont été
transférés 13 rue François Dolto dans les locaux du multi accueil familial, et ce depuis
septembre 2022.
Ce transfert a permis de rendre plus visible le service RPE, mais également de favoriser le
travail en réseau. Par ailleurs, le RPE bénéficie pour la première fois d'une salle adaptée à
l'accueil des très jeunes enfants, pour ses temps d'animation, et ainsi corriger les
faiblesses de l'itinérance stricte qui avaient été soulevées lors de l'épidémie de COVID. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Suite à ce déménagement, il vous est donc proposé de valid”""°" 22988 ID :081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE disposition des locaux entre la ville d'Albi et la communatte-aggrorreratron, -et-a modification d'adresse dans le règlement intérieur et le projet de fonctionnement du service.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Pas de questions ?
Effectivement, des relations facilitées pour tout le monde, et on à gagné en efficacité,
même si tout le monde était très bien logé dans les locaux du CCAS, madame Lacaze, ce
n'est pas ce que je voulais dire, mais effectivement, là il y a une véritable efficience et il y
a une évidence.
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. Nous poursuivons monsieur Averous s'il vous plait.
DEL2023_159 Acquisition d'un médiabus - demande de subvention
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l’Albigeois, via le réseau des médiathèques, a notamment pour objectifs de permettre l'égalité d'accès à la culture, aux pratiques culturelles, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, à favoriser le développement de la lecture, du grand public au public éloigné, en plaçant l'usager au cœur du projet et en favorisant le savoir bien-vivre ensemble.
Les médiathèques conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associées à leurs missions ou à leurs collections. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par la médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels.
Dans ce cadre général, les médiathèques du Grand Albigeoïis disposent d'un médiabus qui rend deux types de services : la desserte auprès des usagers et la desserte de crèches.
La communauté d'agglomération souhaite développer ce service de proximité par la mise en place d’un second médiabus afin de faire bénéficier ce dispositif à davantage de personnes du territoire de l'agglomération. Plusieurs crèches et communes ont d'ores et déjà émis leurs souhaits d'être desservies; la liste des nouvelles dessertes, comme l'adaptation de celles du premier médiabus, feront l'objet d’une réflexion spécifique ultérieure.
Le déploiement du second médiabus répondra aux objectifs suivants :
° __ développement d’un partage intergénérationnel ;
*__ développement d'un service de proximité, en particulier des populations éloignées de la lecture ;
* _ développement du service auprès des seniors qui peuvent connaître des difficultés de déplacement, pour lesquels le passage du médiabus constitue un lien social, pour leur proposer de l'accompagnement numérique au même titre que dans les autres médiathèques.
* _ développement du service auprès des crèches. Le projet répondra aux caractéristiques suivantes :
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
un médiabus numérique équipé d'un ordinateur public et d’un ordinateur portable pour la médiation et l'accompagnement numérique personnalisé, d’une imprimante et d’un scanner publics, d’une connexion wifi.
un médiabus pour accueil de tout-petits, avec la médiation et l'accompagnement numérique personnalisé et un coin spécifique pour l'accueil des crèches. des collections diversifiées comprenant : 2000 documents, dont DVD, jeux, et revues.
une recherche d'accessibilité, avec une plateforme électrique pour accessibilité PMR à l'arrière du véhicule.
des préoccupations environnementales caractérisées par :
- un véhicule fonctionnant au biocarburant (B100) composée à 100% de colza cultivé sur le territoire national, et offrant ainsi une énergie renouvelable et végétale qui favorise l’activité française ainsi que son indépendance énergétique et protéinique. Réduction des émissions de CO2, à hauteur de minimum 60%. - Un apport d'énergie renouvelable par la présence sur tout le pavillon du véhicule de sept panneaux solaires d’une puissance totale de 2520 W. - Une autonomie électrique via utilisation de batteries lithium (cinq heures) rechargeables par l'intermédiaire des panneaux solaires.
- L'ensemble de l'éclairage est de technologie leds permettant ainsi de diviser par six la consommation en électricité pour une puissance d'éclairage équivalente aux ampoules classiques ; le tout additionné à de grandes baies vitrées afin de privilégier l'éclairage naturel.
- L'utilisation du super-éthanol E85 pour le fonctionnement du chauffage stationnaire permettant de réduire 90 % les émissions de particules fines et 77 % les émissions nettes de gaz à effet de serre.
Les coûts estimatifs sont les suivants :
En investissement : 696 687 € selon le détail suivant
achat d'un véhicule poids-lourd neuf + aménagement en médiabus : 672 887 € environ HT ; 807 464 € TIC ;
collections de documents : 20 000 € HT ;
équipement informatique et numérique : 3 800 € HT.
En fonctionnement :
* deux postes de catégorie C à recruter (dont un minimum avec permis poids lourd) ;
*_ frais annuels : environ 5000 € pour le nettoyage trimestriel du médiabus et pour l'entretien et l'énergie électrique de propulsion.
Calendrier prévisionnel :
septembre 2023- juin 2024 : délai de fabrication du médiabus
été 2024 : recrutement de deux agents et mise en service du nouveau médiabus.
Coûts
Montants HT
Achat et aménagement véhicule 672 887,00 €
Collections 20 000,00 €
Équipement informatique et numérique 3 800,00 € HT
TOTAL 696 687,00 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Le projet, dans la totalité de ses aspects (véhicule, as ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _166-DE numérique) est éligible à une subvention de l'État au titre-ce-rr-aotatron-gronare-de décentralisation (DGD), à une hauteur de 60 %.
Montants DGD (60 %}) | Communauté agglomération de HT l’Albigeois
TOTAL 696 687,00 € 418 012 € 278 675 €
Le reste à charge sera pour la communauté d'agglomération de 278 675€HT, soit 334 410€ TTC.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus et de solliciter une participation l'État au titre de la DGD Bibliothèques.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement de l'acquisition d’un médiabus tel que détaillé ci- dessus,
SOLLICITE la participation de l'État au titre de la dotation globale de décentralisation bibliothèques.
Intervention de monsieur Averous :
Ce deuxième projet de délibération concerne le réseau des médiathèques, et précisément
l'acquisition d'un deuxième médiabus et la demande de subvention dans ce cadre.
L'ambition de notre collectivité, via le réseau des médiathèques, est de permettre et de
favoriser l'accès à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, au savoir et aux
besoins pour tous, notamment aux publics qui en sont les plus éloignés. Par ces actions,
notre réseau de médiathèques contribue à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme.
Il favorise le savoir bien vivre ensemble en plaçant toujours l'usager au cœur de nos
projets. Notre réseau dispose déjà d'un médiabus qui assure quotidiennement des
dessertes auprès des usagers, mais aussi de nombreuses crèches. Plusieurs fois et depuis
longtemps sollicités par de nombreuses crèches et communes de notre agglomération non
desservies par le premier médiabus, il apparaît aujourd'hui nécessaire de mettre en œuvre
une seconde ligne. En premier lieu parce qu'elle constituera un service de proximité, utilisé
en priorité par les jeunes et les seniors très souvent impactés par des problématiques de mobilité. Suite à l'acquisition de ce deuxième médiabus, la liste des nouvelles dessertes fera bien sûr l'objet d'un travail et d'une réflexion spécifique, car il conviendra de refondre l'ensemble des dessertes actuelles en y associant les nouvelles. Il n'y aura pas deux médiabus mais bel et bien un service de médiabus.
Les objectifs de cet investissement sont les suivants : le développement d'un partage
intergénérationnel, le développement d'un service de proximité, le développement d'un
service au plus proche des seniors et des jeunes pouvant connaître des problématiques de
déplacement, la création de lien social, d'aide à l'apprentissage du numérique, le développement de services auprès des crèches, car c'est dès le plus jeune âge que nos actions en faveur de la lecture et de l'accès à la culture doivent être menées. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Sur le plan technique, ce second médiabus que l'on peut qi 070208 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE équipé d'un ordinateur accessible au public, avec un aCCOMDagTTETTTETIT DETSOINIANSE. CE médiabus permettra l'accueil des tout-petits avec un espace adapté à l'accueil des crèches. 2 000 documents seront proposés aux usagers ; bien sûr les livres, mais aussi, les DVD, jeux et revues. Une plateforme électrique permettra l'accès aux personnes à mobilité réduite. Également pour des soucis d'efficacité, d'autonomie, mais également pour démontrer nos ambitions environnementales, ce second médiabus présentera les caractéristiques suivantes: il fonctionnera au biocarburant B100, composé à 100% de colza cultivé sur le territoire national, la réduction d'émissions de CO2 s'élève à un minimum de 60% ; le pavillon du véhicule sera équipé de 7 panneaux solaires pour une puissance de 2 520 Watts, qui, associés à des batteries lithium permettront une autonomie électrique ; l'ensemble de l'éclairage et de technologie LED ; le chauffage stationnaire sera assuré par l'utilisation de bioéthanol.
Le coût estimatif de l'ensemble du projet est le suivant : le montant total de l'enveloppe
d'investissement est évalué à 696 687€ HT ; l'achat du véhicule et son seul aménagement s'élèvent à 672 887€, Ce coût s'explique par les équipements de pointe dont nous souhaitons pourvoir le véhicule, mais surtout par le phénomène de niche de production que constitue un médiabus.
Un seul fabricant en France est en capacité de pouvoir réaliser un tel équipement. L'achat
des nouvelles collections s'élève à 20 000€, et l'équipement informatique et numérique à 3 800€.
Pour ce qui est du fonctionnement, il conviendra de recruter deux postes de catégorie C, et
prévoir des frais trimestriels d'entretien et de nettoyage de 5 000€.
Le calendrier prévisionnel est le suivant : au regard d'un délai de fabrication long de 18
mois, donc la commande du Médiabus se fera au plus vite après l'approbation de cette
délibération. Il faudra ensuite recruter deux agents et cela se fera à l'été 2024, pour espérer une mise en circulation du deuxième médiabus au deuxième semestre 2024, Enfin, pour ce qui est du financement, l'ensemble du projet peut prétendre à une subvention de l'État au titre de la dotation globale de décentralisation à hauteur de 60% ; le reste à charge pour notre collectivité serait donc de 278 675€,
Ce projet de deuxième médiabus constitue un signal fort de notre collectivité pour amener la culture au plus près de nos habitants, notamment les plus fragiles, et ce quels que soient les territoires de notre agglomération. Aussi au regard du niveau d'investissement qui sont les nôtres sur ce mandat pour le réseau des médiathèques, et contrairement à ce qui a pu être prononcé dans cette Assemblée lors de notre dernier Conseil communautaire, je vous demande d'apporter une majorité forte à ce projet pour affirmer que ni madame la présidente de notre Assemblée, ni mes collègues vice-présidents, ni vous conseillers communautaires, ni moi-même vice-président délégué au réseau des médiathèques, n'avons jamais placé et ne placeront jamais la culture au second plan de nos ambitions. Merci donc d'approuver le plan de financement et la sollicitation de l'État au titre de la DGD pour le projet d'acquisition d'un deuxième médiabus.
Je vous remercie.
Intervention de madame la présidente :
Merci monsieur Averous pour tous ces détails et pour cette conclusion déterminée. Et effectivement, on sait pouvoir compter sur vous. Je vous confirme également qu'hier soir, nous avons passé en Conseil municipal la délibération relative à la médiathèque de Cantepau. Malheureusement, tout le monde n'a pas pris part au vote, ou en tout cas ne s'est pas positionné. Certains ont considéré sûrement qu'une médiathèque à Cantepau n'est pas un outil qui va dans le bon sens. Mais c'est comme ça. En tout cas, merci beaucoup de porter tout ça avec autant de conviction et sans dévoiler quoi que ce soit, je Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 crois que vous avez encore de beaux projets pour le réseau de:
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
évidemment particulièrement attentifs dans les temps à venir.
Est-ce que sur cette délibération, il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Votes pour ?
Merci beaucoup. Nous poursuivons monsieur Granier s'il vous plaît.
DEL2023_160 Mandat de maîtrise d'ouvrage - réalisation de travaux d'aménagement d'une recyclerie intégrant une déchetterie à plat sur la commune de Puygouzon
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
En 2020, une étude a été confiée au bureau d'études EFODD en vue de réaliser un diagnostic des déchetteries du territoire et d'étudier la faisabilité des évolutions du service les plus adaptées au contexte comprenant les objectifs suivants :
- la mise à niveau réglementaire des déchetteries (accès, sécurité, normes de stockage...) - la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) : nouvelles filières à mettre en place et obligation du réemploi
- l'amélioration de la qualité d'accueil des usagers au regard de la fréquentation.
L'étude a permis de dégager les orientations suivantes :
- la rénovation complète de la déchetterie de Saint-Juéry avec une aire de dépose et de stockage réemploi ;
- le déplacement du site de Ranteil au sud de Puygouzon (site Stela) avec une déchetterie à plat, une recyclerie et une matériauthèque ;
- le déplacement du site de Gaillaguès à proximité avec une déchetterie à plat, une aire de dépose et de stockage réemploi (mais aussi une réservation foncière pour une potentielle extension de cette future recyclerie).
Les travaux de restructuration de la déchetterie de Saint-Juéry ont été réalisée fin 2022.
A la suite du diagnostic, le bureau d’études a élaboré le programme fonctionnel de la recyclerie intégrant une déchetterie et dont l'implantation est prévue sur le site Stela, jouxtant le centre technique de collecte.
Ce programme prévoit :
- un centre de valorisation avec un espace compacteur et des espaces de dépose à plat, - une recyclerie de niveau 3,
- une matériauthèque.
L'espace de valorisation comprendrait :
- sept emplacements pour des compacteurs 30 m3 dont deux compacteurs de secours (encombrants, plastiques durs, ferraille, cartons)
- une zone de dépose au sol séparée par des blocs lego : gravats (30 m3), mobilier (60 m3), déchets verts (60 m3), bois A/B (60 m3)
- un local D3E (25 m2)
- un local DMS (25 m2) Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
- deux auvents (100 m2) pour lampes, piles, cartouches huisseries, polystyrène
- des points d'apport volontaires pour huiles, papiers et textiles, accessibles aux poids lourds (notamment pour le pompage huile)
La recyclerie serait composée :
- d'un espace collecte : apport volontaire des usagers dans un espace dédié (avant du site), réception des flux réemplois collectés sur les autres déchetteries du territoire (en avant et/ou en arrière du site)
- d'un espace valorisation : espace atelier avec tri, nettoyage, petites et grosses
réparations, customisation, démantèlement
- d'un espace vente aux usagers : espace magasin, sensibilisation des usagers (espace permettant conférences et animations avec vue sur la déchetterie et l'atelier) - des locaux dédiés aux agents de la recyclerie : bureaux, sanitaires (homme/femme séparés), vestiaires (homme/femme séparés), réfectoire.
- des locaux indépendants, accessibles sans ouvrir la recyclerie, pour les gardiens de déchetterie : douche, bureau, sanitaire, vestiaires hommes / femmes - des bureaux permettant d'accueillir les agents du service économie circulaire (emplois créés dans le cadre du deuxième programme d'économie circulaire).
La matériauthèque se composerait :
- d’un espace de collecte commun au bâtiment recyclerie
- d’un espace d'entreposage et de récupération de matériaux bruts, type BTP - d'un espace de valorisation : espace commun recyclerie pour tri, nettoyage et éventuelle recoupe.
L'emprise totale des aménagements serait de 11 500 m2.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 7 300 000 € HT.
L'opération, qui ne présente pas de complexité particulière, sera réalisée sous mandat de maîtrise d'ouvrage. Le titulaire agira au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de l'Albigeois afin de passer le marché de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre défini aux articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, ainsi que les marchés d'études, de prestations et de travaux, nécessaires à la réalisation de l'opération.
Les missions confiées au mandataire sont les suivantes :
1) Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et réalisés :
2) Finalisation du programme de l'opération, notamment sur les niveaux de performance attendus.
3) Préparation, rédaction et constitution des dossiers de demandes de financements extérieurs
4) Préparation du choix, signature et gestion des marchés de prestations intellectuelles ou de service nécessaires
5) Préparation du choix du maître d'œuvre de l'opération selon la procédure de concours
6) Dialogue avec l'entité potentielle ou choisie qui assurera l'exploitation de l'unité Recyclerie/ matériau-thèque du projet
7) Approbation des avant-projets et accord sur les projets,
8) Préparation du choix des entreprises et fournisseurs
9) Après validation du choix par le maître d'ouvrage, Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, supervision en phase chantier, versement des rémunérations correspondantes - Réception des travaux, 10) Gestion des marchés pendant l'année de parfait achèvement 11) assistance au maître d'ouvrage dans la conduite des démarches dans le cadre des garanties biennales et décennales Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publiée 02/10/2023 Après mise en concurrence, la société d'économie mixte (SE
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
offre. Les honoraires s'élèvent à 263 460 € HT.
L'offre est recevable, techniquement satisfaisante et répond aux attentes du maître d'ouvrage.
La commission d'appel d'offres réunie le 6 juin 2023 a décidé d'attribuer le marché à la SEM Thémélia.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la convention de mandat annexée et d'autoriser madame la présidente à la signer.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2422-5 et suivants relatifs au mandat de maîtrise d'ouvrage,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
CONSIDÉRANT le programme de l'opération établie par le bureau d'étude EODD,
VU le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ci-annexé,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ci-annexé.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ladite convention de mandat avec la SEM Thémélia pour un montant de 263 460 € HT et à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Intervention de monsieur Granier :
Me revoilà avec ce coup-ci ma casquette commande de public.
Pour le mandat de maîtrise d'ouvrage de la réalisation de travaux d'aménagement d'une recyclerie intégrant une déchetterie à plat sur la commune de Puygouzon. En 2020, une étude a été confiée au bureau d'études FODD en vue de réaliser un diagnostic des déchetteries du territoire. L'étude a permis de dégager des orientations dont le déplacement du site de Ranteil au Sud de Puygouzon, avec une déchetterie à plat, une recyclerie et une matériauthèque.
L'enveloppe prévisionnelle de ce projet est de 7 300 000€ HT.
L'opération sera réalisée sous mandat de maîtrise d'ouvrage après mise en concurrence. La
société d'économie mixte Thémelia à déposé une offre. Les honoraires s'élèvent à 263 460€ HT.
Il est proposé d'approuver le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage joint
en annexe, et d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer ladite
convention d'un mandat avec la SEM Thémélia, pour un montant de 263 460€ HT, et à
accomplir toutes les démarches nécessaires.
Intervention de madame la présidente : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Merci monsieur Granier. On pourra dire à monsieur le maire "ÈS COR ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE bossé malgré son absence, puisque quand même, il y a un paqgüet-ce-cerneratrons-qur sont passées favorablement à la commune, et c'est une très bonne chose.
Pas de remarques particulières ?
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit, s'il vous plaît.
DEL2023_161 Élection des représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis à la commission d'appel d'offres spécifique - fourniture de carburants
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Par décision de madame la présidente DEC2023_0938 du 25 mai 2023, un groupement de commandes a été institué entre la Ville d'Albi, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois aux fins de conclure un marché de fourniture de carburants pour une durée de quatre ans.
L'attribution des marchés relève des prérogatives de la commission d'appel d'offres (CAO) spécifique qu'il convient de constituer. Elle sera composée d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de chacune des trois collectivités et établissement public, élus parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres permanente.
Pour rappel, la commission d'appel d'offres permanente est composée comme suit :
Titulaires Suppléants
Eric GUILLAUMIN Yves CHAPRON
Marc VENZAL Anne-Marie ROSE
Jean-Michel BOUAT Grégory AVEROUS
Jean-François ROCHEDREUX Bruno LAILHEUGUE
Danièle PATUREY Nathalie FERRAND-LEFRANC
La CAO spécifique est présidée par le représentant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU les candidatures de monsieur Éric GUILLAUMIN en qualité de titulaire et de monsieur Yves CHAPRON en qualité de suppléant,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 DIT que sont élus pour siéger à la commission d'appel d'off
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
carburants :
Monsieur Éric GUILLAUMIN en qualité de titulaire
Monsieur Yves CHAPRON en qualité de suppléant
Intervention de monsieur Granier :
Avec l'élection des représentants de la communauté à la commission d'appel d'offres spécifiques à la fourniture de carburant.
Par décision de madame la présidente, du 25 mai 2023, un groupement de commandes a
été institué entre la ville d'Albi, le CCAS d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, aux fins de conclure un marché de fourniture de carburant. Il convient de constituer une commission d'appel d'offres spécifique. Elle sera constituée d'un représentant titulaire et suppléant de chaque entité, élu parmi les membres de la commission d'appel d'offres permanente.
Il vous est proposé d'élire, au titre de la communauté d'agglomération : Éric Guillaumin en qualité de titulaire et Yves Chapron en qualité de suppléant.
Intervention de madame la présidente :
Étant entendu que nos deux collègues avaient été informés de cette désignation, contrairement à madame Lacaze que j'ai peut-être oublié d'informer tout à l'heure s'agissant de sa désignation pour le syndicat mixte des gens du voyage. Mais merci d'avoir accepté avec un tel enthousiasme. Et merci donc à monsieur Guillaumin et monsieur Chaperon.
Est-ce qu'il y a des remarques s'agissant de cette délibération ?
S'il n'y en a pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit s'il vous plait.
DEL2023_162 Élection des représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïis à la commission d'appel d'offres spécifique - travaux d'aménagement des espaces extérieurs et de résidentialisation du quartier Cantepau
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le projet de réaménagement du quartier de Cantepau va entrer en phase opérationnelle
sur la partie aménagements extérieurs.
Deux maîtres d'ouvrage sont concernées par les aménagements objet de la première tranche de travaux : la communauté d'agglomération de l'Albigeois et Tarn Habitat.
Il a été convenu entre ces deux acteurs de l'intérêt de choisir les mêmes entreprises attributaires pour la réalisation des espaces à rez-de-rue, espaces publics, voiries, aménagements piétonniers et traitements des pieds d'immeubles dont certains seront privatisés. L'objectif est de disposer d’une intervention cohérente et d'une meilleure coordination sur le quartier.
Par décision de madame la présidente n° 2023_651, un groupement de commandes a donc été constitué. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
La communauté d'agglomération a été désignée convention TTERRS Sr groupement de commandes.
AUX fins d'attribuer les marchés, une commission d'appel d'offres (CAO) spécifique doit être constituée. Elle est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacune des entités. Pour la communauté d'agglomération, les représentants doivent être élus parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres permanente.
La commission d'appel d'offres permanente est composée comme suit :
Titulaires Suppléants
Eric GUILLAUMIN Yves CHAPRON
Marc VENZAL Anne-Marie ROSE
Jean-Michel BOUAT Grégory AVEROUS Jean-François ROCHEDREUX Bruno LAILHEUGUE
Danièle PATUREY Nathalie FERRAND-LEFRANC
La CAO spécifique est présidée par le représentant de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU les candidatures de monsieur Jean-Michel BOUAT en qualité de titulaire et de monsieur Grégory AVEROUS en qualité de suppléant,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT QUE sont élus pour siéger à la commission d'appel d'offres spécifique relative aux travaux d'aménagements extérieurs et de résidentialisation du quartier Cantepau :
Monsieur Jean-Michel BOUAT en qualité de titulaire
Monsieur Grégory AVEROUS en qualité de suppléant
Intervention de monsieur Granier :
Une autre commission d'appel d'offres spécifique pour les travaux d'aménagement des
espaces extérieurs et de résidentialisation du quartier Cantepau.
Par décision 2023-651 de madame la présidente, un groupement de commandes à été
institué entre Tarn habitat et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la réalisation des espaces publics. I] convient de constituer une commission d'appel d'offres spécifique, qui sera constituée, comme la précédente, par un représentant titulaire suppléant de chaque institution élu parmi les membres de la commission d'appel d'offres permanente.
Il est proposé d'élire au titre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Jean- Michel Bouat, en qualité de titulaire, et Grégory Averous, en qualité de suppléant.
Intervention de madame la présidente : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
, 5 Merci beaucoup. Eux aussi avaient été informés qu'ils avaien®"#*f£ "A0
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Merci à l’un comme à l'autre d'accepter de relever cette nouvelleresporsacrie:
Votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit s'il vous plaît.
DEL2023_163 Programme partenarial 2023 avec l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine - subvention et avenant à la convention-cadre
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
L'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) est une association de partenaires publics, parmi lesquels l’État, la Région Occitanie, Toulouse Métropole, le groupement d'intérêt public InterSCoT et de nombreuses autres collectivités de l'aire métropolitaine de Toulouse.
Elle a pour objet la réalisation et le suivi, sous forme partenariale de programmes d'activités et d’études permettant tant l'observation, l'analyse, la prospective et l'évaluation des politiques publiques que la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique, social et environnemental de ses membres dans les domaines de la planification urbaine, de l'aménagement du territoire et de la programmation sur les champs de compétences suivants :
° l'habitat, le logement et l'économie,
. le génie urbain et les transports et déplacements,
° le paysage et l'environnement,
° les loisirs et le tourisme,
. la formation, la culture et la communication,
° la concertation et l'ingénierie de projet.
Elle constitue dans ce cadre un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, de
recherches, de conseils et d'assistance auprès de ses membres grâce à la mutualisation des informations, des connaissances et des compétences.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est membre de l’aua/T depuis 2014. Ce partenariat s’est traduit notamment par la signature d'une convention-cadre le 16 janvier 2015. A ce titre, la communauté d'agglomération verse une subvention annuelle pour un programme d'actions concertées et bénéficie de son assistance pour la réalisation d'études en conformité avec l'objet social de l'agence.
Le partenariat avec l'Aua/T a débuté avec la définition et l'élaboration du plan local de l'habitat de l'Albigeois en 2014. Il s'est élargi à d’autres sujets d'intérêt communautaire (projet Cantepau Demain, plan local d'urbanisme intercommunal, renouvellement du projet de territoire..).
Le programme partenarial 2023 porte sur un montant global de subvention de 114 708 €. Cette subvention se compose de deux parties :
- une première pour les missions socles du programme partenarial (42 508 €). Il s’agit des missions d'assistance permanente en termes d’observatoire, de prospective, de tableau de bord, d'accès à l’extranet dataua/T, d'assistance pour l'élaboration du nouveau projet de territoire. Le montant de cette première composante est calculé comme pour les autres Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
membres de l'agence en fonction du nombre d'habitant de la c@ hf PARCS (0 D €/habita nt) ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE , |
- une seconde au titre des missions transversales (72 200 €). Ces dernières sont composées pour 2023 des actions suivantes: diagnostic et inventaire des entrées d'agglomération et de villes, stratégie économique dans le cadre de la loi climat et résilience et animation d'ateliers foncier à destination des élus.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2 - 42 /2014 du 25 février 2014 approuvant l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'association agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire urbaine,
VU la convention-cadre du 16 janvier 2015 définissant les règles présidant à l'allocation de la subvention versée par la communauté d'agglomération de l’Albigeois à l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire urbaine,
VU le projet de programme partenarial 2023 avec l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme partenarial 2023 avec l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine pour un montant maximal de subvention de 114 708 €.
AUTORISE madame la présidente à signer l'ensemble des documents et conventions afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires pour le partenariat avec l’Aua/T au titre de l’année 2023 sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Intervention de monsieur Granier :
C'est une délibération au titre des affaires générales. Le programme partenarial 2023 avec l'AUAT. La communauté d'agglomération de l'Albigeois est adhérente de l'association agence d'urbanisme et d'aménagement de Toulouse, donc AUAT, aire métropolitaine. À ce titre, elle verse une subvention annuelle pour un programme d'action concerté et bénéficie de son assistance pour la réalisation d'études en conformité avec l'objet social de l'Agence. Le partenariat avec l'AUAT s'est engagé au travers de l'appui à la définition et l'élaboration du plan local de l'habitat, pour la période 2015-2020. I] s'est ensuite élargi à d'autres sujets d'intérêt communautaire : le projet Cantepau demain, le plan local d'urbanisme intercommunal, le renouvellement du projet de territoire.
Le programme partenarial 2023 porte sur un montant global de subventions de 114 708€.
Une première partie, 42 508€, pour des missions d'assistance permanente en termes
d'observatoire, de prospective, de tableau de bord et d'accès à l'extranet dataua/T. L'AUAT
continuera aussi d'accompagner la communauté d'agglomération sur l'élaboration de son
nouveau projet de territoire. Le montant de cette subvention est calculé comme pour les
autres membres de l'association, en fonction du nombre d'habitants de la communauté
d'agglomération, soit 0,50€ par habitant. Une seconde partie, 72 200€, au titre d'émission
transversale, diagnostic et inventaire des entrées d'agglomération et de ville, stratégie Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
économique dans le cadre de la loi climat et résilience, et an
destination des élus.
Il vous est proposé d'approuver le programme partenarial 2023, le montant de la
subvention à verser en 2023 à l'AUAT, ainsi que l'avenant à la convention-cadre joint à la présente délibération.
Intervention de madame la présidente :
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?
S'il n'y en à pas, votes contre ?
Abstentions ?
Votes pour ?
Merci. On poursuit s'il vous plait.
DEL2023_164 Composition de la commission environnement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois - modification
Pilote : Secrétariat général
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire a créé les cinq commissions suivantes :
- ressources et équipements publics
- développement économique et attractivité
- environnement
- mobilité, aménagement de l'espace, habitat et urbanisme
- proximité travaux
La commune de Cunac ayant informé la communauté d'agglomération de l'Albigeois de la démission de madame Marie-Edith Nespoulous, conseillère communautaire suppléante et membre titulaire de la commission environnement, il est proposé que le poste soit pourvu par monsieur Claude Pages.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération du 29 septembre 2020 fixant la composition des cinq commissions de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE monsieur Claude Pages pour siéger à la commission environnement en qualité de représentant titulaire de la commune de Cunac.
DIT que la commission environnement est composée ainsi qu'il suit : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
Publié le 02/10/2023 |
_ _ ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
Commune Titulaire SUpPPIEANT
Albi Nathalie BORGHESE Betty HECKER
Jean-Michel BOUAT Patrick BLAY
Bruno LAILHEUGUE Pascal PRAGNERE
Arthès Jean-Marie COUDERC Marie Claire GEROMIN
Cambon Nicolas GALLIET Laurent ALBERICI
Carlus Christophe LACZ Anne-Marie ETOURNEAU
Castelnau de
Lévis
David TARDIEU Mustapha MOURCHID
Cunac Claude PAGES Josiane GINESTET
Dénat Olivier OUSTRIC Vincent WILZER
Fréjairolles Richard FERNANDEZ Ludovic MARLOT
Lescure
d’Albigeois
Bernard DELBRUEL
Huguette DELPY
Daniel DERRAC
Gérard TOUREL
Le Séquestre Alexis BRU Stéphanie ALVERNHE
Marssac sur
Tarn
Dominique FERRIÈRE Laurence MOULIS
Puygouzon Philippe HEIM Thierry DUFOUR
Rouffiac Christian LAFON Céline GONTHIER
Saint-Juéry Didier BUONGIORNO
Martine LASSERRE
Jean Marc SOULAGES
Patrick MARIE
Saliès Jacky MIQUEL
Terssac Martine JUND
Valérie JACQUET
Marie-Hélène FRANCOIS
Intervention de monsieur Granier :
Enfin, vous m'entendez pour la dernière fois ce soir, modification de la composition de la
commission d'environnement. La commune de Cunac est informée de la démission de
madame Marie-Edith Nespoulous, membre titulaire de la Commission Environnement. Il est
proposé de désigner monsieur Claude Pagès pour son remplacement.
Intervention de madame la présidente :
Parfait. S'il n’y a pas de votes contre, abstention, votes pour ?
Merci.
DEL2023_165 Compte rendu des décisions prises par madame la présidente dans le cadre de sa délégation
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d’un rapport au Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
. (F7 Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_166-DE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte rendu des décisions de la présidente ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de madame la présidente.
Intervention de madame la présidente :
La dernière délibération est pour le compte rendu des décisions prises par la présidente.
Est-ce qu'il y a des demandes ?
Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
Intervention de madame Ferrand-Lefranc :
Merci. Juste une demande de précision sur la délibération 640, qui concerne la prestation
intellectuelle visant à actualiser et compléter l'étude réalisée en 2019, programme Atlantis
2030. Et ensuite, pas très loin après, la 644 concernant des crédits pour bâtiment et installation pour l'aire des gens du voyage.
Merci.
Intervention de madame la présidente :
Parfait, on vous apportera les réponses comme d'habitude.
L'ordre du jour de ce Conseil étant épuisé, je vous remercie et nous nous retrouvons pour
poursuivre autour d'un repas.
Merci beaucoup.
La séance est levée à 21h40
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE