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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 049 du 24 06 2026 Désignation nombre Membres CAP
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 049 du 24 06 2026 Désignation nombre Membres CAP)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 68 Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
BERTHET Romain
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Désignation du nombre de membres des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.262-1 et suivants,
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
La composition des instances paritaires sera effectuée à l’issue des élections professionnelles qui auront lieu le jeudi 10 décembre 2026.
Il appartient au Conseil Communautaire de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel et de l’administration au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP).
Considérant les effectifs d’agents titulaires de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole dont le nombre est arrêté au 1er janvier 2026, soit 51 agents de catégorie A, 91 agents de catégorie B et 218 agents de catégorie C,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE FIXER pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit :
- DE FIXER pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) la représentativité des femmes et des hommes au sein de cette instance comme suit :
Catégories hiérarchiques % femmes % hommes TOTAL
A 62,75% 37,25% 100%
B 79,12% 20,88% 100%
C 72,02% 27,98% 100%
- DE MAINTENIR le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de l’administration, et donc,
- DE FIXER le nombre de représentants titulaires de l’administration à quatre pour la catégorie A, quatre pour la catégorie B et quatre pour la catégorie C, avec 40% au moins de représentants de chaque sexe.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 6 PROCURATION(S)
Catégories
hiérarchiques
Nombre de
représentants titulaires
A 4
B 4
C 4
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.