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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 025 du 07 05 2026 Désignation membres CA Grand Dole Habitat
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 025 du 07 05 2026 Désignation membres CA Grand Dole Habitat)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Logement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 7 mai 2026
Authume - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Pascal AUVERNOIS
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 74 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 82
Date de la convocation : 30 avril 2026
Date de publication : 13 mai 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
CALINON Séverine
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
CHEVAUX Brun
ROBERT Jean-Claude
MATHIOT Agnès
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
MENETRIER Louis-Joseph
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
BROCARD Claire
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
GRENIER Laurence
JARROT Laetitia
JOBELIN Sophie
MARCHAND Sylvette
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaétan
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
SAGET Emmanuel
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
BERTHET Romain
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
Néant
Conseillers absents ayant donné procuration
FIUMANA Christiane donne procuration à CHAMPANHET Stéphane GRUET Justine donne procuration à MIRAT Maryline
MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
BONIN Jean-Luc donne procuration à LACROIX Olivier
MARCHAND Pascal donne procuration à BOURDET Alain
MILLIER Cyril donne procuration à JEANNEROD Georges
ROUGIER Delphine donne procuration à DAUBIGNEY Jean-Michel
Conseillers absents non suppléés et non représentés
POIGEAUT Dominique
PANNAUX Joël Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Désignation des membres du Conseil d’Administration de Grand Dole Habitat
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole est la collectivité de rattachement de l’office public de l’habitat Grand Dole Habitat.
Aussi, en application du Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment son article R.421-8, lors de sa première réunion suivant son renouvellement, l'organe délibérant de l'établissement public de rattachement détermine l'effectif et la composition du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article R.421-4 et désigne ses représentants, ainsi que le représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Suivant l’article R.421-4 du Code de la Construction et de l’Habitation : « le nombre des membres du conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix délibérative est fixé par décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement, dans la limite de 35 membres ».
Conformément à l’article L.421-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil d'Administration de l'office est composé :
1° De membres représentant la collectivité territoriale ou l'établissement public de rattachement, qu'ils désignent au sein de leur organe délibérant et parmi des personnalités qualifiées au regard des interventions de l'office dans le domaine des politiques de l'habitat ;
2° De personnalités qualifiées désignées par les institutions dont elles sont issues, parmi les caisses d'allocations familiales, l'union départementale des associations familiales du département du siège, l'association mentionnée à l'article L.313-18, les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège ;
3° D'au moins un représentant d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
4° De locataires représentant les locataires de l'office, élus par ces derniers dans les conditions prévues à l'article L.421-9 ;
5° De représentants du personnel de l'office désignés conformément aux articles L.2312-72 à L.2312-77 du code du travail, qui disposent d'une voix délibérative ;
Les membres désignés par la collectivité territoriale ou l'établissement public de rattachement disposent de la majorité des sièges. Les représentants des locataires disposent d'au moins un sixième des sièges.
La composition du Conseil d'Administration peut être modifiée lors de chaque renouvellement de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement.
L'organe exécutif de l'établissement public de rattachement invite ensuite les autorités chargées de désigner les autres membres du Conseil d'Administration à faire connaître leurs représentants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,
DECIDE :
- DE FIXER le nombre de membres du Conseil d’Administration à 24 au total décomposé comme suit :
15 membres représentant la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (9 élus de la collectivité et 6 personnalités qualifiées),
2 personnalités qualifiées désignées par la Caisse d’Allocations Familiales du Jura (CAF) et l'Union Départementale des Associations Familiales du Jura (UDAF), 1 représentant d’une association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,
4 représentants élus des locataires,
2 représentants du personnel de Grand Dole Habitat,
- D’APPLIQUER les dispositions des articles L.5211-1 et L.2121-21 du CGCT qui prévoient que le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- DE DÉSIGNER les 15 représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole suivants dont 9 membres issus de son organe délibérant et 6 personnalités qualifiées, au sein du Conseil d’Administration de Grand Dole Habitat :
Titulaires Fonction
1. M. Mathieu BERTHAUD Elu communautaire
2. M. Jean-Michel DAUBIGNEY Elu communautaire
3. Mme Christelle DEDENON Elue communautaire
4. Mme Isabelle DELAINE Elue communautaire
5. M. Jean-Baptiste GAGNOUX Elu communautaire
6. M. Bernard GUERRIN Elu communautaire
7. M. Jean-Luc LEGRAND Elu communautaire
8. M. Jean-Paul MUSSOT Elu communautaire
9. Mme Hélène THEVENIN Elue communautaire
10. Mme Nelly BRESSAND Personnalité qualifiée
11. Mme Pierrette BUSSIERE Personnalité qualifiée
12. Mme Camille JEANNIN Personnalité qualifiée
13. Mme Joëlle NICOLET Personnalité qualifiée
14. M. Patrick REVILLOUD Personnalité qualifiée
15. Mme Christine RIOTTE Personnalité qualifiée
- DE DÉSIGNER le représentant de la Régie de Quartier des Mesnils Pasteur, association dont l’objet est l’insertion des personnes défavorisées :
o Monsieur Eric DI DOMIZIO
- D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les autorités chargées de désigner les autres membres du Conseil d’Administration de Grand Dole Habitat à faire connaître leurs représentants.
SCRUTIN POUR : 82 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 8 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Services concernés
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Conseillers communautaires désignés
Personnalités qualifiées concernées
Régie de Quartier des Mesnils Pasteur
CAF
UDAF
Grand Dole Habitat
Fait à Authume, le 7 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.