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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 058 du 24 06 2026 Convention financement 2026 Scènes du Jura
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 058 du 24 06 2026 Convention financement 2026 Scènes du Jura)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 70
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
LEFEVRE Jean-Philippe
ROY Jean-Yves
DOUZENEL Alexandre
GIROD Jacques
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Convention annuelle de financement 2026 – Les Scènes du Jura
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
La Convention Pluriannuelle d’Objectif (CPO) qui contractualise les relations entre les différents partenaires des Scènes du Jura a été approuvée par délibération n° DCC-2025-066 du Conseil Communautaire du 26 juin 2025. Elle couvre la période 2025-2028.
En parallèle de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs proposée par Les Scènes du Jura, une convention annuelle de financement définit les modalités de versement de la participation annuelle de 381 945 euros de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Une avance de 50% de cette subvention a déjà fait l’objet d’un premier versement en février 2026.
Les élus membres du Conseil d’Administration des Scènes du Jura ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention annuelle de financement, ci-annexée, entre les Scènes du Jura et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour l’année 2026, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 70 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 7 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Actions Culturelle/Vie Associative
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Association Les Scènes du Jura
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.